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Catherine-Amélie Chassin

Professeur, Droit public.

Université Caen Normandie · Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique Institut Caennais de Recherche Juridique — ICREJ
Université de Caen NormandieFaculté de droit, administration économique et sociale et administration publiqueInstitut Caennais de Recherche Juridique
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Actualités scientifiques

Conférence
Regards croisés sur la situation en Ukraine
7 nov. 2022 · Caen
Conférence
Migrations, Droit et nature
14 mars 2022 · Caen
Colloque
Migrations & Droit international
4 nov. 2021 · Paris
Colloque
Droit des étrangers / Droit d’asile
4 mars 2020 · Évry-Courcouronnes
Journée d'étude
Vulnérabilités et droit, regards croisés
7 fév. 2020 · Caen
Conférence
Droits de l’homme, droits humains ?
28 oct. 2019 · Paris
Journée d'étude
Les données numériques des migrants
29 sept. 2017 · Rennes

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le droit d'asile en France, soutenue en 2000 à Paris 2 sous la direction de Denis Alland 

    Cette these adopte une approche positiviste et francocentrique du droit de l'asile, approche justifiee par la specificite du droit francais en la matiere. La specificite concerne les sources memes de l'asile. Concede en raison de la reconnaissance prealable de la qualite de refugie, il subit l'influence de l'interpretation jurisprudentielle de la convention de 1951 et le critere restrictif de l'agent des persecutions. Il doit en outre etre concilie avec le droit de l'extradition et le principe constitutionnel de non-extradition en matiere politique. Le droit constitutionnel francais offre un autre fondement a l'asile, avec sa proclamation dans le preambule de la constitution de 1946 et sa difficile mise en oeuvre, mais aussi avec l'asile territorial legislatif instaure en 1998 sur le fondement de l'article 53-1 de la constitution de 1958. Si la france revolutionnaire a innove en proclamant constitutionnellement l'asile, l'application effective de cet asile constitutionnel dans le droit francais est recente. L'asile a aussi des implications territoriales. L'acces au territoire doit etre concilie avec les obligations resultant du droit francais des etrangers et le principe international de non-refoulement. Le droit francais de l'asile subit ici l'influence de la construction communautaire et des mecanismes europeens. Se pose aussi la question du maintien sur le territoire du demandeur de statut, du refugie ou des membres de sa famille. Entre droit au sejour et droit au traitement de la demande de statut, apparait le probleme de la fin de l'asile, que ce soit parce que les circonstances et les conditions ayant conduit a sa reconnaissance ne sont plus reunies, ou parce que le comportement de l'etranger ne permet plus sa presence sur le territoire. Ces travaux veulent demontrer un double phenomene : le caractere contingent de l'axiome de la france terre d'asile, le droit francais presentant des evolutions et des limites ; le processus de juridification progressive de l'asile en france depuis la fin de la premiere guerre mondiale.

  • Ouvrages

    Catherine-Amélie Chassin, Claire Brice-Delajoux, Corinne Balleix, Pascal Brice, Thibaut Charles Fleury, Droit des étrangers / droit de l'asile: entre attraction et répulsion actes du colloque de l'Université d'Evry (Université Paris Saclay) du 4 mars 2020, Editions Pedone, 2021, 150 p. 

    Catherine-Amélie Chassin, Alexandra Korsakoff, Stéphanie Hennette-Vauchez, Vers une définition genrée du réfugié: étude de droit français, Mare & Martin, 2021, Bibliothèque des thèses (Droit public), 876 p. 

    Dessinée après la Seconde Guerre Mondiale, la définition du réfugié ne vise pas les femmes et les minorités sexuelles qui craignent des persécutions dans leur pays d'origine. Ce silence a été remis en cause dès les années 1980, par suite des développements consentis au sein du corpus des droits de l'Homme. C'est pourquoi, sous la pression du droit international et des droits européens, les autorités politiques et juridictionnelles françaises usent désormais de l'art de l'herméneutique pour reconnaître la qualité de réfugiées aux femmes, ainsi qu'aux personnes homosexuelles et transgenres persécutées. Cette extension de la définition du réfugié reste cependant inachevée, en raison des limites inhérentes à la seule méthode de l'interprétation.

    Catherine-Amélie Chassin (dir.), La réforme de l'asile mise en oeuvre: actes du colloque de Caen du 10 juin 2016, Editions Pedone, 2017, 216 p. 

    Catherine-Amélie Chassin (dir.), Les migrations contraintes: actes du colloque de Caen, [7 décembre 2012], Editions Pedone, 2014, 195 p. 

    Catherine-Amélie Chassin (dir.), La proscription en droit, Bruylant, 2013, Penser le droit, 210 p. 

    Catherine-Amélie Chassin (dir.), La portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, Bruylant, 2006, Rencontres européennes, 300 p. 

    Catherine-Amélie Chassin, Denis Alland, Le droit d'asile en France, 513 p. 

  • Articles

    Catherine-Amélie Chassin, Ludovic Hennebel, Hélène Tigroudja, « Les aspects de droit international des activités des organes conventionnels des Nations Unies spécialisés dans la protection des droits de l’homme (2017-2018) », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 525-551  

    Hennebel Ludovic, Chassin Catherine-amélie, Tigroudja Hélène. Les aspects de droit international des activités des organes conventionnels des Nations Unies spécialisés dans la protection des droits de l’homme (2017-2018). In: Annuaire français de droit international, volume 64, 2018. pp. 525-551.

