Présentation

Les investissements prenant place dans le milieu extra-atmosphérique connaissent une très forte croissance. Le secteur des télécommunications a pris une importance considérable, de nombreux autres champs de l'économie en étant de plus en plus dépendants. Et si des réalisations comme le tourisme spatial ou le minage d'astres extra-atmosphériques apparaissent encore comme des réalisations lointaines et hypothétiques, elles sont sérieusement discutées et envisagées par les acteurs privés de l'industrie spatiale. En conséquence, les Etats se sont lancés dans un mouvement d'adaptation de leurs règlementations en vue de réguler ces activités et de tirer les bénéfices des nouvelles opportunités qu'elles ouvrent.

Avec les océans, l'espace extra-atmosphérique se présente ainsi comme une nouvelle frontière pour le droit des investissements, tant sur le plan physique que normatif. En effet, l'Espace n'est pas soumis à la juridiction des Etats, ce qui implique que la protection et la régulation des investissements qui s'y déploient reposent sur une base juridique autre que leur compétence territoriale. Par ailleurs, les dynamiques économiques qui animent les investissements dans le domaine spatial sont progressivement en train d'inverser l'équilibre entre le secteur public et le secteur privé ; les Etats et les entreprises publiques sont graduellement remplacés par des acteurs privés, dont le potentiel d'innovation et d'investissement est tout à la fois convoité, exploité et redouté par les autorités publiques. Pour assurer la pérennité des investissements dans le domaine spatial, qui présente la particularité de requérir des sommes de départ particulièrement élevées afin de lancer une activité prenant place dans l'espace extra-atmosphérique, le droit des investissements va devoir se développer afin d'apporter aux investisseurs une stabilité juridique face aux risques politiques élevés inhérents à ce secteur stratégique pour les Etats.

Les questions qui se posent sont nombreuses. Comment sont protégées les activités des opérateurs privés opérant dans l'espace extra-atmosphérique contre les risques politiques ? De quels Etats ces risques sont-ils susceptibles d'émaner ? Quelles règles de droit, s'il y en a, protègent les investisseurs ? Ces règles sont-elles effectives ? Comment s'articulent les différentes sources de droit en la matière, entre droit international, droit régional, législations nationales et contrats entre Etats et investisseurs ? Quels rôles jouent les différentes branches du droit, entre droit privé, droit public, droits régionaux et droit international ? Comment s'articulent les différentes problématiques de la régulation des activités se déployant dans l'espace extra-atmosphérique : protection de l'environnement spatial, protection de la sécurité des activités spatiales et concept de patrimoine commun de l'Humanité ? Comment vont se régler les différends en matière d'investissements dans l'espace extra-atmosphérique ?

C'est à tous ces enjeux que la demi-journée des jeunes chercheurs de la SFDI propose de s'intéresser.

Elle consistera en un débat animé par les participants à la demi-journée, à partir des interventions des jeunes chercheurs qui seront mises en ligne en format vidéo préenregistré le 23 mars sur la chaîne Canal-U de la SFDI. Les personnes intéressées sont donc invitées à visionner les interventions avant la demi-journée, afin de pouvoir suivre au mieux les débats. 

Programme

14h00 : Accueil
Lukas Rass-Masson, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
Valère Ndior, Professeur à l'Université de Brest
Anne-Thida Norodom, Professeure à l'Université de Paris, Secrétaire générale de la Société française pour le droit international
A. Jamet, C. Parisi, membres du bureau des Jeunes chercheurs de la Société française pour le droit international (SFDI)

Atelier 1

Débats autour des interventions suivantes(mises en lignes quelques jours avant la demi-journée): 

14h30 : Les enjeux pour les investissements européens dans le secteur spatial
N. Carme, doctorante en droit à Université Toulouse 1 Capitole (IDETCOM)

14h45 : Les législations nationales relatives aux opérations spatiales comme concrétisation d'une politique juridique
T. Cakir, docteur en droit à l'Université Jean Moulin Lyon 3 / Université d'Ankara Y. Beyazit

15h00 : Entre protection des investissements locaux et conquête de nouveaux marchés, le rôle d'une entité subétatique dans le secteur spatial : la région Occitanie au cœur de l'industrie spatiale européenne
J. Vilar, doctorant en droit à Université Toulouse 1 Capitole (IDETCOM)

Débats et pause-café

Atelier 2

Débats autour des interventions suivantes(mises en lignes quelques jours avant la demi-journée): 

15h45 : L'utilisation des satellites privés pour lutter contre la fracture numérique dans les Etats en développement : les enjeux pour le droit international des investissements
C. Collard, - doctorante à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (IREDIES)

16h00 : Les éboueurs de l'Espace : service public, ruée vers l'or ou les deux ?
V. Degrange, doctorant à l'Université Jean Moulin Lyon III (CDEF, IESD)

16h15 : L'exploitation des ressources de l'espace extra-atmosphérique à des fins commerciales : une activité couverte par le droit international des investissements ?
A. Iglesias, doctorante à l'Université Paris-Est Créteil (LIPHA)

Débats

16h45 : Conclusions

Lucien Rapp, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS et de l'IDETCOM

17h00 : Fin des travaux

Vidéos à consulter sur la chaîne Canal-U de la SFDI : https://www.canal-u.tv/producteurs/sfdi

Les personnes souhaitant recevoir le lien pour assister à la demi-journée, qui se tiendra via Zoom, sont priées de s'inscrire au plus tard le 25 juin à l'adresse : jeunes.chercheurs@sfdi.org