Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté

Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2026 : un impact limité pour les collectivités », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz, 2026, n°03, p. 120  

Matthieu Houser, « Une part forfaitaire de la DGF d'un département à zéro n'est pas un motif d'illégalité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz, 2026, n°02, p. 100  

Eliaz Le Moulec, « Fusion et responsabilité pénale : au tour des établissements publics », Actualité juridique Pénal, Dalloz, 2026, n°01, p. 25  

Béatrice Lapérou-Scheneider, Nadja Capus, « L'articulation entre enquête judiciaire et enquête interne. Le recours à la coopération public-privé dans le cadre de l'instruction de dossiers en matière de corruption », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz, 2026, n°04, p. 825  

Sâmi Hazoug, « Référés et moyens de paiement », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis, 2026, n°13 

Camille Fernandes, « L'échec du collège de France à protéger la liberté académique : l'exemple à ne pas suivre », Jus Politicum Blog, 2025 

Camille Fernandes, « [Questions à...] Droit universitaire et liberté académique – Questions à Camille Fernandes, Maître de conférences en droit public, Université Marie et Louis Pasteur », Lexbase Public, Lexbase, 2025 

Henri Bouillon, « Réarmer le préfet pour refonder l'Etat local ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2025, n°41, p. 2144  

Benoît Géniaut, « Le gérant de succursale perdu dans le transfert d'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz, 2025, n°11, p. 694  

Camille Fernandes, « Aux origines de la liberté académique, de l’Allemagne aux États-Unis », The Conversation France, The Conversation Media Group, 2025 

Camille Fernandes, « Questions à Camille Fernandes, Maître de conférences en droit public, Université Marie et Louis Pasteur », Lexbase Public, Lexbase, 2025 

Matthieu Houser, « Les finances locales à l'épreuve des réformes territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz, 2025, n°09, p. 474  

Chantal Mathieu, « La pratique du télétravail : un bilan positif dissimulant des zones d'ombres juridiques », Revue de droit du travail, Dalloz, 2025, n°09, p. 556  

Eliaz Le Moulec, « Un an de jurisprudence en droit pénal des sociétés (juin 2024 – mai 2025) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase, 2025, n°16 

Benoît Géniaut, « Sur le principe d'écoute », Revue de droit du travail, Dalloz, 2025, n°0708, p. 438  

Alexandre Ciaudo, « L'effectivité du contrôle du juge administratif dans la défense des libertés », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2025, n°24, p. 1220  

Sâmi Hazoug, « Annulation d'une saisie de droits sociaux et responsabilité du commissaire de justice », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°03, p. 30  

Camille Fernandes, « La liberté d'expression académique devant le juge judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2025, n°22, p. 1140  

Christine Lebel, « La prise en compte des préoccupations environnementales dans les baux ruraux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz, 2025, n°06, p. 415  

Amanda Dubuis, « Pandémie de Covid-19 : la solidarité et la coopération opérationnelle entre États membres en matière médicale et logistique », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2025, n°1 

Chantal Mathieu, « Quand le dépit amoureux conduit au licenciement disciplinaire », Lexbase Social, Lexbase, 2025, n°1012  

Jérémy PIDOUX, « L'accès au juge pénal en phase sentencielle »: Mare & Martin, coll. “Bibliothèque des Thèses”, 2024, préface B. Lapérou-Scheneider, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz, 2025, n°1, p. 232 

Juliette Brunie, Amandine Cayol, « Invalidité et indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : quelle articulation ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 3 

Benoît Géniaut, « Transfert d'entreprise : caractérisation du refus d'accepter la proposition de contrat de travail de droit public », Revue de droit du travail, Dalloz, 2025, n°4, p. 244  

Camille Fernandes, « Trump contre la liberté académique : les juges, derniers remparts contre l’assaut autoritaire », The Conversation France, The Conversation Media Group, 2025 

Eliaz Le Moulec, « Les dernières évolutions jurisprudentielles en droit pénal des affaires étaient-elles prévisibles ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons, 2025, n°213 

Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2025 : un coup de rabot moins important que prévu, mais bien réel ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz, 2025, n°03, p. 160  

Eliaz Le Moulec, « L'incrimination spéciale », Lexbase Pénal, Lexbase, 2025, n°79  

