Cette publication conjointe de la Société française pour le droit international et de la Société française de finances publiques a pour objet d’initier une réflexion scientifique plus approfondie sur les finances des organisations internationales. Les réticences des Etats à honorer leurs obligations financières à l’égard des organisations internationales dont ils sont membres et parallèlement les sollicitations grandissantes auxquelles ont à faire face ces organisations internationales conduisent celles-ci à agir dans un environnement budgétairement contraint. Les organisations internationales sont dès lors amenées à repenser les modes de financement de leurs activités en diversifiant les sources voire en modifiant leur structure de fonctionnement. D’un point de vue méthodologique, cet ouvrage est l’occasion de croiser les regards et les expertises des praticiens des organisations internationales et des universitaires spécialisés en droit international et en finances publiques. Le constat a pu être dressé que peu de chercheurs travaillent aujourd’hui dans ces deux domaines à la fois. Sur le plan scientifique, les communications présentées permettent d’analyser le fonctionnement budgétaire des organisations internationales, d’exposer les contraintes financières et institutionnelles auxquelles elles sont soumises mais également de rendre compte de leur capacité d’innovation pour y répondre. Les auteurs ont été invités à réfléchir notamment à la question de l’indépendance des organisations internationales au regard de la diversité des modes de financement de leurs activités. Au-delà de l’analyse critique qu’ont suscité les thématiques abordées, il s’est agi également de proposer des solutions pour améliorer l’existant et contribuer ainsi à développer un champ de recherche encore trop peu exploité par la doctrine francophone.

L’examen de la répartition des postes des plus hauts fonctionnaires des Nations Unies a conduit à différencier la répartition catégorielle de la répartition distributive de ces postes. La première repose sur des critères explicites tels que l’âge, le sexe et surtout la représentation géographique équitable. La seconde consiste en un partage de facto des postes entre les groupes d’États régionaux. Cet examen de la pratique sur le long terme a permis de constater un déséquilibre de la répartition de ces postes au profit de certains États et d’un groupe d’États régional nous amenant à réfléchir à la possibilité d’améliorer le processus de sélection et de nomination ou d’élection sous l’angle de la transparence afin que tous les États membres de ces organismes, et non certains d’entre eux, puissent y participer. Il ressort de l’analyse que la transparence est envisageable, voire déjà appliquée, au moins pour les fonds et programmes des Nations Unies, s’agissant de la répartition catégorielle mais qu’elle l’est beaucoup plus difficilement dans le cadre de la répartition distributive, tant les critères implicites sur lesquels elle repose sont difficiles à identifier et encadrer.

Lemoine Aline, Norodom Anne-Thida, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international (soixante-dixième session) et de la Sixième commission (soixante-treizième session). In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 401-436.

Norodom Anne-Thida, Lagrange Philippe, Lemoine Aline. Travaux de la Commission du droit international (soixante-neuvième session) et de la Sixième commission (soixante-douzième session). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 327-366.

Norodom Anne-Thida, Lagrange Philippe, Lemoine Aline. Travaux de la commission du droit international (soixante-huitième session) et de la sixième commission (soixante et onzième session). In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 265-302.

Norodom Anne-Thida, Lagrange Philippe. Travaux de la commission du droit international et de la Sixième commission. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 331-374.

Norodom Anne-Thida, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international (soixante-sixième session) et de la sixième commission (soixante-neuvième session). In: Annuaire français de droit international, volume 60, 2014. pp. 295-340.

Les révélations d’Edward Snowden, ancien employé d’un sous-traitant de la NSA, sur les programmes de surveillance et d’interception des données menés par les États-Unis, ont modifié en plusieurs aspects le droit international de l’Internet, dont deux en particulier ont été traités dans cet article. L’affaire Snowden a révélé la difficulté du droit à répondre aux spécificités technologiques du Big Data. La protection juridique des données personnelles ne paraît pas toujours adaptée face au volume, à la vitesse de circulation et à l’hétérogénéité des données. Si le droit international des droits de l’homme s’est adapté à ce nouveau contexte, il est toutefois apparu nécessaire d’élaborer un droit propre au numérique, mou pour l’essentiel, développant des principes spécifiques d’exactitude de la donnée, de finalité du traitement et de sécurité. Les arbitrages entre les intérêts en présence ont évolué, passant d’un équilibre à trouver entre sécurité nationale et droits fondamentaux, à droits fondamentaux et spécificités numériques pour aujourd’hui voir dans les instruments juridiques l’inclusion d’une logique commerciale et horizontale prenant en compte les intérêts des acteurs privés du Net en sus de ceux des États et de leurs ressortissants. Mais l’évolution des instruments juridiques n’est pas suffisante et c’est le modèle de gouvernance tout entier qui devrait être repensé. Le déséquilibre existant au sein des institutions de la gouvernance de l’Internet au profit des États-Unis voudrait être remis en cause par certains États et institutions internationales. Les propositions déjà anciennes de gouvernance multipartite et multilatérale restent difficiles à mettre en oeuvre. L’affaire Snowden a montré d’une part que la segmentation matérielle et institutionnelle de la gouvernance devait laisser place à une gouvernance intégrée, d’autre part qu’aux risques de «balkanisation du Net » devait succéder une logique distribuée et de réseau. Il n’est pourtant pas certain que les réflexions provoquées par cette affaire conduisent à un encadrement juridique plus adapté et équilibré des activités de l’Internet.

