Publications
Manon Bonnet, « L'instrumentalisation des transitions constitutionnelles dans la reconstruction internationalisée de l'État », Revue Lexsociété, 2025
Blanche Lormeteau, Emmanuelle Santoire, Hugo Collin Hardy, « L’investissement citoyen : levier de territorialisation juste de la transition énergétique ? Étude d’une dynamique d’autoconsommation collective à Rennes, France », VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, 2025
Introduction L’électrification est un pilier de la stratégie de décarbonation de l’Union européenne d’ici 2050 (Commission européenne, 2019). Elle se décline selon deux axes complémentaires. D’un côté, il s’agit d’une vaste opération de déploiement d’infrastructures pour répondre aux incitations institutionnelles à l’électrification des usages (transports, production industrielle et besoins domestiques). De l’autre, elle requiert la mise en place de nouvelles modalités de gouvernance et d’ac...
Thibaut Fleury Graff, « Quel(s) droit(s) après l'occupation ? Retour au Haut-Karabagh », Annuaire français de droit international, 2025, n°2023
Manon Bonnet, « Les élections dans les processus de décolonisation : l’exemple de la Nouvelle Calédonie », Confluence des droits_La revue, 2025
Manon Bonnet, Maria Gudzenko, « Paix ou démocratie, faut-il choisir ? La Cour européenne des droits de l’homme face aux régimes consociationnels », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2025, n°23, pp. 13-20
Thibaut Fleury Graff, « L'accès au territoire des États membres dans le nouveau Pacte asile et migration », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 293
Carlo Santulli, « Chronique de droit administratif et droit international », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 1001
Denis Alland, « L'immunité d'exécution de l'État étranger et des organisations internationales en droit international, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°03, p. 639
Thibaut Fleury Graff, « Du politique au juridique : qui est l'étranger ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°03, p. 449
Thibaut Fleury Graff, « Removal of foreign nationals under the Act of 26 January 2024 : reduction in protection, extension of retentions », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, pp. 242-1
Thibaut Fleury Graff, « L'éloignement des étrangers dans la loi du 26 janvier 2024 : régression des protections, extension des rétentions », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 242
Thibaut Fleury Graff, Cassandre Deloupy, Clarisse Reboul, Eva Le Bouché, Victoria Brierre, « Israël-Palestine : rôle des organisations internationales depuis les attaques du 7 octobre 2023 », Revue générale de droit international public, 2024, n°1
Jean-Baptiste Dudant, « La Cour de cassation précise la condition de résidence habituelle des infractions terroristes », Revue générale de droit international public, 2024, n°3
Jean-Baptiste Dudant, « Dénonciation de l'accord de pêche conclu le 15 mai 1956 : l'inutile interdiction de pêcher au large des eaux territoriales russes de la mer de Barents ? », Revue générale de droit international public, 2024, n°3
Jean-Baptiste Dudant, « Cour internationale de Justice. Arrêt du 31 janvier 2024, fond, Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) », Revue générale de droit international public, 2024, n°1
Jean-Baptiste Dudant, « Cour internationale de Justice. Ordonnance du 23 mai 2024, demande en indication des mesures conservatoires, Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Equateur) », Revue générale de droit international public, 2024, n°2
Manon Bonnet, « La justice internationale face aux conflits armés : une judiciarisation des conflits armés », Confluence des droits_La revue, 2024
Manon Bonnet, « La participation des organisations internationales à l’écriture des constitutions post-conflictuelles », Actes du colloque de Bordeaux, 2024
Thibaut Fleury Graff, Bou-Nader Philippe, Chollet Sam, Detry Charles-Emmanuel, Duverge Adrien, « Chronique des faits internationaux »: A paraître à la RGDIP n°2024/4., Revue générale de droit international public, 2024
Jean-Baptiste Dudant, « France - Russie : Divulgation d'un entretien téléphonique entre les Présidents Emmanuel Macron et Vladimir Poutine », Revue générale de droit international public, 2023, n°4
Jean-Baptiste Dudant, « Russie et CLPC : Recommandation sur les revendications russes en Arctique », Revue générale de droit international public, 2023, n°4
Delphine Burriez, « Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés », Revue française de droit administratif, 2023, n°01, p. 109
