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Institut Caennais de Recherche Juridique

ICREJ UR 967

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    02 31 56 51 84
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Delphine Bazin-Beust

    Delphine Bazin-Beust

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Aïda Bennini

    Aïda Bennini

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thomas Besse

    Thomas Besse

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Karine Bühler

    Karine Bühler

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Amandine Cayol

    Amandine Cayol

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Agnès Cerf

    Agnès Cerf

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Caroline Cohen

    Caroline Cohen

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathias Couturier

    Mathias Couturier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Dumarçay

    Marie Dumarçay

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Catherine Golhen

    Catherine Golhen

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Armelle Gosselin-Gorand

    Armelle Gosselin-Gorand

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marc-Olivier Huchet

    Marc-Olivier Huchet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sylvain Jacopin

    Sylvain Jacopin

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Véronique Legrand

    Véronique Legrand

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Jérôme Leprovaux

    Jérôme Leprovaux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Véronique Mikalef-Toudic

    Véronique Mikalef-Toudic

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Samuel Retif

    Samuel Retif

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Angie Revel Pedemons

    Angie Revel Pedemons

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Fanny Rogue

    Fanny Rogue

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian

    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Karim Salhi

    Karim Salhi

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Thiberge

    Mathieu Thiberge

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique du droit des assurances - Avril 2022 », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 902, 2022, p. 6

    Christophe Alleaume, « Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021) », Légipresse, N° 398, 2022, p. 623 

    Thomas Besse, « Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés) », Légipresse, N° 398, 2022, p. 605 

    Amandine Cayol, Tatiana Gründler et Camille Bourdaire-Mignot, « Chronique "Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, N° 82, 2022, pp. 251-274

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Subrogation de l’assureur : de l’importance de distinguer les différents fondements applicables », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 81, 2022, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive ? », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 80, 2022, p. NC

    Voir plus

    Annick Batteur et Grégoire Moutel, « Constitutionnalité de la loi permettant d'écarter des directives anticipées manifestement inappropriées », Recueil Dalloz, N° 42, 2022, p. 2216 

    Catherine-Amélie Chassin, « Poser des mines antipersonnel, un crime de guerre ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2022, p. 2359 

    Gilles Raoul-Cormeil et Jean-Jacques Lemouland, « Habilitation familiale en représentation : les actes interdits », Recueil Dalloz, N° 40, 2022, p. 2081 

    Thierry Le Bars et Maxime Barba, « Épilogue jurisprudentiel : seule la cour connaît de la recevabilité des demandes nouvelles en appel », Recueil Dalloz, N° 39, 2022, pp. 2015-[2022] 

    Thibault Douville, « La résiliation par voie électronique », Recueil Dalloz, N° 32, 2022, p. 1602 

    Thibault Douville et Fanny Gabroy, « [Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 31, 2022, pp. 44-47

    Thomas Besse, « Droit de la presse et des médias », La Semaine juridique - édition générale, N° 29, 2022, pp. 1485-1493 

    Rafael Amaro, « Esquisse d'une nomenclature des préjudices en droit de la concurrence », Recueil Dalloz, N° 26, 2022, pp. 1323-1331 

    Annick Batteur, « L'absence de toute force obligatoire des directives anticipées (à propos d'un témoin de Jéhovah…) », Recueil Dalloz, N° 25, 2022, pp. 1267-1269 

    Thibault Douville, « La construction d'un espace européen des données de santé », Recueil Dalloz, N° 25, 2022, p. 1304 

    Véronique Legrand, « Les procédures de surendettement accessibles aux entrepreneurs individuels », Recueil Dalloz, N° 25, 2022, pp. 1275-1280 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1117 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances mai 2021 – avril 2022 », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1117 

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance emprunteur : de la déclaration du risque aux clauses d’exclusion de garantie », Gazette du Palais, N° 20, 2022, p. 63

    Laurence Mauger-Vielpeau, « Une nouvelle réforme du marché de l'art », Recueil Dalloz, N° 17, 2022, p. 849 

    Thomas Besse, « [Réalisation de l'actif ] Bien confisqué ne peut être réalisé », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, N° 14, 2022, pp. 6-7 [alerte 184] 

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2022, p. 835 

    Thomas Besse, « Appréciation objective de la nécessité d'une mesure de géolocalisation », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2022, pp. 484-486 

    Catherine Golhen, « Clients mystères et loyauté de la preuve », Recueil Dalloz, N° 9, 2022, p. 497 

    Vincent Le Grand, « Tension sur le « marché » de l'instruction : l'enjeu de la formation initiale », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2022, p. 433 

    Thomas Besse, « L'irrésistible rétrécissement du droit pénal de la presse », Recueil Dalloz, N° 8, 2022, p. 407 

    Thomas Besse, « Audition libre et caractère « globalement équitable » de la procédure », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2022, p. 319 

    Thibault Douville, « Exclusion du guichet unique en matière de dépôts de cookies », Dalloz IP/IT, N° 6, 2022, p. 337 

    Thomas Besse, « La justice dans le débat démocratique - Quand la parole se libère, la bonne foi vole à son secours », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2022, p. 659 

    Thibault Douville, « Désordre dans le contentieux de la signature électronique », Recueil Dalloz, N° 3, 2022, p. 121 

    Thibault Douville et Emmanuel Netter, « Présentation critique du Data governance act », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, pp. 561-575 

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Retour sur la définition de la clause d'exclusion de garantie », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2022, p. 192 

    Thibault Douville, « Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne) », Revue Internationale de Droit Economique, N° 3, 2022, pp. 29-45

    Thomas Besse, « Appel d'une ordonnance de mise en accusation visant un délit connexe », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2022, p. 89 

    Thibault Douville, « Communication d'informations fiscales par les plateformes : des questions de sources », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 310 

    Thibault Douville, « Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 302 

    Thibault Douville, « En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles », Dalloz IP/IT, N° 1, 2022, p. 42 

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Abattement d’indemnité de fin de mandat de l’agent général : rejet de la qualification de clause pénale », Dalloz actualité, 2022, p. 2

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Absence de mise en cause de l'assureur : indemnité de l'article L. 1142-15 du CSP à la charge de l'établissement de santé », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Action directe : absence d’exigence d’une déclaration préalable du sinistre par la victime à son propre assureur, sous Civ. 2, 16 déc. 2021, F-B, n° 20-16.340 », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance dommage ouvrage : caractère définitif de l'engagement d'indemnisation pris par l'assureur après expiration du délai de 90 jours », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2022, p. NC

    Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Chronique « Ethique et droit du vivant » », Revue générale de droit médical, 2022, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Commission des sanctions de l'ACPR : des sanctions à géométrie variable en assurance », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Thomas Besse, « Confiance et méfiance dans l'espèce de liberté, de sécurité et de justice », Dalloz actualité, 2022, p. [3 ] 

    Thomas Besse, « Conformité à la Constitution de l'article 113-8 du Code pénal », Dalloz actualité, 2022, p. NC 

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Constitutionnalité de la prescription biennale du droit des assurances : une solution contestable et une motivation évanescente », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Amandine Cayol, « Consécration de l’autonomie des préjudices d’attente et d’angoisse de mort imminente », Dalloz actualité, 2022, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Contrats de capitalisation : non à la prescription biennale du code des assurances ! », Dalloz actualité, 2022, p. [2 ]

    Thomas Besse, « Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! », Dalloz actualité, 2022, p. [3 ] 

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.