Norodom Anne-Thida, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international (65e session) et de la sixième commission (68e session). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 127-159.

Norodom Anne-Thida, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 349-391.

Norodom Anne-Thida, Lagrange Philippe. Travaux de la Commission du droit international et de la sixième commission. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 357-396.

Norodom Anne-Thida. L'arrêt de la chambre de la Cour internationale de Justice dans l'affaire du Différend frontalier (Bénin/Niger). In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 185-204.

Eisemann P. M., Bismuth Regis, Boeglin-Naumovic Nicolas, Buzzi Alessandro, Cassella Sarah, Daudet Yves, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Gérard Caroline, Iovane Massimo, Jouannet Emmanuelle, Kouadri Myriam, Momtaz Djamchid, Norodom Anne-Thida, Robert Sabrina, Smuclerova Martina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 912-972.

Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Bastid-Burdeau Geneviève, Burgorgue-Larsen Laurence, Cassella Sarah, Cosnard Michel, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Gérard Caroline, Hamant Hélène, Jouannet Emmanuelle, Norodom Anne-Thida, Postelnicu-Reynier Anamaria, Richieri Hanania Lilian, Robert Sabrina, Smuclerova Martina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 985-1051.

Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Burgorgue-Larsen Laurence, Daudet Yves, Gérard Caroline, Jouannet Emmanuelle, Morosoli Anthony, Norodom Anne-Thida, Peyro Llopis Ana, Postelnicu-Reynier Anamaria, Richieri Hanania Lilian, Robert Sabrina, Smuclerova Martina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène, Verhoeven Joe. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 821-877.

Séminaire de recherche organisé par le GREDEG, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur dans le cadre du projet d’ouvrage collectif « Femmes, technologies et droit » qui rassemblera 36 contributrices (LGDJ Collection Droit & Société) sous la Direction scientifique de Céline Castets-Renard, Université d’Ottawa et Caroline Lequesne, Université Côte d’Azur

19e Colloque international organisé par le CRDH et la Chaire Régulation du numérique, Université Paris Panthéon-Assas avec le concours de l’Institut Robert Badinter et de l’École W

Colloque organisé par la Faculté de droit, d’économie et de gestion, le Centre Maurice Hauriou, la Société française pour le droit international ainsi que la Société québécoise de droit international

Colloque annuel de la SFDI organisé avec le LADIE, Université Côte d'Azur et l'Institut de la Paix et du Développement (IdPD) sous la direction scientifique des professeurs Anne Millet-Devalle et Jean-Christophe Martin

Colloque international organisé par l'UMR-DICE, le CERIC, Aix-Marseille Université avec Sciences Po Aix

Colloque organisé par l’Atrium Humanités et Sciences Sociales et la cellule éthique du Pôle Recherche de la Faculté Sociétés et Humanités de l’Université Paris Cité, avec le soutien de l’Institut d’Études Avancées de Paris et de l’ANR dans le cadre du projet structurant FIRE-UP (programme d’Investissements d’avenir, ANR-21-EXES-0002)

Table ronde organisée par le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, avec le concours du Lab-Lex (Université de Brest) et de l'Institut universitaire de France.

