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Institut Caennais de Recherche Juridique

ICREJ UR 967

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    Contentieux privé et public, interne, comparé et international

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    Faculté de Droit, AES et administration publique
    Esplanade de la Paix, 14000 Caen.
    02 31 56 51 84
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Delphine Bazin-Beust

    Delphine Bazin-Beust

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Aïda Bennini

    Aïda Bennini

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thomas Besse

    Thomas Besse

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Karine Buhler

    Karine Buhler

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Amandine Cayol

    Amandine Cayol

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Agnès Cerf

    Agnès Cerf

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Caroline Cohen

    Caroline Cohen

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathias Couturier

    Mathias Couturier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Dumarçay

    Marie Dumarçay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Catherine Golhen

    Catherine Golhen

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Armelle Gosselin-Gorand

    Armelle Gosselin-Gorand

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marc-Olivier Huchet

    Marc-Olivier Huchet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvain Jacopin

    Sylvain Jacopin

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Véronique Legrand

    Véronique Legrand

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Jérôme Leprovaux

    Jérôme Leprovaux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Véronique Mikalef-Toudic

    Véronique Mikalef-Toudic

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Samuel Retif

    Samuel Retif

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Angie Revel Pedemons

    Angie Revel Pedemons

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Fanny Rogue

    Fanny Rogue

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Karim Salhi

    Karim Salhi

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Thiberge

    Mathieu Thiberge

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique du droit des assurances - Avril 2022 », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 902, 2022, p. 6

    Christophe Alleaume, « Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021) », Légipresse, N° 398, 2022, p. 623

    Thomas Besse, « Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés) », Légipresse, N° 398, 2022, p. 605

    Amandine Cayol, Tatiana Gründler et Camille Bourdaire-Mignot, « Chronique "Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, N° 82, 2022, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive ? », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 80, 2022, p. NC

    Laurence Mauger-Vielpeau, « Une nouvelle réforme du marché de l'art », Recueil Dalloz, N° 17, 2022, p. 849

    Voir plus

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2022, p. 835

    Catherine Golhen, « Clients mystères et loyauté de la preuve », Recueil Dalloz, N° 9, 2022, p. 497

    Thomas Besse, « L'irrésistible rétrécissement du droit pénal de la presse », Recueil Dalloz, N° 8, 2022, p. 407

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2022, p. 192

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Abattement d’indemnité de fin de mandat de l’agent général : rejet de la qualification de clause pénale », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Absence de mise en cause de l'assureur : indemnité de l'article L. 1142-15 du CSP à la charge de l'établissement de santé », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Action directe : absence d’exigence d’une déclaration préalable du sinistre par la victime à son propre assureur, sous Civ. 2, 16 déc. 2021, F-B, n° 20-16.340 », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance dommage ouvrage : caractère définitif de l'engagement d'indemnisation pris par l'assureur après expiration du délai de 90 jours », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Constitutionnalité de la prescription biennale du droit des assurances : une solution contestable et une motivation évanescente », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Amandine Cayol, « Consécration de l’autonomie des préjudices d’attente et d’angoisse de mort imminente », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Blandine Hervouët et Simon Icard, « Introduction », Jansénisme et droit, 2022, p. NC

    Amandine Cayol, « Loi Badinter : distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement du véhicule », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Amandine Cayol, « Loi Badinter : exclusion des marchandises, objets d'un contrat de transport », Dalloz actualité, 2022, p. 3

    Amandine Cayol, « Non-application de la loi Badinter aux dommages causés aux marchandises dans le cadre d'un contrat de transport », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Amandine Cayol, « Responsabilité du fait des choses : incidence de la faute de la victime », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Jean-Manuel Larralde et Gaetan Cliquennois, « The right to life: suicide and homicide prevention in prison », The Evolving Protection of Prisoners’ Rights in Europe, 2022, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Troubles anormaux du voisinage : responsabilité de plein droit du propriétaire actuel », Dalloz actualité, 2022, p. 4

