Publications
Théo Scherer, « Prolongation spéciale de détention provisoire : les principes capitulent face à la réalité des faits », Dalloz Actualité, 2025
Théo Scherer, « Droits de la défense en matière de contrôle des obligations en droit des transports : une voie sinueuse »: Crim. 7 janv. 2025, F-B, n° 23-85.930, Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Théo Scherer, « Non-transmission d’une QPC relative au régime des visites domiciliaires en matière d’urbanisme »: Civ. 3e, 19 déc. 2024, FS-B, n° 24-16.592, Dalloz Actualité, 2025, p. 4
Théo Scherer, Arthur Carpentier, « MAD : risques et dérives des fichiers de police », Recueil Dalloz, 2025, n°02
Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Des désordres liés à la sécheresse aux désordres liés aux délais de prescription », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°01, p. 38
Théo Scherer, « Précisions sur le régime des recours contre les mesures de retenue temporaire d’argent liquide »: Crim. 18 déc. 2024, F-B, n° 23-82.527, Dalloz Actualité, 2025, p. 3
Laurence Mauger-Vielpeau, Jean-Jacques Lemouland, « Irrecevabilité de l'appel formé à seule fin de prolonger la bénéfice du devoir de secours : la Cour de cassation statue au fond », Recueil Dalloz, 2025, n°1, pp. 38-43
Gilles Raoul-Cormeil, « Le contrat de protection future des animaux domestiques (Colloque Lyon Jean Moulin, 14 juin 2024, sous la direction scientifique de Thibault Goujon-Bethan et Hania Kassoul) », Revue de droit rural, 2025, n°5, pp. 39-42
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (Octobre - décembre 2024) », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°2967, pp. 13-21
Gilles Raoul-Cormeil, « Le bienfait des mesures de protection juridique face à la protection spontanée des proches », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6
Thomas Besse, « Journaliste n'est pas juriste… mais doit rester de bonne foi », Actualité juridique Pénal, 2024, n°12, p. 628
Théo Scherer, « Délai de transmission des recours en matière de détention provisoire : légalité du report au premier jour ouvrable suivant »: Crim. 10 déc. 2024, FS-B, n° 24-85.538, Dalloz Actualité, 2024, p. 4
Théo Scherer, « Il faut sauver les visites douanières : feu de critiques contre l’ancien article 60 du code des douanes »: Crim. 4 déc. 2024, F-B, n° 24-82.730, Crim. 4 déc. 2024, FS-B, n° 24-82.224, Crim. 4 déc. 2024, FS-B, n° 24-80.381, Dalloz Actualité, 2024, p. 4
Quentin Le Pluard, « Halloween au Conseil constitutionnel : Dignité de la personne humaine, reprise de sépulture, crémation et information des tiers : Note sous Cons. const., 31 oct. 2024, décision no 2024-1110 QPC », Gazette du Palais, 2024, n°12, pp. 23-26
Amandine Cayol, « L’intelligence artificielle, entre angoisses irrationnelles et tentatives d’encadrement », Dalloz Actu Étudiant, 2024, p. 1
Théo Scherer, « La caméra ne ment pas, mais le résultat de son exploitation n’est pas incontestable »: Crim. 13 nov. 2024, FS-B, n° 24-80.377, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Théo Scherer, « Purge des nullités en matière criminelle : à chacun son tour »: Cons. const. 29 nov. 2024, n° 2024-1114 QPC, Dalloz Actualité, 2024, p. 2
Sylvain Jacopin, « Réformer l'excuse de minorité, un exercice périlleux », Gazette du Palais, 2024, n°39
Amandine Cayol, « L’accès aux soins en détention : la téléconsultation », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2024, n°5357
Amandine Cayol, « Repenser la prise en charge de la santé mentale à l’ère de l’IA », Médecine & Droit, 2024, p. 3
Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, « Chronique Ethique et droit du vivant décembre 2024 », Revue générale de droit médical, 2024, n°93
Gilles Raoul-Cormeil, « La sauvegarde des droits, par assistance ou par représentation (Pour la rationalisation du nombre de mesures de protection juridique). - Contribution à un séminaire Penser le droit des majeurs vulnérables (séance 4 : pluralité de mesures ou mesure unique ? - Sous la direction scientifique des Professeurs Sophie Prétot, Florence Bellivier, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde et Christophe Vernières) », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2024, n°10
