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Articles
Eliaz Le Moulec, « Revirement de jurisprudence : l'objet de l'abus de confiance s'étend (rétroactivement) aux immeubles », Recueil Dalloz, N° 16, 2024, p. 812
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 7, 2024
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier et Yves Terrasse, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 7, 2024
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2024
Eliaz Le Moulec, « 30 ans d'évolution des infractions contre les biens », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2024, p. 124
Chantal Mathieu, « Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel », Revue de droit du travail, N° 3, 2024, p. 191
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Benoît Géniaut, « Des conséquences de la violation par le salarié de sa clause de non-concurrence », Revue de droit du travail, N° 3, 2024, p. 179
Coralie Mayeur-Carpentier, Aude Bouveresse et Francesco Martucci, « Droit administratif et droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, N° 1, 2024, p. 174
Nicolas Di Camillo, « L'accord Agirc-Arrco 2023-2026 : une victoire pour le paritarisme ? », Droit Social, N° 1, 2024, p. 99
Matthieu Houser, « La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2024, p. 31
Benoît Géniaut, « Licenciement pour faute lourde ou rupture conventionnelle : choisir, c'est renoncer », Revue de droit du travail, N° 1, 2024, p. 37
Béatrice Lapérou-Scheneider, « Uber France condamné pour complicité d'exercice illégal de la profession de taxi », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2024, p. 40
Alexandre Desrameaux, « Confiance publique et éducation nationale : l'État d'hommes et de citoyens », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 335-349
Jérémy PIDOUX, « Garde à vue : l'obligation pour les enquêteurs d'indiquer dans leur procès-verbal l'heure de l'avis à parquet », Dalloz Actualité, 2024, p. NC
Sâmi Hazoug, « L'exécution en France d'un titre exécutoire suisse constatant une créance de somme d'argent », in François Bohnet, Laurent Kondratuk, Catherine Tirvaudey (dir.), La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, 2024, pp. 237-248
Alexandre Ciaudo, « La confiance de l'administré dans la justice administrative », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 83-96
Fabienne Terryn, « La confiance en la justice pénale », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 67-82
Chantal Mathieu, « La confiance en la norme collective adoptée au niveau de l'entreprise », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 321-333
Leila Lankarani, « La confiance publique dans l'étau du droit international des investissements étrangers », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 211-226
Béatrice Lapérou-Scheneider, « La place des ONG et associations dans le traitement consensuel de la corruption en droit français », in N. Capus, F. Hohl Zürcher (dir.), La justice négociée dans la corruption transnationales - entre transparence et confidentialité, Helbing Lichtenhahn, 2024, pp. 99-143
Alexandre Desrameaux, « Le modèle de "l'État de famille" au XXIe siècle », in Nadia-Cerasela Anitei, Anne Brobbel Dorsman, Daniel Galatanu (dir.), La famille au XXIe siècle. Excursion vagabonde de la Roumanie à la France, L'Harmattan, 2024, pp. 161-175
Catherine Tirvaudey et Nicolas Cayrol, « Le temps et les écritures en procédure civile française », in François Bohnet, Laurent Kondratuk, Catherine Tirvaudey (dir.), La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, 2024, pp. 207-222
Jérémy PIDOUX, « Précisions sur la notion d'“écriture publique” en matière de faux », Dalloz Actualité, 2024, p. NC
Christophe Geslot, « Référendum et confiance démocratique sous la Ve République », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 39-50
Jérémy PIDOUX, « Saisie pénale mobilière : pas de remise à l'AGRASC aux fins d'aliénation pour faire des économies », Dalloz Actualité, 2024, p. NC
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Juillet 2023 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, N° 20235, 2023
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Juin 2023 », Gestion & Finances publiques, Lavoisier, N° 20234, 2023
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2023 », Gestion & Finances publiques, Lavoisier, N° 20234, 2023
Christophe Geslot, « Référendum d'initiative partagée : le Conseil constitutionnel sort son parapluie. Commentaire des décisions n°2023-4 RIP du 14 avril 2023 et n°2023-5 RIP du 3 mai 2023 », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], N° 43, 2023, pp. 13-20
Benoît Géniaut et Chantal Mathieu, « Amours et désamours au travail », Droit Social, N° 12, 2023, p. 940
Benoît Géniaut, « De quel droit ? La relation amoureuse au prisme du droit et du non-droit du travail », Droit Social, N° 12, 2023, p. 941
Chantal Mathieu et Fabienne Terryn-Casalta, « Des limites de la séduction au travail », Droit Social, N° 12, 2023, p. 959
Matthieu Houser, « La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n'est pas une obligation pour le législateur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 631
Nicolas Di Camillo, « Un déremboursement qui ne dit pas son nom », Droit Social, N° 9, 2023, p. 729
Cédric Latil, « Déplacement illicite d'un enfant sans mise en œuvre de la procédure de retour prévue par la Convention de La Haye », Actualité juridique Famille, N° 7, 2023, p. 413
Marie-Odile Peyroux-Sissoko, « Compétitions sportives, service public et signes religieux », Revue française de droit administratif, N° 6, 2023, p. 1065
Nicolas Di Camillo, « La déstabilisation de la « prévoyance » des cadres », Revue de droit du travail, N° 6, 2023, p. 392
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2023
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2023
Matthieu Houser, « Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 331
Béatrice Lapérou-Scheneider, « La responsabilité pénale du dirigeant en cas d'accident au travail : quelques précisions récentes », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2023, p. 212
Matthieu Houser, Fabrice Bin, Aurélien Baudu, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Yves Terrasse et Robin Degron, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Août 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, N° 5, 2023
Carole Chevilley-Hiver, « Droit d'expression des élus d'opposition – Questions orales : les limites à l'encadrement dans le temps », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 235
Matthieu Houser, « Responsabilité pénale : les droits de la défense s'imposent aux personnes morales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 244
Benoît Géniaut, « Sur la nature contractuelle de la créance de réparation résultant d'un harcèlement moral », Revue de droit du travail, N° 4, 2023, p. 256
Leila Lankarani, « De la protection arbitrale des droits de l'homme et des traits dits inhérents à l'arbitrage », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 3, 2023, pp. 455-469
Béatrice Lapérou-Scheneider et Amissi Melchiade Manirabona, « Human Rights violations in international trade : what role for criminal law ? », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 3, 2023, pp. 471-485
Carole Chevilley-Hiver, « La réunion du conseil régional par visioconférence ne porte pas atteinte à la liberté de réunion des partis politiques », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2023, p. 173
Sâmi Hazoug, « Le référentiel religieux dans le droit du commerce international, véhicule de diffusion des droits de l'homme ? », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 3, 2023, pp. 353-363
Alexandre Desrameaux, « Les réformes fiscales de Sully : un cheminement vers l'ordre juste », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 3, 2023, pp. 313-322
Leila Lankarani, « On the arbitral protection of human rights and the so-called inherent features of arbitration », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 3, 2023, pp. 455-469
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