Guillaume Tusseau

Professeur
Droit public.

École de Droit de Sciences Po
  • THESE

    Les normes d'habilitation, soutenue en 2004 à Paris 10 sous la direction de Michel Troper 

  • Guillaume Tusseau, Marcel Morabito (dir.), Regional Accountability and Executive Power in Europe, 1e éd., Routledge, 2024, Routledge research in constitutional law, 316 p.  

    "This book discusses the major issues currently affecting the accountability of executive power in Europe. The work is divided into three parts. The first examines the territorial dimension including unitary, regional and federal. It discusses how territorial actors participate in strengthening or weakening the implementation of accountability of executive power in modern democratic States. The second part explores the links between national traditions and European accountability of executive power to establish a common European culture. The third and final part focuses on how to build a truly multidisciplinary approach to accountability of executive power and draws on legal, historical and political approaches. The volume will be an invaluable resource for researchers, academics and policy-makers in Constitutional Law and Politics, Public Law, Comparative Law, Legal History and Government"

    Guillaume Tusseau, Marcel Morabito (dir.), Comparative Executive Power in Europe: perspectives on accountability from law, history, and political science, Routledge, Taylor & Francis Group, 2024, Routledge research in constitutional law, 288 p. 

    Guillaume Tusseau, Contentieux constitutionnel comparé: Une introduction critique au droit processuel constitutionnel, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, 1452 p. 

    Guillaume Tusseau, Droit comparé et théorie générale du droit: Notes sur quelques allers-retours aporétiques, Presses de l'université Laval et Hermann Éditeurs, 2021, Collection Diké, 104 p. 

    Guillaume Tusseau, Droit constitutionnel et institutions politiques, 6e éd., Editions du Seuil, 2021, 1077 p. 

    Guillaume Tusseau, Guillaume Tusseau (dir.), Debating Legal Pluralism and Constitutionalism: New Trajectories for Legal Theory in the Global Age, 1e éd., Springer International Publishing, 2020, Ius Comparatum, 340 p.  

    The book gathers the general report and the national reports presented at the XXth General Congress of the IACL, in Fukuoka (Japan), on the topic "Debating legal pluralism and constitutionalism: new trajectories for legal theory in the global age". Discussing the major contemporary changes occurring in and problems faced by domestic legal systems in the global age, the book describes how and to what extent these trends affect domestic legal orderings and practices, and challenges the traditional theoretical lenses that are offered to tackle them: constitutionalism and pluralism. Combining comparative law and comparative legal doctrine, and drawing on the national contributions, the general report concludes that most of the classic tools offered by legal doctrine are not appropriate to address most of today's practical and theoretical global legal challenges, and as such, the book also offers new intellectual tools for the global age.

    Guillaume Tusseau, Olivier Duhamel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 5e éd., Éditions du Seuil, 2019, 1088 p. 

    Guillaume Tusseau (dir.), Codification, religion et raisonnement pratique : sur les ambitions et les limites du paradigme benthamien, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2019, Colloques & Essais, 198 p.    

    La 4ème de couv. indique : "Institution juridique, la codification peut également être comprise comme une construction intellectuelle et culturelle qui implique de porter un regard particulier sur les intéractions sociales. La figure de Jeremy Bentham (1748-1832), qui en inventa jusqu'à la domination et en forgea les instruments techniques, permet de saisir l'émergence de ce modèle de compréhension et de modelage des intéractions humaines, ainsi que de tracer les lignes de force de sa diffusion diachronique et synchronique. Théorisée et systématisée au tournant des années 1770 et 1780, dans des écrits rédigés en français par un Anglais nourri aux sources des Lumières européennes et isolé au sein de sa propre culture, cette vision particulière de la normativité fait figure de paradigme de la gouvernance humaine. Elle s'est rendue disponible pour des usages multiples et délocalisés. Aussi, délaissant le strict champ juridique, apparaît-il fructueux d'explorer les ambitions, la portée et les limites de cette approche sur les questions religieuses et le raisonnement pratique des individus. Comment ceux-ci s'articulent-ils à une réglementation juridique rationnelle et systématique, ambitionnant de réaliser le plus grand bonheur du plus grand nombre ? Doivent-ils y être soustraits ou en constituent-ils le présupposé nécessaire ? L'imbrication va-t-elle jusqu'à imposer de réduire au silence tout autre manière de voir, au point d'assurer le triomphe d'une forme de panjuridisme ? C'est à questionner de manière critique cette dynamique que s'emploient les contributions réunies dans ce volume."

    Guillaume Tusseau (dir.), La déontologie publique : trajectoire et présence d'une notion ambiguë, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et Diffusion Lextenso/LGDJ, 2019, Colloques & essais, 246 p.    

    La 4e de couverture indique : "L'exigence de déontologie est présente de toutes parts. Doit-on disqualifier ce discours comme une rhétorique creuse, qui se déploie de manière erratique, notamment au gré de divers scandales ? S'agit-il uniquement d'un nouvel habillage de principes traditionnels de bonne gestion, relevant davantage du management que de l'éthique ? Assiste-t-on au contraire à l'émergence d'une normativité transversale, touchant les domaines juridique, politique, économique, social, professionnel, et de nature à gagner la sphère privée ? Dans quelle mesure doit-on y voir la généralisation d'une société de la défiance et du politiquement correct ? Quelles sont, dans une optique critique, les instances de pouvoir susceptibles de bénéficier d'un tel discours ? La perspective qu'offre la pensée de Jeremy Bentham, créateur du terme « déontologie » et remarquable inventeur de dispositifs de contrôle destinés à guider les individus, notamment les gouvernants, vers la réalisation du plus grand bonheur du plus grand nombre, éclaire l'horizon conceptuel de la déontologie. Elle permet d'en cerner les racines et les implications idéologiques. Elle invite à porter un regard neuf sur plusieurs réformes récentes ou en cours, au premier rang desquels la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, incarnation la plus remarquable d'une exigence aux figures démultipliées".

    Guillaume Tusseau, Vanessa Brochot (dir.), Les Annales de droit, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2018, 227 p. 

    Guillaume Tusseau, Vanessa Brochot (dir.), Les Annales de droit, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2017, 264 p. 

    Guillaume Tusseau (dir.), The Legal Philosophy and Influence of Jeremy Bentham: Essays on Of the Limits of the Penal Branch of Jurisprudence, Routledge, 2016, 422 p. 

    Guillaume Tusseau, Olivier Duhamel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 4e éd., Éditions du Seuil, 2016, 1070 p.  

    La 4e de couverture indique : "Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année des étudiants en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre donc un outil indispensable pour ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur. Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels l'Inde, le Japon ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique. La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit vivant rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de "présidentialisme démocratique". Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne."

    Guillaume Tusseau, Vanessa Brochot (dir.), Les Annales de droit, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2016, 250 p. 

    Guillaume Tusseau, Guillaume Tusseau (dir.), The Legal Philosophy and Influence of Jeremy Bentham: Essays on Of the Limits of the Penal Branch of Jurisprudence, Routledge Taylor & Francis Group, 2014, Routledge research in constitutional law, 422 p. 

    Guillaume Tusseau (dir.), Les annales du droit, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2014, 252 p. 

    Guillaume Tusseau, Olivier Duhamel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 3e éd., Éditions du Seuil, 2013, 955 p.  

    La 4e de couverture indique : "Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année des étudiants en faculté de droit ou à Sciences Po. En trente-huit chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre donc un outil indispensable pour ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur. Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels l'Inde ou le Japon. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique. La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit vivant rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de " présidentialisme démocratique Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne. "

    Guillaume Tusseau (dir.), Les annales du droit, Publications des universités de Rouen et du Havre, 2013, 201 p. 

    Guillaume Tusseau, Jeremy Bentham, la guerre des mots: la guerre des mots, Dalloz, 2011, Les sens du droit, 188 p. 

    Guillaume Tusseau, Malik Bozzo-Rey (dir.), Bentham juriste : L’utilitarisme juridique en question, 36e éd., Editions Economica, 2011, Collection Études juridiques, 354 p.   

    Guillaume Tusseau (dir.), Les annales du droit, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2011, 202 p. 

    Guillaume Tusseau (dir.), Les notions juridiques, 31e éd., Editions Economica, 2009, Collection Études juridiques, 166 p.   

    Guillaume Tusseau, Contre les "modèles" de justice constitutionelle, Bononia University Press, 2009, Ricerche di diritto comparato, 87 p. 

    Guillaume Tusseau, Les normes d'habilitation, Dalloz, 2006, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 813 p. 

    Guillaume Tusseau, Jeremy Bentham et le droit constitutionnel: une approche de l'utilitarisme juridique, l'Harmattan, 2006, Logiques juridiques 

    Guillaume Tusseau, Jeremy Bentham et le droit constitutionnel : une approche de l'utilitarisme juridique, Éditions L'Harmattan, 2001, Logiques juridiques, 320 p. 

  • Guillaume Tusseau, « Constitutional Council of France (Conseil constitutionnel) », in Rüdiger Wolfrum, Frauke Lachenmann, Rainer Grote (dir.), Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law, Oxford University Press, 2023 

    Guillaume Tusseau, Corinne Luquiens, Nefeli Lefkopoulou, Eirini Tsoumani, « France », in Richard Albert, Pietro Faraguna, Giulia De Rossi Andrade, David Landau (dir.), The 2022 Global Review of Constitutional Law, EUT Edizioni Università di Trieste, 2023, pp. 129-132 

    Guillaume Tusseau, « La falacia de los modelos de justicia constitucional en la cultura jurídica francesa », in Miguel Ángel Rodríguez Vázquez, Zitlally Flores Fernández, Brenda Fabiola Chávez Bermúdez (dir.), Derechos Humanos, democracia y justicia constitucional: Reflexiones sobre la constitución en la sociedad actual, Tirant lo Blanch, 2023, pp. 113-154 

    Guillaume Tusseau, « Parlement et droits fondamentaux : essai de problématique générale », in Audrey Bachert-Peretti, Priscilla Jensel-Monge (dir.), Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?, Mare & Martin, 2023, pp. 17-36 

    Guillaume Tusseau, « Le serment des membres des juridictions constitutionnelles : notes préliminaires pour un agenda de recherche », in Julien Boudon (dir.), Le serment : Perspectives juridiques contemporaines, Société de législation comparée, 2023, pp. 75-113 

    Guillaume Tusseau, « L’étrange Plaidoyer pour la Constitution britannique de Jeremy Bentham », in François Brunet, Hajime Yamamoto (dir.), Voyages et rencontres en droit public. Mélanges en l’honneur de Ken Hasegawa, Mare & Martin, 2023, pp. 443-454 

    Guillaume Tusseau, « ¿Es un delito ayudar a los migrantes? La respuesta del consejo constitucional francés desde la perspectiva del principio de fraternidad (Capítulo 14) », in Elena Bindi, Valentina Carlino (dir.), Migracion y derechos: una mirada global desde la frontera, Giappichelli, 2023, pp. 271-289   

    Guillaume Tusseau, « A Culture of Constitutional Cultures », Comparative Executive Power in Europe: Perspectives on Accountability from Law, History and Political Science, Routledge, 2023 

    Guillaume Tusseau, « Testing the Utility of a Concept of Power-Conferring Norm: A Proposal », in Gonzalo Villa-Rosas, Torben Spaak (dir.), Legal Power and Legal Competence, Springer International Publishing, 2023, pp. 89-109 

