Isabelle Boucobza, « Note : Conseil constitutionnel, 22 juillet 1980, N°80-119 DC, Loi portant validation d'actes administratifs », in Thomas Perroud (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, LGDJ, 2024, pp. 176-196
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard, « Os direitos humanos, alvo da crítica e/ou instrumento da crítica ao direito », in Bethania Assy, Marcia Nina Bernardes, Antonio Pele (dir.), Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação, Editora PUC-Rio, 2022, pp. 59-77
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard, « État de droit et état d’urgence aspects théoriques. La norme et l’exception : le cas français », De la dictature à l’état d’exception, Publications de l’École française de Rome, 2022, pp. 257-266
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard, « Représentation et parité », in Manuela Albertone, Michel Troper (dir.), La représentation politique Anthologie, Classiques Garnier, 2021, pp. 459
Isabelle Boucobza, « Enseigner le droit administratif global, le choix d’un point de vue métathéorique et critique », in Karl-Henri Voizard, Jacques Caillosse (dir.), Le droit administratif aujourd’hui, retours sur son enseignement, Dalloz, 2021
Isabelle Boucobza, « Commentaire d’un extrait de l’ouvrage de Paul Bastid, L’idée de Constitution, 1985 », in Julie Benetti, Pierre Egéa, Xavier Magnon, Wanda Mastor (dir.), Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2020, pp. 978
Isabelle Boucobza, « L’approche de la gouvernance administrative européenne », in Marc Blanquet, Grégory Kalflèche (dir.), La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2020, pp. 223-248
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard, « La construction doctrinale de l'idée de commun », in Pascale Gonod, Hervé Ascensio (dir.), Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification, Mare & Martin, 2019
Isabelle Boucobza, « Les magistrats italiens et la Constitution de 1948 », in Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Presses de la Faculté de Poitiers, 2018, pp. 47
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard, « Paradigme sécuritaire et banalisation de l’état d’urgence », in Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez, Eric Millard (dir.), L’état d’urgence, de l’exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard, « Représentation ou représentativité des femmes dans les institutions politiques », in Bui-Xuan, Olivia and Aurelie, Bernard (dir.), Représentation et représentativité dans les institutions, Institut Universitaire Varenne, 2016, pp. 95--104
Isabelle Boucobza, Tatiana Gründler, Marc Pichard, Diane Roman, « Frasiz öğretisi söyleminde sosyal haklar : inkâr ve kabul arasinda (Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception) », in Kaboglu, Ibrahim (dir.), Anayasal sosyal haklar, Legal, 2012, pp. 71
Isabelle Boucobza, Patricia Rrapi, « Le message du Conseil constitutionnel aux générations futures : à nous la souveraineté énergétique, à vous les déchets nucléaires »: A propos de la décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres, Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024
Isabelle Boucobza, « La neutralité axiologique est-elle dépassée ? Propos introductifs », 2023
En 1934, Kelsen formule l’espoir que « le nombre de ceux qui placent l’esprit au-dessus de la force est plus élevé qu’il ne pourrait paraître actuellement » (…). Et il termine la préface de la première édition de la « théorie pure du droit » en souhaitant qu’« au milieu du tumulte sauvage de notre temps, de plus jeunes générations ne cessent pas entièrement de croire en une science juridique libre… ». En choisissant de consacrer leur journée d’étude à la « neutralité axiologique » et aux déb...
Isabelle Boucobza, « Le double filtrage de la QPC ; Une mise en concurrence faussée entre les interprètes ? », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21
Le titre de cette contribution mérite d’emblée une explication. Lorsque Patricia Rrapi m’a proposé d’intervenir dans ce colloque sur les interprétations concurrentes de la Constitution, l’analyse du double filtrage dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC ci-après) s’est imposée presque sans discussion. Par « double filtrage », on désigne cette particularité du dispositif de contrôle a posteriori en France qui associe, au sein de l’article 61-1 de la Constitution, l...
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard, Véronique Champeil-Desplats, « Entretien avec Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme. », 2022
1. Toutes les vigies institutionnelles, y compris juridictionnelles pour certaines, sont en état d'alerte au sujet des droits et libertés en France devant l'enchaînement des états d'urgence depuis plusieurs années en France. Quels enseignements la Ligue des droits de l'Homme tire-t-elle des expériences de périodes passées d'atteintes aux droits humains pour analyser et répondre aux restrictions de la période actuelle ? Pierre Tartakowsky : Le terme d’alerte s’impose, effectivement. Ce n’est ...
Isabelle Boucobza, « QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice », La Revue des droits de l'Homme, 2021, n°20
Comment définir la matière sur laquelle porte cette recherche ? Il est difficile de l’isoler sur la base des dispositions attaquées. On ne trouve pas ici un corpus de règles particulièrement bien identifiables – comme le droit pénal ou le droit des étrangers, le droit du travail ou encore le droit de l’environnement – dans lequel on pourrait ranger les décisions qui nous intéressent. Ces dernières traversent plusieurs ensembles de règles très diverses : procédure pénale, droit pénal, droit ad...
