Institut Caennais de Recherche Juridique

ICREJ UR 967

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Delphine Bazin-Beust

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    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Aïda Bennini

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    Thomas Besse

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    Amandine Cayol

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    Agnès Cerf

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    Caroline Cohen

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    Mathias Couturier

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    Marie Dumarçay

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    Fanny Gabroy

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    Maître de conférences
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    Catherine Golhen

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    Marc-Olivier Huchet

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    Sylvain Jacopin

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    Jérôme Leprovaux

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    Angie Revel Pedemons

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    Fanny Rogue

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    Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian

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    Théo Scherer

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    Mathieu Thiberge

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    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Thomas Besse, « L'impitoyable revanche du secret de l'enquête et de l'instruction », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 422, 2024, p. 95 

    Gilles Raoul-Cormeil, « Seuil du contrôle externe des comptes d'un majeur en tutelle ou en curatelle renforcée (Obs. sur CA Caen, 18 et 25 août 2023, deux arrêts en attendant le décret d'application pris sur la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 ayant modifié l'article 512 du Code civil) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 348, 2024, p. 495

    Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes », Revue juridique Personnes & Famille, N° 288, 2024, p. 27 à 33

    Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique de droit des personnes protégées », Revue juridique Personnes & Famille, N° 285, 2024, pp. 18-24 

    Aïda Bennini, « L'invisible main du pouvoir : le poids des conseillers en vote dans la gouvernance d'entreprise », Revue Lamy Droit des affaires, N° 202, 2024, p. NC

    Gilles Raoul-Cormeil, « Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs n’est pas un travailleur social ! (Note ss Cass., 2e civ., 28 sept. 2023, n°21-22.020) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 117, 2024, pp. 54-62

    Voir plus

    Gilles Raoul-Cormeil, « La faute du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Note sous Cass., 1e civ., 7 février 2024, n°21-24.864) », Responsabilité civile et assurances, N° 84, 2024, p. 21

    Thibault Douville, « De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée », Recueil Dalloz, N° 20, 2024, p. 1000

    Catherine-Amélie Chassin, « Engager une réforme structurelle du système de l'asile ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2024, p. 670

    Thibault Douville, Alexandra Bensamoun et Pierre-François Cuif, « Le "notar'IA" à l'assaut de l'intelligence artificielle », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 12, 2024, p. 1061, 29

    Gilles Raoul-Cormeil, « Prescription de l'action en nullité pour insanité engagée par un héritier-tuteur contre des actes à titre onéreux », Recueil Dalloz, N° 12, 2024, p. 622 

    Gilles Raoul-Cormeil, « Nullité pour insanité d'un acte à titre onéreux : prescription applicable à l'héritier-tuteur », Solution Notaire Hebdo, N° 7, 2024, pp. 17-20

    Catherine-Amélie Chassin et Stéphane Leclerc, « Le port des signes religieux au travail », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2024, pp. 339-345 

    Gilles Raoul-Cormeil et Charlotte Robbe, « Divorce et vulnérabilité : spécificités », Actes pratiques et stratégie patrimoniale, N° 4, 2024, pp. 33-41

    Agnès Cerf, « Infractions en matière de travail temporaire et rétroactivité "in mitius », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, pp. 821-825

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance habitation : les frais de relogement exclus de la garantie catastrophes naturelles », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, N° 2, 2024, p. 121 

    Thibault Douville, « De l'amputation discutable de la compétence des États membres de l'Union européenne pour encadrer le secteur numérique », Recueil Dalloz, N° 1, 2024, pp. 19-21 

    Florent Petit, « De l'hypothèque du créancier auquel l'insaisissabilité de la résidence principale est inopposable (Liquidation judiciaire) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 1, 2024, pp. 5-6

    Thomas Besse, « Google sommé d' "oublier" une interdiction de gérer (Sanctions pénales) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 1, 2024, p. 7 

    Florent Petit, « Inopposabilité de l'insaisissabilité de la résidence principale : poursuivre la réalisation après la clôture de la liquidation judiciaire n'a rien de personnel (Liquidation judiciaire) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 1, 2024, pp. 4-5

    Fanny Gabroy, « L'obligation de sécurité de l'employeur face à l'ingestion d'eau non potable par un salarié expatrié à Haïti », Revue de droit du travail, N° 1, 2024, pp. 47-51 

