Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques

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    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Pierre-Yves Sagnier, « Economie procédurale et instruction », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2023, p. 2270 

    Pierre-Yves Sagnier, « La réception du récit judiciaire de l'intégration européenne par le Conseil d'État français », Les récits judiciaires de l'Europe. Vol. 3. Diffusion, réception et coproduction, Bruylant, 2023, p. 63

    Pierre-Yves Sagnier, « La critique du juge par le juge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 3, 2022, p. 2027

    Jean-Paul Markus, « Le nudge administratif », Revue française de droit administratif, N° 1, 2022, p. 85 

    Jean-Paul Markus et Pascal Caillaud, « Réquisitionner ou briser une grève ? La différence, et bêtisier en prime. », Les Surligneurs, 2022, p. NC

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. 805 

    Voir plus

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du maintien des effets dans le temps d'une loi de prolongation de production d'électricité nucléaire en raison d'une menace réelle et grave pour la sécurité de l'approvisionnement en Belgique, au détriment de l'obligation européenne d'évaluation environnementale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 106 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les « circonstances exceptionnelles » permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 125 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 116 

    Géraldine Giraudeau, « Les spécificités du droit applicable en Nouvelle-Calédonie », Cahiers du CRINI, 2021, p. NC 

    Pierre-Yves Sagnier, « Un contentieux administratif de l'Union : le recours en annulation des requérants ordinaires contre les actes réglementaires », in Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole (dir.), Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen, Toulouse, 2021, p. 477

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Les contentieux du Brexit : « l'après » du droit de retrait d'un État membre de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 640, 2020, p. 423 

    Jean-Paul Markus, « Communication médiatique par arrêtés municipaux », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2020, p. 753 

    Pierre-Yves Sagnier, « Le maintien en rétention du demandeur d'asile : le dualisme juridictionnel à l'épreuve des décisions administratives privatives de liberté », Les petites affiches, N° 12, 2020, p. 7

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Le Brexit et la qualification du droit de retrait », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 403 

    Olivier Pluen, « De la « franchise du sol français » au droit d'asile pour cause d'esclavage : un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ? », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 183 

    Béatrice Boissard, « L'absorption de la notion de formes d'esclavage dans celle de « traite des êtres humains » », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 207 

    Jean-Paul Markus, « Le statut administratif des élections politiques », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 349 

    Olivier Pluen et Denis Salas, « Un travail de mémoire en construction », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 165 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Des conséquences institutionnelles du Brexit et de l'application étonnante de la doctrine britannique de « frustration » en droit des contrats appliqué au bail londonien de l'Agence européenne des médicaments », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2020, p. 149 

    Olivier Guézou, « Droit public et culture, entre diffusion et intégration », Droit public et culture, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 7-18

    Patrick Jacob, « La compétence des États à l'égard des données numériques : du nuage au brouillard en attendant l'éclaircie ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 665 

    Olivier Pluen, « La nomination des membres du Conseil constitutionnel à la lumière du discours présidentiel de 2010 pour l'inauguration de la QPC », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 201 

    Pierre-Yves Sagnier, « Le requérant, le juge et la hiérarchie des demandes », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 293 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 219 

    Olivier Guézou, « « Code de la commande publique : pour une approche économique assumée, modernisée et enrichie » », Contrats publics, 2019, p. 3

    Tania Einaudi, « L'intégration du droit de l'Union européenne dans le droit de la fonction publique : entre résistance, inertie et déférence », Revue de l'Union européenne, N° 623, 2018, p. 620 

    Franck Monnier, « La justice sur la scène de l'Opéra durant la période romantique », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2018, p. 659 

    Pierre-Yves Sagnier, « Léon Aucoc, le juge administratif et les recours », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 602 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du principe de non-refoulement et de l'obligation de célérité pesant sur les États membres de l'Union vérifiant l'octroi de la protection internationale par un autre État membre à un ressortissant d'État tiers mis en détention dans le cadre d'une procédure de demande d'extradition par l'État tiers d'origine », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 187 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - La condamnation des restrictions à l'accès aux tribunaux du travail britanniques sur le fondement du droit d'accès à la justice garanti par la Charte des droits fondamentaux et la Conv. EDH », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 183 

    Jean-Baptiste Duclercq, « Les algorithmes en procès », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 131 

    Olivier Guézou, « « Commande publique : de l’innovation des offres à une demande innovante » », Contrats publics, 2018, p. 3

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. 114 

    Patrick Jacob, Franck Latty et Arnaud de Nanteuil, « ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT ET DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (2017) », Annuaire français de droit international, CNRS Editions, 2017, p. NC

    Patrick Jacob, Franck Latty et Arnaud de Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2016) », Annuaire français de droit international, 2017, pp. 587-650

    Jean-Paul Markus, « Sécurité des touristes étrangers en France, sécurité des Français touristes à l'étranger », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 183, 2016, p. 17 

    Pierre-Yves Sagnier, « Restriction objective et restriction subjective des moyens invocables », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2016, p. 1378 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - De la constitutionnalité de la clause restrictive tchèque de 5 % pour les élections au Parlement européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 150 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 154 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La directive 2013/33/UE : la réforme de l'« accueil » des « personnes demandant la protection internationale » dans un État membre de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 43 

    Jean-Paul Markus, « Quand le juge oblige l'Etat à solder la « dette légale » », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1769 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. 226 

    Olivier Pluen, « Le crime de réduction en esclavage », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2015, p. 29 

    Patrick Jacob, Franck Latty et Arnaud de Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2015) », Annuaire français de droit international, 2015, pp. 857--909

    Olivier Guézou, « Contrats publics et régulation concurrentielle », Dictionnaire des régulations, Lexis Nexis, 2015, pp. ages 218-227

    Jean-Paul Markus, « Quel régime pour les terrasses et restaurants installés sur le domaine public ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], N° 160, 2014, p. 32 

    Jean-Paul Markus, « Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2014, p. 1063 

    Raphaël Matta-Duvignau, « La radiation des cadres pour abandon de poste », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2014, p. 105 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 225 

    Jean-Paul Markus, « Le Conseil de l'Europe et l'effectivité du principe d'égalité d'accès aux soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2014, p. 63