coll. Traités, 864 p., 94,05€

Présentation

Si le droit constitutionnel ne concernait autrefois qu'un petit nombre d'États occidentaux, il est aujourd'hui mondial et opère à l'aide de concepts généraux et souvent universels. Les chercheurs, mais aussi les praticiens des diverses institutions nationales ou internationales doivent donc disposer d'un système de concepts le plus complet possible, qu'ils ne trouvent plus dans les ouvrages plus traditionnels.
Le Traité international de droit constitutionnel leur en donne les clés.
Dans la France d'aujourd'hui, le besoin d'un tel traité est particulièrement sensible, à la fois en raison des changements profonds qui affectent notre constitution, notamment au regard du droit international et du droit européen, mais surtout avec le développement du contrôle de la constitutionnalité des lois.

« Prix René Cassin » décerné par l'Académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France le 18 novembre 2013

Auteurs

Directeurs:

Michel Troper, professeur émérite à l'Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense
Dominique Chagnolleau, professeur à l'Université PAris 2-Panthéon-Assas
et les contributions de:

Cl. Klein, A. Le Pillouer, V. Ferreres Comela, A. Roux, D. Chagnollaud, G. Tusseau, L. Ferrajoli, U. Preuß, St. Pierré-Caps, P. Wachsmann, J. Caillosse, M. La Torre, J.-P. Duprat, S. Ferrari, M. R. Marella, G. Marini, J.-Y. Chérot, O. Cayla, St. Hennette-Vauchez, M. Prieur, A. Legrand, A. Jeammaud, A. Lyon-Caen, É. Fortis, J. Ziller.

Sommaire

I. - Théorie du pouvoir constituant et révision

Le pouvoir constituant, par Claude Klein
Le pouvoir de révision, par Arnaud Le Pillouer

II. - Contrôle de constitutionnalité

Est-il légitime de contrôler la constitutionnalité des lois?, par Victor Ferreres Comela
Contrôle de constitutionnalité. Organisations juridictionnelles, par André Roux
Les techniques de contrôle, par Dominique Chagnollaud
Le pouvoir des juges constitutionnels, par Guillaume Tusseau

III. Garantie des droits

Théorie des droits fondamentaux, par Luigi Ferrajoli
La garantie des droits: «les droits horizontaux», par Ulrich Preuß
Droits des minorités, par Stéphane Pierré-Caps
Techniques de protection, par Patrick Wachsmann

IV. Fonctions socio-politiques de l'État

Les fonctions sociopolitiques de l'État, par Jacques Caillosse
Citoyenneté, par Massimo La Torre
Finances publiques, par Jean-Pierre Duprat
Constitution et religion, par Silvio Ferrari
Famille, par Maria Rosaria Marella et Giovanni Marini
Constitution et économie par Jean-Yves Chérot
Bioéthique, par Olivier Cayla et Stéphanie Hennette-Vauchez
Environnement, par Michel Prieur
Constitution, éducation et science, par André Legrand
Suprématie de la Constitution et droit social, par Antoine Jeammaud et Antoine Lyon-Caen
Politique criminelle, par Élisabeth Fortis
L'administration, par Jacques Ziller