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Application du principe de non-cumul entre les deux ordres de responsabilité », Dalloz Actualité, 2024, p. [2 ]

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance automobile : suite de la transposition de la directive européenne (UE) 2021/2118 du 24 novembre 2021 », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Assurance automobile : transposition de la directive européenne n° 2021/2118 du 24 novembre 2021 », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]

    Théo Scherer, « Atteinte à la dignité humaine en garde à vue : rejet de la requête de l’Association des avocats pénalistes », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ] 

    Amandine Cayol, Tatiana Gründler et Camille Bourdaire-Mignot, « Chronique Ethique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2024, p. NC

    Amandine Cayol, « Chronique de droit du dommage corporel », Bulletin juridique des assurances, 2024, p. NC

    Gilles Raoul-Cormeil et Quentin Le Pluard, « Comme saint Christophe, le Droit doit-il porter les petits ? », in Quentin Le Pluard, Marion Talbot (dir.), Droits, mythes et légendes. Tome III, [Le Kremlin-Bicêtre], éd. Mare & Martin, 2024, pp. 179-88

    Théo Scherer, « Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation par la chambre criminelle », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

    Amandine Cayol, « De la médecine améliorative à la propriété du corps : vers un capitalisme corporel ? », in Mare et Martin (dir.), Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative, 2024, pp. 345-356

    Jean-Christophe Pagnucco, « De la nécessité de caractériser précisément la faute séparable des fonctions », Bulletin Joly Sociétés, 2024, p. NC

    Théo Scherer, « Diffusion d’une circulaire relative au volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

    Théo Scherer, « Dispositions pénales de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne : une bombe à retardement ? », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

    Théo Scherer, « Dispositions pénales de la loi pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie : des signalements, du fichage et des secrets », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

    Gilles Raoul-Cormeil et Paul Giraud, « Droit civil et procédure civile (Dissertations juridiques et cas pratiques : 4 fiches d'actualités, 4 fiches problématiques, 3 annales corrigées et 3 exercices corrigés) », Magistrat, 10 e éd., sous la direction scientifique de Frédéric DEBOVE, Paris, Dalloz, 2024, p. 161 à 315

    Théo Scherer, « Fin de règne pour la formule « en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription » », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « L'introuvable faute inexcusable du "skater" sur la route », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]

    Gilles Raoul-Cormeil, « La 'protection juridique avec représentation relative à la personne' ou le renvoi trop discret à l'article 459, alinéa 2, du Code civil », Gazette du Palais, 2024, p. 26 à 29

    Théo Scherer, « Le volet pénal de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : punir et éloigner », Dalloz Actualité, 2024, p. [4 ]

    Théo Scherer, « Limites au régime protecteur des perquisitions en cabinet d’avocat », Dalloz Actualité, 2024, p. NC 

    Théo Scherer, « Limites à l’augmentation de l’indemnité due par le FGAO en cause d’appel », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ] 

    Aïda Bennini et Charley Hannoun, « Liquidation de société et partage », Répertoire de droit des sociétés [Encyclopédie juridique Dalloz], 2024, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Loi Badinter : la voie propre du tramway doit être isolée du trottoir qu’elle longe », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]

    Théo Scherer, « Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe », Dalloz Actualité, 2024, p. NC

    Aïda Bennini, « L’IMPACT DU DEREGLEMENT CLIMATIQUE SUR LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DE L’ENTREPRISE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, p. NC

    Théo Scherer, « L’action en nullité pour dol ne dérive pas du contrat d’assurance », Dalloz Actualité, 2024, p. [3 ]

    Amandine Cayol, « Maternité de substitution : l’acceptation sociale partielle par le droit prétorien », Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé, 2024, pp. 121-131

    Thibault Douville et Corinne Bléry, « Minutier électronique civil : un pas de plus vers le « zéro-papier », avec T. Douville, JCP G 2024, 436. Aperçu rapide sur l’arrêté du 18 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Minutier électronique civil » », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, p. NC

    Théo Scherer, « Modalités du recours contre la décision de la commission de surendettement sur la recevabilité du dossier », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, p. NC

    Amandine Cayol et Rodolphe Bigot, « Modification des règles de preuve de l’assurance des véhicules immatriculés », Dalloz Actualité, 2024, p. [2 ]

    Théo Scherer, « Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal », Dalloz Actualité, 2024, p. NC