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Gilles Raoul-Cormeil, « Nullité pour insanité d'un acte à titre onéreux : prescription applicable à l'héritier-tuteur », Solution Notaire Hebdo, N° 7, 2024, pp. 17-20
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Thibault Douville, « De l'amputation discutable de la compétence des États membres de l'Union européenne pour encadrer le secteur numérique », Recueil Dalloz, N° 1, 2024, pp. 19-21
Florent Petit, « De l'hypothèque du créancier auquel l'insaisissabilité de la résidence principale est inopposable (Liquidation judiciaire) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 1, 2024, pp. 5-6
Thomas Besse, « Google sommé d' "oublier" une interdiction de gérer (Sanctions pénales) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 1, 2024, p. 7
Florent Petit, « Inopposabilité de l'insaisissabilité de la résidence principale : poursuivre la réalisation après la clôture de la liquidation judiciaire n'a rien de personnel (Liquidation judiciaire) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 1, 2024, pp. 4-5
Fanny Gabroy, « L'obligation de sécurité de l'employeur face à l'ingestion d'eau non potable par un salarié expatrié à Haïti », Revue de droit du travail, N° 1, 2024, pp. 47-51
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Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance automobile : transposition de la directive européenne n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]
Théo Scherer, « Atteinte à la dignité humaine en garde à vue : rejet de la requête de l’Association des avocats pénalistes », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]
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Théo Scherer, « Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation par la chambre criminelle », Dalloz Actualité, 2024, p. NC
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Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « L'introuvable faute inexcusable du "skater" sur la route », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]
Gilles Raoul-Cormeil, « La 'protection juridique avec représentation relative à la personne' ou le renvoi trop discret à l'article 459, alinéa 2, du Code civil », Gazette du Palais, 2024, p. 26 à 29
Théo Scherer, « Le volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : punir et éloigner », Dalloz Actualité, 2024, p. [4 ]
Théo Scherer, « Limites au régime protecteur des perquisitions en cabinet d’avocat », Dalloz Actualité, 2024, p. NC
Théo Scherer, « Limites à l’augmentation de l’indemnité due par le FGAO en cause d’appel », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]
Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : la voie propre du tramway doit être isolée du trottoir qu’elle longe », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]
Théo Scherer, « L’action en nullité pour dol ne dérive pas du contrat d’assurance », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]
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Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Modification des règles de preuve de l’assurance des véhicules immatriculés », Dalloz Actualité, 2024, p. [2 ]
Thomas Besse, « Parquet européen : étendue du contrôle d'une mesure d'enquête transfrontière », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]
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Théo Scherer, « Prise en compte des enjeux de la procédure pour apprécier sa durée », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]
Théo Scherer, « Recours en matière de perquisition chez un avocat : procédure (toujours) en construction », Dalloz Actualité, 2024, p. NC
Théo Scherer, « Référés "mesures utiles" : le début d’un grand ménage dans les commissariats », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]
Théo Scherer, « Saisie immobilière dans le cadre d’une demande d’entraide pénale : questions de procédure », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]
Théo Scherer, « Sanctionner l’absence de motivation en procédure pénale », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]
Gilles Raoul-Cormeil, « État civil et capacité : quelle mention pour la vulnérabilité ? », in Amélie GOGOS-GINTRAND, Stéphanie ZEIDENBERG (dir.), État civil et identité. Évolutions contemporaines, Bordeaux, Les éditions hospitalières (LEH), 2024, p. 121 à 142
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Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Chronique de droit des assurances - Juin 2023 », Lexbase Droit privé, N° 951, 2023, p. N6053BZ9 [4 ]
Christophe Alleaume, « Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 - Novembre 2023) », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 420, 2023, pp. 699- [13 ]
Thibault Douville, « Classement des établissements de santé : de la délicate articulation du droit des données de santé et de la liberté d'expression et d'information », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 419, 2023, pp. 607-614
Christophe Alleaume, « Tout est pardonné ? (À propos de la réexploitation des œuvres de Tignous dans "Charlie Hebdo") », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 419, 2023, pp. 624-631
Thomas Besse, « Du négationnisme par affirmation : le "Z" face à l'Histoire », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 418, 2023, pp. 554-559