Présentation
Dans le cas des travaux sur la justice du XXIe siècle, différents rapports abordent la question des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et soulignent la nécessité de les développer.
Un rapport sur le développement des MARD a alors été réalisé en 2015 par l'inspection générale des services judiciaires. Ce rapport souligne qu'il existe trois acteurs majeurs : les justiciables, les avocats et les juges.
Le justiciable est le seul, à la naissance d'un litige, à décider de la manière dont il entend le régler. Lorsqu'il ne peut ou ne veut le régler seul, l'avocat sera son interlocuteur dans la perspective d'une action en justice. L'avocat a donc un rôle essentiel à jouer dans ces situations et la déjudiciarisation du contentieux est un vecteur de développement de la profession.
Cette journée d'étude est organisée sous la direction scientifique de Catherine Tirvaudey et Laurant Mordefroy, enseignants-chercheurs à l'UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion (SJEPG) et au Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC).
Programme
Matin
8H30 : Accueil
9H00 : Ouverture des travaux
Christophe Geslot(Directeur du CRJFC), Catherine Tirvaudey (Directrice de l'UFR SJEPG)
Des outils variés et évolutifs
sous la présidence de Bernard BANGRATZ, Premier Président de la Cour d'appel de Besançon
9 H15 : Problématisation et contextualisation
9H30 : Les MARD: la pluralité des outils, concurrence ou complémentarité ?
Catherine Tirvaudey, Maître de conférences en droit privé, Université de Franche-Comté
9H50 : La plus value de l'amiable par rapport au contentieux du point de vue des parties
Michel Astruc, ancien médiateur, Engie
10H10 : La déjudiciarisation, un enjeu pour la profession d'avocat
Florence G'Sell, Professeure de droit privé, Université de Lorraine
10H30 : Les modes alternatifs de règlement des litiges devant le juge administratif
Sophie Tissot, Conseillère au Tribunal administratif de Besançon
10H50 : Pause
11H00 : La clause de conciliation et de médiation
Natalie Fricero, Professeure de droit privé, Université de Nice Sophia Antipolis
11H20 : Rédiger et conduire une convention de procédure participative
Hélène Poivey Leclercq, Avocate, Barreau de Paris
11H40 : La transaction
Nicolas Gerbay, Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne
12H00-12H30 : Table ronde-échange avec la salle :
Convaincre un client de recourir à une procédure amiable
Après-midi
14H00 : La médiation inter-entreprise
Anne-Cécile Sigwalt, Médiatrice inter-entreprise (DIRECCTE)
14H20 : Le processus collaboratif en droit des affaires
Anne-Carine Ropars‐Furet, Avocate, Barreau de Paris
14H40 : L'amiable au secours des entreprises en difficulté
Philippe ROUSSEL-‐GALLE, Professeur à l'Université Paris V, Sorbonne Paris Cité
15H00 : Les différents modes amiables en droit du travail
Chantal MATHIEU, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Franche-Comté
15H20 : Table ronde animée par Florian Paudoie, juriste spécialisé en MARD
Echange avec la salle : L'avenir des MARD en droit des affaires
15H40 : Pause
Les modes amiables en B to C
sous la Présidence de Maître ALLIOT Bâtonnier du Barreau de la Haute-Saône
16H00 : L'amiable, quelle ambition en droit de la consommation ?
Centre technique de la consommation de Franche-Comté
16H20 : La famille : un terrain d'élection pour le droit collaboratif ?
Karine DE LUCA, Avocate, Barreau du Jura
16H40 : Rapport de synthèse
Daniel TRICOT, Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, arbitre et médiateur
17H00 : Fin de la journée d'études
Journée ouverte à la formation continue des professionnels des métiers du droit.
Alors qu'une grande majorité des Français considère qu'il n'est pas nécessaire d'aller directement devant le juge pour certaines affaires civiles, le recours effectif aux solutions alternatives au juge est toujours proportionnellement beaucoup plus faible 