La figure de la « gouvernance » séduit, à la fois moderne et dynamique. Subvertissant le langage politique et économique, elle s’immisce dans les normes juridiques. Portée par l’idéologie libérale, mais également à travers le retour de la thématique des « communs », elle affecte les relations public-privé. Aussi, les ports maritimes, où cohabitent des personnes publiques et privées qui entretiennent des liens sociologiques et juridiques complexes, n’y échappent pas. La gouvernance portuaire, ici envisagée à propos des ports maritimes et surtout des grands ports maritimes, interroge les notions de pouvoir, d’intérêts et de représentations des différents acteurs de ce champ singulier qu’est le port. Le sujet offre des perspectives multidimensionnelles d’analyse – politique, économique, sociale et environnementale. Il est contemporain, si l’on en juge par les évolutions récentes du droit portuaire – qu’elles soient abouties (création du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine) ou non (transformation du statut du port de Saint-Pierre-et-Miquelon). Il est même fondamental, si l’on considère le caractère stratégique des ports de commerce révélé par les tensions internationales (épidémie de Covid19 ; guerre entre la Russie et l’Ukraine). Le volume réunit les contributions de neuf juristes et d’un politiste qui s’interrogent sur les dimensions institutionnelle et matérielle de la gouvernance portuaire, à travers ses régimes, ses objets et ses techniques juridiques. S’ensuit le compte-rendu de la table-ronde qui avait ponctué la journée, réunissant acteurs portuaires et chercheurs pour confronter les analyses et ouvrant sur de nouvelles perspectives de recherche.

En droit public, l’ordre du jour est une technique qu’utilisent les organes délibérants, à l’exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d’une répartition du pouvoir. Précisément, l’évolution des règles qui le régissent témoigne d’un progrès de l’idée démocratique qui parcourt la société. Sans disparaître, la logique unilatérale et verticale – liée à l’origine militaire d’une technique que l’Administration a faite sienne – cède le pas. À un souci d’efficacité du travail inscrivant l’ordre du jour dans le registre de la contrainte fonctionnelle succède une préoccupation démocratique qui déplace la notion dans le champ de l’exercice du pouvoir au sein de l’institution.

La mer est classiquement un objet d'étude pour les deux champs juridiques que sont le droit maritime et le droit international public, mais elle n'est que rarement au centre des réflexions consacrées aux "droits de l'homme". La mer n'est pas pour autant une "zone de non-droit". Bien au contraire, les droits fondamentaux de l'être humain trouvent à s'y appliquer, même si leur garantie reste précaire du fait des spécificités de l'environnement maritime. Par ailleurs, la mer devient elle-même progressivement un enjeu des droits fondamentaux du fait des désordres globaux qui frappent l'écosystème terrestre. Le dérèglement climatique d'origine anthropique, lié aux modes de production et de consommation des sociétés industrialisées, produit des effets négatifs sur l'océan, régulateur du climat et foyer de biodiversité, et affecte l'exercice des droits fondamentaux de manière grandissante. Les contributions réunies dans l'ouvrage envisagent ces deux dimensions de la mise en relation de la mer et des droits fondamentaux de la personne humaine. Elles interrogent en creux la normativité des règles de droit applicables et l'utilité d'introduire de nouveaux concepts en droit positif.

Sous l'angle juridique, les mouvements à caractère sectaire ne sont pas des groupements de croyants comme les autres. Développant des systèmes de croyances religieuses ou non, ils offrent la particularité d'agir aux marges du droit. Par la recherche d'une extériorisation sans bornes de leurs convictions, ils se présentent comme faisant fi des normes les mieux établies et les plus fondamentales de l'ordre juridique républicain qui prévaut en France. Dès lors, ils se distinguent profondément des cultes et sont susceptibles de connaître un régime juridique spécifique. Dans ce cadre, les autorités publiques jouent un rôle singulier, apparemment en rupture avec l'attitude de non-intervention qui prévaut classiquement en matière religieuse. En réalité, le caractère libéral et individualiste de l'ordre juridique français les conduit à prévenir, voire à sanctionner, les comportements et activités sectaires de nature à nuire aux droits et à la dignité de la personne humaine. La politique de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires trouve ainsi sa justification dans la nécessaire protection des droits de l'homme.

Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d’une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souvent entendu socialement comme droit individuel et privé de propriété – occupe dans les sociétés occidentales. C’est le cas en particulier en droit français qui consacre, depuis la Révolution française, la propriété comme un « droit inviolable et sacré » (art....

Le livre de Liora Israël traite des « usages politiques du droit ». L’ambition du travail, qui connaît ici une réédition actualisée, est « d’inscrire la compréhension de l’usage du droit comme arme politique dans une réflexion plus générale de sciences sociales relatives au droit » (p. 9). Pour ce faire, Liora Israël, qui est sociologue du droit et de la justice, mobilise les travaux scientifiques français et internationaux, essentiellement dans le champ sociologique et en particulier dans ce...

