Catherine Tirvaudey

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
  • THESE

    L' indivisibilité en droit privé, soutenue en 2003 à Dijon, sous la direction de Éric Loquin 

  • Catherine Tirvaudey, François Bohnet, Laurent Kondratuk, Catherine Tirvaudey-Bourdin (dir.), La ‰procédure civile en France et en Suisse: formation, mutations et influences, mare & martin, 2024, Droit privé & sciences criminelles, 265 p. 

    Catherine Tirvaudey, Candice Martinez, Catherine Tirvaudey-Bourdin (dir.), La médiation dans les relations au travail: enjeux et perspectives, IRTS de Franche-Comté, 2021, 151 p. 

    Catherine Tirvaudey, Catherine Tirvaudey-Bourdin (dir.), Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD), Presses universitaires de Franche-Comté, 2019, Droit, Politique et Société, 181 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les modes amiables de règlement des différends (MARD), nommés Alternative Dispute Resolution (ADR) dans les pays anglo-saxons et Prévention et règlement des différends (PRD) au Canada, sont présentés comme une possible solution pour une meilleure efficacité de la justice, et comme une « voie douce » face à l'action traditionnelle en justice. Cet ouvrage, fruit d'un colloque à Besançon (mars 2017) entend présenter des expériences de MARD-ARD-PRD, balbutiantes ou bien établies dans les procédures, ce dans divers pays européens, asiatiques et africains, ainsi qu’au Canada."

  • Catherine Tirvaudey, Nicolas Cayrol, « Le temps et les écritures en procédure civile française », in François Bohnet, Laurent Kondratuk, Catherine Tirvaudey (dir.), La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, 2024, pp. 207-222 

    Catherine Tirvaudey, « 30 ans après la réforme des procédures civiles d'exécution : retour sur la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, pp. 215-238 

    Catherine Tirvaudey, « L’amiable, une boîte à outils pour les sociétés », in Marie-Christine Sordino, Christine Lebel, Karine Rodriguez, Marie-Andrée Rakotovahiny, Catherine Malecki (dir.), Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université de Toulouse 1-Capitole, 2021, pp. 329 

    Catherine Tirvaudey, « L’exécution des décisions du juge aux affaires familiales », in Anne Brobbel Dorsman, Béatrice Lapérou-Scheneider, Laurent Kondratuk (dir.), Genre, famille, vulnérabilité. Mélanges en l’honneur de Catherine Philippe, 2017, pp. 279-298   

    Catherine Tirvaudey, « Les interférences des conventions relatives aux droits de l'homme avec l'arbitrage : le droit d'accéder à la justice », in Filali Osman, Lotfi Chedly (dir.), Vers une lex mediterranea de l'arbitrage. Pour un cadre commun de référence, Bruylant, 2015, pp. 157-180 

    Catherine Tirvaudey, « La représentation des personnes physiques vulnérables devant le juge judiciaire », in Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, Editions l'Épitoge, 2015, pp. 39-59 

    Catherine Tirvaudey, « L'irrecevabilité relevée d'office ou l'auto-régulation de son accès par le juge », in Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013, pp. 697-712 

    Catherine Tirvaudey, Eve-Angéline Lambert, Nathalie Chappe, « Vers des principes directeurs de la médiation : une analyse juridico-économique », in Filali Osman (dir.), La médiation en matière civile et commerciale, Bruylant, 2012, pp. 31-46 

    Catherine Tirvaudey, « Les antennes-relais, un voisin bien embarrassant », in Jean-Philippe Tricoire (dir.), Variations sur le thème du voisinage, PUAM, 2012, pp. 161-176 

  • Catherine Tirvaudey, « Conséquences de la mention erronée de la voie de recours dans une décision statuant sur la compétence seule. Note sous arrêt Cass. 2e civ. 3 mars 2022. », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°10 

    Catherine Tirvaudey, « Le cadre juridique de la médiation dans les relations de travail », Les Cahiers du Travail Social, 2021, n°99, pp. 61-78 

    Catherine Tirvaudey, « MARD et nouvelles technologies, quelles relations ? », Les Petites Affiches, 2018, n°179, pp. 4-9 

    Catherine Tirvaudey, « L'harmonisation des voies d'exécution », Revue de l'Union européenne, 2016, n°598, p. 301   

    Catherine Tirvaudey, « Les modes alternatifs de règlement des différends : complémentarité ou interchangeabilité », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, pp. 1641-1664 

  • Catherine Tirvaudey, Mohamed Hilal, Abdoul Diallo, Eric Doidy, Julie Le Gallo [et alii], Dématérialisation et accès à la justice, 2023   

