Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations: méthodologie & sujets corrigés, Lefebvre Dalloz, 2024, Les annales du droit, 238 p.
Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, 12e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Manuel, 661 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations 2024: méthodologie & sujets corrigés, Lefebvre Dalloz, 2023, Les Annales du droit, 230 p.
Annick Batteur (dir.), Annales Droit civil des obligations 2024, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Annales du droit
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations, Dalloz, 2022, Les Annales du droit, 252 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations 2023: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2022, Annales du droit
Présentation de l'éditeur : "Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours"
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations, Dalloz, 2021, Les Annales du droit, 318 p.
Sur l'écran d'accueil : "Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies ! Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2022 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours."
Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, 11e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2021, Manuel, 649 p.
La 4e de couverture indique : "Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'ont été partiellement (mariage, filiation par le sang et adoption), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille). Le changement est aussi opéré par la jurisprudence. Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux. Cette 9e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (divorce sans juge), ordonnance du 15 octobre 2015 créant l'habilitation familiale et simplifiant l'administration légale, textes divers sur la santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, sans oublier les réformes en droit pénal. Elle fait une large place aux principales décisions de la jurisprudence, notamment du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'offrir une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible."
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations, Dalloz, 2020, Les Annales du droit, 309 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations 2021: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2020, Annales du droit
Présentation de l'éditeur : "Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2021 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours"'
Annick Batteur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, 10e éd., LGDJ une marque de Lextenso, 2019, Manuel, 642 p.
La 4e de couverture indique : "Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'ont été partiellement (mariage, filiation par le sang et adoption), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille). Le changement est aussi opéré par la jurisprudence. Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux. Cette 9e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (divorce sans juge), ordonnance du 15 octobre 2015 créant l'habilitation familiale et simplifiant l'administration légale, textes divers sur la santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, sans oublier les réformes en droit pénal. Elle fait une large place aux principales décisions de la jurisprudence, notamment du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'offrir une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible."
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations, Dalloz, 2019, Annales du droit, 294 p.
Présentation de l'éditeur : "Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2020 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites"
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2018, Annales du droit, 278 p.
Présentation de l'éditeur : "Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations 2019 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales du droit sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites"
Annick Batteur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, 9e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Manuel, 607 p.
La 4e de couverture indique : "Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés en profondeur par voie législative (bioéthique, pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'ont été partiellement (mariage, filiation par le sang et adoption), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille). Le changement est aussi opéré par la jurisprudence. Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité, contractualisation des rapports familiaux. Cette 9e édition intègre les dernières réformes intervenues : loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (divorce sans juge), ordonnance du 15 octobre 2015 créant l'habilitation familiale et simplifiant l'administration légale, textes divers sur la santé, la protection de l'enfant, la citoyenneté, le vieillissement, sans oublier les réformes en droit pénal. Elle fait une large place aux principales décisions de la jurisprudence, notamment du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature, DSN), ce manuel tente d'offrir une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible."
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations, Dalloz, 2017, Annales du droit, 276 p.
Présentation de l'éditeur : "Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), les Annales de droit civil des obligations 2018 regroupent en un seul ouvrage : des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ; des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. Complément nécessaire du manuel et des cours oraux dispensés, les Annales sont un outil de révision indispensable pour préparer avec succès les épreuves écrites"
Annick Batteur, Gilles Raoul-Cormeil (dir.), Ethique et conditions de la fin de vie, mare & martin, 2016, Collection Sciences et droit, 414 p.
