Publications
Thomas Besse, « Bonne foi du diffamateur-lanceur d'alerte, mode d'emploi », Actualité juridique Pénal, 2026, n°03, p. 135
Théo Scherer, « Les cours d’assises sans jurés compétentes en matière de criminalité organisée entrent en action et cassent les codes », Dalloz Actualité, 2026, p. 3
Sabrina Le Normand-Caillère, « [Impôt sur le revenu] Mesures de la loi de finances pour 2026 en matière d’impôt sur le revenu », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2026, n°111035, pp. 37-41
Sabrina Le Normand-Caillère, « [Contribution différentielle sur les hauts revenus] La contribution différentielle sur les hauts revenus : prorogation et aménagements », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2026, n°111036, pp. 42-45
Théo Scherer, « Quand l’extension du domaine d’application de l’article 6-1 fait basculer la procédure pénale dans le monde quantique », Dalloz Actualité, 2026, p. 4
Amandine Cayol, Emmanuele Lutfala, Louis Fer, « Les droits de la responsabilité civile et de l’assurance confrontés à l’émergence de nouvelles technologies », Revue générale du droit des assurances, 2026, n°3, pp. 5-9
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Obligation de déclaration de toute aggravation objective du risque : peu importe l’absence d’influence sur le sinistre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2026, n°3
Sabrina Le Normand-Caillère, François Fruleux, « Quasi-usufruit et décisions sociales », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2026, n°120263
Sabrina Le Normand-Caillère, François Fruleux, « L’article 774 bis du CGI », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2026, n°120265
Théo Scherer, « [Procédure pénale] Le spectre de l'inculpation tardive hante-t-il toujours la procédure pénale ? », Gazette du Palais, 2026, n°6, pp. 40-43
Quentin Le Pluard, Maxime Péron, « Antigone en Lusitanie. De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu », Petites affiches, 2026, n°2, pp. 38-41
Théo Scherer, « Visite douanière des locaux professionnels et notion d’entreposage : le dictionnaire au service du droit », Dalloz Actualité, 2026, p. 2
Théo Scherer, « [Observations] Saisine in rem du juge d’instruction : les faits, rien que les faits… et leurs conséquences financières », Lexbase Pénal, 2026, n°90, p. 2
Marie Lamarche, Mathias Couturier, Cécile Castaing, Jean-Jacques Lemouland, « Santé mentale (Chronique de l'année 2025) », La Semaine juridique. Édition générale, 2026, n°6208
Maxime Péron, Quentin Le Pluard, « [Jurisprudence - Responsabilité civile] Victoire sur tapis vert de la responsabilité du fait d'une balle de squash… ou de la raquette qui l'a projetée », Gazette du Palais, 2026, n°3, pp. 18-20
Eleonora Bottini, « The Shield of the Presidency: Presidential Immunity and Accountability in France and the United States », Maryland Law Review, 2026, pp. 44-84
Thibault Douville, « La notion de données à caractère personnel après l'arrêt CRU », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°4
Thibault Douville, « De l'irrecevabilité du recours en annulation contre un avis du CEPD sur une question d'application générale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°4
Amandine Cayol, Claudine Bernfeld, Raoul Carbonaro, « Atelier 1 - Imputation et recours des tiers payeurs et nomenclature », Gazette du Palais, 2026, pp. 27-29
Rafael Amaro, « Arrêt Nissan Iberia : quand une application brouillonne du principe d'effectivité aboutit à un curieux distinguishing », Recueil Dalloz, 2026, n°3
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « [Responsabilité - Dossier spécial] L’indemnisation par l’assurance automobile à la suite de la loi Badinter », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2026, n°12, p. 4
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Assurance emprunteur : première vague de sanctions sur les côtes bancaires ! À propos des quatre décisions de la DGCCRF des 1er et 15 octobre 2025 », Gazette du Palais, 2026, n°2, pp. 48-50
Théo Scherer, « Vaine résistance de la formule en tout cas sur le territoire national », Dalloz Actualité, 2026, p. 2
Aïda Bennini, « De la réalité de l’information extra-financière à la simplification réglementaire », Revue Lamy Droit des affaires, 2026, n°2215, pp. 31-36
Théo Scherer, « Appel de l’ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : les exceptions de nullité ne sont pas les bienvenues », Dalloz Actualité, 2026, p. 2
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Octobre - décembre 2025) », Revue juridique Personnes & Famille, 2026, n°3078, pp. 32-44
Gilles Raoul-Cormeil, « Le miracle de la licorne : quand la technologie libère l'expression de la volonté, empêchée par l'altération des facultés corporelles », Recueil Dalloz, 2026, n°2, pp. 86-90
Théo Scherer, « L’appel périlleux ou les risques du recours contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire », Dalloz Actualité, 2026, p. 2
Michel Grimaldi, Sabrina Le Normand-Caillère, Claire Farge, « Pour une fiducie patrimoniale », Recueil Dalloz, 2026, n°1, pp. 48-49
Thomas Besse, « Mandat d’arrêt européen et risque de traitements inhumains ou dégradants », Dalloz Actualité, 2026, p. 3
Catherine-Amélie Chassin, « De l’Avis consultatif sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », Annuaire français de droit international, 2026
Paul Moulin, « Louis Rolland, le juriste démocrate », Revue française de droit administratif, 2025, n°6
Thomas Besse, « Non-exécution d'un mandat d'arrêt européen : nouvelles précisions », Dalloz Actualité, 2025
Thomas Besse, « De l'importance de la motivation des peines en matière d'abus de la liberté d'expression », Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Emilie Gaillard, Amandine Cayol, « La dimension environnementale de l'IA », Droit, Santé et Société , 2025, n°3, p. 66
Théo Scherer, « Protection renforcée de l’anonymat des enquêteurs », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
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