Rials Stéphane. Jaume (Lucien) - Le discours jacobin et la démocratie.. In: Revue française de science politique, 39ᵉ année, n°4, 1989. pp. 585-587.

Rials Stéphane. Idées, institutions et sociétés politiques en France [1814-1889]. In: École pratique des hautes études. 4e section, sciences historiques et philologiques. Livret 3. Rapports sur les conférences des années 1983-1984 et 1984-1985. 1987. p. 121.

2e Rencontre organisée par Dogma, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, sous la direction de Denis Alland & Stéphane Rials.

Conférence organisée par l'Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes - DOGMA, Université Paris Panthéon Assas

Conférence organisée par Dogma, l'institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, avec l'assistance humaine de l'Institut des hautes études internationales de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), dans le cadre du cycle "Monnaie, commerce, souveraineté et droit"

Séminaire organisé par Dogma, l'institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, avec l'assistance humaine de l'Institut des hautes études internationales de l'Université Panthéon-Assas - Paris 2

Organisée par Dogma, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes (Paris 2)

Dogma. Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes, avec l’assistance humaine de l’IHEI (Université Panthéon-Assas) présente la dernière de cinq journées consacrées au programme « Oligarchies ».

Dogma. Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes, avec l’assistance humaine de l’IHEI (Université Panthéon-Assas), présente la troisième de cinq journées consacrées au programme « Oligarchies ».

Dernière journée du cycle consacré au thème de l'impérialisme organisé par Dogma, l'Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Première journée du cycle consacré au thème de l'impérialisme organisé par Dogma, l'Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes de l’Université Paris II Panthéon-Assas

DOGMA présente la dernière des quatre journées consacrées à ce programme

DOGMA présente la première de quatre journées consacrées à ce programme

Le concept de souveraineté connaît trois acceptions : la première formelle, la deuxième matérielle et la troisième organique. Cependant, l’identification des attributs de souveraineté au titre du sens matériel n’est jamais justifiée. Le propos de cette thèse est d’étudier les relations entre ces différentes significations du concept de souveraineté en se concentrant sur l’un des attributs de souveraineté : le droit de battre monnaie. Pour mieux l’isoler, ce travail se concentre sur les unions monétaires selon une méthode historique et comparative. Au terme de cette étude, il apparaît que les trois usages du concept de souveraineté ne peuvent être liés les uns aux autres que dans une perspective téléologique. Ceci révèle le caractère justificatif du concept de souveraineté qui n’est donc pas purement descriptif.

L’analyse des fonctions juridiques de l’État, telle qu’elle a été développée à partir du XVIIe siècle, notamment par Locke, est demeurée dans l’ensemble assez pauvre et a été soumise à des tensions peu propres à favoriser l’élucidation sereine des difficultés qu’elle soulevait, en particulier dans les débuts de la Révolution française. Il en est résulté une véritable vulgate philosophico-juridique établissant trois fonctions – législative, juridictionnelle, administrative – qui ne cadrent guère avec la diversité des activités de l’État, singulièrement la fonction administrative ou « exécutive » conçue d’un point de vue organique comme une catégorie résiduelle embrassant l’ensemble des actes juridiques et des actes matériels de ce que l’on ne saurait nommer « Exécutif » qu’avec la prudence des guillemets. Le propos de la thèse est donc d’offrir une méthodologie que l’on pourrait dire « réaliste » afin de construire une typologie complète des fonctions de l’Exécutif en distinguant les infinies manières d’édicter un acte juridique ou de commettre un acte matériel. Au terme de cette typologie, dont la summa divisio oppose les fonctions internes aux fonctions internationales, il apparaît que cet organe exerce ou participe peu ou prou à l’intégralité des activités de l’État. Des actes aux fonctions et des fonctions à l’essence, cette thèse se propose enfin de qualifier la nature d’un « Exécutif » qui ne saurait être réduit à un simple « pouvoir », au sens où l’on entend habituellement ce terme, mais qui est encore et surtout une « autorité », autorité désormais fragilisée et concurrencée.

Considérons que le droit pénal, indépendamment de la juridiction compétente, ne doit pas manquer d'éveiller la curiosité du publiciste et, bien sûr, celle de l'honnête homme. La recherche en question, éminemment frontalière, gravite autour de la responsabilité pénale de l'aliéné à un moment historique, le XIXe siècle, où l'étude de la médecine mentale, en voie de spécialisation, se développe sur un fond humaniste. Cette période nous intéresse en ce qu'elle abrite les premiers apports théoriques relatifs à la qualification de l'aliénation mentale – « état de démence » pour reprendre les mots de l'ancien code pénal. Qualification, c'est-à-dire définition. Dès lors, une interrogation simple motive cette étude : quel est le critérium propre à l'état de démence ? Le verbe « être » doit ici se comprendre, à la fois, dans une acception descriptive (factuelle) et prescriptive (normative). Autrement dit : quels sont les critériums proposés par les juristes et les aliénistes, mais aussi quel est celui (ou ceux) qui devrait être retenu. Sachant que l'état de démence constitue une cause de non-imputabilité et que l'imputabilité offre, d'une manière générale, une définition ou une anthropologie de l'homme « normal », il nous faut nécessairement prendre au sérieux les fondations de la pénalité : la qualification de l'aliénation mentale dépend naturellement de la base anthropologique observée (et cela vaut également pour la science aliéniste). Elle dépend encore du « régime de qualification » ou « régime de responsabilité » à l'oeuvre : s'agit-il d'une absence de responsabilité pour cause de non-imputabilité avec ou sans responsabilité partielle (théorie dite des deux blocs) ? D'une responsabilité atténuée (théorie dite des trois blocs) ? Ou encore d'un régime qui ne reconnaît plus l'irresponsabilité du tout (fruit d'une anthropologie positiviste) ? Enfin, elle relève tout autant de la théorie de la peine adoptée. Ces trois variables connaissent une articulation complexe à éclaircir. Nous souhaitons avant tout montrer dans quelle mesure l'abandon d'une conception volontariste, enchâssée dans un régime de responsabilité « dualiste » théorie des trois blocs assortie d'une distinction entre altération et abolition du discernement, pourrait apporter à l'effort de qualification.