Isabelle Boucobza, Claudia Amodio, « Quand le Président du Conseil limite les libertés au nom du droit à la santé publique…Imbroglio sur la constitutionnalité de l’état d’urgence sanitaire en Italie », 2020
La déclaration de l’état d’urgence sanitaire en Italie date du 31 janvier 2020. Oui, vous lisez bien : 31 janvier 2020. Le gouvernement italien a donc pris très au sérieux les alertes de l’OMS en date du 30 janvier et a déclenché l’état d’urgence national pour une durée de 6 mois (jusqu’au 31 juillet 2020) alors même que l’Italie n’avait que deux cas avérés de Covid-19 sur son territoire. Sur la base de cette déclaration, tout un ensemble de mesures gouvernementales a été adopté pour faire f...
Isabelle Boucobza, Thomas Berns, Charlotte Girard, Marie Goupy, « Secret et transparence : une réflexion à partir de l’analyse des formes de normativité à l’époque contemporaine », Rue Descartes, 2020, n°2, p. 118
Isabelle Boucobza, « Le droit administratif global, essai d'analyse critique d'un courant de pensée », Revue française de droit administratif, 2019, n°05, p. 824
Isabelle Boucobza, « L’indépendance des magistrats vue d’Italie, une question constitutionnelle », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2019, n°2, p. 51
Isabelle Boucobza, « Le titulaire du pouvoir d'exécution dans l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2018, n°623, p. 615
Isabelle Boucobza, Stéphanie Hennette-Vauchez, « L’état d’urgence dans la durée : comédie dramatique en plusieurs actes », 2017
L’ensemble prend en effet désormais des allures de comédie dramatique. L’épisode estival au milieu duquel paraît cette nouvelle livraison de la Revue des Droits de l’Homme se joue en deux actes –à l’approche du deuxième anniversaire de l’état d’urgence. Acte I : l’adoption d’une 6ème (sic) loi de prorogation. L’avertissement du Conseil d’Etat, qui répète dans tous ses avis depuis celui rendu, en février 2016, sur la 2ème loi de prorogation, que l’état d’urgence est un régime d’exception qui ...
Isabelle Boucobza, « La liberté de manifester en Italie, perspective historique », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard, « Constitutionnaliser l’état d’urgence ou comment soigner l’obsession d'inconstitutionnalité ? », 2016
Tel qu’il est présenté, le projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence ne se laisse pas appréhender avec facilité. L’état d’urgence est présenté comme un « régime civil de crise » non prévu par le texte constitutionnel, à la différence de l’état de siège (article 36) ou des pouvoirs exceptionnels du Président de la République dans le cadre de l’article 16. La mise en œuvre de l’état d’urgence suppose que les autorités puissent recourir à des moyens d’actions et plus largement des com...
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard, « Constitutionnaliser l'état d'urgence ou comment soigner l'obsession d'inconstitutionnalité ? », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016
Isabelle Boucobza, E Bottini, « Etude sur le mariage homosexuel en Italie », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp. 135--143
Isabelle Boucobza, Eleonora Bottini, « Italie », 2015, pp. 135-143
Boucobza Isabelle, Bottini Eleonora. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 135-143.
Isabelle Boucobza, Alessandro Bernardi, « Le champ de la prévention de la récidive dans sa dimension multi-partenariale et interinstitutionnelle en Charente-Maritime : étude locale et perspectives comparatistes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, p. 573
Isabelle Boucobza, « La bonne moralité pour devenir magistrat, une condition qui ne manque pas de précision », 2012
Dans une décision du 5 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a jugé que la condition de « bonne moralité » pour devenir magistrat ne manquait pas de précision. Ce faisant, le Conseil confirme que le législateur organique est libre de concéder à l’administration chargée du recrutement un pouvoir d’appréciation. Ce dernier n’est nullement arbitraire, mais bien discrétionnaire, et demeure sous le contrôle du juge administratif. Les mots « être de bonne moralité » sont-ils conformes à la Const...
Isabelle Boucobza, David Robitaille, « Section 1. Standards jurisprudentiels et contrôle de l’obligation étatique », 2012
Isabelle Boucobza, « Retour sur l'expérience italienne des référendums abrogatifs des 11 et 12 juin 2011 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, n°04, p. 477
Isabelle Boucobza, « Un concept erroné, celui de l'existence d'un pouvoir judiciaire », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2012, n°4, p. 73
Isabelle Boucobza, « Italie : indépendance du parquet. Le cas de l'opération Mani Pulite », Mouvements : des idées et des luttes, 2003, n°4, p. 36
Isabelle Boucobza, « Le parquet dans la magistrature », 2001
La question de l’indépendance du parquet se pose en France et en Italie dans des systèmes où l’exercice de ses fonctions est confié à des « magistrats ». Ils forment un corps de fonctionnaires dotés d’un statut particulier auquel est aussi confié l’exercice de la fonction de juger. La magistrature se divise entre « magistrats du siège » et « magistrats du parquet », entre, pourrait-on dire « vrais juges » et « faux juges ». On utilise à l’égard de ces derniers la locution « ministère public »...
