Nicolas Guillet

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté des affaires internationales

CEntre de recherche sur les mutations sociales et les MUtations du Droit
Institut Caennais de Recherche Juridique

Mes domaines de recherche sont, d'une part, le droit des libertés et, d'autre part, le droit public financier (évolutions normatives sous l'influence du néolibéralisme).

Le droit portuaire devient également un champ d'études (gouvernance portuaire).

D'un point de vue méthodologique, mes recherches s'inscrivent souvent dans une perspective de sociologie juridique et de pluridisciplinarité.

 

Spécialités :
Administration publique ; Droit administratif ; Droit des libertés ; Finances publiques ; Droit et religion ; Droit des activités maritimes ; Droits de l'homme ; Droits fondamentaux ; Espace maritime ; Fiscalité ; Fonction publique ; Gouvernance ; Laïcité ; Libertés ; Mouvements sociaux ; Religion ; Science administrative ; Services publics ; Sociologie du Droit ; Syndicats.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-directeur du Master Droit des activités maritimes et portuaires https://masterdroitmaritime.wordpress.com/
  • Directeur du CERMUD à partir du 1er septembre 2021
  • THESE

    Ordre juridique et systèmes religieux : Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire, soutenue en 2002 à CergyPontoise, sous la direction de Geneviève Koubi 

  • Nicolas Guillet, Contribution à l'étude de l'ordre du jour en droit public, mare & martin, 2023, Droit public, 197 p. 

    Nicolas Guillet, Jean-François Klein, Éric Saunier, Arnaud Lemarchand, Penser le maritime, 2022 

    Nicolas Guillet (dir.), Mer et droits fondamentaux de la personne humaine, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, Colloques & essais, 180 p. 

    Nicolas Guillet, Jean-Michel Jude (dir.), Le droit des activités maritimes et portuaires: [actes du colloque organisé les 26 et 27 octobre 2017], Institut Universitaire Varenne et Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2019, Colloques & essais, 268 p. 

    Nicolas Guillet, Nada Afiouni (dir.), Les tentatives de banalisation de l'extrême droite en Europe, Éditions de l'université de Bruxelles, 2019 

    Nicolas Guillet, Nada Afiouni (dir.), Les tentatives de banalisation de l'extrême droite en Europe, Éditions de l'université de Bruxelles, 2016, Science politique, 184 p. 

    Nicolas Guillet (dir.), Les transformations de l'administration fiscale: actes du colloque organisé le 20 mai 2010 à l'Université du Havre, l'Harmattan, 2011, Finances publiques, 166 p. 

    Nicolas Guillet (dir.), Les difficultés de la lutte contre les dérives sectaires: actes de la journée d'études du 10 mars 2005 du Groupe d'études sur les sectes de l'Assemblée nationale, l'Harmattan, 2007, Religion et sciences humaines, 222 p.   

    Nicolas Guillet, Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire, LGDJ, 2003, Bibliothèque de droit public, 672 p. 

  • Nicolas Guillet, « Narrer la norme de la dette publique. Analyse du discours juridique. », Narrations de la norme, Mare & Martin Editions, 2022   

    Nicolas Guillet, « Les finances publiques contemporaines : surveiller et punir ? De la norme démocratique à la norme disciplinaire », in Cyril Sintez, Emeric Nicolas, Jacqueline Guittard (dir.), Foucault face à la norme, Mare et Martin, 2020     

    Nicolas Guillet, « Foucault face à la norme », Les finances publiques contemporaines : [Colloque du 15 et 16 novembre 2018, à l'Université d'Orléans], Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Orléans, 2018  

    Le colloque "Foucault face à la norme" s'inscrit dans une série de colloques ambitionnant de questionner un auteur, sa trajectoire de vie autant que son œuvre, sur la question des normes telle qu'elle se pose avec acuité dans nos sociétés contemporaines

    Nicolas Guillet, « Les figures de l'extrême droite en droit français : l'impossible banalisation », in Nicolas Guillet, Nada Afiouni (dir.), Les tentatives de banalisation de l'extrême droite en Europe, Editions de l'Université de Bruxelles, 2016, pp. 73-94     

    Nicolas Guillet, « Le service public du pilotage maritime », in Presses universitaires de Rouen et du Havre (dir.), L'Etat et la mer, 2015   

  • Nicolas Guillet, « Retour sur la valeur locative des installations de plaisance »: Obs. sous CAA Marseille, 25 novembre 2022, Le Droit Maritime Français, 2023, n°856, pp. 345-352   

    Nicolas Guillet, Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde, « Éditorial », 2022  

    Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d’une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés occidentales. C’est le cas en particulier en droit français qui consacre, depuis la Révolution française, la propriété comme un « droit inviolable et sacré » (art....

