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Thibaut Fleury Graff

Professeur, Droit public.

Thèse

La question du territoire aux Etats-Unis de 1789 à 1914 : apports pour la construction du droit international. Thèse soutenue en 2011 à Paris 2, sous la direction de Denis Alland.


Articles

Thibaut Fleury Graff, « Droit des étrangers et des migrations : entre protection de l'ordre public et définitions de la liberté », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 79

Thibaut Fleury Graff, « L'interdiction de l'esclavage, norme de jus cogens en droit international et droit inconditionnel en droit européen », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 197

Thibaut Fleury Graff, Julian Fernandez et Alexis Marie, « Asile et risque pour la sécurité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2019, p. 1788

Thibaut Fleury Graff, « Accueil, protection et éloignement des étrangers : la loi du 10 septembre 2018 à l'aune de quelques développements jurisprudentiels récents », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 749

Thibaut Fleury Graff, Gaëlle Marti, Jean-Denis Mouton et Stephane Pierre-Caps, « Les Nations sans États. Un droit à l’État ? Avant-propos », Civitas Europa, 2017, pp. 5-7

Thibaut Fleury Graff, « Opposition de la tribu des Standing Rock Sioux à la construction d'un oléoduc », Revue Générale de Droit International Public, 2017, pp. 107-109

Voir plus

Thibaut Fleury Graff, « Vers une extension de la protection internationale des étrangers en provenance d'une zone de guerre », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, pp. 1429-1434

Thibaut Fleury Graff et Jacques Petit, « La réforme du droit d'asile », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 9

Thibaut Fleury Graff et Denis Alland, « Les limites de la renonciation par l'État à son immunité d'exécution », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 1

Thibaut Fleury Graff, « Accord avec les FARC et supervision de son volet désarmement par l'ONU », Revue Générale de Droit International Public, 2016, pp. 370-371

Thibaut Fleury Graff, « Aspects internationaux originaux de l'accord avec les FARC (suite) », Revue Générale de Droit International Public, 2016, pp. 801-803

Thibaut Fleury Graff, « La réforme du droit d'asile : Regards croisés sur le transposition des directives "Procédures" et "Accueil », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 7-20

Thibaut Fleury Graff, « Vote d'une loi privant de leur immunité les États soupçonnés de soutenir le terrorisme », Revue Générale de Droit International Public, 2016, pp. 808-811

Thibaut Fleury Graff, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

Thibaut Fleury Graff, « Droit d’intervention et révolutions en droit international. Les enseignements de la Sainte-Alliance », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, N° 56, 2014, pp. 111-128

Thibaut Fleury Graff, « Le Conseil Constitutionnel, la Cour de Justice de l'Union Européenne et la Questions prioritaires de constitutionnalité, note sous la décision du Conseil Constitutionnel du 4 avril 2013, M. Jeremy F., décision n°2013-314 », Revue Générale de Droit International Public, N° 3, 2013, pp. 735-741

Thibaut Fleury Graff, « L’impossible réouverture d’une procédure ayant violé la Convention Européenne des Droits de l'Homme, note sous l’arrêt Conseil d’Etat, 4 octobre 2012, M. Gilbert B. », Revue Générale de Droit International Public, N° 1, 2013, pp. 164-170

Thibaut Fleury Graff, « Conseil d'État, Section 4, requête numéro 328502, Baumet », Revue Générale de Droit International Public, 2013, pp. 164-170

Thibaut Fleury Graff, « Jurisprudence française en matière de droit international public », Revue Générale de Droit International Public, 2013, pp. 735-741

Thibaut Fleury Graff, « L'arrêt de la cour suprême des États-unis du 17 avril 2013, Kiobel et AL. V. Royal dutch petroleum co. et AL.: présomption contre l'extraterritorialité de la compétence juridictionnelle nationale en matière de violations du droit international », Annuaire Français de Droit International, 2013, pp. 17-42

Thibaut Fleury Graff, « Les principes du droit international public face à la menace nucléaire. », Droit public et nucléaire, Bruylant, 2013, pp. 121-130

Thibaut Fleury Graff, « L’ordonnance de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire relative à certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (mesures conservatoires) », Annuaire Français de Droit International, N° 2011, 2012, pp. 165-182