L’auteur littéraire et son oeuvre ne peuvent être définis de façon totalement indépendante l’un de l’autre, car ils se définissent par leur lien réciproque et suivant des caractéristiques propres. Le lien se traduit par l’attribution du texte à l’auteur – terme générique – de façon directe ou par un mécanisme de représentation. L’attributaire identifie – ou authentifie – le texte, lui confère une double signification – en vertu de son intention propre et en vertu de son autorité personnelle – et il en assume la responsabilité. De son côté le texte, notamment de par sa qualité, participe à l’autorité de l’auteur et à son identification comme tel.L’écoulement du temps, enfin, amenuise le lien entre texte auteur sans le faire disparaître entièrement car une part irréductible de l’intention de signification du texte reste déterminée par son auteur, le texte seul étant dénué de portée juridique. L’auteur et l’oeuvre comportent également des caractéristiques propres. L’acte juridique peut être décrit comme une oeuvre singulière, comme un texte singulier. Les caractéristiques propres de l’auteur – sens large – et du texte sont comparables à celles de l’auteur et du texte littéraires. Le texte s’insère dans un ensemble d’intentions normatives préexistantes qu’il doit à la fois respecter et modifier. Respecter, car il doit en observer les canons pour pouvoir s’y insérer. Modifier car en s’insérant dans cet ensemble, la valeur de l’intention normative propre qui lui est reconnue, le modifie. L’auteur exerce un pouvoir, qui comporte deux fondements : celui de ses qualités personnelles et celui d’un titulaire supérieur d’une autorité, dont l’auteur assure la représentation.

"L’Eglise s’est toujours considérée comme un ordre infra-étatique (l’Eglise dans l’Etat avec ses paroisses et ses diocèses), tout en obéissant aux règles posées par une autorité étrangère à l’Etat, la papauté. De ce fait, l’Eglise est un ordre juridique concurrençant l’Etat, car elle exerce une domination sur le même territoire et les mêmes sujets. Le Gallicanisme se présente comme la synthèse permettant de régler juridiquement ces conflits. Il prône l’indépendance de l’Eglise de France et de l’Etat face à la papauté et suppose l’intervention du Souverain dans les affaires ecclésiastiques. Deux mécanismes juridiques essentiels servent à remplir ces fonctions. D’une part, au moyen des techniques assurant la réception des règles ecclésiastiques dans l’Etat, le Gallicanisme produit un discours technicien ancré dans une doctrine de la souveraineté, pour préserver l’existence d’une « exception française » menacée par les prétentions hégémoniques romaines. D’autre part, inventée pour résoudre les conflits de compétence opposant les autorités étatiques et ecclésiales, la procédure de l’appel comme d’abus subordonne l’Eglise de France à l’Etat par le contrôle juridictionnel de ses actes. Elle désigne l’Etat comme l’instance titulaire d’un pouvoir exclusif de déterminer l’étendue de sa propre compétence et de celle de l’ordre ecclésial. Envisagé sous l’angle des rapports entre ordres juridiques, le Gallicanisme apparaît alors comme une étape incontournable dans la construction intellectuelle de l’Etat moderne, à laquelle il fournit des supports théoriques et techniques".

Réfléchir sur le « bon régime », c’est s’interroger sur l’organisation politique qui convienne à la nature imparfaite de l’homme. Cette nature, combinée avec la contingence dans laquelle l’action humaine se déploie, rend illusoires les tentatives de constructions théoriques et absolument parfaites. Le « bon régime », c’est un régime juste, modéré, orienté vers le bien commun. Mais c’est surtout un régime adapté à la communauté qu’il a pour vocation d’organiser. Le pragmatisme et la « prudence » sont nécessaires pour dégager la constitution qui convient à la communauté politique. La composition sociologique de celle-ci, son histoire, ses moeurs et ses traditions déterminent pour une large part les solutions constitutionnelles qui peuvent être mises en oeuvre. Le « régime » s’insère dans un « système » qui le détermine en partie. Le régime mixte est pendant longtemps apparu comme la forme institutionnelle adaptée à la réalisation du bon régime puisqu’il permet la juste représentation des divers intérêts en présence et l’adhésion du plus grand nombre. Son apparente disparition à l’époque moderne et contemporaine est trompeuse, car ses caractéristiques principales, notamment la modération et l’équilibre, évoluent et se transforment pour s’adapter aux nouvelles réalités. Le constitutionnalisme moderne, par son attachement aux mécanismes de distribution des pouvoirs censés garantir l’équilibre et la modération du pouvoir en est l’illustration parfaite. Mais c’est surtout la persistance paradoxale de diverses formes d’hétéronomies – sociologique, morale, naturelle – qui montre que les modernes et les contemporains n’ont pas rompu de manière définitive avec le « bon régime », si cher aux anciens.

