Présentation

L’organisation de scrutins électoraux est régie par un nombre toujours plus important de règles destinées à en assurer le déroulement et la transparence, cette dernière dimension étant la garantie du maintien d’une forme de confiance des citoyens à l’égard des institutions qui les gouvernent. Leur nature de même que les conditions de leur application restent néanmoins le plus souvent dans l’angle mort d’un débat public largement centré sur la compétition entre acteurs désireux de réunir les voix de la majorité des électeurs. Cette journée vise à réunir praticiens et spécialistes académiques du droit électoral pour proposer une réflexion croisée sur la mise en œuvre des grands principes du droit électoral lorsqu’une élection politique est organisée. En suivant une structure chronologique classique, il s’agira de « décortiquer » les différentes étapes qui permettent à une élection de se tenir dans un régime politique démocratique : de son organisation pratique jusqu’à la validation des scrutins et la gestion des éventuels contentieux, toutes ces facettes feront l’objet d’éclairages par des spécialistes académiques et institutionnels du droit électoral. Seront ainsi mis en exergue tant l’aspect technique de la matière que les défis auxquels ses différents acteurs, du personnel administratif à l’élu lui-même, sont confrontés au XXI° siècle.

Cette journée sera ouverte par une réflexion croisée sur les différentes réformes, passées et à venir, des modes de scrutin avec notamment en ligne de mire la question récurrente du vote à la proportionnelle dans le cadre des élections législatives.

Programme

9h15 : Accueil des participants

Atelier 1 - Les modes de scrutin

Modération : Jérémy Chevreuil, journaliste, France Télévisions

9h30 : L’élection des députés à la proportionnelle, vecteur de réactivation de la confiance des citoyens ?
Christophe Geslot, Professeur de droit public, Université Marie et Louis Pasteur

10h45 : Pause

Atelier 2 - L’avant-élection

Modération : Frank Laidié, Maître de conférences en histoire du droit, Université Marie et Louis Pasteur

11h00 : Interventions de :
Claire Brousse, cheffe du bureau des élections et de la réglementation, préfecture de la Côte d’Or
Pierre Gainet, chef du service formalités élections à la ville de Besançon
Salima Inezarene, conseillère régionale BFC

La campagne électorale est encadrée par des règles juridiques strictes, nombreuses et couvrant une importante diversité de domaines (financement, sondages, etc.), qui se renouvellent notamment du fait de l’émergence de nouvelles technologies (intelligence artificielle) et d’un accroissement des menaces pesant sur l’indépendance démocratique (ingérences étrangères en matière électorale). Cette première partie a pour objet de présenter les différentes règles qui gouvernent la préparation de la campagne électorale et son déroulement, et ce qu’il s’agisse d’envisager le rôle de l’administration, celui des partis politiques, ou encore celui des candidats eux-mêmes.

Deux axes seront plus particulièrement investis. Le premier porte sur la question de la préparation de la campagne électorale, avec notamment en toile de fond les enjeux de gestion et de validation des candidatures. De la déclaration de candidature à son dépôt, en passant par l’encadrement des dépenses et recettes, quelles sont les règles que le droit électoral impose aux candidats et les problèmes auxquels il vise à répondre ? Comment les candidats – et leur parti politique le cas échéant – sont-ils encadrés et aidés ? Un deuxième axe de réflexion s’attardera lui sur le déroulement de la campagne électorale. Quelles sont les règles qui permettent d’assurer le bon déroulement d’une campagne électorale ? Comment les différents acteurs du droit électoral arrivent-ils à assurer leur rôle, alors que leurs contraintes diffèrent selon qu’ils relèvent de l’administration ou du politique ?

12h30 : Pause médiane

Atelier 3 - L’après élection

La proclamation des résultats d’une élection ne signifiant pas cessation de la mise en œuvre du droit électoral, il est opportun de porter aussi une attention particulière à la question de la validation des scrutins et au contentieux susceptible d’advenir une fois la campagne électorale achevée. Celui-ci peut en effet affecter l’entrée en fonction des candidats nouvellement élus voire mettre en péril l’ensemble du processus électoral. Ce troisième atelier se décomposera en deux parties principales

Partie 1 (Atelier 3) - Le contentieux des élections

Modération : Vincent Lebrou, Maître de conférences en science politique, Université Marie et Louis Pasteur

14h00 : Interventions de :
Véronique Malbec, membre du Conseil constitutionnel
Arnaud Marthey, maire de Baumes-les-Dames

Selon l’élection concernée, le juge de l’élection et les règles sur lesquelles il s’appuie pour son contrôle diffèrent. Il s’agira d’expliciter ces règles, tout en mettant en exergue tant les convergences jurisprudentielles que l’évolution que le contrôle connait au fur et à mesure de son exercice.

Partie 2 (Atelier 3) - L’entrée en fonctions des élus

Modération : Marie-Odile Peyroux-Sissoko (Professeur de droit public, Université Marie et Louis Pasteur

15h30 : Praticiens :
Corinne Luquiens, ancien membre du Conseil constitutionnel et ancienne secrétaire générale de l’Assemblée nationale et de sa présidence
Axel Mouffron, chef de cabinet du président du CD de l’Ain
Lucie Oudot, cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections, Préfecture du Doubs

Comment les élus et les institutions dans lesquelles ils vont être intégrés gèrent-ils leur entrée en fonction ? L’existence d’un contentieux relatif à leur élection bouleverse-t-elle, et si oui en quoi et comment, cette prise de fonctions ? Quelles sont à l’inverse les règles de droit électoral qui continuent de s’appliquer une fois l’élection validée ? C’est à ce type de questions que cette dernière partie sera consacrée.

17h00 : Clôture

Contact : crjfc@univ-fcomte.fr