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Articles

Franck Monnier, « La justice sur la scène de l'Opéra durant la période romantique », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2018, p. 659

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du principe de non-refoulement et de l'obligation de célérité pesant sur les États membres de l'Union vérifiant l'octroi de la protection internationale par un autre État membre à un ressortissant d'État tiers mis en détention dans le cadre d'une procédure de demande d'extradition par l'État tiers d'origine », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 187

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - La condamnation des restrictions à l'accès aux tribunaux du travail britanniques sur le fondement du droit d'accès à la justice garanti par la Charte des droits fondamentaux et la Conv. EDH », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 183

Jean-Baptiste Duclercq, « Les algorithmes en procès », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 131

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. 114

Patrick Jacob, Franck Latty et Arnaud De Nanteuil, « ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT ET DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (2017) », Annuaire français de droit international, CNRS Editions, 2017

Patrick Jacob, Franck Latty et Arnaud De Nanteuil, « Arbitrage d’investissement et droit international général », Annuaire Français de Droit International, 2017, p. 647-700

Patrick Jacob, Franck Latty et Arnaud De Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2016) », Annuaire Français de Droit International, 2017, p. 587-650

Jean-Paul Markus, « Sécurité des touristes étrangers en France, sécurité des Français touristes à l'étranger », Juristourisme, N° 183, 2016, p. 17

Stéphane Manson, « La mise à disposition de leurs données publiques par les collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2016, p. 97

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - De la constitutionnalité de la clause restrictive tchèque de 5 % pour les élections au Parlement européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 150

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 154

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La directive 2013/33/UE : la réforme de l'« accueil » des « personnes demandant la protection internationale » dans un État membre de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 43

Jean-Paul Markus, « Quand le juge oblige l'Etat à solder la « dette légale » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1769

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. 226

Olivier Pluen, « Le crime de réduction en esclavage », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 29

Patrick Jacob, Franck Latty et Arnaud De Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2015) », Annuaire Français de Droit International, 2015, p. 857--909

Jean-Paul Markus, « Quel régime pour les terrasses et restaurants installés sur le domaine public ? », Juristourisme, N° 160, 2014, p. 32

Jean-Paul Markus, « Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2014, p. 1063

Olivier Guézou, « Contrats publics et politique de la concurrence », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 632

Raphaël Matta-Duvignau, « La radiation des cadres pour abandon de poste », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2014, p. 105

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 225

Jean-Paul Markus, « Le Conseil de l'Europe et l'effectivité du principe d'égalité d'accès aux soins », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2014, p. 63

Patrick Jacob, Franck Latty et Arnaud De Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2014) », Annuaire Français de Droit International, 2014, p. 545--617

Jean-Paul Markus, « Activités touristiques - Activités physiques et sportives - Les parcours acrobatiques en hauteur », Juristourisme, N° 158, 2013, p. 44

Jean-Paul Markus, « Faut-il légiférer sur la qualification de « restaurant » ? », Juristourisme, N° 155, 2013, p. 3

Jean-Paul Markus, « Directeur d'OT : un poste sensible, un siège éjectable », Juristourisme, N° 150, 2013, p. 25

Raphaël Matta-Duvignau, « Le droit des fonctionnaires au report des congés annuels : une conquête ambiguë pour les enseignants », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2013, p. 195

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Divergences autour du principe d'égalité des citoyens nationaux et européens entre la Cour constitutionnelle tchèque et la CJUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 164

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - La Cour constitutionnelle autrichienne face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 168

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Le Traité instituant le mécanisme européen de stabilité et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Europe, sous contrôles constitutionnels », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 160

Aude Zaradny, « Léon Blum, un socialiste au Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 1, 2013, p. 191

Patrick Jacob, Franck Latty et Arnaud De Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2013) », Annuaire Français de Droit International, 2013, p. 429--486

Yves Poirmeur, « Les droits fondamentaux en quête de protection », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013

Jean-Paul Markus, « Chèque-vacances : 30 ans et déjà bien mal en point », Juristourisme, N° 147, 2012, p. 3

Jean-Paul Markus, « Tourisme scolaire : la responsabilité des accompagnateurs », Juristourisme, N° 147, 2012, p. 34

Jean-Paul Markus, « Subventions : activité marchande ou non marchande, telle est la question », Juristourisme, N° 143, 2012, p. 30

Stéphane Manson, « La liberté d'expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2012, p. 941

Raphaël Matta-Duvignau, « Le Comité de salut public (6 avril 1793 - 4 brumaire an IV) », La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, N° 3, 2012

Stéphane Manson, « Responsabilité d'une commune pour défaut d'entretien normal d'un ouvrage public : rappel des conditions par le Conseil d'État », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2012, p. 159

Patrick Jacob et Franck Latty, « Arbitrage transnational et droit international général (2012) », Annuaire Français de Droit International, 2012, p. 605--652

Jean-Paul Markus, « Le chèque-vacances prendra-t-il son envol ? », Juristourisme, N° 133, 2011, p. 30

Jean-Paul Markus, « Le tourisme médical confronté aux droits et obligations du professionnel de santé français », Juristourisme, N° 128, 2011, p. 24

Stéphane Manson, « L'appropriation publique des vestiges archéologiques immobiliers : tel est pris qui croyait prendre », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2011, p. 1381

Nathalie Wolff, « L'élection au suffrage universel direct des représentants des EPCI », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2011, p. 1120

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Articles 43 CE et 49 CE ; liberté d'établissement ; libre prestation des services ; organisation et exploitation de jeux de hasard soumises à un monopole ; proportionnalité ; mesures restrictives devant véritablement viser à réduire les occasions de jeu et à prévenir l'exploitation des activités de ce secteur à des fins criminelles ou frauduleuses ; cohérence de la politique nationale ; période transitoire destinée à permettre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 506

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Conditions du renvoi préjudiciel ; recours d'amparo ; Communauté autonome des Canaries ; recours en inconstitutionnalité ; norme légale postérieure et contraire à la Constitution ; champ d'application du droit de l'Union ; droit au juge ; droit fiscal ; non applicabilité du droit de l'Union au litige », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 497

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Droit d'auteur et droits voisins ; directive n° 2001/29 ; harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ; protection des mesures techniques ; interdiction de publicité pour des produits conçus dans le but de permettre le contournement de la protection ; articulation avec la liberté de la presse et la liberté d'expression », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 509

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Egalité de traitement ; majoration de la rémunération des fonctionnaires ; distinction entre les bénéficiaires mariés et les autres bénéficiaires ; avantage pour les partenaires mariés par rapport aux partenaires de même sexe ayant conclu un partenariat de vie (eingetragene Lebenspartnerschaft) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 505

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Recours constitutionnel en annulation ; loi sur les communications électroniques ; transposition de la directive 2006/24/CE et de l'arrêté ministériel sur l'étendue des données de trafic et des données de localisation ; durée de conservation et formes de transmissions aux autorités compétentes pour les utiliser ; rejet de la demande d'une question préjudicielle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 503

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Traité de Lisbonne ; constitutionnalité ; transferts de compétences ; souveraineté ; primauté de la Constitution polonaise sur le droit de l'Union européenne ; identité des valeurs constitutionnelles polonaises et des principes fondamentaux de l'Union européenne ; procédures de révision des traités ; parlements nationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 500