  • Communications

    Catherine-Amélie Chassin, « Avis consultatif de la Cour internationale de justice sur l’incidence du changement climatique sur le droit international », le 26 septembre 2025 

    Conférence organisée par l'Institut caennais de recherche juridique- ICREJ, Université de Caen Normandie

    Catherine-Amélie Chassin, « Les processus d’intégration : source de paix ? », le 25 juin 2025 

    Colloque organisé par la Chaire Normandie pour la Paix « Mémoire et avenir de la paix, Droit, Histoire et Neurosciences pour une paix durable », l'ICREJ, Université de Rouen-Normandie sous la direction scientifique de Catherine-Amélie Chassin, Pr. à l’Université de Caen Normandie ; Armelle Gosselin-Gorand, Pr. à l’Université de Caen Normandie et Stéphane Leclerc, MCF HDR à l’Université de Caen Normandie

    Catherine-Amélie Chassin, « La discrétionnarité en droit des étrangers – Règles, acteurs, institutions », le 03 avril 2025 

    Colloque organisé par les laboratoires LADIE et CERDACFF, Université de Côte d'Azur avec l’IUF et l’ANR

    Catherine-Amélie Chassin, « La politique juridique de la France dans le domaine du Droit international relatif aux droits de l’homme », le 07 mars 2023 

    Conférence organisée par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

    Catherine-Amélie Chassin, « Regards croisés sur la situation en Ukraine », le 07 novembre 2022 

    Conférence organisée par l'Institut caennais de recherche juridique

    Catherine-Amélie Chassin, « Migrations, Droit et nature », le 14 mars 2022 

    Organisée par la Faculté de Droit AES et Administration publique, UNICAEN, dans le cadre de la Fête du droit portant cette année sur le thème Droit et nature

    Catherine-Amélie Chassin, « Migrations & Droit international », le 04 novembre 2021 

    Colloque annuel de la Société française pour le droit international, organisé sous la direction scientifique des Pr. Patrick Jacob et Thibaut Fleury Graff, en partenariat avec le Projet RefWar (ANR 2019-2023) et l’Université Paris-Saclay (UVSQ).

    Catherine-Amélie Chassin, « Droit des étrangers / Droit d’asile », le 04 mars 2020 

    Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique de Claire Brice-Delajoux.

    Catherine-Amélie Chassin, « Vulnérabilités et droit, regards croisés », le 07 février 2020 

    Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».

    Catherine-Amélie Chassin, « Etat civil et autres questions de droit administratif », le 21 novembre 2019 

    Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie

    Catherine-Amélie Chassin, « Droits de l’homme, droits humains ? », le 28 octobre 2019 

    Organisée par Les amis de l’IIDH – Fondation René Cassin, Strasbourg et le Centre Thucydide, Université Paris II Panthéon-Assas

    Catherine-Amélie Chassin, « Les données numériques des migrants », le 29 septembre 2017 

    Catherine-Amélie Chassin, « Colloque - La réforme de l’asile mise en œuvre - 10 Juin 2016 », le 10 juin 2016 

    L’objet du présent colloque, réunissant des universitaires de plusieurs États membres de l’Union ainsi que des représentants des institutions intéressées comme le Haut-Commissariat pour les réfugiés (UNHCR) ou la Cour nationale du droit d’asile...

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Boubacar Hassoumi Kountche, L'application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques, soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Philippe Lagrange présidée par Jean-Manuel Larralde, membres du jury : Hélène Tigroudja (Rapp.), Raphael Vansteengerghe (Rapp.), Marina Eudes   

    Lorsqu’il a fallu moderniser les instruments du droit international humanitaire le conflit armé non international n’était qu’un épiphénomène et son avènement a toujours été considéré comme un élément perturbateur d’une scène internationale profondément étatisé. Néanmoins l’importance croissante de ce type de conflit a permis de mettre en exergue le rôle sans cesse croissant d’un nouveau type d’acteurs à savoir les groupes armés non étatiques. Désormais, ils sont les acteurs majeurs de conflits largement majoritaires. Pour cette raison, nous pensons qu’il est temps de changer d’approche et de revoir les solutions proposées dans les instruments internationaux applicables. Pour toutes ces raisons et pour adapter le droit aux réalités des conflits actuels, une approche dépouillée de toute charge idéologique et péjorative doit primer par rapport à celle actuelle. De même, il est fondamentalement nécessaire de faire assumer à ces groupes les conséquences de leurs agissements en engageant leur responsabilité internationale.

    Alexandra Korsakoff, Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français, soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez présidée par Jean-Yves Carlier, membres du jury : Thibaut Fleury Graff (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche et Jean-Manuel Larralde  

    Cette thèse se donne pour objet de tester, dans le contexte spécifique du droit français, la véracité et la pérennité des critiques féministe puis genrée de la définition du réfugié consistant à dénoncer la non-prise en compte des persécutions subies par les femmes et les minorités sexuelles dans le cadre de l’élection audit statut. Et c’est un constat mitigé qui ressort de l’étude car, en dépit des nombreuses pressions internationales et européennes invitant à une analyse genrée de la notion, ces critiques héritées des années 1980 apparaissent, dans une large mesure, encore d’actualité. Certes, le phénomène d’exclusion des persécutions liées au genre qu’elles dénonçaient s’est quelque peu affaibli, en ce que les persécutions subies par les femmes et les membres des minorités sexuelles ne sont, par principe, plus exclues du champ de la définition du réfugié. Mais il n’existe cependant toujours pas de volonté, politique ou juridictionnelle, visant à les intégrer pleinement dans l’analyse. En effet, les efforts consentis pour leur prise en compte se révèlent encore insuffisants, laissant demeurer des obstacles subtils à leur intégration, des obstacles d’autant plus délicats à identifier et à surmonter.

