Publications
Thomas Besse, « De l'influence du contexte sur la portée diffamatoire d'un propos », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Thierry Le Bars, « Le point de départ du délai de prescription de l'action en réparation d'un trouble de voisinage », Recueil Dalloz, 2025, n°09, p. 424
Thomas Besse, « L'arroseur arrosé ? De la nécessaire retenue dans la révélation d'un sujet d'intérêt général », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°433
Théo Scherer, « Motivation et durée des mesures d’interception et de géolocalisation des lignes téléphoniques », Dalloz Actualité, 2025
Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, Marie Lamarche, « Santé mentale (Chronique de l'année 2024) », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°202
Cécile Castaing, Gilles Raoul-Cormeil, Mathias Couturier, Laurence Mauger-Vielpeau, Marie Lamarche, « Chronique 2024] Santé publique - Santé mentale », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°6202
Gilles Raoul-Cormeil, « La solitude et l'isolement du majeur protégé face aux impératifs de la fraternité en droit français, in Me François Dupin, coord., La protection des personnes vulnérables (25e colloque : Montréal, 7 février 2025) », La Revue du Barreau du Quebec, 2025, pp. 65-94
Théo Scherer, « Rejet des dommages-intérêts punitifs, même pour l’URSSAF », Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Théo Scherer, « [Jurisprudence] Régime des recours en cas de saisie des données sur le téléphone d’un avocat », Lexbase Avocats, 2025
Gilles Raoul-Cormeil, « La protection des droits des personnes vulnérables », Ingénierie patrimoniale, 2025, n°026, pp. 25-27
Théo Scherer, « Prolongation spéciale de détention provisoire : les principes capitulent face à la réalité des faits »: [Crim. 17 déc. 2024, F-B, n° 24-85.764], Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Thomas Besse, « [Observations] Notification du droit de se taire préalablement à une mise en examen pour diffamation », Lexbase Pénal, 2025, n°7814413, p. 3
Théo Scherer, « Droits de la défense en matière de contrôle des obligations en droit des transports : une voie sinueuse », Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Théo Scherer, « Non-transmission d’une QPC relative au régime des visites domiciliaires en matière d’urbanisme », Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Théo Scherer, Arthur Carpentier, « MAD : risques et dérives des fichiers de police », Recueil Dalloz, 2025, n°02
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Des désordres liés à la sécheresse aux désordres liés aux délais de prescription », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, pp. 38-41
Théo Scherer, « Précisions sur le régime des recours contre les mesures de retenue temporaire d’argent liquide », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Jean-Jacques LEMOULAND, Laurence Mauger-Vielpeau, « Irrecevabilité de l'appel formé à seule fin de prolonger la bénéfice du devoir de secours : la Cour de cassation statue au fond », Recueil Dalloz, 2025, n°1, pp. 38-43
Gilles Raoul-Cormeil, « Le contrat de protection future des animaux domestiques (Colloque Lyon Jean Moulin, 14 juin 2024, sous la direction scientifique de Thibault Goujon-Bethan et Hania Kassoul) », Revue de droit rural, 2025, n°5, pp. 39-42
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Octobre - décembre 2024) », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°2967, pp. 13-21
Gilles Raoul-Cormeil, « L'habilitation familiale (Code civil, art. 494-1 à 494-12) », JurisClasseur Civil Code , 2025, p. 50
Amandine Cayol, Jean-Philippe Cobbaut, « Santé et éthique en EHPAD », Droit, Santé et Société , 2025
Gilles Raoul-Cormeil, « Le bienfait des mesures de protection juridique face à la protection spontanée des proches », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6
Thomas Besse, « Journaliste n'est pas juriste… mais doit rester de bonne foi », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12
Théo Scherer, « Délai de transmission des recours en matière de détention provisoire : légalité du report au premier jour ouvrable suivant », Dalloz Actualité, 2024, p. 4
Théo Scherer, « Il faut sauver les visites douanières : feu de critiques contre l’ancien article 60 du code des douanes », Dalloz Actualité, 2024, p. 4
Quentin Le Pluard, « Halloween au Conseil constitutionnel : Dignité de la personne humaine, reprise de sépulture, crémation et information des tiers : Note sous Cons. const., 31 oct. 2024, décision no 2024-1110 QPC », Gazette du Palais, 2024, n°12, pp. 23-26
Amandine Cayol, « L’intelligence artificielle, entre angoisses irrationnelles et tentatives d’encadrement », Dalloz Actu Étudiant, 2024, p. 1
Théo Scherer, « La caméra ne ment pas, mais le résultat de son exploitation n’est pas incontestable »: Crim. 13 nov. 2024, FS-B, n° 24-80.377, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Purge des nullités en matière criminelle : à chacun son tour », Dalloz Actualité, 2024, p. 2
Sylvain Jacopin, « Réformer l'excuse de minorité, un exercice périlleux », Gazette du Palais, 2024, n°39, pp. 11-15
Gilles Raoul-Cormeil, « La sauvegarde des droits, par assistance ou par représentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). - Contribution à un séminaire Penser le droit des majeurs vulnérables (séance 4 : pluralité de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Sophie Prétot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe Vernières) », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2024, n°10
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « Chronique Ethique et droit du vivant décembre 2024 », Revue générale de droit médical, 2024, n°93
Amandine Cayol, « L’accès aux soins en détention : la téléconsultation », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2024, n°5357
Amandine Cayol, « Repenser la prise en charge de la santé mentale à l’ère de l’IA », Médecine & Droit, 2024, p. 3
Thomas Besse, « Arrestation provisoire et demande d'extradition : sanction de la négligence de l'État requérant », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 582
Théo Scherer, « Les frontières mouvantes de la notion de vérifications sommaires en phase d’instruction »: Crim. 6 nov. 2024, F-B, n° 24-82.023, Dalloz Actualité, 2024, p. 4
Théo Scherer, « Transport dans un lieu clos aux fins de constatations matérielles : voyage aux frontières des perquisitions », Dalloz Actualité, 2024, p. 4
Gilles Raoul-Cormeil, « Le lustre du droit monégasque des majeurs protégés », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°29427, pp. 50-57
Théo Scherer, « Précisions sur le recours à la visioconférence lors de l’audience préalable au renouvellement de la détention provisoire », Dalloz Actualité, 2024, p. 2
Catherine Golhen, « Contrôle par l'employeur d'une clé USB d'un salarié », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1947
Théo Scherer, « Procédure pénale numérique : seules les requêtes envoyées aux adresses BAL CEP sont recevables », Lexbase Avocats, 2024, n°352, p. 2
Théo Scherer, Thierry Le Bars, « Vidéo clandestine dans un élevage de poules : les amis des volatiles ont du plomb dans l'aile », Recueil Dalloz, 2024, n°38