Présentation

La famille actuelle est multiple. L'institution du mariage résiste, tant bien que mal. Certains lui préfèrent la signature d'un contrat de PACS.

D'autres, rétifs à encadrer leur relation, privilégient le concubinage.

Les enfants, quel que soit le statut de la famille qui les accueille, et elle peut également être monoparentale, ont des devoirs envers leur (s) parent(s) et ceux-ci des obligations envers eux. Les générations se côtoient de plus en plus longtemps.

Quelles sont les solidarités au sein de ces familles contemporaines ? Classiques ou nouvelles ? Les concubins y échapperaient-ils, là où ceux qui sont mariés ou pacsés devraient contribuer aux charges du couple ? Auraient-elles disparu à un point tel que le principe devienne celui de « l'intermédiation » de l'Etat lorsqu'il s'agit de verser une pension alimentaire pour un enfant ? Nos parents âgés devraient-ils se satisfaire d'une prise en charge par la collectivité ? L'obligation alimentaire est une traduction concrète par le droit, de la solidarité au sein de la famille. Elle aussi revêt bien des formes. Comment s'y retrouver ?

L'objet de ce colloque est de s'interroger sur les solidarités familiales présentes, du point de vue de l'obligation alimentaire, dans son principe et sa mise en œuvre.

Programme

Jeudi 14 Décembre 2023

Chapeau : Madame La Bâtonnière Cindy Boudevin

I - Le couple uni 

1^ère Table Ronde - La contribution aux charges (mariage, PACS, Concubinage)

14h00 : Avec :
Madame Le Professeur Laurence Mauger-Vielpeau
Maître Brigitte Jusseaume, Avocat au Barreau de Caen
Maître Jean-Charles Lefort, Notaire associé en sein de l'étude DVLM

II - Le couple désuni 

2^ème Table Ronde - Le devoir de secours

Avec :
Maître Jérôme Casey, Avocat au Barreau de Paris
Madame Virginie de Crouzet, Conseillère à la Cour d'Appel de Caen
Maître Jean-Pierre Taillard, Avocat au Barreau de Caen

3^ème Table Ronde - La prestation compensatoire

Avec :
Maître Jérôme Casey, Avocat au Barreau de Paris
Maître Marie-Sophie Lamy, Avocat au Barreau de Caen
Monsieur Philippe Julien, Conseiller à la Cour d'Appel de Rouen

17h30 : Fin de la journée

Vendredi 15 Décembre 2023

Chapeau : Madame Le Professeur émérite Annick Batteur

III - La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants 

1^ère Table Ronde - Les principes

9h00 : Avec :
Maître Alice Bouissou, Avocate au Barreau de Paris
Maître Frédéric Douet, Avocat au Barreau de Rouen
Claire Lavoué, Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal judiciaire de Dieppe

2^ème Table Ronde - L'exécution

Avec :
Madame Deliencourt, pour la CAF
Madame Laurène Poterlot, Juge de l'exécution près le Tribunal Judiciaire de Caen
Greffier à la Chambre de la famille CA de Rouen

12h00 : Pause déjeuner

IV. L'obligation alimentaire

Chapeau Madame Le Professeur Laurence Mauger-Vielpeau 

3^ème Table Ronde - Les principes

14h00 : Avec :
Madame Fanny Rogue, Maître de conférences à l'université de Caen Normandie
Monsieur Guillem Casanovas, Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal judiciaire d'Evreux
Maître Stéphanie Royer-Liebart, Avocate au Barreau de Caen

4^ème Table Ronde - Les aides sociales

Avec :
Conseil départemental du Calvados
Monsieur Thomas Laurent, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs + Président de la Fédération normande des MJPMI
Maître Nadège Tardif, Avocat au Barreau de Caen

17h30 : Clôture

Inscription pour les avocats sur le site de l'EDAGO : https://www.edago.fr - et du Barreau de Caen : https://www.barreau-caen.com

Inscription gratuite auditeur libre : https://enquetes.unicaen.fr/index.php/566232?lang=fr