Centre de Théorie et Analyse du Droit

#CTAD UMR 7074
Unité mixte de recherche Nanterre (92) ScanR IdRef Site web

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Axes de recherche

  • Analyse théorique du droit international : conflits et coopérations en droit international
  • Analyse des jugements de valeur et des controverses juridiques
  • Droits de l’Homme et évolution des modes de gouvernement
  • Discriminations, Egalité(s), Solidarité
  • Critique(s) du droit

Direction

Portrait de Olivier Leclerc
Directeur  :

Olivier Leclerc

Directeur de recherche, Sociologie et sciences du droit.

Localisation

200 avenue de la République
92001 Nanterre

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Le règlement retour entre proposition de la Commission et l’approche générale du Conseil – Une obsession européenne au mépris des droits fondamentaux, L'Observateur de Bruxelles, 2025, Vol. 3, n° 141, pp. 10-14. », L'observatoire de Bruxelles, , 2026, n°141 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Panorama droit de la nationalité et droit des étrangers” avec Olivera Boskovic, Fabienne Jault-Sesseke, Nathalie Joubert & Karine Parrot, Recueil Dalloz, 5 février 2026, n° 5, pp. 206-220. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°5 

    Nicolas Klausser, Vincent Louis, « L’antiterrorisme à l’heure du laitier. Récits autour des visites domiciliaires », Sensibilités : histoire, critique & sciences sociales, Anamosa, 2026, n°14 

    Maria Gkegka, « Environnement et droits de l’homme : une dialectique en (re)construction », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, Larcier, 2026, n°20251, pp. 3-23 

    Nicolas Klausser, Vincent Louis, Lula Michallet, Serge Slama, « Les MICAS pendant les JOP, ou l’usage extraordinaire d’outils routiniers », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2026 

    Maria Gkegka, « Direction scientifique du dossier : La Cour de justice de l’Union européenne face à l’enjeu migratoire », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2026 

    Maria Gkegka, « Introduction générale, in Dossier La Cour de justice de l’Union européenne face à l’enjeu migratoire », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2026 

    Michael Koskas, « Petites sources, grands effets »: Introduction au dossier, La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2026 

    Olivier Leclerc, « Science Behind Closed Doors: On the Protection of the National Scientific Capability », Law, Innovation and Technology, Tayor & Francis, 2026, n°2 

    Olivier Leclerc, Etienne Vergès, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2026, n°21 

    Olivier Leclerc, Nicolas Klausser, « Les petites sources de l’intégrité scientifique », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2026, n°29 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Direction scientifique du dossier, Souveraineté, Migrations, Frontières. interactions et polarités, Raisons Politiques, printemps 2026 », Raisons politiques, Presses de Sciences Po, 2026 

    Laurie Marguet, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Avortement et travail de mémoire : justice, mais pas réparation », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2026 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Souveraineté, frontières, migrations », Raisons politiques, Presses de Sciences Po, 2026 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Direction scientifique avec Gaëlle Marti et Kiara Neri, Sauver les migrants en mer. Que pourrait faire l’Europe ?, Dossier spécial de la revue Civitas Europa, 2026. », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2026 

    Maria Gkegka, « La discrétionnarité au prisme des catégories juridiques des étrangers, in M.-O. Diemer, M. Guerrini, J. Lepoutre, M. Mezaguer (dir.), dossier La discrétionnarité en droit des étrangers – Règles, acteurs, institutions », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025 

    Michael Koskas, « La spécificité de la communication du Conseil constitutionnel. Retour sur la présidence Fabius (2016-2025) », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2025, n°4 

    Stéphanie Hennette-Vauchez, Lisa Carayon, Marc Pichard, « L'école : terrain de lutte juridique autour du genre », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025, n°4   

    Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°94 

    Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés », Chroniques de l'administration publique, INSP, 2025, n°3, pp. 30-40 

    Véronique Champeil-Desplats, Audrey Bachert-Peretti, « Les juges constitutionnels face aux questions de société . Regards étrangers », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°05, p. 845  

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Un jugement de Ponce Pilate. La Cour européenne des droits de l’homme face à la méthode des pullbacks en Méditerranée (Obs. sous Cour EDH, S.S. & autres c. Italie, 20 mai 2025, Req. no 21660/18) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Pushbacks as Technology of Domination: Considering the European Deportation Regime », Annual Review of Law and Social Science, Annual Reviews, 2025 

