Olivier Pluen, « De la « franchise du sol français » au droit d'asile pour cause d'esclavage : un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ? », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 183
Béatrice Boissard, « L'absorption de la notion de formes d'esclavage dans celle de « traite des êtres humains » », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 207
Jean-Paul Markus, « Le statut administratif des élections politiques », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 349
Olivier Pluen, « Un travail de mémoire en construction », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 165
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Des conséquences institutionnelles du Brexit et de l'application étonnante de la doctrine britannique de « frustration » en droit des contrats appliqué au bail londonien de l'Agence européenne des médicaments », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2020, p. 149
Patrick Jacob, « La compétence des États à l'égard des données numériques : du nuage au brouillard en attendant l'éclaircie ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 665
Olivier Pluen, « La nomination des membres du Conseil constitutionnel à la lumière du discours présidentiel de 2010 pour l'inauguration de la QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2019, p. 201
Pierre-Yves Sagnier, « Le requérant, le juge et la hiérarchie des demandes », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 293
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 219
Franck Monnier, « La justice sur la scène de l'Opéra durant la période romantique », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2018, p. 659
Pierre-Yves Sagnier, « Léon Aucoc, le juge administratif et les recours », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 602
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du principe de non-refoulement et de l'obligation de célérité pesant sur les États membres de l'Union vérifiant l'octroi de la protection internationale par un autre État membre à un ressortissant d'État tiers mis en détention dans le cadre d'une procédure de demande d'extradition par l'État tiers d'origine », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 187
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - La condamnation des restrictions à l'accès aux tribunaux du travail britanniques sur le fondement du droit d'accès à la justice garanti par la Charte des droits fondamentaux et la Conv. EDH », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 183
Jean-Baptiste Duclercq, « Les algorithmes en procès », Revue française de droit administratif, N° 1, 2018, p. 131
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2017, p. 114
Patrick Jacob, « ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT ET DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (2017) », Annuaire français de droit international, CNRS Editions, 2017, p. NC
Patrick Jacob, « Arbitrage d’investissement et droit international général », Annuaire Français de Droit International, 2017, pp. 647-700
Patrick Jacob, « Arbitrage transnational et droit international général (2016) », Annuaire Français de Droit International, 2017, pp. 587-650
Jean-Paul Markus, « Sécurité des touristes étrangers en France, sécurité des Français touristes à l'étranger », Juristourisme, N° 183, 2016, p. 17
Pierre-Yves Sagnier, « Restriction objective et restriction subjective des moyens invocables », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2016, p. 1378
Stéphane Manson, « La mise à disposition de leurs données publiques par les collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2016, p. 97
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - De la constitutionnalité de la clause restrictive tchèque de 5 % pour les élections au Parlement européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 150
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 154
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La directive 2013/33/UE : la réforme de l'« accueil » des « personnes demandant la protection internationale » dans un État membre de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2016, p. 43
Jean-Paul Markus, « Quand le juge oblige l'Etat à solder la « dette légale » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1769
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. 226
Olivier Pluen, « Le crime de réduction en esclavage », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2015, p. 29
Patrick Jacob, « Arbitrage transnational et droit international général (2015) », Annuaire Français de Droit International, 2015, pp. 857--909
Jean-Paul Markus, « Quel régime pour les terrasses et restaurants installés sur le domaine public ? », Juristourisme, N° 160, 2014, p. 32
Jean-Paul Markus, « Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2014, p. 1063
Olivier Guézou, « Contrats publics et politique de la concurrence », Revue française de droit administratif, N° 4, 2014, p. 632
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique ! », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2014, p. 225
Jean-Paul Markus, « Le Conseil de l'Europe et l'effectivité du principe d'égalité d'accès aux soins », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2014, p. 63
Patrick Jacob, « Arbitrage transnational et droit international général (2014) », Annuaire Français de Droit International, 2014, pp. 545--617
Jean-Paul Markus, « Activités touristiques - Activités physiques et sportives - Les parcours acrobatiques en hauteur », Juristourisme, N° 158, 2013, p. 44
Jean-Paul Markus, « Faut-il légiférer sur la qualification de « restaurant » ? », Juristourisme, N° 155, 2013, p. 3
Jean-Paul Markus, « Directeur d'OT : un poste sensible, un siège éjectable », Juristourisme, N° 150, 2013, p. 25
Jean-Paul Markus, « La liberté de l'information médicale », Legicom, N° 49, 2013, p. 79
Yves Poirmeur, « La liberté de l'information médicale », Legicom, N° 49, 2013, p. 79
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Divergences autour du principe d'égalité des citoyens nationaux et européens entre la Cour constitutionnelle tchèque et la CJUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 164
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - La Cour constitutionnelle autrichienne face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 168
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Le Traité instituant le mécanisme européen de stabilité et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Europe, sous contrôles constitutionnels », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2013, p. 160
Aude Zaradny, « Léon Blum, un socialiste au Conseil d'État », Revue française de droit administratif, N° 1, 2013, p. 191
Patrick Jacob, « Arbitrage transnational et droit international général (2013) », Annuaire Français de Droit International, 2013, pp. 429--486
Yves Poirmeur, « Les droits fondamentaux en quête de protection », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013, p. NC
