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Centre de Théorie et Analyse du Droit

CTAD UMR 7074


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Renouvellement des conceptions du droit constitutionnel

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Marie-Laure Basilien-Gainche, « Mobilis in mobili : la circulation entre libéralisation et marginalisation dans l'espace européen », Migrations Société, N° 175, 2019, p. 31-45

Marie-Laure Basilien-Gainche, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 118, 2019, p. 401-445

Marie-Laure Basilien-Gainche, Mihaela Anca Ailincai, Julie Arroyo, Stéphane Gerry-Vernières, Sabine Lavorel, Delphine Mardon, Charlotte Philippe-Piveteau et Sandrine Turgis, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux. Chronique (octobre 2017-octobre 2018) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 118, 2019, p. 401-445

Serge Slama, Stephanie Hennette Vauchez, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, Maria Kalogirou et Vincent Souty, « Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence », Cultures & conflits, N° 112, 2019, p. 35-74

Danièle Lochak, « Pénaliser les violations des droits de l’homme ? », Communications, N° 104, 2019, p. 191-203

Serge Slama, « L'acte de gouvernement à l'épreuve du droit européen », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2019, p. 1644-1649

Serge Slama, « Auxiliaires afghans : une opportune ouverture, en référé-liberté, de la mise à l’abri immédiate », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. 528-532

Arnaud Paturet, « Des verges sanguines, du bois et des bêtes : quelques remarques sur le châtiment réservé au parricide dans le monde romain », International Journal for the Semiotics of Law, 2019

Véronique Champeil-Desplats, « Etayer les justifications juridictionnelles de la protection des droits et libertés ? Les cas du réfé-liberté et du contentieux constitutionnel », in E. Dubout, S. Touzé (dir.), Refonder les droits de l’homme, Paris, Pedone, 2019, p. 265-277

Patricia Rrapi, « Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton », La Revue des Droits de l'Homme, 2019

Patricia Rrapi et Manon Altwegg-Boussac, « Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite. », La Revue des Droits de l'Homme, 2019

Serge Slama, « Le statut à part des circulaires de régularisation des sans-papiers », La régularisation, paris, Mare & martin, 2019, p. 139-159

Danièle Lochak, « Postface », in A. Lendaro, C. Rodier, Y. L. Vertongen (dir.), La crise de l’accueil. Frontières, droits, résistances, La découverte, 2019

Arnaud Paturet, « Sujet, objet, res et nature : un aperçu historique de l'évolution du concept de chose de l'Antiquité au droit contemporain », International Journal for the Semiotics of Law, 2019

Arnaud Paturet, « Théologie civique et droit dans l'ancienne Rome », Liber Amicorum. Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Coriat, Paris, Presses de l'Université Panthéon Assas Paris II, 2019

Isabelle Boucobza, « Le titulaire du pouvoir d'exécution dans l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 623, 2018, p. 615

Serge Slama, « Loi «immigration - asile - intégration», une loi d’entre deux », Lexbase Hebdo édition publique, N° 517, 2018

Serge Slama, « «Délit de solidarité» », Lexbase Hebdo édition publique, N° 515, 2018

Serge Slama, « Rétention des «Dublinables» : le Conseil constitutionnel admet une rétention préventive sans perspective immédiate d’éloignement », Lexbase Hebdo édition publique, N° 500, 2018

Véronique Champeil-Desplats, « Préface », Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps, LGDJ, une marque de lextenso, N° 299, 2018, p. 7

Marie-Laure Basilien-Gainche, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 214, 2018, p. 407-450

Stéphanie Hennette-Vauchez, Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel et Véronique Champeil Desplats, « Chronique de l’administration », Revue française d'administration publique, N° 168, 2018, p. 957-992

Stéphanie Hennette-Vauchez, Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel et Véronique Champeil Desplats, « Chronique de l’administration », Revue française d'administration publique, N° 167, 2018, p. 653-693

Véronique Champeil-Desplats, Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel et Stéphanie Hennette-Vauchez, « Chronique de l’administration », Revue française d'administration publique, N° 165, 2018, p. 145-186

Stéphanie Hennette-Vauchez, Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel et Véronique Champeil-Desplats, « Chronique de l’administration », Revue française d'administration publique, N° 165, 2018, p. 145-186

Serge Slama, « Du droit des étrangers à l'état d'urgence », Plein Droit, N° 117, 2018, p. 37-42

Véronique Champeil-Desplats, « L’autonomisation relative des références à la sécurité dans les décisions du Conseil constitutionnel », Jus politicum. Revue de droit politique, N° 20, 2018, p. 271-284

Charlotte Girard, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Stéphanie Hennette Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta et Diane Roman, « Droit et genre - REGINE : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 919

