Jean-Baptiste Dudant

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques
PARUTION

La conservation de l’Etat en droit international

L'enjeu de la thèse consiste à déterminer de quelle façon les prétentions liées à la conservation de l'Etat sont reçues par...

  Éditions Pedone
02 / 2025

CONFÉRENCE ET CYCLE

Monnaie, commerce, souveraineté et droit

26janv.2024

Conférence organisée par l'Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes - DOGMA, Université Paris Panthéon Assas


PARUTION

Grandes pages du droit international

Charles Leben

L’IHEI avait à cœur de rendre un hommage à la fois public et amical à celui qui nous a trop vite et dramatiquement quitté, et...

  Éditions Pedone
10 / 2023

JOURNÉE D'ÉTUDE

Les rapports de systèmes

15avr.2021

Huitièmes Grandes pages du droit international, organisées par l'Institut des hautes études internationales (IHEI)


  • THESE

    La conservation de l’État en droit international, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Denis Alland 

  • Jean-Baptiste Dudant, La conservation de l'État en droit international, 69e éd., Éditions A. Pedone, 2025, Publications de la Revue Générale de Droit International Public - Nouvelle série, 600 p.  

    La « conservation de soi de l’Etat » a été théorisée entre le XVIIIème et le XXème siècle dans le cadre de la « doctrine des droits fondamentaux des Etats ». Selon cette doctrine, de la même manière que les êtres humains bénéficient d’un droit à la vie, les Etats devraient posséder un « droit de conservation de soi » leur permettant de préserver leur existence. Tout en prenant cette théorie comme point de départ de l’analyse, l’objet de la recherche est de l’ajuster à la lumière de la pratique récente. Ainsi, les Etats invoquent un « droit de conservation de soi » de deux façons : soit pour justifier l’exercice de droits qu’ils qualifient d’inhérents à leur souveraineté et présentés, donc, comme existentiels, soit pour mobiliser la « conservation de soi » non plus comme un simple « droit », mais comme un principe structurant du droit international. En d’autres termes, les Etats entendent démontrer que la plupart des règles de droit international supposent ou impliquent la préservation de leur existence. Cette considération intervient sur l’ensemble du processus normatif : i.e. sur la création, l’application et la contestation des règles juridiques. L’enjeu de la thèse consiste à déterminer de quelle façon les prétentions liées à la conservation de l’Etat sont reçues par le droit international et ce que cela révèle du sujet. On se rend compte que la conservation de l’Etat exerce une emprise sur le droit international, notamment en structurant ses principales règles. Mais, en retour, on doit constater symétriquement que le droit international exerce une certaine emprise sur la conservation de l’Etat en imposant des limites à une conduite potentiellement arbitraire.

    Jean-Baptiste Dudant, Claire Crépet Daigremont (dir.), Grandes pages du droit international, Editions A. Pedone, 2023, 298 p.  

    Rompant exceptionnellement avec une pratique bien établie, l’Institut des études internationales consacre le 9ème volume de ses Grandes pages du droit international, non à un thème particulier, mais tout entier à un auteur : Charles Leben. L’IHEI avait à coeur de rendre un hommage à la fois public et amical à celui qui nous a trop vite et dramatiquement quitté, et fut non seulement l’un des éminents directeurs de l’Institut, mais aussi l’un des premiers internationalistes de sa génération, et plus encore un très grand juriste. Ses collègues amis, ses anciens docteurs et conformément à l’esprit des Grandes pages, de jeunes et nouveaux doctorants, ont voulu honorer Charles Leben à travers certains aspects choisis d’une oeuvre aussi riche que diverse : celle du généraliste de droit international également attaché à ses techniques, ses fondements et ses valeurs, du spécialiste incontesté de ses aspects économiques, et au-delà du droit international, de sa contribution à la théorie du droit et à la culture juridique.

  • Jean-Baptiste Dudant, « Contre vents et marées : la politique juridique des Tuvalu face à la disparition annoncée des petits Etats insulaires », in Centre d'étude et de recherche de l'Académie de droit international de La Haye (dir.), Climate Change and the Testing of International Law / Le droit international au défi des changements climatiques, Brill, 2023   

  • Jean-Baptiste Dudant, « La Cour de cassation précise la condition de résidence habituelle des infractions terroristes », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024, n°3 

    Jean-Baptiste Dudant, « Dénonciation de l'accord de pêche conclu le 15 mai 1956 : l'inutile interdiction de pêcher au large des eaux territoriales russes de la mer de Barents ? », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024, n°3 

    Jean-Baptiste Dudant, « Cour internationale de Justice. Arrêt du 31 janvier 2024, fond, Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024, n°1 

    Jean-Baptiste Dudant, « Cour internationale de Justice. Ordonnance du 23 mai 2024, demande en indication des mesures conservatoires, Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Equateur) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024, n°2 

    Jean-Baptiste Dudant, « France - Russie : Divulgation d'un entretien téléphonique entre les Présidents Emmanuel Macron et Vladimir Poutine », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2023, n°4 

    Jean-Baptiste Dudant, « Russie et CLPC : Recommandation sur les revendications russes en Arctique », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2023, n°4 