    Nicolas Guillet, « Le critère de la rareté dans le contentieux de la fixation du montant des redevances domaniales portuaires », Le Droit Maritime Français, 2022, n°849, pp. 728-741 

    Nicolas Guillet, Alexandra Korsakoff, Jean-Manuel Larralde, « La propriété », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2022, n°20   

    Nicolas Guillet, « La participation des organisations syndicales aux comités de suivi des accords négociés dans la fonction publique, note sous CE, ord. réf., 25 nov. 2020 et 16 avr. 2021 », Le Droit ouvrier, 2021, n°875876, pp. 432-437 

    Nicolas Guillet, « L’épidémie de Covid-19 et les finances publiques : la loi de finances rectificative du 23 mars 2020 », Les Petites Affiches, 2020, n°98, pp. 5-14 

    Nicolas Guillet, Liora Israël, « L’arme du droit », Paris, Presses de Sciences Po , 2020, p. 154 

    Nicolas Guillet, « La liberté de manifester face à l’état d’urgence sanitaire »: note sous CE, ord. réf., 6 juillet 2020, CGT, SOS Racisme et a., Le Droit ouvrier, 2020, n°866, pp. 669-677 

    Nicolas Guillet, « Le champ d’application de l’exonération de cotisation foncière des ports objet d’une QPC »: Note sous CC, déc. n° 2018-733 QPC, 21 septembre 2018, Le Droit Maritime Français, 2019, n°809, pp. 81-93 

    Nicolas Guillet, Wanda Capeller, Jacques Commaille, Laure Ortiz, « Hommage à André-Jean Arnaud », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2019, p. 308 

    Nicolas Guillet, Jean-Michel Jude, « Le droit des activités maritimes et portuaires », Institut universitaire Varennes, 2019, n°84, p. 282 

    Nicolas Guillet, Michel Hébert, « La voix du peuple. Une histoire des assemblées au Moyen-Âge », Paris, Presses universitaires de France , 2018, p. 308 

    Nicolas Guillet, « Le trompe-l'oeil juridique de la loi du 12 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers », Droit Social, 2012, n°0708, p. 697   

    Nicolas Guillet, « Après les réquisitions de personnels grévistes de l'automne 2010 », Droit Social, 2012, n°02, p. 152   

    Nicolas Guillet, « Les conditions de la reprise du travail après l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°38, p. 2157   

    Nicolas Guillet, « Qu'est ce qu'une partie perdante dans un référé instruction ? », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°22, p. 1233   

  • Nicolas Guillet, Liora Israël, L’arme du droit, Liens Socio, 2020  

    Le livre de Liora Israël traite des « usages politiques du droit ». L’ambition du travail, qui connaît ici une réédition actualisée, est « d’inscrire la compréhension de l’usage du droit comme arme politique dans une réflexion plus générale de sciences sociales relatives au droit » (p. 9). Pour ce faire, Liora Israël, qui est sociologue du droit et de la justice, mobilise les travaux scientifiques français et internationaux, essentiellement dans le champ sociologique et en particulier dans ce...

    Nicolas Guillet, Wanda Capeller, Jacques Commaille et Laure Ortiz (dir.), Repenser le droit. Hommage à André-Jean Arnaud, Liens Socio, 2019  

    André-Jean Arnaud (1936-2015 ; ci-après AJA) était un juriste iconoclaste au sein de l’institution universitaire. À rebours de bon nombre de ses collègues et des programmes d’enseignement, il n’envisageait le droit ni dans la seule dimension de ce qu’il nommait le « droit imposé » (ou le « droit positif », c’est-à-dire le droit en vigueur), ni dans une vision proprement « interne » au droit lui-même. Considérant le droit dans sa relation au monde social, il estimait au contraire que toute « s...

    Nicolas Guillet, Michel Hébert, La voix du peuple, Liens Socio, 2019  

    La publication du livre de Michel Hébert, La voix du peuple. Une histoire des assemblées au Moyen Âge, vient à point nommé dans une période historique marquée par un mouvement de contestation politique et par une crise de la représentation. Il offre à réfléchir tandis que, en France, les « gilets jaunes » signent depuis plusieurs semaines l’irruption d’un peuple invisible sur la scène politique et que, au Royaume-Uni, l’affaire du Brexit souligne la difficulté de la légitimité politique. L’au...

