Publications
Théo Scherer, « Le spectre de l'inculpation tardive hante-t-il toujours la procédure pénale ? », Gazette du Palais, 2026, n°6, p. 40
Quentin Le Pluard, Maxime Péron, « Antigone en Lusitanie : De l'étendue du devoir de conseil d'une société de pompes funèbres et de l'obligation y afférente de se renseigner sur l'usage concrètement envisagé du cercueil vendu : Note sous Cass. com., 13 nov. 2025, n° 23-22.932, FS-BR », Petites affiches, 2026, n°2, pp. 38-42
Théo Scherer, « Visite douanière des locaux professionnels et notion d’entreposage : le dictionnaire au service du droit », Dalloz Actualité, 2026, p. 2
Théo Scherer, « [Observations] Saisine in rem du juge d’instruction : les faits, rien que les faits… et leurs conséquences financières », Lexbase Pénal, 2026, n°90, p. 2
Maxime Péron, Quentin Le Pluard, « [Jurisprudence - Responsabilité civile] Victoire sur tapis vert de la responsabilité du fait d'une balle de squash… ou de la raquette qui l'a projetée », Gazette du Palais, 2026, n°3, pp. 18-20
Eleonora Bottini, « The Shield of the Presidency: Presidential Immunity and Accountability in France and the United States », Maryland Law Review, 2026, pp. 44-84
Thibault Douville, « La notion de données à caractère personnel après l'arrêt CRU », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°4
Thibault Douville, « De l'irrecevabilité du recours en annulation contre un avis du CEPD sur une question d'application générale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°4
Amandine Cayol, Claudine Bernfeld, Raoul Carbonaro, « Atelier 1 - Imputation et recours des tiers payeurs et nomenclature », Gazette du Palais, 2026, pp. 27-29
Rafael Amaro, « Arrêt Nissan Iberia : quand une application brouillonne du principe d'effectivité aboutit à un curieux distinguishing », Recueil Dalloz, 2026, n°3
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « [Responsabilité - Dossier spécial] L’indemnisation par l’assurance automobile à la suite de la loi Badinter », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2026, n°12, p. 4
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Assurance emprunteur : première vague de sanctions sur les côtes bancaires ! À propos des quatre décisions de la DGCCRF des 1er et 15 octobre 2025 », Gazette du Palais, 2026, n°2, pp. 48-50
Théo Scherer, « Vaine résistance de la formule en tout cas sur le territoire national », Dalloz Actualité, 2026, p. 2
Aïda Bennini, « De la réalité de l’information extra-financière à la simplification réglementaire », Revue Lamy Droit des affaires, 2026, n°2215, pp. 31-36
Gilles Raoul-Cormeil, « Le miracle de la licorne : quand la technologie libère l'expression de la volonté, empêchée par l'altération des facultés corporelles », Recueil Dalloz, 2026, n°2, pp. 86-90
Théo Scherer, « Appel de l’ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : les exceptions de nullité ne sont pas les bienvenues », Dalloz Actualité, 2026, p. 2
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Octobre - décembre 2025) », Revue juridique Personnes & Famille, 2026, n°3078, pp. 32-44
Théo Scherer, « L’appel périlleux ou les risques du recours contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire », Dalloz Actualité, 2026, p. 2
Michel Grimaldi, Sabrina Le Normand-Caillère, Claire Farge, « Pour une fiducie patrimoniale », Recueil Dalloz, 2026, n°1, pp. 48-49
Thomas Besse, « Mandat d’arrêt européen et risque de traitements inhumains ou dégradants », Dalloz Actualité, 2026, p. 3
Catherine-Amélie Chassin, « De l’Avis consultatif sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », Annuaire français de droit international, 2026
Paul Moulin, « Louis Rolland, le juriste démocrate », Revue française de droit administratif, 2025, n°6
Thomas Besse, « Non-exécution d'un mandat d'arrêt européen : nouvelles précisions », Dalloz Actualité, 2025
Thomas Besse, « De l'importance de la motivation des peines en matière d'abus de la liberté d'expression », Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Théo Scherer, « Protection renforcée de l’anonymat des enquêteurs », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, « Terrorisme : autonomie des qualités de victime pour la procédure d’indemnisation et de partie civile devant le juge pénal », Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Théo Scherer, « Ceci n’est pas une perquisition, ou le recul des garanties de l’article 57 du code de procédure pénale », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Théo Scherer, « [Voies de recours ] Appréciation à géométrie variable des règles relatives à l'arrêt de l'exécution provisoire », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°20243, pp. 6-7
Quentin Le Pluard, « Regards juridiques sur l’asile d’Arkham », Revue générale de droit médical, 2025, n°97, pp. 39-52
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, 2025, n°94
Amandine Cayol, Emilie Gaillard, « La dimension environnementale de l'IA », Droit, Santé et Société , 2025, n°3
Edouard de Rotrou, « [Bail commercial] Cession de fonds de commerce : l'incidence de la transaction intervenue entre le bailleur et le cessionnaire sur la clause de garantie solidaire du cédant », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°481207, pp. 44-46
Thomas Besse, « Citation d'un prévenu demeurant dans un État membre de l'Union : régularité ne vaut pas connaissance », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Théo Scherer, « Pas d’exigence de publicité pour l’audience JLD en comparution à délai différé », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Thomas Besse, « Publication d'une décision de condamnation : une disposition peut en cacher une autre », Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Amandine Cayol, « Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Théo Scherer, « Expertise et consultation des fichiers de police : pour une discussion des méthodes », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Théo Scherer, « Prescription : rien ne sert de courir, il faut partir au bon point de départ », Dalloz Actualité, 2025, p. 2
Théo Scherer, « Précisions sur le régime des nullités en matière d’expertise et de renseignement anonyme », Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Eleonora Bottini, « L'articulation des contrôles juridictionnels entre constitutionnalité et conventionnalité. Regards de droit comparé », Revue française de droit administratif, 2025, n°5
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