    Guillaume Tusseau, « The Evolution and Gestalt of the French Constitution », in Armin von Bogdandy, Huber Peter M., Christoph Grabenwarter (dir.), The Max Planck Handbooks in European Public Law, Oxford University PressOxford, 2023, pp. 109-3289 

    Guillaume Tusseau, « Les juridictions constitutionnelles en contexte illibéral : la figure du complice », in Vanessa Barbé, Bertrand-Léo Combrade, Charles-Édouard Sénac (dir.), La démocratie illibérale en droit constitutionnel, Bruylant, 2023, pp. 255-270 

    Guillaume Tusseau, « Préface »: Ancrer les métaphores et s’en saisir., in Sylvia Calmes-Brunet (dir.), Population, temps, territoires. Les évolutions territoriales entre résilience et innovation, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2023, pp. 7-11 

    Guillaume Tusseau, « L’inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : de la pathologie répréhensible à la prise de conscience salutaire », in François Barque (dir.), L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : approches de droits étrangers et de droit comparé, Société de législation comparée, 2023, pp. 9-21 

    Guillaume Tusseau, « Las decisiones constitucionales del Consejo Constitucional francés », in Giovanni A. Figueroa Mejía (dir.), Tipología y efectos de las sentencias. Constitucionales, regionales y supranacionales : TOMO II EUROPA, 2022, pp. 1293-1389 

    Guillaume Tusseau, « Between Constructivism and Immanentism »: Bentham’s Unsettled Conception of Constitutional Law, in Philip Schofield, Xiaobo Zhai (dir.), Bentham on Democracy, Courts, and Codification, Cambridge University Press, 2022, pp. 195-213 

    Guillaume Tusseau, Corinne Luquiens, Nefeli Lefkopoulou, Eirini Tsoumani, « France », in Richard Albert, Pietro Faraguna, Simon Drugda (dir.), 2021 Global Review of Constitutional Law, Università degli studi di Trieste, 2022, pp. 129-132 

    Guillaume Tusseau, « Remarks on the Discipline and Deontology of Magistrates in France », L’etica giudiziaria : Quaderno 17, Scuola superiore della magistratura, 2022, pp. 157-175 

    Guillaume Tusseau, « ¿Descolonizar el Derecho Constitucional? Breves Anotaciones a Propósito de Algunas Dudas y Esperanzas sobre un Proyecto », in Liliana Estupiñán-Achury, Lilia Balmant Emerique (dir.), Constitucionalismo en clave descolonial, Universidad Libre, 2022, pp. 215-239 

    Guillaume Tusseau, « Las decisiones constitucionales del Consejo constitucional de Francia », in Arturo Zaldívar Lelo de Larrea, Giovanni A. Figueroa Mejía (dir.), Tipología y efectos de las sentencias constitucionales, regionales y supranacionales, Suprema Corte de Justicia de la Nación, 2022, pp. 1293-1389 

    Guillaume Tusseau, « Avant-propos. Du plaisir de parcourir le labyrinthe », in Jean-Pierre Cléro (dir.), La figure de Saint Paul dans les oeuvres de Bentham sur la religion, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, pp. 7-13 

    Guillaume Tusseau, « Debating Legal Pluralism and Constitutionalism : New Trajectories for Legal Theory in the Global Age », in Guillaume Tusseau (dir.), Debating Legal Pluralism and Constitutionalism, Springer, 2020, pp. 1-92 

    Guillaume Tusseau, « Reconciling Legal Pluralism and Constitutionalism: New Trajectories for Legal Theory in the Global Age »: Questionnaire, in Guillaume Tusseau (dir.), Debating Legal Pluralism and Constitutionalism, Springer, 2020, pp. 333-92 

    Guillaume Tusseau, « Assouplir la construction des modèles de justice constitutionnelle à la lumière de la Question prioritaire de constitutionnalité », in Xavier Magnon (dir.), La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?, Presses Universitaires Aix-Marseille Université, 2020, pp. 153-162 

    Guillaume Tusseau, Corinne Luquiens, Nefeli Lefkopoulou, Eirini Tsoumani, « France. The State of Liberal Democracy as Illustrated by the Decisions of the Conseil constitutionnel »: [La situation de la démocratie libérale en France à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel], in Richard Albert, David Landau, Pietro Faraguna, Simon Drugda (dir.), 2017 global review of constitutional law : I·CONnect-Clough Center, I·CONnect-Clough Center, 2020, pp. 124-128 

    Guillaume Tusseau, « Una exploración de la posibilidad y de las condiciones de la comprensión intercultural en el ámbito jurídico. Enfrentándose a unas aporías teoréticas de la comparación jurídica », in Manuel Alberto Restrepo Medina (dir.), Interculturalidad, protección de la naturaleza y construcción de paz, Universidad del Rosario, 2020, pp. 23-65 

    Guillaume Tusseau, « Une légitimité contestée. Tentative d’identification de quelques arguments hostiles à l’attribution d’un pouvoir d’exécution forcée au juge constitutionnel », Vers l’instauration d’une procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 111-141 

    Guillaume Tusseau, « Introduction : peut-on tout codifier ? Formes, ambitions et limites du panjuridisme épistémique benthamien », in Guillaume Tusseau (dir.), Codification, religion et raisonnement pratique, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2019, pp. 7-18 

    Guillaume Tusseau, « Le présidentialisme de la Cinquième République. La part de l’autosuggestion dans la culture constitutionnelle », in Olivier Duhamel, Martial Foucault, Mathieu Fulla, Marc Lazar (dir.), La Ve République démystifiée, Presses de Sciences Po, 2019, pp. 27-35 

    Guillaume Tusseau, « L’éthique publique, d’une exigence sociale protéiforme à un nouveau constitutionnalisme ? », in Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Transparence et déontologie parlementaires, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 31-38 

    Guillaume Tusseau, « Riccardo Guastini et la théorie des métanormes sur la production du droit », in Pierluigi Chiassoni, Paolo Comanducci (dir.), L'arte della distinzione : scritti per Riccardo Guastini, Marcial Pons Ediciones, 2019, pp. 561-577 

    Guillaume Tusseau, « La constitution 'face à face' : quel droit constitutionnel du bonheur pour Jeremy Bentham ? », in Félicien Lemaire (dir.), Doctrines et réalité(s) du bonheur, Editions Mare & Martin, 2019, pp. 79-116 

    Guillaume Tusseau, « Introduction : Un regard benthamien sur les figures contemporaines de la déontologie », in Guillaume Tusseau (dir.), La déontologie publique, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2019, pp. 7-18 

    Guillaume Tusseau, « La Ve République et l’évitement (provisoire ?) de la crise : du droit constitutionnel à la science du droit constitutionnel », in Dominique Chagnollaud De Sabouret, Benoit Montay (dir.), Les soixante ans de la Constitution 1958-2018, Dalloz, 2018, pp. 45-61 

    Guillaume Tusseau, « Foreword », Philosophy, Obligation and the Law: Bentham’s Ontology of Normativity, Routledge, 2018, pp. - 

    Guillaume Tusseau, « Pour une approche empiriste de la difficulté contre-majoritaire : un triple appel à la prudence », La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2018, pp. 183-207 

    Guillaume Tusseau, « Deux dogmes du constitutionnalisme », in Wanda Mastor (dir.), Penser le droit à partir de l'individu, Dalloz, 2018, pp. 835-883 

    Guillaume Tusseau, « Parlement et droits fondamentaux », in Olivier Rozenberg, Eric Thiers (dir.), Traité d’études parlementaires, Editions Larcier, 2018, pp. 219-272 

    Guillaume Tusseau, « Constitutional Council of France (Conseil constitutionnel) », in Rüdiger Wolfrum, Frauke Lachenmann, Rainer Grote (dir.), Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law, Oxford University Press, 2017 

    Guillaume Tusseau, « Remarques sur l’‘arsenal’ des juges constitutionnels. A propos de l’arme ultime de la substitution aux autorités politiques », in Sylvia Bagni, Giorgia Pavani, Giovanni Azael Figueroa Mejía (dir.), La ciencia del derecho constitucional comparado. Libro homenaje a Lucio Pegoraro (vol. 2), Editorial Tirant Lo Blanch, 2017, pp. 1615-1648 

    Guillaume Tusseau, « France. Developments in French Constitutional Law »: France. Développements du droit constitutionnel français, in Richard Albert, David Landau, Pietro Faraguna, Simon Drugda (dir.), 2016 Global Review of Constitutional Law, I·CONnect-Clough Center, I·CONnect-Clough Center, 2017, pp. 63-71 

    Guillaume Tusseau, Horatia Muir Watt, « Repenser le dévoilement de l’idéologie juridique : une approche fictionnelle de la gouvernance globale », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2016, pp. 169-219 

    Guillaume Tusseau, « Au-delà des ‘modèles’ de justice constitutionnelle, pour un comparatisme pragmatiste », Metodologia della comparazione. Lo studio dei sistemi giudiziari nel contesto euro-americano, Filodiritto Editore, 2016, pp. 160-175 

    Guillaume Tusseau, « Les juges constitutionnels comme autorités normatives »: Eléments d’une taxonomie des sentences constitutionnelles, in Geoffrey Grandjean, Jonathan Wildemeersch (dir.), Les juges : décideurs politiques ?, Éditions Bruylant, 2016, pp. 169-196 

    Guillaume Tusseau, « Préface », La transparence en droit, Editions Mare & Martin, 2015, pp. 17-20 

    Guillaume Tusseau, « ‘Irregulare aliquod et (tantum non) monstro simile’ : remarques sur les heurs et malheurs des dialogues juridictionnels transconstitutionnels », in Pierre Brunet, Hajime Yamamoto, Ken Hasegawa (dir.), Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques, Editions Mare & Martin, 2014, pp. 97-140 

    Guillaume Tusseau, « An Old English Tale? Bentham’s Theory of The Force of a Law », The Legal Philosophy and Influence of Jeremy Bentham. Essays on Of the Limits of the Penal Branch of Jurisprudence, Taylor & Francis, 2014, pp. 80-133 

    Guillaume Tusseau, « Editorial Introduction », The Legal Philosophy and Influence of Jeremy Bentham. Essays on Of the Limits of the Penal Branch of Jurisprudence, Taylor & Francis, 2014, pp. 1-19 

    Guillaume Tusseau, « Más allá de los ‘modelos’ de justicia constitucional, hacia una comparación pragmatista », Justicia constitucional comparada, Librería Porrúa, 2014, pp. 21-60 

    Guillaume Tusseau, « Theoretical Deflation »: The EU Order of Competences and Power-conferring Norms Theory, in Loïc Azoulai (dir.), The Question of Competence in the European Union, Oxford University Press, 2014, pp. 39-62 

    Guillaume Tusseau, « Oltre i ‘modelli’ di giustizia costituzionale, verso una comparazione pragmatista », Giustizia costituzionale comparata. Proposte classificatorie a confronto, Bononia University Press, 2013, pp. 23-46 

    Guillaume Tusseau, « Un oublié du constitutionnalisme contemporain »: le contrôle politique de constitutionnalité, Espaces du service public. Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Presses Universitaires de Bordeaux, 2013, pp. 711-750 

    Guillaume Tusseau, Anne Brunon-Ernst, « From the Penitentiary to the Political Panoptic Paradigm », in Anne Brunon-Ernst (dir.), Beyond Foucault. New Perspectives on Bentham's Panopticon, Ashgate Publishing, 2012, pp. 115-140 

    Guillaume Tusseau, « Le dualisme juridique », La constitution administrative de la France, Dalloz, 2012, pp. 35-48 

