Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté

CRJFC UR 3225

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Actualités




    Présentation

    Le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC) est le laboratoire des chercheur.e.s en droit privé, droit public, histoire du droit et science politique de l’Université de Franche-Comté. 

    Près de cinquante membres enseignent tant à Besançon (UFR SJEPG et IUT de Besançon-Vesoul) qu’à Belfort (UFR STGI). Les doctorant.e.s qui en sont membres relèvent de l’école doctorale DGEP (UBFC). Le CRJFC travaille autour de 4 axes de recherches (2024-2028).

    Axes & Thèmes de recherche

    La confiance publique (resp. Vincent Lebrou)

    Nouvelles entreprises, nouveaux patrimoines (resp. Christine Lebel)

    Nouveaux juges, nouvelles justices (resp. Béatrice Lapérou-Scheneider)

    Humanités juridiques (resp. Benoît Géniaut)

    Coordonnées

    45 D, avenue de l'Observatoire, 25030 Besançon.
    03 81 66 67 69

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Science politique


    Maîtres de conférences

    Publications

    Dan Mimoun, « Mise en demeure et déchéance du terme : conditions. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°48, pp. 39-40 

    Camille Fernandes, « Etablissements publics expérimentaux : autonomie statutaire vs liberté académique », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°40, p. 2150   

    Chantal Mathieu, « De la vie personnelle à l’intimité de la vie privée : un jeu de poupées russes… », Lexbase Social, 2024, n°999 

    Dan Mimoun, « Responsabilité des parents : l’autorité parentale prévaut désormais sur la cohabitation », Les petites affiches, 2024 

    Nicolas Di Camillo, « La réforme de l'assurance chômage par temps de dissolution », Droit Social, 2024, n°09, p. 749   

    Thibaut Duchesne, Eliaz Le Moulec, « Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d'une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ? », Recueil Dalloz, 2024, n°29, p. 1445   

    Christophe Geslot, « Le Président de la République ne peut être élu trois fois consécutivement », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°27, p. 1465   

    Jérémy PIDOUX, « Confirmation de revirement et revirement en matière d'incidents contentieux devant la cour d'assises »: note sous Cass. crim., 12 juin 2024, 2 arrêts, n° 23-82.728 et n° 24-81.175 : Dalloz actualité, 3 juill. 2024, Dalloz Actualité, 2024 

    Chantal Mathieu, « Loyauté et dévoilement de ses relations amoureuses : une liaison trop dangereuse »: note sous 29 mai 2024, n° 22-16.218, Lexbase Social, 2024, n°988 

    Jérémy PIDOUX, « Fouille de véhicule : application tout en nuances des règles de la perquisition domiciliaire »: note sous Cass. crim., 28 mai 2024, n° 23-86.828, Dalloz Actualité, 2024 

    Jérémy PIDOUX, « Infirmation d'une ordonnance de refus de placement en détention provisoire et délivrance d'un mandat de dépôt par la chambre de l'instruction »: note sous Cass. crim., 15 mai 2024, n° 24-80.728, Dalloz Actualité, 2024 

    Nicolas Di Camillo, « L'art de faire primer l'intérêt des médecins sur celui des patients », Droit Social, 2024, n°06, p. 576   

    Jérémy PIDOUX, « Caméras “piétons” : parlez, vous êtes filmés ! »: note sous Cass. crim., 2 mai 2024, n° 23-86.066, Dalloz Actualité, 2024 

    Eliaz Le Moulec, « Revirement de jurisprudence : l'objet de l'abus de confiance s'étend (rétroactivement) aux immeubles », Recueil Dalloz, 2024, n°16, p. 812   

    Jérémy PIDOUX, « Saisie pénale mobilière : pas de remise à l'AGRASC aux fins d'aliénation pour faire des économies »: note sous Cass. crim., 27 mars 2024, n° 23-84.461, Dalloz Actualité, 2024 

    Eliaz Le Moulec, « 30 ans d'évolution des infractions contre les biens », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 124   

