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Centre de Théorie et Analyse du Droit

CTAD UMR 7074


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Renouvellement des conceptions du droit constitutionnel

L'écriture du droit

Confrontation des systèmes normatifs

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Centre de Théorie et Analyse du Droit

200 avenue de la République
92001 Nanterre


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Articles

Arnaud Paturet, « Des verges sanguines, du bois et des bêtes : quelques remarques sur le châtiment réservé au parricide dans le monde romain », International Journal for the Semiotics of Law, 2019

Patricia Rrapi, « Face au bulldozer « ELAN », le Conseil constitutionnel reste de béton », La Revue des Droits de l'Homme, 2019

Patricia Rrapi, « La notion de peine et le Conseil constitutionnel : l'histoire d'un affranchissement », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Presse de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, 2019, p. 55

Patricia Rrapi et Manon Altwegg-Boussac, « Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite. », La Revue des Droits de l'Homme, 2019

Arnaud Paturet, « Sujet, objet, res et nature : un aperçu historique de l'évolution du concept de chose de l'Antiquité au droit contemporain », International Journal for the Semiotics of Law, 2019

Arnaud Paturet, « Théologie civique et droit dans l'ancienne Rome », Liber Amicorum. Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Coriat, Paris, Presses de l'Université Panthéon Assas Paris II, 2019

Charlotte Girard, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang, Johan Dechepy, Stéphanie Hennette Vauchez, Céline Leborgne-Ingelaere, Mathias Möschel, Marc Pichard, Jérôme Porta et Diane Roman, « Droit et genre - REGINE : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 919

Raphaëlle Nollez-Goldbach, « L'affaire Bemba : un précédent dans la jurisprudence de la CPI ? », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2018, p. 450

Anne-Charlotte Martineau, « A Missing Chapter in the History of International Arbitration: The Slave Trade’s Dispute Settlement System », Leiden Journal of International Law, 2018

Arnaud Paturet, « De quelques aspects juridiques et sociétaux des sépultures des soldats dans l'ancienne Rome », Cahiers du CRiDHI, 2018

Anne-Charlotte Martineau, « Forced Labour and the Cold War », in Pahuja (S.), Simpson (G.), Craven (M.) (eds), Cambridge University Press (dir.), International Law and the Cold War, 2018

Arnaud Paturet, « Laïcité, pluralisme religieux et droit dans le monde romain antique », Laïcité et pluralisme religieux (avec une préface de F. Lafaille), Presses universitaires Aix-Marseille, 2018, p. 45-61

Arnaud Paturet, « Les études genres, la société antique et le droit : un nouveau regard », Linguistics, Literature and Methodology of Teaching, 2018, p. 127-143

Robert Carvais, « Les fondements historiques des savoirs de l'action : XVIe-XXIe siècle », in Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André (dir.), Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin, Classiques Garnier, N° 106, 2017, Histoire des techniques, 497 p.

Robert Carvais, « Savot, précurseur de Desgodets. La première publication juridique de l'art de bâtir », in Vérin, Hélène and Carvais, Robert and Garçon, Anne-Françoise and Grelon, André (dir.), Penser la technique autrement: XVIe-XXIe siècle: en hommage à l'oeuvre d'Hélène Vérin, Classiques Garnier, N° 106, 2017

Charlotte Girard, Céline Chassang et Isabelle Boucobza, « Panorama Droit et genre », Dalloz actualité, N° 17, 2017, p. 941--944

Charlotte Girard, Céline Chassang et Isabelle Boucobza, « Panorama Droit et genre », Dalloz actualité, N° 17, 2017, p. 941--944

Charlotte Girard, Alexandra Audemard-Verger, Benjamin Terrier, Agnès Dechartres, Johan Chanal, Zahir Amoura, Noémie Le Gouellec, Patrice Cacoub, Noemie Jourde‑chiche, Geoffrey Urbanski, François Augusto, Guillaume Moulis, Loïc Raffray, Alban Deroux, Aurélie Hummel, Bertrand Lioger, Melanie Catroux, Stanislas Faguer, Julie Goutte, Nihal Martis, François Maurier, Etienne Rivière, Sébastien Sanges, Aurélie Baldolli, Nathalie Costedoat-Chalumeau, Mélanie Roriz, Xavier Puéchal, Marc André, Christian Lavigne, Boris Bienvenu, Arsene Mekinian, Elie Zagdoun, Alice Bérezné, Loïc Guillevin, Eric Thervet et Evangeline Pillebout, « Characteristics and Management of IgA Vasculitis (Henoch-Schonlein) in Adults Data From 260 Patients Included in a French Multic », Arthritis & rheumatology, N° 9, 2017, p. 1862-1870

Florian Grisel, « Competition and Cooperation in International Commercial Arbitration: The Birth of a Transnational Legal Profession », Law and Society Review, N° 4, 2017, p. 790 - 824

Anne-Charlotte Martineau, « Georges Scelle's Study of the Slave Trade. French Solidarism Revisited », European Journal of International Law, N° 4, 2017

Jean-Louis Halpérin, « Die Engagements der französischen, deutschen und österreichischen Juristen während der Ersten Weltkriegs. Versuch einer vergleic », Zeitschrift für Neuere Rechtsgeschichte, N° 1, 2017, p. 77-86

Jean-Louis Halpérin, « Le Tribunal révolutionnaire : justice et injustices sous la Révolution », Histoire de la justice, N° 1, 2017, p. 39

Florian Grisel, « Treaty-Making between Public Authority and Private Interests: The Genealogy of the Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards », European Journal of International Law, N° 1, 2017, p. 73--87