  • Président du jury

    Yann Paquier, Le principe de transparence des traitements algorithmiques : de l'étude juridique d'un enjeu démocratique, soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Jean-Manuel Larralde, membres du jury : Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Nathalie Nevejans (Rapp.)   

    Ces travaux s’inscrivent dans l’étude des principales réglementations portant sur la transparence des traitements algorithmiques. Il apparait que ces régimes juridiques poursuivent des objectifs et des techniques juridiques de différentes natures. Cette transparence ne constitue pas une unité conceptuelle puisqu’elle renvoie le plus souvent à la réalisation de la démocratie administrative, et dans d’autres cas, en un droit à l’information permettant à une personne physique ou morale d’assurer un consentement libre et éclairé notamment. Cette situation a pour incidence que des faits juridiques, ayant par ailleurs des effets sur les personnes, ne sont pas totalement appréhendés, car la transparence des traitements algorithmiques s’opère surtout par des régimes juridiques de rattachement, poursuivant des objectifs antérieurs à l’avènement de l’informatique, ce qui affecte la pertinence et l’efficacité de certaines règlementations. Or, la transparence des outils numériques devient la clé de voûte indispensable au respect des droits et libertés, et plus largement de l’ordre juridique, aussi bien pour les traitements publics que privés. Pour ce faire, la compréhension des traitements implique une nouvelle conciliation avec les libertés économiques. Toutefois, quand bien même la réalisation de cette transparence s’opérerait juridiquement et techniquement, il convient de considérer qu’elle ne peut légitimer le recours au numérique à tous les usages tant certains sont attentatoires aux libertés. C’est la raison pour laquelle est suggéré un écosystème juridique intégrant un nouvel équilibre des pouvoirs à l’ère numérique.

  • Rapporteur

    Carine Yolande Chamogne Chepig, Le droit d’asile des mineurs non accompagnés en France, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Serge Slama présidée par Arnaud Sée, membres du jury : Claire Brice-Delajoux (Rapp.), Nicolas Klausser   

    Agés de moins de dix-huit ans, sans représentant légal sur le territoire ou encore privés temporairement ou définitivement de la protection familiale, les mineurs non accompagnés demandeurs d’asile (MNADA) qui représentent l’objet de cette étude, cherchent à obtenir une protection internationale (le statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire) en France. Ils sont considérés comme une catégorie spécifique de demandeurs d’asile à vulnérabilités multiples en raison de leur minorité, situation d’isolement, extranéité et de leur statut de demandeur d’asile. Compte tenu de ces multiples vulnérabilités caractérisant la catégorie des MNADA et de leur incidence ou effets sur les différentes phases de la procédure d’asile, cette recherche se propose d’analyser l’effectivité du droit d’asile des MNA en France. En d’autres termes, elle examine l’effectivité d’accès à la procédure d’asile et d’accès au statut de réfugié ou de protégé subsidiaire, au cours des procédures administratives et juridictionnelles relatives à l’asile à travers le prisme de trois critères de vulnérabilité : la minorité, l’isolement et le statut de demandeur d’asile.En première partie, l’étude s’intéresse particulièrement à l’effet du statut de mineur demandeur d’asile et de la situation d’isolement pendant les procédures d’asile sur le territoire et aux frontières (l’admission sur le territoire au titre de l’asile) ainsi qu’aux diverses contraintes entravant l’accès des mineurs aux procédures d’asile. En seconde partie, elle examine principalement, dans le cadre du contentieux de l’asile des MNA devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), l’effet et la prise en compte des vulnérabilités des MNADA par la CNDA lors de l’examen des demandes d’asile pour déterminer l’effectivité d’accès à la protection internationale de ces mineurs. Dans ce contexte, il est question d’analyser les critères d’éligibilité des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile, en lien avec leurs vulnérabilités, aux fins d’amission ou de non-admission à la protection internationale. L’étude se réfère non seulement aux critères de la Convention de Genève de 1951, aux conditions d’éligibilité à la protection subsidiaire telles que définies par le droit de l’Union européenne, mais aussi, elle intègre les différentes formes de persécutions et de violations des droits spécifiques aux mineurs, régies par la Convention internationale des droits de l’enfant.

    Abdullah Hamidioglu, La coopération Union européenne-Turquie en matière migratoire au regard du droit international et européen de l'asile, soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Claire Brice-Delajoux présidée par Thibaut Fleury Graff, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Ayşe Işıl ERGÜVENÇ    

    La position géopolitique de la Turquie en fait un pays particulièrement sollicité par les personnes en quête de refuge, comme pays d'accueil ou de transit vers l'Union européenne. Ce pays est ainsi devenu le premier pays d'accueil des réfugiés syriens, du fait des événements survenus en 2011 en Syrie, puis le principal pays de passage vers l'Union européenne au moment du déclenchement de la crise européenne des réfugiés en été 2015.C'est pour faire face à cette situation que l'Union européenne et la Turquie ont négocié, dans le cadre plus large de leur coopération que les questions migratoires, un accord, en mars 2016, destiné à juguler cet afflux d'arrivées massives sur le territoire de l'Union. Cet accord, qui prévoit notamment la réadmission en Turquie des personnes arrivées dans les îles grecques - porte d'entrée dans l'espace Schengen - pour y demander l'asile, repose juridiquement sur la protection qu'elles seraient en mesure d'obtenir en Turquie.D'où les questions suivantes : la coopération UE-Turquie en matière migratoire satisfait-elle aux exigences du droit international et européen de l'asile ?Le système d'asile turc est-il aujourd'hui en mesure de se substituer valablement à l'offre des pays de l'Union européenne en matière de protection internationale ? Il s'agit, a contrario, de déterminer si l'Union européenne et les États qui la constituent respectent leurs propres obligations en se déchargeant sur la Turquie de leurs obligations de protection.