    Guillaume Tusseau, « Le pouvoir des juges constitutionnels », Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, 2012, pp. 169-206 

    Guillaume Tusseau, « Un chaos conceptuel qui fait sens »: la rhétorique du constitutionnalisme global, La science du droit dans la globalisation, Éditions Bruylant, 2012, pp. 182-228 

    Guillaume Tusseau, « La législation déléguée », Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, 2012, pp. 605-657 

    Guillaume Tusseau, « Tertium comparationis », Glosario de derecho público comparado, Librería Porrúa, 2012, pp. 383-384 

    Guillaume Tusseau, « The Province of Constitutionalism Undetermined. From the Fall of State Constitutionalism to the Rise of Panlegalism? »: [L’indétermination du champ du constitutionnalisme : de la chute du constitutionnalisme étatique à l’aube du panlégalisme ?], in Laurence Boulle (dir.), Globalisation & Governance, Siber Ink, 2011, pp. 81-112 

    Guillaume Tusseau, « Jeremy Bentham et les fictions du droit », L’imaginaire en droit, Éditions Bruylant, 2011, pp. 383-433 

    Guillaume Tusseau, « Présentation », in Guillaume Tusseau, Guillaume Tusseau (dir.), Bentham juriste. L’utilitarisme juridique en question, Editions Economica, 2011, pp. 1-15 

    Guillaume Tusseau, « Justice constitutionnelle », in André-Jean Arnaud (dir.), Dictionnaire de la globalisation. Droit, Science politique, Sciences sociales, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2010, pp. 327-330 

    Guillaume Tusseau, « L’urgence en droit constitutionnel », in François Robbe (dir.), Le temps et le droit constitutionnel, Presses Universitaires Aix-Marseille Université, 2010, pp. 105-146 

    Guillaume Tusseau, « El control político de constitucionalidad en Francia », in Jose Luis Prado Maillard (dir.), El control político en el Derecho comparado, Comares, 2010, pp. 31-50 

    Guillaume Tusseau, « L’antivolontarisme juridique : la justification institutionnaliste des pouvoirs normatifs », in Marc Nicod (dir.), De la volonté individuelle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2010, pp. 91-110 

    Guillaume Tusseau, « Tertium comparationis », Glossario di Diritto pubblico comparato, Carocci editore, 2009, pp. 182-184 

    Guillaume Tusseau, « Les contraintes intellectuelles de la construction des notions juridiques », Les normes juridiques, Editions Economica, 2009, pp. 57-59 

    Guillaume Tusseau, « La réception de l’œuvre de Jeremy Bentham par les juristes français : l’exemple de Michel Villey », in Emmanuelle de Champs, Jean-Pierre Cléro (dir.), Bentham et la France : fortune et infortunes de l’utilitarisme, Voltaire Foundation, 2009, pp. 243-258 

    Guillaume Tusseau, « Le pluralisme syndical »: Pluralisme statique et pluralisme dynamique dans le syndicalisme salarié en France, in Lauréline Fontain (dir.), Droit et pluralisme, Éditions Bruylant, 2008, pp. 211-258 

    Guillaume Tusseau, « Métathéorie de la notion de principe dans la théorie du droit contemporaine. Sur quelques écoles de définition des principes »: Sur quelques écoles de définition des principes, in Sylvie Caudal (dir.), Les principes en droit, Editions Economica, 2008, pp. 75-112 

    Guillaume Tusseau, « L’indisponibilité des compétences », La compétence, Editions Litec, 2008, pp. 101-126 

    Guillaume Tusseau, « L’intérêt général en droit constitutionnel »: Discussion du rapport de M. Hajime Yamamoto, L’intérêt général au Japon et en France, Dalloz, 2008, pp. 131-155 

    Guillaume Tusseau, « Sur une technique de fédéralisme coopératif : les délégations interparlementaires au Canada »: Les délégations interparlementaires au Canada, in Denys de Béchillon, Véronique Champeil-Desplats, Pierre Brunet, Éric Millard (dir.), L’Architecture du droit : mélanges en l’honneur de Michel Troper, Editions Economica, 2006, pp. 961-976 

    Guillaume Tusseau, « Democracy and Information: The Perspective of Jeremy Bentham's Political Panoptism », in Ferrer, Jordi, Iglesias, Marissa (dir.), Law, Politics, and Morality: European Perspectives I. Globalisation, Democracy, and Citizenship - Prospects for the European Union, Duncker & Humblot, 2003, pp. 175-197   

  • Guillaume Tusseau, « Parlamentų ir teisminių institucijų indėlis į pagrindinių teisių apsaugą: glaudesnio sąryšio link », Parlamento studijos : mokslo darbai , 2022, n°31, pp. 32-52 

    Guillaume Tusseau, « Discussion de D. Baranger »: PENSER LA LOI. ESSAI SUR LE LEGISLATEUR DES TEMPS MODERNES, PARIS, GALLIMARD, COLL. « L’ESPRIT DE LA CITE », 2018., Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2022, pp. 61-71 

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2021, n°03, pp. 1107-1118     

    Guillaume Tusseau, « Hans Kelsen’s “Allgemeine Theorie der Normen” and Power-Conferring Norms: Adolf J. Merkl’s Final Victory », Analisi e Diritto 2008, 2021, n°1, pp. 63-84 

    Guillaume Tusseau, « Dos dogmas del constitucionalismo », RIDP - Revista Internacional De Derecho Público, 2021, n°1, pp. 237-288 

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel »: Jurisprudence étrangère, Revue française de droit administratif, 2021, n°06, pp. 1147-1157   

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel »: Jurisprudence étrangère, Revue française de droit administratif, 2020, n°03, pp. 512-523   

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel »: Jurisprudence étrangère : Gouvernements intermédiaires et fonction politique des juridictions constitutionnelles. Droit fondamental de chasser et liberté d'association, Revue française de droit administratif, 2019, n°6, pp. 1130-1138   

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel »: Jurisprudence étrangère : De la constitutionnalité des restrictions à la liberté de manifester. Droit à la vie, droit à un environnement sain, carence des autorités publiques... et droits fondamentaux des abeilles, Revue française de droit administratif, 2019, n°4, pp. 771-781   

    Guillaume Tusseau, « Bentham et l’invention du droit processuel. Colloque à Sciences Po, Paris, du 3 décembre 2018, organisé par le Centre Bentham dans le cadre du projet SAB PROCBENTHAM », Revue d'études benthamiennes, 2019, n°15 

    Guillaume Tusseau, « Bentham et l’invention du droit processuel », 2019  

    Le colloque du 3 décembre était la manifestation de lancement du projet SAB PROCBENTHAM. Ce projet interdisciplinaire vise à comprendre certains aspects de l’émergence d’une branche du droit spécifique destinée à réguler l’activité d’application juridictionnelle du droit. La construction intellectuelle de ce corpus repose sur une dichotomie entre les normes « substantielles » que les tribunaux appliquent aux litiges qui leur sont soumis, d’une part, et les normes qui déterminent leur propre f...

    Guillaume Tusseau, « Le Conseil constitutionnel et le délit de solidarité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, n°1, pp. 35-64   

    Guillaume Tusseau, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 1141   

    Guillaume Tusseau, « Towards a Linguistic Criticism of Legal Hegemony: Some remarks on ‘Bentham v. Judges and Co. », Canadian Journal of Law and Jurisprudence, 2019, n°1, pp. 173-194 

    Guillaume Tusseau, « Jeremy Bentham et le contrôle de constitutionnalité : du refus des formes fortes à l’anticipation des formes atténuées », Droits : Revue française de théorie juridique, 2019, n°70, pp. 139-168 

    Guillaume Tusseau, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2018, n°06, p. 1177     

    Guillaume Tusseau, « Constitutionnalisme autoritaire et créativité institutionnelle : remarques sur quelques évolutions récentes du droit constitutionnel gabonais », Politeia , 2018, n°33, pp. 105-131 

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel »: Jurisprudence étrangère : De la constitutionnalité des dispositifs de géolocalisation de véhicules : Cour suprême du Japon, 15 mars 2017, aff. 2016 (A) 442, Keishu Vol. 71, n° 3, Revue française de droit administratif, 2018, n°6, pp. 1151-1160 

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel »: Jurisprudence étrangère : Panem et circenses... au prix des droits d'exploitation audiovisuelle : Cour suprême de justice de l'Uruguay, 26 févr. 2018, décision n° 125/2018, Tenfield S.A. c/ Poder legislativo, Acción de inconstitucionalidad art. 38, 39, 40 et 68, Y de la loi nº 19.307 sur les services de communication audiovisuelle, Revue française de droit administratif, 2018, n°6, pp. 1151-1160 

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel »: De l’extension de l’autonomie des universités au recrutement des enseignants (Cour suprême de justice de la nation argentine, 3 mai 2017, CSJ 512/2013 (49-R) / CS1, Ryser, Walter Adolfo c/ Universidad Nacional de Catamarca s/ apelación art. 32 ley 24.521) et L’Esprit de l’Ours Grizzly contre la valorisation du domaine public provincial (Cour suprême du Canada, 2 novembre 2017, Ktunaxa Nation c. ColombieBritannique (Forests, Lands and Natural Resource Operations), 2017 CSC 54), Revue française de droit administratif, 2018, pp. 549-559 

    Guillaume Tusseau, « Chronique bibliographique de Antoine Pantélis, Droit constitutionnel hellénique. Notions de base. Histoire constitutionnelle hellénique. Organisation de l’Etat. Droits de l’homme », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°2, pp. 303-304 

    Guillaume Tusseau, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2017, n°01, p. 182     

    Guillaume Tusseau, « Enfrentar el panjudicialismo epistémico: la escotomización de formas políticas de control de constitucionalidad », Parlamento y constitución. Anuario, 2017, n°18, pp. 9-53 

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel »: A propos de la juridiction de l’exécution constitutionnelle (Cour constitutionnelle de l’Equateur, 1er octobre 2014, sent. n° 146-14-SEP-CC et 27 avril 2016, sent. n° 021-16-SIS-CC) et Droit constitutionnel et externalisation de l’accueil des migrants (Haute Cour d’Australie, 3 février 2016, Plaintiff M68-2015 v. Minister for Immigration and Border Protection [2016] HCA 1), Revue française de droit administratif, 2017, n°1, pp. 188-198 

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel »: Quel contrôle juridictionnel pour les décisions de nomination… des juges ? (Cour constitutionnelle du Kosovo, affaire n° KI55/17, Tonka Berisha c/ Decision KGJ n° 13/2017 du Conseil de justice du Kosovo) et Le contrôle de constitutionnalité des états d’exception : mission impossible ? (Cour constitutionnelle de l’Equateur, 19 mai 2017, Dictamen n° 006-17-DEE-CC, caso n° 0004-17-EE), Revue française de droit administratif, 2017, n°6, pp. 1184-1196 

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel »: Les droits fondamentaux ne se négocient pas : petite leçon de « dworkinianisme » appliqué (Cour constitutionnelle italienne, sentence 275/2016 du 19 octobre 2016) et Transparence publique et transparence privée : les relations dangereuses ? (Tribunal constitutionnel du Chili, 15 décembre 2016, Rol n° 2870-15-INA et Rol n° 2871-15-INA), Revue française de droit administratif, 2017, n°3, pp. 572-584 

    Guillaume Tusseau, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2016, n°06, p. 1195     

