Centre de Recherches de l'Institut des Hautes Études Internationales

#IHEI EA 2294
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Axes de recherche

  • Evolution du droit des investissements
  • Etude de nouveaux modes de règlement des conflits
  • Recours à la force et à la sécurité collective après la fin de la guerre froide
  • Incertitudes contemporaines des sources internationales dans l’ordre juridique international et dans l’ordre interne

Direction

Dernières parutions

    Localisation

    12 place du Pantheon
    75231 Paris

    Publications

    • Articles

      Jean-Baptiste Dudant, « Sénégal. Conseil constitutionnel, 23 avril 2025, Décision sur la loi modificative de la loi d’amnistie, n° 1/C/2025 – Contrôle de constitutionnalité d’une loi méconnaissant le caractère imprescriptible de certains crimes internationaux », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2025, n°4   

      Jean-Baptiste Dudant, « La saga jurisprudentielle des eaux de l'Indus (Pakistan c. Inde) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2025   

      Lyna Maaziz, « États-Unis d’Amérique - Israël. Cessation de la participation au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies (Chronique des faits internationaux 2025/3) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2025, n°20253 

      Thibaut Fleury Graff, Inès Giauffret, « Le droit des étrangers et ses temporalités », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 541  

      Lyna Maaziz, « Histoire et mémoire de la Corée : la période précoloniale vue à travers la série Mr. Sunshine », Questions internationales, Direction de l'information légale et administrative, 2025, n°133 

      Manon Bonnet, « L'instrumentalisation des transitions constitutionnelles dans la reconstruction internationalisée de l'État », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

      Jean-Baptiste Dudant, « CIJ. Avis consultatif du 23 juillet 2025, Obligations des Etats en matière de changements climatiques », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2025, n°3   

      Jean-Baptiste Dudant, « La Cour de cassation interprète les conditions procédurales d'entrée en vigueur d'un traité bilatéral d'investissement », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2025, n°2   

      Lyna Maaziz, « Table ronde sur l’ “Exil de guerre” à l’Université Galatasaray (Turquie), 25 octobre 2024. Compte rendu », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2025, n°20252 

      Lyna Maaziz, « Les dispositifs de répression d’actes flagrants de violence sexuelle dans le sport féminin : les enseignements de l’affaire Hermoso- Rubiales », Place du Panthéon, , 2025, n°4, pp. 20-26 

      Lyna Maaziz, « Azerbaïdjan. COP29 - Aide au financement de la transition des Suds : antagonismes et désaveu de responsabilité climatique (Chronique des faits internationaux 2025-1) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2025, n°20251, pp. 84-88 

      Blanche Lormeteau, Emmanuelle Santoire, Hugo Collin Hardy, « L’investissement citoyen : levier de territorialisation juste de la transition énergétique ? Étude d’une dynamique d’autoconsommation collective à Rennes, France », VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, VertigO, 2025   

      Lyna Maaziz, « Russie. Sommet “BRICS +”. Demandes d’adhésions - élargissement du club du Sud global (Chronique des faits internationaux 2024-4) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2025, n°20244 

      Thibaut Fleury Graff, « Quel(s) droit(s) après l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2025, n°2023   

      Manon Bonnet, « Les élections dans les processus de décolonisation : l’exemple de la Nouvelle Calédonie », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2025 

      Manon Bonnet, Maria Gudzenko, « Paix ou démocratie, faut-il choisir ? La Cour européenne des droits de l’homme face aux régimes consociationnels », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2025, n°23, pp. 13-20 

      Jean-Baptiste Dudant, « Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits Etats insulaires (COSIS) sur le changement climatique et le droit international, avis consultatif rendu par le TIDM », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2024   

      Lyna Maaziz, « Complementarity between Sports disciplinary procedures and Litigation under ordinary law to punish a flagrant act of sexual and gender-based violence in the Hermoso-Rubiales Case », Football Legal – The International Journal Dedicated to Football Law, droitdusport.com, 2024, n°21, pp. 54-58 

