Fanny Grabias

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
  • THESE

    La tolérance administrative, soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Benoît Plessix, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Caroline Chamard-Heim (Rapp.), Charles Vautrot-Schwarz, Camille Broyelle, Caroline Chamard-Heim et Fabrice Gartner     

  • Fanny Grabias, Droit administratif, Vuibert, 2023, Les Essentiels du SUP', 240 p.   

    Fanny Grabias, Droit administratif, Vuibert, coll. "Les essentiels du sup'", 2022, Les Essentiels du SUP', 240 p.   

    Fanny Grabias, Droit administratif, Vuibert, coll. "Les essentiels du sup'", 2021, Les Essentiels du SUP', 256 p.   

    Fanny Grabias, Benoît Plessix, Marion Ubaud-Bergeron, Droit administratif général, 2e éd., LexisNexis, 2021, Objectif droit ( TD ), 256 p.   

    Fanny Grabias, Elsa Bernard (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l'Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille, Bruylant, 2021, À la croisée des droits ( Droits international, comparé et européen ), 345 p. 

    Fanny Grabias, Elsa Bernard, La confiance en temps de crise, Bruylant et Strada lex, 2021, À la croisée des droits 

    Fanny Grabias, Droit administratif, Vuibert, 2020, Les essentiels du SUP', 255 p.  

    La 4e de couverture indique : "Clair et accessible et à jour des dernières réformes et jurisprudences, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour découvrir et comprendre le droit administratif. Composé de 19 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître et leurs implications d'un point de vue juridique : Le droit administratif et l'administration : définition et identification ; Les buts et les moyens de l'action administrative : police administrative, service public, acte administratif unilatéral, contrat administratif ; Les limites de l'action administrative : le principe de légalité (les sources du droit administratif ainsi que leur articulation), le principe de responsabilité (responsabilité pour faute, responsabilité sans faute) et les principaux recours contentieux. - Particulièrement adapté si vous étudiez à l'université (droit, AES...) ou que vous vous initiez à la matière, il vous prépare à réussir votre examen : nombreux exemples, tableaux et schémas ; exercices de fin de fiche (QCM et exercices d'application), avec des corrections détaillées ; une méthodologie complète sur les principaux types d'examens."

    Fanny Grabias, Droit administratif, Vuibert, 2019, Les essentiels du SUP', 253 p.    

    La 4ème de couverture indique : " Clair et accessible, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour découvrir et comprendre le droit administratif. Composé de 19 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître et leurs implications d'un point de vue juridique : les buts et les moyens de l'action administrative : police administrative, service public, acte administratif unilatéral, contrat administratif ; les limites de l'action administrative : le principe de légalité (les sources du droit administratif ainsi que leur articulation), le principe de responsabilité (responsabilité pour faute, responsabilité sans faute) et les principaux recours contentieux. - Particulièrement adapté si vous étudiez à l'université (droit, AES...) ou que vous vous initiez à la matière, il vous prépare à réussir votre examen : nombreux exemples, tableaux et schémas ; exercices de fin de fiche (QCM et exercices d'application), avec des corrections détaillées ; une méthodologie complète sur les principaux types d'examens. - Les étudiants ont aimé :« Tout ce dont nous avons besoin pour apprendre le cours et l'appliquer. » - « Fait pour des étudiants. » - « Très proche de mes cours. »."

    Fanny Grabias, La tolérance administrative, Dalloz, 2018, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 634 p.    

    Au point de départ de (la) recherche, il y avait l'arrêt Oneryildiz de la Cour européenne des droits de l'homme de 2002, ayant admis que la tolérance par l'administration turque d'une construction irrégulière sur un terrain public ne faisait pas obstacle à la reconnaissance au profit de son bénéficiaire d'un droit au respect de son bien. L'objet de la thèse de Madame Fanny Grabias était donc initialement de bâtir les éléments constitutifs d'un statut juridique de ceux qui bénécient d'une tolérance de l'Administration, pour les protéger le jour où celle- ci décide d'y mettre fin, brutalement, soudainement. Mais elle s'est très vite rendu compte que la notion même de tolérance administrative n'était pas juridiquement définie, ce qui était une lacune théorique et une cause de confusion pratique, de sorte qu'il fallait d'abord essayer de la distinguer de notions voisines mais pourtant distinctes (dérogation, inertie, carence, etc.). C'est pourquoi il lui a paru indispensable de consacrer une première partie de ses développements à la définition même de la notion de tolérance administrative ˆ...Ѐā. Mais, fidèle à ses, engagements initiaux ˆ...Ѐā Madame Fanny Grabias n'a jamais délaissé son ambition prospective initiale et a maintenu son projet de jeter aussi les bases d'un régime un minimum protecteur des bénéficiaires de tolérances administratives. Ce besoin d'une plus grande protection juridique que Madame Fanny Grabias défend dans la seconde partie de sa thèse s'inscrit pleinement dans la trame même du droit administratif contemporain qui, au nom de la sécurité juridique et, plus précisément de l'idée de confiance légitime, et en vertu d'un mouvement de subjectivisation, n'admet plus que des administrés puissent ne bénéficier d'aucune garantie juridique, et puissent être ainsi à la merci d'un revirement soudain de position de l'Administration, qui décide brutalement de faire cesser ce qu'elle avait pourtant paru accepter depuis parfois très longtemps

