Publications
		
		Eleonora Bottini,  « L'articulation des contrôles juridictionnels entre constitutionnalité et conventionnalité. Regards de droit comparé », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 813     
Thomas Besse,  « Atteinte à un STAD : un droit d'accès n'équivaut pas à une autorisation », Actualité juridique Pénal, 2025, n°10, p. 453     
Eugénie Petitprez, Amandine Cayol, Rodolphe Bigot,  « La proposition de loi du 16 septembre 2025 visant à réformer le régime de la responsabilité civile : le risque d’une réforme morcelée et imprécise, consacrant hâtivement des évolutions importantes sans réflexion d’ensemble », Dalloz Actualité, 2025, p. 7     
Théo Scherer,  « Pas d’assistance obligatoire par un avocat du majeur protégé gardé à vue », Dalloz Actualité, 2025 
Gilles Raoul-Cormeil,  « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Juillet-septembre 2025) », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°3042, pp. 8-15 
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol,  « Ni délit de fuite ni application de la loi Badinter en cas de violences volontaires, obs. sur Crim. 1er oct. 2025, n° 24-86.411 », Dalloz Actualité, 2025 
Gilles Raoul-Cormeil,  « Responsabilité de l’hôpital pour violation de la procédure collégiale et pour manquement à l’information du tuteur à la personne (Note sous C.E., 4 juillet 2025, n°482689) », Responsabilité civile et assurances, 2025, n°181, pp. 43-45 
Théo Scherer,  « Données issues de matériel biologique détaché : comparaison autorisée mais conservation prohibée », Dalloz Actualité, 2025 
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol,  « L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance, obs. sur Crim., 23 sept. 2025, n° 20-86.015 », Dalloz Actualité, 2025 
Théo Scherer,  « La rétroactivité du sursis probatoire décidé en appel ou les dangers du voyage temporel », Dalloz Actualité, 2025, p. 4 
Stéphane Leclerc,  « L'inapplicabilité du délai de prescription de 10 ans prévu par le règlement (UE) 2015/1589 à la procédure de récupération d'une aide d’État illégale par les autorités nationales », Actualité des procédures collectives : la lettre Juris-classeur, 2025, n°16, pp. 2-3 
Thomas Besse,  « La reconnaissance mutuelle, mais pas n'importe comment ! », Dalloz Actualité, 2025, p. 4 
Quentin Le Pluard,  « Du principe de préférence familiale et du rappel de son applicabilité à la révision des mesures de protection juridique »: note sous Cass., civ. 1re,  2 juill. 2025, no 23-17.524, P., Gazette du Palais, 2025, n°31, pp. 21-23 
Sylvain Jacopin,  « Le CJPM à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité », Actualité juridique Pénal, 2025, n°9     
Théo Scherer,  « Loi sur les violences routières : la plume et l’épée », Dalloz Actualité, 2025, p. 4 
Stéphane Leclerc,  « Consultation publique de la Commission en vue de réviser les lignes directrices sur les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté de 2014 », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°15, p. 3 
Théo Scherer,  « Le premier désigné, le substitué et le désigné en second : quel avocat informer de la date de renvoi ? », Dalloz Actualité, 2025, p. 3 
Gilles Raoul-Cormeil,  « Responsabilité de la banque pour dépassement de pouvoir de l'administrateur légal (Obs. sur Cass. com, 12 juin 2025, n°24-13.604) », Responsabilité civile et assurances, 2025, n°9155, pp. 24-25 
Gilles Raoul-Cormeil,  « [Banque] Responsabilité de la banque pour dépassementde pouvoir de l’administrateur légal », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°36980 
Gilles Raoul-Cormeil,  « Protection en matière patrimoniale : vers la suppression de la représentation ? », Defrénois, la revue du notariat, 2025, n°29, pp. 36-39 
Théo Scherer,  « Dossier coffre  et régime de l'information judiciaire : la course aux armements appliquée à la procédure », Gazette du Palais, 2025, n°27, pp. 49-52 
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol,  « De l’inopposabilité de la nullité du contrat d'assurance depuis l’arrêt Fidelidade », L'Argus de l'assurance, 2025, n°986, pp. 11-15 
Théo Scherer,  « L'encadrement prétorien des techniques spéciales d'enquête », Actualité juridique Pénal, 2025, p. 380 
Thomas Besse,  « Un an de droit de la presse (juillet 2024-juin 2025) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°228, pp. 54-58 
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler,  « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2025, n°94 
Thomas Besse,  « L'ambiguïté persistante des délits d'atteinte à la représentation de la personne », Recueil Dalloz, 2025, n°29     
Théo Scherer,  « Le futur procureur de la République anticriminalité organisée », Actualité juridique Pénal, 2025, n°78 
Thomas Besse,  « Provocation par publication éphémère sur un compte fermé », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°438     
Gilles Raoul-Cormeil,  « [Introduction au dossier] Patrimoine des personnes protégées : règles générales et personnes majeures (1er volet) », Ingénierie patrimoniale, 2025, n°320, pp. 11-13 
Gilles Raoul-Cormeil,  « Principes directeurs et distinctions majeures pour une bonne gestion du patrimoine de la personne protégée. Les dispositions phares de l'article 496 du Code civil », Ingénierie patrimoniale, 2025, n°3021, pp. 14-24 
Thibault Douville,  « Consécration du droit à l'explication des décisions algorithmiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°7 
Thibault Douville, Emmanuel Netter,  « Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence (Partie 2) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°2 
Théo Scherer,  « Captation de données à distance et souveraineté des États », Dalloz Actualité, 2025, p. 3 
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot,  « Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation »: obs. sur Civ. 2, 19 juin 2025, n° 23-22.911, Dalloz Actualité, 2025, p. 2     
Amandine Cayol,  « Chronique d’assurance automobile (janv.- déc. 2024) », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°99, p. 6 
Gilles Raoul-Cormeil,  « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Avril - juin 2025) », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°30213, pp. 33-41 
Quentin Le Pluard,  « De l'utilisation du métal humain. L’humanité du droit funéraire, entre économie et écologie : Note sous CE, 5e ch., no 472830, 7 mai 2025 », Gazette du Palais, 2025, n°22, pp. 15-17 
Théo Scherer,  « Le pourvoi pris au dépourvu : l’étonnante portée des recours en matière de nullité par voie de conséquence des actes d’instruction », Dalloz Actualité, 2025, p. 3 
Eleonora Bottini, Claire Cuvelier, Jeanne de Gliniasty,  « Le référendum d’initiative partagée : l’avenir d’une illusion ? Étude sur l’office du juge constitutionnel des initiatives référendaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°2, pp. 88-99     
Théo Scherer,  « Présence de tiers en perquisition : pas sur prescription médicale, mais éventuellement par ordonnance »: Crim. 11 juin 2025, F-B, n° 24-86.313, Dalloz Actualité, 2025, p. 3 
Thomas Besse,  « [Focus] L'expression humoristique en droit pénal de la presse », Lexbase Pénal, 2025, n°8323663, p. 13 
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro,  « Droit des assurances (mai 2024 - avril 2025) », Recueil Dalloz, 2025, n°23