Carlos-Miguel Pimentel

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques
  • THESE

    La main invisible du juge : l'origine des trois pouvoirs et la théorie des régimes politiques, soutenue en 2000 à Paris 2 sous la direction de Stéphane Rials 

  • Carlos-Miguel Pimentel (dir.), La crise du 16 mai 1877: édition critique des principaux débats constitutionnels, Dalloz, 2017, Droit politique ( Textes fondamentaux ), 483 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'ouvrage qu'on va lire vise à offrir au lecteur une vision aussi compréhensive que possible d'une crise constitutionnelle majeure de la Ille République, la crise du 16 mai 1877. Souvent citée comme décisive, et réputée être à l'origine de ce que Marcel Prélot a appelé la « constitution Grévy », les débats qui l'ont agitée restent cependant largement inconnus, faute d'avoir fait l'objet d'une publication en dehors du Journal Officiel. Aussi, le plus souvent, on ne retient de la crise qu'un petit nombre de formules (« le cléricalisme, voilà l'ennemi ! » ; « il faudra se soumettre ou se démettre »), qui ne permettent pas de comprendre ce que furent ses véritables enjeux pour les contemporains, acteurs de la crise. Le présent ouvrage vise avant tout à leur rendre la parole, tant à ceux de la gauche républicaine qu'à ceux de la droite conservatrice, tant il est vrai que l'histoire constitutionnelle est le plus souvent une histoire rédigée du point de vue des vainqueurs. On pourra ainsi mieux comprendre comment ce qui n'était, formellement, qu'une banale crise gouvernementale tranchée par la dissolution, cas de figure habituel dans les régimes parlementaires de l'époque, a pu se transformer en une crise majeure des institutions. Mais la démarche vise aussi à croiser les approches, et donner la parole à la recherche contemporaine. L'ouvrage reproduit ainsi les débats qui se sont tenus lors d'un séminaire pluridisciplinaire de droit politique. Une préface de Jean-Marie Denquin fait le point, de façon détaillée, sur le contexte historique de la crise et ses principales phases, avant que l'auteur livre sa propre analyse quant aux enjeux et à la portée du 16 mai. Une postface de Carlos-Miguel Pimentel vise à remettre en perspective la crise du 16 mai dans l'histoire constitutionnelle française, en montrant, sur le long terme comment a pu se poser, de manière récurrente, la question de la responsabilité politique du chef de l'État devant le peuple."

    Carlos-Miguel Pimentel, Denis Baranger, Olivier Beaud (dir.), Charte de 1814 & justice constitutionnelle contemporaine, Dalloz, 2015, Les Fondements du droit, 412 p. 

  • Carlos-Miguel Pimentel, « Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », le 07 novembre 2019  

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

    Carlos-Miguel Pimentel, « Droit et légitimité », le 19 novembre 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Aurélie Garbay, Démocratie(s), transition et lutte contre le terrorisme : le cas basque saisi par le droit, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Xavier Crettiez, membres du jury : Amane Gogorza (Rapp.), Xabier Itçaina (Rapp.), Thibaut Charles Fleury et Philippe Lauvaux  

    Pour les sociétés démocratiques, le terrorisme représente une menace exceptionnelle. Exceptionnelle, d’abord, parce qu’un Etat n’est pas face à une menace traditionnelle telle qu’une déclaration de guerre adressée par un autre Etat. Exceptionnelle ensuite parce parfois – souvent dans le cadre du terrorisme basque –, elle implique ses propres citoyens. Exceptionnelle, enfin, parce que pour aussi extraordinaire que soit cette menace, les éléments précédents imposent à la Démocratie de se protéger avec les armes mises en place dans des circonstances ordinaires, par des procédures ordinaires, contre des menaces ordinaires. Il s’agit ici de la contradiction fondamentale qui apparaît à l’étude des appareils mis en place par des Etats démocratiques afin de se protéger contre le terrorisme.Dans cette perspective, l’étude du cas basque présente des singularités appelant à s’interroger sur les effets du terrorisme sur la construction de la démocratie. La lutte contre le terrorisme basque est en effet née dans le cadre d’un Etat dictatorial qui n’a pas hésité à user de tous les moyens contre cet ennemi. Elle s’est poursuivie alors que l’Etat Espagnol opérait une transition vers la Démocratie, et a perduré au-delà, alors que nombre d’indicateurs tendent à valider le caractère démocratique de son nouveau régime. La question qui se pose alors est de savoir dans quelle mesure la permanence d’une lutte contre un ennemi sur lequel les changements de régime n’ont eu que peu de prise a influencé la perception de cet opposant et les moyens internes et de coopération interétatique mis en œuvre pour lui faire face.

  • Thibault Desmoulins, L'Arbitraire, histoire et théorie. Le pouvoir de surmonter l'indétermination de l'Antiquité à nos jours, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de François Saint-Bonnet, membres du jury : Grégoire Bigot (Rapp.), Laurent Pfister et Olivier Beaud  

    Le droit ne se réduit pas aux règles. Que cet ancien adage paraisse aujourd’hui sibyllin montre la difficulté des juristes face à ce qu’il faut appeler l’anomie. Le pouvoir confié à une autorité de surmonter cette absence de règles provoque l’émergence de l’arbitraire en droit. Depuis l’Antiquité, ses fonctions répressives et administratives témoignent de son utilité indéfectible. Sous l’emprise du déterminisme juridique intégral d’un Dieu (VIIIe-XIIIe) ou d’un Législateur (XVIIIe-XXe), l’arbitraire se réduit à l’interprétation des normes omniprésentes. Il peut également former une voie de droit extraordinaire en complément des règles fixes (XIIIe-XVIIIe). Son apogée comme principe général de gouvernement voire de répression n’est atteinte qu’à l’occasion du profond bouleversement moderne (XVIe). À travers ces variations, trois formes de légalité se côtoient et proposent les conditions du choix d’un arbitraire légal.