    Fanny Grabias, Gaelle Marti, Laurent Seurot (dir.), Le fait religieux en droit public, Presses universitaires de Nancy - Éd. universitaires de Lorraine, 2014, Collection Droit, politique, société, 328 p.   

  • Fanny Grabias, « Conseil d'Etat et santé des détenus. Diagnostic d'une souffrance réfractaire », in Bruno Py (dir.), Relations hôpital - prison. Actes du colloque de l'IFG des 12-13 janvier 2023, LEH Editions, 2023   

    Fanny Grabias, « Retour sur 20 ans de démocratie sanitaire », in Bruno Py et Saskia Contet (dir.) (dir.), 20 ans de la loi du 4 mars 2002. Droit des patients - quid novi ?, LEH édition, 2022   

    Fanny Grabias, Elsa Bernard, « Avant-propos. L’Équipe de recherche en droit public, la confiance et la crise », in BERNARD, Elsa, Grabias, Fanny (dir.), La confiance en temps de crise, Bruylant, 2021, pp. 9-13   

    Fanny Grabias, « Confiance et régimes d’exception. Retour sur les défis du droit public contemporain », in Elsa Bernard et Fanny Grabias (dir.) (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 25-44   

    Fanny Grabias, Elsa Bernard, « Avant-propos. L'équipe de recherche en droit public, la confiance et la crise », La confiance en temps de crise. Etude de l'Equipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l'Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 9-13   

    Fanny Grabias, « La tolérance administrative, inapplication condamnable du droit », in Romain Le Boeuf et Olivier Le Bot (dir.) (dir.), L'inapplication du droit, DICE Editions, 2020, pp. 107-130   

  • Fanny Grabias, « La critique subjectiviste », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°32024   

    Fanny Grabias, Stéphanie Douteaud, « Le juge administratif face à la critique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°3   

    Fanny Grabias, « L'agence », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, n°6, p. 1481   

    Fanny Grabias, Bruno Py, « Le passeport vaccinal : entre utopie et dystopie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, pp. 2-3 

    Fanny Grabias, Bruno Py, « Libres propos : Responsabilité - Le passeport vaccinal : entre utopie et dystopie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°454   

    Fanny Grabias, « L'agence (Les nouveaux visages de l'administration (journée d'études de l'AFDA, 11 décembre 2020) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, pp. 1481-1495 

    Fanny Grabias, « Sécurité juridique et Covid-19 : le prisme de la crise », Civitas Europa, 2020, n°45, pp. 71-96   

    Fanny Grabias, « (Dés)ordre et tolérance », Actualité juridique Droit administratif, 2020, pp. 2069-2072 

    Fanny Grabias, « (Des)ordres et tolérance », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°362069   

    Fanny Grabias, « Demande d'annulation d'une décision administrative - Obligation d'agir et respect des règles de droit : quand l'étau de la légalité se desserre », Droit administratif, 2020, pp. 26-30 

    Fanny Grabias, « Demande d'annulation d'une décision administrative.- Obligation d'agir et respect des règles de droit : quand l'étau de la légalité se desserre (Comm. 18, CE, 27 nov. 2019, n° 433520, Assoc. Droits d'urgence et a : JurisData n° 2019-021113) », Droit administratif, 2020, n°4   

    Fanny Grabias, « Inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public : le son de cloches assourdissant du Conseil constitutionnel », Droit administratif, 2019, pp. 36-40 

