S'adressant à tous les candidats aux concours, Clefs concours offre une synthèse par sujet. Conçu comme un repère par rapport aux monographies et aux cours et comme un outil de révision, chaque ouvrage est articulé autour de fiches thématiques permettant de faire le point sur les acquis de la recherche. Synthèse des travaux les plus récents, Clefs concours permet de s'orienter dans la bibliographie et de mettre en perspective l'évolution des savoirs

Si l’intercommunalité a été plus présente dans les débats municipaux que lors des campagnes précédentes, les programmes des candidats restent toujours peu précis sur les prérogatives respectives de la municipalité et de la communauté / métropole. Les propositions de campagne ne se réfèrent que très rarement directement aux leviers d’action des EPCI à fiscalité propre et tendent par conséquent à placer le citoyen à distance de la réalité de l’action publique communautaire. En dévoilant les enjeux et les conséquences pour la commune du renforcement du rôle des institutions intercommunales, les candidats craignent d’affaiblir la croyance en la capacité d’action des maires, et donc de nuire à la mobilisation des citoyens autour du scrutin municipal. Face à la progression de l’abstention, les thèmes de la proximité (« tranquillité », « bien vivre », « sécurité ») sont toujours très présents dans les professions de foi et les programmes des prétendants au pouvoir municipal. La démocratie intercommunale reste évanescente

L'irruption de listes citoyennes et participatives (LCP) dans le paysage électoral constitue l'un des phénomènes notables de la campagne pour les municipales de 2020. Composées essentiellement d'individus peu habitués des instances traditionnelles de la démocratie représentative, les LCP emploient des méthodes alternatives de sélection des candidates et candidats et de construction du programme politique, en promettant d'instaurer une démocratie participative rénovée. Cet ouvrage propose un état des lieux des recherches menées en science politique sur l'émergence de ces LCP lors des élections municipales de 2020, entre analyse d'ensemble et études de cas en contexte urbain (Amiens, Lille, Marseille, Montpellier, Poitiers, Strasbourg, Toulouse) ou rural (Saillans, Crest). Il interroge leurs ambitions politiques, leur composition sociale, leur diversité. A-t-on assisté à la naissance d'un « néo-municipalisme » à la française ? Quels liens établir avec d'autres mobilisations « citoyennes » ? En essayant de répondre à ces questions, l'ouvrage ambitionne de donner des points de repère pour comprendre la suite de la trajectoire des LCP, qui mèneront nombre d'entre elles jusqu'aux élections municipales de 2026.

Cette thèse analyse la mise en oeuvre de la politique régionale de l'Union européenne (PRUE) en France entre 1988 et 2013. Elle cerne d'abord l'espace des acteurs inestis dans la conduite quotidienne de l'action publique communautaire. Elle éclaire ensuite la façon dont les politiques publiques européennes s'articulent aux transformations récentes des espaces sociaux et institutionnels qu'elles traversent. L'enquête empirique consiste en une ethnographie multisituée qui intègre les différents niveaux de l'action publique communautaire. La thèse apporte trois résultats principaux. Elle met tout d'abord en évidence la participation de l'action publique communautaire au renouvellement des modes d'intervention de l'État. Elle donne ensuite à voir les effets de désingularisation qu'exercent les instruments de la PRUE sur le travail quotidien des agents publics, désormais surtout préoccupés par leurs performances gestionnaires. Elles confirme enfin les affinités électives entre politiques nartionales et communautaires en ce qui concerne l'activation des dépenses publiques dans le domaine économique et social.

RésuméLa prolifération de politiques et de dispositifs qualifiés de « transversaux », « intersectoriels », « trans-sectoriels », etc., semble remettre en cause l’organisation historique de l’action publique par secteurs. Les travaux d’analyse des politiques publiques qui les prennent pour objet y voient souvent une réponse à la « complexification » des problèmes publics. En se situant dans une perspective constructiviste, ce numéro conçoit plutôt les frontières sectorielles de l’action publique comme objets et produits d’un travail concurrentiel de délimitation de périmètres bureaucratiques, dont le franchissement ou le déplacement n’a rien d’évident, ni d’automatique. Articulant sociologies de l’action publique, de l’administration et des professions, les articles rassemblés ici examinent différentes formes de remise en cause des frontières bureaucratiques, – qu’elles prennent des formes très bricolées ou plus institutionnalisées – et la façon dont elles reconfigurent les rapports professionnels, institutionnels, et parfois le contenu même de l’action publique.

Durant les crises liées à la pandémie de Covid-19, l’Union européenne a (ré)affirmé le poids de l’action financière dans son champ d’intervention économique et politique. Au-delà des simples effets de communication sur leur interventionnisme économique, cette « financiarisation » en cours de l’action publique européenne pose la question de la capacité des Vingt-Sept à réellement faire « Union ».

Cet article analyse les critères et les mécanismes d’attribution des fonds structurels européens à l’échelon local. La Politique de cohésion communautaire, dotée d’un budget qui atteint désormais le tiers de celui de l’UE, repose en effet sur ces fonds structurels européens destinés à financer des projets menés à l’échelon local dans des domaines variés. À partir d’une enquête menée dans trois régions françaises, on cherchera ici à montrer que les porteurs de projet font l’objet d’un processus de différenciation largement basé sur des critères gestionnaires qui ne sont pas sans conséquences sur le fonctionnement interne des structures sélectionnées.

