Publications
Serge Slama, Véronique Champeil-Desplats, « L'administration numérique des étrangers ne répond plus : des vies en suspens », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°42, p. 2241
Michael Koskas, « L'évolution de la liberté d'association : vers un contrôle a priori de fait ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°3, p. 67
Maria Gkegka, « Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l’excès de pouvoir. À propos des affaires Commune de Grande-Synthe et Les Amis de la Terre », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°3, p. 85
Lionel Zevounou, « Hannah Arendt face à la question noire », Critique : revue générale des publications françaises et étrangères, 2024, n°9, pp. 32-45
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « [Chronique] Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2024, n°90, pp. 271-282
Thibaud Mulier, « Les enjeux juridiques des exportations d'armements de l'Union européenne vers l'Ukraine », Revue de l'Union européenne, 2024, n°680, p. 397
Maria Gkegka, « L’identité de l’Union européenne à l’aune du droit de l’asile et de l’immigration », Revue de l'Union européenne, 2024, n°679, pp. 335-344
Tatiana Gründler, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler , « Autonomie et droit médical spécial : les désillusions du majeur protégé », La Revue des droits de l'Homme, 2024, n°26
A paraitre
Lionel Zevounou, « L'arrêt Diop. Une tentative de déconstruction », Tumultes, 2024, pp. 255-272
Florian Couveinhes, « La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques », Revue internationale de droit économique, 2024, n°2, pp. 87-97
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Un éléphant dans la pièce ? La liberté de l'enseignement comme régime d'accommodement de la religion », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024, n°12
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés sous contrat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°6, p. 309
Maria Gkegka, « La Grèce, laboratoire de la politique européenne d’asile, in N. KLAUSSER (dir.), Les laboratoires d’expérimentation juridique », Institut universitaire Varennes, 2024, pp. 33-51
Maria Gkegka, « Les étrangers ressortissants de pays tiers. Recherche sur la construction des catégories juridiques (résumé de thèse) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024
Lionel Zevounou, « Ce que la crise du Niger dit du droit de la Cédéao », Bulletin du CODESRIA, 2024, n°1, pp. 29-36
Eric Millard, Éric Millard, « Realism and cognitivism(s) »: Realismo y cognitivismo(s), Revista Cubana de Derecho , 2024, n°1, pp. 73-91
Eric Millard, Éric Millard, « Sobre la interpretación científica “à la Hochmann”: observaciones de un ateo », Revista Discusiones, 2024, n°2, p. 123144
Véronique Champeil-Desplats, « ¿Existe una única interpretación científica de los enunciados jurídicos? », Revista Discusiones, 2024, n°2, p. 7899
Thomas Hochmann, « L’incrimination du négationnisme et de l’idéologie du génocide. Timide étude de droit rwandais », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024, n°34
Thomas Hochmann, « Feng shui au Bundestag. À propos de C. Schönberger, Auf der Bank. Die Inszenierung der Regierung im Staatstheater des Parlaments, Munich, Beck, 2022 », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2024, n°31
Nicolas Klausser, Véronique Champeil-Desplats, Marie-Laure Basilien-Gainche, « Petit à petit, l’illibéralisme fait son nid : quand la loi immigration annonce d’autres atteintes à l’Etat de droit. », La Revue des droits de l'Homme, 2024
Comme à chaque décision de Cours suprêmes un tant soit peu sensible, la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi dite « Darmanin » a été l’occasion pour certain-es figures conservatrices et critiques de « l’Etat de droit » de reprendre la plume pour s’inquiéter de ce que le Parlement « ne pourrait plus légiférer » dès lors qu’il est question d’immigration ou de sécurité. Vieille antienne : le droit et le gouvernement des juges auraient vaincu en ce domaine la politique et la ...
