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Thomas Besse, « Confiance et méfiance dans l'espèce de liberté, de sécurité et de justice », Dalloz actualité, 2022, p. [3 ]
Thomas Besse, « Conformité à la Constitution de l'article 113-8 du Code pénal », Dalloz actualité, 2022, p. NC
Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Constitutionnalité de la prescription biennale du droit des assurances : une solution contestable et une motivation évanescente », Dalloz actualité, 2022, p. NC
Amandine Cayol, « Consécration de l’autonomie des préjudices d’attente et d’angoisse de mort imminente », Dalloz actualité, 2022, p. NC
Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Contrats de capitalisation : non à la prescription biennale du code des assurances ! », Dalloz actualité, 2022, p. [2 ]
Thomas Besse, « Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! », Dalloz actualité, 2022, p. [3 ]