Isabelle Boucobza, « Par le droit, pour les droits : cinquante ans de combats du groupe d’information et de soutien des immigré·es », le 15 mars 2024
Colloque organisé par La Contemporaine et le Groupe d’information et de soutien des immigré·es (GISTI)
Isabelle Boucobza, « La Déclaration universelle des droits de l’homme : un "contrat social" pour le monde d'aujourd'hui », le 21 décembre 2023
Colloque international organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion du 75ème anniversaire de l’adoption de de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Isabelle Boucobza, « La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France », le 01 décembre 2023
Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie
Isabelle Boucobza, « L’accès aux sources et aux résultats de recherche sur le droit », le 01 juin 2023
Colloque organisé par le CTAD, Paris Nanterre Université / CNRS, sous la direction de Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc et Anne-Charlotte Martineau.
Isabelle Boucobza, « La neutralité axiologique est-elle dépassée ? », le 14 avril 2022
Organisée par les doctorant.e.s du CTAD
Isabelle Boucobza, « Journée d'hommage à Eugenio Bulygin », le 16 décembre 2021
Organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit, CNRS – Université Paris Nanterre – ENS avec la SFPJ, en hommage à Eugenio Bulygin (1931-2021) décédé le 11 mai dernier.
Isabelle Boucobza, « Cohérence et contentieux administratif », le 09 décembre 2021
Colloque organisé par l’Institut de droit public, Université de Poitiers, sous la direction d’Antoine Claeys et Jean-Victor Maublanc.
Isabelle Boucobza, « La représentation politique et ses critiques », le 17 septembre 2021
Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Université de Turin
Isabelle Boucobza, « Les interprétations concurrentes de la constitution », le 20 mai 2021
Organisé par le CTAD, Paris-Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre
Isabelle Boucobza, « Méthodes de recherche en droit comparé », le 25 novembre 2019
Organisé par le Centre de droit comparé et internationalisation du droit sous la responsabilité scientifique d’Isabelle Fouchard et Kathia Martin-Chenut
Isabelle Boucobza, « Regards croisés sur la juridictionnalisation de la fin de vie », le 23 septembre 2019
Conférence inaugurale des M2 Droits de l’homme, droit public général et financier.
Isabelle Boucobza, « La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne », le 20 juin 2019
Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole
Isabelle Boucobza, « Introduire le droit », le 23 mai 2019
Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre
Isabelle Boucobza, « Les pauvres, très pauvres et le droit », le 11 avril 2019
Séminaire du CHAD (EA 4417), organisé sous la direction de Soazick Kerneis
Isabelle Boucobza, « La gouvernance administrative de l'Union Européenne », le 20 décembre 2018
Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences de droit administratif européen de l'IRDEIC, CEEC
Isabelle Boucobza, « La globalisation du droit administratif », le 07 décembre 2018
Isabelle Boucobza, « Les concepts centraux du droit des droits de l'homme : aspects critiques », le 25 octobre 2018
Isabelle Boucobza, « Quelle unité de l'Etat dans un système juridique pluriel ? », le 27 septembre 2018
Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public
Isabelle Boucobza, « Les principes communs de la procédure administrative », le 09 avril 2018
Isabelle Boucobza, « Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence », le 06 avril 2018
Organisé par l’Université Paris Nanterre, le CREDOF et le CTAD
Isabelle Boucobza, « De la dictature à l’état d’exception », le 16 octobre 2017
Organisé par Marie Goupy, MCF, ICP, Directrice de programme au Collège International de philosophie, et Yann Rivière, Directeur d’études à l’EHESS, avec le soutien de l'IEA de Paris, du Collège International de philosophie et de l'EHESS
Isabelle Boucobza, « Le droit administratif de l’état d’urgence », le 28 septembre 2017
Isabelle Boucobza, « Démocratie, Droits et Constitution à l'aube des Républiques française et italienne d'après-guerre », La démocratie : du crépuscule à l'aube ? Actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Nanterre, le 13 juin 2013
Isabelle Boucobza, « L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation », le 24 novembre 2016
Organisé par l’UMR 7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit avec la participation de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Isabelle Boucobza, « La neutralité », le 13 octobre 2016
Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours
Isabelle Boucobza, Charlotte Girard, « La parité en politique. Le genre, outil de pouvoir », Le droit français au prisme du genre, Paris, le 07 novembre 2013
Isabelle Boucobza, Tatiana Gründler, Marc Pichard, Diane Roman, « Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception », Les droits sociaux constitutionnels et la Charte sociale européenne, Istanbul Turkey (TR), le 15 octobre 2009