Considérons que le droit pénal, indépendamment de la juridiction compétente, ne doit pas manquer d'éveiller la curiosité du publiciste et, bien sûr, celle de l'honnête homme. La recherche en question, éminemment frontalière, gravite autour de la responsabilité pénale de l'aliéné à un moment historique – le XIXe siècle – où l'étude de la médecine mentale, en voie de spécialisation, se développe sur un fond humaniste. Cette période nous intéresse en ce qu'elle abrite les premiers apports théoriques relatifs à la qualification de l'aliénation mentale – « état de démence » pour reprendre les mots de l'ancien code pénal. Qualification, c'est-à-dire définition. Dès lors, une interrogation simple motive cette étude : quel est le critérium propre à l'état de démence ? Le verbe « être » doit ici se comprendre, à la fois, dans une acception descriptive (factuelle) et prescriptive (normative). Autrement dit : quels sont les critériums proposés par les juristes et les aliénistes, mais aussi quel est celui (ou ceux) qui devrait être retenu. Sachant que l'état de démence constitue une cause de non-imputabilité et que l'imputabilité offre, d'une manière générale, une définition ou une anthropologie de l'homme « normal », il nous faut nécessairement prendre au sérieux les fondations de la pénalité : la qualification de l'aliénation mentale dépend naturellement de la base anthropologique observée (et cela vaut également pour la science aliéniste). Elle dépend encore du « régime de qualification » ou « régime de responsabilité » à l'œuvre : s'agit-il d'une absence de responsabilité pour cause de non-imputabilité avec ou sans responsabilité partielle (théorie dite des deux blocs) ? D'une responsabilité atténuée (théorie dite des trois blocs) ? Ou encore d'un régime qui ne reconnaît plus l'irresponsabilité du tout (fruit d'une anthropologie positiviste) ? Enfin, elle relève tout autant de la théorie de la peine adoptée.

Cette thèse porte sur l'Assemblée nationale française de 1871, sa structuration partisane, son oeuvre législative, jusqu'à sa transformation en 1875. Il ne s'agit pas d'une thèse d'histoire politique générale, bien que celle-ci y trouve évidemment sa place, mais d'une recherche tendant à manifester une intelligence "réaliste" des productions instiutionnelles. La première partie articule réflexion sur la structuration "partisane" expression d'ailleurs fort inadaptée et reconsidération de l'oeuvre constitutionnelle. La structuration partisane s'ordonne à un entremêlement complexe de liens familiaux, de réseaux de sociabilité et de coteries, mot pris ici dans un sens non péjoratif. La compréhension de ce système fluide est indispensable à l'intelligence du fonctionnement et des résultats obtenus par cette Assemblée. La deuxième partie examine de façon approfondie l'oeuvre législative, de très grande qualité et parfois appelée à un long avenir, de cette assemblée décriée. Les lois fiscales, les lois administratives et les lois sociales, notamment, sont apparues comme des domaines de première importance ayant particulièrement retenu l'attention de l'Assemblée et ayant donné lieu à des échanges d'un très grand intérêt. Ce travail est adossé, à côté de l'exploitation méthodique des sources imprimées et de la littérature secondaire, à un recours aux archives et notamment à la série AP des archives nationales. Il permet la mise au jour de nombreux aspects fort inédits sur un sujet don on pense volontiers, mais à tort, avoir fait le tour depuis longtemps.

Loin des constructions artificialistes et individualistes du politique, le courant majoritaire des doctrines libérales qui se développent en France après 1789 s’est moins préoccupé de l’élaboration d’une théorie politique fondée sur l’autonomie du sujet ou de la définition des conditions de l’émancipation de l’individu, que de la libéralisation des institutions étatiques. Les doctrines parlementaires des Lumières constituent probablement l’une des sources du libéralisme français dans cette spécificité que le caractérise. En effet, les revendications libérales des grands robins de l’ancienne France n’étaient pas fondées sur une doctrine des droits de l’homme. La liberté légitime des sujets du roi de France, qu’ils comprenaient comme une propriété de soi et de ses biens, avait une dimension négative : elle était moins conçue comme un principe fondateur de la société et de l’Etat, que comme un principe de modération de la puissance publique. L’émancipation de l’individu n’était ainsi pas le propos de ces magistrats, dont le discours était principalement institutionnel et non philosophique. Aussi, loin des prémisses du libéralisme anglais, les robins français ne faisaient aucune place à l’individu dans leur système de représentations politiques. Plutôt que de réfléchir sur des doctrines « métaphysiques », ils préféraient raisonner à partir des faits. C’est ainsi dans l’histoire de France, instrument privilégié de leur travail, qu’ils ont cherché les preuves d’une modération de la puissance souveraine par les lois et les institutions, par les droits acquis des corps qui structuraient l’organisation traditionnelle, à la fois institutionnelle et sociale, de la monarchie française.

Cette thèse est un essai sur l’histoire du raisonnement juridique, en France, dans un large XVIIème siècle (1580-1715). Le raisonnement juridique construit de la généralité. Autour d’un cas concret, il élabore une structure de raisonnement qui est énoncée à partir de règles générales. Pourtant, la généralité accordée à la règle de droit n’est pas la même selon que l’on se place du point de vue ancien de la regula iuris ou du point de vue moderne de la norme juridique. La pensée juridique française, étudiée entre la fin du XVIème siècle et le début du XVIIIème, témoigne d’une tension entre ces deux conceptions. D’un côté, la tradition des topiques et le recours humaniste à des précédents prolonge la logique profonde d’une culture juridique marquée par l’aristotélisme. Le raisonnement juridique trouve alors son point d’aboutissement dans une philosophie de la prudence. D’un autre côté, le XVIème siècle et le XVIIème voient se développer l’idée selon laquelle le raisonnement juridique est construit autour d’axiomes. Selon cette deuxième conception, le raisonnement juridique est tout d’abord déductif : plus que l’induction ou l’analogie, c’est la généralité de la règle qui fonde le raisonnement juste. Cette tension entre deux conceptions des « sources du droit », dans la pensée juridique française du XVIème siècle, permet d’éclairer, non seulement les oeuvres des Pères du droit français (Coquille, Pithou, Loisel. . . ), mais également des auteurs caractéristiques de la fin du XVIIème comme Jean Domat ou Nicolas Delamare.

