La 4e de couverture indique : "Les modes amiables de règlement des différends (MARD), nommés Alternative Dispute Resolution (ADR) dans les pays anglo-saxons et Prévention et règlement des différends (PRD) au Canada, sont présentés comme une possible solution pour une meilleure efficacité de la justice, et comme une « voie douce » face à l'action traditionnelle en justice. Cet ouvrage, fruit d'un colloque à Besançon (mars 2017) entend présenter des expériences de MARD-ARD-PRD, balbutiantes ou bien établies dans les procédures, ce dans divers pays européens, asiatiques et africains, ainsi qu’au Canada."

Colloque organisé par le CRJFC, Faculté de droit, Université de Franche Comté

Organisé par le CDPF, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice et Sâmi Hazoug

Journée organisée sous la direction scientifique de Soraya Amrani Mekki, Université Paris Nanterre, Centre de droit civil des affaires et du contentieux (CEDCACE).

Organisé par le CRJ Franche Comté sous la direction de François Bohnet - UniNE, Laurent Kondratuk et Catherine Tirvaudey - CRJFC, UFC

Organisé par le Master 2 Droit du numérique Cyberveille, Cyberdéfense, Cybersécurité

Organisé par le CRJFC (Université de Franche-Comté), en partenariat avec l'IHEI (Université Panthéon-Assas).

Journée d'études consacrée à la Cour européenne des droits de l'homme, à l'occasion de son soixantième anniversaire, en collaboration avec l'AFNU et le CRJFC

Organisée dans le cadre du programme "Le Quai d'Orsay hors-les-murs" du Ministère des affaires étrangères

Organisé par l’Université Ouverte, l’AFNU - Franche-Comté, le CRJFC et l’Université de Franche-Comté

Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL

Organisé sous la direction scientifique de Isabelle Bieri, GEMME – Suisse ; Louis Marquis, Université de Sherbrooke – Canada et Catherine Tirvaudey, Université de Franche-Comté

La journée des doctorant.e.s du Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté donne la parole aux étudiants et étudiantes qui présentent leur travail doctoral, et s'intéresse au thème de la justice et des nouvelles technologies

Journée d’Etude organisée par le CRESE, le CRJFC et l’UFR SJEPG

Regards croisés en Droit du travail – 2017 - Diplôme Universitaire de Droit du Travail Appliqué

Ce colloque international traitera des modes de médiation et de conciliation dans les droits de plusieurs États, il est dirigé par Catherine Tirvaudey (CRJFC) et Marc Deschamps (CRESE).

Alors qu'une grande majorité des Français considère qu'il n'est pas nécessaire d'aller directement devant le juge pour certaines affaires civiles, le recours effectif aux solutions alternatives au juge est toujours proportionnellement beaucoup plus faible

de quoi la rigueur est-elle le nom ?

A l'aune des grands projets contemporains autour de la justice et les défis du XXIème siècle en matière de confiance dans l'institution judiciaire, les modes alternatifs de règlement de différends, participent aux nouvelles perspectives offertes par le législateur et la pratique au justiciable, afin de lui garantir un éventail des solutions parajudiciaires, cohérentes avec les aspirations des justiciables et avec une justice moderne. Le monde des affaires utilise déjà, avec un certain succès, les MARD. Néanmoins, l'avenir pourrait permettre à la médiation, par exemple, s'institutionnaliser, à côté des autres MARD, comme un réflexe salvateur, face à des situations de crise intra et inter entreprises. En effet, nous essayerons, modestement, à partir de l'état actuel de la législation, pratique et doctrine de proposer une approche consolidante des MARD, fertile et pérenne, au service des entreprises.

Les droits fondamentaux revêtent une importance particulière dans les sociétés démocratiques. Leur respect et leur effectivité sont des critères majeurs de l'existence d'un Etat de droit. La France qui fut la pionnière de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme avec la révolution française tout comme la Côte d'Ivoire qui se veut un Etat démocratique font référence à celle-ci dans leurs Constitutions. Ainsi, ces deux nations se sont engagées non seulement au respect des droits fondamentaux ; mais aussi à la mise en place de dispositifs concourant à leur efficience. De nos jours, le numérique promu comme un outil de développement socio-économique opère une mutation sociologique qui pousse les gouvernants à suivre le mouvement de numérisation en cours. Dès lors, la France et la Côte d'ivoire se lancent dans un vaste chantier de numérisation de leurs administrations. Vanté pour la rapidité et la simplicité qu'il apporte aux domaines qu'il investit, le numérique apparaît alors comme un remède aux maux de la justice. Devancière de la Côte d'Ivoire en la matière, il s'avère raisonnable d'user de l'expérience française pour une insertion réussie du numérique au service du justiciable et de l'effectivité de ses droits fondamentaux en Côte d'Ivoire.