Serge Slama, Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier et Stéphanie Hennette Vauchez, « Mon "univer6T" va craquer », La Revue des Droits de l'Homme, N° 14, 2018

Véronique Champeil-Desplats, Elsa Bourdier, Stéphanie Hennette Vauchez et Serge Slama, « Mon "univer6T" va craquer », La Revue des Droits de l'Homme, N° 14, 2018

Véronique Champeil-Desplats, « Nommer, mesurer, intégrer les marges sociales en droit français », La Revue des Droits de l'Homme, N° 14, 2018

Véronique Champeil-Desplats, « De quelques usages récents de la liberté d'entreprendre », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2018, p. 666

Raphaëlle Nollez-Goldbach, « L'affaire Bemba : un précédent dans la jurisprudence de la CPI ? », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2018, p. 450

Anne-Charlotte Martineau, « A Missing Chapter in the History of International Arbitration: The Slave Trade’s Dispute Settlement System », Leiden Journal of International Law, 2018

Véronique Champeil-Desplats, « Aspects théoriques : Ce que l'état d'urgence fait à l'Etat de droit », Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, 2018, p. 5-33

Serge Slama, « Contentieux de l’état d’urgence », in Olivia Bui-Xuan (dir.), La radicalisation religieuse saisie par le droit : [actes du colloque, le 30 novembre 2017, Université d'Évry-Val d'Essonne], Bayonne, Institut Universitaire Varenne, 2018, p. 73-89

Arnaud Paturet, « De quelques aspects juridiques et sociétaux des sépultures des soldats dans l'ancienne Rome », Cahiers du CRiDHI, 2018

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Des migrants disparus à l'Europe déchue. Pour qui sonne le glas ? », in Annalisa Lendaro, Claire Rodier, Youri Lou Vertongen (dir.), De la crise des réfugiés à la crise de l’accueil. Frontières, droits, résistances, Editions La Découverte, 2018

Anne-Charlotte Martineau, « Forced Labour and the Cold War », in Pahuja (S.), Simpson (G.), Craven (M.) (eds), Cambridge University Press (dir.), International Law and the Cold War, 2018

Véronique Champeil-Desplats, « L'état d'urgence devant le Conseil constitutionnel, ou quand l'Etat de droit s'accommode de normes inconstitutionnelles », Ce qui reste(ra)toujours de l'urgence, Défenseur des Droits/CREDOF, 2018, p. 104-112

Marie-Laure Basilien-Gainche, Mihaela Anca Ailincai, Julie Arroyo, Stéphane Gerry-Vernières, Sabine Lavorel, Delphine Mardon, Charlotte Philippe-Piveteau et Sandrine Turgis, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux. Chronique (octobre 2016-octobre 2017) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, p. 409-452

Arnaud Paturet, « Laïcité, pluralisme religieux et droit dans le monde romain antique », Laïcité et pluralisme religieux (avec une préface de F. Lafaille), Presses universitaires Aix-Marseille, 2018, p. 45-61

Serge Slama et Jean-Philippe Foegle, « Le statut des lanceurs d'alerte dans la loi "Sapin 2 », in Thomas Clay, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Florence Renucci, Sandrine Zientara-Logeay (dir.), États généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du, 2018

Véronique Champeil-Desplats, « Le vélo à Strasbourg », Les droits de l'homme à la croisée des droits: mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Lexis Nexis, 2018, p. 99-108

Danièle Lochak, « Les droits de l’Homme : arme politique et cause civique », in E. Dubout et S. Touzé (dir.), Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques, Pedone, 2018

Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les droits de migrants en Europe : la normalisation de l'exception », in Gaëlle Marti, Eric Carpano (dir.), L'exception en droit de l'Union européenne, 2018

Danièle Lochak, « Les migrations transdisciplinaires du droit des étrangers. Quelles causes ? Quels enjeux ? », in S. Barbou des Places et F. Audren (dir.), Qu’est-ce qu’une discipline juridique ?, LGDJ, 2018, p. 279-294

Véronique Champeil-Desplats, « Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », in Blachèr, Philippe (dir.), La Constitution de la Ve République: 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ-Lextenso, 2018, p. 67-81

Serge Slama, « Les étrangers dans la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme », in Boumghar, Mouloud (dir.), Commentaire article par article de la CEDH, Pedone, 2018

Arnaud Paturet, « Les études genres, la société antique et le droit : un nouveau regard », Linguistics, Literature and Methodology of Teaching, 2018, p. 127-143

Marie-Laure Basilien-Gainche, « L’aide humanitaire aux migrants », in Marina Eudes, Philippe Ryfman, Sandra Szurek (dir.), Droit et pratiques de l’action humanitaire, LGDJ, 2018