Cette étude est consacrée à la naissance de l'idée de constitution écrite, en Angleterre et Amérique du Nord au seizième et dix-septième siècles. Partant de la Réforme en Angleterre, il est montré que la théologie congrégationaliste, branche du calvinisme anglais, en développant l'idée que l'église est un corps politique fondé par contrat et doté d'une constitution, est une source directe de l'idée de loi fondamentale écrite. Cette idée est conjuguée en Nouvelle-Angleterre au droit anglais, spécifiquement des corporations, qui fait des colonies des bodies politic, fondés et régis par des chartes d'incorporation. Ces influences causent le Mayflower Compact, contrat social qui fonde New Plymouth en 1620. Les Fundamental Orders du Connecticut en 1639 ajoutent au contrat social l'idée d'une loi fondamentale écrite, qui établit et limite les attributions de l'autorité politique. Cette idée est prolongée en 1643 par les Articles de confédération des colonies unies de la Nouvelle-Angleterre.

L'objet de ce travail est d'eclairer les origines des trois pouvoirs. Loin d'etre le troisieme pouvoir, la fonction de juger est en realite le premier : pour les anglais, le parlement est une cour, et la loi est un jugement rendu en parlement. Aussi la consistance des pouvoirs evolue en meme temps que la conception de l'ordre juridique. Au moyen-age, tout est justice, et l'ordre juridique se ramene a une hierarchie des cours, qui oppose la justice souveraine a la justice ordinaire. Au xviie siecle, la separation des pouvoirs anglaise ne fait que transposer cette analyse dans le monde nouveau de la souverainete : pouvoir legislatif et pouvoir executif restent intimement lies a la fonction de justice. Ce n'est qu'avec montesquieu que le pouvoir judiciaire se dissocie des deux autres, rendant la separation des pouvoirs largement incoherente. Enfin, succedant a la hierarchie des cours et a celle des pouvoirs, la hierarchie des normes devait ultimement ruiner la theorie des pouvoirs. On peut alors reconsiderer la theorie des regimes politiques selon une problematique judiciaire, centree autour de la responsabilite. La responsabilite politique remplace la peine reelle par une sanction symbolique, mais les deux logiques, politique et penale, n'en gardent pas moins de profondes parentes. Dans le systeme anglais, le roi ne peut mal faire, et ne peut donc jamais etre accuse ; de la le transfert de la responsabilite sur ses ministres. Dans le regime americain, au contraire, le president peut toujours mal faire, ce qui bloque toute dynamique d'imputation ministerielle. Dans l'histoireconstitutionnelle francaise, enfin, le roi a fait le mal, et le regicide fondateur permet de mieux comprendre les apories francaises de la responsabilite.

Cette etude retrace le developpement de la notion de prerogative en angleterre depuis ses origines feodales et ses sources romano-canoniques jusqu'a la fin du xviie siecle. La premiere partie consacree au pre-constitutionnalisme medieval, en examinant des autorites comme bracton ou fortescue, tend a montrer que cette notion recouvre des sens divers et a reevaluer la place de ces auteurs dont les idees ont trop souvent ete deformees sous les stuart. Durant la periode medievale, la prerogative est chez les juristes d'une part entendue comme soumise a la loi et d'autre part rattachee a la notion de couronne. La theorie des deux corps du roi conduit a distinguer sous les tudors prerogatives "absolues" et "ordinaires". La deuxieme partie traite des aspects juridiques, politiques et philosophiques de la prerogative dans le proto-constitutionnalisme moderne des xvie et xviie siecles. Pour la plupart des auteurs (ellesmere, bacon, coke ou hale), la prerogative absolue confere au roi un pouvoir discretionnaire dans certains domaines. Le consensus theorique sur la legalite de son exercice tendra toutefois a se dissoudre a partir de 1640. L'assaut politique lance contre la prerogative royale par les whigs conduit a une radicalisation de sa defense par les tories. Les enjeux philosophiques de la notion apparaissent notamment chez filmer et locke. Si cette "reserve d'autorite" est utile a l'executif lockien, la dimension teleologique de la prerogative reste fondamentale. Les whigs verront dans le trust la garantie du peuple contre son abus et feront du parlement l'instrument charge deveiller au respect du bien des gouvernes. Sa nature de "pouvoir non regle par la loi" implique sans doute que son controle demeure politique. Loin d'etre videe de son contenu apres 1688, elle passera, avec l'emergence de la responsabilite de l'executif au siecle suivant, entre les mains du cabinet.

L'executif tel que consacre par la constitution de 1791 n'est pas, comme on l'a trop longtemps soutenu, un executif faible. Il est un organe concu comme independant, et il dispose d'attributions qu'il exerce de maniere autonome, c'est-a-dire sur le seul fondement de la constitution. Il est co-legislateur soit par le veto, soit exceptionnellement par la proposition des lois. Il conduit egalement la politique exterieure. En cela, l'executif peut etre qualifie d'executif gouvernant. Sans doute, il est aussi executif executant lorsqu'il exerce la fonction d'execution des lois. Mais, cette tache n'est pas celle d'un automate. Il fut meme en pratique reconnu a l'executif une fonction reglementaire d'execution des lois.