Titre : « Les nouveaux outils au service de l'accès à la justice : l'amiable et le numérique. Approche franco-sénégalaise ». Ce projet de thèse s'inscrit dans un contexte où l'amiable, le numérique et l'intelligence artificielle bouleversent le procès et la conception traditionnelle de la justice civile comme relevant exclusivement du juge. Il y a eu récemment, les différents chantiers de la justice annoncés le 15 janvier 2018 par la garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET. Ils ont été à l'origine de plusieurs réformes législatives en matière de procédure civile. La volonté du législateur étant, en effet, de rendre la justice plus accessible au justiciable tout en réduisant le contentieux devant le juge. Les justiciables sont inviter quand il n'y sont pas contraints à s'adapter aux évolutions techniques et à développer une culture de l'amiable et du numérique. De nombreux éléments d'actualité montrent la pertinence d'un questionnement global sur ce que sera la justice de demain. En France, l'amiable, qu'il soit conventionnel ou judiciaire occupe actuellement une place importante, sans doute encore insuffisante au regard des objectifs du législateur, comme mode de régulation sociale. Cette place est appelée à augmenter interrogeant sur la notion de Justice plurielle Par ailleurs, le numérique fait aussi son entrée dans l'univers du droit. Ils existent aujourd'hui des plateformes en ligne permettant une résolution amiable du litige sans intervention préalable du juge. A cela s'ajoute, la consécration de la saisine électronique du juge, l'open data et la justice prédictive. Toutes ces réformes bouleversent l'offre de justice proposée aux citoyens et la manière d'accéder au juge et au droit. Ce travail de recherche a pour objectif de vérifier que l'amiable et le numérique sont des nouveaux outils ou instruments au service de l'accès à la justice à laquelle elle ne saurait se substituer. Il s'agira de montrer que tant le numérique que l'amiable ne sont pas en concurrence avec la justice étatique traditionnelle mais lui sont complémentaire ce qui imposera de mettre en place des garde-fous afin que les droits des justiciables soient respectés. Cette étude se fera sous l'angle du droit français et sénégalais. Il s'agira d'analyser le sujet au regard de l'état du droit existant, des réformes et de l'application qui est faite de ces réformes. En France, ces nouveaux outils servent l'accès à la justice. Le droit français pourrait venir au secours du droit sénégalais afin de le moderniser. Mais, il faudra au préalable déterminer leurs avantages et inconvénients. Nous tenterons de répondre à la question des impacts de l'amiable et du numérique sur l'accès à la justice au regard du droit français et sénégalais.

'Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès'. Il y a près de deux siècles, Honoré de Balzac soulignait ainsi une préférence pour l'alternative amiable plutôt qu'une exposition aux risques émanant du procès. D'un autre point de vue, la conciliation judiciaire est la forme prise par le procès civil permettant un 'bon' arrangement. Cette faculté de règlement des litiges 'hétéroclite' (à la fois judiciaire et amiable) s'incarne dans l'article 21 du Code de procédure civile, lequel consacre textuellement une mission de conciliation comme fraction de l'office du juge. Le fonctionnement de la conciliation sous l'approche de sa nature judiciaire semble dépendre d'une évidence textuelle, voire factuelle. Sa définition se révèle pourtant être multiforme et équivoque, mais aussi fréquemment confondue avec d'autres notions en raison de l'affection grandissante du législateur pour les modes de règlement amiable des litiges. Pour sa part, le modèle judiciaire suisse semble avoir pleinement consacré la pratique de la conciliation par les juges. En référence à cet exemple, une meilleure intégration au sein de l'institution judiciaire permettrait-elle sans doute de remédier à cette approximation. Une telle réflexion conduirait à l'évidence à une redéfinition de l'office du juge et/ou des conciliateurs.

Darwin disait que « les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes ou les plus intelligentes, mais celles qui s’adaptent le mieux aux changements ». La justice n’échappe pas à cette règle. Sans cesse confrontée à de nouveaux défis, tels que l’encombrement judiciaire ou la pacification des relations entre les parties, cette dernière va devoir trouver les moyens qui lui permettront de fonctionner en accord avec les besoins de son temps. Les modes amiables de résolution des conflits pourraient bien en faire partie. Implantés de longue date et particulièrement appréciés aux États-Unis et au Canada, ces derniers semblent pour l’heure boudés par les praticiens et les justiciables en France. Le législateur montre néanmoins un intérêt de plus en plus important pour ces méthodes et pour cause : elles ont fait leurs preuves Outre-Atlantique. Dès lors, comment parvenir à les développer au sein de notre système ? C’est la question à laquelle nous essayerons de répondre dans cette thèse.

La thèse a pour objet l'étude du droit à l'appel et sa conception dans les deux droits. La différence entre les deux droits se trouve dans le degré d’admission de l’évolution du litige en appel, qui sera justifiée par la conception de l’appel. Entre trancher le litige définitivement au stade de l’appel pour gagner du temps et imposer un retour à la première instance en cas d’évolution du litige, ce sont les droits des parties qui seront touchés, que soit mise en avant soit la célérité de la justice soit le double degré de juridiction. Aussi, notre étude sera consacrée aux règles applicables quant aux conditions de l’ouverture de l’appel puisque ces conditions affecteront le droit du justiciable quant à son droit d’être jugé devant un tribunal du second degré. La réforme de l’ancien code de procédure civile français de 1806, dont le code de procédure civile koweitien s’est inspiré, a montré qu’il était nécessaire de donner au juge un rôle plus actif ; celui-ci n’a pas évolué en droit koweitien. L'approche comparative entre les deux systèmes juridiques permet une meilleure compréhension du sujet et permet de mettre en lumière les points positifs et négatifs des deux systèmes. Nous ne soutenons pas l’idée de suivre l’évolution français actuel, mais jugeons pertinent de mettre en place des réformes qui garantissent un équilibre entre le rôle du juge et celui des parties pour le bon déroulement de l’instance.