Arnaud Paturet, « Animalité et humanité dans le droit des successions en France sous l'Ancien Régime », Zoosemiotica 2.0. Forme e politiche dell'animalità, Palerme, Nuovi Quaderni del Circolo Semiologico Siciliano, 2017, p. 361-372

Jean-Louis Halpérin, « Der Juristenstand als Gegenstand historischer Forschung und die Geschichte des juristischen Felds in Deutschland », Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, 2017, p. 225-246

Arnaud Paturet, « Le dernier voyage de la chair », in J. P. Andrieux-C. Combette-A. S. Condette Marquant-D. Rouger-Thirion (dir.), La chair. Perspectives croisées, Paris, Mare et Martin, 2017, p. 354-369

Arnaud Paturet, « Le senatus consulte ultime », in J. L. Halpérin, S. Hennette-Vauchez, E. Millard (dir.), L'Etat d'urgence, de l'exception à la banalisation, Paris, Presses universitaires de Nanterre, 2017, p. 33-48

Evelyne Serverin et Nadine Levratto, « L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise », Socio-économie du travail, 2017, p. 125-159

Charlotte Girard, « Paradigme sécuritaire et banalisation de l'état d'urgence », in Halpérin, Jean-Louis and Hennette-Vauchez, Stéphanie and Millard, Éric (dir.), L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017

Arnaud Paturet, « Quelques Remarques Au Sujet de l'Edit (?) D'Auguste Sur Les Violations de Sépulture », in Drumea, M. C. and Paturet, Arnaud and Ravitch, S. (dir.), Proceedings of the 5th International Conference on Law and Social Order: Vol. 1, Addleton Academic Publishers, 2017, p. 6--20

Evelyne Serverin, Bernard Gomel et Dominique Méda, « RMI, RSA : projets politiques et performances sociales », Protection sociale, le savant et la politique, 2017

Florian Grisel, « When Two Are Too Many ? Jurisdictional Skirmishes over the Enforcement of Arbitral Awards in France », Paris Journal of International Arbitration, 2017

Anne-Charlotte Martineau, « Odyssée d'une toubabou », in Jouannet, Emmanuelle and Burgorgue-Larsen, Laurence and Muir Watt, Horatia and Ruiz Fabri, Hélène and Charlesworth, Hilary (dir.), Féminisme(s) et droit international: études du réseau Olympe, Société de législation comparée, N° 39, 2016, p. 265--321

Raphaëlle Nollez-Goldbach, « Sentence dans l'affaire Bemba : 18 ans d'emprisonnement », La semaine juridique - édition générale, N° 28, 2016, p. 1417

Charlotte Girard et Isabelle Boucobza, « Représentation ou représentativité des femmes dans les institutions politiques », in Bui-Xuan, Olivia and Aurelie, Bernard (dir.), Représentation et représentativité dans les institutions, Institut Universitaire Varenne, N° 26, 2016, p. 95--104

Anne-Charlotte Martineau, « La justice pénale internationale, l'Afrique et le refoulé colonial », Champ Pénal, N° 13, 2016

Evelyne Serverin, « Forfaits, minima, maxima, référentiels : les outils de la maîtrise des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2016, p. 634

Patricia Rrapi, « Le "contrôle abstrait" de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations », La Revue des Droits de l'Homme, N° 9, 2016

Raphaëlle Nollez-Goldbach et Fabien Tarissan, « Analysing the first case of the International Criminal Court from a network-science perspective », Journal of Complex Networks, N° 4, 2016, p. 616-634

Florian Couveinhes, « La question de la ratification de l'Accord économique et commercial global (AECG) », Revue Générale de Droit International Public, N° 4, 2016

Florian Couveinhes, « Les répercussions internationales de la sentence arbitrale (CPA) du 12 juillet 2016 relative à la Mer de Chine du sud (Philippin », Revue Générale de Droit International Public, N° 4, 2016

Charlotte Girard, Nicholas Whitney, Marc Taquet, Richard W. Brill, Gail D. Schwieterman, Laurent Dagorn et Kim N. Holland, « Swimming depth of dolphinfish (Coryphaena hippurus) associated and unassociated with fish aggregating devices », Fishery Bulletin, N° 4, 2016, p. 426 - 434

Florian Couveinhes, « L'accord commercial entre l'UE et ses Etats membres d'une part, et le Pérou et la Colombie d'autre part : un révélateur de deux », RGDIP, N° 3, 2016, p. 293--332

Florian Couveinhes, « La position de la France sur les mécanismes de règlement des différends en matière d'investissements étrangers », Revue Générale de Droit International Public, N° 3, 2016

Florian Grisel, Eduardo Silva Romero et Emmanuel Jolivet, « Aux origines de l'arbitrage commercial contemporain : l'émergence de l'arbitrage CCI (1920-1958) », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2016, p. 403--444

Florian Couveinhes, « La compatibilité des mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence avec les engagements internationaux et européens de la F », Revue Générale de Droit International Public, N° 2, 2016

Florian Couveinhes, « Le navire de pêche chinois coulé le 15 mars 2016 par des garde-côtes argentins au large de l'Argentine », Revue Générale de Droit International Public, N° 2, 2016

Anne-Charlotte Martineau, « Concerning Violence: A Post-Colonial Reading of the Debate on the Use of Force », Leiden Journal of International Law, N° 1, 2016, p. 95--112

Florian Couveinhes, « La conclusion du "partenariat transpacifique », Revue Générale de Droit International Public, N° 1, 2016

Florian Couveinhes, « La déclaration conjointe permettant la tenue de séances judiciaires du TIDM à Singapour », Revue Générale de Droit International Public, N° 1, 2016

Florian Couveinhes, « La notification, par la République Française, de l'adoption de mesures susceptibles de déroger à la Convention européenne des dr », Revue Générale de Droit International Public, N° 1, 2016