Le propos central de notre these est de montrer que les origines du controle de constitutionnalite aux etats-unis s'inscrivent dans le cadre de l'emergence de la constitution comme norme de droit. Ces origines correspondent fondamentalement a l'invention puis a l'affirmation progressive du constitutionnalisme comme fondement de la liberte politique. Elles traduisent le passage de la soumission morale du pouvoir a une soumission juridique fondee sur la reconnaissance de la superiorite de la constitution sur toute autre norme. De la matrice de la loi fondamentale, particulierement pregnante dans l'angleterre de la magna caria a la fin du xviiie siecle, aux tentatives des juges anglais, dont coke, a transformer son statut en une obligation legale pesant sur le pouvoir, nous sommes amene a reconnaitre une importance decisive a l'experience anglaise du pouvoir dans ce domaine. L'assimilation americaine de l'ecriture et de la ratification par le peuple de la constitution paraissent etre l'aboutissement de cette experience. L'emergence de la procedure de controle de conformite des actes dans les colonies, et l'antienne paroxystique des revolutionnaires autour de l'inconstitutionnalite des actes legislatifs anglais ont fortement contribue a l'acculturation du principe fondamental de la limitation necessaire de la loi ordinaire. Cette irruption a ete inauguree par le juge marshall dans la decision marbury v. Madison de 1803. Posant le principe selon lequel la constitution est du droit, marshall a affirme le principe de la competence des juges a appliquer la constitution federale. Une telle transformation de la nature de la constitution, fortement soutenue par les presupposes ideologiques des peres fondateurs de la republique americaine, a conduit a l'epanouissement du principe democratique selon lequel la loi n'exprime la volonte generale que dans le respect de la constitution adoptee par le peuple souverain. Une telle approche des origines du controle de constitutionnalite des lois aux etats-unis permet d'exprimer les liens particulierement forts qui unissent le principe de la democratie constitutionnelle et l'exigence logique du controle de constitutionnalite des lois. Les limites du principe d'une objectivite possible du droit de la constitution participe a l'irruption de la democratie juridictionnelle.

Cette these s'inscrit dans une ligne historiographique qui cherche a revaloriser la place des idees et des pratiques medievales du pouvoir dans la genese du constitutionnalisme occidental. Les modeles ecclesiologiques ont, au sein de cet heritage, une place et une signification particulieres. Longtemps et souvent presente comme offrant le visage simple du gouvernement absolutiste, le laboratoire ecclesial, considere d'un point de vue interne, offre le spectacle d'une grande sophistication : les relations entre l'abbe, l'eveque, le pape et les differents organes et communautes dont ils ont la charge et qu'ils representent, ont suscite des tensions, des experiences et des reflexions qui interessent l'histoire des concepts (participation et consentement, representation, souverainete et responsabilite) et techniques (electorales et parlementaires, par exemple) constitutionnels autant que celle des idees politiques. La crise conciliaire, au moment du grand schisme, porte a son apogee le constitutionnalisme medieval et annonce, a travers la complexite du materiau mis en place par les theologiens et canonistes, un certain nombre de problematiques seculieres de temps ordinaires comme de crise des siecles suivants. Le modele de gouvernement absolutiste fait place a une monarchie limitee et responsable, d'allure constitutionnelle, nourrie d'elements aisement transposables aux structures seculieres. Si l'approche dynamique, associee a une epistemologie acceptant l'idee de facteurs complexes, interdit de plaider purement et simplement pour une theorie des origines ou des geneses ecclesiales de nombreuses conceptions et institutions du droit public a la fin du moyen age et au debut de l'ere moderne, la plupart des conditions furent reunies - anteriorite des problematiques ecclesiastiques du pouvoir ; mobilite d'un personnel frequemment sollicite dans la sphere seculiere pour ses competences ; rayonnement vers et reception par la pensee politique et constitutionnelle laique des conceptions ecclesiologiques. . . - pour qu'on puisse postuler, sans que son evaluation soit simple, une influence des modeles ecclesiologiques sur l'avenement du constitutionnalisme seculier, lato sensu, et des procedures permettant son effectivite.

Dicte par le souci de rendre compte, d'une part, de la singularite de la realite constitutionnelle allemande du xixe siecle et, d'autre part, du discours ideologique conservateur d'un constitutionnalisme dit allemand et oppose de ce fait a celui de l'europe de l'ouest, notre travail est divise en deux parties : i. Constitutionnalisme et souverainete royale dans l'allemagne du vormarz. Ii. Constitutionnalisme et parlementarisation du regime politique allemand (1848-1918). Ce decoupage correspond a la fois a une cesure chronologique et a un revirement theorique. Faisant suite au premier mouvement constitutionnel ne dans les etats de l'allemagne du sud apres le congres de vienne, les evenements revolutionnaires de 1848-1849 etablissent l'irreversibilite du pas, sage a l'etat constitutionnel. Une fois satisfaite, l'exigence de limitation constitutionnelle de l'executif monarchique est en, suite reinterpretee dans le sens d'une nouvelle alternative : regime monarchique constitutionnel ou regime monarchique a forte connotation parlementaire. Face aux tentatives liberales visant a imposer une parlementarisation du regime, bismarck et les publicistes conservateurs, soucieux de parer a une erosion continue des positions monarchiques, parviennent a sauvegarder, jusqu'en 1918, la preeminence du principe monarchique et le modele de la monarchie limitee allemande. La these d'une identite consti, tutionnelle allemande est affirmee des le vormarz : en effet, a partir des annees 1830-1840, du fait que l'evolution politique anglaise et francaise conduise a des modeles constitutionnels qui ne se laissent plus interpreter comme +veritablement constitutionnels; d'apres l'esprit de la charte francaise de 1814, le constitutionnalisme franco-anglais apparait alors, aux yeux des publicistes conservateurs d'outre-rhin, comme une denaturation du +modele pur; de la monarchie limitee.

Carre de malberg n'est pas le positiviste que l'on presente, mais il s'attache principalement a degager la signification de principes qu'il pense constitutifs de l'essence de l'etat. Cette description n'est pas neutre mais procede d'une comparaison entre l'esprit des institutions francaises, systematiquement reliees a la tradition revolutionnaire, et les institutions consacrees par les constitutions allemandes du xix eme siecle. De ce point de vue, l'axe de sa pensee doit etre recherche dans l'opposition systematique du principe de la souverainete nationale au principe monarchique. Pourtant, a mesure que l'auteur avance dans la redaction de son oeuvre, il se prend a douter d'une opposition elaboree a partir d'un monde qui a disparu. Sa pensee prend alors un tour nettement critique et annonce une revision profonde de ses analyses. Il disparait malheureusement avant d'avoir pu nettement en preciser le contenu.