    Jean-Baptiste Dudant, « ONU : Démission du médiateur du Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2022, n°112 

    Jean-Baptiste Dudant, « ONU : Etats en retard de paiement dans leurs contributions et application de l'article 19 de la Charte », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2022, n°226 

    Jean-Baptiste Dudant, Hamad Mira, « Iraq - Koweït : Dernier paiement irakien de réparation pour l'invasion de 1990 », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2022, n°338 

    Jean-Baptiste Dudant, « Union européenne : Adoption d'un Magnitsky Act permettant de sanctionner les graves violations des droits de l'Homme », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2021, n°117 

    Jean-Baptiste Dudant, « Venezuela : Récupération du droit de vote à l'Assemblée générale des Nations Unies », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2021, n°118 

    Jean-Baptiste Dudant, « Etats-Unis et Cour pénale internationale : Levée des sanctions dirigées à l'encontre du personnel de la CPI », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2021, n°343 

    Jean-Baptiste Dudant, « ONU et Somalie : La prolongation de la levée partielle de l'embargo sur les armes comme atteinte au droit naturel de légitime défense de la Somalie ? », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2020, n°237 

    Jean-Baptiste Dudant, « Etats-Unis et Cour pénale internationale : Nouvelles sanctions contre le personnel de la CPI enquêtant sur des affaires impliquant des ressortissants étatsuniens », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2020, n°3445 

    Jean-Baptiste Dudant, « Egypte, Ethiopie et Soudan : Remplissage unilatéral du barrage de la Renaissance sur le Nil - Qualification de menace existentielle », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2020, n°3442 

    Jean-Baptiste Dudant, « Etats-Unis et Iran : Condamnation des sanctions économiques et de leurs exemptions humanitaires par Human Rights Watch », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2020, n°15 

    Jean-Baptiste Dudant, « Etats-Unis, ONU et Venezuela : Nouvelles sanctions économiques et condamnations par les Nations Unies », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2019, n°468 

    Jean-Baptiste Dudant, « Etats-Unis et Iran : Une histoire de drone », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2019, n°469 

    Jean-Baptiste Dudant, « La nouvelle stratégie étasunienne antimissile au regard du droit international de l'espace », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2019, n°233 

    Jean-Baptiste Dudant, « Russie-Ukraine : Quelques aspects internationaux sur la construction du pont de Crimée dans le détroit de Kertch », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2019, n°127 

  • Jean-Baptiste Dudant, Géraldine Giraudeau, Continuity of Statehood for Deterritorialized Nations: A Range of Principles but Few Concrete Prospects, 2025   

    Jean-Baptiste Dudant, States' Right to Existence : A Legal Approach Based on the Conflict Behind the Ethiopian Dam Project, 2021 

    Jean-Baptiste Dudant, Lazare Kopelmanas (Portrait à la Galerie des internationalistes de la SFDI), 2021 

    Jean-Baptiste Dudant, Jarhead (2005) de Sam Mendes : Vicissitudes d'une traversée (statique) du désert par les soldats américains après l'invasion du Koweït, 2020 

  • Jean-Baptiste Dudant, « Monnaie, commerce, souveraineté et droit », le 26 janvier 2024  

    Conférence organisée par l'Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes - DOGMA, Université Paris Panthéon Assas

    Jean-Baptiste Dudant, « Les rapports de systèmes », le 15 avril 2021  

    Huitièmes Grandes pages du droit international, organisées par l'Institut des hautes études internationales (IHEI)

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

      Jean-Baptiste Dudant, La conservation de l'État en droit international, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Denis Alland présidée par Jean-Marc Sorel, membres du jury : Sarah Cassella (Rapp.), Alexis Marie (Rapp.), Julien Boudon et Yann Kerbrat    

      La « conservation de soi de l’État » a été théorisée entre le XVIIIème et le XXème siècle, dans le cadre de la « doctrine des droits fondamentaux des États ». Selon cette doctrine, de la même manière que les êtres humains bénéficient d’un droit à la vie, les États devraient posséder un « droit de conservation de soi » leur permettant de préserver leur existence. Tout en prenant cette théorie comme point de départ de l’analyse, l’objet de la recherche est de l’ajuster à la lumière de la pratique récente. Ainsi, les États invoquent un « droit de conservation de soi » de deux façons : soit pour justifier l’exercice de droits qu’ils qualifient d’inhérents à leur souveraineté et présentés, donc, comme existentiels, soit pour mobiliser la « conservation de soi » non plus comme un simple « droit », mais comme un principe structurant du droit international. En d’autres termes, les États entendent démontrer que la plupart des règles de droit international supposent ou impliquent la préservation de leur existence. Cette considération intervient sur l’ensemble du processus normatif : i.e. sur la création, l’application et la contestation des règles juridiques. L’enjeu de la thèse consiste à déterminer de quelle façon les prétentions liées à la conservation de l’État sont reçues par le droit international et ce que cela révèle du sujet. On se rend compte que la conservation de l’État exerce une emprise sur le droit international, notamment en structurant ses principales règles. Mais, en retour, on doit constater symétriquement que le droit international exerce une certaine emprise sur la conservation de l’État en imposant des limites à une conduite potentiellement arbitraire.