Nicolas Klausser, Olivier Leclerc, « From research misconduct to disciplinary sanction: an empirical examination of French higher education case law », Research Ethics, 2024
Thomas Hochmann, « Algunas consideraciones teóricas sobre la interpretación científica », Revista Discusiones, 2024, n°2, p. 3577
Thomas Hochmann, « ¿Interpretar o dar cuenta de las interpretaciones de otros? Una réplica », Revista Discusiones, 2024, n°2, p. 175194
Patricia Rrapi, Isabelle Boucobza, « Le message du Conseil constitutionnel aux générations futures : à nous la souveraineté énergétique, à vous les déchets nucléaires »: A propos de la décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres, Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
Olivier Leclerc, « One Size Fits All? Handling Public Health and Environmental Risks in French Whistleblowing Legislation », European Journal of Risk Regulation, 2024, n°2, pp. 403-415
Marie-Laure Basilien-Gainche, « Access to the territory between domination and authority: some thoughts regarding the policies of non-entrée », Political Anthropological Research on International Social Sciences (PARISS), 2024, n°1
Camille Aynès, « La chronique judiciaire de Donald Trump, cas révélateur des singularités du droit électoral aux États-Unis », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2024, n°32
Michael Koskas, Emma Rabita, Nicolas Séébold, Mélissandre Talon, Samuel Turi, « Actualité politique et constitutionnelle de l’année 2023 », Revue française de droit constitutionnel, 2024, n°2, pp. 537-561
Michael Koskas, « Juridictionnaliser pour légitimer. La contribution de Robert Badinter au Conseil constitutionnel », Les Cahiers Portalis, 2024, n°2, pp. 63-73
Stéphanie Hennette-Vauchez, « École publique, école privée : la laïcité à hue et à dia ? », Revue du droit des religions, 2024, pp. 33-49
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Can religious schools discriminate on the basis of religion? A comparative law approach », Connecticut journal of international law, 2024, n°1, pp. 83-124
Maria Gkegka, « La Grèce, laboratoire de la politique européenne d’asile », La Revue des droits de l'Homme, 2024, n°25
Dans un contexte souvent appréhendé au prisme de la « crise de l’asile », la Grèce est devenue le théâtre de l’application d’une série de mesures d’urgence, qui ont en commun de refléter une puissante rationalité de contrôle migratoire. Si chacun peut s’accorder sur l’idée qu’une situation exceptionnelle appelle des réponses exceptionnelles, il est intéressant de relever que ces mesures tendent néanmoins à se généraliser à l’échelle européenne. La dérogation s’enracine dans le temps et l’espa...
Eric Millard, Éric Millard, « Méta-théorie d’une science (empirique) du droit », Cahiers de Méthodologie Juridique , 2024, n°3, pp. 1493-1511
Florian Couveinhes, « Comment sortir de la dichotomie entre enseignement de droit économique et enseignement de droit de l’environnement ? », Revue internationale de droit économique, 2024
Etienne Vergès, Olivier Leclerc, Géraldine Vial, Étienne Vergès, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, n°17, pp. 109-134
Cette chronique s’étend sur les années 2022-2023. Elle est marquée par une très forte actualité des preuves scientifiques et technologiques, tant dans les textes que dans la jurisprudence. Une lecture transversale de cette chronique montre la très grande vivacité des questionnements juridiques portant sur la collecte et l’usage probatoire des enregistrements (son et image au premier chef). Sur ce terrain, il est manifeste que les juridictions nationales et européennes sont à la recherche d’un...
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Écoles confessionnelles et droit de la non-discrimination : des effets subversifs de la comparaison France/États-Unis », The Tocqueville Review/La revue Tocqueville, 2023, n°2, pp. 75-104
Jean-Louis Halpérin, « L'absolutisme juridique de la codification est-il absolu? Quaderni fiorentini del pensiero giuridico moderno 2023, 52, p. 609-629. », Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giurudico moderno, 2023, pp. 609-629
Jean-Louis Halpérin, « Doctrinal circulations in criminal law 1764-1914 », Comparative Legal History, 2023, pp. 1-26
Jean-Louis Halpérin, « The rule of laws: a 4,000-year quest to order the world The rule of laws: a 4,000-year quest to order the world, by Fernanda Pirie, New York, Basic Books, 2021, 570 pp, $35.00 US (hardcover), ISBN 978-1541617940 », Comparative Legal History, 2023, pp. 1-5
Michael Koskas, « Faut-il tout mettre dans la constitution ? », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2023, n°4, pp. 55-63
Véronique Champeil-Desplats, « …à la lumière de …, par analogie : regard théorique sur l'usage de quelques techniques d'interprétation », Revue de droit du travail, 2023, n°09, p. 542
