Présentation

A l'heure de la décentralisation, la question de la présence de l'Etat sur le littoral se pose, autant que celle du financement de la politique maritime de la France en ces temps de restrictions budgétaires. La mer et ses côtes ne forment pas des territoires ordinaires qui pourraient être entièrement laissés aux soins d'administrations locales décentralisées ou déconcentrées, tant les enjeux qu'ils représentent sont importants, d'un point de vue stratégique et économique. L'Histoire le montre assez, le pouvoir politique ayant de tout temps cherché à imposer ses représentants au niveau local afin de maîtriser ces territoires particuliers. Un tel contrôle se justifiait — et se justifie encore — parce que ces lieux d'entrée et de sortie des hommes et des biens ont toujours été non seulement des zones d'échanges commerciaux essentiels, mais aussi des zones frontalières sujettes aux invasions extérieures. Dès lors, la présence de l'Etat y revêt nécessairement des caractères propres. Comment cette présence de l'Etat s'est-elle organisée par le passé ? Quels modèles l'Histoire a-t-elle offerts? L'Etat doit-il et peut-il se désengager dans ce domaine comme il l'a fait dans d'autres ? Quelles formes ses interventions revêtent-elles de nos jours?

Programme

9h - Accueil des participants

Aspects historiques (9h30-12h30)

Présidence de Cédric GLINEUR, Professeur à l'Université du Havre

• Elise ALLONNEAU, MC, Université de Poitiers: «L'Etat et la mer dans le droit de Justinien».
• Eric BARRE, Université de Caen: «Une source de droit maritime, la Tabula de Amalfa: essai de présentation et de traduction française»
• Aurelle LEVASSEUR, MC, Université du Littoral: «La gestion privée des ports et de leurs fortifications (XIIIe-XVe siècles)».

10h30 – pause

• Alain BERBOUCHE, MC-HDR, Université de Rennes I: «Le code Castries (1786)».
• David BODENNEC, Doctorant, Université de Rennes I: «Les institutions monarchiques face à l'espionnage: l'exemple de Brest».
• Jacques BOUVERESSE, PU, Université de Rouen: «La gestion des ports en Algérie française».

12h30 – déjeuner

Aspects actuels (14h-17h30)

Présidence de Béatrice BOURDELOIS, Directrice du LexFeim

• Didier GUEVEL, PU, Université de Paris 13 Sorbonne Paris Cité: «Les actes du commerce de mer: un exemple de permanence législative».
• Martine GUENOLE, MC-HDR, Université du Havre: «Le préfet maritime, représentant de l'Etat en mer».
• Nicolas GUILLET, MC, Université du Havre: «Le service public de pilotage».
• Marie-Pierre LANFRANCHI, PU, Université du Havre: «L'accroissement des compétences de l'Etat en mer: le plateau continental étendu».

15h30 - pause

• Anne-Thida NORODOM, PU, et Elsa EDYNAK, doctorante, Université de Rouen: «La prise en compte des îles dans le contentieux de la délimitation maritime».
• Armelle RENAUT-COUTEAU, MC, Université du Havre: «La politique maritime intégrée de l'Union européenne».
• Sandrine BIMI, Doctorante, Université du Havre: «Le défi des institutions face à la piraterie en haute mer»

Discussions et clôture des travaux

Coordination scientifique:

• Cédric GLINEUR

Contact et renseignements :

• Delphine LEVEE - Tel. : 02.32.74.41.20 - lexfeim@univ-lehavre.fr

Illustr.: Le cardinal de Richelieu au siège de la Rochelle (Henri Motte, 1881)