La liberté académique ou liberté universitaire est la liberté que le personnel universitaire doit avoir en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'expression dans le cadre de leur fonction, sans subir de pressions économiques, politiques ou autres. Elle est consubstantielle à toute notion d'université définie comme le lieu d'échange libre des idées destiné à développer, chez les étudiants, la liberté de pensée. La liberté académique et les menaces auxquelles elle fait face renvoient à des notions parfois obscures et mal ou peu définies. Ce flou justifie qu’un lexique lui soit consacré afin de permettre au lecteur d’appréhender au mieux un concept central pour l’université et, partant, pour la démocratie libérale.

Les libertés universitaires sont fondamentales pour assurer la pérennité des sociétés démocratiques : sans elles, l’enseignement supérieur ne peut remplir son rôle qui est de dé-battre des connaissance acquises et d’en découvrir de nouvelles, ainsi que de les transmettre aux générations futures. Pour exercer cette double mission de recherche et d’enseignement, les universitaires doivent être libres de mener des investigations et d’en publier les résultats ; libres de choisir le contenu et la forme de leurs cours ; indépendants de tout pouvoir politique ou économique. Avec ces libertés, viennent cependant des responsabilités : les libertés universitaires ne pourraient conserver leur légitimité si elles ne s’accompagnaient pas du respect des exigences résultant de la déontologie universitaire. En France, les libertés universitaires sont singulières. Elles se distinguent de la définition qu’en proposent le droit allemand – à travers le concept de Wissenschaftsfreiheit – et le droit anglo-saxon – qui a consacré la liberté académique. Cette spécificité devrait permettre de répondre à la contradiction entre la soumission des enseignants-chercheurs français au statut général de la fonction publique – qui encadre les libertés individuelles des fonctionnaires – et la nécessité pour eux d’exercer leurs fonctions universitaires sans entraves. Cependant, les libertés universitaires telles qu’elles sont consacrées en France ne semblent pas, dans un contexte largement renouvelé, en mesure d’opérer efficacement cette conciliation : il convient, dès lors, d’étudier leur contenu et leurs sources. L’approche comparée mettant en perspective trois modèles différents – allemand, américain et britannique – permet d’envisager des possibilités d’évolution du droit universitaire français.

« L’autonomie est l’expression institutionnelle des libertés académiques et une condition nécessaire pour que les enseignants et les établissements de l’enseignement supérieur puissent s'acquitter des fonctions qui leur incombent » (UNESCO, 1997). À travers cette affirmation, la Recommandation de l’UNESCO fait directement le lien entre autonomie institutionnelle et liberté académique. Même si le principe d’autonomie peut parfois entrer en conflit avec la liberté académique en favorisant des l...

Conférence organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Christophe Roux, Professeur de droit public et Cédric Meurant, MCF en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

2e summer school d'Epinal organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE ; Patrice Adam et Jean-Baptiste Thierry, Professeurs de droit privé, Université de Lorraine, IFG

Colloque organisé par le Center for Critical Democracy Studies de l'American University of Paris sous la direction scientifique de Patrick Weil, Yale Law School, CNRS et Roman Zinigrad, American University of Paris