Chantal Mathieu, « L'articulation des présomptions de salariat et de non-salariat », Revue de droit du travail, Dalloz, 2025, n°2, p. 105  

Nicolas Di Camillo, « Dispositifs de partage de la valeur et règles de non-substitution », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2025, n°02, p. 113  

Alexandre Ciaudo, « Maintien du contrôle restreint du juge administratif sur la mesure de prolongation d'isolement », Actualité juridique Pénal, Dalloz, 2025, n°1, p. 51  

Matthieu Houser, « Engagement de la responsabilité de l'État en matière de non-recouvrement de l'impôt concernant un établissement public à caractère industriel et commercial », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz, 2025, n°01, p. 52  

Benoît Géniaut, « Conventionnalité de l'obligation vaccinale contre la covid-19 », Revue de droit du travail, Dalloz, 2025, n°1, p. 46  

Christine Lebel, « Évolution des sources et des finalités des ASL », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz, 2025, n°01, p. 12  

Christine Lebel, « Les associations syndicales de propriétaires en droit rural », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz, 2025, n°01, p. 15  

Camille Fernandes, « Cumul d'une fonction publique avec une profession libérale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2025, n°01, p. 46  

Sâmi Hazoug, « Juge commis – Procédure collective – Impartialité – Art. 6§1 CESDH (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

Sâmi Hazoug, « Ordonnance sur requête – Secret des affaires – Séquestre – Pouvoirs du juge du référé-rétractation », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

Camille Fernandes, « Les atteintes à la liberté académique par l’administration centrale et rapprochée », Sciences de la société : Les cahiers du LERASS, Presses Universitaires de Toulouse, 2025, n°1092022   

Sâmi Hazoug, « Liquidation judiciaire – Dessaisissement – Défaut de qualité – Fin de non-recevoir d'ordre public », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

Sâmi Hazoug, « Abus de majorité – Mise en cause de l'associé (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

Sâmi Hazoug, « Action ut singuli – Mise en cause de la société – Mandataire ad hoc – Recevabilité (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

Sâmi Hazoug, « Saisie de droits d'associés – Dénonciation – Omission d'une mention – Nullité », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

Sâmi Hazoug, « Déclaration d'appel – Adresse de l'appelant – Présomption de régularité », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

Sâmi Hazoug, « Administrateur provisoire – Intérêt à agir (oui) – Qualité à agir (oui) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

Sâmi Hazoug, « Action ut singuli – Action ut universi – Subsidiarité (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

Sâmi Hazoug, « Secret des affaires – Séquestre – Délai d'un mois – Mainlevée », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

Sâmi Hazoug, « Bail commercial – Clause résolutoire – Obligation de faire – Suspension (oui) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

Sâmi Hazoug, « Cession de fonds de commerce – Fixation du prix – Art. 1591 C. civ. – Pouvoirs du juge (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

Sâmi Hazoug, « Exclusion d'associés – Tiers estimateur – Pluralité d'évaluations – Art. 1843-4 C. civ. », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

Sâmi Hazoug, « Action ut singuli – Perte de la qualité d'associé en cours d'instance (indifférence) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

Sâmi Hazoug, « Saisie-contrefaçon – Étendue de la nullité », Revue de jurisprudence commerciale, 2025 

Sâmi Hazoug, « Contrefaçon de brevet – Nullité du titre par voie d'exception – Art. 4 et 24 – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Revue de jurisprudence commerciale, 2025 

Sâmi Hazoug, « Reconnaissance – Exequatur – Adoption – GPA – Ordre public – Règl. UE n° 2019/1111 », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Litispendance internationale – Compétence indirecte – Cumul de nationalités – Convention franco-marocaine », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Obligations alimentaires – Demande de réduction – Compétences subsidiaires – Règl. CE n° 4/2009 », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Reconnaissance et exécution – Ordre public – Liberté de la presse – Règl. CE n° 44/2001 », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Injonction de payer européenne – Absence de signification – Application du droit national (oui) – Annulation (oui) – Règl. UE n° 1896/2006 », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Vente de biens d'un enfant – Compétence – Règl. UE n° 2019/2111 – Bruxelles II ter », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Successions – Lieu de situation des biens – Moment décisif – Règl. UE n° 650/2012 », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Successions – Omission de la renonciation – Compétence – Règl. UE n° 650/2012 », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Clause attributive asymétrique – Validité (oui) – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Clause asymétrique – Loi de police (non) – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Contrefaçon de brevet – Annulation par voie d'exception – Compétence – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Assurance – Action directe – Subrogation de l'employeur – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Compétence – Consommateur – Extranéité – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Matière civile et commerciale – Procédure pénale (non) – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Matière civile et commerciale – Exclusion faillites (non) – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Matière contractuelle – Logiciel – Lieu d'exécution – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Matière délictuelle – Entente – Groupe de sociétés – Unité économique (non) – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Insolvabilité – Notion d'établissement – Absence de moyen humain – Règl. UE n° 2015/848 », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

