La crise de confiance que traversent la société française et les démocraties de manière générale fragilise nécessairement le "vivre-ensemble" et les institutions qui le structurent. La confiance est en effet au fondement de l'ensemble des rapports sociaux et politiques, lesquels se détériorent lorsque progresse la méfiance ou la défiance. Cette confiance peut être qualifiée de "publique" lorsqu’elle porte sur des rapports régis par le droit. Elle ne concerne alors pas seulement les interactions existant entre pouvoirs publics et gouvernés, mais aussi les relations que nouent entre elles les institutions ainsi que celles que citoyens, administrés, justiciables, agents économiques, etc. entretiennent entre eux. Cet ouvrage envisage la confiance telle qu'elle se manifeste dans les différentes branches du droit. Il se propose ainsi de rassembler les matériaux qui permettront d'échafauder une théorie générale de la confiance publique envisagée comme notion cardinale du droit et de l'État. L'enjeu pratique est de fournir les instruments d'une meilleure compréhension des débats qui animent la société contemporaine. L'identification des moyens de lutter contre l'altération des liens de confiance au sein de la cité intéresse dès lors autant les citoyens et les acteurs publics que la communauté scientifique.

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours

L'ARTICLE 88-3 DE LA CONSTITUTION A AUTORISE, SOUS RESERVE DE CERTAINES RESTRICTIONS ET SELON LES MODALITES PREVUES PAR LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, L'OCTROI DU DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE MUNICIPAL AUX CITOYENS DE L'UNION RESIDANT EN FRANCE. LE PROCESSUS QUI, DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 9 AVRIL 1992 A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 1992, A CONDUIT A L'INSERTION DE CET ARTICLE DANS LA CONSTITUTION, FAIT L'OBJET DE LA PREMIERE PARTIE DE LA RECHERCHE. L'ENSEMBLE DES PROBLEMES CONSTITUTIONNELS SOULEVES PAR CE PROCESSUS Y SONT ETUDIES. IL RESSORT DE CETTE 1ERE PARTIE QUE L'ARTICLE 88-3 A POUR EFFET DE METTRE EN CAUSE L'IDENTITE DU TITULAIRE DE LA SOUVERAINETE : LE PEUPLE DE CITOYENS QUI DETIENT ET EXERCE LA SOUVERAINETE N'EST PLUS EXCLUSIVEMENT COMPOSE DE FRANCAIS MAIS EST OUVERT AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE L'UNION RESIDANT EN FRANCE. LA SECONDE PARTIE DE L'ETUDE PORTE SUR LA MISE EN OEUVRE DE CET ARTICLE. A CET EGARD, L'ARTICLE 88-3 EST UNE DISPOSITION CONSTITUTIONNELLE PROPREMENT ORIGINALE QUI INAUGURE UN NOUVEAU TYPE DE RAPPORTS ENTRE L'ORDRE JURIDIQUE NATIONAL ET LE DROIT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. IL RENVOIE, EN EFFET, POUR SA MISE EN OEUVRE, A DES NORMES COMMUNAUTAIRES QUE LE LEGISLATEUR ORGANIQUE FRANCAIS ETAIT APPELE A TRANSPOSER EN DROIT INTERNE. CES TEXTES DETERMINENT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS DE L'UNION AUX ELECTIONS MUNICIPALES. ILS CONDUISENT, S'AGISSANT DE L'ETAT EFFECTIF DE LA TRANSFORMATION DU TITULAIRE DE LA SOUVERAINETE, A RELATIVISER LA MISE EN CAUSE DE SA COMPOSITION. AINSI, SI L'AMPLEUR DE LA TRANSFORMATION DU TITULAIRE DE LA SOUVERAINETE DOIT ETRE RELATIVISEE, SUR LE PLAN DES PRINCIPES, ELLE EST EN SOI UN CHANGEMENT CONSTITUTIONNEL FONDAMENTAL, AU SENS OU ELLE CONCERNE LE FONDEMENT DU POUVOIR. IL IMPORTE DE RELEVER LES ATTEINTES AUX PRINCIPES CAR MEME LORSQU'ELLES PARAISSENT MINEURES, ELLES SONT SOUVENT SIGNIFICATIVES DE CERTAINES EVOLUTIONS.

Journée d'études organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Vincent Lebrou, MCF en science politique – CRJFC et Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public – CRJFC

Journée d'études organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Vincent Lebrou, U. Franche-Comté, CRJFC et Luc Sigalo Santos, Aix-Marseille Université, LEST

Organisé par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) sous la direction de Alexandre Desrameaux et Christophe Geslot

Soirée de lancement de l’ouvrage « Le droit contre-attaque » (PUFC) sous la direction de Alexandre Ciaudo, Yannick Lécuyer et Anne-Laure Mosbrucker, organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté.

Demi-journée organisée par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, par Marc-Antoine Granger, Maître de conférences en droit public, Université Bourgogne Franche-Comté.

Organisé par le CRJFC dans le cadre de son axe 1 "Démocratie, territoires marché"

Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC

Alors qu'une grande majorité des Français considère qu'il n'est pas nécessaire d'aller directement devant le juge pour certaines affaires civiles, le recours effectif aux solutions alternatives au juge est toujours proportionnellement beaucoup plus faible

de quoi la rigueur est-elle le nom ?

La Constitution du 4 octobre 1958 est généralement considérée comme étant instable en raison des vingt-quatre révisions constitutionnelles dont elle a fait l'objet. Cette thèse vise à revenir sur ce présupposé qui repose sur une conception formelle de l’objet constitutionnel dans laquelle seules les réformes constitutionnelles adoptées selon la procédure prévue par la constitution à cet effet sont prises en compte. La stabilité constitutionnelle s'analyse dès lors à travers un raisonnement quantitatif centré sur les révisions qui ne renseigne en rien sur leurs conséquences sur la Ve République, et met de côté les décisions du juge constitutionnel et la pratique effective du pouvoir qui façonnent pourtant le système politique. En ce qu’elle ne rend pas compte de la réalité constitutionnelle, l’approche formelle n’est pas adaptée à l’étude de la stabilité constitutionnelle. Il convient dès lors de privilégier une conception réaliste de l’objet constitutionnel afin d’inclure, outre les révisions, les interprétations des acteurs politiques et juridictionnels à l’analyse. Ce n’est plus la stabilité du texte constitutionnel qui importe mais celle de l’ordre constitutionnel qui vit au gré des rapports de force politique. Apprécier la stabilité constitutionnelle de la Ve République implique alors d’analyser les conséquences des changements constitutionnels formels et informels sur elle à l’aide de critères fondés sur l’évolution globale de l’ordre constitutionnel.