Le due process a une histoire, et meme une prehistoire (premiere partie). Originaire d'angleterre, la notion y trouva son premier creuset. L'expression est consacree deja par la grande charte de 1215. Ainsi le law of the land britannique apparait-il comme l'ancetre par excellence du due process. Le due process americain s'illustre quant a lui par une double carriere de regle de forme et de regle de fond(deuxieme partie). Tres tot, le clivage procedure-substance devait imprimer au concept une tournure decisive. Pourtant, des arguments puissants conduisent a remettre en cause le postulat d'une specificite du due process procedural par rapport au due process substantiel. Mais au-dela de l'etude du due process dans son contexte immediat, il s'agit de prendre en compte l'univers dans lequel il s'inscrit, de s'interroger sur la place de ce rouage dans l'economie du tout. Inseparable d'une authentique recherche du sens, la question qui se pose alors est celle de la legitimite (troisieme partie). En effet, dire le droit sous le vocable du due process est un acte qui ne saurait se passer de justification.

L'objet de la these est d'etudier le theme du privilege de l'executif aux etats-unis, a l'epoque contemporaine, et ce notamment a travers de l'etude de l'affaire nixon-le privilege de l'executif etantt l'un des aspects juridiques de la crise qui s'etait nouee autour de la demission du president nixon en 1974-, mais aussi de facon plus large en essayant notamment de retracer de facon aussi precise que possible les origines de ce theme. La notion de "privilege de l'executif" a servi de fondement a deux revendications distinctes- bien qu'etroitement liees-de la part des presidents americains. Ararguant du "privilege", ces derniers ont pretendu, d'une part, a un droit de refuser au legislatif et au judiciaire l'acces a des informations dont ils entendaient preserver le caractere confidentiel,l, et d'autre part, a une immunite des presidents vis-a-vis des procedures judiciaires habituelles (immunity of the presidents from legal process). Le privilege de l'executif n'est pas expressement attribue par la constitution, nulle part dans le texte fondamental il n'est fait mention d'un tel privilege. Cependant, bien avant deja que n'ait ete rendue la decision untted states v. Nixon qui est vene reconnaitre au privilege de l'executif des soubassements constitutionnels, certains auteurs estimaient que ce privilege etait legitime, justifie par la separation des pouvoirs et les exigences pratiques de gouvernement, alors que d'autres affirmaient qu'il s'agissait d'un mythe constitutionnel, fonde sur des precedents tronques, etablis par des presidents dont ils servaient les interets. Le privilege de l'executif est egalement l'un des aspects d'une question plus large qui est celle des relations entre le president et le congres. En effet, le privilege de l'executif et le pouvoir d'investigation du congres risquent de se heurter de front a chaque fois que l'executif oppose un refus a une demande d'informations formulee par le congres ou l'une de ses commissions dans le cadre de l'exercice par le legislatif de son pouvoir d'enquete. Le privilege de l'executif est egalement, a travers l'arret united states v. Nixon, un exemple de "la confrontation qui surgit periodiquement entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir executif, entre les pretentions souvent renouvelees des presidents americains de voir leurs pouvoirs accrus et le role constamment reaffirme que se reconnait la cour su

L'acte de gouvernement n'est pas un acte administratif, car il est l'expression de fonctions politiques et non administratives accomplies par les organes executifs : les fonctions gouvernementales, qui expriment l'activite gouvernementale de l'etat, et les fonctions federatives et diplomatiques, qui expriment l'activite internationale de l'etat. En raison de ce que l'on peut appeler une irreductibilite du politique au juridique, ces fonctions sont fondamentalement indeterminables : elles ne peuvent pas etre determinees par une regle de droit. Par consequent, l'acte pris dans l'exercice de ces fonctions ne peut pas etre l'application objective d'une norme, il ne peut qu'etre une pure decision, une decision en dernier ressort, une decision souveraine. Une telle decision peut des lors apparaitre comme "naturellement" injusticiable, dans la mesure ou son eventuelle soumission a un controle juridictionnel ne pourrait que conduire le juge a prendre une decision de meme nature, une decision qui demeurerait injusticiable. Il apparait par consequent que c'est bien en raison de sa nature que l'acte de gouvernement echappe a tout controle juridictionnel.

Joseph-Barthelemy est né à Toulouse le 9 juillet 1874. Issu d'une famille bourgeoise ayant eu des antécédents dans l'université et la politique, mais dont l'ascension a été stoppée par la mort prématurée de son père, Joseph-Barthelemy, étudiant boursier, conçoit de prendre une revanche sur le destin. Déployant un inlassable labeur, il parcourt toutes les étapes du cursus honorum sans difficulté, sous la protection bienveillante d'Hauriou, qui le fait docteur en 1899, sur un sujet parfaitement représentatif du climat intellectuel dans lequel baigne sa jeunesse (essai d'une théorie des droits subjectifs des administrés dans le droit administratif français. Contribution a la théorie générale des recours contentieux) : la limitation de l'Etat par le droit grâce au développement, surtout dans l'ordre administratif, où ils sont alors embryonnaires, de recours juridictionnels susceptibles d'équilibrer les contrôles, de type politique, qu'exerce traditionnellement le Parlement sur les organes de l'Etat.