Yves Nouvel, « Aspects globaux - Les sanctions internationales au soutien de l'intégrité territoriale de l'Ukraine : leur conformité au droit international - Le cas des investissements », Revue française de droit administratif, 2022, n°04, p. 606
Delphine Burriez, « Loi relative à la protection des enfants et MNA : quelle(s) évolution(s) pour les départements ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°03, p. 137
Jean-Baptiste Dudant, « ONU : Démission du médiateur du Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida », Revue générale de droit international public, 2022, n°112
Jean-Baptiste Dudant, « ONU : Etats en retard de paiement dans leurs contributions et application de l'article 19 de la Charte », Revue générale de droit international public, 2022, n°226
Jean-Baptiste Dudant, Hamad Mira, « Iraq - Koweït : Dernier paiement irakien de réparation pour l'invasion de 1990 », Revue générale de droit international public, 2022, n°338
Delphine Burriez, « Les défis de la détermination du statut de réfugié par le HCR », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21
La « détermination du statut de réfugié » (ci-après « DSR ») constitue le point cardinal de la protection des réfugiés, « the dorway to the protection and assistance that the international community provides to refugees ». Elle est définie par le Haut Commissariat pour les réfugiés (ci-après « HCR ») comme « la procédure légale ou administrative par laquelle les gouvernements ou le HCR déterminent si une personne sollicitant une protection internationale est réfugiée au regard du droit intern...
Manon Bonnet, « L’instrumentalisation du droit constitutionnel dans la reconstruction internationalisée de l’État », Journée de L'EUR Lexsociété - L'instrumentalisation du droit, 2022
Hélène Terrom, « Protection individuelle du soldat versus vulnérabilité nationale face à la mort : le paradoxe de l'innovation capacitaire en matière militaire », Brennus, 2022
Jean-Baptiste Dudant, « Venezuela : Récupération du droit de vote à l'Assemblée générale des Nations Unies », Revue générale de droit international public, 2021, n°118
Jean-Baptiste Dudant, « Etats-Unis et Cour pénale internationale : Levée des sanctions dirigées à l'encontre du personnel de la CPI », Revue générale de droit international public, 2021, n°343
Jean-Baptiste Dudant, « Union européenne : Adoption d'un Magnitsky Act permettant de sanctionner les graves violations des droits de l'Homme », Revue générale de droit international public, 2021, n°117
Delphine Burriez, « L’insuffisance du cadre juridique applicable à la réinstallation des réfugiés en droit français », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021, n°04
Hélène Terrom, « La figure du notaire dans l'oeuvre d'Agatha Christie », Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, 2021
Carlo Santulli, « Droit administratif et droit international », Revue française de droit administratif, 2020, n°05, p. 907
Delphine Burriez, « La protection des mineurs isolés demandeurs d'asile », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°37, p. 2125
Delphine Burriez, « La nature équivoque des engagements de l’Etat en matière de réinstallation des réfugiés. L’exemple français », Revue générale de droit international public, 2020
Jean-Baptiste Dudant, « ONU et Somalie : La prolongation de la levée partielle de l'embargo sur les armes comme atteinte au droit naturel de légitime défense de la Somalie ? », Revue générale de droit international public, 2020, n°237
Jean-Baptiste Dudant, « Etats-Unis et Cour pénale internationale : Nouvelles sanctions contre le personnel de la CPI enquêtant sur des affaires impliquant des ressortissants étatsuniens », Revue générale de droit international public, 2020, n°3445
Jean-Baptiste Dudant, « Egypte, Ethiopie et Soudan : Remplissage unilatéral du barrage de la Renaissance sur le Nil - Qualification de menace existentielle », Revue générale de droit international public, 2020, n°3442
Jean-Baptiste Dudant, « Etats-Unis et Iran : Condamnation des sanctions économiques et de leurs exemptions humanitaires par Human Rights Watch », Revue générale de droit international public, 2020, n°15
Jean-Baptiste Dudant, « Etats-Unis, ONU et Venezuela : Nouvelles sanctions économiques et condamnations par les Nations Unies », Revue générale de droit international public, 2019, n°468
Jean-Baptiste Dudant, « Etats-Unis et Iran : Une histoire de drone », Revue générale de droit international public, 2019, n°469
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