    Guillaume Tusseau, « La elección de un modelo de control de constitucionalidad: entre explicación y dogma », Parlamento y constitución. Anuario, 2016, n°17, pp. 9-36   

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel »: Jurisprudence étrangère : Obligations de service public de la radio et de la télévision et libertés constitutionnelles (Cour suprême du Mexique, 7 janvier 2016, Amparo en révision 690/2015) et Normes comptables et liberté constitutionnelle d’entreprendre (Cour de constitutionnalité du Guatemala, 23 novembre 2015, Expediente 891-2014), Revue française de droit administratif, 2016, pp. 602-612 

    Guillaume Tusseau, « L'été du juge constitutionnel », Recueil Dalloz, 2015, n°31, p. 1832   

    Guillaume Tusseau, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2015, n°06, p. 1218     

    Guillaume Tusseau, « La réactivation du 49-3 », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2015, n°9, pp. 560-560     

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel »: Jurisprudence étrangère : Les plaques d’immatriculation, support de la liberté d’expression, Revue française de droit administratif, 2015, n°6, pp. 1202-1214 

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel »: Jurisprudence étrangère : Est-il constitutionnel d’obliger un riverain du domaine public à en assurer l’entretien ? (Cour constitutionnelle de Lettonie, 6 novembre 2014, aff. 2013-20-03) et Vers la reconnaissance des droits constitutionnels fondamentaux des animaux ? (Cour constitutionnelle de Colombie, 14 mai 2014, sent. C-283/14), Revue française de droit administratif, 2015, pp. 615-628 

    Guillaume Tusseau, « Les causes du choix d’un modèle de contrôle de constitutionnalité »: Observations critiques sur un dogme explicatif de l’étude du contentieux constitutionnel, Jus Politicum : Revue de droit politique, 2015, pp. 217-244   

    Guillaume Tusseau, « Est-il constitutionnel d’obliger un riverain du domaine public à en assurer l’entretien ? »: Est-il constitutionnel d’obliger un riverain du domaine public à en assurer l’entretien ?, Revue française de droit administratif, 2015, pp. 615-628 

    Guillaume Tusseau, « Chronique bibliographique : Droit constitutionnel comparé et régimes étrangers : Ouvrages francophones »: Pinon S. Larcier, coll. Manuels, oct. 2015, 446 p, Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, pp. 614-615 

    Guillaume Tusseau, « La théorie des normes de compétence d’Alf Ross », 2014  

    « Ainsi se précise l’objet d’une philosophie critique du droit. Il doit consister justement dans cette interprétation nouvelle des représentations de validité, puis dans la solution, rendue ainsi possible, des antinomies de la théorie du droit, et enfin dans la reconstruction des catégories juridiques fondamentales. »Alf Ross (2004 : 26) « Le pouvoir n’est pas quelque chose qui se tient ‘derrière’ le droit, mais quelque chose qui fonctionne à travers le droit. »Alf Ross (1958a : 58) 1. Elève ...

    Guillaume Tusseau, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel »: Jurisprudence étrangère : La gouvernance économique et monétaire européenne au prisme du constitutionnalisme allemand. Cour constitutionnelle fédérale allemande, 14 janvier 2014, 2 BvR 2728/13, et 18 mars 2014, 2 BvR 1390/12, 2 BvR 1421/12, 2 BvR 1438/12, 2 BvR 1439/12, 2 BvR 1440/12, 2 BvR 1824/12, 2 BvE 6/12, Revue française de droit administratif, 2014, n°03, p. 589   

    Guillaume Tusseau, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence », Revue française de droit administratif, 2014, n°06, p. 1255   

    Guillaume Tusseau, Katarina Emeršič, Tjaša Bobek, « La théorie des normes de compétence d’Alf Ross (Rossian Theory of Norms of Competence) », Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2014, n°24, pp. 141-164 

    Guillaume Tusseau, « Afrontar la objeción contramayoritaria a la justicia constitucionalidad: en defensa de más empirismo », Revista de investigación jurídica, 2014, pp. 24-37 

    Guillaume Tusseau, « Façonner le gardien de la conscience »: Les présidents des Etats-Unis et les juges de la Cour suprême, Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2014, n°150, pp. 53-68   

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel »: Jurisprudence étrangère : La liberté sexuelle devant les juridictions constitutionnelles (Cour suprême de l’Inde, 11 décembre 2013, Suresh Kumar Koushal and another v. NAZ Foundation and others, civil appeal n° 10972 de 2013 et Cour suprême du Canada, 20 décembre 2013, Canada (Procureur général) c/ Bedford, 2013 CSC 72), Revue française de droit administratif, 2014, pp. 1224-1235 

    Guillaume Tusseau, « Sur le métalangage du comparatiste », 2013  

    1 Introduction 1. Face au développement croissant du pouvoir des juges dans le cadre de l’Etat constitutionnel contemporain, il n’est pas interdit de partager l’avis de Sujit Choudhry, selon lequel « la pratique du droit constitutionnel comparé a dépassé le cadre conceptuel que les acteurs et commentateurs juridiques utilisent pour lui donner sens. La nécessité d’une reconceptualisation de la discipline est pressante. » Dans un travail précédent, j’ai tenté de démontrer à quel point l’outil m...

    Guillaume Tusseau, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence », Revue française de droit administratif, 2013, n°01, p. 141     

    Guillaume Tusseau, « Plaidoyer pour le droit processuel constitutionnel », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, n°4, pp. 585-586     

    Guillaume Tusseau, « Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles. »: La décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 12 septembre 2012, Revue française de droit administratif, 2013, n°06, pp. 1058-1066     

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel »: Jurisprudence étrangère : La constitutionnalité du cumul de sanctions disciplinaires avec d’autres formes de sanctions (Cour suprême de justice du Salvador, Chambre constitutionnelle, arrêt n° 18-2008 du 29 avril 2013, Ley disciplinaria policial) et L’organisation franco-espagnole des secours au tunnel du Perthus au prisme de la répartition des compétences entre l’Espagne et la Catalogne (Tribunal constitutionnel espagnol, formation plénière, sentence n° 155/2013 du 10 septembre 2013, Boletín oficial del Es, Revue française de droit administratif, 2013, pp. 1264-1271 

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel »: Jurisprudence étrangère : Le constitutionnalisme européen aux prises avec la « désobéissance institutionnelle » des juges nationaux (Tribunal constitutionnel polonais, Décision SK 45/09 du 16 novembre 2011 ; Cour constitutionnelle tchèque, Décision Pl. ÚS 5/12 du 31 janvier 2012, Pensions slovaques), Revue française de droit administratif, 2013, pp. 149-157 

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel »: Jurisprudence étrangère : Les budgets d’austérité face aux principes constitutionnels (Tribunal constitutionnel portugais, Acórdão n° 187/2013 du 5 avril 2013, Loi de finances pour 2013), Revue française de droit administratif, 2013, pp. 672-679 

    Guillaume Tusseau, « Sur le métalangage du comparatiste »: De la prétention à la neutralité à l’engagement pragmatiste, Revus: Journal for Constitutional Theory and Philosophy of Law, 2013, n°21, pp. 91-115 

    Guillaume Tusseau, « A Plea for a Hint of Empiricism in Constitutional Theory »: A Comment on Cesare Pinelli’s Constitutional Reasoning and Political Deliberation, German Law Journal, 2013, n°8, pp. 1183-1194 

    Guillaume Tusseau, « Quelques impressions sur la comparaison juridique en France »: Une croissance inorganique et sous-théorisée, Annuario di diritto comparato e di studi legislativi, 2013, pp. 429-445 

    Guillaume Tusseau, « Au-delà des modèles de justice constitutionnelle, pour un comparatisme pragmatiste », Revista general de Derecho público comparado, 2013, n°12 

    Guillaume Tusseau, Pierre-Yves Gahdoun, Anne Levade, Dominique Schnapper, Dominique Rousseau, « Table ronde : l’élection présidentielle et la politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel : quelles influences ? », Les Petites Affiches, 2012, n°243, pp. 39-48 

    Guillaume Tusseau, Béranger Hélène, « 3 questions à Guillaume Tusseau, professeur des Universités à l'École de droit de Sciences Po, membre de l'Institut universitaire de France », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, n°38, p. 1704   

    Guillaume Tusseau, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2012, n°06, p. 1209     

    Guillaume Tusseau, « Sobre el ‘derecho procesal constitucional’ », Revista peruana de Derecho público, 2012, n°25, pp. 181-183 

    Guillaume Tusseau, « Sur la modération constitutionnelle : chronique bibliographique », 2012  

    Ne serait-ce que par son titre, dont l’oxymore est d’emblée assumée (p.11) et dont les protagonistes sont associés d’une manière qui ne laisse de surprendre, l’ouvrage de Julien Boudon publié dans la collection « Les sens du droit » des éditions Dalloz, mériterait de retenir l’attention. Dans ce court opus, l’auteur entend, à travers un examen qui puise tout à la fois aux sources de l’histoire, de la philosophie, du droit, de la science politique, et qui emprunte à la fois au style de la mono...

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel »: Peut-on exproprier sans « juste et préalable » indemnité ? (Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, Mohammed Yusuf Haffejee NO, Ebrahim Yusuf Haffejee NO, Sara Haffejee NO v. eThekwini Municipality, Minister for Public Works, Premier of KwaZulu-Natal, CCT 110/10 [2011] ZACC 28 du 25 août 2011), Revue française de droit administratif, 2012, n°6, pp. 1218-1223 

    Guillaume Tusseau, « La notion d’urgence dans l’argumentation constitutionnelle »: Analyse théorique et comparative à partir du concept de norme d’habilitation. I. Phénoménologie de l’urgence, Teoria politica, 2012, n°2, pp. 347-370 

    Guillaume Tusseau, « Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles. La décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 12 septembre 2012 »: La décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 12 septembre 2012, 2 BvR 1390/12, 2 BvR 1421/12, 2 BvR 1438/12, 2 BvR 1439/12, 2 BvR 1440/12, 2 BvE 6/12, accessible sur http://www.bverfg.de/entscheidungen/rs20120912_2bvr139012.html, Revue française de droit administratif, 2012, n°6, pp. 1058-1066 

    Guillaume Tusseau, « Le gouvernement [contraint] des juges »: Les juges constitutionnels face au pouvoir de réplique des autres acteurs juridiques – ou l’art partage de ne pas pouvoir avoir toujours raison, Droits : Revue française de théorie juridique, 2012, n°55, pp. 41-83   

    Guillaume Tusseau, Solène Semichon, « The Concept of Constitutional Emergency Power: A Theoretical and Comparative Approach », Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie = Archives de philosophie du droit et de philosophie sociale = Archives for philosophy of law and social philosophy, 2011, n°4, pp. 498-530 

    Guillaume Tusseau, Agnès Roblot-Troizier, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2011, n°03, p. 611   

    Guillaume Tusseau, « Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel »: Jurisprudence étrangère : L’exigence de déontologie publique est-elle constitutionnelle ? (Cour constitutionnelle de Roumanie, arrêts n° 415 du 14 avril 2010 et n° 1018 du 19 juillet 2010) et De la conformité à la Constitution et au droit de l’Union européenne d’un referendum d’autodétermination locale (Cour constitutionnelle tchèque, arrêt du 19 avril 2010, ÚS 1403/09), Revue française de droit administratif, 2011, n°03, pp. 622-627 

    Guillaume Tusseau, « L’exigence de déontologie publique est-elle constitutionnelle ? », Revue française de droit administratif, 2011, n°3, pp. 622-627 

