Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté

CRJFC UR 3225

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Actualités




    Présentation

    Le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC) est le laboratoire des chercheur.e.s en droit privé, droit public, histoire du droit et science politique de l’Université de Franche-Comté. 

    Près de cinquante membres enseignent tant à Besançon (UFR SJEPG et IUT de Besançon-Vesoul) qu’à Belfort (UFR STGI). Les doctorant.e.s qui en sont membres relèvent de l’école doctorale DGEP (UBFC). Le CRJFC travaille autour de 4 axes de recherches (2024-2028).

    Axes & Thèmes de recherche

    La confiance publique (resp. Vincent Lebrou)

    Nouvelles entreprises, nouveaux patrimoines (resp. Christine Lebel)

    Nouveaux juges, nouvelles justices (resp. Béatrice Lapérou-Scheneider)

    Humanités juridiques (resp. Benoît Géniaut)

    Coordonnées

    45 D, avenue de l'Observatoire, 25030 Besançon.
    03 81 66 67 69

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Science politique


    Maîtres de conférences

    Publications

    Camille Fernandes, « Questions à Camille Fernandes, Maître de conférences en droit public, Université Marie et Louis Pasteur », Lexbase Public, 2025 

    Matthieu Houser, « Les finances locales à l'épreuve des réformes territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 474 

    Chantal Mathieu, « La pratique du télétravail : un bilan positif dissimulant des zones d'ombres juridiques », Revue de droit du travail, 2025, n°09, p. 556 

    Benoît Géniaut, « Sur le principe d'écoute », Revue de droit du travail, 2025, n°0708, p. 438     

    Sâmi Hazoug, « Annulation d'une saisie de droits sociaux et responsabilité du commissaire de justice », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 30 

    Alexandre Ciaudo, « L'effectivité du contrôle du juge administratif dans la défense des libertés », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°24, p. 1220     

    Camille Fernandes, « La liberté d'expression académique devant le juge judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°22, p. 1140 

    Christine Lebel, « La prise en compte des préoccupations environnementales dans les baux ruraux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 415 

    Chantal Mathieu, « Quand le dépit amoureux conduit au licenciement disciplinaire », Lexbase Social, 2025, n°1012 

    Jérémy PIDOUX, « L'accès au juge pénal en phase sentencielle »: Mare & Martin, coll. “Bibliothèque des Thèses”, 2024, préface B. Lapérou-Scheneider, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°1, p. 232 

    Amandine Cayol, Juliette Brunie, « Invalidité et indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : quelle articulation ? », Dalloz Actualité, 2025, p. 3 

    Benoît Géniaut, « Transfert d'entreprise : caractérisation du refus d'accepter la proposition de contrat de travail de droit public », Revue de droit du travail, 2025, n°4, p. 244     

    Camille Fernandes, « Trump contre la liberté académique : les juges, derniers remparts contre l’assaut autoritaire », The Conversation France, 2025 

    Matthieu Houser, « Loi de finances pour 2025 : un coup de rabot moins important que prévu, mais bien réel ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°03, p. 160 

    Chantal Mathieu, « L'articulation des présomptions de salariat et de non-salariat », Revue de droit du travail, 2025, n°2, p. 105 

    Nicolas Di Camillo, « Dispositifs de partage de la valeur et règles de non-substitution », Droit Social, 2025, n°02, p. 113 

    Alexandre Ciaudo, « Maintien du contrôle restreint du juge administratif sur la mesure de prolongation d'isolement », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 51     

    Matthieu Houser, « Engagement de la responsabilité de l'État en matière de non-recouvrement de l'impôt concernant un établissement public à caractère industriel et commercial », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 52 

    Benoît Géniaut, « Conventionnalité de l'obligation vaccinale contre la covid-19 », Revue de droit du travail, 2025, n°1, p. 46     

    Christine Lebel, « Évolution des sources et des finalités des ASL », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 12 

    Christine Lebel, « Les associations syndicales de propriétaires en droit rural », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 15 

    Camille Fernandes, « Cumul d'une fonction publique avec une profession libérale », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°01, p. 46 

    Camille Fernandes, « Les atteintes à la liberté académique par l’administration centrale et rapprochée », Sciences de la société, 2025, n°1092022         

