Institut Caennais de Recherche Juridique

ICREJ UR 967

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    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Publications

    Quentin Le Pluard, « Du principe de préférence familiale et du rappel de son applicabilité à la révision des mesures de protection juridique : Note sous Cass., civ. 1re, 2 juill. 2025, no 23-17.524, P. », Gazette du Palais, 2025, n°31, pp. 21-23 

    Sylvain Jacopin, « Le CJPM à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité », Actualité juridique Pénal, 2025, n°9 

    Théo Scherer, « Loi sur les violences routières : la plume et l’épée », Dalloz Actualité, 2025, p. 4 

    Gilles Raoul-Cormeil, « [Banque] Responsabilité de la banque pour dépassementde pouvoir de l’administrateur légal », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°36980, pp. 24-25 

    Théo Scherer, « Le premier désigné, le substitué et le désigné en second : quel avocat informer de la date de renvoi ? », Dalloz Actualité, 2025, p. 3 

    Gilles Raoul-Cormeil, « Protection en matière patrimoniale : vers la suppression de la représentation ? », Defrénois, la revue du notariat, 2025, n°29, pp. 36-39 

    Théo Scherer, « Dossier coffre et régime de l'information judiciaire : la course aux armements appliquée à la procédure », Gazette du Palais, 2025, n°27, pp. 49-52 

    Théo Scherer, « L'encadrement prétorien des techniques spéciales d'enquête », Actualité juridique Pénal, 2025, p. 380 

    Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « Chronique Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2025 

    Thomas Besse, « Un an de droit de la presse (juillet 2024-juin 2025) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°228, p. 54 

    Thomas Besse, « L'ambiguïté persistante des délits d'atteinte à la représentation de la personne », Recueil Dalloz, 2025, n°29 

    Théo Scherer, « Le futur procureur de la République anticriminalité organisée », Actualité juridique Pénal, 2025, n°78 

    Thomas Besse, « Provocation par publication éphémère sur un compte fermé », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°438 

    Gilles Raoul-Cormeil, « [Introduction au dossier] Patrimoine des personnes protégées : règles générales et personnes majeures (1er volet) », Ingénierie patrimoniale, 2025, n°320, pp. 11-13 

    Gilles Raoul-Cormeil, « Principes directeurs et distinctions majeures pour une bonne gestion du patrimoine de la personne protégée. Les dispositions phares de l'article 496 du Code civil », Ingénierie patrimoniale, 2025, n°3021, pp. 14-24 

    Thibault Douville, « Consécration du droit à l'explication des décisions algorithmiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°7 

    Thibault Douville, Emmanuel Netter, « Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence (Partie 2) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°2 

    Théo Scherer, « Captation de données à distance et souveraineté des États », Dalloz Actualité, 2025, p. 3 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation »: obs. sur Civ. 2, 19 juin 2025, n° 23-22.911, Dalloz Actualité, 2025, p. 2 

    Amandine Cayol, « Chronique d’assurance automobile (janv.- déc. 2024) », Bulletin juridique des assurances, 2025, n°99, p. 6 

    Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (avril - juin 2025) », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°30213, pp. 33-41 

    Quentin Le Pluard, « De l'utilisation du métal humain. L’humanité du droit funéraire, entre économie et écologie : Note sous CE, 5e ch., no 472830, 7 mai 2025 », Gazette du Palais, 2025, n°22, pp. 15-17 

    Théo Scherer, « Le pourvoi pris au dépourvu : l’étonnante portée des recours en matière de nullité par voie de conséquence des actes d’instruction », Dalloz Actualité, 2025, p. 3 

    Eleonora Bottini, Claire Cuvelier, Jeanne de Gliniasty, « Le référendum d’initiative partagée : l’avenir d’une illusion ? Étude sur l’office du juge constitutionnel des initiatives référendaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°2, pp. 88-99 

    Théo Scherer, « Présence de tiers en perquisition : pas sur prescription médicale, mais éventuellement par ordonnance »: Crim. 11 juin 2025, F-B, n° 24-86.313, Dalloz Actualité, 2025, p. 3 

    Thomas Besse, « [Focus] L'expression humoristique en droit pénal de la presse », Lexbase Pénal, 2025, n°8323663, p. 13 

    Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2024 - avril 2025) », Recueil Dalloz, 2025, n°23 

    Gilles Raoul-Cormeil, « Les stigmates de l’opposition d’intérêts : le cumul des qualités d’aidant familial salarié et de tuteur familial (Commentaire de Cass., 2e civ., 14 novembre 2024, n°22-22.855) », Revue générale de droit médical, 2025, n°95 

    Thomas Besse, « Publication d'une décision de condamnation : de la lecture attentive de l'article 131-35 du Code pénal »: Crim. 27 mai 2025, FS-B, n° 24-83.736, Dalloz Actualité, 2025, p. 2 

    Quentin Le Pluard, « De la dignité de docteur ou y a-t-il un docteur dans l’avion ? », Revue générale de droit médical, 2025, n°2 

    Théo Scherer, « Ne pas confondre mandat de dépôt et mandat de dépôt à effet différé assorti de l’exécution provisoire »: Crim. 27 mai 2025, FS-B, n° 25-81.970, Dalloz Actualité, 2025, p. 2 

    Théo Scherer, « Rappel des règles en matière de motivation des arrêts de cours d’assises »: Crim. 21 mai 2025, FS-B, n° 23-81.624, Dalloz Actualité, 2025, p. 3 

    Théo Scherer, « Perquisitions : qu’importe l’occupant, pourvu qu’il soit présent »: Crim. 6 mai 2025, FS-B, n° 24-85.007, Dalloz Actualité, 2025, p. 4 

    Théo Scherer, « [Commentaire] Perquisition en cabinet d'avocat et pourvoi du Bâtonnier : le grief désincarné »: Cass. crim., 8 avril 2025, n° 24-81.033, FS-B, Lexbase Avocats, 2025, n°35923493, p. 5 

    Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Obligation d’assurance automobile : impossibilité d’exiger la preuve de la non-connaissance du vol du véhicule par la victime passagère »: obs. sur CJUE 30 avr. 2025, Dalloz Actualité, 2025, p. 2 

    Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2025, n°94 

    Eleonora Bottini, « Qu'attendre du Conseil constitutionnel en matière de protection des libertés ? Le défi de la légitimité du juge constitutionnel français », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°19 

    Théo Scherer, « Le morcellement de la protection des agents publics par le droit pénal », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°5 

    Amandine Cayol, « Consécration d’une amende civile en cas de faute lucrative cause de dommages sériels », Dalloz Actu Étudiant, 2025, p. 1 

    Théo Scherer, « [Réalisation de l'actif] Application des règles des procédures civiles d'exécution aux adjudications judiciaires réalisées dans le cadre d'une liquidation »: Cass. com., 26 mars 2025, n° 23-20.045, FS-D : JurisData n° 2025-003656, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°10118, p. 1 

    Théo Scherer, « Procédure d’extradition vers les États-Unis : précisions sur l’articulation des normes conventionnelles et internes », Dalloz Actualité, 2025, p. 3