    Guillaume Tusseau, « La question prioritaire de constitutionnalité un an après : l'entrée du constitutionnalisme français dans l'âge adulte ? », Revue Française de Comptabilité, 2011, n°441, pp. 53-57 

    Guillaume Tusseau, « La fin d’une exception française ? », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2011, n°137, pp. 5-17 

    Guillaume Tusseau, « Vers un renversement du credo positiviste ? »: L’éthique comme paradigme de nouvelles formes de juridicité, La Revue des juristes de Sciences Po, 2011, n°35, pp. 35-39 

    Guillaume Tusseau, Paolo Passaglia, « Replica a Silvia Bagni », RIVISTA DI DIRITTO COSTITUZIONALE, 2011, pp. 361-362 

    Guillaume Tusseau, « Sur la modération constitutionnelle : chronique bibliographique »: A propos de Julien Bourdon, La passion de la modération d’Aristote à Nicolas Sarkozy, Revue d'études benthamiennes, 2011, n°10, p. 112 

    Guillaume Tusseau, « Eléments d’un manuel de sophismes économiques »: Compte-rendus / Book reviews, Revue d'études benthamiennes, 2010, n°7 

    Guillaume Tusseau, « La théorie des normes de compétence d’Alf Ross », Les Annales de droit, 2010, n°4, pp. 301-329 

    Guillaume Tusseau, « LES PERSONNES PRIVÉES FICTIVES II. FAIRE RENTRER LES PERSONNES PUBLIQUES DANS LE RANG », Revue Française de Comptabilité, 2010, n°428, pp. 35-39 

    Guillaume Tusseau, « Editorial »: Relever le ‘défi de Spitzer’ : le projet des Annales de Droit dans le paysage des revues juridiques, Les Annales de droit, 2010, n°4, pp. 7-9 

    Guillaume Tusseau, « ¿Es democrática la enmienda de la Constitución de la República Bolivariana de Venezuela? », Revista de derecho, 2010, n°32, pp. 351-354 

    Guillaume Tusseau, « Les délégations de pouvoirs entre paliers de gouvernement dans les Etats composés. Eléments de recherche comparative à partir de l’exemple canadien », Revista general de Derecho público comparado, 2010 

    Guillaume Tusseau, « Critique d'une métanotion fonctionnelle », Revue française de droit administratif, 2009, n°04, p. 641   

    Guillaume Tusseau, « Critique d’une méta-notion fonctionnelle : la notion (trop) fonctionnelle de ‘notion fonctionnelle », Revue française de droit administratif, 2009, n°4, pp. 641-656 

    Guillaume Tusseau, « Retour sur le Colloque ‘Bentham juriste : l’utilitarisme juridique en question’ », Revue d'études benthamiennes, 2009, n°5, pp. 55-57 

    Guillaume Tusseau, « Etat (postmoderne) de droit, logique textuelle et théorie micropolitique du droit. Sur un exemple de pensée juridique ‘soft’ », International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2009, n°1, pp. 123-139 

    Guillaume Tusseau, « Regard critique sur les outils méthodologiques du comparatisme. L’exemple des modèles de justice constitutionnelle », Revista general de Derecho público comparado, 2009, n°4 

    Guillaume Tusseau, « Carlos S. Nino, la philosophie du droit dans le siècle », International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2009, pp. 373-380 

    Guillaume Tusseau, « Problemas y contradicciones del derecho anti-discriminatorio aplicado al campo de la representación política de la mujer: Una visión comparatista », Anuario de derechos humanos, 2008, pp. 547-620 

    Guillaume Tusseau, « Retour sur un ‘classique’ : A Textbook of International Law. General Part d’Alf Ross », Revue générale de droit international public, 2008, pp. 711-717 

    Guillaume Tusseau, « De L’attrait d’une (Re)lecture Non Classique Des Auteurs Classiques. Luca Parisoli et La Redecouverte de la Philosophie Normative de Jean Duns Scot », International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, 2008, pp. 169-173 

    Guillaume Tusseau, « Le(s) concept(s) de pluralisme syndical », Revue de droit du travail, 2007, n°11, p. 636   

    Guillaume Tusseau, « Jeremy Bentham on Power-Conferring Laws », Revue d'études benthamiennes, 2007, n°3, pp. 48-77   

    Guillaume Tusseau, « Jereremy Bentham on Power-Conferring Laws », 2007  

    In a post-Philosophical culture it would be clear that that is all that philosophy can be. It cannot answer questions about the relation of the thought of our time – the descriptions it is using, the vocabularies it employs – to something which is not just some alternative vocabulary. So it is a study of the comparative advantages and disadvantages of the various ways of talking which our race has invented. Jeremy Bentham et John Austin se rattachent tous deux au positivisme juridique. Mais à...

    Guillaume Tusseau, « Le juge administratif et la délégation du pouvoir de suspension d'un fonctionnaire »: A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 novembre 2004 Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche c/ M. A., req. n° 244515, Revue française de droit administratif, 2005, pp. 1-13   

    Guillaume Tusseau, « Réflexions autour de l'arrêt du Conseil d'Etat Ass. du 5 novembre 2004 Union nationale des syndicats autonomes, req. n° 257878 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005, pp. 1-36   

    Guillaume Tusseau, « Sur le panoptisme de Jeremy Bentham », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques , 2004, n° ° 19, pp. 3-38    

    RésuméLe modèle de prison panoptique élaboré par Jeremy Bentham, ainsi que les principes de surveillance qui l’inspirent, ne paraissent pas devoir être cantonnés au strict domaine du droit pénal. La réflexion politique de cet auteur, telle qu’elle se manifeste dans ses écrits constitutionnels, semble s’inscrire dans la même perspective. Cet apparentement des projets carcéral et politique n’est pas sans rendre problématique l’interprétation de la pensée benthamienne. Une controverse oppose ainsi les contempteurs du panoptisme négateur de l’intégrité de la personne humaine aux auteurs soucieux d’en faire valoir le contexte historique, les ambitions et les limites.

    Guillaume Tusseau, « Sur le panoptisme de Jeremy Bentham », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2004, n°19, pp. 3-38   

    Guillaume Tusseau, « Jeremy Bentham et les droits de l'homme : un réexamen », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2002, pp. 407-431   

  • Guillaume Tusseau, « Habilitation », in Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis (dir.), Dictionnaire encyclopédique du parlement, Larcier, 2023, pp. 536-539 

  • Guillaume Tusseau, Analyse comparée du gouvernement local et dépassement des modèles juridiques traditionnels. A propos d'un livre de Giorgia Pavani., 2021 

    Guillaume Tusseau, Macron. Les 12 mois de Jupiter : Institutions et vie démocratique, 2018   

    Guillaume Tusseau, 3 questions à Guillaume Tusseau sur la demande d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Ecosse par le Parlement écossais, 2017 

    Guillaume Tusseau, Horatia Muir Watt, Fiction juridique, idéologie et gouvernance globale, La Direction scientifique de Sciences Po, 2016 

    Guillaume Tusseau, Metodología de la investigación en Ciencias Jurídicas, 2016 

    Guillaume Tusseau, Constitutionnalisme digital et espionnage. A propos d’un livre de Maria Ruiz Dorado, 2023 

  • Guillaume Tusseau, « La Constitution hors de l'Etat », le 19 juin 2024  

    Table Ronde organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous le patronage de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel avec le concours de l’Association française de droit constitutionnel

    Guillaume Tusseau, « Global administrative law et constitutionnalisme global : déclin ou renouveau ? », le 25 mars 2024  

    Journée d'étude organisée par l'équipe de droit public du CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Anne-Laure Cassard-Valembois, Cécile Chaussard, Fanny Malhière, Raphaël Maurel et Hélène Tourard

    Guillaume Tusseau, « Le constitutionnalisme de Jeremy Bentham : ambiguïtés et promesses », le 26 janvier 2024  

    Conférence organisée par l'IMH et l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

    Guillaume Tusseau, « Constitutionnalisme digital et approches critiques en droit et technologie », le 23 novembre 2023  

    Journée d'études organisée par M. Altwegg-Boussac et Afroditi Marketou - Université Paris-Est Créteil - UPEC

    Guillaume Tusseau, « Le constitutionnalisme numérique », le 17 novembre 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de M. François-Xavier MILLET, Professeur de droit public à l'Université des Antilles, Laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S-CAGI).

    Guillaume Tusseau, « Common Good Constitutionalism », le 11 octobre 2023  

    Table ronde organisée par le Centre Maurice Hauriou, Université Paris Cité

    Guillaume Tusseau, « La composition des cours constitutionnelles », le 03 octobre 2023  

    Colloque organisé sous l'égide de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique avec le parrainage du Collège de france et sous la Direction scientifique de Marc Verdussen et Aurore Gaillet

    Guillaume Tusseau, « Magistrats, entreprises et résolution amiable des conflits », le 26 juin 2023  

    Colloque organisé par l'Université Paris 1 Panthéon-Assas en partenariat avec Sciences Po Paris

    Guillaume Tusseau, « Teoría/filosofía de la comparación jurídica en derecho constitucional », le 25 mai 2023  

    Master class organisée par l'Université du Chili

    Guillaume Tusseau, « La composition des juridictions constitutionnelles », le 30 mars 2023  

    Colloque organisé à l'Institut de droit comparé de Paris, sous la direction scientifique de Charlotte Denizeau-Lahaye, Centre de droit public comparé, Université Paris-Panthéon-Assas.

    Guillaume Tusseau, « Constitutionnalisme Digital », le 28 mars 2023  

    Conférence organisée par Brunessen Bertrand et Audrey de Montis

    Guillaume Tusseau, « [Reporté] Décentrer l'analyse de la justice constitutionnelle », le 09 mars 2023  

    Organisée par l'Ecole doctorale des sciences juridiques de l'Université de Strasbourg (ED 101) en association avec le Master Droit public général.

    Guillaume Tusseau, « Statu quo ? Constitution et conservatisme », le 01 décembre 2022  

    Colloque organisé par le CERCOP, Université de Montpellier sous la direction scientifique du Professeur Jordane Arlettaz, Université de Montpellier

    Guillaume Tusseau, « La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961) », le 08 novembre 2022 

    Guillaume Tusseau, « La responsabilité de l'exécutif », le 07 octobre 2022  

    Organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, Chloë Geynet-Dussauze, Priscilla Jensel-Monge, Julien Padovani, Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet

    Guillaume Tusseau, « La comparaison juridique comme outil méthodologique émancipateur : l'exemple de la justice constitutionnelle », le 08 septembre 2022  

    Organisée par l'ILF, Aix-Marseille Université

    Guillaume Tusseau, « Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ? », le 23 juin 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

    Guillaume Tusseau, « Ambitions et limites de la méthodologie comparative. L'exemple du contentieux constitutionnel », le 13 juin 2022  

    Organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université

    Guillaume Tusseau, « Le serment », le 01 juin 2022  

    Organisé sous la direction de Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, avec le soutien de l’Institut d’études de droit public (IEDP)

    Guillaume Tusseau, « Contentieux constitutionnel comparé. Une introduction au droit processuel constitutionnel », le 16 mai 2022  

    Organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"

    Guillaume Tusseau, « L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ? », le 21 avril 2022  

    Organisé par la Cour de Cassation, l'IRDA (Université Sorbonne Paris-Nord) et le CEDCACE (Université Paris-Nanterre)

    Guillaume Tusseau, « La neutralité axiologique est-elle dépassée ? », le 14 avril 2022  

    Organisée par les doctorant.e.s du CTAD

    Guillaume Tusseau, « La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires », le 21 janvier 2022  

    Organisé par l'Institut Maurice Hauriou sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton et Pierre Esplugas-Labatut, Professeurs de droit public - Université Toulouse Capitole

    Guillaume Tusseau, « La justice constitutionnelle illibérale, dernier avatar du constitutionnalisme juridictionnalisé ? », le 07 décembre 2021  

    Conférence du Cercle Diogène, organisée avec le soutien de l'IMH, Université Toulouse 1 Capitole, en partenariat avec la SFPJ.

