Présentation

Le projet « RefWar », financé par l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), s'intéresse à la protection en France des « réfugiés de guerre », c'est-à-dire de celles et ceux qui sont contraints à l'exil en raison d'un conflit armé dans leur Etat de nationalité ou de résidence.

Il a pour ambition de mieux comprendre l'origine des crises génératrices de ces migrations, les traumatismes subis par ces exilés de guerre, la protection à laquelle ils peuvent prétendre en France.

Le projet associe spécialistes du terrain (HCR France, juges de l'asile) et universitaires (juristes et politistes principalement mais pas seulement) pour interroger notamment la pertinence des instruments juridiques disponibles (internationaux, européens et nationaux).

Il entend ainsi éclairer une dimension majeure des migrations contraintes contemporaines en évaluant les instruments juridiques applicables, en proposant une analyse de l'accueil et de la protection des réfugiés de guerre en France, en formant mieux les différents intervenants (création d'un DU et d'une « clinique » juridique), et en proposant le cas échéant une évolution du droit.

Programme

18 Mars 2021

14h00 : Mots d'accueil

14h10 : Introduction
Alexis Marie, Professeur, Université de Reims Champagne Ardenne

I – Faits et flux

Présidence : Julian Fernandez, Professeur, Université Paris 2

14h30 : Réalité des nouvelles conflictualités
Olivier Schmitt, Professor WSR ; Head of the Center for War Studies, University of Southern Denmark

14h45 : Répartition des flux
Philippe Rekacewicz, Associate researcher, University of Helsinki

15h00 : Enjeux diplomatiques
Manon-Nour Tannous, Maître de conférences, Université de Reims Champagne-Ardenne

15h15 : Regard historique sur la protection en France des exilés de guerre
Aline Angoustures, Responsable mission histoire et exploitation des archives, OFPRA

15h30 : Discussion et pause

II – L'accès au territoire et l'accueil

Présidence : Julian Fernandez, Professeur, Université Paris 2

16h15 : L'hypothèse des visas
Sylvie Bergier-Diallo, Adjointe à la cheffe de département du droit d'asile et de la protection, Direction de l'asile, Ministère de l'Intérieur

16h30 : L'hypothèse de la réinstallation
Caroline Laly-Chevalier, Conseillère juridique auprès de l'UNHCR, et chargée de liaison auprès de l'OFPRA et la CNDA

16h45 : Rôle et (in)action de l'Union européenne
Sandrine Turgis, Maître de conférences, Université de Rennes 1

17h00 : Une spécificité de l'accueil et de la vulnérabilité ?
Chloé Viel, Doctorante en droit, Université de Reims Champagne Ardenne

17h15 : Fin de la 1^ère journée

19 Mars 2021

III – La protection : l'appréhension du contexte

Présidence : Thibaut Fleury Graff, Professeur, Université Paris Saclay

9h30 : Panorama de la demande et de la protection en Europe et en France
Roxane Doux, Officier de protection, instructeur, OFPRA

9h45 : L'articulation des fondements de la protection
Lola Maze, Cheffe de la section du conseil juridique et du contentieux, DAJEI, OFPRA

10h00 : La notion de conflit armé en droit de l'asile
Florence Malvasio, Présidente de section, CNDA

10h15 : La Méthodologie « COI » de l'EASO en matière de conflits armés
Christophe Hessels, Head of Third Country Research Unit, EASO

10h30 : Discussion et pause

11h00 : Nouvelles conflictualités et individualisation de la crainte
Philippe Gout, Docteur en droit, enseignant-chercheur contractuel, INALCO

11h15 : Nouvelles conflictualités et identification de l'Etat de rattachement, des agents de persécution et des acteurs de la protection
Hélène Raspail, Maître de conférences, Université du Mans

11h30 : Discussion et pause

IV – La protection : l'appréhension des acteurs et victimes

Présidence : Thibaut Fleury Graff, Professeur, Université Paris Saclay

14h15 : Le civil et le combattant
Nicolas Haupais, Professeur, Université d'Orléans

14h30 : Les insoumis et les déserteurs
Daphné Dreyssé, Docteur en droit, enseignante-chercheure contractuelle, Université de Paris

14h45 : Conflits armés et appartenance à un groupe social
Alexandra Korsakoff, Docteure en droit, Enseignante-chercheure contractuelle, Université de Caen Normandie

15h00 : Les personnes suspectées de terrorisme
Catherine Gauthier, Professeure, Université de Bordeaux

15h15 : La poursuite en France des demandeurs non protégés
Aurélie Belliot, Vice-Procureure, Chef du pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre, Parquet National Antiterroriste

15h30 : Discussion

15h45 : Conclusion

Renseignements : stephanie.ouhibi@univ-reims.fr
www.refwar.fr