    Gaëtan Ferrara, La conformité du comportement des États aux traités universels de protection des droits humains, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Ludovic Hennebel présidée par Hélène Tigroudja, membres du jury : Thomas Hochmann (Rapp.)   

    Le régime universel de protection des droits humains, développé sous l’égide des Nations Unies, est composé de neuf conventions internationales accompagnées de leurs protocoles facultatifs. Ces conventions couvrent un nombre important de droits ayant pour vocation à s’appliquer pour tous les individus à travers le monde. Cependant, de nombreux obstacles se dressent contre cette ambitieuse prétention à l’universalité de la protection des droits humains au premier rang desquels le comportement des États. Ces comportements sont influencés par de nombreux facteurs qui ont principalement été identifiés au sein de théories dédiées à l’étude du comportement des États. La présente étude entend ainsi répondre à la problématique suivante : les théories sur le comportement des États permettent-elles d’identifier et d’expliquer les mécanismes normatifs des traités universels de protection des droits humains susceptibles d’influencer, d’améliorer comme d’affaiblir le respect des États aux normes conventionnelles ? Cette étude a révélé les principaux mécanismes normatifs à l’œuvre qui influencent positivement la conformité comportementale des États parmi lesquels la légitimité de la norme, la collecte des informations sur le comportement des États, l’évaluation de ces comportements et le suivi de leurs évolutions, l’assistance aux États et la mobilisation des défenseurs des droits humains. Elle a également révélé un certain nombre d’obstacles à cette conformité parmi lesquels une baisse de la légitimité de ces normes, la formulation de réserves trop étendues, des comportements peu coopératifs par les États

    Émilie Rebsomen, Le déplacement contraint en droit international public, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Marie-José Domestici-Met et Thierry Serge Renoux présidée par Oriol Casanovas y la Rosa, membres du jury : Stéphane Caporal et Ludovic Hennebel  

    Si le déplacement contraint est devenu une thématique incontournable depuis quelques années, son appréhension par le droit international s’est faite lentement, par étape, et ce de manière hétérogène en lien avec une multitude de catégories se complexifiant avec le temps. On s’accorde à considérer que la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés est désormais « datée » pour rendre compte de la réalité. Même la jurisprudence extensive sur l’asile ne suffit pas non plus à couvrir toute cette évolution, et encore moins à rendre compte de la complexité croissante des mouvements « mixtes » de personnes qui correspondent à la mondialisation, et au sujet desquels la communauté internationale se brise. Dans ces circonstances, le terme « déplacement contraint » envahit désormais le paysage juridique international, sans qu’il en existe pour autant une définition claire, et encore moins d’étude sur sa signification juridique. L’objectif de cette recherche est de tenter de s’interroger sur la réelle signification du déplacement contraint en droit international public. Ainsi, la thèse s’efforce de trouver des lignes de force derrière la diversité des catégories. Le premier stade implique l’identification d’un concept qui semble exister derrière une multitude de catégories hétérogènes. Le second stade interroge quant à l’existence d’une notion en émergence par l’étude des régimes des différents types de déplacements contraints pour trouver des paradigmes communs

    Osama Shalbek, La liberté d'expression en Libye entre le mythe et la réalité, soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Céline Lageot présidée par Philippe Lagrange, membres du jury : Arnaud Le Pillouer (Rapp.), Karine Abderemane  

    Mouâmmar Kadhafi voulait imposer au peuple une idéologie à laquelle il fallait adhérer et des structures révolutionnaires qu'il fallait intégrer aussi. Avec la Jamâhîrîyâ ou régime des masses, il cherchait à changer la société et l'homme libyen en leur imposant un projet et une idéologie révolutionnaire fondés sur la «troisième voie universelle» et le début de l'«ère des masses». Ce cadre institutionnel et idéologique se rapprochait davantage d'un régime totalitaire que de celui de nature dictatoriale. Dans ce cadre, il n'y avait de place ni pour les droits de l'homme libyen, ni surtout pour sa liberté d'expression. Celle-ci ne trouvait aucune illustration ni dans sa dimension individuelle, ni dans sa dimension collective. Tout était maîtrisé par le régime dictatorial et contrôlé par les comités révolutionnaires, milice du régime. A part ceci, La liberté d'expression se traduisait généralement sous forme d'écrits, entre autres, ou de manifestations publiques de soutien de la population à leurs dirigeants et à Mouâmmar Kadhafi principalement. Tous les discours et mesures législatives ou réglementaires avaient pour seul but la limitation de la liberté d'expression. Ils encadraient toujours étroitement toute forme collective ou individuelle de la liberté d'expression telle qu'illustrée dans les différents domaines étudiés ici. Ceci sans oublier les institutions de contrôle mises en place et qui chapeautaient ces supports et formes d'expression (presse, correspondances, associations «al ah'liyâ», syndicats ...). Il en est de même des congrès populaires créés partout en Libye et appliquant les volontés de Mouâmmar Kadhafi. Pour finir, tout ceci contribue à donner un caractère fictionnel ou même mythique à la liberté d'expression sous la Jamâhîrîyâ.