    Camille Aynès, « Politique criminelle et droits politiques. La sanction pénale comme modalité de régulation du corps politique et de la démocratie », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2025, n°47 

    Jeanne de Gliniasty, « Derrière les justifications de la législation gouvernementale, la République fantasmée », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2025, n°142 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Direction scientifique du forum consacré à l'avis de la Cour Internationale de Justice du 19 juillet 2024 sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, avec les contributions de Julia Grignon, Olivier Corten et Anne Lagerwall, pour la Political Anthropology Research of International Social Sciences, Vol 6, n° 1, pp. 24-36 », Political Anthropological Research on International Social Sciences (PARISS), Brill, 2025, n°1, pp. 24-36 

    Eleonora Bottini, Claire Cuvelier, Jeanne de Gliniasty, « Le référendum d’initiative partagée : l’avenir d’une illusion ? Étude sur l’office du juge constitutionnel des initiatives référendaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°2, pp. 88-99  

    Eleonora Bottini, Claire Cuvelier, Jeanne de Gliniasty, « Le référendum d'initiative partagée : l'avenir d'une illusion ? Étude sur l'office du juge constitutionnel des initiatives référendaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°2, pp. 88-99   

    Maria Gkegka, « Repenser les catégories juridiques face à la complexité. Éléments pour une approche analytique », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Presses de l'Université Saint-Louis, 2025, n°1 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Direction scientifique du forum consacré à l'avis de la Cour Internationale de Justice du 19 juillet 2024 sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, avec les contributions de Julia Grignon, Olivier Corten et Anne Lagerwall, pour la revue Cultures & Conflits, n° 138, été 2025 », Cultures & conflits, CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté, sécurité et L'Harmattan, 2025, n°138 

    Maria Gkegka, « Les étrangers ressortissants de pays tiers. Recherche sur la construction des catégories juridiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°19, p. 909 

    Julie Benetti, Thomas Hochmann, Nicolas Molfessis, « Introduction », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2025, n°2, p. 3 

    Jean-Louis Halpérin, « L'État de droit, un concept occidental ? », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2025, n°193, pp. 21-30 

    Lionel Zevounou, « La question des Droits Humains dans la Pensée de Paulin Hountondji », African Affairs, Oxford University Press (OUP), 2025, p. 007  

    Véronique Champeil-Desplats, « N'existe-t-il qu'une interprétation scientifique des énoncés juridiques ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°1, pp. 27-35  

    Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard, Michel Troper, Thomas Hochmann, « Présentation du dossier : L'interprétation scientifique du droit face au réalisme juridique (2) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°1, pp. 27-42  

    Eric Millard, Éric Millard, « Sur l'interprétation scientifique à la Hochmann : observations d'un athée », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°1, pp. 35-43  

    Isabelle Boucobza, « Liberté d’expression en sursis pour les magistrat·es », Délibérée, La Découverte, 2025, n°1, pp. 58-65 

    Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin, « La culture juridique. Façons de voir le droit, façons de faire du droit », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2025, n°2, pp. 17-23  

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, « L'efficacité de l'action de substitution pour la défense des droits des salariés en question : variations procédurales autour de l'arrêt de la chambre sociale du 23 octobre 2024 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°02, p. 151  

    Olivier Leclerc, « Proving research misconduct », Research Evaluation, Oxford University Press (OUP), 2025   

    Nicolas Klausser, « L’accès dérogatoire aux sources du droit et le contrôle de l’intégrité scientifique par des acteurs extra-universitaires », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2025, n°4   

    Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc, Anne-Charlotte Martineau, « L’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2025, n°4   

    Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc, Anne-Charlotte Martineau, « Avant-propos. La recherche sur le droit au miroir de ses sources », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2025, n°4   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Entretien avec Anne-Laure Amilhat-Szary (géographe) et Andrea Masala (historien d’art) co-organisateurs de l'exposition “Bordear. Una idea de frontera” (Frontiériser. Une idée de la frontière) », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, n°27 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places, Antoine Pécoud, Serge Slama, « Le droit des étrangers, entre tensions et ambiguïtés », Mondes et migrations, Établissement public du Palais de la Porte Dorée – Musée national de l'histoire de l'immigration , 2025, pp. 17-22 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places, Antoine Pécoud, Serge Slama, « De quel droit ? Tensions et ambiguïtés dans le droit des étrangers », Mondes et migrations, Établissement public du Palais de la Porte Dorée – Musée national de l'histoire de l'immigration , 2025, n°3 