    Fanny Grabias, « Inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public : le son de cloches assourdissant du Conseil constitutionnel (Comm. 3, Cons. Const., 26 oct. 2018, n° 2018-743 QPC, Sté Brimo de la Roussilhe) », Droit administratif, 2019, n°1   

    Fanny Grabias, « La transparence administrative, un nouveau principe ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°502340, pp. 23-27   

  • Fanny Grabias, Caroline Lacroix, Bruno Py, François Vialla, Table ronde "Droit de la santé : aspects généraux et spécialités", 2024 

    Fanny Grabias, Laurent Seurot, Discussion suite à la présentation du livre d'Alexandre Ciaudo, "Droit du contentieux administratif", Lefebvre Dalloz, 2023, 2024 

    Fanny Grabias, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Stéphanie Clot [et alii], Table ronde n° 1 : Unité/diversité des sanctions, 2023 

    Fanny Grabias, Jérémy Bousquet, Maxence Chambon, Philippe Coleman, Stéphanie Clot [et alii], Table ronde n° 2 : Succès/Recul des sanctions, 2023 

    Fanny Grabias, Laurent Seurot, Benoît Plessix, Jean-Baptiste Sibileau, Table ronde : Couitéas, regards croisés sur une jurisprudence centenaire, 2023 

  • Fanny Grabias, « Quel modèle pour le biodroit de l’Union Européenne ? », Quel modèle pour le biodroit de l'Union européenne ?, Nancy, le 14 mars 2024  

    Colloque annuel 2024 Chaire EUBioethics organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine avec l’UPEC, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet IJSEE sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Béligh Nabli, Professeur de droit public, Université Paris Est-Créteil/MIL

    Fanny Grabias, Bruno Py, « La faute du patient », 2e Summer School de droit administratif : La faute, Epinal, le 04 juillet 2024   

    Fanny Grabias, « La faute », le 01 juillet 2024  

    2e summer school d'Epinal organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE ; Patrice Adam et Jean-Baptiste Thierry, Professeurs de droit privé, Université de Lorraine, IFG

    Fanny Grabias, « Droit de la santé : aspects généraux et spécificités ultra-marines », le 10 mai 2024  

    Table ronde organisée par l'École de Droit de la santé de l'Université de Montpellier avec l'Université de Guyane à l'occasion du concours « Les 24 heures du droit de la santé »

    Fanny Grabias, « La place de l'individu ou l'illusion française », Les frontières de la vie et de la mort, Nancy, le 04 avril 2024    

    Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit public, Eléonore Gigon, Fanny Grabias, MCF en droit public et Ludivine Laurent Starck, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique - Université de Lorraine/IRENEE

    Fanny Grabias, « Des religions et des croyances : vers de nouveaux modes de sépulture ? », Laïcité, fait religieux et santé, Lyon, le 15 février 2024    

    Colloque organisé par le Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS) et l’Équipe de Droit Public de Lyon (EDPL), Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Marion Girer, Guillaume Rousset et Anne-Laure Youhnovski Sagon

    Fanny Grabias, « Droit du contentieux administratif », le 19 janvier 2024  

    Conférence organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE" par l'Université de Lorraine

    Fanny Grabias, « Les sanctions administratives », le 15 décembre 2023  

    Journée d'étude organisée par le LEJEP, CY Cergy Université

    Fanny Grabias, « Couitéas : regards croisés sur une jurisprudence centenaire », le 10 novembre 2023  

    Table ronde organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine

    Fanny Grabias, Marc Mayer, Maxime Pelletier, Bruno Py, Anne Vivien, « Table ronde : La fin de vie, cadre juridique en Europe, évolutions récentes », Journée d'études : Les nouvelles sépultures : sépultures du futur, sépulture écologique, Nancy, le 20 octobre 2023    

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine

    Fanny Grabias, « L'effet utile des décisions du juge administratif », Journée d'études : L'effet utile des décisions du juge administratif, Nancy, le 13 octobre 2023    

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Caroline Faure et Valentin Lamy, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE

    Fanny Grabias, « Les actes administratifs unilatéraux », Summer School de droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux, Epinal, le 03 juillet 2023    

    Summer school de droit administratif organisée par la faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Laurent Seurot, Pr. de droit public, Univ. de Lorraine: Fanny Grabias, MCF en droit public, Univ. de Lorraine et Amélie Chevrier, Responsable administrative du site d’Épinal de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy

    Fanny Grabias, « Santé du détenu et Conseil d'Etat », Les relations hôpital / prison, Nancy, le 12 janvier 2023    