    Thierno Abdoulaye Diallo, Regard sur l'Etat justiciable en droit International, soutenue en 2016 à Limoges sous la direction de Virginie Saint-James présidée par Philippe Lagrange, membres du jury : Guillaume Le Floch (Rapp.)   

    Cette thèse porte sur le statut de l'Etat justiciable en droit international. L'étude de l'Etat, sujet de droit international et justiciable des juridictions internationales, conduit à l'analyse de sa personnalité juridique internationale. Pour connaître le statut juridique de l'Etat et sa possible mise en cause devant une juridiction internationale, il a fallu donner un essai de définition du concept d'Etat et de celui de souveraineté. C'est à partir de la variante souveraineté que se décline le phénomène de justiciabilité de l'Etat en droit international. Dans cette étude, le nouveau droit international tel que proposé par la Charte des Nations en 1945, maintient l'Etat dans son rôle classique de sujet principal du droit des gens, en lui étant tout de même le statut de souverain absolu et inaccessible. En plus du contentieux interétatique classique, le souverain étatique est devenu depuis cette date un acteur contentieux presque banal devant les nouvelles juridictions internationales. C'est ainsi que l'émergence de nouveaux acteurs de la société internationale comme les individus, les entreprises et les ONG, a donné lieu à un nouveau développement conventionnel dans des espaces juridiques qui échappent au contrôle étatique. La protection internationale des droits de l'homme fait passer l'individu de la sphère nationale à la sphère internationale. Le nouveau droit international économique institutionnalisé par le CIRDI en 1965, le nouveau droit de la mer matérialisé par la Convention de Montego Bay de 1982 et le développement des juridictions pénales internationales (lutte contre l'impunité) sont la preuve d'une transformation de l'environnement juridique international où l'Etat n'est plus l'unique centre d'intérêt des rapports internationaux.

    Vipada Kaosala, L'application interne du principe de non-refoulement : exemples français et canadien, soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Hélène Tigroudja présidée par Valérie Michel, membres du jury : Jean-François Akandji-Kombé (Rapp.), Ioannis Konstantinos Panoussis et Delphine Anna Leneutre  

    La France a mis en place en juillet 2015 une réforme en vue de transposer le nouveau « paquet asile » européen alors que le Canada a renforcé depuis décembre 2012 ses procédures d’asile en adoptant des changements ayant essentiellement pour objet de lutter contre les abus du système d’asile canadien. En s’orientant vers des politiques dissimulées visant les expulsions expéditives des demandeurs d’asile déboutés et des personnes indignes de la protection, la France et le Canada, connus en tant que terre d’asile, respectent-ils toujours leur obligation international du non-refoulement ? Cette thèse s’appuie sur les lois en vigueur des deux États notamment le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (France) et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada), les jurisprudences nationales et internationales, et les textes internationaux. Elle met en lumière les pratiques et législations nationales relatives à l’octroi de l’asile et à l’éloignement des demandeurs d’asile et des réfugiés qui peuvent ou pourraient porter atteinte au principe de non-refoulement, tel que consacré par le droit international des réfugiés ainsi que par le droit international des droits de l’homme

    Rolince Mbungo, L'Organisation des Nations unies et l'effectivité des droits fondamentaux des déplacés internes, soutenue en 2015 à Poitiers sous la direction de Philippe Lagrange présidée par Paul Tavernier, membres du jury : Sébastien Touzé (Rapp.), Mutoy Mubiala  

    Le déplacement interne pose un réel défi de protection des droits de l'homme. Bien que l'Organisation des Nations unies se soit intéressée tardivement à ce phénomène, elle a entrepris d'y faire face par la construction d'un meilleur cadre juridique et institutionnel international pour la protection des déplacés internes. Plus de deux décennies après ses principales initiatives y afférentes, il a fallu éprouver la capacité de celles-ci à concrétiser les droits déclarés en droits effectifs. Ceci nécessite non seulement la précision de la règle, la clarté des prescriptions, la pertinence des droits énoncés, une couverture suffisante de la situation qu'elle est censée régir, l'accessibilité pour ceux à qui lesdits droits sont destinés et les modalités de sanction en cas de non observation, mais aussi des mécanismes institutionnels appropriés pour assurer adéquatement le respect des droits énoncés et à même de se substituer effectivement et efficacement à l'État lorsque ce dernier ne peut plus être considéré comme référent pour protéger les déplacés internes. Quoique les arrangements normatifs et institutionnels opérés aient fait progresser la protection, l'augmentation du nombre de déplacés internes, leur condition, la diversification et la prolongation des situations de déplacement et bien d'autres facteurs amènent à reconsidérer plus judicieusement leur efficacité. Assurer l'effectivité des droits fondamentaux des déplacés internes exige que l'ONU renforce, suivant des modalités bien définies, le cadre juridique et restructure l'architecture institutionnelle relatifs à la protection des déplacés internes.

