Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques

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    Axes & Thèmes de recherche

    Frontières conceptuelles, frontières territoriales

    Interactions entre les systèmes juridiques

    Contrats publics et droit de la ville et des politiques urbaines
    Droit politique

    Professions et communication

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    Influences croisées dans les droits fondamentaux

    Coordonnées

    3 rue de la Division Leclerc, 78047 Guyancourt.
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    Enseignants-chercheurs


    Droit public

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Science politique


    Professeurs

    Publications

    Géraldine Giraudeau, « Actualité des territoires non-autonomes : la quatrième décennie internationale de l’élimination du colonialisme sera-t-elle la dernière ?, Annuaire français de droit international, LXIX 2023, pp. 105-120 », Annuaire français de droit international, 2025 

    Sandrine Clavel, Patrick Jacob, « Arbitrage et communautés locales. Introduction », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 6-15 

    Géraldine Giraudeau, Lili Song, Morsen Mosses, « Giraudeau G., Song L., Mosses M., “Chagos in the South Pacific? The Principle of self-determination and the France-Vanuatu dispute over the Matthew and Hunter islands”, Leiden Journal of International Law, 2024:1-24. », Leiden Journal of International Law, 2024 

    Jean-Baptiste Dudant, « La Cour de cassation précise la condition de résidence habituelle des infractions terroristes », Revue générale de droit international public, 2024, n°3 

    Jean-Baptiste Dudant, « Dénonciation de l'accord de pêche conclu le 15 mai 1956 : l'inutile interdiction de pêcher au large des eaux territoriales russes de la mer de Barents ? », Revue générale de droit international public, 2024, n°3 

    Jean-Baptiste Dudant, « Cour internationale de Justice. Arrêt du 31 janvier 2024, fond, Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) », Revue générale de droit international public, 2024, n°1 

    Jean-Baptiste Dudant, « Cour internationale de Justice. Ordonnance du 23 mai 2024, demande en indication des mesures conservatoires, Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Equateur) », Revue générale de droit international public, 2024, n°2 

    Pascale Bertoni, « Le contrôle de l'Etat sur l'enseignement supérieur », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°6, p. 323     

    Julian Fernandez, Thibaut Fleury Graff, Bou-Nader Philippe, Chollet Sam, Detry Charles-Emmanuel [et alii], « Chronique des faits internationaux »: A paraître à la RGDIP n°2024/4., Revue générale de droit international public, 2024         

    Pierre-Yves Sagnier, « Economie procédurale et instruction », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°42, p. 2270     

    Géraldine Giraudeau, Lili Song, Morsen Mosses, « The Ambiguous History of Matthew and Hunter Islands: Tracing the Roots of Vanuatu and French Claims, The Journal of Pacific History, 58/3, pp. 232-250. », The Journal of Pacific History, 2023 

    Jean-Baptiste Dudant, « France - Russie : Divulgation d'un entretien téléphonique entre les Présidents Emmanuel Macron et Vladimir Poutine », Revue générale de droit international public, 2023, n°4 

    Jean-Baptiste Dudant, « Russie et CLPC : Recommandation sur les revendications russes en Arctique », Revue générale de droit international public, 2023, n°4 

    Jean-Paul Markus, Pascal Caillaud, « Réquisitionner ou briser une grève ? La différence, et bêtisier en prime. », Les Surligneurs, 2022 

    Géraldine Giraudeau, « Pacific Islands in the Face of Sea Level Rise : Some Reflections from an International Law Perspective, Anuario Español de Derecho Internacional, vol. 38 (2022), pp. 425-452 », anuario español de derecho internacional, 2022 

    Géraldine Giraudeau, « Les Outre-mer dans la stratégie française en Indopacifique, Annuaire français de relations internationales, 2022, pp. 143-157 », Annuaire français de relations internationales , 2022 

    Jean-Paul Markus, « Le nudge administratif », Revue française de droit administratif, 2022, n°01, p. 85     

    Jean-Baptiste Dudant, « ONU : Démission du médiateur du Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida », Revue générale de droit international public, 2022, n°112 

    Jean-Baptiste Dudant, « ONU : Etats en retard de paiement dans leurs contributions et application de l'article 19 de la Charte », Revue générale de droit international public, 2022, n°226 

    Jean-Baptiste Dudant, Hamad Mira, « Iraq - Koweït : Dernier paiement irakien de réparation pour l'invasion de 1990 », Revue générale de droit international public, 2022, n°338 

