Présentation

La faute est une notion au cœur de notre système juridique. En témoigne le rôle qu'elle joue dans à peu près tous les domaines du droit. Pour cette raison, les organisateurs de la summer school ont fait le choix d'adopter une approche interdisciplinaire qui mêle étroitement, au sein du programme en général et dans le cadre de certains séminaires en particulier, diverses disciplines relevant aussi bien du droit public que du droit privé : droit civil, droit administratif, droit pénal, droit du travail, droit de la fonction publique, droit de la santé, etc.

Dans la plupart de ces branches du droit, la faute assume plusieurs fonctions, parfois simultanément, un même comportement fautif pouvant en effet déclencher plusieurs réactions juridiques différentes et, dans une certaine mesure, indépendantes : le prononcé d'une sanction (ou de plusieurs, par exemple une sanction pénale et une sanction disciplinaire) et la condamnation de son auteur à en réparer les conséquences dommageables.

Cette summer school s'intéresse en particulier à ce qu'on pourrait appeler les angles morts de la faute. On entend par-là des sortes de faute assez méconnues ou, pour le dire plus justement, des fautifs originaux : le juge, le parlementaire, l'internaute, l'artiste, le patient ; sans omettre la victime, dont la faute peut avoir joué un rôle dans la survenance de son dommage ou avoir contribué à son ampleur. La summer school sera également l'occasion d'interroger la différence dans la manière de concevoir la faute professionnelle du salarié et celle de l'agent public, en faisant dialoguer un spécialiste de droit du travail et un autre de droit de la fonction publique.

Public visé :
Tout doctorant en droit public ou privé et, dans la limite des places disponibles, tout étudiant ayant terminé un cycle d'études juridiques d'une durée minimale de 3 ans.

Programme

1er Juillet 2024

16h00 : Début des travaux

Séminaires 

L'indépendance des fautes
Laurent Seurot, Professeur de droit public (IRENEE/UL)

La faute du juge
Fabrice Gartner, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy (IRENEE/UL)

La faute civile non sanctionnée
Guillaume Maire, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles (IFG/UL)

La faute du parlementaire
Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public (IRENEE/UL)

La faute de la victime
Mathieu Martinelle, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles (IFG/UL)

La faute de l'internaute
Maximilien Lanna, Professeur junior, Titulaire de la chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté (IRENEE/UL)

La faute de l'artiste
Jean-Baptiste Thierry, Professeur de droit privé et de sciences criminelles (IFG/UL)

La faute du patient
Bruno Py, Professeur de droit privé et de sciences criminelles (IFG/UL)
et Fanny Grabias, Maître de conférences en droit public (IRENEE/UL)

La figure de la faute en droit de la sécurité sociale
Kristel Meiffret, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles (IFG/UL)

La faute algorithmique en droit du travail
Charlotte Bouvet, Doctorante en droit privé (IFG/UL)

Dialogue autour de la faute professionnelle du salarié et de l'agent public
Patrice Adam, Professeur de droit privé et de sciences criminelles (IFG/UL)
et Charles Fortier, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté

Entretien 

La liberté académique de A à Z
Avec Camille Fernandes, Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté, à propos de son ouvrage « La liberté académique de A à Z » éditions Dalloz, 2024, 256 p.

Visites culturelles et activités 

Des visites culturelles seront organisées au cours de cette semaine : soirée au planétarium ; visite de la ville en train touristique ; canoë-kayak...

5 Juillet 2024

12h00 : Fin des travaux

Le volume horaire global des enseignements est de 25 heures.

L'assiduité à la summer school donnera lieu à la délivrance d'une attestation de participation, qui pourra être valorisée notamment au titre de la formation doctorale selon des modalités propres à chaque école doctorale.

Renseignements pratiques

La summer school se déroulera dans les locaux du site d'Epinal de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy . La faculté se situe en plein centre-ville, à 10 min à pied de la gare d'Epinal. Epinal se trouve à 1h en train de Nancy et à 2h30 de Paris et Strasbourg.

Les enseignements débuteront le lundi 1er juillet à 16h00 et prendront fin le vendredi 5 juillet à 12h00.

Frais d'inscription :
-Pour les étudiants et doctorants de l'Université de Lorraine : gratuit sans hébergement / 80 euros avec hébergement
-Pour les étudiants et doctorants extérieurs à l'Université de Lorraine : 60 euros sans hébergement / 140 euros avec hébergement

*Chèque à établir à l'ordre de l'agent comptable de l'Université de Lorraine. Ces frais comprennent les petits-déjeuners, deux déjeuners, un dîner, ainsi que la participation aux visites et activités culturelles. Une exonération totale pourra être accordée à titre exceptionnel et sur demande justifiée.

Contacts : laurent.seurot@univ-lorraine.fr ou amelie.chevrier@univ-lorraine.fr

Inscriptions auprès d'Amélie Chevrier jusqu'au 15 juin : amelie.chevrier@univ-lorraine.fr