Publications
Théo Scherer, Arthur Carpentier, « MAD : risques et dérives des fichiers de police », Recueil Dalloz, 2025, n°02, p. 104
Théo Scherer, « Précisions sur le régime des recours contre les mesures de retenue temporaire d’argent liquide », Dalloz Actualité, 2025
Gilles Raoul-Cormeil, « Le bienfait des mesures de protection juridique face à la protection spontanée des proches », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 942
Thomas Besse, « Journaliste n'est pas juriste… mais doit rester de bonne foi », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 628
Théo Scherer, « Délai de transmission des recours en matière de détention provisoire : légalité du report au premier jour ouvrable suivant », Dalloz Actualité, 2024
Théo Scherer, « Il faut sauver les visites douanières : feu de critiques contre l’ancien article 60 du code des douanes », Dalloz Actualité, 2024
Quentin Le Pluard, « Halloween au Conseil constitutionnel : Dignité de la personne humaine, reprise de sépulture, crémation et information des tiers : Note sous Cons. const., 31 oct. 2024, décision no 2024-1110 QPC », Gazette du Palais, 2024, n°12, pp. 23-26
Théo Scherer, « La caméra ne ment pas, mais le résultat de son exploitation n’est pas incontestable », Dalloz Actualité, 2024
Théo Scherer, « Purge des nullités en matière criminelle : à chacun son tour », Dalloz Actualité, 2024
Sylvain Jacopin, « Réformer l'excuse de minorité, un exercice périlleux », Gazette du Palais, 2024, n°39
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Chronique Ethique et droit du vivant décembre 2024 », Revue générale de droit médical, 2024, n°93
Amandine Cayol, « L’accès aux soins en détention : la téléconsultation », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2024, n°5357
Gilles Raoul-Cormeil, « La sauvegarde des droits, par assistance ou par représentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). Contribution à un séminaire Penser le droit des majeurs vulnérables (séance 4 : pluralité de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Emmanuel Jeuland, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, Christophe Vernières et Sophie Prétot) », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2024, n°10
Thomas Besse, « Arrestation provisoire et demande d'extradition : sanction de la négligence de l'État requérant », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 582
Théo Scherer, « Les frontières mouvantes de la notion de vérifications sommaires en phase d’instruction », Dalloz Actualité, 2024
Théo Scherer, « Transport dans un lieu clos aux fins de constatations matérielles : voyage aux frontières des perquisitions », Dalloz Actualité, 2024
Gilles Raoul-Cormeil, « Le lustre du droit monégasque des majeurs protégés », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°29427, pp. 50-57
Théo Scherer, « Précisions sur le recours à la visioconférence lors de l’audience préalable au renouvellement de la détention provisoire », Dalloz Actualité, 2024
Catherine Golhen, « Contrôle par l'employeur d'une clé USB d'un salarié », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1947
Théo Scherer, « Procédure pénale numérique : seules les requêtes envoyées aux adresses BAL CEP sont recevables », Lexbase Avocats, 2024
Théo Scherer, Thierry Le Bars, « Vidéo clandestine dans un élevage de poules : les amis des volatiles ont du plomb dans l'aile », Recueil Dalloz, 2024
Thomas Besse, « MAE et accomplissement d'une peine sur le territoire de l'État d'exécution »: Cour de cassation, crim. 7 août 2024 – AJ pénal 2024. 528, Actualité juridique Pénal, 2024, n°10, p. 528
Thomas Besse, « Pour une exclusion (plus) franche de l'exceptio veritatis en matière de diffamation haineuse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°429, p. 542
Aïda Bennini, « L'impact de la lutte contre le dérèglement climatique sur le droit de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 499
Thibault Douville, « Vers une société numérisée : commentaire du règlement eIDAS 2 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03
Thibault Douville, « Les chaînes de caractères non-identifiants stockant les préférences des utilisateurs sont des données à caractère personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03
Thibault Douville, « Des informations non-identifiantes figurant dans un communiqué de presse peuvent être qualifiées de données à caractère personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 672
Théo Scherer, « Toutes les boîtes mail d’avocats ne sont pas admises pour déposer des requêtes », Dalloz Actualité, 2024
Théo Scherer, « Comparution par visioconférence : régime spécial pour le mineur devenu majeur en cours de procédure », Dalloz Actualité, 2024
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (juillet - septembre 2024) », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°2, pp. 11-20
Thibault Douville, « Création du Comité consultatif national d'éthique du numérique », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1768
Théo Scherer, « Viser n’est pas motiver, tant pour le procureur que pour le JLD », Dalloz Actualité, 2024
Thibault Douville, « De nouvelles précisions à propos du droit à réparation consacré par le RGPD », Gazette du Palais, 2024, n°32, p. 4689
Thibault Douville, « Objet des actions représentatives du droit des données à caractère personnel », Gazette du Palais, 2024, n°32, p. 4688
Thibault Douville, « Du pouvoir des autorités de contrôle d'ordonner l'effacement de données faisant l'objet d'un traitement illicite », Gazette du Palais, 2024, n°32, p. 4687
Thibault Douville, « De la communication orale de données concernant des condamnations pénales », Gazette du Palais, 2024, n°32, p. 4686
Gilles Raoul-Cormeil, « Bâtir la société du bien-vieillir en France : un slogan ou une réforme ? (Commentaire de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024) », Revue générale de droit médical, 2024, n°92
Gilles Raoul-Cormeil, Grégoire Moutel, Mylène Gouriot, « La métamorphose du don du corps à la science », Recueil Dalloz, 2024, n°34, p. 1675
Amandine Cayol, « Confirmation de l’’autonomie relative de l’action en aggravation, Obs. sur Civ. 2, 11 juil. 2024, n° 23-10.688 », Dalloz Actualité, 2024
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie !, sous Com., 12 juin 2024, n° 23-11.630 »: in G. Valdelièvre et A. Pitras (dir.), Chronique de jurisprudence de droit bancaire, Gazette du Palais, 2024, n°31
Thomas Besse, « La bonne foi des dénonciatrices de violences sexistes et sexuelles au tamis de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024, n°140
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie !, Obs. sur Com., 12 juin 2024, n° 23-11.630 », Gazette du Palais, 2024, pp. 63-64
Théo Scherer, « Prescription de l’action en versement d’une indemnité d’assurance », Dalloz Actualité, 2024
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Sinistre incendie : recours subrogatoire de l'assureur jusqu'à concurrence de toute l'indemnité versée ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°09, p. 608