La « conservation de soi de l’Etat » a été théorisée entre le XVIIIème et le XXème siècle dans le cadre de la « doctrine des droits fondamentaux des Etats ». Selon cette doctrine, de la même manière que les êtres humains bénéficient d’un droit à la vie, les Etats devraient posséder un « droit de conservation de soi » leur permettant de préserver leur existence. Tout en prenant cette théorie comme point de départ de l’analyse, l’objet de la recherche est de l’ajuster à la lumière de la pratique récente. Ainsi, les Etats invoquent un « droit de conservation de soi » de deux façons : soit pour justifier l’exercice de droits qu’ils qualifient d’inhérents à leur souveraineté et présentés, donc, comme existentiels, soit pour mobiliser la « conservation de soi » non plus comme un simple « droit », mais comme un principe structurant du droit international. En d’autres termes, les Etats entendent démontrer que la plupart des règles de droit international supposent ou impliquent la préservation de leur existence. Cette considération intervient sur l’ensemble du processus normatif : i.e. sur la création, l’application et la contestation des règles juridiques. L’enjeu de la thèse consiste à déterminer de quelle façon les prétentions liées à la conservation de l’Etat sont reçues par le droit international et ce que cela révèle du sujet. On se rend compte que la conservation de l’Etat exerce une emprise sur le droit international, notamment en structurant ses principales règles. Mais, en retour, on doit constater symétriquement que le droit international exerce une certaine emprise sur la conservation de l’Etat en imposant des limites à une conduite potentiellement arbitraire.

Rompant exceptionnellement avec une pratique bien établie, l’Institut des études internationales consacre le 9ème volume de ses Grandes pages du droit international, non à un thème particulier, mais tout entier à un auteur : Charles Leben. L’IHEI avait à coeur de rendre un hommage à la fois public et amical à celui qui nous a trop vite et dramatiquement quitté, et fut non seulement l’un des éminents directeurs de l’Institut, mais aussi l’un des premiers internationalistes de sa génération, et plus encore un très grand juriste. Ses collègues amis, ses anciens docteurs et conformément à l’esprit des Grandes pages, de jeunes et nouveaux doctorants, ont voulu honorer Charles Leben à travers certains aspects choisis d’une oeuvre aussi riche que diverse : celle du généraliste de droit international également attaché à ses techniques, ses fondements et ses valeurs, du spécialiste incontesté de ses aspects économiques, et au-delà du droit international, de sa contribution à la théorie du droit et à la culture juridique.

Quatre jours après l’invasion du Koweït par l’Irak le 2 août 1990, le Conseil de sécurité adopte un embargo global à l’encontre du gouvernement de Saddam Hussein afin que ce dernier renonce à occuper le territoire envahi. Obligés de respecter les résolutions du Conseil de sécurité en vertu de l’article 25 de la Charte, les Etats du monde entier – ou presque – rompent pour la première fois les relations économiques qu’ils entretiennent avec un autre Etat. S’ensuit une crise économique sans précédent se couplant avec une crise humanitaire. Face aux objections d’illicéité de telles sanctions, la pratique institutionnelle des Nations Unies s’initie lentement mais sûrement vers l’abandon des sanctions économiques globales au profit sanctions ciblées. Le mémoire permet de mettre en lumière que ces sanctions ciblées, présentées comme des smart sanctions, tirent en fait leur intelligence de leur capacité à éviter les dommages collatéraux que les sanctions économiques globales ne pouvaient pas éviter. Grâce à une étude de la pratique du Comité des sanctions chargé du suivi de leur application, le mémoire souligne l’actualité des questions de licéité soulevées pendant cette « décennie des sanctions globales ». Le passage à la logique ciblée n’a pas épuisé les problématiques juridiques identifiées par la doctrine au début des années 1990, et qui font l’objet d’une étude approfondie dans ce mémoire.

Conférence organisée par le CREDIMI, Université Bourgogne Europe dans le cadre des "MARDI du CREDIMI" sous la direction scientifique de Raphaël Maurel

Séminaire organisé par le CEDIN, Faculté de droit, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Sophie Grosbon et Lilian Larribère

6ème Journée Patrick Daillier organisée par le CEDIN et le FIND, Université paris Nanterre sous la direction scientifique de Bachir Salifou Garba, Firas Kondakji et Olivier Pedeboy

Table ronde organisée par l'IHEI, Université Paris Panthéon-Assas

Colloque organisé par le CERIC, l'UMR DICE, CERIC, ILF, CDPC et IE2IA, Aix Marseille Université en partenariat avec l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Conférence organisée et animée par Raphaël Maurel, CREDIMI, Université Bourgogne-Europe, dans le cadre des MARDI du CREDIMI.

Conférence organisée par l'Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes - DOGMA, Université Paris Panthéon Assas

Huitièmes Grandes pages du droit international, organisées par l'Institut des hautes études internationales (IHEI)