Publications
Manon Bonnet, Maria Gudzenko, « Paix ou démocratie, faut-il choisir ? La Cour européenne des droits de l’homme face aux régimes consociationnels », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2025, n°23, pp. 13-20
L’idée de démocratie consociationnelle provient de la doctrine politiste américaine du milieu du XXe siècle. En effet, dans un célèbre article de 1969, « Consociational Democracy », Arend Lijphart tentait de compléter la typologie des démocraties occidentales développée par Gabriel A. Almond en 1956. Cette dernière distinguait les régimes politiques notamment au regard de la culture politique des sociétés en question à travers trois grandes catégories : les systèmes politiques anglo-américain...
Lyna Maaziz, « États-Unis d’Amérique - Israël. Cessation de la participation au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies (Chronique des faits internationaux 2025/3) », Revue générale de droit international public, 2025, n°20253
Thibaut Fleury Graff, Inès Giauffret, « Le droit des étrangers et ses temporalités », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°03, p. 541
Lyna Maaziz, « Histoire et mémoire de la Corée : la période précoloniale vue à travers la série Mr. Sunshine », Questions internationales, 2025, n°133
Manon Bonnet, « L'instrumentalisation des transitions constitutionnelles dans la reconstruction internationalisée de l'État », Revue Lexsociété, 2025
Lyna Maaziz, « Table ronde sur l’ “Exil de guerre” à l’Université Galatasaray (Turquie), 25 octobre 2024. Compte rendu », Journal du droit international (Clunet), 2025, n°20252
Lyna Maaziz, « Les dispositifs de répression d’actes flagrants de violence sexuelle dans le sport féminin : les enseignements de l’affaire Hermoso- Rubiales », Place du Panthéon, 2025, n°4, pp. 20-26
Lyna Maaziz, « Azerbaïdjan. COP29 - Aide au financement de la transition des Suds : antagonismes et désaveu de responsabilité climatique (Chronique des faits internationaux 2025-1) », Revue générale de droit international public, 2025, n°20251, pp. 84-88
Blanche Lormeteau, Emmanuelle Santoire, Hugo Collin Hardy, « L’investissement citoyen : levier de territorialisation juste de la transition énergétique ? Étude d’une dynamique d’autoconsommation collective à Rennes, France », VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, 2025
Introduction L’électrification est un pilier de la stratégie de décarbonation de l’Union européenne d’ici 2050 (Commission européenne, 2019). Elle se décline selon deux axes complémentaires. D’un côté, il s’agit d’une vaste opération de déploiement d’infrastructures pour répondre aux incitations institutionnelles à l’électrification des usages (transports, production industrielle et besoins domestiques). De l’autre, elle requiert la mise en place de nouvelles modalités de gouvernance et d’ac...
Lyna Maaziz, « Russie. Sommet “BRICS +”. Demandes d’adhésions - élargissement du club du Sud global (Chronique des faits internationaux 2024-4) », Revue générale de droit international public, 2025, n°20244
Thibaut Fleury Graff, « Quel(s) droit(s) après l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh », Annuaire français de droit international, 2025, n°2023
Manon Bonnet, « Les élections dans les processus de décolonisation : l’exemple de la Nouvelle Calédonie », Confluence des droits_La revue, 2025
Lyna Maaziz, « Complementarity between Sports disciplinary procedures and Litigation under ordinary law to punish a flagrant act of sexual and gender-based violence in the Hermoso-Rubiales Case », Football Legal – The International Journal Dedicated to Football Law, 2024, n°21, pp. 54-58
Thibaut Fleury Graff, « L'accès au territoire des États membres dans le nouveau Pacte asile et migration », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 293
Lyna Maaziz, « Turquie. Le gel du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (Chronique des faits internationaux 2024-3) », Revue générale de droit international public, 2024, n°20243
Carlo Santulli, « Chronique de droit administratif et droit international », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 1001
Denis Alland, « L'immunité d'exécution de l'État étranger et des organisations internationales en droit international, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°03, p. 639
Thibaut Fleury Graff, « Du politique au juridique : qui est l'étranger ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°03, p. 449
Thibaut Fleury Graff, « Removal of foreign nationals under the Act of 26 January 2024 : reduction in protection, extension of retentions », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, pp. 242-1
Thibaut Fleury Graff, « L'éloignement des étrangers dans la loi du 26 janvier 2024 : régression des protections, extension des rétentions », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 242
Lyna Maaziz, « Compensation et réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation civile internationale. Les défis rencontrés à l’OACI », Annuaire français de relations internationales , 2024
Lyna Maaziz, « La saisie de créances fiscales situées en France en cas de renonciation expresse par l’État étranger à son immunité d’exécution. Cass. Civ. 1ère civ., 13 avril 2023, n° 18-20.915, n°18-24.859, n°19-14.391 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°20241, pp. 54-62