Annick Batteur (dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, 2e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Les grandes décisions, 713 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit des personnes et de la famille est un domaine du droit dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années, sous l'impulsion tant du législateur que de la jurisprudence. Le rôle de cette dernière est, à cet égard, primordial. Les Grandes décisions du droit des personnes et de la famille est un ouvrage d'un genre nouveau dépassant les traditionnels clivages entre le droit privé et le droit public : il regroupe les décisions les plus importantes du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de cassation et du Conseil d'État analysées et commentées par des spécialistes des thèmes traités. Le droit de la famille est présenté tant sous l'angle extrapatrimonial avec le couple et l'enfant, que patrimonial (régimes matrimoniaux, libéralités et successions
). Par ailleurs, les grands thèmes du droit des personnes y sont traités : embryon, mort, nom, vie privée, transsexualisme, esclavage et travail forcé
. Menées à partir du droit civil, ces analyses sont ainsi largement ouvertes au droit pénal, au droit des étrangers, à la procédure. Le droit élaboré par la Cour de Strasbourg occupe naturellement une place majeure. Les Grandes décisions du droit des personnes et de la famille est conçu tant pour les professionnels du droit que pour les étudiants. Les avocats, magistrats et notaires en particulier y trouveront les décisions les plus importantes et une vue synthétique leur offrant un bilan complet sur une question donnée. Pour les étudiants désireux de préparer leurs travaux dirigés, ou de mettre à jour leurs connaissances en vue de préparer un concours ou un examen professionnel, ce manuel est un complément indispensable à des enseignements magistraux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail en commun réalisé par des enseignants-chercheurs de l'université de Caen Normandie. Pour le réaliser, Annick Batteur, professeur de droit privé, a réuni des spécialistes de droit civil de la famille, de droit des personnes, de droit pénal et de droit international privé, et deux publicistes travaillant sur des questions de droit de l'homme et de droit des étrangers."
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations 2017: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2016, Les annales du droit, 276 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations, Dalloz, 2016, Les annales du droit
Annick Batteur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, 8e éd., LGDJ et Lextenso, 2015, Manuel, 540 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations [2016]: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2015, Les annales du droit, 284 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations, Dalloz, 2015, Les annales du droit
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations, Dalloz, 2014, Les annales du droit, 295 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations 2014: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2013, Les annales du droit, 266 p.
Annick Batteur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, 7e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2013, Manuel, 522 p.
La 4e de couverture indique : "Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés ("bioéthique", pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'ont été partiellement (filiation), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille...). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité. Cette septième édition intègre les dernières réformes intervenues, notamment la loi du 17 mai 2013 ouvrant te mariage et l'adoption aux couples homosexuels, qui opère une révolution du droit de la famille. Elle fait une large place aux principales décisions de la jurisprudence, notamment du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature...), ce manuel tente d'offrir une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible"
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations, Dalloz, 2013, Les annales du droit
Annick Batteur (dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, LGDJ-Lextenso éd., 2012, Les grandes décisions, 618 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations 2013: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2012, Les annales du droit, 304 p.
Annick Batteur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, 6e éd., LGDJ et Lextenso éd., 2012, Manuel, 640 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations 2012: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2011, Les annales du droit, 295 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations 2011: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2010, Annales du droit, 251 p.
Annick Batteur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, 5e éd., Numilog, 2010, Manuel, 602 p.
Annick Batteur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, 4e éd., LGDJ, 2009, Manuel, 522 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations 2010: méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2009, Annales du droit, 257 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations, Dalloz, 2008, Les annales du droit, 251 p.
Annick Batteur, Droit des personnes, de la famille et des incapacités, 3e éd., LGDJ, 2007, Manuel, 480 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations, Dalloz, 2007, Annales du droit, 321 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations, Dalloz, 2006, Annales du droit, 251 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil des obligations 2006: méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2005, Annales, 230 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil, Dalloz, 2004, 298 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil, Dalloz, 2003, Les Annuels du droit, 289 p.
Annick Batteur, Droit des personnes et de la famille, 2e éd., LGDJ, 2003, Manuel, 487 p.
Annick Batteur (dir.), Droit civil, Dalloz, 2002, Les annuels du droit, 271 p.
Annick Batteur, Droit des personnes et de la famille, LGDJ, 1998, Manuel, 470 p.
