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Articles

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du principe de non-refoulement et de l'obligation de célérité pesant sur les États membres de l'Union vérifiant l'octroi de la protection internationale par un autre État membre à un ressortissant d'État tiers mis en détention dans le cadre d'une procédure de demande d'extradition par l'État tiers d'origine », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 187

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - La condamnation des restrictions à l'accès aux tribunaux du travail britanniques sur le fondement du droit d'accès à la justice garanti par la Charte des droits fondamentaux et la Conv. EDH », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 183

Jean-Baptiste Duclercq, « Les algorithmes en procès », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 131

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. 114

Patrick Jacob, Franck Latty et Arnaud De Nanteuil, « ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT ET DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (2017) », Annuaire français de droit international, CNRS Editions, 2017

Patrick Jacob, Franck Latty et Arnaud De Nanteuil, « Arbitrage d’investissement et droit international général », Annuaire Français de Droit International, 2017, p. 647-700

Patrick Jacob, Franck Latty et Arnaud De Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2016) », Annuaire Français de Droit International, 2017, p. 587-650

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - De la constitutionnalité de la clause restrictive tchèque de 5 % pour les élections au Parlement européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 150

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 154

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La directive 2013/33/UE : la réforme de l'« accueil » des « personnes demandant la protection internationale » dans un État membre de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 43

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. 226

Patrick Jacob, Franck Latty et Arnaud De Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2015) », Annuaire Français de Droit International, 2015, p. 857--909

Olivier Guézou, « Contrats publics et politique de la concurrence », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 632

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 225

Patrick Jacob, Franck Latty et Arnaud De Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2014) », Annuaire Français de Droit International, 2014, p. 545--617

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Divergences autour du principe d'égalité des citoyens nationaux et européens entre la Cour constitutionnelle tchèque et la CJUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 164

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - La Cour constitutionnelle autrichienne face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 168

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Le Traité instituant le mécanisme européen de stabilité et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Europe, sous contrôles constitutionnels », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 160

Patrick Jacob, Franck Latty et Arnaud De Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2013) », Annuaire Français de Droit International, 2013, p. 429--486

Yves Poirmeur, « Les droits fondamentaux en quête de protection », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013

Patrick Jacob et Franck Latty, « Arbitrage transnational et droit international général (2012) », Annuaire Français de Droit International, 2012, p. 605--652

Nathalie Wolff, « L'élection au suffrage universel direct des représentants des EPCI », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2011, p. 1120

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Articles 43 CE et 49 CE ; liberté d'établissement ; libre prestation des services ; organisation et exploitation de jeux de hasard soumises à un monopole ; proportionnalité ; mesures restrictives devant véritablement viser à réduire les occasions de jeu et à prévenir l'exploitation des activités de ce secteur à des fins criminelles ou frauduleuses ; cohérence de la politique nationale ; période transitoire destinée à permettre », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 506

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Conditions du renvoi préjudiciel ; recours d'amparo ; Communauté autonome des Canaries ; recours en inconstitutionnalité ; norme légale postérieure et contraire à la Constitution ; champ d'application du droit de l'Union ; droit au juge ; droit fiscal ; non applicabilité du droit de l'Union au litige », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 497

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Droit d'auteur et droits voisins ; directive n° 2001/29 ; harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ; protection des mesures techniques ; interdiction de publicité pour des produits conçus dans le but de permettre le contournement de la protection ; articulation avec la liberté de la presse et la liberté d'expression », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 509

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Egalité de traitement ; majoration de la rémunération des fonctionnaires ; distinction entre les bénéficiaires mariés et les autres bénéficiaires ; avantage pour les partenaires mariés par rapport aux partenaires de même sexe ayant conclu un partenariat de vie (eingetragene Lebenspartnerschaft) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 505

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Recours constitutionnel en annulation ; loi sur les communications électroniques ; transposition de la directive 2006/24/CE et de l'arrêté ministériel sur l'étendue des données de trafic et des données de localisation ; durée de conservation et formes de transmissions aux autorités compétentes pour les utiliser ; rejet de la demande d'une question préjudicielle », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 503

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Traité de Lisbonne ; constitutionnalité ; transferts de compétences ; souveraineté ; primauté de la Constitution polonaise sur le droit de l'Union européenne ; identité des valeurs constitutionnelles polonaises et des principes fondamentaux de l'Union européenne ; procédures de révision des traités ; parlements nationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 500

Patrick Jacob et Franck Latty, « Arbitrage transnational et droit international général (2011) », Annuaire Français de Droit International, 2011, p. 533--595

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Pour une lecture actualisée de l'article 88-1 de la Constitution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2010, p. 1505

Emmanuelle Saulnier-Cassia et Paul Cassia, « La QPC peut-elle être « prioritaire » ? », Recueil Dalloz, N° 26, 2010, p. 1636

Emmanuelle Saulnier-Cassia et Paul Cassia, « Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) », Recueil Dalloz, N° 20, 2010, p. 1234

Nathalie Wolff et Olivier Pluen, « Plaidoyer pour une contribution active des étudiants au renouveau de l'Université », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 8, 2010, p. 409

Emmanuelle Saulnier-Cassia et Anne Levade, « Dialogue contradictoire autour de l'arrêt de la Cour de justice : le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité est-il compatible avec le droit de l'Union ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 519

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2010, p. 961

Emmanuelle Saulnier-Cassia et Laurence Burgorgue-Larsen, « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne (2009) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2010, p. 433

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Du handicap en droit communautaire », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 81

Nathalie Wolff, « L'exigence croissante du juge sur la précision des documents d'urbanisme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2009, p. 1905

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'application du droit communautaire par les juridictions du Royaume-Uni et de la République d'Irlande », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2009, p. 361

Emmanuelle Saulnier-Cassia et Paul Cassia, « Contrôle de constitutionnalité « a posteriori » et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible ? », Recueil Dalloz, N° 3, 2008, p. 166

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'application du droit communautaire par les juridictions du Royaume-Uni et de la République d'Irlande », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2008, p. 171

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2007, p. 47

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2006, p. 141

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'application du droit communautaire par les juridictions britanniques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2005, p. 105

Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La responsabilité de l'Etat en cas de méconnaissance du droit communautaire par l'administration et le législateur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2004, p. 1878

Nathalie Wolff, « Querelle de clocher du XXIe siècle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2004, p. 778

Olivier Guézou, « Les centrales d'achat dans le nouveau code », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2004, p. 371

Olivier Guézou, « Les conditions de la contestation d'un décompte général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2003, p. 329

Olivier Guézou, « La légalité d'un acte administratif peut être appréciée au regard des dispositions de l'ordonnance du 1er décembre 1986 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 1998, p. 247