    Etienne Bissieux, Le respect des droits fondamentaux face aux nouvelles conflictualités : approche européenne d'un régime juridique pluriel, soutenue en 2013 à Université de Lorraine sous la direction de Laurence Potvin-Solis présidée par Eleftheria Neframi, membres du jury : Jochen Sohnle   

    Le non-conventionnel, primat de la conflictualité contemporaine, modifie les voies utiles de son règlement juridique et militaire. De facto, à la traditionnelle dichotomie combattants et non-combattants, et aux notions obsolètes de déclaration de guerre et de guerre, se substituent une pluralité d’agresseurs et une superposition de cadres juridiques, fondement même de l’interaction des normes applicables en l’espèce, tant au niveau du droit local interne, que régional européen, ou encore international. La traduction juridique de cette confusion apparaît particulièrement dans les jurisprudences européennes et plus généralement dans la montée de l’Europe et de ses droits. Les connexions inter-juridictionnelles complexes, tant horizontales que verticales, s’illustrent particulièrement en matière de lutte contre le terrorisme, incarnant la mise en balance continue entre sécurité collective et protection des droits fondamentaux. En outre, le déplacement du centre de gravité des nouvelles conflictualités, du champ de la sécurité publique vers celui de la défense, revêt des conséquences en matière de respect des droits fondamentaux et de doctrine d’emploi des forces armées. Celles-ci sont les actrices principales de l’altération concrète du distinguo jus ad bellum, jus in bello, actionnées qu’elles sont sur le fondement de concepts nouveaux, qui sont autant de considérations à l’appui d’une refonte de modus operandi obsolètes, et motivant des interrogations relatives à l’interprétation du droit existant (lex lata) et de la nature des modifications à porter (lex ferenda)

  • Membre du jury

    Carine Yolande Chamogne Chepig, Le droit d’asile des mineurs non accompagnés en France, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Serge Slama présidée par Arnaud Sée, membres du jury : Claire Brice-Delajoux (Rapp.), Nicolas Klausser   

    Agés de moins de dix-huit ans, sans représentant légal sur le territoire ou encore privés temporairement ou définitivement de la protection familiale, les mineurs non accompagnés demandeurs d’asile (MNADA) qui représentent l’objet de cette étude, cherchent à obtenir une protection internationale (le statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire) en France. Ils sont considérés comme une catégorie spécifique de demandeurs d’asile à vulnérabilités multiples en raison de leur minorité, situation d’isolement, extranéité et de leur statut de demandeur d’asile. Compte tenu de ces multiples vulnérabilités caractérisant la catégorie des MNADA et de leur incidence ou effets sur les différentes phases de la procédure d’asile, cette recherche se propose d’analyser l’effectivité du droit d’asile des MNA en France. En d’autres termes, elle examine l’effectivité d’accès à la procédure d’asile et d’accès au statut de réfugié ou de protégé subsidiaire, au cours des procédures administratives et juridictionnelles relatives à l’asile à travers le prisme de trois critères de vulnérabilité : la minorité, l’isolement et le statut de demandeur d’asile.En première partie, l’étude s’intéresse particulièrement à l’effet du statut de mineur demandeur d’asile et de la situation d’isolement pendant les procédures d’asile sur le territoire et aux frontières (l’admission sur le territoire au titre de l’asile) ainsi qu’aux diverses contraintes entravant l’accès des mineurs aux procédures d’asile. En seconde partie, elle examine principalement, dans le cadre du contentieux de l’asile des MNA devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), l’effet et la prise en compte des vulnérabilités des MNADA par la CNDA lors de l’examen des demandes d’asile pour déterminer l’effectivité d’accès à la protection internationale de ces mineurs. Dans ce contexte, il est question d’analyser les critères d’éligibilité des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile, en lien avec leurs vulnérabilités, aux fins d’amission ou de non-admission à la protection internationale. L’étude se réfère non seulement aux critères de la Convention de Genève de 1951, aux conditions d’éligibilité à la protection subsidiaire telles que définies par le droit de l’Union européenne, mais aussi, elle intègre les différentes formes de persécutions et de violations des droits spécifiques aux mineurs, régies par la Convention internationale des droits de l’enfant.

    Abdullah Hamidioglu, La coopération Union européenne-Turquie en matière migratoire au regard du droit international et européen de l'asile, soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Claire Brice-Delajoux présidée par Thibaut Fleury Graff, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Ayşe Işıl ERGÜVENÇ    

    La position géopolitique de la Turquie en fait un pays particulièrement sollicité par les personnes en quête de refuge, comme pays d'accueil ou de transit vers l'Union européenne. Ce pays est ainsi devenu le premier pays d'accueil des réfugiés syriens, du fait des événements survenus en 2011 en Syrie, puis le principal pays de passage vers l'Union européenne au moment du déclenchement de la crise européenne des réfugiés en été 2015.C'est pour faire face à cette situation que l'Union européenne et la Turquie ont négocié, dans le cadre plus large de leur coopération que les questions migratoires, un accord, en mars 2016, destiné à juguler cet afflux d'arrivées massives sur le territoire de l'Union. Cet accord, qui prévoit notamment la réadmission en Turquie des personnes arrivées dans les îles grecques - porte d'entrée dans l'espace Schengen - pour y demander l'asile, repose juridiquement sur la protection qu'elles seraient en mesure d'obtenir en Turquie.D'où les questions suivantes : la coopération UE-Turquie en matière migratoire satisfait-elle aux exigences du droit international et européen de l'asile ?Le système d'asile turc est-il aujourd'hui en mesure de se substituer valablement à l'offre des pays de l'Union européenne en matière de protection internationale ? Il s'agit, a contrario, de déterminer si l'Union européenne et les États qui la constituent respectent leurs propres obligations en se déchargeant sur la Turquie de leurs obligations de protection.

