Institut Caennais de Recherche Juridique

ICREJ UR 967

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    Droit privé et sciences criminelles


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    Delphine Bazin-Beust

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    Théo Scherer

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    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Publications

    Théo Scherer, « Le futur procureur de la République anticriminalité organisée », Actualité juridique Pénal, 2025, n°7, p. 323 

    Thibault Douville, « Consécration du droit à l'explication des décisions algorithmiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°07, p. 384 

    Thibault Douville, Emmanuel Netter, « Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence (Partie 2) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 397 

    Théo Scherer, « Captation de données à distance et souveraineté des États », Dalloz Actualité, 2025 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation »: obs. sur Civ. 2, 19 juin 2025, n° 23-22.911, Dalloz Actualité, 2025, p. 2 

    Quentin Le Pluard, « De l'utilisation du métal humain, Note sous CE, 5e ch., n° 472830, 7 mai 2025 »: L’humanité du droit funéraire, entre économie et écologie, Gazette du Palais, 2025, pp. 15-17 

    Théo Scherer, « Le pourvoi pris au dépourvu : l’étonnante portée des recours en matière de nullité par voie de conséquence des actes d’instruction », Dalloz Actualité, 2025 

    Eleonora Bottini, Claire Cuvelier, Jeanne de Gliniasty, « Le référendum d’initiative partagée : l’avenir d’une illusion ? Étude sur l’office du juge constitutionnel des initiatives référendaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°2, p. 88 

    Théo Scherer, « Présence de tiers en perquisition : pas sur prescription médicale, mais éventuellement par ordonnance »: Crim. 11 juin 2025, F-B, n° 24-86.313, Dalloz Actualité, 2025, p. 3 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2024 - avril 2025) », Recueil Dalloz, 2025, n°23 

    David Noguéro, Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Panorama Droit des assurances ( mai 2024 - avril 2025) », Recueil Dalloz, 2025, n°23 

    Gilles Raoul-Cormeil, « Les stigmates de l’opposition d’intérêts : le cumul des qualités d’aidant familial salarié et de tuteur familial (Commentaire de Cass., 2e civ., 14 novembre 2024, n°22-22.855) », Revue générale de droit médical, 2025 

    Thomas Besse, « Publication d'une décision de condamnation : de la lecture attentive de l'article 131-35 du Code pénal »: Crim. 27 mai 2025, FS-B, n° 24-83.736, Dalloz Actualité, 2025, p. 2 

    Quentin Le Pluard, « De la dignité de docteur ou y a-t-il un docteur dans l’avion ? », Revue générale de droit médical, 2025, n°2 

    Théo Scherer, « Ne pas confondre mandat de dépôt et mandat de dépôt à effet différé assorti de l’exécution provisoire »: Crim. 27 mai 2025, FS-B, n° 25-81.970, Dalloz Actualité, 2025, p. 2 

    Théo Scherer, « Rappel des règles en matière de motivation des arrêts de cours d’assises »: Crim. 21 mai 2025, FS-B, n° 23-81.624, Dalloz Actualité, 2025, p. 3 

    Théo Scherer, « Perquisitions : qu’importe l’occupant, pourvu qu’il soit présent »: Crim. 6 mai 2025, FS-B, n° 24-85.007, Dalloz Actualité, 2025, p. 4 

    Théo Scherer, « [Commentaire] Perquisition en cabinet d'avocat et pourvoi du Bâtonnier : le grief désincarné »: Cass. crim., 8 avril 2025, n° 24-81.033, FS-B, Lexbase Avocats, 2025, n°35923493, p. 5 

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Obligation d’assurance automobile : impossibilité d’exiger la preuve de la non-connaissance du vol du véhicule par la victime passagère »: obs. sur CJUE 30 avr. 2025, Dalloz Actualité, 2025, p. 2 

    Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2025, n°94 

    Eleonora Bottini, « Qu'attendre du Conseil constitutionnel en matière de protection des libertés ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°19, p. 969 

    Théo Scherer, « Le morcellement de la protection des agents publics par le droit pénal », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°05, p. 246 

    Amandine Cayol, « Consécration d’une amende civile en cas de faute lucrative cause de dommages sériels », Dalloz Actu Étudiant, 2025, p. 1     

    Théo Scherer, « [Réalisation de l'actif] Application des règles des procédures civiles d'exécution aux adjudications judiciaires réalisées dans le cadre d'une liquidation »: Cass. com., 26 mars 2025, n° 23-20.045, FS-D : JurisData n° 2025-003656, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°10118, p. 1 

    Théo Scherer, « Procédure d’extradition vers les États-Unis : précisions sur l’articulation des normes conventionnelles et internes », Dalloz Actualité, 2025 

    Théo Scherer, « Loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports : extension du continuum de sécurité », Dalloz Actualité, 2025 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : implication en cas d’incendie provoqué par une flaque d’essence »: Observations sur Civ. 2, 3 avril 2025, n° 23-19.534, Dalloz Actualité, 2025 

    Thomas Besse, « Outrage envers une personne chargée d'une mission de service public : application à un gardien d'immeuble employé par un organisme de logement social », Dalloz Actualité, 2025 

    Amandine Cayol, Juliette Brunie, « Invalidité et indemnisation des pertes de gains professionnels futurs : quelle articulation ? »: Observations sur Civ. 2, 3 avril 2025, n° 23-19.227, Dalloz Actualité, 2025 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « L’obligation d’information et de conseil lors de l’adhésion à l’assurance emprunteur, encore et toujours ! »: obs. sur Civ. 1, 27 nov. 2024, n° 23-13193 et Com., 15 janv. 2025, n° 23-14338, Gazette du Palais, 2025, n°15, pp. 62-63 

    Thomas Besse, « Clair-obscur sur le délit de captation d'audience juridictionnelle », Actualité juridique Pénal, 2025, n°4, p. 198 

    Thomas Besse, « De la proportionnalité d'une poursuite qui ne s'imposait pas », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°435, p. 221 

    Gilles Raoul-Cormeil, « L’habilitation familiale est-elle devenue le nouveau modèle de la protection juridique des majeurs ? (États généraux du droit de la famille et du patrimoine : Conseil national des Barreaux, Maison de la Chimie, 30 janv. 2025) », Gazette du Palais, 2025, n°4746, pp. 27-30 

    Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Janvier - mars 2025) », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°2025, pp. 23-31 

    Emmanuel Netter, Thibault Douville, « Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence – Partie 1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 105 

    Thibault Douville, « Nouvelles précisions quant aux critères de l'intérêt légitime du responsable du traitement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 83 

    Thibault Douville, « En cas de dérogation à l'information des personnes concernées par le responsable d'un traitement ultérieur de données : la personne concernée doit tout de même être informée ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 85 

    Thibault Douville, « De l'application du droit des données à caractère personnel à la publicité au RCS des statuts de sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 88 

    Thibault Douville, « Traitement de données dans le cadre des relations de travail : de l'étendue des marges d'appréciation laissées par le RGPD aux États membres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 90 

    Thibault Douville, « De l'admission des actions en concurrence déloyale fondées sur un manquement au droit des données à caractère personnel et plus spécialement au régime des données sensibles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 94