Présentation

Ce colloque vise à faire le point sur les grands questionnements juridiques (droit européen et international) relatifs à la répartition spatiale des moyens de communication ainsi qu'à leur accès, à la diffusion de l'information (et de la désinformation), et à la protection des données.

Le domaine des communications a constitué l'un des premiers objets de coopération internationale comme en témoigne la création, dès 1865, de l'Union télégraphique internationale. Alors qu'il s'agissait essentiellement à l'époque de surmonter les obstacles technologiques liés à l'établissement de liaisons transfrontalières et d'harmoniser les services entre les différents pays, l'apparition contemporaine des nouvelles technologies a révélé de nouveaux défis autrement plus complexes : répartition des compétences entre Etats ; établissement de règles substantielles communes ; équilibre entre différents intérêts comme la liberté d'expression et de communication, le droit d'auteur, le droit à la vie privée ou encore la sécurité des états et des personnes. L'objet du colloque, qui fera intervenir à part égale universitaire et praticiens, est d'explorer les voies retenues dans le cadre international et européen pour surmonter ces défis, ce qui ne peut que s'accompagner d'une réflexion sur la capacité du droit international et européen à saisir une réalité technologique évolutive qui s'affranchit du traditionnel cadre territorial.

Programme

Jeudi 12 septembre 2019

14h00 : Accueil
Catherine Tirvaudey, Directrice de l'UFR SJEPG
Béatrice Lapérou-Scheneider, Directrice du CRJFC
Franck Latty, Secrétaire général de la Branche française de l'International Law Association (ILA)

14h15 : Rapport introductif
Hélène de Pooter, Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté, CRJFC
Marine They, Maître de conférences en droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas, IHEI

I. La gouvernance internationale des communications

Présidence : Franck Latty, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre

14h30 : Les communications, objet historique de coopération internationale
Renaud Bueb, Maître de conférences HDR en histoire du droit, Université de Franche-Comté, CRJFC

14h50 : Les compétences de l'Union internationale des télécommunications à l'heure d'Internet
(conférencier à confirmer)

15h10 : Discussions

15h30 : Pausé café

II. Les communications au travers des espaces

Présidence : Franck Latty

16h00 : La liberté de pose et d'entretien des câbles sous-marins face aux compétences de l'Etat côtier
Thomas Ferreyrolles, Conseiller juridique, Alcatel Submarine Networks

16h20 : La protection des câbles sous-marins au prisme de l'article 113 de la CNUDM : un état des lieux
Camille Morel, Doctorante en droit public au Centre lyonnais d'études de sécurité internationale et de défense (CLESID), Université Jean Moulin Lyon III

16h40 : Discussions

18h00 : Fin de la 1ère journée

Vendredi 13 septembre 2019

III. Les communications dans le Marché unique numérique

Présidence : Gérard Cahin, Professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, membre de l'IHEI

10h00 : L'adaptation du droit d'auteur aux nouveaux modes de communication
Pascal Kamina, Professeur de droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC

10h20 : La protection des données du citoyen européen face aux Etats tiers
Antonio Caiola, Docteur en droit de l'Université de Strasbourg, chef d'unité au service juridique du Parlement européen

10h40 : Discussions

11h00 : Pause-café

IV. Les communications et la démocratie

Présidence : Gérard Cahin

11h30 : La neutralité de l'Internet face au besoin de régulation
Lucien Castex, Secrétaire général de l'Internet Society France

11h50 : La lutte contre les ingérences étrangères dans la vie publique
Anne-Thida Norodom, Professeur de droit public, Université de Paris

12h10 : Discussions

12h30 : Buffet (inscription obligatoire)

V. La surveillance des communications

Présidence : Anne-Thida Norodom, Professeur de droit public, Université de Paris

14h00 : La surveillance électronique du salarié en droit européen
Chantal Mathieu, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC

14h20 : L'espionnage des communications en droit international
Fabien Lafouasse, Docteur en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ministère des Armées

14h40 : Discussions

15h00 : Pause-café

VI. Les communications et la lutte contre la criminalité

Présidence : Anne-Thida Norodom

15h30 : L'accès aux données extraterritoriales dans le cadre des enquêtes pénales
Régis Bismuth, Professeur de droit public à Sciences Po Paris

15h50 : L'action du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre les cybercommunications criminelles
Manuel de Almeida Pereira, Chef du projet Global Action on Cybercrime (GLACY), Conseil de l'Europe

16h10 : Discussions

16h30 : Conclusions
Pierre-Michel Eisemann, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre associé de l'IHEI

Contact : helene.de_pooter@univ-fcomte.fr

Informations et inscription (obligatoire) : contact-crjfc@univ-fcomte.fr – 03.81.66.66.08

Site Internet du CRJFC : http://crjfc.univ-fcomte.fr