Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques

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    Axes & Thèmes de recherche

    Frontières conceptuelles, frontières territoriales

    Interactions entre les systèmes juridiques

    Contrats publics et droit de la ville et des politiques urbaines
    Droit politique

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    Enseignants-chercheurs


    Droit public

    Histoire du droit et des institutions


    Maîtres de conférences

    Science politique


    Professeurs

    Publications

    Géraldine Giraudeau, « Actualité des territoires non-autonomes : la quatrième décennie internationale de l’élimination du colonialisme sera-t-elle la dernière ?, Annuaire français de droit international, LXIX 2023, pp. 105-120 », Annuaire français de droit international, 2025 

    Sandrine Clavel, Patrick Jacob, « Arbitrage et communautés locales. Introduction », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 6-15 

    Géraldine Giraudeau, Lili Song, Morsen Mosses, « Giraudeau G., Song L., Mosses M., “Chagos in the South Pacific? The Principle of self-determination and the France-Vanuatu dispute over the Matthew and Hunter islands”, Leiden Journal of International Law, 2024:1-24. », Leiden Journal of International Law, 2024 

    Pascale Bertoni, « Le contrôle de l'Etat sur l'enseignement supérieur », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°6, p. 323     

    Julian Fernandez, Thibaut Fleury Graff, Bou-Nader Philippe, Chollet Sam, Detry Charles-Emmanuel [et alii], « Chronique des faits internationaux »: A paraître à la RGDIP n°2024/4., Revue générale de droit international public, 2024         

    Pierre-Yves Sagnier, « Economie procédurale et instruction », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°42, p. 2270     

    Géraldine Giraudeau, Lili Song, Morsen Mosses, « The Ambiguous History of Matthew and Hunter Islands: Tracing the Roots of Vanuatu and French Claims, The Journal of Pacific History, 58/3, pp. 232-250. », The Journal of Pacific History, 2023 

    Jean-Paul Markus, Pascal Caillaud, « Réquisitionner ou briser une grève ? La différence, et bêtisier en prime. », Les Surligneurs, 2022 

    Géraldine Giraudeau, « Pacific Islands in the Face of Sea Level Rise : Some Reflections from an International Law Perspective, Anuario Español de Derecho Internacional, vol. 38 (2022), pp. 425-452 », anuario español de derecho internacional, 2022 

    Géraldine Giraudeau, « Les Outre-mer dans la stratégie française en Indopacifique, Annuaire français de relations internationales, 2022, pp. 143-157 », Annuaire français de relations internationales , 2022 

    Jean-Paul Markus, « Le nudge administratif », Revue française de droit administratif, 2022, n°01, p. 85     

    Pierre-Yves Sagnier, « La critique du juge par le juge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°3, p. 2027 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°04, p. 805 

    Stéphane Manson, « Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°36, p. 2104     

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du maintien des effets dans le temps d'une loi de prolongation de production d'électricité nucléaire en raison d'une menace réelle et grave pour la sécurité de l'approvisionnement en Belgique, au détriment de l'obligation européenne d'évaluation environnementale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 106 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 116 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les circonstances exceptionnelles permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 125 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Le Brexit et la qualification du droit de retrait », Revue française de droit administratif, 2020, n°03, p. 403 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Les contentieux du Brexit : l'après du droit de retrait d'un État membre de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2020, n°640, p. 423 

    Olivier Pluen, Denis Salas, « Un travail de mémoire en construction », Les Cahiers de la justice, 2020, n°02, p. 165 

    Olivier Pluen, « De la franchise du sol français au droit d'asile pour cause d'esclavage : un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ? », Les Cahiers de la justice, 2020, n°02, p. 183 

    Béatrice Boissard, « L'absorption de la notion de formes d'esclavage dans celle de traite des êtres humains », Les Cahiers de la justice, 2020, n°02, p. 207     

    Jean-Paul Markus, « Le statut administratif des élections politiques », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 349     

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Des conséquences institutionnelles du Brexit et de l'application étonnante de la doctrine britannique de frustration en droit des contrats appliqué au bail londonien de l'Agence européenne des médicaments », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°01, p. 149 