Le propos de cette etude est de retracer l'articulation entre la transformation des conditions de mise a l'epreuve de la responsabilite executive en angleterre, entre le milieu du dix-huitieme siecle et la fin de la periode hanovrienne, et la profonde transformation de la structure gouvernementale dans la meme periode. On entend suggerer que le concept de responsabilite politique recouvre les formes de mise a l'epreuve de la legitimite du pouvoir, et faire apparaitre que cette mise a l'epreuve n'est pas independante des conditions pratiques de l'exercice de ce pouvoir. L'angleterre y voit alors se derouler le passage d'une forme historiquement revolue de responsabilite du pouvoir executif a une forme nouvelle, acceptable par les regimes modernes. La premiere partie est consacree a la transformation de la structure du pouvoir executif britannique, dans le souci de montrer que cette evolution dissimule la succession historique de deux conceptions differentes de ce que doit etre un executif responsable. Un premier titre est consacre a la transformation du statut du pouvoir executif, tel qu'il etait consacre par le bill of rights et les textes qui l'ont suivi. Le trust monarchique est d'abord examine, pour montrer qu'il garantissait une responsabilite pour le maintien de la constitution au prix d'une irresponsabilite totale pour les actes du pouvoir executif ne portant pas atteinte a celle-ci. Il est ensuite montre que cet etablissement monarchique rend necessaire un deplacement de la responsabilite sur la collectivite ministerielle, tout en rendant delicate son institutionnalisation. Dans un second titre est presente le mouvement par lequel la collectivite ministerielle, a raison meme de la responsabilite qui pese sur elle, gagne la maitrise de l'action executive, et conduit au developpement d'une responsabilite administrative, et a l'effacement de la monarchie. La seconde partie s'attache a montrer comment, parallelement a ces

Ce travail se propose de remettre en cause le point de vue de la doctrine classique selon lequel le regime parmentaire apparaitrait en france au cours de la premiere moitie du xixeme siecle. A partir d'une reflexion sur la notion de parlementaire prenant en compte les particularites de l'agencement institutionnel et les rapports susceptibles d'exister entre electeurs et elus, l'etude des representations et de la pratique constitutionnelles de l'epoque conduit plutot a deceler les signes avant-coureurs d'un regime qui ne se deploiera veritablement qu'au debut de la iiieme republique. Le constitutionnalisme de la periode 1814-1848, loin de consacrer le gouvernement parlementaire, oscille en realite entre une monarchie limitee, ou le roi conserve le monopole de la puissance etatique, et un regime de balance des pouvoirs a executif monarchique caracterise notamment par un partage equilibre de la fonction legislative entre le roi et un parlement bicameral. Parmi les publicistes du temps, les seuls a entrevoir la logique du regime parlementaire sont ceux qui ont une bonne comprehension de la dynamique de l'experience britanique, frequemment citee mais souvent aussi imparfaitement comprise. On ne les confondra pas avec les juristes qui, au nom de la theorie de la souverainete nationale, elabiorent le modele de la monarchie representative. Dans les faits, plusieurs elements nous permettent d'avancer que le gouvernement de cabinet non seulement n'etait pas encore present, mais aussi n'etait pas ineluctable.

L'idee de progres, presupose philosophique de la modernite occidentale, apparait en france a la suite de la revolution mecaniste du debut du 17eme siecle et des bouleversements, tant intellectuels (empirisme, rationalisme) que religieux (essor d'un "catholicisme nouveau", foncierement optimiste) qui l'accompagnerent. Mais, au point de rencontre de ces evolutions, l'idee de progres semble liee avant tout a une nouvelle conception de l'homme et de sa place dans l'univers, au developpement d'un esprit technicien et au modele de la machine et particulierement, de l'horloge. C'est en effet sur cette base qu'elle va etre formulee, des l'epoque de la querelle des anciens et des modernes soit plus d'un siecle avant la synthese de condorcet par des auteurs comme fontenelle ou perrault; c'est egalement sur ce mode qu'elle sera systematisee, au cours de la generation suivante, dans l'oeuvre exemplaire de l'abbe de saint-pierre. Selon ces auteurs, le progres constitue le sens meme de l'histoire. Il s'agit d'un mouvement general d'amelioration, qui se produit au cours du temps, de facon lineaire, mais surtout necessaire et perpetuelle: semblable en cela a la croissance de l'individu, enfant avant de devenir adulte, mais surtout, au mouvement sans fin, indefectible, qui serait celui d'une machine parfaite. Dans le meme ordre, les causes assignees a ce progres ne sont plus la providence, les astres, ni meme le "heros" des humanistes, mais le "grand savant" eclaire, et plus encore, l'homme du commun, l'anonyme dont les efforts s'additionnent a ceux de ses predecesseurs de meme que le progres technique decoule ineluctablement de l'activite meme des artisans successifs. Apres avoir etabli le principe du progres, ce qu'il represente pour ses inventeurs (1ere partie), on a examine de quelle facon ils pretendaient l'appliquer au reel (2eme partie). Et l'on apercoit a nouveau la dialectique nature technique. Car c'est a condition de reduire au modele technique (d'affirmer qu'ils peuvent etre fabriques)

Cette these a pour but d'etudier le traitement du droit de resistance en droit positif, en partant de l'exemple francais, afin de montrer que ce droit est neutralise par le juge a partir de considerations d'epistemologie juridique. Resister, c'est en effet pretendre detenir la signification "vraie" du droit que l'on oppose a celle, pretendument erronee, de l'autorite. Ainsi, lorsque le droit positif reconnait un droit de resistance, il se place au creux d'une epistemologie ou une connaissance vraie des normes est censee faire autorite, independamment d'une interpretation authentique. Mais concernant le traitement a reserver au droit de resistance, le juge est oblige de revenir sur ces presupposes. Afin de brider l'usage du droit de resistance, si le juge peut, a un premier niveau, postuler la faiblesse gnoseologique de ses beneficiaires, il n'exclut pas, a un second niveau, de recourir a des arguments propres aux theories de l'interpreation comme acte de volonte, ce qui semble d'ailleurs inevitable des lors que l'on accepte de definir le droit comme etant d'abord une activite langagiere, donc conventionnelle. La verite qui git dans le langage est donc artificielle et ne saurait faire autorite sans le truchement d'un interprete authentique qui attribue sa juridicite et son sens a l'interpretation du droit retenue.