André-Jean Arnaud (1936-2015 ; ci-après AJA) était un juriste iconoclaste au sein de l’institution universitaire. À rebours de bon nombre de ses collègues et des programmes d’enseignement, il n’envisageait le droit ni dans la seule dimension de ce qu’il nommait le « droit imposé » (ou le « droit positif », c’est-à-dire le droit en vigueur), ni dans une vision proprement « interne » au droit lui-même. Considérant le droit dans sa relation au monde social, il estimait au contraire que toute « s...

La publication du livre de Michel Hébert, La voix du peuple. Une histoire des assemblées au Moyen Âge, vient à point nommé dans une période historique marquée par un mouvement de contestation politique et par une crise de la représentation. Il offre à réfléchir tandis que, en France, les « gilets jaunes » signent depuis plusieurs semaines l’irruption d’un peuple invisible sur la scène politique et que, au Royaume-Uni, l’affaire du Brexit souligne la difficulté de la légitimité politique. L’au...

Conférence organisée par Benoît Chaffois, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université du Havre, et Nicolas Guillet, Maître de conférences HDR à l'Université du Havre.

A Escola Superior de Gestão e Contas Públicas (EGC) e o Tribunal de Contas do Município de São Paulo (TCMSP) realizam, com o apoio do IREE, o Seminário Internacional: Panorama atual do Direito Público Francês, com a coordenação do Diretor do IREE Rafael Valim e do Conselheiro do TCMSP João Antonio da Silva Filho.

Colloque organisé par le CERMUD, Université Le Havre Normandie

Organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public, Directeur du CERMUD, et Alexandra Seha, Ingénieure d’études pour le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

Organisé par l'ICREJ, UNICAEN sous la direction de Jean-Manuel Larralde, Directeur des Cahiers, Pr. de droit public à l’Univ. de Caen Normandie et Nicolas Guillet, Membre associé de l’ICREJ et correspondant scientifique de ce 20e numéro, MCF HDR en droit public à l’Univ. Le Havre Normandie

Organised for CMH, Paris-Cité ; UCLOuvain, University of ESSEX by Yseult Marique & Jean-François Boudet - with the support of European Committee of the Regions

Organisé par l'UMR - AMURE, Faculté de droit, Université Bretagne Ouest Brest

Organisé par le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

Colloque organisé par Elisabeth Ronzier, CERMUD, Université Le Havre-Normandie.

Organisé par la MSH-Alpes, dans le cadre de son axe Langages & Politiques, en partenariat avec l'IPhiG, PACTE, l'UMR Triangle et avec le soutien de Grenoble INP - UGA

Colloque pluridisciplinaire organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, avec le concours du Centre de recherches juridiques Pothier.

Colloque organisé par Nicolas Guillet, MCF HDR Droit public et Marie Lecler, secrétaire du CERMUD, à l’occasion de la Journée mondiale de la mer prévue par l’OMI pour le CERMUD, laboratoire de recherche en droit de l’Université Le Havre Normandie

Organisée dans le cadre du projet interdisciplinaire PandHeMic (Propagande : héritages et mutations contemporaines)

Le colloque "Foucault face à la norme" s'inscrit dans une série de colloques ambitionnant de questionner un auteur, sa trajectoire de vie autant que son œuvre, sur la question des normes telle qu'elle se pose avec acuité dans nos sociétés contemporaines.

Organisé par Nicolas Guillet et Jean-Michel Jude, en partenariat avec la Transat Jacques Vabre ; Human et Taconet et les Cafés Jacques Vabre

L’exigence de l’ordre public interne et internationale justifie une limitation du droit fondamental à l’asile. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la convention de Genève du 28 juillet 1951et la législation européenne dessinent les contours de cette clause d’ordre public. Pourtant, le candidat à l’asile ou le bénéficiaire d’une protection peuvent craindre d’être persécutés en cas de retour dans leur pays d’origine. Comment dès lors comprendre un refus de protection ou le retrait d’un statut protecteur et la mise en œuvre de cette clause ?

La présente recherche se propose d'analyser et de comparer les articulations juridiques et politiques réalisées entre le système du gouvernement responsable et la fonction de chef de l'état dans deux républiques européennes très peu étudiées en France, la Grèce et l’Irlande. Il s'agit de tenter d'apporter une contribution à la théorie générale et à la pratique des régimes politiques de l’Europe contemporaine, en plaçant l'attention sur une problématique constitutionnelle majeure dans les républiques parlementaires mais relativement négligée. Malgré la primauté incontestable du gouvernement majoritaire, il n'en reste pas moins qu'il laisse subsister, dans les régimes républicains, des virtualités dualistes longtemps en sommeil, mais que des évolutions récentes paraissent vouloir réveiller ou au moins remettre en question dans certains pays. En d'autres termes, la fonction présidentielle, qui semblait condamnée à une inéluctable neutralisation dans les systèmes dominés par le premier ministre, tend à (re)trouver une vocation sinon gouvernementale, du moins centrale. Par-delà leurs différences structurelles, culturelles et politiques initiales, les constitutions grecque de 1975 (révisée de façon significative en 1986) et irlandaise de 1937 offrent deux exemples permettant de tester l'hypothèse retenue.