Présentation

Autant les projecteurs sont braqués avec constance sur le droit des étrangers depuis 1974, autant le droit de l'asile est longtemps resté relativement dans l'ombre. La crise européenne des réfugiés de 2015 et l'augmentation régulière du nombre de demandeurs d'asile en France (en 2017, est atteint le chiffre symbolique de près de 100 000 demandes et ce chiffre ne cesse de grimper depuis) a mis fin à ce relatif désintérêt.

Se sont depuis développés des discours tendant à effacer la différence entre les personnes relevant du droit d'asile et celles relevant du droit commun des étrangers. Ils conduisent tous deux, par des cheminements différents et au nom de logiques – et même d'idéologies – différentes, à affaiblir le droit de l'asile.

Dans le 1er discours, le droit d'asile devrait être ouvert à toutes les migrations. Il serait donc destiné à se fondre dans un droit des étrangers qui devrait être repensé comme un droit d'accueil.

Dans le second discours, le droit de l'asile serait devenu illégitime car détourné de sa fonction originelle et devrait être en réalité absorbé dans un droit des étrangers pensé comme un rempart contre les migrations.

Dans les deux cas, le droit de l'asile, comme branche autonome du droit des étrangers, n'a finalement plus lieu d'être. On peut affirmer, sans forcer le trait, qu'il est en danger.

Cette observation nous conduit à nous interroger sur les liens et les rapports entre ces deux branches du droit applicables aux étrangers ou à certains d'entre eux. Leurs liens sont évidents puisque toutes deux s'appliquent à des sujets qui ont en commun d'être des ressortissants étrangers et que ces derniers, quelle que soit la branche utilisée, ont pour objectif, a minima, d'obtenir le droit de séjourner légalement sur le territoire français. D'ailleurs, preuve de cette proximité, les textes applicables sont, en France, réunis dans un même code, celui de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Pour autant, ce sont deux branches juridiques distinctes. Proximité, différences, porosité respective, contamination dangereuse voire mortifère. Quels sont les rapports entre ces deux branches du droit ? Est-il aujourd'hui nécessaire d'accompagner voire de favoriser leur rapprochement ou au contraire de garantir leur séparation ?

C'est à ces différentes questions que ce colloque se propose de réfléchir. Bien que placé sous l'angle de la recherche juridique, l'éclairage historique et l'intervention de politistes et d'un économiste permettront de développer un regard plus riche.

Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique de Claire Brice-Delajoux.

Programme

9h15 | Accueil

9h45 | Propos introductifs. Droit des étrangers / droit de l'asile : deux branches du droit nettement distinctes
Claire Brice-Delajoux, MCF en droit public, Université d'Evry (Paris Saclay)

Matinée présidée par Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public à l'Université d'Evry (Paris-Saclay)

1^er thème. Naissance et construction de deux branches du droit distinctes

L'éclairage historique

10h05-10h25 | Le droit d'asile : un droit des étrangers comme les autres ? Histoire d'un mariage tumultueux
Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes

L'éclairage du politiste

10h25-10h45 | Le caractère politique de la définition du réfugié
Karen Akoka, MCF en sciences politiques, Université Paris Nanterre

2^e thème. Entre porosité et infiltration

Les causes de la porosité

10h45-11h05 | Une porosité aux causes multiples
Thibaut Fleury Graff, Professeur de droit public, UVSQ (Paris-Saclay)

11h05-11h25 | Le droit européen : initiateur déterminant dans le développement de la porosité entre immigration et droit d'asile
Corinne Balleix, politiste, enseignante à Sciences-Po Paris, précédemment chargée du dossier asile / immigration au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

11h25-12h15 | Débat

Pause déjeuner libre

Après-midi présidée par Florian Poulet, Professeur de droit public à l'Université d'Evry (Paris-Saclay)

Comment le droit des étrangers infiltre le droit d'asile – Les manifestations

14h30-14h50 | Le droit d'asile français : un droit infiltré par les logiques du droit des étrangers
Claire Brice-Delajoux, MCF en droit public, Université d'Evry (Paris-Saclay)

14h50-15h10 | La summa divisio entre asile et immigration à l'épreuve de la mobilisation du droit par les acteurs. Le cas belge
Luc Leboeuf, Docteur en droit, Directeur d'une unité de recherche au sein du département de droit et d'anthropologie de l'Institut Max Planck d'anthropologie sociale (Allemagne)

15h10-15h30 | Des choix de politiques publiques liés à l'immigration comme remède au flux de la demande d'asile : l'exemple allemand
Jean-Christophe Dumont, économiste, chef de la division « Migration internationale » à l'OCDE

15h30-15h50 | Les « protections humanitaires » nationales en Europe : droit d'asile ou droit des étrangers ?
Catherine-Amélie Chassin, MCF en droit public – Université de Caen

15h50-16h05 | Pause

Conclusion

16h05-16h25 | Refuser l'opposition entre droit d'asile et droit des étrangers
Yves Pascouau, Docteur en droit, Chercheur senior, titulaire de la Chaire Schengen à l'Université de Nantes

16h25-16h45 | Sanctuariser le droit d'asile
Pascal Brice, ancien Directeur général de l'OFPRA

Débat

Cocktail

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