      Jean-Baptiste Dudant, « Inde. Cour suprême, 11 décembre 2023, In Re : Article 370 of the Constitution, C.O. 273. – Droit à l’autodétermination de Jammu-et-Cachemire. Consentement des populations intéressées. Résolutions du Conseil de sécurité », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024, n°4   

      Thibaut Fleury Graff, « L'accès au territoire des États membres dans le nouveau Pacte asile et migration », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 293  

      Lyna Maaziz, « Turquie. Le gel du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Chronique des faits internationaux 2024-3) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024, n°20243 

      Carlo Santulli, « Chronique de droit administratif et droit international », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 1001  

      Denis Alland, « L'immunité d'exécution de l'État étranger et des organisations internationales en droit international, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 639  

      Thibaut Fleury Graff, « Du politique au juridique : qui est l'étranger ? », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 449  

      Jean-Baptiste Dudant, « CIJ. Avis consultatif du 19 juillet 2024, Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024, n°3   

      Thibaut Fleury Graff, « Removal of foreign nationals under the Act of 26 January 2024 : reduction in protection, extension of retentions », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, pp. 242-1  

      Thibaut Fleury Graff, « L'éloignement des étrangers dans la loi du 26 janvier 2024 : régression des protections, extension des rétentions », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 242  

      Lyna Maaziz, « Compensation et réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation civile internationale. Les défis rencontrés à l’OACI », Annuaire français de relations internationales , Paris : La Documentation française, 2024 

      Lyna Maaziz, « La saisie de créances fiscales situées en France en cas de renonciation expresse par l’État étranger à son immunité d’exécution. Cass. Civ. 1ère civ., 13 avril 2023, n° 18-20.915, n°18-24.859, n°19-14.391 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°20241, pp. 54-62 

    • Ouvrages

      Jean-Baptiste Dudant, La conservation de l'État en droit international, Éditions A. Pedone, 2025, Publications de la Revue Générale de Droit International Public - Nouvelle série, 600 p. 

      La « conservation de soi de l’Etat » a été théorisée entre le XVIIIème et le XXème siècle dans le cadre de la « doctrine des droits fondamentaux des Etats ». Selon cette doctrine, de la même manière que les êtres humains bénéficient d’un droit à la vie, les Etats devraient posséder un « droit de conservation de soi » leur permettant de préserver leur existence. Tout en prenant cette théorie comme point de départ de l’analyse, l’objet de la recherche est de l’ajuster à la lumière de la pratique récente. Ainsi, les Etats invoquent un « droit de conservation de soi » de deux façons : soit pour justifier l’exercice de droits qu’ils qualifient d’inhérents à leur souveraineté et présentés, donc, comme existentiels, soit pour mobiliser la « conservation de soi » non plus comme un simple « droit », mais comme un principe structurant du droit international. En d’autres termes, les Etats entendent démontrer que la plupart des règles de droit international supposent ou impliquent la préservation de leur existence. Cette considération intervient sur l’ensemble du processus normatif : i.e. sur la création, l’application et la contestation des règles juridiques. L’enjeu de la thèse consiste à déterminer de quelle façon les prétentions liées à la conservation de l’Etat sont reçues par le droit international et ce que cela révèle du sujet. On se rend compte que la conservation de l’Etat exerce une emprise sur le droit international, notamment en structurant ses principales règles. Mais, en retour, on doit constater symétriquement que le droit international exerce une certaine emprise sur la conservation de l’Etat en imposant des limites à une conduite potentiellement arbitraire.

      Nathalie Clarenc, Florian Couveinhes Matsumoto (dir.), Le Rojava démocratique et le droit: [actes de la 7ème Journée de droit international de l'ENS et de l'Université Paris Cité, tenue le 22 mai 2023 à Paris], Bruylant, 2024, Collection de droit international, 512 p.  

      Pascale Martin-Bidou, Lyna Maaziz, Fiches de droit international public (4e éd.): rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2024, 286 p.  

      49 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances QCM, questions de cours et cas pratiques, - des repères bibliographiques pour aller plus loin, - 1 index