Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques

#VIP EA 3643
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Droit, Economie, Management
Unité de recherche Guyancourt (78) ScanR IdRef Site web

Actualités

Voir tout
Conférence
Handicap et libertés fondamentales
26 mars 2026 · Guyancourt
Conférence
Opération Barbie, affaire d'Etats
12 mars 2026 · Guyancourt
Colloque
Sport, santé et environnement
22 nov. 2024 · Guyancourt
Journée d'étude
Les vagues : réflexions juridiques sur la gestion d'une "ressource" s…
14 juin 2024 · Les Sables d’Olonne
Colloque
Des déchets au(x) droits
12 juin 2024 · Paris
Colloque
Des déchets au(x) droit(s)
12 juin 2024 · Paris
Journée d'étude
La justice selon Kafka
7 mars 2024 · Paris
Conférence
Savoirs et censure : où en sont nos libertés académiques ?
19 sept. 2023 · Guyancourt
Journée d'étude
Arbitrage et communautés locales
2 juin 2023 · Guyancourt
Colloque
(Re) Penser l'Université française
23 mars 2023 · Tours
Colloque
Travail des gens de théâtre
27 janv. 2023 · Guyancourt
Colloque
Le droit à... l’éducation
23 juin 2022 · Saint Germain en Laye
Colloque
Migrations & Droit international
4 nov. 2021 · Paris
Colloque
Changer de culture normative
26 nov. 2020

Axes de recherche

  • Frontières conceptuelles, frontières territoriales
  • Interactions entre les systèmes juridiques
      Contrats publics et droit de la ville et des politiques urbaines
      Droit politique
  • Professions et communication
      Contentieux et rapports de systèmes
      Influences croisées dans les droits fondamentaux

Direction

Dernières parutions

    Localisation

    3 rue de la Division Leclerc
    78047 Guyancourt

    Enseignants-chercheurs

    Publications

    • Articles

      Jean-Baptiste Dudant, « Sénégal. Conseil constitutionnel, 23 avril 2025, Décision sur la loi modificative de la loi d’amnistie, n° 1/C/2025 – Contrôle de constitutionnalité d’une loi méconnaissant le caractère imprescriptible de certains crimes internationaux », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2025, n°4   

      Jean-Baptiste Dudant, « La saga jurisprudentielle des eaux de l'Indus (Pakistan c. Inde) », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2025   

      Jean-Baptiste Dudant, « CIJ. Avis consultatif du 23 juillet 2025, Obligations des Etats en matière de changements climatiques », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2025, n°3   

      Jean-Baptiste Dudant, « La Cour de cassation interprète les conditions procédurales d'entrée en vigueur d'un traité bilatéral d'investissement », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2025, n°2   

      Jean-Baptiste Dudant, « Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits Etats insulaires (COSIS) sur le changement climatique et le droit international, avis consultatif rendu par le TIDM », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2024   

      Jean-Baptiste Dudant, « Inde. Cour suprême, 11 décembre 2023, In Re : Article 370 of the Constitution, C.O. 273. – Droit à l’autodétermination de Jammu-et-Cachemire. Consentement des populations intéressées. Résolutions du Conseil de sécurité », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024, n°4   

      Patrick Jacob, Sandrine Clavel, « Arbitrage et communautés locales. Introduction », Perspectives contentieuses internationales (PCI), Association Perspectives contentieuses internationales, 2024, pp. 6-15  

      Patrick Jacob, « Des amis trop discrets. La participation des communautés locales à l’arbitrage d’investissement », Perspectives contentieuses internationales (PCI), Association Perspectives contentieuses internationales, 2024, pp. 27-36  

      Patrick Jacob, Sandrine Clavel, « Arbitrage et communautés locales », Perspectives contentieuses internationales (PCI), Association Perspectives contentieuses internationales, 2024 

      Jean-Baptiste Dudant, « CIJ. Avis consultatif du 19 juillet 2024, Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2024, n°3   

    • Ouvrages

      Jean-Baptiste Dudant, La conservation de l'État en droit international, Éditions A. Pedone, 2025, Publications de la Revue Générale de Droit International Public - Nouvelle série, 600 p. 

      La « conservation de soi de l’Etat » a été théorisée entre le XVIIIème et le XXème siècle dans le cadre de la « doctrine des droits fondamentaux des Etats ». Selon cette doctrine, de la même manière que les êtres humains bénéficient d’un droit à la vie, les Etats devraient posséder un « droit de conservation de soi » leur permettant de préserver leur existence. Tout en prenant cette théorie comme point de départ de l’analyse, l’objet de la recherche est de l’ajuster à la lumière de la pratique récente. Ainsi, les Etats invoquent un « droit de conservation de soi » de deux façons : soit pour justifier l’exercice de droits qu’ils qualifient d’inhérents à leur souveraineté et présentés, donc, comme existentiels, soit pour mobiliser la « conservation de soi » non plus comme un simple « droit », mais comme un principe structurant du droit international. En d’autres termes, les Etats entendent démontrer que la plupart des règles de droit international supposent ou impliquent la préservation de leur existence. Cette considération intervient sur l’ensemble du processus normatif : i.e. sur la création, l’application et la contestation des règles juridiques. L’enjeu de la thèse consiste à déterminer de quelle façon les prétentions liées à la conservation de l’Etat sont reçues par le droit international et ce que cela révèle du sujet. On se rend compte que la conservation de l’Etat exerce une emprise sur le droit international, notamment en structurant ses principales règles. Mais, en retour, on doit constater symétriquement que le droit international exerce une certaine emprise sur la conservation de l’Etat en imposant des limites à une conduite potentiellement arbitraire.