    Jérémy PIDOUX, « Garde à vue : l'obligation pour les enquêteurs d'indiquer dans leur procès-verbal l'heure de l'avis à parquet »: note sous Cass. crim., 6 mars 2024, n° 22-80.895, Dalloz Actualité, 2024 

    Benoît Géniaut, « Des conséquences de la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence », Revue de droit du travail, 2024, n°03, p. 179   

    Chantal Mathieu, « Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel », Revue de droit du travail, 2024, n°03, p. 191   

    Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse, Francesco Martucci, « Droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 174   

    Jérémy PIDOUX, « Précisions sur la notion d'“écriture publique” en matière de faux »: note sous Cass. crim., 10 janv. 2024, n° 22-87.605, Dalloz Actualité, 2024 

    Béatrice Lapérou-Scheneider, « Uber France condamné pour complicité d'exercice illégal de la profession de taxi », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 40   

    Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 31   

    Benoît Géniaut, « Licenciement pour faute lourde ou rupture conventionnelle : choisir, c'est renoncer », Revue de droit du travail, 2024, n°01, p. 37   

    Nicolas Di Camillo, « L'accord Agirc-Arrco 2023-2026 : une victoire pour le paritarisme ? », Droit Social, 2024, n°01, p. 99   

    Jérémy PIDOUX, « Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix »: note sous Cass. crim., 21 nov. 2023, n° 22-87.336, Dalloz Actualité, 2023 

    Benoît Géniaut, Chantal Mathieu, « Amours et désamours au travail », Droit Social, 2023, n°12, p. 940   

    Benoît Géniaut, « De quel droit ? La relation amoureuse au prisme du droit et du non-droit du travail », Droit Social, 2023, n°12, p. 941   

    Chantal Mathieu, Fabienne Terryn-Casalta, « Des limites de la séduction au travail », Droit Social, 2023, n°12, p. 959   

    Alexandre Desrameaux, « Les réformes fiscales de Sully : un cheminement vers l'ordre juste », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, n°3 

    Jérémy PIDOUX, « De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information »: note sous Cass. crim., 10 oct. 2023, n° 23-83.511 : Dalloz actualité, 23 nov. 2023, Dalloz Actualité, 2023 

    Matthieu Houser, « La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n'est pas une obligation pour le législateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 631   

    Jérémy PIDOUX, « Exclusion de la présence de l'avocat du mis en cause lors de l'audition du témoin faisant suite à une séance d'identification »: note sous Cass. crim., 19 sept. 2023, n° 23-81.285, Dalloz Actualité, 2023 

    Jérémy PIDOUX, « Poursuites au cours d'une procédure d'éloignement : retour sur l'application de la directive “retour” »: note sous Cass. crim., 6 sept. 2023, n° 22-84.481, Dalloz Actualité, 2023 

    Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse, Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2023, n°01, p. 149     

    Jérémy PIDOUX, « La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale »: note sous Cass. crim., 27 juin 2023, n° 22-83.338, Dalloz Actualité, 2023 

    Nicolas Di Camillo, « Un déremboursement qui ne dit pas son nom », Droit Social, 2023, n°09, p. 729   

    Sâmi Hazoug, « Finances à référentiel religieux », Lamy Contrats internationaux, 2023, n°470 

    Juliette Brunie, « L'articulation entre licenciement verbal et rupture conventionnelle consécutifs », Revue de droit du travail, 2023, n°0708, p. 473   

    Cédric Latil, « Déplacement illicite d'un enfant sans mise en œuvre de la procédure de retour prévue par la Convention de La Haye », Actualité juridique Famille, 2023, n°07, p. 413   

    Leila Lankarani, « On the arbitral protection of human rights and the so-called inherent features of arbitration », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°34 

    Leila Lankarani, « De la protection arbitrale des droits de l'homme et des traits dits inhérents à l'arbitrage », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°34 

    Béatrice Lapérou-Scheneider, Amissi Melchiade Manirabona, « Violations des droits de l'homme dans le cadre du commerce international : quel rôle pour le droit pénal ? », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°34 

    Béatrice Lapérou-Scheneider, Amissi Melchiade Manirabona, « Human Rights violations in international trade : what role for criminal law ? », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°34