Presentation

Le plus souvent invoquee a propos de solutions rendues par le juge, la notion de coherence impregne l'ensemble de son action. Cette exigence revet une importance particuliere en droit administratif en raison du caractere traditionnellement jurisprudentiel de la matiere. Condition de l'effectivite du droit administratif, la coherence interroge le bien-fonde des regles contentieuses aussi bien que leur portee. Source de coherence, le contentieux administratif souleve en meme temps des questions de coherence a l'etude des liens unissant les elements qui le composent.

Le colloque vise ainsi a apprehender le contentieux administratif au prisme de la coherence. Il s'inscrit dans le cadre d'une reflexion sur la coherence amorcee par l'Institut de Droit Public de l'Universite de Poitiers, et dont un colloque organise les 21 et 22 mars 2019 a Poitiers par les Professeurs Anne-Laure Girard et François Brenet a constitue le premier acte (« Coherence et actes administratifs », Presses de l'Universite de Poitiers / LGDJ).

Le colloque a ete pense en deux temps, le premier passant au crible de la coherence la theorie du contentieux administratif avant de confronter a la notion sa pratique.

Programme

Jeudi 9 Decembre 2021

13h30 – Accueil des participants

14h00 – Allocutions d'ouverture
Virginie Laval, Presidente de l'Universite de Poitiers
Didier Veillon, Doyen de la Faculte de Droit et Sciences sociales
François Brenet, Co-directeur de l'Institut de Droit Public

Partie 1 : Coherence et theorie du contentieux administratif

Coherence et frontieres

Sous la presidence de Bernard Stirn, President de section honoraire au Conseil d'Etat

14h30 - Le dualisme juridictionnel et l'unite du contentieux administratif
Guillaume Valdelievre, Avocat au Conseil d'Etat et a la Cour de Cassation

15H00 - Unite de la fonction juridictionnelle et dualisme juridictionnel : quelle coherence ?
Isabelle Boucobza, Professeur a l'Universite Paris Nanterre

Debats - Pause

16h00 - L'impossible contentieux administratif sans le juge. L'exemple des modes alternatifs de reglement des differends
Mehdi Lahouazi, Maitre de conferences a l'Universite de Strasbourg

16h30 - Le juge sans le contentieux administratif
Marie-Odile Diemer, Maitre de conferences a l'Universite de Nice Cote d'Azur

Debats

Vendredi 10 Decembre 2021

Coherence et classifications

Sous la presidence de Marguerite Canedo-Paris, Professeur a l'Universite de Poitiers

9h00 - Les contentieux administratifs : la pluralite codifiee
Antoine Claeys, Professeur a l'Universite de Poitiers

9h30 - Les recours contentieux administratifs : les dynamiques de la diversite
Alix Perrin, Professeur a l'Universite de Paris-Dauphine

Debats - Pause

Partie 2 : Coherence et pratique du contentieux administratif

Coherence et acces au juge

10h30 - La regulation de l'acces au juge administratif
Jean-Victor Maublanc, Maitre de conferences a l'Universite de Poitiers

11h00- Les strategies contentieuses des parties : la loyaute en debat
Jean-Philippe Lachaume, Avocat associe, Cabinet Ten France

Debats - Pause Dejeuner

Coherence et office du juge

Sous la presidence de Jean-François Lachaume, Professeur emerite a l'Universite de Poitiers

14h00 - La coherence des offices
Sylvie Pellissier, Presidente du tribunal administratif de Poitiers

14h30 - La coherence des solutions
Florian Poulet, Professeur a l'Universite d'Evry-Val-d'Essonne (Paris Saclay)

15h00 - La coherence des discours
Fanny Grabias, Maitre de conferences a l'Universite de Lorraine

Debats

16h00 - Cloture

Colloque ouvert a la formation continue des professionnels

Renseignements : Responsable administrative : Mme Karine Bouhier - 05 49 45 47 70 - karine.bouhier@univ-poitiers.fr

Modalites et frais d'inscription :

Inscription obligatoire : cliquez ici

Accessible en presentiel : Pass sanitaire

Accessible en visioconference en cliquant ici

• 50 euros
• Gratuit pour les etudiants et universitaires