Nicolas Gerbay

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    L'oralité du procès, soutenue en 2008 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet

  • Nicolas Gerbay, Philippe Gerbay, Guide du procès civil en appel (2016): 2016, LexisNexis, 2015, 450 p. 

    Nicolas Gerbay, Philippe Gerbay, Guide du procès civil en appel: 2013, LexisNexis, 2013, 424 p.  

    La 4e de couverture indique : "Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles sont les conditions d'ouverture ? Quels en sont les effets ? A quel type de procédure est-on soumis ? Quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide du procès civil en appel est composé de 82 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel, et plus particulièrement, aux avocats depuis le 1er janvier 2012. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel."

    Nicolas Gerbay, Philippe Gerbay, Guide du procès civil en appel: 2012, LexisNexis, 2011, 346 p. 

    Nicolas Gerbay, L'oralité du procès civil, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2010, Lille-thèses 

  • Nicolas Gerbay, « Le contredit de compétence. Quelques notes pour un requiem », in Isabelle Pétel-Teyssié, Catherine Puigelier (dir.), Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015), Panthéon-Assas, 2016 

  • Nicolas Gerbay, « De quelques nouvelles voies de communication issues de la réforme de la procédure civile », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, n°0809, p. 392   

    Nicolas Gerbay, « La procédure d’appel à jour fixe obligatoire à l’encontre de la décision du juge statuant sur sa seule compétence, Cass. 2e civ., 11 juill. 2019 », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°942, p. 1657   

    Nicolas Gerbay, « Exit les sanctions Magendie pour l’appel de la décision du JAF statuant sur la fixation de la part contributive des obligés alimentaires, Cass. 2e civ., 15 nov. 2018, n° 17-22.817 », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°3   

    Nicolas Gerbay, « La communication électronique : un coup oui, un coup non ! - À propos de l’irrecevabilité du recours formé par RPVA à l’encontre de la décision du bâtonnier en matière de contestations d’honoraires devant le premier président, Cass. 2e civ., 6 sept. 2018, n° 17-20.047 », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, pp. 2021-2023 

    Nicolas Gerbay, « Nouvelle cause d’irrecevabilité de l’appel à jour fixe : attention au formalisme de l’article 920 du Code de procédure civile, Cass. 2e civ., 27 sept. 2018, n° 17-21.833 », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 1174 

    Nicolas Gerbay, « Quand la réforme de la procédure d’appel cède devant le droit au juge, Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 18-70.008 », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 889 

    Nicolas Gerbay, « Péremption d’instance et procédure d’appel : les parties n’ont pas le droit au silence », Revue Lamy Droit civil, 2017, p. 28 

    Nicolas Gerbay, « La clause d’arrangement amiable et la mesure d’exécution forcée, Cass. 2e civ., 22 juin 2017, n° 16-11.975 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°39, p. 985 

    Nicolas Gerbay, « La transaction : mode d'emploi », Droit & Patrimoine, 2017, p. 64 

    Nicolas Gerbay, « Le bref délai de l’appel d’une décision du juge de l’exécution : une notion inopérante », Revue Lamy Droit civil, 2016, p. 48 

    Nicolas Gerbay, « Le délai du contredit de compétence au regard de la notification comportant des mentions erronées, Cass. ass. plén., 8 avr. 2016, n° 14-18.821 », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°19, p. 564 

  • Nicolas Gerbay, Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen [et alii], L'application du principe de laïcité à la justice, 2019   

  • Nicolas Gerbay, « Le contentieux des clauses de règlement amiable », Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends - Regards croisés Québec, Suisse, France, Besançon, le 11 octobre 2018   

    Nicolas Gerbay, « L’intervention comme outil de régularisation du procès civil », La Régularisation, Dijon, le 07 mars 2017 

    Nicolas Gerbay, « Le rôle du juge en matière de modes alternatifs de règlement des différends », le 11 octobre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Isabelle Bieri, GEMME – Suisse ; Louis Marquis, Université de Sherbrooke – Canada et Catherine Tirvaudey, Université de Franche-Comté

    Nicolas Gerbay, « Les conflits de l'amiable », La médiation de la consommation, Dijon, le 13 mai 2016 

    Nicolas Gerbay, « La régularisation », le 07 mars 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Alix Perrin, Professeur à l’université de Bourgogne

    Nicolas Gerbay, « L'avocat au cœur des modes alternatifs de règlement des différends », le 07 octobre 2016  

    Alors qu'une grande majorité des Français considère qu'il n'est pas nécessaire d'aller directement devant le juge pour certaines affaires civiles, le recours effectif aux solutions alternatives au juge est toujours proportionnellement beaucoup plus faible

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