Thibaut Fleury Graff, « Conditions de l'effet direct des traités internationaux, note sous CE, 11 avril 2012, n°322326, Gisti et autres. », Droit administratif, Jurisclasseur, N° 8, 2012, pp. 42-45

Thibaut Fleury Graff, « La reconnaissance de l’état par les cours de justice, note sous l’arrêt Cour administrative d’appel de Paris, 30 mars 2011, Strategic Technologies / Procurement Bureau of the Republic of China Ministry of National Defence, n°10/18825 », Revue Générale de Droit International Public, N° 4, 2012, pp. 922-927

Thibaut Fleury Graff, « Horaires des halles et marchés municipaux et religion, note sous l'arrêt CE, ss-sect. 9 et 10 réunies, 23 décembre 2011 n°323309, Gilles A. et autres. », Droit administratif, Jurisclasseur, N° 3, 2012, pp. 45-47

Thibaut Fleury Graff, « La liberté contractuelle des personnes publiques. Questions critiques à l’aune de quelques décisions récentes », Revue française de droit administratif, N° 2, 2012, pp. 231-240

Thibaut Fleury Graff, « Compétence et condition d'urgence en cas de dysfonctionnement d'un système de surveillance électronique mobile, note sous l'arrêt CE, 26 octobre 2011, n°350081, Jean-Jacques B. », Droit administratif, Jurisclasseur, N° 1, 2012, pp. 54-56

Thibaut Fleury Graff, « Jurisprudence française en matière de droit international public », Revue Générale de Droit International Public, 2012, pp. 921-944

Thibaut Fleury Graff, « L'application du droit communautaire par les juridictions du Royaume-Uni et de la république d'Irlande (2008) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2009, pp. 361-379

Actualités Publications Communications
  • « La désinformation, motif de censure ? »
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  • « Exilés de guerre et droit international »
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  • « Asile & Nouvelles conflictualités »
    en visio-conférence, le 18 mars 2021

  • « Droit des étrangers / Droit d’asile »
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  • « Un droit international français ? »
    Paris, le 15 novembre 2019

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  • « La mémoire du droit dans la lutte contre les formes d'esclavage »
    Guyancourt, le 11 octobre 2019

  • « Le Sahara occidental »
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  • « Après l’adoption des Pactes des Nations Unies : Vers une gouvernance mondiale des migrations ? »
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  • « L'Europe à l'épreuve des séparatismes »
    Lille, le 08 novembre 2018

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  • « Droit international et santé »
    Rennes, le 31 mai 2018

  • « La crise migratoire en Europe »
    Rennes, le 16 mai 2018

  • « Asile, immigration, le “en même temps” à l’épreuve »
    Paris, le 08 mars 2018

  • « Santé et organisations régionales »
    Versailles, le 08 mars 2018

  • « La nationalité au carrefour des droits »
    Rennes, le 12 octobre 2017

  • « Le droit international : entre espaces et territoires »
    Toulouse, le 05 octobre 2017

  • « Les données numériques des migrants »
    Rennes, le 29 septembre 2017

  • « Impérialisme (3/3) »
    Paris, le 22 septembre 2017

  • « La territorialité à l’épreuve des activités transnationales, Problématique générale »
    Paris, le 12 décembre 2014

  • « Petits arrangements avec la territorialité : le territoire dans la jurisprudence récente des cours internationales et régionales »
    Louvain-la-Neuve, le 13 novembre 2014

  • « Freedom of Assembly according to Article 11 of the European Convention on Human Rights (ECHR) »
    Sofia, le 17 juin 2014

  • « Right to property under Art. 1 of Prot. 1 to the European Convention on Human Rights (ECHR) »
    Sofia, le 21 mai 2014

  • « La fin de l’Etat du point de vue du droit international »
    Saint-Quentin-en-Yvelines et Cergy-Pontoise, le 05 décembre 2013

  • « Internationalisation du droit et instrumentalisation du peuple »
    Saint-Quentin-en-Yvelines et Cergy-Pontoise, le 24 avril 2013

  • « Droit d’intervention et révolutions en droit international public. Les enseignements de la Sainte-Alliance »
    Paris, le 06 juillet 2012

  • « States, Territories, Nations, Government : the early United States as a case study for pluralism »
    Ann Arbor, Michigan, le 20 août 2010

  • « United States’ contribution to the construction of International Law »
    New York, le 09 mars 2009





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