# Traité international de droit constitutionnel - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/24410-traite-international-de-droit-constitutionnel-3
> Description : traité international de droit constitutionnel, tome 3 - suprématie de la constitution, coll. traités, 864 p., 94,05€   présentation si le droit ...

## Parution

*Tome 3 - Suprématie de la Constitution*

- **ISBN** : 978-2-247-12072-7
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Dominique Chagnollaud de Sabouret

## Résumé

coll. Traités, 864 p., 94,05€
 
Présentation
Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels. Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés. Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen, mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.
« Prix René Cassin » décerné par l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France le 18 novembre 2013
 
Auteurs
Directeurs:
Michel Troper, professeur émérite à l'Université Paris-Ouest-Nanterre-La DéfenseDominique Chagnolleau, professeur à l'Université PAris 2-Panthéon-Assaset les contributions de:
Cl. Klein, A. Le Pillouer, V. Ferreres Comela, A. Roux, D. Chagnollaud, G. Tusseau, L. Ferrajoli, U. Preuß, St. Pierré-Caps, P. Wachsmann, J. Caillosse, M. La Torre, J.-P. Duprat, S. Ferrari, M. R. Marella, G. Marini, J.-Y. Chérot, O. Cayla, St. Hennette-Vauchez, M. Prieur, A. Legrand, A. Jeammaud, A. Lyon-Caen, É. Fortis, J. Ziller.
 
Sommaire
I. - Théorie du pouvoir constituant et révision
Le pouvoir constituant, par Claude KleinLe pouvoir de révision, par Arnaud Le Pillouer
II. - Contrôle de constitutionnalité
Est-il légitime de contrôler la constitutionnalité des lois?, par Victor Ferreres ComelaContrôle de constitutionnalité. Organisations juridictionnelles, par André RouxLes techniques de contrôle, par Dominique ChagnollaudLe pouvoir des juges constitutionnels, par Guillaume Tusseau
III. Garantie des droits
Théorie des droits fondamentaux, par Luigi FerrajoliLa garantie des droits: «les droits horizontaux», par Ulrich PreußDroits des minorités, par Stéphane Pierré-CapsTechniques de protection, par Patrick Wachsmann
IV. Fonctions socio-politiques de l'État
Les fonctions sociopolitiques de l'État, par Jacques CaillosseCitoyenneté, par Massimo La TorreFinances publiques, par Jean-Pierre DupratConstitution et religion, par Silvio FerrariFamille, par Maria Rosaria Marella et Giovanni MariniConstitution et économie par Jean-Yves ChérotBioéthique, par Olivier Cayla et Stéphanie Hennette-VauchezEnvironnement, par Michel PrieurConstitution, éducation et science, par André LegrandSuprématie de la Constitution et droit social, par Antoine Jeammaud et Antoine Lyon-CaenPolitique criminelle, par Élisabeth FortisL'administration, par Jacques Ziller


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2012-11-12

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*