  • Nicolas Guillet, L'épidémie de coronavirus et les finances publiques. A propos de la loi de finances rectificative du 23 mars 2020, 2020   

    Nicolas Guillet, La fiscalité des ports au regard des droits français et européen, 2018   

    Nicolas Guillet, « La religion dessaisie de la mort : le droit de la fin de vie », 2018   

  • Nicolas Guillet, « Local finances in european cities », le 28 octobre 2022  

    Organised for CMH, Paris-Cité ; UCLOuvain, University of ESSEX by Yseult Marique & Jean-François Boudet - with the support of European Committee of the Regions

    Nicolas Guillet, « La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit », le 20 octobre 2022  

    Organisé par l'UMR - AMURE, Faculté de droit, Université Bretagne Ouest Brest

    Nicolas Guillet, « La gouvernance portuaire : Pouvoir, Intérêts, Représentations », le 03 mars 2022  

    Organisé par le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

    Nicolas Guillet, « Souveraineté et néolibéralisme », le 04 octobre 2021  

    Organisé par la MSH-Alpes, dans le cadre de son axe Langages & Politiques, en partenariat avec l'IPhiG, PACTE, l'UMR Triangle et avec le soutien de Grenoble INP - UGA

    Nicolas Guillet, « « Narrer la norme de la dette publique. Analyse du discours juridique » », Narrations de la norme, Amiens, le 28 novembre 2019 

    Nicolas Guillet, « Les infox (Fake News) : enjeux et projet de loi », le 18 janvier 2019  

    Organisée dans le cadre du projet interdisciplinaire PandHeMic (Propagande : héritages et mutations contemporaines)

    Nicolas Guillet, « « Les finances publiques contemporaines : surveiller et punir ? De la norme démocratique à la norme disciplinaire » », Foucault face à la norme, Orléans, le 16 novembre 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Lancine Traore, Le droit du financement public de l'aide au développement, thèse soutenue en 2022 à Normandie, membres du jury : Jean-François Boudet (Rapp.), Sarah Cassella (Rapp.)  

    Au cœur des relations internationales et actuellement à l’ordre du jour du G20, le débat sur le droit du financement public de l’aide au développement gagne à être mis en perspective par une meilleure connaissance de son origine et de son évolution. En effet, les politiques d’aide en faveur des pays en développement existent depuis le début des années 1950 et leur champ a considérablement évolué depuis, avec l’apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux outils de coopération. Le financement public de l’aide au développement – qu’on l’appelle « aide publique au développement » (APD) ou encore « coopération au développement » (Titre XVII du traité de Maastricht ; art. 4 §4 et chapitre 1 du titre III du TFUE) – constitue depuis la fin de la seconde guerre mondiale l’un des canaux privilégiés du soutien financier dont bénéficient les pays en développement. La notion du droit du financement public de l’aide au développement s’est dégagée progressivement de la pratique disparate des États et des organisations internationales. À l’origine, on parlait surtout d’un droit de l’aide. Il ne s’agissait alors que d’un ensemble de mesures éparpillées destinées à permettre aux pays qualifiés de « sous-développés » d’accéder aux avantages présumés du développement. Par la suite, les pays en développement ont entendu prendre eux-mêmes en main la responsabilité de leur développement. Au droit de l’aide s’est alors ajouté un droit de l’indépendance économique. À cet égard, l’exigence éthique vient de ce que l’on considère à peu près unanimement que les inégalités de développement sont des injustices qu’il convient d’éliminer. C’est donc un devoir pour les plus favorisés de travailler à l’amélioration du sort des plus démunis. C’est aussi un devoir pour la communauté internationale tout entière de construire une société dans laquelle de telles injustices ne puissent se perpétuer. L’obligation d’aide, sous couvert de l’exigence de solidarité, procède des devoirs des pays développés visant à la satisfaction des droits reconnus aux pays en développement. Ainsi, « l’aide » au sens générique, apparaît comme un « mécanisme compensatoire » et peut prendre des formes très variées dont les plus importantes sont l’aide sous la forme financière et l’aide sous la forme d’assistance technique. A partir du début des années 1990, le droit du financement public de l’aide au développement s’est considérablement transformé, notamment dans le contexte de la mondialisation caractérisée par la conclusion de nouveaux accords internationaux, l’émergence de nouvelle règles, l’apparition de nouveaux défis, la définition de nouveaux objectifs et la redistribution des rôles des acteurs du développement, qu’il s’agisse des institutions internationales, des agences étatiques ou des organisations non gouvernementales. La question se pose cependant de savoir ce qu’est ce concept d’aide publique au développement (APD). Compte tenu des données de la pratique actuelle des transferts des fonds publics vers les pays sous-développés, la notion d'APD se définit comme un investissement hors marché fondé sur les objectifs que le bailleur de fonds entend poursuivre. En d’autres termes, l’APD est définie comme étant l'ensemble de règles juridiques par lesquelles transite aujourd’hui une part importante des relations économiques internationales. Cependant, ce qui retient l’attention c’est la nature, les implications concrètes et théoriques des phénomènes, beaucoup plus que le montant des sommes transférées. Cette thèse permet de dégager le principe selon lequel, le droit international, en tant qu’une des variables de l’évolution de la société internationale, a un rôle important, sinon le rôle principal, à jouer dans ce processus de rééquilibrage des relations internationales, notamment en matière d’APD. A ce titre, elle fait apparaître la nature réelle des problèmes juridiques posés par l'APD, et, par conséquent, donne les moyens de leur trouver des solutions adéquates.