    Olivier Leclerc, « L’intégrité scientifique à contre-pied : leçons d’outre-Atlantique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°41   

    Nicolas Klausser, Olivier Leclerc, « From research misconduct to disciplinary sanction: an empirical examination of French higher education case law », Research Ethics, Sage, 2025, n°1, pp. 34-55   

    Véronique Champeil-Desplats, Patricia Rrapi, « La constitutionnalisation de la Charte de l’environnement a 20 ans », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, n°27  

    Camille Aynès, Guillaume Deprez, « Droit, politique et sécurité : relire l'État répressif avec Vanessa Codaccioni », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025 

    Michael Koskas, « La Charte de l’environnement devant le Conseil constitutionnel : usages et stratégies des saisines et contributions extérieures », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, n°27  

    Isabelle Boucobza, « Entretien avec Monica Tortorelli, enseignante-chercheuse en droit pénal à l’Università degli Studi del Molise », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025 

    Patricia Rrapi, « L'illibéralisme, ou les gouvernements contre l'État de droit », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2025, n°193, pp. 41-48 

    Olivier Leclerc, « Whistleblowing legislation and reporting on research misconduct: A case for mutual learning », Accountability in Research, Taylor & Francis, 2025, n°1, pp. 1-21   

    Olivier Leclerc, Nicolas Klausser, « 33 ans de contentieux devant le CNESER disciplinaire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°1, pp. 61-73   

    Éric Millard, « Eisenmann reconstructeur de la théorie constitutionnelle de Montesquieu », Lo Stato. Rivista semestrale di scienza costituzionale, diritto dell’economia e teoria del diritto, Mucchi Editore, 2025, n°24 

    Luisa Brunori, « Suarez and Rosmini: Law, State, Conscience », Rosmini Studies, Università di Trento, 2025   

    Stéphanie Hennette-Vauchez, Nicolas Klausser, Vincent Louis, « De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des MICAS. », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, n°27   

    Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les juristes contre l'État de droit », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2025, n°193, pp. 49-62 

    Charlotte Girard, « L’article 7 de la Charte de l’environnement : le sous-emploi d’un outil démocratique participatif », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, n°27  

    Robin Medard Inghilterra, Elsa Bourdier, Alexandra Korsakoff, Julie Mattiussi, « [Actualités choisies] Discriminations, inégalités, exclusions (janvier 2024 – janvier 2025) », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025, n°3, p. 22   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les femmes, un certain groupe social ?, Dossier spécial Femmes étrangères et précarité juridique, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, chronique n° 50, https://revuedlf.com/droit-international/les-femmes-un-certain-groupe-social/. », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, p. 50  

    Nicolas Klausser, Stéphanie Hennette-Vauchez, Vincent Louis, « De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des MICAS. », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, n°27, p. 21527   

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Perseverare diabolicum. Présentation critique du pacte européen sur la migration et l'asile », Revue Européenne des Migrations Internationales, Université de Poitiers, 2025, n°23 

    Laurie Marguet, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bioéthique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2025  

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Green Border, quand la forêt devient frontière: la réalité européenne des pushbacks. Réflexions à partir du film de Agnieszka Holland (2023)”, e-legal - Revue de droit et de criminologie de l'Université Libre de Bruxelles, Vol. 9, novembre 2025 », e-legal : Revue de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles (ULB) (Belgique) , 2025 

    Maria Gkegka, « Droit, frontières et migrations : esquisse d’une exclusion protéiforme, in M.- L. Basilien-Gainche (dir.), dossier Souveraineté dans les frontières et ordonnancement des migrations. Entre usages et éthique », Cultures & conflits, CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté, sécurité et L'Harmattan, 2025 

    Maria Gkegka, « Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne en matière d'immigration et d'asile : entre activisme et self-restraint », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 633  

    Maria Gkegka, « Le rôle de la CJUE en matière d’immigration et d’asile : entre activisme et self-restraint », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°4 

    Jean-Louis Halperin, « La vie privée. Les racines d'un concept juridique protéiforme XVIe-XIXe siècle, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 851  

    Stéphanie Hennette-Vauchez, Julie Arroyo, « Tenue correcte exigée »: Normes de genre et restrictions à la liberté religieuse dans les règlements intérieurs des établissements scolaires, Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2024, n°2, pp. 1-49  

    Véronique Champeil-Desplats, Serge Slama, « L'administration numérique des étrangers ne répond plus »: des vies en suspens, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°42, p. 2241