Annick Batteur, Le mandat apparent en droit privé, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III, 1990, Lille-thèses
Annick Batteur, Grégoire Moutel, « Constitutionnalité de la loi permettant d'écarter des directives anticipées manifestement inappropriées », Recueil Dalloz, 2022, n°42, p. 2216
Annick Batteur, « L'absence de toute force obligatoire des directives anticipées (à propos d'un témoin de Jéhovah…) », Recueil Dalloz, 2022, n°25, pp. 1267-1269
Annick Batteur, Armelle Gosselin-Gorand, « L'adoption plénière des enfants d'un frère décédé : l'Interdit de l'inceste en question »: à propos de Civ. 1re, 16 décembre 2020, n° 19-22.101, Recueil Dalloz, 2021, n°08, p. 430
Annick Batteur, Armelle Gosselin-Gorand, « 115e Congrès des notairesde France. L’international. Qualifier - Rattacher - Authentifier, Bruxelles, du 2 au 5 juin 2019 », Les Petites Affiches, 2019, n°104, p. 88
Annick Batteur, « L'enfant né d'un inceste entre frère et sœur : nouvel exemple d'un conflit de filiation insoluble », Recueil Dalloz, 2017, n°36, p. 2107
Annick Batteur, « Avis de mort imminente d'un proche par lettre recommandée... »: à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 2 juin 2017, Recueil Dalloz, 2017, n°23, p. 1307
Annick Batteur, Thibault Douville, « Présentation critique de la réforme de l'administration légale », Recueil Dalloz, 2015, n°40, pp. 2330-2334
Annick Batteur, « Réflexions sur la filiation adoptive dans le cadre de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe », 2013
La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes du même sexe, validée par le Conseil constitutionnel, tend à abolir dans le droit du mariage la condition tirée de la différence de sexe et à ouvrir l’adoption aux couples de gays et lesbiennes. À l’interdit absolu qui dominait jusqu’alors, est substitué un droit pour les homosexuels de se marier et d’adopter des enfants. Les critiques se déchaînent. Les homosexuels peuvent désormais se marier, et avoir des enfants par la voie de l’adopti...
Annick Batteur, Gilles Raoul-Cormeil, Laurence Mauger-Vielpeau, Fanny Rogue, Loïc Frossard, « À propos du projet de mariage pour tous : le maintien dans le Code civil du double sens du mot parent est un impératif juridique ! (Mariage pour tous) », Droit de la famille, 2013, n°13, pp. 11-14
Annick Batteur, Loïs Raschel, Delphine Bazin-Beust, « [Contrat de voyage ] Après l'éruption volcanique, des retombées de cendres brûlantes sur les agents de voyages », Contrats Concurrence Consommation, 2012, n°7, pp. 5-8
Annick Batteur, « L'Essentiel, droit de la famille et des personnes », 2009
Annick Batteur, « Célébration du bicentenaire du Code civil », 2005
Qu’est-ce que le Code civil ? « Ce peut être une œuvre savante, une construction intellectuelle, l’expression d’un niveau de science et de pensée du droit, de philosophie de la loi, une compréhension intellectuelle, morale, idéologique, culturelle, des rapports entre les hommes. Autrement dit, cela peut être le code des professeurs de droit, un temple, un monument ». Mais ce peut être aussi celui que voit le juge, le juge de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif : un juge qui inte...
Annick Batteur, « L'interdit de l'inceste », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°04, p. 759
Annick Batteur, « La protection illusoire du consommateur par le droit spécial de la consommation : réflexions sur la réglementation nouvelle régissant le contrat de vente de voyages », Recueil Dalloz, 1996, n°10, p. 82
Annick Batteur, « Surendettement d'époux divorcés : modification de la répartition des dettes fixée par la convention définitive », Recueil Dalloz, 1995, n°29, p. 402
Annick Batteur, « Après rupture d'une concession, le juge peut interdire au concessionnaire qui ne rend pas le fichier de clientèle d'exercer une activité concurrençant le concédant », Recueil Dalloz, 1992, n°20, p. 249
Annick Batteur, « Portée de l'autorisation de résidence séparée accordée par le juge sur le fondement de l'article 258 du code civil au regard d'une instance en divorce ultérieure », Recueil Dalloz, 1990, n°10, p. 129