L'ouvrage met l'accent sur la responsabilité politique des exécutifs au plan national en raison de leur action européenne. Au nom d'une exigence démocratique, la question de la responsabilité politique se pose nécessairement dans le cadre de l'Union européenne qui procède d'une réorganisation des pouvoirs étatiques. Elle s'impose bien sûr au plan européen et concerne alors le contrôle politique réalisé, principalement par le Parlement européen, sur les institutions réunissant les exécutifs nationaux (Conseil des ministres, Conseil européen). Il est question pour l'essentiel d'un contrôle à géométrie variable qui résulte de la nature de l'Union, de la domination de la légitimité étatique (qui n'est autre qu'une légitimité démocratique nationale) sur la légitimité démocratique du Parlement européen. Surtout, et il s'agit d'un second niveau d'analyse, le débat ne doit pas être occulté ou escamoté au plan national, ce qui revient à se demander, dans une approche comparatiste, quels contrôles les parlements (et les citoyens) des États membres exercent réellement sur les exécutifs nationaux

La 4e de couverture indique : "Le Traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. Ce nouveau statut permet à ceux qui possèdent la nationalité d'un Etat membre de voter et d'être candidats lors des élections municipales organisées dans leur Etat de résidence. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation constitutionnelle (art. 88-3). L'article 88-3 est une disposition constitutionnelle proprement originale qui inaugure un nouveau type de rapports entre l'ordre juridique national et le droit de la Communauté européenne. Il renvoie en effet, pour sa mise en oeuvre, à une norme communautaire dérivée que le législateur organique français était appelé à transposer en droit interne et se présente ainsi comme une forme possible d'aménagement des inflexions que l'approfondissement communautaire impose au principe de la souveraineté nationale. Il est en cela doublement significatif de la mutation que connaissent, d'une part l'ordre constitutionnel national en tant que technique d'agencement juridique et, d'autre part, les principes fondamentaux qui sont la substance de cet ordre. A cet égard, l'article 88-3 est généralement présenté comme une rupture ponctuelle et circonscrite du principe qui unit traditionnellement la citoyenneté à la nationalité. Or, s'il est indéniable que les citoyens de l'Union ne jouissent pas de l'ensemble des droits politiques dont bénéficient les citoyens français, cette analyse est éminemment réductrice. Il ressort de l'étude de cet article qu'il a pour effet de mettre en cause l'identité du titulaire de la souveraineté : le peuple de citoyens détenteur de la souveraineté n'est plus exclusivement composé de Français mais est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union. Si l'ampleur de la transformation du titulaire de la souveraineté doit être relativisée, sur le plan des principes et de la logique constitutionnelle, elle est en soi, un changement constitutionnel fondamental que l'on ne peut ignorer. "

Organisé par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) sous la direction de Alexandre Desrameaux et Christophe Geslot

Soirée de lancement de l’ouvrage « Le droit contre-attaque » (PUFC) sous la direction de Alexandre Ciaudo, Yannick Lécuyer et Anne-Laure Mosbrucker, organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté.

Demi-journée organisée par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, par Marc-Antoine Granger, Maître de conférences en droit public, Université Bourgogne Franche-Comté.

Organisé par le CRJFC dans le cadre de son axe 1 "Démocratie, territoires marché"

Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC

Alors qu'une grande majorité des Français considère qu'il n'est pas nécessaire d'aller directement devant le juge pour certaines affaires civiles, le recours effectif aux solutions alternatives au juge est toujours proportionnellement beaucoup plus faible

de quoi la rigueur est-elle le nom ?

La Constitution du 4 octobre 1958 est généralement considérée comme étant instable en raison des vingt-quatre révisions constitutionnelles dont elle a fait l'objet. Cette thèse vise à revenir sur ce présupposé qui repose sur une conception formelle de l’objet constitutionnel dans laquelle seules les réformes constitutionnelles adoptées selon la procédure prévue par la constitution à cet effet sont prises en compte. La stabilité constitutionnelle s'analyse dès lors à travers un raisonnement quantitatif centré sur les révisions qui ne renseigne en rien sur leurs conséquences sur la Ve République, et met de côté les décisions du juge constitutionnel et la pratique effective du pouvoir qui façonnent pourtant le système politique. En ce qu’elle ne rend pas compte de la réalité constitutionnelle, l’approche formelle n’est pas adaptée à l’étude de la stabilité constitutionnelle. Il convient dès lors de privilégier une conception réaliste de l’objet constitutionnel afin d’inclure, outre les révisions, les interprétations des acteurs politiques et juridictionnels à l’analyse. Ce n’est plus la stabilité du texte constitutionnel qui importe mais celle de l’ordre constitutionnel qui vit au gré des rapports de force politique. Apprécier la stabilité constitutionnelle de la Ve République implique alors d’analyser les conséquences des changements constitutionnels formels et informels sur elle à l’aide de critères fondés sur l’évolution globale de l’ordre constitutionnel.