    Gaëtan Ferrara, La conformité du comportement des États aux traités universels de protection des droits humains, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Ludovic Hennebel présidée par Hélène Tigroudja, membres du jury : Thomas Hochmann (Rapp.)   

    Le régime universel de protection des droits humains, développé sous l’égide des Nations Unies, est composé de neuf conventions internationales accompagnées de leurs protocoles facultatifs. Ces conventions couvrent un nombre important de droits ayant pour vocation à s’appliquer pour tous les individus à travers le monde. Cependant, de nombreux obstacles se dressent contre cette ambitieuse prétention à l’universalité de la protection des droits humains au premier rang desquels le comportement des États. Ces comportements sont influencés par de nombreux facteurs qui ont principalement été identifiés au sein de théories dédiées à l’étude du comportement des États. La présente étude entend ainsi répondre à la problématique suivante : les théories sur le comportement des États permettent-elles d’identifier et d’expliquer les mécanismes normatifs des traités universels de protection des droits humains susceptibles d’influencer, d’améliorer comme d’affaiblir le respect des États aux normes conventionnelles ? Cette étude a révélé les principaux mécanismes normatifs à l’œuvre qui influencent positivement la conformité comportementale des États parmi lesquels la légitimité de la norme, la collecte des informations sur le comportement des États, l’évaluation de ces comportements et le suivi de leurs évolutions, l’assistance aux États et la mobilisation des défenseurs des droits humains. Elle a également révélé un certain nombre d’obstacles à cette conformité parmi lesquels une baisse de la légitimité de ces normes, la formulation de réserves trop étendues, des comportements peu coopératifs par les États

    Émilie Rebsomen, Le déplacement contraint en droit international public, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Marie-José Domestici-Met et Thierry Serge Renoux présidée par Oriol Casanovas y la Rosa, membres du jury : Stéphane Caporal et Ludovic Hennebel  

    Si le déplacement contraint est devenu une thématique incontournable depuis quelques années, son appréhension par le droit international s’est faite lentement, par étape, et ce de manière hétérogène en lien avec une multitude de catégories se complexifiant avec le temps. On s’accorde à considérer que la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés est désormais « datée » pour rendre compte de la réalité. Même la jurisprudence extensive sur l’asile ne suffit pas non plus à couvrir toute cette évolution, et encore moins à rendre compte de la complexité croissante des mouvements « mixtes » de personnes qui correspondent à la mondialisation, et au sujet desquels la communauté internationale se brise. Dans ces circonstances, le terme « déplacement contraint » envahit désormais le paysage juridique international, sans qu’il en existe pour autant une définition claire, et encore moins d’étude sur sa signification juridique. L’objectif de cette recherche est de tenter de s’interroger sur la réelle signification du déplacement contraint en droit international public. Ainsi, la thèse s’efforce de trouver des lignes de force derrière la diversité des catégories. Le premier stade implique l’identification d’un concept qui semble exister derrière une multitude de catégories hétérogènes. Le second stade interroge quant à l’existence d’une notion en émergence par l’étude des régimes des différents types de déplacements contraints pour trouver des paradigmes communs

    Boubacar Hassoumi Kountche, L'application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques, soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Philippe Lagrange présidée par Jean-Manuel Larralde, membres du jury : Hélène Tigroudja (Rapp.), Raphael Vansteengerghe (Rapp.), Marina Eudes   

    Lorsqu’il a fallu moderniser les instruments du droit international humanitaire le conflit armé non international n’était qu’un épiphénomène et son avènement a toujours été considéré comme un élément perturbateur d’une scène internationale profondément étatisé. Néanmoins l’importance croissante de ce type de conflit a permis de mettre en exergue le rôle sans cesse croissant d’un nouveau type d’acteurs à savoir les groupes armés non étatiques. Désormais, ils sont les acteurs majeurs de conflits largement majoritaires. Pour cette raison, nous pensons qu’il est temps de changer d’approche et de revoir les solutions proposées dans les instruments internationaux applicables. Pour toutes ces raisons et pour adapter le droit aux réalités des conflits actuels, une approche dépouillée de toute charge idéologique et péjorative doit primer par rapport à celle actuelle. De même, il est fondamentalement nécessaire de faire assumer à ces groupes les conséquences de leurs agissements en engageant leur responsabilité internationale.

    Alexandra Korsakoff, Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français, soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez présidée par Jean-Yves Carlier, membres du jury : Thibaut Fleury Graff (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche et Jean-Manuel Larralde  

    Cette thèse se donne pour objet de tester, dans le contexte spécifique du droit français, la véracité et la pérennité des critiques féministe puis genrée de la définition du réfugié consistant à dénoncer la non-prise en compte des persécutions subies par les femmes et les minorités sexuelles dans le cadre de l’élection audit statut. Et c’est un constat mitigé qui ressort de l’étude car, en dépit des nombreuses pressions internationales et européennes invitant à une analyse genrée de la notion, ces critiques héritées des années 1980 apparaissent, dans une large mesure, encore d’actualité. Certes, le phénomène d’exclusion des persécutions liées au genre qu’elles dénonçaient s’est quelque peu affaibli, en ce que les persécutions subies par les femmes et les membres des minorités sexuelles ne sont, par principe, plus exclues du champ de la définition du réfugié. Mais il n’existe cependant toujours pas de volonté, politique ou juridictionnelle, visant à les intégrer pleinement dans l’analyse. En effet, les efforts consentis pour leur prise en compte se révèlent encore insuffisants, laissant demeurer des obstacles subtils à leur intégration, des obstacles d’autant plus délicats à identifier et à surmonter.

