# Traité international de Droit constitutionnel - Portail Universitaire du droit

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> Description : traité international de droit constitutionnel, tome 2 - distribution des pouvoirs, coll. traités, 844 p., 94,05€   présentation de l'éditeur si ...

## Parution

*Tome 2 - Distribution des pouvoirs*

- **ISBN** : 978-2-247-11869-4
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Dominique Chagnollaud de Sabouret

## Résumé

Coll. Traités, 844 p., 94,05€
 
Présentation de l'éditeur
Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d’un système de concepts le plus complet possible, qu’ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels. Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d’un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen , mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.
« Prix René Cassin » décerné par l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France le 18 novembre 2013
 
Sommaire
I. - Formes d’État
Fédéralisme – Normes et territoires, par Vicky C. JacksonFormes d’État : État régional, État décentralisé, par Luciano VandelliL’Union européenne, par Fabrice Picod et Loïc Azoulai
II. - Les régimes
Régimes politiques, par Giuseppe de VergottiniRégime parlementaire, par Denis Baranger et Armel Le DivellecRégimes non parlementaires, par Philippe Lauvaux et Carlos-Miguel Pimentel
III. - Statut des organes
L’Exécutif, par Francis DelpéréeLe statut du Parlement, par Pierre-Alain CollotLa configuration institutionnelle du pouvoir judiciaire, par Carlo GuarnieriLes autorités indépendantes, par András Sajó
IV. - Participation
Le pouvoir de suffrage, par Dominique Remy-GrangerLe statut des partis politiques, par Francis HamonL’organisation et le financement des campagnes, par Pierre Garrone
V. - Production des normes
La production des normes : production normative et hiérarchie des normes, par Otto PfersmannLa loi, par Hugues Dumont et Sébastien Van DrooghenbroeckLa loi référendaire, par Francis HamonLa législation déléguée, par Guillaume TusseauLes relations extérieures, par Hervé AscensioLa fonction juridictionnelle et la production des normes, par Isabelle BoucobzaL’état d’exception, par David Dyzenhaus
Auteurs
Directeurs:
Michel Troper, professeur émérite à l'Université Paris-Ouest-Nanterre-La DéfenseDominique Chagnolleau, professeur à l'Université PAris 2-Panthéon-Assaset les contributions de:
V. C. Jackson, L. Vandelli, F. Picod, L. Azoulai, G. de Vergottini, D. Baranger, A. Le Divellec, Ph. Lauvaux, C.-M. Pimentel, Fr. Delpérée, P.-A. Collot, C. Guarnieri, A. Sajó, D. Remy-Granger, P. Garrone, O. Pfersmann, H. Dumont, S. Van Drooghenbroeck, Fr. Hamon, G. Tusseau, H. Ascensio, I. Boucobza, D. Dyzenhaus
 


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2012-08-12

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