    Anissa Hachemi, Le juge administratif et la loi (1789-1889), thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Bertrand Seiller, membres du jury : Pascale Gonod (Rapp.), Jean-Louis Halpérin, Benoît Plessix et Katia Weidenfield  

    Il peut sembler incongru de s’intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi entre 1789 à 1889. À cette époque, en effet, le juge administratif est encore confondu avec l’administration. Ne sait-on pas, par ailleurs, que le droit administratif est d’abord un droit jurisprudentiel, le Conseil d’État ayant heureusement pallié les lacunes de la loi en cette matière ? L’objet de cette étude peut cependant être saisi à deux conditions. La première tient au juge. S’il ne présente jusqu’en 1889 aucune des garanties organiques aujourd’hui requises pour être qualifié de tel, il n’en est pas moins un juge au sens matériel du terme. Dans cette dernière acception, il existe bien un juge administratif avant 1889, tout administrateur-juge soit-il. La seconde condition tient à la loi. Dès la Révolution, le législateur refuse d’intervenir substantiellement en matière administrative. La loi institue l’administration, elle ne règle pas les modalités de son action. En raison de la conception syllogistique de la fonction juridictionnelle, il est donc impossible d’instituer le tribunal d’administration initialement projeté. L’administrateur-juge est ainsi moins une institution de l’Ancien Régime que de la Révolution. Mais cette abstention législative que la Constituante comme tous les régimes postérieurs ont en partage, relève bien d’un choix politique. Afin de ménager à l’administration une part irréductible de pouvoir discrétionnaire, le législateur ne définit pas les règles substantielles de l’action administrative. L’instauration du régime parlementaire et la centralisation sont à ce prix. Mais à administration discrétionnaire, juge discrétionnaire. Le juge administratif, entre 1789 et 1889, tient ainsi son existence et sa force de l’absence de loi.

    Thibault Guilluy, Du "self-government" des Dominions à la dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Olivier Beaud, membres du jury : Jean-Marie Denquin (Rapp.), Denis Baranger et John Bell  

    L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique vise précisément à rendre compte de la manière dont le droit constitutionnel a pu appréhender et saisir la tension fondamentale qui l’anime entre deux exigences en apparence contraires, l’unité et la diversité. Depuis les lois de dévolution adoptées à la fin du XXe siècle, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord disposent d’institutions de gouvernement autonomes, soumises théoriquement à la souveraineté du Parlement de Westminster. Le corps de lois, règles et principes qui régissent cet arrangement institutionnel permettent d’identifier un cadre constitutionnel spécifiquement britannique. Mais celui-ci n’est pas pour autant né à la fin du XXe siècle. Il nous semble en effet que cette constitution britannique trouve ses sources et son origine dans les relations qui ont pu s’établir entre le Royaume-Uni et certaines de ses colonies dotées d’un statut particulier et d’un gouvernement autonome, les Dominions. C’est dans ce cadre historique et intellectuel qu’a pu apparaître une manière spécifiquement britannique d’organiser cette tension entre l’unité et la diversité. Celle-ci puise d’ailleurs dans les ressources propres du constitutionnalisme britannique, qui résulte d’un entrelacement ingénieux de règles et principes juridiques et de pratiques institutionnalisées, les conventions de la constitution. Cette rencontre entre le droit et les conventions dessine un droit constitutionnel original et peut-être fédéral.

  • Benjamin Morel, Le Sénat et sa légitimité. L'institution interprète d'un rôle constitutionnel, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Benoit Bastard et Martine Kaluszynski, membres du jury : Jean-Philippe Heurtin (Rapp.), Marie-Anne Cohendet (Rapp.), Jacques Chevallier et Olivier Rozenberg  

    En s’appuyant sur les ressources de la science politique et du droit public, cette thèse se donne pour objectif de comprendre le rôle de la seconde chambre française. À dessein, elle tend à considérer combien ce dernier est fonction de sa légitimité. Ce travail ne se donnera donc pas pour but de répondre à la question de la légitimité du Sénat, mais de comprendre comment l’appréciation de cette dernière par l’institution le conduit à interpréter les normes qui lui sont applicables. Le jugement subjectif que l’institution sénatoriale porte sur sa légitimité doit ainsi être envisagé comme une variable explicative des divergences entre le droit et son application. S’appuyant sur une approche institutionnaliste, ce travail analysera la légitimité comme contrainte et comme liberté de définition du rôle et d’interprétation des normes. Contrainte, l’institution l’est, car elle oblige le Sénat à se conformer à ce qu’elle juge être l’interprétation légitime de son rôle. Libre, le Sénat le demeure, car il reste juge et arbitre de ces contraintes à condition de savoir emprunter les chemins balisés par le droit. Dès lors, il convient de repenser la légitimité institutionnelle comme structure de contrainte de la décision permettant d’expliquer l’interprétation de la norme et l’équilibre du système politique.