Publications
Dan Mimoun, « Mise en demeure et déchéance du terme : conditions. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°48, pp. 39-40
Camille Fernandes, « Etablissements publics expérimentaux : autonomie statutaire vs liberté académique », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°40, p. 2150
Chantal Mathieu, « De la vie personnelle à l’intimité de la vie privée : un jeu de poupées russes… », Lexbase Social, 2024, n°999
Dan Mimoun, « Responsabilité des parents : l’autorité parentale prévaut désormais sur la cohabitation », Les petites affiches, 2024
Nicolas Di Camillo, « La réforme de l'assurance chômage par temps de dissolution », Droit Social, 2024, n°09, p. 749
Thibaut Duchesne, Eliaz Le Moulec, « Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d'une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ? », Recueil Dalloz, 2024, n°29, p. 1445
Christophe Geslot, « Le Président de la République ne peut être élu trois fois consécutivement », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°27, p. 1465
Jérémy PIDOUX, « Confirmation de revirement et revirement en matière d'incidents contentieux devant la cour d'assises »: note sous Cass. crim., 12 juin 2024, 2 arrêts, n° 23-82.728 et n° 24-81.175 : Dalloz actualité, 3 juill. 2024, Dalloz Actualité, 2024
Chantal Mathieu, « Loyauté et dévoilement de ses relations amoureuses : une liaison trop dangereuse »: note sous 29 mai 2024, n° 22-16.218, Lexbase Social, 2024, n°988
Jérémy PIDOUX, « Fouille de véhicule : application tout en nuances des règles de la perquisition domiciliaire »: note sous Cass. crim., 28 mai 2024, n° 23-86.828, Dalloz Actualité, 2024
Jérémy PIDOUX, « Infirmation d'une ordonnance de refus de placement en détention provisoire et délivrance d'un mandat de dépôt par la chambre de l'instruction »: note sous Cass. crim., 15 mai 2024, n° 24-80.728, Dalloz Actualité, 2024
Nicolas Di Camillo, « L'art de faire primer l'intérêt des médecins sur celui des patients », Droit Social, 2024, n°06, p. 576
Jérémy PIDOUX, « Caméras “piétons” : parlez, vous êtes filmés ! »: note sous Cass. crim., 2 mai 2024, n° 23-86.066, Dalloz Actualité, 2024
Eliaz Le Moulec, « Revirement de jurisprudence : l'objet de l'abus de confiance s'étend (rétroactivement) aux immeubles », Recueil Dalloz, 2024, n°16, p. 812
Jérémy PIDOUX, « Saisie pénale mobilière : pas de remise à l'AGRASC aux fins d'aliénation pour faire des économies »: note sous Cass. crim., 27 mars 2024, n° 23-84.461, Dalloz Actualité, 2024
Eliaz Le Moulec, « 30 ans d'évolution des infractions contre les biens », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 124
Jérémy PIDOUX, « Garde à vue : l'obligation pour les enquêteurs d'indiquer dans leur procès-verbal l'heure de l'avis à parquet »: note sous Cass. crim., 6 mars 2024, n° 22-80.895, Dalloz Actualité, 2024
Benoît Géniaut, « Des conséquences de la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence », Revue de droit du travail, 2024, n°03, p. 179
Chantal Mathieu, « Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel », Revue de droit du travail, 2024, n°03, p. 191
Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse, Francesco Martucci, « Droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 174
Jérémy PIDOUX, « Précisions sur la notion d'“écriture publique” en matière de faux »: note sous Cass. crim., 10 janv. 2024, n° 22-87.605, Dalloz Actualité, 2024
Béatrice Lapérou-Scheneider, « Uber France condamné pour complicité d'exercice illégal de la profession de taxi », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 40
Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 31
Benoît Géniaut, « Licenciement pour faute lourde ou rupture conventionnelle : choisir, c'est renoncer », Revue de droit du travail, 2024, n°01, p. 37
Nicolas Di Camillo, « L'accord Agirc-Arrco 2023-2026 : une victoire pour le paritarisme ? », Droit Social, 2024, n°01, p. 99
Jérémy PIDOUX, « Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix »: note sous Cass. crim., 21 nov. 2023, n° 22-87.336, Dalloz Actualité, 2023
Benoît Géniaut, Chantal Mathieu, « Amours et désamours au travail », Droit Social, 2023, n°12, p. 940
Benoît Géniaut, « De quel droit ? La relation amoureuse au prisme du droit et du non-droit du travail », Droit Social, 2023, n°12, p. 941
Chantal Mathieu, Fabienne Terryn-Casalta, « Des limites de la séduction au travail », Droit Social, 2023, n°12, p. 959
Alexandre Desrameaux, « Les réformes fiscales de Sully : un cheminement vers l'ordre juste », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, n°3
Jérémy PIDOUX, « De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information »: note sous Cass. crim., 10 oct. 2023, n° 23-83.511 : Dalloz actualité, 23 nov. 2023, Dalloz Actualité, 2023
Matthieu Houser, « La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n'est pas une obligation pour le législateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 631
Jérémy PIDOUX, « Exclusion de la présence de l'avocat du mis en cause lors de l'audition du témoin faisant suite à une séance d'identification »: note sous Cass. crim., 19 sept. 2023, n° 23-81.285, Dalloz Actualité, 2023
Jérémy PIDOUX, « Poursuites au cours d'une procédure d'éloignement : retour sur l'application de la directive “retour” »: note sous Cass. crim., 6 sept. 2023, n° 22-84.481, Dalloz Actualité, 2023
Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse, Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2023, n°01, p. 149
Jérémy PIDOUX, « La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale »: note sous Cass. crim., 27 juin 2023, n° 22-83.338, Dalloz Actualité, 2023
Nicolas Di Camillo, « Un déremboursement qui ne dit pas son nom », Droit Social, 2023, n°09, p. 729
Sâmi Hazoug, « Finances à référentiel religieux », Lamy Contrats internationaux, 2023, n°470
Juliette Brunie, « L'articulation entre licenciement verbal et rupture conventionnelle consécutifs », Revue de droit du travail, 2023, n°0708, p. 473
Cédric Latil, « Déplacement illicite d'un enfant sans mise en œuvre de la procédure de retour prévue par la Convention de La Haye », Actualité juridique Famille, 2023, n°07, p. 413
Leila Lankarani, « On the arbitral protection of human rights and the so-called inherent features of arbitration », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°34
Leila Lankarani, « De la protection arbitrale des droits de l'homme et des traits dits inhérents à l'arbitrage », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°34
Béatrice Lapérou-Scheneider, Amissi Melchiade Manirabona, « Violations des droits de l'homme dans le cadre du commerce international : quel rôle pour le droit pénal ? », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°34
Béatrice Lapérou-Scheneider, Amissi Melchiade Manirabona, « Human Rights violations in international trade : what role for criminal law ? », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°34