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97822471186941


Parution : 08/2012
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-1869-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Traité international de Droit constitutionnel

Tome 2 - Distribution des pouvoirs

Sous la direction de Dominique Chagnollaud De Sabouret, Michel Troper

Coll. Traités, 844 p., 94,05€

 

Présentation de l'éditeur


Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d’un système de concepts le plus complet possible, qu’ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels. 
Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d’un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen , mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.

« Prix René Cassin » décerné par l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France le 18 novembre 2013

 

Sommaire

I. - Formes d’État

Fédéralisme – Normes et territoires, par Vicky C. Jackson
Formes d’État : État régional, État décentralisé, par Luciano Vandelli
L’Union européenne, par Fabrice Picod et Loïc Azoulai

II. - Les régimes

Régimes politiques, par Giuseppe de Vergottini
Régime parlementaire, par Denis Baranger et Armel Le Divellec
Régimes non parlementaires, par Philippe Lauvaux et Carlos-Miguel Pimentel

III. - Statut des organes

L’Exécutif, par Francis Delpérée
Le statut du Parlement, par Pierre-Alain Collot
La configuration institutionnelle du pouvoir judiciaire, par Carlo Guarnieri
Les autorités indépendantes, par András Sajó

IV. - Participation

Le pouvoir de suffrage, par Dominique Remy-Granger
Le statut des partis politiques, par Francis Hamon
L’organisation et le financement des campagnes, par Pierre Garrone

V. - Production des normes

La production des normes : production normative et hiérarchie des normes, par Otto Pfersmann
La loi, par Hugues Dumont et Sébastien Van Drooghenbroeck
La loi référendaire, par Francis Hamon
La législation déléguée, par Guillaume Tusseau
Les relations extérieures, par Hervé Ascensio
La fonction juridictionnelle et la production des normes, par Isabelle Boucobza
L’état d’exception, par David Dyzenhaus

Auteurs

Directeurs:

Michel Troper, professeur émérite à l'Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense
Dominique Chagnolleau, professeur à l'Université PAris 2-Panthéon-Assas
et les contributions de:

V. C. Jackson, L. Vandelli, F. Picod, L. Azoulai, G. de Vergottini, D. Baranger, A. Le Divellec, Ph. Lauvaux, C.-M. Pimentel, Fr. Delpérée, P.-A. Collot, C. Guarnieri, A. Sajó, D. Remy-Granger, P. Garrone, O. Pfersmann, H. Dumont, S. Van Drooghenbroeck, Fr. Hamon, G. Tusseau, H. Ascensio, I. Boucobza, D. Dyzenhaus

 

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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