Publications
Amandine Cayol, « L’accès aux soins en détention : la téléconsultation », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2024, n°5357
Thomas Besse, « Arrestation provisoire et demande d'extradition : sanction de la négligence de l'État requérant », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 582
Théo Scherer, « Les frontières mouvantes de la notion de vérifications sommaires en phase d’instruction », Dalloz Actualité, 2024
Théo Scherer, « Transport dans un lieu clos aux fins de constatations matérielles : voyage aux frontières des perquisitions », Dalloz Actualité, 2024
Gilles Raoul-Cormeil, « Le lustre du droit monégasque des majeurs protégés », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°202429427, pp. 50-57
Théo Scherer, « Précisions sur le recours à la visioconférence lors de l’audience préalable au renouvellement de la détention provisoire », Dalloz Actualité, 2024
Catherine Golhen, « Contrôle par l'employeur d'une clé USB d'un salarié », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1947
Théo Scherer, « Procédure pénale numérique : seules les requêtes envoyées aux adresses BAL CEP sont recevables », Lexbase Avocats, 2024
Théo Scherer, Thierry Le Bars, « Vidéo clandestine dans un élevage de poules : les amis des volatiles ont du plomb dans l'aile », Recueil Dalloz, 2024
Thomas Besse, « MAE et accomplissement d'une peine sur le territoire de l'État d'exécution », Actualité juridique Pénal, 2024, n°10, p. 528
Thomas Besse, « Pour une exclusion (plus) franche de l'exceptio veritatis en matière de diffamation haineuse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°429, p. 542
Aïda Bennini, « L'impact de la lutte contre le dérèglement climatique sur le droit de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 499
Thibault Douville, « Vers une société numérisée : commentaire du règlement eIDAS 2 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, pp. 509-531
Thibault Douville, « Les chaînes de caractères non-identifiants stockant les préférences des utilisateurs sont des données à caractère personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, pp. 667-672
Thibault Douville, « Des informations non-identifiantes figurant dans un communiqué de presse peuvent être qualifiées de données à caractère personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 672
Théo Scherer, « Toutes les boîtes mail d’avocats ne sont pas admises pour déposer des requêtes », Dalloz Actualité, 2024
Théo Scherer, « Comparution par visioconférence : régime spécial pour le mineur devenu majeur en cours de procédure », Dalloz Actualité, 2024
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (juillet - septembre 2024) », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°2, pp. 11-20
Thibault Douville, « Création du Comité consultatif national d'éthique du numérique », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1768
Théo Scherer, « Viser n’est pas motiver, tant pour le procureur que pour le JLD », Dalloz Actualité, 2024
Thibault Douville, « De nouvelles précisions à propos du droit à réparation consacré par le RGPD », Gazette du Palais, 2024, n°32, p. 4689
Thibault Douville, « Objet des actions représentatives du droit des données à caractère personnel », Gazette du Palais, 2024, n°32, p. 4688
Thibault Douville, « Du pouvoir des autorités de contrôle d'ordonner l'effacement de données faisant l'objet d'un traitement illicite », Gazette du Palais, 2024, n°32, p. 4687
Thibault Douville, « De la communication orale de données concernant des condamnations pénales », Gazette du Palais, 2024, n°32, p. 4686
Gilles Raoul-Cormeil, « Bâtir la société du bien-vieillir en France : un slogan ou une réforme ? (Commentaire de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024) », Revue générale de droit médical, 2024, n°92, pp. 87-109
Gilles Raoul-Cormeil, Grégoire Moutel, Mylène Gouriot, « La métamorphose du don du corps à la science », Recueil Dalloz, 2024, n°34, p. 1675
Amandine Cayol, « Confirmation de l’’autonomie relative de l’action en aggravation, Obs. sur Civ. 2, 11 juil. 2024, n° 23-10.688 », Dalloz Actualité, 2024
Thomas Besse, « La bonne foi des dénonciatrices de violences sexistes et sexuelles au tamis de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024, n°140, pp. 1053-1068
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie !, Obs. sur Com., 12 juin 2024, n° 23-11.630 », Gazette du Palais, 2024, pp. 63-64
Théo Scherer, « Prescription de l’action en versement d’une indemnité d’assurance », Dalloz Actualité, 2024
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Sinistre incendie : recours subrogatoire de l'assureur jusqu'à concurrence de toute l'indemnité versée ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°09, p. 608
Théo Scherer, « Caractère interruptif de prescription des soit-transmis à finalité informative », Dalloz Actualité, 2024
Thibault Douville, « Tiers de confiance numérique : approche transversale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°9, p. 437
Théo Scherer, « Régime de la désignation d’un avocat pour assister un mineur gardé à vue », Dalloz Actualité, 2024
Aloïse Quesne, « Le respect de l’animal inscrit pour la première fois dans les programmes scolaires français à la rentrée 2024 : une avancée à encourager pour une protection interspécifique », Journal of animal Law, Ethics and One Health (LEOH), 2024, pp. 92-98
Aloïse Quesne, « Respect for animals to be included in French school curriculums for the first time at the start of the 2024 academic year: a step forward to be encouraged for interspecific protection », Journal of animal Law, Ethics and One Health (LEOH), 2024, pp. 92-98
Thomas Besse, « [Presse et médias - Droit de la presse et des médias] Chronique par Bernard Beignier, Jeremy Antippas, Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Emmanuel Dreyer et Olivier Mouysset », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°351016, p. 1420
Aïda Bennini, « Impact de la lutte contre le dérèglement climatique sur les notions fondamentales du droit de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024
Camille Bourdaire-Mignot, Amandine Cayol, Tatiana Gründler, « [Chronique] Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2024, n°90, pp. 271-282
Gilles Raoul-Cormeil, « [Assurance sur la vie] Variations sur le dépassement de pouvoir du curateur, dans le contexte de la conclusion d'un contrat d'assurance-vie »: note ss Cass., 1e civ., 12 juin 2024, n°22-10.874, Responsabilité civile et assurances, 2024, n°201, pp. 40-41
Thomas Besse, « Cyberharcèlement : la norme illustrée par le hors norme »: arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 29-05-2024, n° 23-80.806 (F-B), Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, pp. 396-397
Fanny Rogue, « La personne de confiance : un nouveau Janus ? », Recueil Dalloz, 2024, n°28, pp. 1375-1377
Gilles Raoul-Cormeil, « [Majeurs protégés] Tutelle d’une partie au procès, ouverte après la clôture des débats »: note sous Cass., civ. 1e, 23 mai 2024 (Pourvoi n°22-16.784), La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°2934958, pp. 1339-1342
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Manquements de l'assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie »: Décision rendue par Cour de cassation, 2e civ. 25-01-2024, n° 22-15.595 (n° 65 F-D), AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°07, p. 529