    Guillaume Tusseau, « Utopies concrètes », le 01 décembre 2021 

    Guillaume Tusseau, « Contentieux constitutionnel comparé », le 25 novembre 2021  

    Conférence organisée dans le cadre des soirées de l'IEDP, Université Paris-Saclay

    Guillaume Tusseau, « Contentieux constitutionnel comparé : Une introduction critique au droit processuel constitutionnel », le 20 octobre 2021  

    Séminaire général de l’école doctorale Georges-Vedel - ED7 co-organisé avec le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP)

    Guillaume Tusseau, « Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence », le 10 juin 2021  

    Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.

    Guillaume Tusseau, « La démocratie illibérale en droit constitutionnel », le 07 avril 2021  

    Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

    Guillaume Tusseau, « Prospettive sulla filosofia del diritto contemporanea », le 08 novembre 2019  

    Séminaire organisé par l'Università degli Studi di Genova.

    Guillaume Tusseau, « La Constitution face au temps », le 04 octobre 2019  

    Organisé par les Universités de Tours et Poitiers sous la direction scientifique d'Emmanuel Aubin et Loïc Levoyer, Vice-Présidents de l’Université de Poitiers

    Guillaume Tusseau, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019  

    Organisée par Sciences Po Paris

    Guillaume Tusseau, « La distinction entre contrôle concret et contrôle abstrait des normes : de la dichotomie à la nébuleuse », le 21 mai 2019  

    Dans le cadre du Séminaire inter-universitaire d’Histoire et Philosophie des Sciences - Cycle 2019 : Représentations, Analogies, Abstractions

    Guillaume Tusseau, « 8e Journée doctorale de la Jeune recherche en Droit constitutionnel », le 22 mars 2019  

    Organisée par la Commission de la Jeune recherche constitutionnelle de l'Association française de droit constitutionnel en partenariat avec la Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger et Jurisdoctoria, revue doctorale de

    Guillaume Tusseau, « Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives », le 25 octobre 2018  

    Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

    Guillaume Tusseau, « Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel », le 18 octobre 2018 

    Guillaume Tusseau, « Lectures de… n° 6 : Penser la loi, essai sur le législateur des temps modernes, de Denis Baranger », le 22 juin 2018  

    Journée d’étude organisée le 22 juin 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin et Pierre Brunet, avec le soutien du programme « Les fonctions des constitutions » (Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 8 mars 2022.

    Guillaume Tusseau, « Le débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle : pour une critique des présupposés de la discussion », le 01 juin 2018  

    Organisée par le Centre d’études et de recherches sur les contentieux (CERC)

    Guillaume Tusseau, « Reviving Bentham’s Theory of Evidence. An Anglo-French Symposium », le 12 avril 2018  

    By Bentham Project, Faculty of Laws, University College London.

    Guillaume Tusseau, « La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? », le 06 avril 2018 

    Guillaume Tusseau, « 6ème Journée de la jeune recherche constitutionnelle », le 15 février 2017  

    Organisé par Pierre-Emmanuel Pignarre et Séverine Taisne

    Guillaume Tusseau, « Réévaluer le Parlement ? La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 à l’épreuve du temps », le 16 décembre 2016  

    Organisé par Guillaume Tusseau et Olivier Rozenberg

    Guillaume Tusseau, « Le juge pénal et les affaires politiquement sensibles », Conférence, Paris, le 11 mai 2015   

    Guillaume Tusseau, « Crise(s) et Droit(s) », le 04 novembre 2014 

    Guillaume Tusseau, « Présentation de la table ronde : ‘Interactions : la pratique du bicamérisme français et son évolution depuis 2008’ », Les Colloques institutionnels du Sénat, Palais du Luxembourg, Sénat, le 17 avril 2014 

    Guillaume Tusseau, « Bentham et le normativisme viennois. Impressions de lecture », Journées Latines de Théorie Analytique du droit, Villa Finaly, Florence Italy (IT), le 23 octobre 2009 

  • Guillaume Tusseau, Séminaire du CTAD "Contentieux constitutionnel comparé" avec Guillaume Tusseau 

    Guillaume Tusseau, "La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires | Les modalités et les effets" 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nefeli Lefkopoulou, La preuve dans le procès constitutionnel : perspective comparatiste, thèse soutenue en 2023 à Paris Institut détudes politiques, membres du jury : Xavier Magnon (Rapp.), Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Fabrice Melleray et Tania Groppi  

    Alors qu’un grand nombre d’études lui est consacré dans les procès ordinaires et supranationaux, le sujet de la preuve n’a pas suffisamment retenu l’attention de la doctrine constitutionnaliste. Adossée à une vaste comparaison, l’étude se propose de combler cette lacune en réfutant deux thèses classiques : l’absence des faits dans le procès constitutionnel et l’inapplicabilité de la question de la preuve aux normes. Le dépassement de tout obstacle épistémologique au traitement du sujet permet d’envisager les aspects à la fois factuels et normatifs d’une prétention d’inconstitutionnalité du point de vue du droit de la preuve. Les discours sur la preuve sont, en premier lieu, examinés à travers les thèmes structurants de ce droit : l’objet de la preuve, la charge de la preuve, la constitution du dossier probatoire ainsi que l’évaluation du dossier probatoire. L’étude porte, en second lieu, sur la fonction légitimatrice de la preuve. Adoptant une perspective de processualisme stratégique, la preuve est principalement conçue comme une modalité de l’exercice du pouvoir du juge. Elle constitue à ce titre une importante ressource argumentative ainsi qu’une contrainte pour son utilisateur. L’étude propose enfin une modélisation de figures du juge constitutionnel – le juge enquêteur, le juge garant du procès équitable, le juge déférent vis-à-vis de la compétence probatoire du législateur ou des autres juges, le contrôleur procédural, etc. Celle-ci reconstruit les comportements probatoires légitimes et démontre comment l’activisme probatoire et la retenue probatoire deviennent des formes de légitimation des décisions et de l’office du juge constitutionnel.

    Mohamed Abdelsalam Ragab Abdelsalam, The status of Islam in the egyptian legal system : a comparative analysis of the Supreme Constitutional Court and Council of State Judicial decisions regarding Islamic Shariah, thèse soutenue en 2022 à Paris Institut détudes politiques, membres du jury : Nathalie Bernard-Maugiron (Rapp.), Thierry Rambaud (Rapp.), Malīkaẗ al- Zaġal  

    Tout au long de l'histoire, les constitutions égyptiennes ont prévu des différents droits, libertés et responsabilités, tout en embrassant un vaste éventail de droits individuels. Ces constitutions ont également déclaré une adhésion ferme aux traités internationaux ratifiés et aux principes islamiques du Chariʿah. La constitution égyptienne indiquait que les principes islamiques du Chariʿah étaient reconnus comme « une source principale de législation » depuis 1971. La référence au Chariʿah s'est développée et a pris diverses formes constitutionnelles ; théocratiques et libérales au cours de quatre périodes constitutionnelles. En tant que tels, les tribunaux doivent assurer une mise en œuvre effective de la constitution, et ils ont également été amenés à adhérer aux traités internationaux et aux principes du Chariʿah. Cela a entraîné une « judiciarisation de la religion ». Ainsi, les décisions judiciaires actuelles concernant les libertés et les droits reflètent non seulement cette grande variété de contextes, mais incarnent également des décisions judiciaires contradictoires au sein du système juridique. Les dispositions constitutionnelles liées au Chariʿah conduisent à un problème juridique. Ce dernier émerge principalement par rapport à l'incohérence de la jurisprudence des tribunaux concernant le Chariʿah. Cette recherche a pour but d'analyser la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle suprême et du Conseil d'État égyptien concernant le Chariʿah. Il s'agit de surligner l'évolution juridique et les défis du cadre des droits dans le contexte de la suprématie constitutionnelle du Chariʿah . Ainsi que, de comprendre les raisons de l'incohérence des décisions judiciaires se rapprochant du Chariʿah . Enfin, ce travail présente comment la signification du Chariʿah n'est ni déterminée sur des bases constitutionnelles, ni traduite en interprétations juridiques ou religieuses cohérentes. Elle évolue dans le temps et dépend du point de vue pragmatique de chaque cour en prenant en compte les différentes critères sociopolitiques et la perception de l'ordre public pour atteindre des objectifs spécifiques.

    Chloé Petit, L’utilisation du langage constitutionnel dans le discours politique de systèmes de pouvoir européens et latino-américains, thèse en cours depuis 2021  

    Ce projet de recherche porte sur l’usage stratégique du langage juridique dans le discours politique. Les normes de langage et de comportement juridiques sont de plus en plus intégrées au discours politique, conduisant de nombreux auteurs à affirmer l’existence d’un basculement du pouvoir décisionnel du politique vers le juridique. Autrement dit, nos sociétés feraient face à un double phénomène de juridicisation et de judiciarisation sans précédent. L’objectif de cette recherche est de mettre en évidence les fonctionnalités sociologiques et politiques sous-jacentes à cette juridicisation du discours. Plutôt que de partir du présupposé que la sphère politique est inéluctablement envahie par le droit, cette étude veut s’attacher à montrer que le recours au langage juridique par le politique est conscient, et ne préjuge en rien d’un effacement de ce dernier. Le discours politique ne serait pas nécessairement réduit à un objet de plus en plus façonné par le droit. Au contraire, c’est le droit – analysé ici au travers du langage constitutionnel – qui pourrait être l’objet de stratégies politiques. L’enjeu est alors de démontrer quelles sont ces stratégies politiques derrière la mobilisation du langage constitutionnel. Ces significations non-manifestes seraient révélatrices des évolutions profondes du régime de domination politique. En effet, la médiation du droit permet de donner à la décision politique une légitimité nouvelle, une légitimité fondée sur l’imaginaire juridique. De même, l’emploi du langage juridique permettrait aux dirigeants de produire un discours technicisé, en dehors de la rationalité politique sur laquelle la critique a prise, et d’imposer ainsi une forme de consensus factuel non discutable. De sorte que le langage juridique pourrait être utilisé comme un outil de construction de la perception politique et démocratique. Enfin, la mise à l’épreuve de cette analyse au sein de différents systèmes de pouvoir d’Europe occidentale et d’Amérique latine vise à aboutir à une montée en généralité, c’est-à-dire à une interrogation sur les conditions de construction de la légitimité politique et sur les cadres généraux de régulation et de domination politique dans nos sociétés contemporaines.