Thibaut Fleury Graff, Cassandre Deloupy, Clarisse Reboul, Eva Le Bouché, Victoria Brierre, « Israël-Palestine : rôle des organisations internationales depuis les attaques du 7 octobre 2023 », Revue générale de droit international public, 2024, n°1
Lyna Maaziz, « L’évolution du concept de pauvreté au sein des Nations unies », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2024, n°6, pp. 4-38
Lyna Maaziz, « Note sous Cour suprême (États-Unis d’Amérique), 29 juin 2023, nos. 20-1199, 21-707 (Chronique de la jurisprudence étrangère intéressant le droit international 2023-4) », Revue générale de droit international public, 2024, n°20234
Lyna Maaziz, « Note sous Comité des droits de l’Homme, Nikolai Alekseev, Kirill Nepomnyashchiy, Sofia Mikhailova et Yaroslav Yevtushenko c. Fédération de Russie, 14 mars 2022, communications nos. 2943/2017, 2953/2017 et 2954/2017 (Chronique des constatations des comités onusiens) », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2024, n°21, pp. 9-11
Thibaut Fleury Graff, Bou-Nader Philippe, Chollet Sam, Detry Charles-Emmanuel, Duverge Adrien, « Chronique des faits internationaux »: A paraître à la RGDIP n°2024/4., Revue générale de droit international public, 2024
Manon Bonnet, « La justice internationale face aux conflits armés : une judiciarisation des conflits armés », Confluence des droits_La revue, 2024
Manon Bonnet, « La participation des organisations internationales à l’écriture des constitutions post-conflictuelles », Actes du colloque de Bordeaux, 2024
Lyna Maaziz, « Compétitions sportives, service public et signes religieux. CE, 29 juin 2023, Association Alliance citoyenne et autres, n°459088 », Revue française de droit administratif, 2023, n°6
Lyna Maaziz, « Adoption de l’accord BBNJ, vers une plus grande protection juridique de la biodiversité dans les espaces maritimes ne relevant pas de la juridiction nationale (Chronique des faits internationaux 2023-3) », Revue générale de droit international public, 2023, n°20233
Lyna Maaziz, « Australie – Nouvelle-Zélande : Le navire de croisière Viking Orion contraint au stationnement prolongé en haute mer en raison d’importantes biosalissures sur sa coque (Chronique des faits internationaux 2023-3) », Revue générale de droit international public, 2023, n°20233
Lyna Maaziz, « La résiliation du contrat d’occupation domaniale permettant l’exploitation des courts de tennis du Jardin du Luxembourg en l’absence de procédure de mise en concurrence »: CE, 2 décembre 2022, n°455033, Les cahiers de droit du sport, 2023, n°63, pp. 7-16
Lyna Maaziz, « Maternity and professional football in club: the remuneration of players under contract », Football Legal – The International Journal Dedicated to Football Law, 2023, n°18
Lyna Maaziz, « Maternité et football professionnel en club : la rémunération des joueuses sous contrat », Les cahiers de droit du sport, 2023, n°62, pp. 41-64
Lyna Maaziz, « Le rôle constitutionnel de la Reine Elizabeth II face aux crises internationales dans la série The Crown », Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, n°5
Delphine Burriez, « Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés », Revue française de droit administratif, 2023, n°01, p. 109
Lyna Maaziz, « Les répercussions dans le domaine sportif de l’agression de l’Ukraine par la Russie : les mesures de suspension et d’exclusion des athlètes russes et biélorusses », Place du Panthéon, 2022, n°2, pp. 20-25
Yves Nouvel, « Aspects globaux - Les sanctions internationales au soutien de l'intégrité territoriale de l'Ukraine : leur conformité au droit international - Le cas des investissements », Revue française de droit administratif, 2022, n°04, p. 606
Lyna Maaziz, « ADI/ILA - Branches canadienne, française et suisse. Webinaire “Le Tribunal arbitral du sport et les droits humains”, 24 février 2022. Compte rendu », Journal du droit international (Clunet), 2022, n°2
Delphine Burriez, « Loi relative à la protection des enfants et MNA : quelle(s) évolution(s) pour les départements ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°03, p. 137
Lyna Maaziz, « Jus cogens et immunité de juridiction des États. Corée du Sud, Tribunal du district central de Séoul, 8 janvier 2021 (Chronique de la jurisprudence étrangère intéressant le droit international 2021-4) », Revue générale de droit international public, 2022, n°20214
Delphine Burriez, « Les défis de la détermination du statut de réfugié par le HCR », La Revue des droits de l’homme. Revue du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux, 2022, n°21
La « détermination du statut de réfugié » (ci-après « DSR ») constitue le point cardinal de la protection des réfugiés, « the dorway to the protection and assistance that the international community provides to refugees ». Elle est définie par le Haut Commissariat pour les réfugiés (ci-après « HCR ») comme « la procédure légale ou administrative par laquelle les gouvernements ou le HCR déterminent si une personne sollicitant une protection internationale est réfugiée au regard du droit intern...
Manon Bonnet, « L’instrumentalisation du droit constitutionnel dans la reconstruction internationalisée de l’État », Journée de L'EUR Lexsociété - L'instrumentalisation du droit, 2022
Hélène Terrom, « Protection individuelle du soldat versus vulnérabilité nationale face à la mort : le paradoxe de l'innovation capacitaire en matière militaire », Brennus, 2022
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