    Charles Fortier, « Le cumul d'activités dans les facultés de droit : discussion entre gens raisonnables », Revue française de droit administratif, 2024, n°06, p. 1119 

    Camille Fernandes, « La police universitaire : une originalité à relativiser », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°3, pp. 14-20 

    Dan Mimoun, « Mise en demeure et déchéance du terme : conditions. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°48, pp. 39-40 

    Camille Fernandes, « Etablissements publics expérimentaux : autonomie statutaire vs liberté académique », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°40, p. 2150 

    Chantal Mathieu, « De la vie personnelle à l’intimité de la vie privée : un jeu de poupées russes… », Lexbase Social, 2024, n°999 

    Camille Fernandes, « Enseignement supérieur : de la liberté de manifester des étudiants à la neutralité du service public », The Conversation France, 2024 

    Dan Mimoun, « Responsabilité des parents : l’autorité parentale prévaut désormais sur la cohabitation », Les petites affiches, 2024 

    Nicolas Di Camillo, « La réforme de l'assurance chômage par temps de dissolution », Droit Social, 2024, n°09, p. 749 

    Eliaz Le Moulec, Thibaut Duchesne, « Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d'une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ? », Recueil Dalloz, 2024, n°29, p. 1445     

    Christophe Geslot, « Le Président de la République ne peut être élu trois fois consécutivement », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°27, p. 1465 

    Jérémy PIDOUX, « Confirmation de revirement et revirement en matière d'incidents contentieux devant la cour d'assises »: note sous Cass. crim., 12 juin 2024, 2 arrêts, n° 23-82.728 et n° 24-81.175 : Dalloz actualité, 3 juill. 2024, Dalloz Actualité, 2024 

    Chantal Mathieu, « Loyauté et dévoilement de ses relations amoureuses : une liaison trop dangereuse »: note sous 29 mai 2024, n° 22-16.218, Lexbase Social, 2024, n°988 

    Jérémy PIDOUX, « Fouille de véhicule : application tout en nuances des règles de la perquisition domiciliaire »: note sous Cass. crim., 28 mai 2024, n° 23-86.828, Dalloz Actualité, 2024 

    Camille Fernandes, « L’expression d’opinions politiques par les universitaires : quelles libertés, quelles limites ? », The Conversation France, 2024 

    Jérémy PIDOUX, « Infirmation d'une ordonnance de refus de placement en détention provisoire et délivrance d'un mandat de dépôt par la chambre de l'instruction »: note sous Cass. crim., 15 mai 2024, n° 24-80.728, Dalloz Actualité, 2024 

    Nicolas Di Camillo, « L'art de faire primer l'intérêt des médecins sur celui des patients », Droit Social, 2024, n°06, p. 576 

    Jérémy PIDOUX, « Caméras “piétons” : parlez, vous êtes filmés ! »: note sous Cass. crim., 2 mai 2024, n° 23-86.066, Dalloz Actualité, 2024 

    Camille Fernandes, « Occupation de Sciences Po : entre libertés des étudiants et pouvoir de police du directeur », Le Club des juristes, 2024 

    Eliaz Le Moulec, « Revirement de jurisprudence : l'objet de l'abus de confiance s'étend (rétroactivement) aux immeubles », Recueil Dalloz, 2024, n°16, p. 812     

    Jérémy PIDOUX, « Saisie pénale mobilière : pas de remise à l'AGRASC aux fins d'aliénation pour faire des économies »: note sous Cass. crim., 27 mars 2024, n° 23-84.461, Dalloz Actualité, 2024 

    Eliaz Le Moulec, « 30 ans d'évolution des infractions contre les biens », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 124     

    Jérémy PIDOUX, « Garde à vue : l'obligation pour les enquêteurs d'indiquer dans leur procès-verbal l'heure de l'avis à parquet »: note sous Cass. crim., 6 mars 2024, n° 22-80.895, Dalloz Actualité, 2024 

    Chantal Mathieu, « Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel », Revue de droit du travail, 2024, n°03, p. 191 

    Benoît Géniaut, « Des conséquences de la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence », Revue de droit du travail, 2024, n°03, p. 179     

    Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse, Francesco Martucci, « Droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 174