Présentation

Dans le cas des travaux sur la justice du XXI^e siècle, différents rapports abordent la question des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et soulignent la nécessité de les développer.

Un rapport sur le développement des MARD a alors été réalisé en 2015 par l'inspection générale des services judiciaires. Ce rapport souligne qu'il existe trois acteurs majeurs : les justiciables, les avocats et les juges.

Le justiciable est le seul, à la naissance d'un litige, à décider de la manière dont il entend le régler. Lorsqu'il ne peut ou ne veut le régler seul, l'avocat sera son interlocuteur dans la perspective d'une action en justice. L'avocat a donc un rôle essentiel à jouer dans ces situations et la déjudiciarisation du contentieux est un vecteur de développement de la profession.

Cette journée d'étude est organisée sous la direction scientifique de Catherine Tirvaudey et Laurant Mordefroy, enseignants-chercheurs à l'UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion (SJEPG) et au Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC).

Programme

Matin

8H30 : Accueil

9H00 : Ouverture des travaux
Christophe Geslot(Directeur du CRJFC), Catherine Tirvaudey (Directrice de l'UFR SJEPG)

Des outils variés et évolutifs

sous la présidence de Bernard BANGRATZ, Premier Président de la Cour d'appel de Besançon

9 H15 : Problématisation et contextualisation

9H30 : Les MARD: la pluralité des outils, concurrence ou complémentarité ?
Catherine Tirvaudey, Maître de conférences en droit privé, Université de Franche-Comté

9H50 : La plus value de l'amiable par rapport au contentieux du point de vue des parties
Michel Astruc, ancien médiateur, Engie

10H10 : La déjudiciarisation, un enjeu pour la profession d'avocat
Florence G'Sell, Professeure de droit privé, Université de Lorraine

10H30 : Les modes alternatifs de règlement des litiges devant le juge administratif
Sophie Tissot, Conseillère au Tribunal administratif de Besançon

10H50 : Pause

11H00 : La clause de conciliation et de médiation
Natalie Fricero, Professeure de droit privé, Université de Nice Sophia Antipolis

11H20 : Rédiger et conduire une convention de procédure participative
Hélène Poivey Leclercq, Avocate, Barreau de Paris

11H40 : La transaction
Nicolas Gerbay, Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne

12H00-12H30 : Table ronde-échange avec la salle :

Convaincre un client de recourir à une procédure amiable

Après-midi

14H00 : La médiation inter-entreprise
Anne-Cécile Sigwalt, Médiatrice inter-entreprise (DIRECCTE)

14H20 : Le processus collaboratif en droit des affaires
Anne-Carine Ropars‐Furet, Avocate, Barreau de Paris

14H40 : L'amiable au secours des entreprises en difficulté
Philippe ROUSSEL-­‐GALLE, Professeur à l'Université Paris V, Sorbonne Paris Cité

15H00 : Les différents modes amiables en droit du travail
Chantal MATHIEU, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Franche-Comté

15H20 : Table ronde animée par Florian Paudoie, juriste spécialisé en MARD

Echange avec la salle : L'avenir des MARD en droit des affaires

15H40 : Pause

Les modes amiables en B to C

sous la Présidence de Maître ALLIOT Bâtonnier du Barreau de la Haute-Saône

16H00 : L'amiable, quelle ambition en droit de la consommation ?
Centre technique de la consommation de Franche-Comté

16H20 : La famille : un terrain d'élection pour le droit collaboratif ?
Karine DE LUCA, Avocate, Barreau du Jura

16H40 : Rapport de synthèse
Daniel TRICOT, Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, arbitre et médiateur

17H00 : Fin de la journée d'études

Journée ouverte à la formation continue des professionnels des métiers du droit.