Sâmi Hazoug, « Créance – Assureur subrogé – Dégradations locatives (non) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Délai d'opposition – Point de départ – Saisie des rémunérations – Intervention du créancier », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Délai d'opposition – Point de départ – Mesure d'exécution – Indisponibilité – Somme à caractère alimentaire », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Usucapion – Adversaire non déterminable (non) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Référé-rétractation – Tribunal de commerce – Délai d'enrôlement de huit jours (non) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Référé-rétractation – Charge des frais – Partie défenderesse (non) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Juge des référés – Devoirs et pouvoirs », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Juge des référés (oui) – Juge de la mise en état (non) – Différence d'objet (oui) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Renvoi au fond (passerelle) à hauteur d'appel (non) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Renvoi au fond (passerelle) – Modification de l'objet du litige (oui) – Recevabilité de nouvelles demandes (oui) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Matière gracieuse », Répertoire de procédure civile Dalloz, 2025 

Charles Fortier, « Le cumul d'activités dans les facultés de droit : discussion entre gens raisonnables », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz, 2024, n°06, p. 1119  

Camille Fernandes, « La police universitaire : une originalité à relativiser », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ, 2024, n°3, pp. 14-20 

Dan Mimoun, « Mise en demeure et déchéance du terme : conditions. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2024, n°48, pp. 39-40 

Camille Fernandes, « Etablissements publics expérimentaux : autonomie statutaire vs liberté académique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2024, n°40, p. 2150  

Chantal Mathieu, « De la vie personnelle à l’intimité de la vie privée : un jeu de poupées russes… », Lexbase Social, Lexbase, 2024, n°999  

Camille Fernandes, « Enseignement supérieur : de la liberté de manifester des étudiants à la neutralité du service public », The Conversation France, The Conversation Media Group, 2024 

Dan Mimoun, « Responsabilité des parents : l’autorité parentale prévaut désormais sur la cohabitation », Petites affiches, Lextenso, 2024 

Nicolas Di Camillo, « La réforme de l'assurance chômage par temps de dissolution », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz, 2024, n°09, p. 749  

Thibaut Duchesne, Eliaz Le Moulec, « Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d'une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°29, p. 1445  

Eliaz Le Moulec, « RSE et droit pénal international : le tribut payé par une société commerciale aux auteurs de crimes contre l'humanité et la notion de complicité », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell, 2024, n°34 

Filali Osman, « La Lex Mercatoria mediterranea comme source de la RSE: contribution des codes de conduite et des clauses contractuelles types à la consécration d'un principe général de devoir de vigilance. », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell, 2024 

Christophe Geslot, « Le Président de la République ne peut être élu trois fois consécutivement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2024, n°27, p. 1465  

Jérémy PIDOUX, « Confirmation de revirement et revirement en matière d'incidents contentieux devant la cour d'assises »: note sous Cass. crim., 12 juin 2024, 2 arrêts, n° 23-82.728 et n° 24-81.175 : Dalloz actualité, 3 juill. 2024, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

Chantal Mathieu, « Loyauté et dévoilement de ses relations amoureuses : une liaison trop dangereuse »: note sous 29 mai 2024, n° 22-16.218, Lexbase Social, Lexbase, 2024, n°988  

Jérémy PIDOUX, « Fouille de véhicule : application tout en nuances des règles de la perquisition domiciliaire »: note sous Cass. crim., 28 mai 2024, n° 23-86.828, Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

Camille Fernandes, « L’expression d’opinions politiques par les universitaires : quelles libertés, quelles limites ? », The Conversation France, The Conversation Media Group, 2024