    Vipada Kaosala, L'application interne du principe de non-refoulement : exemples français et canadien, soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Hélène Tigroudja présidée par Valérie Michel, membres du jury : Jean-François Akandji-Kombé (Rapp.), Ioannis Konstantinos Panoussis et Delphine Anna Leneutre  

    La France a mis en place en juillet 2015 une réforme en vue de transposer le nouveau « paquet asile » européen alors que le Canada a renforcé depuis décembre 2012 ses procédures d’asile en adoptant des changements ayant essentiellement pour objet de lutter contre les abus du système d’asile canadien. En s’orientant vers des politiques dissimulées visant les expulsions expéditives des demandeurs d’asile déboutés et des personnes indignes de la protection, la France et le Canada, connus en tant que terre d’asile, respectent-ils toujours leur obligation international du non-refoulement ? Cette thèse s’appuie sur les lois en vigueur des deux États notamment le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (France) et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada), les jurisprudences nationales et internationales, et les textes internationaux. Elle met en lumière les pratiques et législations nationales relatives à l’octroi de l’asile et à l’éloignement des demandeurs d’asile et des réfugiés qui peuvent ou pourraient porter atteinte au principe de non-refoulement, tel que consacré par le droit international des réfugiés ainsi que par le droit international des droits de l’homme

    Abdul Aziz Wendkuni Ouandaogo, La protection des civils contre les violences sexuelles en période de conflit armé en Afrique, soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Philippe Lagrange et Abdoulaye Soma 

    À partir du début des années 1990, on a assisté en Afrique à une réduction du seuil de conflictualité à l’intérieur des frontières étatiques. Les conflits armés interétatiques ont fait place aux conflits armés internes caractérisés par une asymétrie entre les capacités militaires des belligérants. Ce phénomène a entraîné la mutation de la cible des conflits armés, du militaire aux civils. Ces derniers sont désormais la cible de nombreuses formes de violences dont les plus répandues, les plus préoccupantes et les plus horribles sont les violences sexuelles. Ces violences sont utilisées de manière systématique et stratégique comme « méthode de guerre » dans le but, entre autres, d’humilier, de détruire, de torturer voire de déplacer des populations civiles afin de pouvoir braconner sans ménagement leurs ressources naturelles. Malheureusement les violences sexuelles ont eu une histoire d’omission dans le droit international jusqu’à la fin du XXe siècle. Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme comportaient très peu de dispositions explicites les concernant. Ce hiatus juridique a été en partie comblé par les travaux des T. P. I. Ad hoc -T. P. I. Y. Et T. P. I. R. En effet, l’activisme et le volontarisme des juges de ces tribunaux ont permis de fournir les premières définitions juridiquement contraignantes des violences sexuelles et de renforcer la gamme des incriminations réprimant ces violences. Le travail jurisprudentiel a inspiré les Rédacteurs du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Cet instrument a renforcé la criminalisation des actes de violences sexuelles en tant que crimes internationaux. Au niveau africain, certaines organisations sous-régionales comme la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs se sont dotées d’outils assez pertinents. Cependant, à l’échelle continentale il n’existe aucun instrument juridique relatif aux violences sexuelles. Le renforcement de l’arsenal législatif n’a pas mis fin pour autant aux viols de guerre. Les violences sexuelles sont toujours le lot quotidien de nombreux civils en Afrique. Néanmoins, le phénomène est mieux compris aujourd’hui qu’il ne l’était auparavant et cette connaissance, avec la prise en compte de la question par les Nations Unies, permettent d’espérer une amélioration de la protection des civils contre la violence sexuelle dans les conflits

    Camille Papinot, La protection internationale du travailleur migrant, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin présidée par Myriam Benlolo Carabot, membres du jury : Jean-François Akandji-Kombé (Rapp.), Hélène Tigroudja (Rapp.), Jean-Claude Javillier   

    La protection des travailleurs migrants est au cœur de l’actualité internationale. En effet, la mondialisation a relativisé la notion d’espace, et malgré la réticence des Etats à ouvrir leurs frontières à la circulation des personnes, les migrants représentent aujourd’hui 3% de la population mondiale, et les travailleurs migrants et les membres de leur famille 90% du nombre total de migrants. L’objet de cette étude est de s’interroger sur la manière dont le droit international protège les travailleurs migrants, et sur l’émergence d’un statut international à leur profit. Le traitement des travailleurs étrangers reste une question politiquement sensible, comme l’atteste le faible succès de la Convention des Nations Unies sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990. Par ailleurs, la circulation internationale des personnes ne fait, sauf quelques rares exceptions, l’objet d’aucune concertation internationale. Pourtant les droits des travailleurs migrants, traditionnellement définis à partir de l’obligation internationale de traitement, vont considérablement s’étoffer grâce à une complémentarité du droit international du travail et du droit international des droits de l’homme. La complémentarité de ces matières offre également aux travailleurs migrants un nombre croissant de voies de recours dans l’ordre juridique international. Mais surtout la protection des droits des travailleurs étrangers fait l’objet d’une concertation international particulièrement dynamique, élément clé de l’effectivité de leurs droits.