Depuis le début du XXIe siècle, les études européennes ont développé leur intérêt pour l’analyse de « l’Europe à géométrie variable ». Cette introduction propose un dialogue critique avec les théories classiques de l’intégration européenne qui conceptualisent la différenciation « horizontale » (variations territoriales) et la différenciation « verticale » (variations dans la centralisation du pouvoir d’une politique publique à une autre). Une troisième logique de différenciation dite « transversale » est proposée pour saisir les groupes professionnels qui travaillent à construire une Europe à géométrie variable pensée comme un fait social.

Depuis les années 1990, le Fonds social européen (FSE) est l’un des principaux instruments d’intervention de l’Union européenne au sein des États membres. Pourtant, les enjeux de pouvoir qui sous-tendent son déploiement à l’échelle locale demeurent mal connus. À partir des résultats d’enquêtes ethnographiques sur des administrations départementales et régionales, les auteurs analysent la façon dont ces crédits communautaires sont appropriés, loin de Bruxelles, par les agents en charge de leur gestion quotidienne. Déconstruisant une vision enchantée du « partenariat », ils montrent que le FSE nourrit des stratégies concurrentielles qui contribuent à reconfigurer les rapports institutionnels locaux. Ils montrent également comment ce processus participe à redéfinir les rôles bureaucratiques, en érigeant la rigueur gestionnaire au sommet de la hiérarchie des compétences professionnelles légitimes.

Les politiques publiques européennes impliquent un nombre toujours plus important d’acteurs mobilisés, directement ou non, dans leur mise en œuvre à l’échelon local. Cet article entend décrire la variété des ressources et rôles professionnels mobilisés dans une telle entreprise. À partir de l’exemple de la Politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne (PCUE), nous chercherons à saisir les modalités concrètes de leur traduction opérationnelle en région. Dans cette perspective nous développerons une approche sensible aux pratiques de ces acteurs et à la façon dont ces derniers travaillent à la stabilisation de nouveaux rôles professionnels dans le paysage politique et administratif local. Une telle analyse nous permettra de mieux saisir ce que la construction européenne fait et doit aux processus de reconfiguration des pouvoirs à l’œuvre au sein des États membres. Seront par exemple abordées ici les questions du gouvernement « à distance » ou de la place croissante des consultants dans la conduite des politiques publiques.

La politique régionale de l’Union européenne constitue le principal instrument d’intervention des instances communautaires au sein des États membres. L’augmentation régulière des budgets alloués à cette politique a entraîné la multiplication des positions professionnelles dédiées à sa mise en œuvre. Situées pour la plupart d’entre elles dans l’espace local, elles sont le plus souvent investies par des agents administratifs peu familiers des problématiques européennes. Cet article éclaire les modalités de confrontation de ces cadres intermédiaires à ces nouveaux schèmes de pensée communautaires et aux processus d’apprentissage qu’implique la mise en œuvre des politiques communautaires. Il montre notamment que les problématiques de contrôle et de rationalisation des dépenses publiques représentent un enjeu central dans le quotidien des agents administratifs concernés par les fonds européens.

Colloque organisée par le CRJFC, Faculté de droit, Université de Franche-Comté

Journée d'études organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté

Journée d'études organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Vincent Lebrou, MCF en science politique – CRJFC et Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public – CRJFC

Journée d'études organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Vincent Lebrou, U. Franche-Comté, CRJFC et Luc Sigalo Santos, Aix-Marseille Université, LEST

Journée d'étude organisée par le CRJ, Faculté de droit, Université de Franche-Comté sous la direction scientifique de Vincent Lebrou, MCF en science politique

Colloque organisé par le laboratoire SAGE, UNISTRA sous la direction de Marie Acabo - SAGE, Strasbourg et Maxime Behar - SAGE, Strasbourg

Organisé par Pierre Bataille, Université Grenoble Alpes ; Arnaud Desvignes, Centre d’histoire du XIXe siècle ; Cécile Obligi, BIS et Pierre Verschueren, Université de Franche-Comté

Organised by Strasbourg Université

Ce colloque scientifique est organisé dans le cadre de la Chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique (TMAP) de Sciences Po Rennes

Cette thèse analyse les causes et les effets de la perception de lourdeur administrative dans la mise en œuvre de la politique de cohésion de l’Union européenne, à partir d’une enquête conduite en Auvergne Rhône-Alpes. En mobilisant une approche comportementale et une méthodologie mixte croisant données qualitatives et quantitatives, elle montre que cette perception ne résulte pas uniquement d’une charge administrative objective, mais se construit progressivement tout au long du cycle de la politique publique : depuis sa formulation, en passant par sa mise en œuvre, jusqu’à sa réception par les bénéficiaires. Malgré l’ambition affichée de simplification, des exigences rigides inscrites dans le cadre réglementaire, combinées à certaines dynamiques de mise en œuvre, engendrent des situations d’ambiguïté, une charge administrative élevée pour les porteurs de projet et des délais importants dans l’instruction et le paiement des subventions. L’analyse de la variabilité de cette perception permet d’éclairer les facteurs qui y contribuent, en fonction des caractéristiques des bénéficiaires, du contexte institutionnel et de la nature des projets financés. La lourdeur administrative n’est pas sans conséquences : elle tend à renforcer les inégalités d’accès, à affaiblir l’utilité perçue des fonds européens et à fragiliser la capacité de mise en œuvre des porteurs. En restituant l’expérience des bénéficiaires, cette thèse propose une lecture renouvelée des tensions à l’œuvre dans la mise en œuvre d’une politique publique européenne.