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Validité de la désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie par testament sans la porter à la connaissance de l’assureur », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « « L’exécution des travaux en violation des règles d’urbanisme : une clause d’exclusion indirecte dans l’assurance de l’architecte », Obs. sur Civ. 3, 20 avr. 2022 », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - décembre 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 888, 2021, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - juillet 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 874, 2021, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances – Avril 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 861, 2021, p. [14 ]

    Thomas Besse, « On ne plaisante pas avec les attentats », Légipresse, N° 396, 2021, p. 481

    Thomas Besse, « « L'outrage, l'injure et la diffamation sont sur un bateau… » », Légipresse, N° 393, 2021, p. 274

    Amandine Cayol, « Tiers-lieux à l’ère du numérique : Vers la mise en place de « tiers-lieux » de la télémédecine ? », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 155, 2021, pp. 133-140

    Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, N° 80, 2021, pp. 165-186

    Amandine Cayol, « Chronique de droit du dommage corporel (avril 2020 à mars 2021) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 77, 2021, p. NC

    Amandine Cayol, « Un an d’assurance automobile (avril 2020 / mars 2021) », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 76, 2021, p. [7 ]

    Amandine Cayol, « Incidence professionnelle : indemnisation de la dévalorisation sociale en cas d’impossibilité absolue de reprendre une activité professionnelle », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 75, 2021, p. NC

    Amandine Cayol, « Rejet de la qualification de véhicule terrestre à moteur pour un fauteuil roulant », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 75, 2021, p. NC

    Amandine Cayol, « La réparation du préjudice moral de la victime indirecte en cas de perte d’un proche avant sa naissance », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 74, 2021, p. 10

    Sylvain Jacopin, Catherine Marie et Guillaume Joubert, « Être assesseur au sein du tribunal pour enfants en 2021 », Gazette du Palais, N° 33, 2021, pp. 15-18

    Odile Salvat, « La promesse de vente d'un immeuble saisi, conclue avant l'audience d'orientation », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1093

    Amandine Cayol, « Responsabilité des mandataires - Les créanciers auxquels des fonds n'ont pas été représentés ne disposent pas d'une action directe contre l'assureur de la Caisse de garantie des AJMJ », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, N° 20, 2021, pp. 7-8

    Rafael Amaro et Fabienne Jault-Seseke, « Abus de position dominante et compétence internationale ou l'art subtil du précédent », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1064

    Odile Salvat, « La notion d'abandon de domicile au sens de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2021, p. 815

    Annick Batteur et Armelle Gosselin-Gorand, « L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question », Recueil Dalloz, N° 8, 2021, p. 430

    Thomas Besse, « Jugement d'une personne détenue à l'étranger : la visio, sinon rien ! », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2021, p. 378

    Jean-Christophe Pagnucco, Marie Caffin-Moi, Estelle Gallant, Raphaële Parizot, Jean-Christophe Roda, Laura Sautonie-Laguionie et Julien Theron, « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 233

    Amandine Cayol, « Consentement et contrat d’assurance », in Jean-Marc Roy (dir.), Le consentement, Luxembourg, Legitech, N° 4, 2021, p. NC

    Amandine Cayol, « La protection des données personnelles de santé en France et en Europe par le RGPD », Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, N° 3, 2021, pp. 49-54

    Amandine Cayol, « Le développement de l’IA dans le domaine de la santé : une révolution pour le droit de la responsabilité civile ? », Journal de Médecine Légale - Droit, Santé et Société, N° 3, 2021, pp. 22-28

    Thomas Besse, « À la barre, le capitaine souffre ! », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 42

    Amandine Cayol, « Absence d'indemnité d'occupation en cas de local inexploitable », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Accident causé par un VTAM soumis à l’obligation d’assurance : possibilité pour le tiers responsable d’opposer le PAOS à la Caisse », Dalloz actualité, 2021, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.