Publications
Théo Scherer, « Vaine résistance de la formule en tout cas sur le territoire national », Dalloz Actualité, 2026
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées », Revue juridique Personnes & Famille, 2026, n°3078, pp. 32-44
Gilles Raoul-Cormeil, « Le miracle de la licorne : quand la technologie libère l'expression de la volonté, empêchée par l'altération des facultés corporelles », Recueil Dalloz, 2026, n°02, p. 86
Théo Scherer, « Appel de l’ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : les exceptions de nullité ne sont pas les bienvenues », Dalloz Actualité, 2026
Théo Scherer, « L’appel périlleux ou les risques du recours contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire », Dalloz Actualité, 2026
Michel Grimaldi, Sabrina Le Normand-Caillère, Claire Farge, « Pour une fiducie patrimoniale », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 48
Thomas Besse, « Mandat d’arrêt européen et risque de traitements inhumains ou dégradants », Dalloz Actualité, 2026, n°72026
Catherine-Amélie Chassin, « De l’Avis consultatif sur les conséquences juridiques découlant des poli-tiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », Annuaire français de droit international, 2026
Paul Moulin, « Louis Rolland, le juriste démocrate », Revue française de droit administratif, 2025, n°06, p. 1097
Thomas Besse, « Non-exécution d'un mandat d'arrêt européen : nouvelles précisions », Dalloz Actualité, 2025
Thomas Besse, « De l'importance de la motivation des peines en matière d'abus de la liberté d'expression », Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Théo Scherer, « Protection renforcée de l’anonymat des enquêteurs », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Terrorisme : autonomie des qualités de victime pour la procédure d’indemnisation et de partie civile devant le juge pénal », Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Théo Scherer, « Ceci n’est pas une perquisition, ou le recul des garanties de l’article 57 du code de procédure pénale », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Théo Scherer, « [Voies de recours ] Appréciation à géométrie variable des règles relatives à l'arrêt de l'exécution provisoire », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°20243, pp. 6-7
Emilie Gaillard, Amandine Cayol, « La dimension environnementale de l'IA », Droit, Santé et Société , 2025, n°3
Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2025, n°94
Edouard de Rotrou, « [Bail commercial] Cession de fonds de commerce : l'incidence de la transaction intervenue entre le bailleur et le cessionnaire sur la clause de garantie solidaire du cédant », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°481207, pp. 44-46
Thomas Besse, « Citation d'un prévenu demeurant dans un État membre de l'Union : régularité ne vaut pas connaissance », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Théo Scherer, « Pas d’exigence de publicité pour l’audience JLD en comparution à délai différé », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Thomas Besse, « Publication d'une décision de condamnation : une disposition peut en cacher une autre », Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Théo Scherer, « Expertise et consultation des fichiers de police : pour une discussion des méthodes », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Théo Scherer, « Prescription : rien ne sert de courir, il faut partir au bon point de départ », Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Amandine Cayol, « Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Théo Scherer, « Précisions sur le régime des nullités en matière d’expertise et de renseignement anonyme », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Théo Scherer, « Contestation sérieuse opposée à une demande d'admission de créance : les limites aux pouvoirs du juge compétent pour statuer sur le différend », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°18214, pp. 5-6
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [Les évolutions marquantes du contrat d'assurance] Le formalisme informatif relatif à la prescription biennale : état des lieux depuis 2020 », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°1015, p. 7
Amandine Cayol, « Les évolutions marquantes en assurance automobile (2020-25) », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°10119, p. 7
Amandine Cayol, « [Assurance automobile] Confirmation d’une possible aggravation purement situationnelle », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°10127, p. 8
Gilles Raoul-Cormeil, Dorian Vilain, « L’administrateur de l’article 384 du code civil, entre certitudes et incertitudes sur la gestion des biens du mineur qui lui ont été cédés à titre gratuit », Ingénierie patrimoniale, 2025, n°427, pp. 76-82
Thomas Besse, « Atteinte à un STAD : un droit d'accès n'équivaut pas à une autorisation »: Cour de cassation, crim. 2 septembre 2025 – AJ pénal 2025. 453, Actualité juridique Pénal, 2025, n°10
Amandine Cayol, « [Commentaire] L’inopposabilité de la nullité du contrat d’assurance automobile aux victimes : quelles limites ? »: note sous Crim., 23 sept. 2025, Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025, n°9, p. 4
Thomas Besse, « Les servitudes de la gloire (et des déboires) d'autrui (1) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°440
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, Eugénie Petitprez, « La proposition de loi du 16 septembre 2025 visant à réformer le régime de la responsabilité civile : le risque d’une réforme morcelée et imprécise, consacrant hâtivement des évolutions importantes sans réflexion d’ensemble », Dalloz Actualité, 2025, p. 7
Théo Scherer, « Pas d’assistance obligatoire par un avocat du majeur protégé gardé à vue », Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Juillet-septembre 2025) », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°304, pp. 8-15
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Ni délit de fuite ni application de la loi Badinter en cas de violences volontaires »: obs. sur Crim. 1er oct. 2025, n° 24-86.411, Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Gilles Raoul-Cormeil, « [Responsabilité médicale ] Responsabilité de l’hôpital pour violation de la procédure collégiale et pour manquement à l’information du tuteur à la personne »: note sous C.E., 4 juillet 2025, n°482689, Responsabilité civile et assurances, 2025, n°10181, pp. 43-45
Théo Scherer, « Données issues de matériel biologique détaché : comparaison autorisée mais conservation prohibée », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance »: obs. sur Crim., 23 sept. 2025, n° 20-86.015, Dalloz Actualité, 2025, p. 2