    Abdelhamid Abidi, La logique déontique, un outil pour la formalisation du droit ?, thèse en cours depuis 2020 

    Pengfei Wang, Rethinking the Public/Private Distinction , thèse en cours depuis 2020 

    Louis Imbert, L’étranger construit par les juges constitutionnels , thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Serge Slama 

    Serge Slama, Energie et Constitution , thèse soutenue en 2013 à Paris Institut détudes politiques en co-direction avec Gilles Martin  

    Il n’échappe plus à personne que l’humanité est confrontée à l’amenuisement drastique des ressources naturelles vitales. Le dépassement des limites planétaires remet en cause les modes d’existence modernes. Le rapport à l’énergie est le premier interrogé. La crise climatique présente en effet l’usage des énergies fossiles comme l’événement perturbateur d’un rapport à la Nature plus équilibré. Mais l’impératif de réduction des consommations, auquel appellent l’expertise, la géopolitique et la prospective, ne bouleverse pas seulement une vision du confort quotidien. Il invalide un régime fondé sur le mythe de l’abondance des ressources naturelles, en premier lieu de l’énergie. Ce régime a récemment été identifié comme le résultat historique d’une double révolution engagée par les Lumières et par la seconde révolution industrielle. Des premières proviennent les libertés individuelles et le régime représentatif ; de la seconde naît une puissance d’agir dépassant les limites imaginées par les premiers révolutionnaires. L’impasse climatique impose de rapprocher ces deux fondements de la modernité, l’un intellectuel et l’autre matériel, dans l’hypothèse où l’absence de prise en compte du second serait responsable de l’inertie des Nations. A cette fin, les méthodes historique et comparative ont été appliquées aux cas français et allemand, pour concevoir l’énergie comme une forme de pouvoir dont les conditions normatives et institutionnelles de limitation peuvent être pensées par la science du droit. Leur reconnaissance suppose d’approfondir le paradigme constitutionnel en vigueur, afin d’évoluer vers un Etat écologique mieux armé pour imposer un rapport à l’énergie plus sobre.

    Arun Sagar, Les relations fédérales-fédérées , thèse soutenue en 2013 à Rouen  

    La répartition des compétences entre les paliers de gouvernement féréral et fédéré, ainsi que son interprétation par les juges, sont fondamentales pour les rapports de pouvoir au sein de l'ordre fédéral. Les problématiques telles que la concurrence et l'exclusivité des compétences, la primauté, les pouvoirs externes entre autres, découlent de la logique même de la structure fédérale, et se présentent dans chacune des fédérations étudiées (Etats-Unis, Inde, Canada, Australie, Allemagne, Autriche. ) Mais l'analyse comparative de ces problématiques s'avère délicate en l'absence de concepts qui puissent expliquer les rapports juridiques en jeu. Face à l'hétérogénéité du droit positif, la doctrine actuelle reste soit trop abstraite, soit trop dépendante des conceptualisations simplifiées. Or la théorie de W. N. Hohfeld identifiant des rapports juridiques entre personnes favorise une analyse rigoureuse de relations fédérales-fédérées, et dans certains contextes, y est directement transposable. Il est ensuite possible d'identifier des rapports présents lorsque les deux paliers agissent en tant que régulateurs ; ces rapports découlent du caractère « triangulaire » de la relation entre les législateurs fédéral et fédérés avec ceux qui sont soumis à la législation. Les corrélations identifiées entre les pouvoirs fédéraux et fédérés par rapport aux actes législatifs fournissent une grille de lecture où peuvent être analysées plusieurs problématiques soulevées dans le contentieux. Par ailleurs, penser l'ordre fédéral comme un ensemble de relations fédérales-fédérées spécifiques permet de construire une nouvelle vision, à la fois cohérente, souple et compréhensive, du fédéralisme

    Jean-François Kerléo, La transparence en droit : recherche sur la formation d'une culture juridique., thèse soutenue en 2012 à Lyon 3 en co-direction avec Thierry Debard, membres du jury : Jacques Petit (Rapp.), Xavier Bioy (Rapp.), Michaël Karpenschif    

    Quelle culture juridique révèlent les usages de la transparence ? Quels raisonnements se cachent derrière le vernis d’évidence qui caractérise l’emploi de la notion ? La réponse à ces questions requiert une étude générale de la transparence confrontant l’ensemble des matières juridiques qui convoquent le terme. La transparence s’applique en effet aussi bien à l’État et à l’ensemble des autorités publiques, qu’à l’individu et aux entreprises. Il s’agit de comprendre pourquoi et comment une telle notion s’est imposée aussi généralement dans le discours juridique et de rationaliser, en en proposant une typologie, les usages du mot.Produit de la sédimentation de nombreuses notions, la transparence fait partie de l’imaginaire juridique. Elle s’acclimate dans des régimes politiques très différents qui ne sont pas nécessairement démocratiques. Elle correspond à la volonté des acteurs du système juridique de mettre davantage l’accent sur la communication politique, la moralisation du pouvoir, le contrôle des actions individuelles, la performance économique. De ce terreau intellectuel varié, la transparence tire un mode d’être multiple. Son ontologie, nécessairement relative, se traduit à la fois, par les nombreuses dénotations du terme, dont les plus courantes sont la publicité, la motivation, l’intelligibilité, l’accessibilité, etc., et par la multiplicité de ses connotations, orientées vers la démocratie et ses déclinaisons. Ces connotations révèlent un usage rhétorique de la transparence : celle-ci est utilisée à l’appui d’argumentations destinées à légitimer une idée, une norme, un ordre juridique, une autorité, etc.La reconstitution du raisonnement juridique autour de la notion de transparence revient finalement à questionner son propre savoir, c’est-à-dire à analyser les modes d’acquisition et les contenus de l’information nécessaire pour agir, les croyances et les représentations des acteurs, les enjeux du droit et ses rapports à l’efficacité politique et économique.

    Jean Grosdidier, Principes et modalités des régulations des dettes souveraines , thèse en cours depuis 2012 

    Nejla Hlioui Berradia, Les droits au patrimoine culturel , thèse soutenue en 2012 à Rouen  

    Cette thèse tend à dresser une typologie des droits au patrimoine culturel reconnus dans les textes internationaux et régionaux et à explorer les différents mécanismes qui les garantissent. L’étude des différents instruments de protection des droits de l’homme, d’une part et de protection du patrimoine culturel, d’autre part révèle qu’il existe une reconnaissance, généralement implicite, de droits qui favorisent le lien de l’être humain au patrimoine culturel. Ces droits relèvent de deux catégories principales : les droits de participer à la protection du patrimoine culturel de son choix et les droits d’accéder aux patrimoines culturels tant de valeur nationale que régionale et mondiale. Ces droits sont concrétisés spontanément grâce à l’intégration progressive d’objectifs qui tendent à les mettre en œuvre dans les programmes culturels régionaux. Ils sont également concrétisés grâce aux stratégies augmentatives des requérants et à l’interprétation souvent extensive que les juges des droits humains retiennent des droits justiciables dont ils découlent. La reconnaissance des droits au patrimoine culturel et leur concrétisation témoignent d’une prise de conscience qui a évolué dans le temps et qui pourrait s’orienter vers une pleine garantie de ces droits

  • Raphaël Paour, Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard, membres du jury : Massimo Luciani (Rapp.), Marie-Claire Ponthoreau (Rapp.), Pierre Bon et Michel Troper    

    Si l’on comprend le pouvoir des cours constitutionnelles comme l’influence qu’elles exercent sur les autres organes, il faut concevoir leurs compétences comme les ressources et les moyens que les autres organes peuvent mobiliser afin de limiter leur influence comme les contraintes auxquelles leur pouvoir se heurte. En Espagne, en France et en Italie, la configuration institutionnelle alloue aux cours et aux autres organes des ressources et des moyens de pressions différents. L’analyse stratégique du pouvoir de la cour constitutionnelle dans ces trois pays consiste à interpréter leur histoire au regard de l’allocation de ces ressources et moyens de pression. Elle permet d’éclairer les manières singulières dont leur pouvoir s’est établi dans les trois pays étudiés. Elle permet de comprendre la déférence du Tribunal espagnol a l’égard du législateur et son activisme envers les juges ordinaire, les rapports au contraire collaboratifs que le Conseil constitutionnel et la Cour italienne ont noués avec les juges ordinaires et les relations souvent plus conflictuelles qu’ils entretiennent avec le législateur.

  • Williane Goliasse, Le droit constitutionnel non écrit, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Armel Le Divellec, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Manon Altwegg-Boussac, Cécile Guérin-Bargues et Alexandre Viala  

    L’écriture d’une constitution est apparue, à la fin du XVIIIe siècle, comme le meilleur moyen de limiter le pouvoir des gouvernants et, par-là, de préserver la liberté. Pourtant, malgré le commandement souverain auquel les pouvoirs constitués sont supposés se soumettre, il s’est systématiquement manifesté un « écart » – plus ou moins grand – entre ce que le texte pouvait laisser prévoir et le cadre constitutionnel qui s’imposait effectivement. Alors que la France s’est érigée en modèle du constitutionnalisme écrit, les systèmes de gouvernement qui s’y sont succédé ont laissé une large place à des règles non rattachables au texte. Comment, dans ces conditions, alors que la soumission au souverain apparaît comme la condition de la préservation de la liberté, le pouvoir politique peut-il être effectivement modéré ? Si une partie de la pensée juridique a exclu de l’analyse ces phénomènes normatifs non écrits en les considérant comme des pratiques et en entretenant le mythe de la perfection écrite, d’autres auteurs ont tenté leur examen par l’intermédiaire de différents concepts comme ceux de coutume constitutionnelle ou de convention de la constitution. Toutefois, en omettant de penser le droit constitutionnel autrement que comme un commandement, ces tentatives se sont engagées dans une impasse. La présente étude propose de remettre en cause le « verrou » positiviste exposé par Carré de Malberg qui « exclu[t] la possibilité » de tels phénomènes normatifs non écrits. Après avoir déterminé les conditions dans lesquelles il est possible de les penser, il est, en effet, envisageable de les identifier en les considérant comme du « droit constitutionnel non écrit ».

    Guillermo Arenas, Le principe de souveraineté : enquête sur la fonction d'un principe juridique, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Mathieu, membres du jury : Ariane Vidal-Naquet (Rapp.), Olivier Beaud et Jean-Eric Schoettl  

    Depuis plusieurs années, en France comme à l’étranger, des controverses existent parmi les juristes pour savoir si le vocable de souveraineté a encore un sens et doit continuer d’être employé. L’approfondissement de l’intégration européenne est le principal moteur des entreprises théoriques de réexamen de la souveraineté. Cependant, ce n’est pas le seul : les évolutions du droit international et l’apparition du droit transnational suscitent également des tentatives de redéfinition, voire de dépassement, de la souveraineté. Pourtant, l’état des débats ne laisse pas moins un sentiment d’insatisfaction. Cela semble provenir d’une mauvaise compréhension de la nature de la souveraineté comme objet de la science juridique. Il apparaît, après une étude des origines et des usages de la souveraineté, que celle-ci ne désigne pas réalité empirique - une chose, une puissance réelle - mais un ensemble d’attributs, que le discours juridique reconnaît à l’État. Son usage ne découlerait pas de la nécessité de décrire un objet mais de la volonté de bâtir une théorie et, de manière performative, de contribuer à la construction et à la reconnaissance de la notion d’État. De ce point de vue, le droit constitutionnel apparaît, dans le cadre de ces approches, comme l’expression normative la plus directe de la souveraineté. Après cette première analyse, une étude de certaines transformations du droit constitutionnel positif permet de mieux éclairer les controverses qui entourent le principe de souveraineté.

