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Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques

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    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du maintien des effets dans le temps d'une loi de prolongation de production d'électricité nucléaire en raison d'une menace réelle et grave pour la sécurité de l'approvisionnement en Belgique, au détriment de l'obligation européenne d'évaluation environnementale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 106

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les « circonstances exceptionnelles » permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 125

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2021, p. 116

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Les contentieux du Brexit : « l'après » du droit de retrait d'un État membre de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 640, 2020, p. 423

    Jean-Paul Markus, « Communication médiatique par arrêtés municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2020, p. 753

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Le Brexit et la qualification du droit de retrait », Revue française de droit administratif, N° 3, 2020, p. 403

    Voir plus

    Olivier Pluen, « De la « franchise du sol français » au droit d'asile pour cause d'esclavage : un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ? », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 183

    Béatrice Boissard, « L'absorption de la notion de formes d'esclavage dans celle de « traite des êtres humains » », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 207

    Jean-Paul Markus, « Le statut administratif des élections politiques », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 349

    Olivier Pluen et Denis Salas, « Un travail de mémoire en construction », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 165

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Des conséquences institutionnelles du Brexit et de l'application étonnante de la doctrine britannique de « frustration » en droit des contrats appliqué au bail londonien de l'Agence européenne des médicaments », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2020, p. 149

    Olivier Pluen, « La nomination des membres du Conseil constitutionnel à la lumière du discours présidentiel de 2010 pour l'inauguration de la QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 201

    Pierre-Yves Sagnier, « Le requérant, le juge et la hiérarchie des demandes », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 293

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 219

    Franck Monnier, « La justice sur la scène de l'Opéra durant la période romantique », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2018, p. 659

    Pierre-Yves Sagnier, « Léon Aucoc, le juge administratif et les recours », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 602

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du principe de non-refoulement et de l'obligation de célérité pesant sur les États membres de l'Union vérifiant l'octroi de la protection internationale par un autre État membre à un ressortissant d'État tiers mis en détention dans le cadre d'une procédure de demande d'extradition par l'État tiers d'origine », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 187

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - La condamnation des restrictions à l'accès aux tribunaux du travail britanniques sur le fondement du droit d'accès à la justice garanti par la Charte des droits fondamentaux et la Conv. EDH », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 183

    Jean-Baptiste Duclercq, « Les algorithmes en procès », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 131

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. 114

    Jean-Paul Markus, « Sécurité des touristes étrangers en France, sécurité des Français touristes à l'étranger », Juristourisme, N° 183, 2016, p. 17

    Pierre-Yves Sagnier, « Restriction objective et restriction subjective des moyens invocables », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2016, p. 1378

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - De la constitutionnalité de la clause restrictive tchèque de 5 % pour les élections au Parlement européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 150

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 154

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La directive 2013/33/UE : la réforme de l'« accueil » des « personnes demandant la protection internationale » dans un État membre de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 43

    Jean-Paul Markus, « Quand le juge oblige l'Etat à solder la « dette légale » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1769

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. 226

    Olivier Pluen, « Le crime de réduction en esclavage », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 29

    Jean-Paul Markus, « Quel régime pour les terrasses et restaurants installés sur le domaine public ? », Juristourisme, N° 160, 2014, p. 32

    Jean-Paul Markus, « Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2014, p. 1063

    Olivier Guézou, « Contrats publics et politique de la concurrence », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 632

    Raphaël Matta-Duvignau, « La radiation des cadres pour abandon de poste », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2014, p. 105

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 225

    Jean-Paul Markus, « Le Conseil de l'Europe et l'effectivité du principe d'égalité d'accès aux soins », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2014, p. 63

    Jean-Paul Markus, « Activités touristiques - Activités physiques et sportives - Les parcours acrobatiques en hauteur », Juristourisme, N° 158, 2013, p. 44

    Jean-Paul Markus, « Faut-il légiférer sur la qualification de « restaurant » ? », Juristourisme, N° 155, 2013, p. 3

    Jean-Paul Markus, « Directeur d'OT : un poste sensible, un siège éjectable », Juristourisme, N° 150, 2013, p. 25

    Jean-Paul Markus et Yves Poirmeur, « La liberté de l'information médicale », Legicom, N° 49, 2013, p. 79

    Raphaël Matta-Duvignau, « Le droit des fonctionnaires au report des congés annuels : une conquête ambiguë pour les enseignants », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2013, p. 195

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Divergences autour du principe d'égalité des citoyens nationaux et européens entre la Cour constitutionnelle tchèque et la CJUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 164

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - La Cour constitutionnelle autrichienne face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 168

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Le Traité instituant le mécanisme européen de stabilité et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Europe, sous contrôles constitutionnels », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 160

    Aude Zaradny, « Léon Blum, un socialiste au Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 1, 2013, p. 191

    Yves Poirmeur, « Les droits fondamentaux en quête de protection », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013, p. NC

    Jean-Paul Markus, « Chèque-vacances : 30 ans et déjà bien mal en point », Juristourisme, N° 147, 2012, p. 3

    Jean-Paul Markus, « Tourisme scolaire : la responsabilité des accompagnateurs », Juristourisme, N° 147, 2012, p. 34

    Jean-Paul Markus, « Subventions : activité marchande ou non marchande, telle est la question », Juristourisme, N° 143, 2012, p. 30

    Raphaël Matta-Duvignau, « Le Comité de salut public (6 avril 1793 - 4 brumaire an IV) », La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, N° 3, 2012, p. NC

    Jean-Paul Markus, « Le chèque-vacances prendra-t-il son envol ? », Juristourisme, N° 133, 2011, p. 30

    Jean-Paul Markus, « Le tourisme médical confronté aux droits et obligations du professionnel de santé français », Juristourisme, N° 128, 2011, p. 24

    Nathalie Wolff, « L'élection au suffrage universel direct des représentants des EPCI », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2011, p. 1120

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