Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté

CRJFC UR 3225

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Actualités




    Présentation

    Le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC) est le laboratoire des chercheur.e.s en droit privé, droit public, histoire du droit et science politique de l’Université de Franche-Comté. 

    Près de cinquante membres enseignent tant à Besançon (UFR SJEPG et IUT de Besançon-Vesoul) qu’à Belfort (UFR STGI). Les doctorant.e.s qui en sont membres relèvent de l’école doctorale DGEP (UBFC). Le CRJFC travaille autour de 4 axes de recherches (2024-2028).

    Axes & Thèmes de recherche

    La confiance publique (resp. Vincent Lebrou)

    Nouvelles entreprises, nouveaux patrimoines (resp. Christine Lebel)

    Nouveaux juges, nouvelles justices (resp. Béatrice Lapérou-Scheneider)

    Humanités juridiques (resp. Benoît Géniaut)

    Coordonnées

    45 D, avenue de l'Observatoire, 25030 Besançon.
    03 81 66 67 69

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Science politique


    Maîtres de conférences

    Publications

    Chantal Mathieu, « L'articulation des présomptions de salariat et de non-salariat », Revue de droit du travail, 2025, n°2, p. 105 

    Nicolas Di Camillo, « Dispositifs de partage de la valeur et règles de non-substitution », Droit Social, 2025, n°02, p. 113 

    Alexandre Ciaudo, « Maintien du contrôle restreint du juge administratif sur la mesure de prolongation d'isolement », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 51     

    Matthieu Houser, « Engagement de la responsabilité de l'État en matière de non-recouvrement de l'impôt concernant un établissement public à caractère industriel et commercial », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°01, p. 52 

    Benoît Géniaut, « Conventionnalité de l'obligation vaccinale contre la covid-19 », Revue de droit du travail, 2025, n°1, p. 46     

    Christine Lebel, « Évolution des sources et des finalités des ASL », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 12 

    Christine Lebel, « Les associations syndicales de propriétaires en droit rural », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 15 

    Camille Fernandes, « Cumul d'une fonction publique avec une profession libérale », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°01, p. 46   

    Charles Fortier, « Le cumul d'activités dans les facultés de droit : discussion entre gens raisonnables », Revue française de droit administratif, 2024, n°06, p. 1119 

    Dan Mimoun, « Mise en demeure et déchéance du terme : conditions. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°48, pp. 39-40 

    Camille Fernandes, « Etablissements publics expérimentaux : autonomie statutaire vs liberté académique », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°40, p. 2150   

    Chantal Mathieu, « De la vie personnelle à l’intimité de la vie privée : un jeu de poupées russes… », Lexbase Social, 2024, n°999 

    Dan Mimoun, « Responsabilité des parents : l’autorité parentale prévaut désormais sur la cohabitation », Les petites affiches, 2024 

    Nicolas Di Camillo, « La réforme de l'assurance chômage par temps de dissolution », Droit Social, 2024, n°09, p. 749 

    Eliaz Le Moulec, Thibaut Duchesne, « Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d'une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ? », Recueil Dalloz, 2024, n°29, p. 1445   

    Christophe Geslot, « Le Président de la République ne peut être élu trois fois consécutivement », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°27, p. 1465   

    Jérémy PIDOUX, « Confirmation de revirement et revirement en matière d'incidents contentieux devant la cour d'assises »: note sous Cass. crim., 12 juin 2024, 2 arrêts, n° 23-82.728 et n° 24-81.175 : Dalloz actualité, 3 juill. 2024, Dalloz Actualité, 2024 

    Chantal Mathieu, « Loyauté et dévoilement de ses relations amoureuses : une liaison trop dangereuse »: note sous 29 mai 2024, n° 22-16.218, Lexbase Social, 2024, n°988 

    Jérémy PIDOUX, « Fouille de véhicule : application tout en nuances des règles de la perquisition domiciliaire »: note sous Cass. crim., 28 mai 2024, n° 23-86.828, Dalloz Actualité, 2024 