Thomas Besse, « Arrestation provisoire et demande d'extradition : sanction de la négligence de l'État requérant »: Arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 10-09-2024, n° 24-83.504, Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 582
Théo Scherer, « Les frontières mouvantes de la notion de vérifications sommaires en phase d’instruction »: Crim. 6 nov. 2024, F-B, n° 24-82.023, Dalloz Actualité, 2024, p. 4
Théo Scherer, « Transport dans un lieu clos aux fins de constatations matérielles : voyage aux frontières des perquisitions »: Crim. 23 oct. 2024, FS-B, n° 24-81.321, Dalloz Actualité, 2024, p. 4
Gilles Raoul-Cormeil, « Le lustre du droit monégasque des majeurs protégés », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°29427, pp. 50-57
Théo Scherer, « Précisions sur le recours à la visioconférence lors de l’audience préalable au renouvellement de la détention provisoire »: Crim. 8 oct. 2024, F-B, n° 24-84.278, Crim. 8 oct. 2024, F-B, n° 24-84.340, Dalloz Actualité, 2024, p. 2
Catherine Golhen, « Contrôle par l'employeur d'une clé USB d'un salarié », Recueil Dalloz, 2024, n°39, p. 1947
Théo Scherer, « Procédure pénale numérique : seules les requêtes envoyées aux adresses BAL CEP sont recevables »: Cass. crim., 8 octobre 2024, n° 24-81.595, F-B, Lexbase Avocats, 2024, n°352, p. 2
Théo Scherer, Thierry Le Bars, « Vidéo clandestine dans un élevage de poules : les amis des volatiles ont du plomb dans l'aile », Recueil Dalloz, 2024, n°38
Thomas Besse, « MAE et accomplissement d'une peine sur le territoire de l'État d'exécution »: Cour de cassation, crim. 7 août 2024 – AJ pénal 2024. 528, Actualité juridique Pénal, 2024, n°10, p. 528
Thomas Besse, « Pour une exclusion (plus) franche de l'exceptio veritatis en matière de diffamation haineuse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°429, p. 542
Aïda Bennini, « L'impact de la lutte contre le dérèglement climatique sur le droit de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°3
Aïda Bennini, « Impact de la lutte contre le dérèglement climatique sur les notions fondamentales du droit de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°3
Thibault Douville, « Vers une société numérisée : commentaire du règlement eIDAS 2 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03
Thibault Douville, « Les chaînes de caractères non-identifiants stockant les préférences des utilisateurs sont des données à caractère personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03
Thibault Douville, « Des informations non-identifiantes figurant dans un communiqué de presse peuvent être qualifiées de données à caractère personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 672
Théo Scherer, « Toutes les boîtes mail d’avocats ne sont pas admises pour déposer des requêtes »: Crim. 8 oct. 2024, F-B, n° 23-85.809, Dalloz Actualité, 2024, p. 6
Bertille Ghandour, « [Responsabilité pour insuffisance d'actif] Application immédiate de la loi nouvelle aux procédures en cours : ce n'est pas au chef d'entreprise de prouver que la faute de gestion est une simple négligence », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°17202, p. 6
Bertille Ghandour, « [Responsabilité pour insuffisance d'actif ] Défaut de motivation sur la détermination du montant de l'insuffisance d'actif »: Cass. com., 11 sept. 2024, n° 23-13.393, F-D : JurisData n° 2024-015620, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°17, p. 5
Théo Scherer, « Comparution par visioconférence : régime spécial pour le mineur devenu majeur en cours de procédure »: Crim. 16 oct. 2024, F-B, n° 24-84.966, Dalloz Actualité, 2024, p. 2
Gilles Raoul-Cormeil, « Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (juillet - septembre 2024) », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°2, pp. 11-20
Thibault Douville, « Création du Comité consultatif national d'éthique du numérique », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1768
Théo Scherer, « Viser n’est pas motiver, tant pour le procureur que pour le JLD »: Crim. 1er oct. 2024, F-B, n° 24-80.363, Dalloz Actualité, 2024, p. 3
Thibault Douville, « De nouvelles précisions à propos du droit à réparation consacré par le RGPD », Gazette du Palais, 2024, n°32, pp. 7-9