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Articles

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Les contentieux du Brexit : « l'après » du droit de retrait d'un État membre de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 640, 2020, p. 423

Jean-Paul Markus, « Communication médiatique par arrêtés municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2020, p. 753

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Le Brexit et la qualification du droit de retrait », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 403

Béatrice Boissard, « L'absorption de la notion de formes d'esclavage dans celle de « traite des êtres humains » », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 207

Jean-Paul Markus, « Le statut administratif des élections politiques », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 349

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Des conséquences institutionnelles du Brexit et de l'application étonnante de la doctrine britannique de « frustration » en droit des contrats appliqué au bail londonien de l'Agence européenne des médicaments », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2020, p. 149

Patrick Jacob, « La compétence des États à l'égard des données numériques : du nuage au brouillard en attendant l'éclaircie ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 665

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 219

Franck Monnier, « La justice sur la scène de l'Opéra durant la période romantique », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2018, p. 659

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du principe de non-refoulement et de l'obligation de célérité pesant sur les États membres de l'Union vérifiant l'octroi de la protection internationale par un autre État membre à un ressortissant d'État tiers mis en détention dans le cadre d'une procédure de demande d'extradition par l'État tiers d'origine », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 187

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - La condamnation des restrictions à l'accès aux tribunaux du travail britanniques sur le fondement du droit d'accès à la justice garanti par la Charte des droits fondamentaux et la Conv. EDH », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 183

Jean-Baptiste Duclercq, « Les algorithmes en procès », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 131

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. 114

Patrick Jacob, « ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT ET DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (2017) », Annuaire français de droit international, CNRS Editions, 2017, p. NC

Patrick Jacob, « Arbitrage d’investissement et droit international général », Annuaire Français de Droit International, 2017, pp. 647-700

Patrick Jacob, « Arbitrage transnational et droit international général (2016) », Annuaire Français de Droit International, 2017, pp. 587-650

Jean-Paul Markus, « Sécurité des touristes étrangers en France, sécurité des Français touristes à l'étranger », Juristourisme, N° 183, 2016, p. 17

Stéphane Manson, « La mise à disposition de leurs données publiques par les collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2016, p. 97

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - De la constitutionnalité de la clause restrictive tchèque de 5 % pour les élections au Parlement européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 150

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 154

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La directive 2013/33/UE : la réforme de l'« accueil » des « personnes demandant la protection internationale » dans un État membre de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 43

Jean-Paul Markus, « Quand le juge oblige l'Etat à solder la « dette légale » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1769

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. 226

Patrick Jacob, « Arbitrage transnational et droit international général (2015) », Annuaire Français de Droit International, 2015, pp. 857--909

Jean-Paul Markus, « Quel régime pour les terrasses et restaurants installés sur le domaine public ? », Juristourisme, N° 160, 2014, p. 32

Jean-Paul Markus, « Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2014, p. 1063

Olivier Guézou, « Contrats publics et politique de la concurrence », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 632

Raphaël Matta-Duvignau, « La radiation des cadres pour abandon de poste », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2014, p. 105

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 225

Jean-Paul Markus, « Le Conseil de l'Europe et l'effectivité du principe d'égalité d'accès aux soins », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2014, p. 63

Patrick Jacob, « Arbitrage transnational et droit international général (2014) », Annuaire Français de Droit International, 2014, pp. 545--617

Jean-Paul Markus, « Activités touristiques - Activités physiques et sportives - Les parcours acrobatiques en hauteur », Juristourisme, N° 158, 2013, p. 44

Jean-Paul Markus, « Faut-il légiférer sur la qualification de « restaurant » ? », Juristourisme, N° 155, 2013, p. 3

Jean-Paul Markus, « Directeur d'OT : un poste sensible, un siège éjectable », Juristourisme, N° 150, 2013, p. 25

Jean-Paul Markus, « La liberté de l'information médicale », Legicom, N° 49, 2013, p. 79

Raphaël Matta-Duvignau, « Le droit des fonctionnaires au report des congés annuels : une conquête ambiguë pour les enseignants », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2013, p. 195

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Divergences autour du principe d'égalité des citoyens nationaux et européens entre la Cour constitutionnelle tchèque et la CJUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 164

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - La Cour constitutionnelle autrichienne face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 168

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Le Traité instituant le mécanisme européen de stabilité et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Europe, sous contrôles constitutionnels », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 160

Aude Zaradny, « Léon Blum, un socialiste au Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 1, 2013, p. 191

Patrick Jacob, « Arbitrage transnational et droit international général (2013) », Annuaire Français de Droit International, 2013, pp. 429--486

Yves Poirmeur, « Les droits fondamentaux en quête de protection », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013, p. NC

Jean-Paul Markus, « Chèque-vacances : 30 ans et déjà bien mal en point », Juristourisme, N° 147, 2012, p. 3

Jean-Paul Markus, « Tourisme scolaire : la responsabilité des accompagnateurs », Juristourisme, N° 147, 2012, p. 34

Jean-Paul Markus, « Subventions : activité marchande ou non marchande, telle est la question », Juristourisme, N° 143, 2012, p. 30

Stéphane Manson, « La liberté d'expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2012, p. 941

Raphaël Matta-Duvignau, « Le Comité de salut public (6 avril 1793 - 4 brumaire an IV) », La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, N° 3, 2012, p. NC

Stéphane Manson, « Responsabilité d'une commune pour défaut d'entretien normal d'un ouvrage public : rappel des conditions par le Conseil d'État », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2012, p. 159

Patrick Jacob, « Arbitrage transnational et droit international général (2012) », Annuaire Français de Droit International, 2012, pp. 605--652

Jean-Paul Markus, « Le chèque-vacances prendra-t-il son envol ? », Juristourisme, N° 133, 2011, p. 30

Jean-Paul Markus, « Le tourisme médical confronté aux droits et obligations du professionnel de santé français », Juristourisme, N° 128, 2011, p. 24

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.