La these, portant sur la notion de signification en droit, s'efforce, a partir de la definition kelsenienne de la norme juridique comme etant la "signification objective d'un acte", suggerant ainsi que la juridicte doit avant tout s'apprehender comme un phenomene semantique, a la verification d'une hypothese, selon laquelle, aussi bien la signification textuelle des normes juridiques, que la signification juridique meme de ces normes, qui n'est pas d'ordre textuel mais contextuel, doivent etre etudiees dans la perspective "pragmatique" introduite par la "theorie des actes de langage". De sorte que c'est en s'inscrivant dans la theorie generale de la communication et du dialogue par la parole en acte, qu'il est procede a la recherche de la specificite du droit, en decrivant celui-ci comme etant la signification de l'acte de langage exceptionnel qu'est l'acte de souverainete. Il s'agit donc d'etablir a quelles conditions "pragmatiques" la parole adressee par le gouvernant au gouverne parvient a se constituer en signification d'un acte de souverainete. C'est-a-dire a acquerir la force expressive, qui est l'element predominant de toute signification, d'une force legislative. A la suite d'un chapitre preliminaire exposant la structure double de toute signification que la theorie "pragmatique" du discours permet d'apercevoir, l'hypothese de la juridicite comme signification expressive d'un acte de dialogue souverain conduit a envisager : dans un premier titre, la "prerogative de l'emetteur" gouvernant, consistant dans le choix entre l'emission de la signification immediate du monologue, qui conditionne l'exercice de son autonomie, et l'emission de la signification mediate du dialogue, qui conditionne l'exercice de l'heteronomie propre au droit; puis, dans un second titre, la "prerogative de l'adressataire" gouverne, consistant dans l'exercice de sa comprehension, c'est-a-dire d'un acte fondamental de jugement, et lui permettant de choisir entre la reconnaissance de la valeur dialogique de la pretention semantique de l'emetteur, et le prononce de son irrecevabilite.

Les idees politiques de blanqui et le blanquisme sont le fruit d'une situation politique donnee, celle qu'a connue la france au dix-neuvieme siecle. Les injustices sociales, la misere des masses, l'exploitation du grand nombre par le petit nombre, l'absence ou la limitation profonde des libertes politiques ont amene blanqui et ses amis a la lutte revolutionnaire, a la conquete du pouvoir en vue de l'installation d'une republique, c'est-a-dire d'une societe socialiste juste et egalitaire. Dans sa critique sociale, blanqui fait une analyse et une critique systematique et acerbe du capitalisme, de la monarchie, du spiritualisme, bref, de tout l'appareil d'etat. Il lutte contre l'oppression, la tyrannie, la misere du "peuple", l'iniquite, l'injustice, l'analphabetisme, et preconise la refonte sociale, la transformation profonde et complete de la societe. Aujourd'hui, le blanquisme est devenu un anachronisme en france et dans ls pays ou la democratie est appliquee ou largement respectee. Mais la ou regne la tyrannie sous toutes ses formes le blanquisme peut encore avoir droit de cite.

La presente étude vise à réevaluer les rapports qu'entretiennent les notions d'état et de souveraineté. La constatation des failles de la doctrine classique a conduit a un reexamen de la notion même de souveraineté a partir d'une relecture de l'oeuvre de Jean Bodin. Ce dernier, en inventant la notion de souveraineté, a fondé l'état moderne. Il a attribué le monopole du commandement (loy) au prince et a permis la formation d'une puissance publique unifiée. A ce monopole de la loy correspond l'état de sujets, première forme historique de l'état, qui a legué a l'état d'aujourd'hui sa double nature de puissance publique suprême a l'intérieur de son territoire et indépendante des autres états. Mais si l'état démocratique moderne est, en grande partie, l'heritier de l'état monarchique, il en diffère par des traits essentiels. Il est aussi et surtout un état de citoyens car il a connu une mutation importante en changeant le titutlaire de la souveraineté. S'il a conservé le monopole de commandement, désormais exercé par des magistrats constitutionnels, il a acquis une dimension démocratique en agrégeant au systeme anterieur le bloc de la constitution. C'est a l'analyse de cette dimension trop souvent occultée de la souveraineté du peuple qu'est consacree la seconde partie de ce travail. L'unité des deux conceptions monarchique et démocratique de la souverainete resulte alors de la monopolisation étatique du droit positif.

Notre etude sur la question de la decentralisation administrative en syrie comprend trois parties dont la premiere est preliminaire. Dans la partie preliminaire, nous avons voulu tracer les fondements historiques de la decentralisation en etudiant l'organisation administrative de la syrie sous l'empire ottoman, sous l'emir faycal et enfin sous le regime du mandat francais. La premiere partie est consacree a l'etude de l'organisation administrative des collectivites locales dans le cadre de la loi no 496 du 21 decembre 1957. Dans la seconde partie, nous avons developpe en premier titre l'administration municipale dont les regles d'organisation sont contenues dans la loi no 172 du 23 janvier 1956 relative aux municipalites et dans le deuxieme titre nous avons etudie le controle administratif.

Etude de la raison pratique et de son importance pour la méthodologie juridique. Les rapports entre la philosophie pratique et le droit. La notion des "faits institutionnels juridiques" et la contribution de la communauté juridique à leur production comparaison des divergences méthodologiques entre la Common Law et le droit continental.

Les biographies anciennes ou plus récentes n'apportaient pas de réponses satisfaisantes aux rapports complexes de Joseph de Maistre avec la Révolution française, faute de documentation suffisante. Une exploitation systématique des archives publiques et privées, particulièrement des papiers de l'écrivain, permet une étude plus précise. La présente thèse sur travaux explore les points suivants : l'inventaire de l'ensemble des sources documentaires disponibles ; la genèse de la sensibilité religieuse et des idées politiques (notamment l'influence importante de la pensée anglo-saxonne) ; la biographie psychologique de Joseph de Maistre entre 1788 et 1797 ; les circonstances entourant la publication des "Considérations sur la France" (avril 1797).