    Pierre-Yves Sagnier, « La critique du juge par le juge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°3, p. 2027 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°04, p. 805 

    Stéphane Manson, « Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°36, p. 2104     

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du maintien des effets dans le temps d'une loi de prolongation de production d'électricité nucléaire en raison d'une menace réelle et grave pour la sécurité de l'approvisionnement en Belgique, au détriment de l'obligation européenne d'évaluation environnementale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 106 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 116 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les circonstances exceptionnelles permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 125 

    Jean-Baptiste Dudant, « Venezuela : Récupération du droit de vote à l'Assemblée générale des Nations Unies », Revue générale de droit international public, 2021, n°118 

    Jean-Baptiste Dudant, « Etats-Unis et Cour pénale internationale : Levée des sanctions dirigées à l'encontre du personnel de la CPI », Revue générale de droit international public, 2021, n°343 

    Jean-Baptiste Dudant, « Union européenne : Adoption d'un Magnitsky Act permettant de sanctionner les graves violations des droits de l'Homme », Revue générale de droit international public, 2021, n°117 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Le Brexit et la qualification du droit de retrait », Revue française de droit administratif, 2020, n°03, p. 403 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Les contentieux du Brexit : l'après du droit de retrait d'un État membre de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2020, n°640, p. 423 

    Olivier Pluen, Denis Salas, « Un travail de mémoire en construction », Les Cahiers de la justice, 2020, n°02, p. 165 

    Olivier Pluen, « De la franchise du sol français au droit d'asile pour cause d'esclavage : un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ? », Les Cahiers de la justice, 2020, n°02, p. 183 

    Béatrice Boissard, « L'absorption de la notion de formes d'esclavage dans celle de traite des êtres humains », Les Cahiers de la justice, 2020, n°02, p. 207     

    Jean-Paul Markus, « Le statut administratif des élections politiques », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 349     

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Des conséquences institutionnelles du Brexit et de l'application étonnante de la doctrine britannique de frustration en droit des contrats appliqué au bail londonien de l'Agence européenne des médicaments », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°01, p. 149 

    Jean-Paul Markus, « Communication médiatique par arrêtés municipaux », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°14, p. 753     

    Jean-Baptiste Dudant, « ONU et Somalie : La prolongation de la levée partielle de l'embargo sur les armes comme atteinte au droit naturel de légitime défense de la Somalie ? », Revue générale de droit international public, 2020, n°237 

    Jean-Baptiste Dudant, « Etats-Unis et Cour pénale internationale : Nouvelles sanctions contre le personnel de la CPI enquêtant sur des affaires impliquant des ressortissants étatsuniens », Revue générale de droit international public, 2020, n°3445 

    Jean-Baptiste Dudant, « Egypte, Ethiopie et Soudan : Remplissage unilatéral du barrage de la Renaissance sur le Nil - Qualification de menace existentielle », Revue générale de droit international public, 2020, n°3442 

    Pierre-Yves Sagnier, « Le maintien en rétention du demandeur d'asile : le dualisme juridictionnel à l'épreuve des décisions administratives privatives de liberté », Les petites affiches, 2020, n°12, p. 7 

    Jean-Baptiste Dudant, « Etats-Unis et Iran : Condamnation des sanctions économiques et de leurs exemptions humanitaires par Human Rights Watch », Revue générale de droit international public, 2020, n°15 

    Jean-Baptiste Dudant, « Etats-Unis, ONU et Venezuela : Nouvelles sanctions économiques et condamnations par les Nations Unies », Revue générale de droit international public, 2019, n°468 

    Jean-Baptiste Dudant, « Etats-Unis et Iran : Une histoire de drone », Revue générale de droit international public, 2019, n°469 

    Pascale Bertoni, « Les critères d’évaluation des politiques de l’enseignement scolaire dans la loi de finances: une performance difficilement mesurable et mal mesurée. », Revue française de finances publiques, 2019, n°147, p. 161 

    Olivier Pluen, « La nomination des membres du Conseil constitutionnel à la lumière du discours présidentiel de 2010 pour l'inauguration de la QPC », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, n°02, p. 201 

    Pierre-Yves Sagnier, « Le requérant, le juge et la hiérarchie des demandes », Revue française de droit administratif, 2019, n°02, p. 293     

    Jean-Baptiste Dudant, « La nouvelle stratégie étasunienne antimissile au regard du droit international de l'espace », Revue générale de droit international public, 2019, n°233