Présentation

À l’heure où les territoires s’appuient de plus en plus sur des réseaux intelligents, la question de leur protection se pose avec davantage d’acuité. Pourtant, la problématique de la cybersécurité reste sans doute aujourd’hui insuffisamment réfléchie. L’organisation de la cybersécurité territoriale et la gestion des infrastructures connectées nécessitent d’être mieux appréhendées et ce sera l’ambition de la journée d’étude organisée conjointement par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables et l’Association Française de Droit Public du Numérique.

Aux confins de la théorie et de la pratique, chercheurs, juristes spécialisés, experts en sécurité numérique s’interrogeront sur les vulnérabilités actuelles, les exigences normatives et les réponses organisationnelles possibles. Cette journée créera ainsi un espace de dialogue interdisciplinaire pour mieux comprendre les enjeux et esquisser des solutions concrètes pour des territoires sûrs et connectés.

Coordination scientifique : Jean-Bernard Auby, Professeur émérite de droit public à Science Po Paris, Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine et Laszlo Van Daal, doctorant en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d’ouverture

Matinée - L’organisation de la cybersécurité territoriale

Présidence : Brunessen Bertrand, Professeure de droit public à l’Université de Rennes

1^ère session - Le cadre juridique de la cybersécurité territoriale

9h10 : Les spécificités du droit de la cybersécurité appliqué aux collectivités territoriales
Michel Séjean, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Paris 13

9h30 : L’engagement de la responsabilité administrative des collectivités territoriales en matière de cyberattaque
Romain Perray, Avocat au barreau de Paris

9h50 : Débats

10h20 : Pause

2^ème session - L’application territoriale de la cybersécurité

10h40 : Les conséquences de la directive NIS 2 pour les collectivités territoriales et leurs infrastructures
Camille Dubedout, Docteure en droit public, Université Grenoble Alpes

11h00 : La gestion des cyberattaques par les collectivités territoriales
Kévin Sanna, Responsable Campus Cyber Grand Est

11h20 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

Après-midi - La gestion des infrastructures connectées

Présidence : Lucie Cluzel-Métayer, Professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre

3^ème session - L’externalisation des infrastructures critiques

14h00 : L’encadrement juridique de l’externalisation des infrastructures techniques
Jean-Luc Sallaberry, Chef du Département numérique à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

14h20 : La gestion des infrastructures numériques externalisées
Vincent Rhin, Délégué à la sécurité numérique Grand Est à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)

14h40 : Débats

15h10 : Pause

4^ème session - La préservation de la souveraineté des infrastructures critiques

15h30 : L’intégration de la cybersécurité dans la conception des infrastructures connectées
Schéhérazade Abboub, Avocate au barreau de Paris

15h50 : La sécurisation des objets connectés
Vincent Giraud, Chercheur en informatique, membre de la chaire IHEDN « Cyber et souveraineté numérique »

16h10 : Débats

16h40 : Propos conclusifs
Jean-Bernard Auby, Professeur émérite de Science Po Paris

17h00 : Fin des travaux

Accessible également à distance

Inscription gratuite mais obligatoire : https://u2l.fr/bh3fzg