Demi-journée d’études organisée par le GEODE - Université Paris 8 et le Lab-Lex - Université de Bretagne occidentale avec le soutien du Centre Maurice Hauriou - Université Paris Cité

Congrès de la SFDI organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Alexis Marie, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux et Baptiste Tranchant, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

Organisée par la Chaire Wilson, Université de Montréal dans le cadre du cycle de conférences « Les mots de la norme »

Journée organisée par l’Institut des Hautes Etudes Internationales - IHEI – Université Paris Panthéon-Assas

Organisée par l'IHD, le CMH, Jean-Baptiste Busaall, MCF en histoire du droit à la Faculté DEG ; Charlotte Couderc, Enseignante d’espagnol à la Faculté DEG et Anne-Thida Norodom, Professeur de droit public, Centre Maurice Hauriou URP 1515, Faculté DEG

Organisé à l'occasion des 300 ans de la fonction de jurisconsulte du Ministère des Affaires étrangères de la France, par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, son Directeur des affaires juridiques, et Maryline Grange, Maître de conférences à la Faculté de droit de Saint Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137), la Faculté de droit de St Etienne et l'Université Jean Monnet.

Organisé par l'Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch

Concours de procès-simulé en droit international Charles-Rousseau – édition 2022 organisé en collaboration avec le Laboratoire Lab-LEX - Université de Bretagne Occidentale

Organisée dans le cadre des Grands Débats d’Université Paris Cité

Co-organisé par l’AFDSD - Association française de droit de la sécurité et de la défense, le CRJP8 - Centre de recherches juridiques de Paris 8 et le programme GEODE - Géopolitique de la datasphère, Institut français de géopolitique, Paris 8

Colloque organisé par le CEDIN à l'occasion de son 40ème anniversaire

Journée du Centre Maurice Hauriou organisée par les professeurs Annie Gruber et Thierry Rambaud

2ème Demi-journée des jeunes chercheurs de la SFDI, sous la présidence de M. le Pr Julian Fernandez, Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

Demi-journée organisée en ligne par le Réseau des Jeunes Chercheurs de la SFDI et le CEDIN de l’Université Paris Nanterre

Organisée par les Jeunes chercheurs de la SFDI, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par l’Association française pour les Nations Unies (AFNU) en partenariat avec le Centre Thucydide - Université Paris II Panthéon-Assas

Organisé par Céline Castets-Renard, Professeure à l'Université d’Ottawa, chercheuse associée à l’IRDEIC, Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale, Lukas-Rass Masson, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC

Organisée par le Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA) et l'Institut des Hautes Études Internationales (IHEI)

Organisé par le CRJFC (Université de Franche-Comté), en partenariat avec l'IHEI (Université Panthéon-Assas).

Colloque organisé par l’Université Paris 8, le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Forces du droit, l’Univ. de Science politique et de droit de Chine (UPEC) et Chambre des notaires de Paris

Organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre

Organisé par la SFDI sous la responsabilité scientifique de Mme Miron Alina, et Mme Taxil Bérangère, Professeurs de Droit public, co-directrices du M2 Droit International et Européen - Centre Jean Bodin - Université d'Angers

Organisé par le Réseau des jeunes chercheurs de la SFDI dans le cadre de l’organisation du colloque annuel de la SFDI 2019 qui se tiendra à l’Université d’Angers les 23-24 mai 2019 sur le thème Droit international et extraterritorialités

Colloque 2018 du C.R.D.H.

Projet interdisciplinaire de recherche de Septembre 2018 à Juin 2019

Organisé par le Centre Maurice Hauriou EA 1515, sous la direction du Pr Frédéric Rouvillois

Organisé par la CNFU, à l’occasion des 20 ans de la ratification par la France de la Convention de l’UNESCO de 1970 et du premier anniversaire de la ratification du Deuxième protocole à la Convention de La Haye de 1954

Sous la direction scientifique d'Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand, ce colloque aura lieu le vendredi 16 novembre 2018

Organisé par la Société Francaise Pour Le Droit International – SFDI - sous la direction scientifique des Professeurs G. Le Floch et T. Fleury Graff

Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole, l’objectif est de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives...

Organisé par Anne-Thida Norodom

Journée d’études organisée par Géraldine CAZALS

Journée de la société française pour le droit international organisée avec le soutien de l’UFR et de l’Ecole doctorale de Droit et science politique

Manifestation scientifique organisée sous la direction de Mesdames les professeurs Anne-Thida NORODOM et Maud LAROCHE, codirectrices du Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridique

Quatrième journée d'études de l'Institut des hautes études internationales des "Grandes pages du droit international"

Organisé par le Thémis-UM sous l’égide des professeurs Sarah Cassella, Valérie Lasserre (co-directrices du laboratoire de recherche Themis-UM) et Benoît Lecourt

La religion a-t-elle encore, dans le champ du droit international, un rôle dans son élaboration, la formation des normes, la manière dont il est appréhendé ?