  • Catherine Tirvaudey, « Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : volonté simplificatrice mais réelles complexités », le 18 novembre 2022  

    Organisé par le CDPF, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice et Sâmi Hazoug

    Catherine Tirvaudey, « La procédure civile en France et en Suisse », le 16 mars 2022  

    Organisé par le CRJ Franche Comté sous la direction de François Bohnet - UniNE, Laurent Kondratuk et Catherine Tirvaudey - CRJFC, UFC

    Catherine Tirvaudey, « L'extraterritorialité des sanctions américaines », le 05 février 2019  

    Organisée dans le cadre du programme "Le Quai d'Orsay hors-les-murs" du Ministère des affaires étrangères

    Catherine Tirvaudey, « Hommage à René Cassin. 1948-2018 : la déclaration Universelle des Droits de l'Homme a 70 ans », le 05 décembre 2018  

    Organisé par l’Université Ouverte, l’AFNU - Franche-Comté, le CRJFC et l’Université de Franche-Comté

    Catherine Tirvaudey, « La nouvelle ère des finances locales », le 03 mars 2016  

    de quoi la rigueur est-elle le nom ?

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Adrian Miron, L'AMIABLE AU SERVICE DU DROIT DES SOCIETES, thèse en cours depuis 2022  

    A l'aune des grands projets contemporains autour de la justice et les défis du XXIème siècle en matière de confiance dans l'institution judiciaire, les modes alternatifs de règlement de différends, participent aux nouvelles perspectives offertes par le législateur et la pratique au justiciable, afin de lui garantir un éventail des solutions parajudiciaires, cohérentes avec les aspirations des justiciables et avec une justice moderne. Le monde des affaires utilise déjà, avec un certain succès, les MARD. Néanmoins, l'avenir pourrait permettre à la médiation, par exemple, s'institutionnaliser, à côté des autres MARD, comme un réflexe salvateur, face à des situations de crise intra et inter entreprises. En effet, nous essayerons, modestement, à partir de l'état actuel de la législation, pratique et doctrine de proposer une approche consolidante des MARD, fertile et pérenne, au service des entreprises.

    Ayouba Ouattara, Les droits fondamentaux du justiciable à l'épreuve du numérique approche franco ivoirienne, thèse en cours depuis 2021  

    Les droits fondamentaux revêtent une importance particulière dans les sociétés démocratiques. Leur respect et leur effectivité sont des critères majeurs de l'existence d'un Etat de droit. La France qui fut la pionnière de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme avec la révolution française tout comme la Côte d'Ivoire qui se veut un Etat démocratique font référence à celle-ci dans leurs Constitutions. Ainsi, ces deux nations se sont engagées non seulement au respect des droits fondamentaux ; mais aussi à la mise en place de dispositifs concourant à leur efficience. De nos jours, le numérique promu comme un outil de développement socio-économique opère une mutation sociologique qui pousse les gouvernants à suivre le mouvement de numérisation en cours. Dès lors, la France et la Côte d'ivoire se lancent dans un vaste chantier de numérisation de leurs administrations. Vanté pour la rapidité et la simplicité qu'il apporte aux domaines qu'il investit, le numérique apparaît alors comme un remède aux maux de la justice. Devancière de la Côte d'Ivoire en la matière, il s'avère raisonnable d'user de l'expérience française pour une insertion réussie du numérique au service du justiciable et de l'effectivité de ses droits fondamentaux en Côte d'Ivoire.

    Niary clémentine Bindia, Les nouveaux outils au service de l'accès à la justice, thèse en cours depuis 2021  