    Jérémy PIDOUX, « Infirmation d'une ordonnance de refus de placement en détention provisoire et délivrance d'un mandat de dépôt par la chambre de l'instruction »: note sous Cass. crim., 15 mai 2024, n° 24-80.728, Dalloz Actualité, 2024 

    Nicolas Di Camillo, « L'art de faire primer l'intérêt des médecins sur celui des patients », Droit Social, 2024, n°06, p. 576 

    Jérémy PIDOUX, « Caméras “piétons” : parlez, vous êtes filmés ! »: note sous Cass. crim., 2 mai 2024, n° 23-86.066, Dalloz Actualité, 2024 

    Eliaz Le Moulec, « Revirement de jurisprudence : l'objet de l'abus de confiance s'étend (rétroactivement) aux immeubles », Recueil Dalloz, 2024, n°16, p. 812   

    Jérémy PIDOUX, « Saisie pénale mobilière : pas de remise à l'AGRASC aux fins d'aliénation pour faire des économies »: note sous Cass. crim., 27 mars 2024, n° 23-84.461, Dalloz Actualité, 2024 

    Eliaz Le Moulec, « 30 ans d'évolution des infractions contre les biens », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 124   

    Jérémy PIDOUX, « Garde à vue : l'obligation pour les enquêteurs d'indiquer dans leur procès-verbal l'heure de l'avis à parquet »: note sous Cass. crim., 6 mars 2024, n° 22-80.895, Dalloz Actualité, 2024 

    Chantal Mathieu, « Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel », Revue de droit du travail, 2024, n°03, p. 191 

    Benoît Géniaut, « Des conséquences de la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence », Revue de droit du travail, 2024, n°03, p. 179     

    Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse, Francesco Martucci, « Droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 174   

    Jérémy PIDOUX, « Précisions sur la notion d'“écriture publique” en matière de faux »: note sous Cass. crim., 10 janv. 2024, n° 22-87.605, Dalloz Actualité, 2024 

    Béatrice Lapérou-Scheneider, « Uber France condamné pour complicité d'exercice illégal de la profession de taxi », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 40     

    Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 31 

    Benoît Géniaut, Benoit Géniaut, « Licenciement pour faute lourde ou rupture conventionnelle : choisir, c'est renoncer », Revue de droit du travail, 2024, n°01, p. 37     

    Nicolas Di Camillo, « L'accord Agirc-Arrco 2023-2026 : une victoire pour le paritarisme ? », Droit Social, 2024, n°01, p. 99 

    Jérémy PIDOUX, « Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix »: note sous Cass. crim., 21 nov. 2023, n° 22-87.336, Dalloz Actualité, 2023 

    Chantal Mathieu, Benoît Géniaut, « Amours et désamours au travail », Droit Social, 2023, n°12, p. 940 

    Chantal Mathieu, Fabienne Terryn-Casalta, « Des limites de la séduction au travail », Droit Social, 2023, n°12, p. 959 

    Benoît Géniaut, « De quel droit ? La relation amoureuse au prisme du droit et du non-droit du travail », Droit Social, 2023, n°12, p. 941     

    Alexandre Desrameaux, « Les réformes fiscales de Sully : un cheminement vers l'ordre juste », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, n°3 

    Jérémy PIDOUX, « De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information »: note sous Cass. crim., 10 oct. 2023, n° 23-83.511 : Dalloz actualité, 23 nov. 2023, Dalloz Actualité, 2023 

    Matthieu Houser, « La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n'est pas une obligation pour le législateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 631 

    Jérémy PIDOUX, « Exclusion de la présence de l'avocat du mis en cause lors de l'audition du témoin faisant suite à une séance d'identification »: note sous Cass. crim., 19 sept. 2023, n° 23-81.285, Dalloz Actualité, 2023 

    Jérémy PIDOUX, « Poursuites au cours d'une procédure d'éloignement : retour sur l'application de la directive “retour” »: note sous Cass. crim., 6 sept. 2023, n° 22-84.481, Dalloz Actualité, 2023 

    Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse, Francesco Martucci, « Droit de l'Union européenne et droit administratif français », Revue française de droit administratif, 2023, n°01, p. 149     



    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université Marie et Louis Pasteur : Candidature du 04/03/2025  au 03/04/2025 GALAXIE