Institut Caennais de Recherche Juridique

ICREJ UR 967

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Delphine Bazin-Beust

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    Amandine Cayol

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    Mathias Couturier

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    Fanny Gabroy

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    Maître de conférences
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    Catherine Golhen

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    Marc-Olivier Huchet

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    Théo Scherer

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    Mathieu Thiberge

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    Professeurs

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    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances – Septembre 2023 », Lexbase Droit privé, N° 958, 2023, p. [3 ]

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - Juin 2023 », Lexbase Droit privé, N° 951, 2023, p. N6053BZ9 [4 ]

    Thomas Besse, « Du négationnisme par affirmation : le « Z » face à l'Histoire », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 418, 2023, p. 554 

    Thomas Besse, « Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH » », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 411, 2023, pp. 98-101 

    Amandine Cayol, « L’indemnisation des dommages corporels confrontée au développement de l’IA et de l’open data », Revue Lamy Droit civil, N° 216, 2023, pp. 36-40

    Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Chronique Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, N° 87, 2023, p. NC

    Voir plus

    Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Chronique "Ethique et droit du vivant", mars 2023 », Revue générale de droit médical, N° 86, 2023, pp. 294-316

    Amandine Cayol, « Chronique d’assurance automobile (avr. 2021 / déc. 2022) », Bulletin juridique des assurances, N° 85, 2023, p. [8 ]

    Amandine Cayol, « Chronique de droit du dommage corporel - avril 2021 / décembre 2022 », Bulletin juridique des assurances, N° 84, 2023, p. [13 ]

    Théo Scherer, « [Focus] L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé », Lexbase Pénal, N° 64, 2023, p. [7 ]

    Dominique Custos, « Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser les pratiques juridictionnelles », Recueil Dalloz, N° 33, 2023, p. 1700 

    Thomas Besse, Bernard Beignier, Jérémy Antippas, Guillaume Beaussonie, Baptiste Daligaux, Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset, « Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 29, 2023

    Gilles Raoul-Cormeil et Jean-Jacques Lemouland, « Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres », Recueil Dalloz, N° 29, 2023, p. 1498 

    Thibault Douville, « L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne », Recueil Dalloz, N° 23, 2023, pp. 1202-1208 

    Maria Castillo, « L'Union européenne : vers la maîtrise de l’intelligence artificielle ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 21, 2023, p. NC 

    Théo Scherer, « La police judiciaire et l’avènement de la procédure pénale numérique », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 21, 2023, pp. 125-131

    Rafael Amaro et Laurence Usunier, « L'action de groupe à la française fait peau neuve », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, p. 1064 

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Un devoir de conseil du banquier fragilisé en assurance emprunteur facultative », Gazette du Palais, N° 20, 2023, pp. 57-58

    Thibault Douville, « La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2023, pp. 740-742 

    Thomas Besse, « Bonne foi du diffamateur, (nouveau) mode d'emploi », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 504 

    Vincent Le Grand, « Le sursis à statuer ZAN est (presque) arrivé ! », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 565 

    Stéphane Leclerc, « [Aides d'État] La Commission européenne adopte un nouvel encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 11, 2023, pp. 2-3 

    Eleonora Bottini, « Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet à décembre 2022) », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 10, 2023, p. [7 ]

    Fanny Gabroy, « Le délicat tracé des frontières de la protection des lanceurs d'alerte et autres salariés dénonciateurs dans l'entreprise », Revue de droit du travail, N° 10, 2023, p. 633 

    Théo Scherer, « L'absence d'encadrement du recueil de déclarations sommaires sur la voie publique », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 401 

    Théo Scherer, « Le juge pénal saisi des seuls intérêts civils », Droit pénal, N° 9, 2023, p. [5 ] 

    Laurence Fin-Langer et Fanny Gabroy, « Le contrat d’emploi pénitentiaire : de la prise en compte du milieu carcéral à celle du travailleur carcéral », La Semaine juridique. Social, N° 8, 2023, p. n° 1050

    Laurence Fin-Langer, « L'augmentation du corps du travailleur », Revue de droit du travail, N° 7, 2023, pp. 461-468 

    Amandine Cayol, « La réparation d’un dommage à la main », Signatures internationales, N° 7, 2023, pp. 122-130

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Confirmation de l'appréciation (très) souple des conditions de validité des clauses d'exclusion de garantie des pertes d'exploitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 6, 2023, pp. 393-395 

    Vincent Le Grand, « Le lotissement à l'heure de la sobriété foncière : plaidoyer pour la création d'une division-densification », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, pp. 332-341 

    Thomas Besse, « Liberté d'expression et action militante : l'union défendue ? », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, pp. 263-266 

    Théo Scherer, « Réforme de la police judiciaire : des solutions à droit constant existent », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 308 

    Thomas Besse, « De la liberté d'expression d'un artiste sous contrôle judiciaire », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2023, pp. 243-244 

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Défaut de conseil de la banque souscriptrice d'une assurance de groupe : toute perte de chance de l'emprunteur doit être indemnisée ! », Gazette du Palais, N° 4, 2023, p. [5 ]

    Laurence Fin-Langer et Delphine Ronet-Yague, « Juge de la procédure collective et contentieux social », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2023, pp. 58-63

    Amandine Cayol, « L'indemnisation des dommages corporels à l'heure de l'open data », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2023, pp. 164-[171] 

    Amandine Cayol, « Nouveaux modes de procréation : vers une réification du corps humain », Revue juridique Personnes & Famille, N° 3, 2023, pp. 50-54

    Théo Scherer, « Validité du versement parcellaire de pièces issues d'un autre dossier », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2023, p. 146 

    Laurence Fin-Langer, « Être ou ne pas être subsidiaire et subrogée, telle est la question posée à l'AGS ! », Revue de droit du travail, N° 3, 2023, pp. 167-[175] 

    Théo Scherer, « L'absence du prévenu et ses conséquences procédurales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, pp. 275-289 

    Rafael Amaro, « La Cour de justice et les conflits de lois dans le temps », Recueil Dalloz, N° 2, 2023, pp. 98-103 

    Fanny Gabroy, « Précisions sur l'office du juge des référés face au licenciement du lanceur d'alerte (Soc. 1er févr. 2023) », Revue de droit du travail, N° 2, 2023, pp. 121-123

    Laurence Mauger-Vielpeau et Ingrid Maria, « De l'extension des actes interdits au tuteur à la personne habilitée en cas d’habilitation générale avec représentation », Droit de la famille, N° 1, 2023, p. comm 11

    Thibault Douville, « Important arrêt sur le traitement ultérieur de données à caractère personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, pp. 137-143 

    Catherine-Amélie Chassin et Stéphane Leclerc, « Le port des signes religieux au travail : convergences européennes », Revue du droit de l'Union européenne, N° 1, 2023, pp. 205-219 

    Thibault Douville et Emmanuel Netter, « Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, pp. 19-57 

    Thibault Douville, « Toutes les données à caractère personnel ne sont pas des données sensibles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2023, pp. 52-56 

    Amandine Cayol, « Absence de prescription de l’action contre le producteur en cas de pathologie évolutive », Dalloz Actualité, 2023, p. [2 ]

    Théo Scherer, « Accès à la PNIJ : seulement une question de grammaire ? », Dalloz Actualité, 2023, p. [4 ] 

    Amandine Cayol, « Assistance par tierce personne : rappel de la nécessaire prise en compte de l’ensemble des actes de la vie quotidienne », Dalloz Actualité, 2023, p. [2 ]