    Jean-Paul Markus, « Communication médiatique par arrêtés municipaux », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°14, p. 753     

    Pierre-Yves Sagnier, « Le maintien en rétention du demandeur d'asile : le dualisme juridictionnel à l'épreuve des décisions administratives privatives de liberté », Les petites affiches, 2020, n°12, p. 7 

    Pascale Bertoni, « Les critères d’évaluation des politiques de l’enseignement scolaire dans la loi de finances: une performance difficilement mesurable et mal mesurée. », Revue française de finances publiques, 2019, n°147, p. 161 

    Olivier Pluen, « La nomination des membres du Conseil constitutionnel à la lumière du discours présidentiel de 2010 pour l'inauguration de la QPC », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, n°02, p. 201 

    Pierre-Yves Sagnier, « Le requérant, le juge et la hiérarchie des demandes », Revue française de droit administratif, 2019, n°02, p. 293     

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les effets du Brexit sur les compétences parlementaires des autorités dévolues en question devant la Cour suprême britannique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°01, p. 219 

    Franck Monnier, « La justice sur la scène de l'Opéra durant la période romantique », Les Cahiers de la justice, 2018, n°04, p. 659     

    Tania Einaudi, « L'intégration du droit de l'Union européenne dans le droit de la fonction publique : entre résistance, inertie et déférence », Revue de l'Union européenne, 2018, n°623, p. 620 

    Pierre-Yves Sagnier, « Léon Aucoc, le juge administratif et les recours », Revue française de droit administratif, 2018, n°03, p. 602     

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - La condamnation des restrictions à l'accès aux tribunaux du travail britanniques sur le fondement du droit d'accès à la justice garanti par la Charte des droits fondamentaux et la Conv. EDH », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°01, p. 183 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du principe de non-refoulement et de l'obligation de célérité pesant sur les États membres de l'Union vérifiant l'octroi de la protection internationale par un autre État membre à un ressortissant d'État tiers mis en détention dans le cadre d'une procédure de demande d'extradition par l'État tiers d'origine », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°01, p. 187 

    Jean-Baptiste Duclercq, « Les algorithmes en procès », Revue française de droit administratif, 2018, n°01, p. 131     

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l'intention du retrait de l'Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°01, p. 114 

    Pierre-Yves Sagnier, « Restriction objective et restriction subjective des moyens invocables », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°25, p. 1378     

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « La directive 2013/33/UE : la réforme de l' accueil des personnes demandant la protection internationale dans un État membre de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°01, p. 43 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - De la constitutionnalité de la clause restrictive tchèque de 5 % pour les élections au Parlement européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°01, p. 150 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Quand la Cour suprême britannique instrumentalise le principe de proportionnalité en droit de l'Union pour faire la leçon aux juridictions inférieures », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°01, p. 154 

    Jean-Paul Markus, « Sécurité des touristes étrangers en France, sécurité des Français touristes à l'étranger », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°183, p. 17     

    Stéphane Manson, « La mise à disposition de leurs données publiques par les collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°02, p. 97     

    Jean-Paul Markus, « Quand le juge oblige l'Etat à solder la dette légale », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°32, p. 1769     

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Ne pas saisir, telle n'est plus la question pour la Cour suprême britannique : la préférence accordée à l'ordre constitutionnel national au détriment de la protection de l'environnement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°01, p. 226 

    Olivier Pluen, « Le crime de réduction en esclavage », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°01, p. 29 

    Jean-Paul Markus, « Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°06, p. 1063     

    Olivier Guézou, « Le recours des tiers en contestation de la validité du contrat administratif, une espèce invasive au génome maîtrisé », Complément commande publique (Les dossiers Commande publique) - Editions Le Moniteur, 2014, p. 31 

    Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Saisir ou ne pas saisir telle est la question pour la Cour suprême britannique ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°01, p. 225     

    Raphaël Matta-Duvignau, Raphael Matta duvignau, « La radiation des cadres pour abandon de poste », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, n°02, p. 105     



    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit public, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : Candidature du 04/03/2025  au 04/04/2025 ODYSSÉE