Catherine Golhen

Actualités scientifiques

Conférence

L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

23 nov. 2021 · Caen

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les contrats dits à exécution successive : réflexion sur la date de naissance des obligations, soutenue en 2006 à Caen sous la direction de Thierry Le Bars 

  La classification traditionnelle distinguant les contrats à exécution instantanée des contrats à exécution successive et échelonnée s'avère insatisfaisante non seulement au regard des critères de distinction mais également au regard des éléments de régime de chacun de ces contrats. Il apparaît que des contrats dits à exécution successive suivent le même régime que certains contrats à exécution instantanée en matière de résolution ou d'imprévision, tandis qu'au sein même des contrats dits à exécution successive le régime de la résolution diffère parfois. La notion de contrat à exécution échelonnée n'éclaire pas davantage. Aucune définition précise n'en est donnée. La distinction fondée sur le mode temporel d'exécution du contrat se révèle insatisfaisante. Une étude de certains mécanismes de droit positif invite à reconsidérer la distinction traditionnelle et à distinguer les obligations dont la naissance est successive de celles dont l'exigibilité s'étale dans le temps. Il en est ainsi par exemple de la déchéance du terme ou de la répétition de l'indu qui ne peuvent se concevoir lorsque les obligations contractuelles sont à terme, autrement dit nées au jour du contrat. Le rôle de la durée permet de distinguer les obligations contractuelles dont l'exigibilité est successive de celles dont la naissance est successive. Dans cette dernière hypothèse l'écoulement du temps renouvelle la satisfaction des parties. Les obligations naissent au fur et à mesure de l'écoulement du temps. Cette analyse d'une naissance progressive des obligations invite à reconsidérer un certain nombre de mécanismes juridiques que l'on croyait bien acquis à l'instar de la résolution ou de la suspension.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Catherine Golhen, Les contrats dits à exécution successive: réflexions sur la date de naissance des obligations, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses 

  Catherine Golhen, Thierry Le Bars, Les contrats dits à exécution successive: réflexion sur la date de naissance des obligations,, 2006, 454 p. 

  La classification traditionnelle distinguant les contrats à exécution instantanée des contrats à exécution successive et échelonnée s'avère insatisfaisante non seulement au regard des critères de distinction mais également au regard des éléments de régime de chacun de ces contrats. Il apparaît que des contrats dits à exécution successive suivent le même régime que certains contrats à exécution instantanée en matière de résolution ou d'imprévision, tandis qu'au sein même des contrats dits à exécution successive le régime de la résolution diffère parfois. La notion de contrat à exécution échelonnée n'éclaire pas davantage. Aucune définition précise n'en est donnée. La distinction fondée sur le mode temporel d'exécution du contrat se révèle insatisfaisante. Une étude de certains mécanismes de droit positif invite à reconsidérer la distinction traditionnelle et à distinguer les obligations dont la naissance est successive de celles dont l'exigibilité s'étale dans le temps. Il en est ainsi par exemple de la déchéance du terme ou de la répétition de l'indu qui ne peuvent se concevoir lorsque les obligations contractuelles sont à terme, autrement dit nées au jour du contrat. Le rôle de la durée permet de distinguer les obligations contractuelles dont l'exigibilité est successive de celles dont la naissance est successive. Dans cette dernière hypothèse l'écoulement du temps renouvelle la satisfaction des parties. Les obligations naissent au fur et à mesure de l'écoulement du temps. Cette analyse d'une naissance progressive des obligations invite à reconsidérer un certain nombre de mécanismes juridiques que l'on croyait bien acquis à l'instar de la résolution ou de la suspension.

  ↓ Lire la suite
• Chapitres d'ouvrage

  Catherine Golhen, Pierre Callé, « Le droit commun des contrats, étude 23 » in Pierre Callé (dir.), Droit international privé :, Lamy Liaisons, 2026 

  Catherine Golhen, Pierre Callé, « Les solutions particulières en raison de la qualité des parties, étude 24 » in Pierre Callé (dir.), Droit international privé :, Lamy Liaisons, 2026 

  Catherine Golhen, Pierre Callé, « Les solutions particulières en raison de la nature du contrat, étude 25 » in Pierre Callé (dir.), Droit international privé :, Lamy Liaisons, 2026 

• Articles

  Catherine Golhen, « Contrôle par l'employeur d'une clé USB d'un salarié », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°39, p. 1947  

  Catherine Golhen, « Conditions de recevabilité d’un enregistrement clandestin »: note sous Soc. 17 janvier 2024, Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2024 

  Catherine Golhen, « Droit à la preuve versus droit au respect de la vie privée et loyauté de la preuve, JCP E 2024, Etudes 1042 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1042 

  Catherine Golhen, « Précisions sur le droit de rétention conventionnel »: note sous Com. 14 juin 2023, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3034, p. 1454 

  Catherine Golhen, « Clients mystères et loyauté de la preuve », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°09  

• Communications

  Catherine Golhen, « L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés », le 23 novembre 2021 

  Organisé pour UNICAEN par Monsieur Thibault Douville & Monsieur Jean-Christophe Pagnucco, Professeurs des universités en droit privé

  Catherine Golhen, « The challenges of dematerialization in law », 4th Kazakh-Franco-Korean Law seminar : The Belt-and-Road initiative (The challenges of change for Eurasian legal and political systems), Almaty Kazakhstan, le 25 avril 2019