    Organisé par l'IFG Lorraine sous la direction de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine et Clotilde Bricot, Doctorante à l'Université de Lorraine en partenariat avec Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy - Master 2 Droit de la santé - Clinique Louis Pasteur - Groupe LEH éditions

    Fanny Grabias, « Judiciarisation de la santé et juge administratif », le 15 décembre 2022  

    Organisé par l'IRENEE, Université de lorraine sous la direction scientifique de Fanny Grabias, Maître de conférences en droit public, IRENEE / UL

    Fanny Grabias, « L'excuse en droit public et sciences politiques », L’excuse en droit public et sciences politiques, Nancy, le 09 décembre 2022    

    Journée des doctorants de l'IRENEE organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Koumba Dembele Bories, ATER en droit public, Samuel Huret et Thomas Wowoui, Doctorants en droit public - IRENEE / UL.

    Fanny Grabias, « Retour sur 20 ans de démocratie sanitaire », 20 ans de la loi du 4 mars 2002. Droits des patients- Quid novi ?, Nancy, le 03 mars 2022    

    Organisé sous la direction de Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG.

    Fanny Grabias, « Le juge administratif face à la critique », Le juge administratif face à la critique, Lille, le 22 octobre 2021    

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.

    Fanny Grabias, « Cohérence et contentieux administratif », le 09 décembre 2021  

    Colloque organisé par l’Institut de droit public, Université de Poitiers, sous la direction d’Antoine Claeys et Jean-Victor Maublanc.

    Fanny Grabias, Elsa Bernard, « Confiance et régimes d'exception. Retour sur les défis du droit public contemporain », Journée d'études : La confiance en temps de crise, Lille, le 01 octobre 2021    

    Organisée par l'ERDP sous la direction scientifique d'Elsa Bernard et Fanny Grabias, Professeure et Maître de conférences à l'Université de Lille

    Fanny Grabias, « Covid-19 et judiciarisation de la santé », Journée d'études : Covid-19 et judiciarisation de la santé, Nancy, le 25 juin 2021    

    Organisée sous la direction scientifique de Fanny Grabias, Maître de conférences en droit public - Université de Lille / Membre associée de l'IRENEE et Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine / IFG

    Fanny Grabias, « Le Conseil d'Etat, une juridiction au service du Gouvernement ? Etude de la validation de mesures liberticides du gouvernement », Droit de crise et crise du Droit, Lille, le 26 mars 2021    

    Colloque organisé par le Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille, sous la direction scientifique des professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier.

    Fanny Grabias, « Les nouveaux visages de l’administration », Journée d'études : Les nouveaux visages de l'administration, Lille, le 11 décembre 2020    

    Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).

    Fanny Grabias, « [Reporté] Le juge administratif face à la critique », le 06 novembre 2020  

    Organisé par le LARJ (Université Littoral Côte d'Opale) et le CRDP (Université de Lille), sous la direction de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.

    Fanny Grabias, « La tolérance administrative, inapplication condamnable du droit. », L’inapplication du droit., Aix-en-Provence, le 13 octobre 2017  

    10e journée de l’UMR-DICE sous la direction scientifique de Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot, Professeurs à l’Université d’Aix-Marseille

    Fanny Grabias, « La bienveillance en droit public », le 18 octobre 2018 

    Fanny Grabias, « L’administration augmentée », le 27 septembre 2018  

    Organisé par le CRDP de Lille sous la direction scientifique de Johanne Saison et Christophe Mondou

    Fanny Grabias, « Droit et recours et contentieux administratif. Réflexions sur une réalité contrastée », Droit et libertés, Nancy, le 06 juillet 2018  

    Journée d'études organisée par la Faculté de Droit, Sc. éco et Gestion, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE), l’Institut François Geny (IFG), et l’Ecole doctorale SJPEG

    Fanny Grabias, « Le CO2 dissous, un objet juridique non identifié ? », le 15 mai 2018  

    Organisé par le laboratoire IRENEE de l’Université de Lorraine

    Fanny Grabias, « L’exécution des décisions de justice face à l’ordre public . », Le juge administratif face à l’exécution des décisions de justice, Nancy, le 31 mars 2017  

    Organisée par l'IRENEE sous la direction de Jean-Francois Lafaix en partenariat avec la cour administrative d'appel de Nancy

    Fanny Grabias, « Contribution à une définition des tolérances administratives », Le fait religieux en Droit Public, Nancy, le 24 septembre 2013 

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