    Titre : « Les nouveaux outils au service de l'accès à la justice : l'amiable et le numérique. Approche franco-sénégalaise ». Ce projet de thèse s'inscrit dans un contexte où l'amiable, le numérique et l'intelligence artificielle bouleversent le procès et la conception traditionnelle de la justice civile comme relevant exclusivement du juge. Il y a eu récemment, les différents chantiers de la justice annoncés le 15 janvier 2018 par la garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET. Ils ont été à l'origine de plusieurs réformes législatives en matière de procédure civile. La volonté du législateur étant, en effet, de rendre la justice plus accessible au justiciable tout en réduisant le contentieux devant le juge. Les justiciables sont inviter quand il n'y sont pas contraints à s'adapter aux évolutions techniques et à développer une culture de l'amiable et du numérique. De nombreux éléments d'actualité montrent la pertinence d'un questionnement global sur ce que sera la justice de demain. En France, l'amiable, qu'il soit conventionnel ou judiciaire occupe actuellement une place importante, sans doute encore insuffisante au regard des objectifs du législateur, comme mode de régulation sociale. Cette place est appelée à augmenter interrogeant sur la notion de Justice plurielle Par ailleurs, le numérique fait aussi son entrée dans l'univers du droit. Ils existent aujourd'hui des plateformes en ligne permettant une résolution amiable du litige sans intervention préalable du juge. A cela s'ajoute, la consécration de la saisine électronique du juge, l'open data et la justice prédictive. Toutes ces réformes bouleversent l'offre de justice proposée aux citoyens et la manière d'accéder au juge et au droit. Ce travail de recherche a pour objectif de vérifier que l'amiable et le numérique sont des nouveaux outils ou instruments au service de l'accès à la justice à laquelle elle ne saurait se substituer. Il s'agira de montrer que tant le numérique que l'amiable ne sont pas en concurrence avec la justice étatique traditionnelle mais lui sont complémentaire ce qui imposera de mettre en place des garde-fous afin que les droits des justiciables soient respectés. Cette étude se fera sous l'angle du droit français et sénégalais. Il s'agira d'analyser le sujet au regard de l'état du droit existant, des réformes et de l'application qui est faite de ces réformes. En France, ces nouveaux outils servent l'accès à la justice. Le droit français pourrait venir au secours du droit sénégalais afin de le moderniser. Mais, il faudra au préalable déterminer leurs avantages et inconvénients. Nous tenterons de répondre à la question des impacts de l'amiable et du numérique sur l'accès à la justice au regard du droit français et sénégalais.

    Ariane Conus, La conciliation judiciaire, approche franco-suisse, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec François Bohnet  

    'Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès'. Il y a près de deux siècles, Honoré de Balzac soulignait ainsi une préférence pour l'alternative amiable plutôt qu'une exposition aux risques émanant du procès. D'un autre point de vue, la conciliation judiciaire est la forme prise par le procès civil permettant un 'bon' arrangement. Cette faculté de règlement des litiges 'hétéroclite' (à la fois judiciaire et amiable) s'incarne dans l'article 21 du Code de procédure civile, lequel consacre textuellement une mission de conciliation comme fraction de l'office du juge. Le fonctionnement de la conciliation sous l'approche de sa nature judiciaire semble dépendre d'une évidence textuelle, voire factuelle. Sa définition se révèle pourtant être multiforme et équivoque, mais aussi fréquemment confondue avec d'autres notions en raison de l'affection grandissante du législateur pour les modes de règlement amiable des litiges. Pour sa part, le modèle judiciaire suisse semble avoir pleinement consacré la pratique de la conciliation par les juges. En référence à cet exemple, une meilleure intégration au sein de l'institution judiciaire permettrait-elle sans doute de remédier à cette approximation. Une telle réflexion conduirait à l'évidence à une redéfinition de l'office du juge et/ou des conciliateurs.

  • Shaikhah Altrad, Le droit à l'appel en matière civile : étude comparative entre les droits français et koweïtien, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Philippe Hoonakker, membres du jury : Mélina Douchy-Oudot (Rapp.), Dominique d' Ambra, Masad Alenzi et Sâmi Hazoug    

    La thèse a pour objet l'étude du droit à l'appel et sa conception dans les deux droits. La différence entre les deux droits se trouve dans le degré d’admission de l’évolution du litige en appel, qui sera justifiée par la conception de l’appel. Entre trancher le litige définitivement au stade de l’appel pour gagner du temps et imposer un retour à la première instance en cas d’évolution du litige, ce sont les droits des parties qui seront touchés, que soit mise en avant soit la célérité de la justice soit le double degré de juridiction. Aussi, notre étude sera consacrée aux règles applicables quant aux conditions de l’ouverture de l’appel puisque ces conditions affecteront le droit du justiciable quant à son droit d’être jugé devant un tribunal du second degré. La réforme de l’ancien code de procédure civile français de 1806, dont le code de procédure civile koweitien s’est inspiré, a montré qu’il était nécessaire de donner au juge un rôle plus actif ; celui-ci n’a pas évolué en droit koweitien. L'approche comparative entre les deux systèmes juridiques permet une meilleure compréhension du sujet et permet de mettre en lumière les points positifs et négatifs des deux systèmes. Nous ne soutenons pas l’idée de suivre l’évolution français actuel, mais jugeons pertinent de mettre en place des réformes qui garantissent un équilibre entre le rôle du juge et celui des parties pour le bon déroulement de l’instance.