    Nicolas Bouthière, Le droit à la paresse en droit social, thèse soutenue en 2019 à Normandie, membres du jury : Geneviève Koubi (Rapp.), Nicolas Moizard (Rapp.)  

    La situation des individus situés en dehors du travail interroge sur la perception qu’a le droit des inactifs et sur les protections conférées à ces derniers, notamment la protection de leur dignité sociale. La notion de paresse, qui pourrait être définie comme la propension à ne rien faire, est absente des dictionnaires juridiques et revêt un sens péjoratif dans les rares textes qui en font usage. L’étude se propose de dessiner les contours de ce que pourrait être un droit à la paresse, et plus spécifiquement un droit collectif à la paresse, en étudiant dans l’ordre juridique français à l’aune de l’activité de travail et du droit de la protection sociale, la façon dont les comportements paresseux sont perçus par le droit et s’il est des situations empreintes d’oisiveté qui permettent de conférer à la paresse une forme de licéité. La recherche s’est intéressée à la fonction et la valeur sociale du travail, pour mieux déconstruire les rapports de dépendance à l’activité de travail qui s’établissent au préjudice du développement du temps de vie personnelle des travailleurs.

  • Djiré Diouf, La clause d'ordre public dans le droit de l'asile politique, thèse soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Thomas Hochmann, membres du jury : Xavier Souvignet (Rapp.)  

    L’exigence de l’ordre public interne et internationale justifie une limitation du droit fondamental à l’asile. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la convention de Genève du 28 juillet 1951et la législation européenne dessinent les contours de cette clause d’ordre public. Pourtant, le candidat à l’asile ou le bénéficiaire d’une protection peuvent craindre d’être persécutés en cas de retour dans leur pays d’origine. Comment dès lors comprendre un refus de protection ou le retrait d’un statut protecteur et la mise en œuvre de cette clause ?

    Dimitra Kyranoudi, Le gouvernement parlementaire et la fonction présidentielle en Grèce et en Irlande, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Armel Le Divellec, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Denis Giraux  

    La présente recherche se propose d'analyser et de comparer les articulations juridiques et politiques réalisées entre le système du gouvernement responsable et la fonction de chef de l'état dans deux républiques européennes très peu étudiées en France, la Grèce et l’Irlande. Il s'agit de tenter d'apporter une contribution à la théorie générale et à la pratique des régimes politiques de l’Europe contemporaine, en plaçant l'attention sur une problématique constitutionnelle majeure dans les républiques parlementaires mais relativement négligée. Malgré la primauté incontestable du gouvernement majoritaire, il n'en reste pas moins qu'il laisse subsister, dans les régimes républicains, des virtualités dualistes longtemps en sommeil, mais que des évolutions récentes paraissent vouloir réveiller ou au moins remettre en question dans certains pays. En d'autres termes, la fonction présidentielle, qui semblait condamnée à une inéluctable neutralisation dans les systèmes dominés par le premier ministre, tend à (re)trouver une vocation sinon gouvernementale, du moins centrale. Par-delà leurs différences structurelles, culturelles et politiques initiales, les constitutions grecque de 1975 (révisée de façon significative en 1986) et irlandaise de 1937 offrent deux exemples permettant de tester l'hypothèse retenue.