    Rodolphe Royal, Les limites constitutionnelles à la privatisation : étude de droit comparé (France, Allemagne, Royaume-Uni), thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Mathieu, membres du jury : Céline Roynier (Rapp.), Otto Pfersmann, Marie Gren et Dieter Grimm  

    Entendue comme transfert à des personnes privées de compétences jusque-là attribuées à l’Etat, la privatisation est, avec la globalisation, l'une des transformations de fond affectant la structure des ordres juridiques contemporains. À la question des limites constitutionnelles dont elle est affectée, les doctrines des différents ordres juridiques nationaux ont apporté des réponses variées. Se fondant sur les outils d’analyse développés par la doctrine juridique allemande, et à la lumière des développements les plus récents de la jurisprudence des trois ordres juridiques nationaux comparés, la thèse entendra renouveler l’analyse de telles limites jusque-là retenue par la doctrine française, éclairer sous un nouveau jour la question de leur existence au Royaume-Uni, et inscrire la comparaison de ces trois ordres juridiques nationaux dans leur contexte européen commun. La comparaison permettra notamment de résoudre les difficultés auxquelles s’expose la thèse, majoritairement admise en France, d’après laquelle certaines activités seraient « par nature » insusceptibles de privatisation, au profit d’une analyse centrée sur la garantie des droits fondamentaux et du principe britannique de la Rule of Law. À l’aide de la théorie des systèmes sociaux du sociologue allemand Niklas Luhmann, elle permettra de déterminer si le droit constitutionnel étatique possède, dans le cadre du système européen pluri-niveaux de garantie des droits fondamentaux, des ressources pour répondre à la « crise » d’un « constitutionalisme stato-centré » à laquelle participeraient tant la privatisation que la globalisation.

    Alexis Lecatelier, L'interprétation juridique des états d'urgence (France - Espagne), thèse soutenue en 2022 à Universidad pública de Navarra sous la direction de Emmanuel Cartier et Alejandro Torres Gutiérrez, membres du jury : Mathieu Disant (Rapp.), Jean-Philippe Derosier et Didier Ribes    

    Pour lutter contre les périls exceptionnels qui menacent de le faire fléchir, l’État libéral est mis devant la nécessité d’atteindre temporairement la règle de droit. S’il incarne l’espoir d’un retour ultérieur à la normalité, sinon le bouclier même de l’État de droit, l’état d’urgence entraîne aussi une déstabilisation profonde de la hiérarchie des normes et des organes, affaiblissant alors les garanties les plus fondamentales du système juridique. Odieux cas-limite d’un droit poussée dans ses plus extrêmes retranchements, il est, pour cette même raison, une voie d’accès directe à la connaissance des rapports de force, des rouages déterminants du jeu institutionnel et, in fine, du fonctionnement réel du droit qui, en temps ordinaire, couve à l’abri des regards, sous le vernis de la fiction juridique. Par un positivisme juridique rigoureux, mais affranchi de l’idéal de pureté kelsénien et de ses apories, cette étude mène une analyse empirique et comparée des données les plus critiques de l’application des états d’urgence en France et en Espagne. Elle propose, sur la base de ces observations, une conception amendée de l’interprétation juridique, renouvelant la compréhension de l’entremêlement entre connaissance et volonté qu’elle sous-tend. Résolument féconde, elle invite à réinventer avec pragmatisme les outils que la science du droit se donne pour éclairer la pratique contemporaine des états d’urgence.

    Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou, L’office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne : étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Jérôme Germain, membres du jury : Alexis Essono Ovono (Rapp.), Isabelle Boucobza et Xavier Philippe  

    Cette thèse vise à réfléchir sur la nature des pouvoirs et devoirs dévolus aux juges constitutionnels d'Afrique subsaharienne à partir des exemples béninois, gabonais et malgache. Elle repose sur une affirmation difficilement contestable : ces juges exercent des pouvoirs et devoirs à la fois juridictionnels et politiques. Ce faisant, leur office peut sembler banal, normal, standard en ce sens que son caractère hybride est la chose la mieux partagée par l'ensemble des juridictions constitutionnelles. Pourtant, il n'en est rien car, si l'office de ces juges se standardise, force est de reconnaître qu'il se singularise aussi. Sur le plan juridictionnel, cette singularisation dans la standardisation est attestée par le fait que les Hautes juridictions suivent une procédure identique à celle du juge ordinaire et se muent d'ailleurs en juges administratif, lorsqu'ils contrôlent la constitutionnalité et la légalité des actes de l'administration, et en juge pénal, lorsqu'ils protègent les droits humains. Il en résulte qu'ils créent « de fait » un nouvel ordre juridictionnel. Sur le plan politique, la singularisation dans la standardisation est avérée par le fait que les Hautes Instances utilisent leur pouvoir jurisprudentiel afin de s'approprier non seulement l'exercice de la fonction législative, mais aussi celui de la fonction constituante. Cet office politique peut être différemment interprété. D'une part, il serait inhérent au statut et aux missions dévolus au juge constitutionnel d'Afrique subsaharienne. D'autre part, il serait redoutable parce qu'il modifie non seulement la place du juge au sein des institutions constitutionnelles, mais aussi l'acception des grands principes constitutionnels comme la séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale. En somme, les juges constitutionnels africains exercent un office hybride qui, juridico-politique sur la forme, est singulier et standardisé au fond.

    Anthony Sfez, La question catalane ou le problème de la souveraineté en Espagne, thèse soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Olivier Beaud, membres du jury : Elia Marzal Yetano (Rapp.), Xavier Arbós Marín et Jean-François Gaudreault-DesBiens  

    L’objet de cette étude est d’analyser un conflit constitutionnel, celui qui se manifeste par la « question catalane ». En 2017, la tentative de sécession a pu donner l’impression d’un conflit portant sur l’indépendance de la Catalogne. Mais si l’on affine les visions des différents acteurs intéressés et des multiples enjeux qui sous-tendent le conflit, l’on s’aperçoit que celui-ci porte sur la forme de l’unité de l’Espagne. L’ambition historique de la Catalogne depuis la suppression de ses institutions en 1714 n’a jamais été l’indépendance. Elle a toujours été le fédéralisme. Si la Catalogne a un temps pu croire que cette ambition avait été assouvie par la Constitution espagnole (CE) de 1978, c’est parce que celle-ci reposait sur un compromis dilatoire. À la question de savoir si l’Espagne était un État-nation décentralisé ou une Fédération plurinationale, la CE n’avait pas tranché. C’est le Tribunal constitutionnel espagnol, dans sa Sentence 31/2010 sur le Statut catalan de 2006, qui a pris le risque de mettre un terme à cette ambivalence constitutive. En jugeant qu’il y a qu’une seule nation en Espagne et que le Statut n’est pas un pacte constitutionnel, il a ouvert la voie à une revendication jusqu’alors marginale : celle du droit de décider. Si ce dernier n’a pour l’heure pas d’existence juridique, la CE n’interdit pas pour autant l’organisation d’un référendum consultatif sur l’indépendance, mais l’État espagnol refuse de l’autoriser. Tels sont les contours du conflit qui ont conduit à une crise sans précédent. Par l'analyse constitutionnelle des causes de la crise, nous pourrons apporter un nouveau regard sur les solutions qui pourraient être apportées à la question de « l’emboitement » de la Catalogne dans l’Espagne.

    Adja Mbengue, L'intervention devant le Conseil constitutionnel français et la Cour suprême des Etats-Unis, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Marie-Anne Cohendet, membres du jury : Thomas Perroud (Rapp.), Mathieu Disant et Idris Fassassi  

    L'intervention a été théorisée d'abord aux États-Unis et ensuite en France comme un moyen procédural de créer un espace de dialogue citoyen dans le contentieux constitutionnel. L'objet de la thèse est de démontrer que l'intervention ne peut pas constituer une action citoyenne devant le juge constitutionnel. Dans une perspective procédurale générale, une première partie est consacrée au constat que d'un point de vue fonctionnel l'intervention n'est pas un moyen procédural démocratique. Elle est une action de défense des intérêts subjectifs. En ce sens, elle ne peut constituer « un timide palliatif » à l'action citoyenne devant le juge constitutionnel. Par ailleurs, confrontée à la théorie de la juridiction constitutionnelle, l'intervention sera décrite comme une tentative échouée de remplir l'exigence démocratique de légitimité du contrôleur constitutionnel en France et aux États-Unis. La deuxième partie est consacrée aux questionnements réservés à la dimension structurelle de l'intervention. Cette dimension interroge ses effets sur la procédure constitutionnelle en France et aux États-Unis. Elle consistera à analyser de quelle manière l'intervention permet de déployer un large pouvoir discrétionnaire du juge dans l'agencement des intérêts subjectifs. Ensuite, en ce qu'elle est le moyen par lequel les juridictions constitutionnelles ouvrent la recevabilité des questions constitutionnelles aux intérêts subjectifs, l'intervention permet de questionner les évolutions des structures contentieuses en France et aux États-Unis.

    Pierre-Emmanuel Pignarre, La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod, membres du jury : Brunessen Bertrand (Rapp.), Armel Le Divellec et Mattias Wendel  

    La Cour de justice de l’Union européenne est aujourd’hui l’institution judiciaire qui fait l’objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l’organe judiciaire le plus étudié au monde. Notre recherche propose de démontrer que la Cour de justice de l’Union européenne est une juridiction constitutionnelle. Tout d’abord, la Cour de justice de l’Union européenne dispose d’une légitimité qui peut être qualifiée de constitutionnelle tant au regard de ses composantes humaines que de sa procédure. La procédure de nomination ainsi que l’office des membres de la Cour de justice de l’Union européenne caractérisent sa légitimité constitutionnelle subjective. L’étude des règles de procédure amène au constat que le procès à la Cour de justice de l’Union européenne à les attraits d’un procès constitutionnel. Elles caractérisent la légitimité constitutionnelle objective de la Cour de justice de l’Union européenne.La Cour de justice dispose ensuite d’une compétence qui peut être qualifiée de constitutionnelle car elle exerce des attributions qui sont traditionnellement dévolues au juge constitutionnel. Ceci se vérifie tout d’abord dans le contrôle de la régularité des normes étatiques et européennes au droit de l’Union européenne lato sensu qui évoque le contrôle de constitutionnalité des lois devant les juridictions constitutionnelles nationales. Cela se vérifie, ensuite, dans le contrôle de la répartition horizontale et verticale des compétences qu’exerce le juge de l’Union européenne et qui constitue l’une des attributions des juges constitutionnels dans les États fédéraux ou régionaux. Cela se vérifie, enfin, à l’aune de la garantie des droits fondamentaux, que le juge de l’Union européenne veille à préserver au sein de l’ordre juridique dont il est l’interprète authentique.

    Charlotte Agulhon, Le contrôle juridictionnel des évaluations en droit public, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Agnès Roblot-Troizier, membres du jury : Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Pascale Idoux  

    Traditionnellement étudiée en science politique et en science administrative, l'évaluation est aussi un objet de recherche intéressant en droit, notamment en droit public. En effet, en France, la plupart des évaluations réalisées s'intègrent dans des procédures parlementaires ou administratives. Si les travaux juridiques consacrés à l'évaluation se multiplient, la question de son éventuel contrôle juridictionnel retient peu les auteurs. Or la mise en place d'un contrôle unifié de l'évaluation répondrait à l'unité de la catégorie juridique dont elle relève, celle des expertises non contentieuses. Le juge est aussi le seul à pouvoir intervenir en même temps sur les textes régissant l'évaluation, sur les évaluations elles-mêmes et sur les décisions fondées sur des évaluations. De ce fait, il pourrait atténuer certains des effets juridiques, sociologiques et politiques néfastes que l'évaluation peut avoir sur les institutions et sur les personnes. Il est ainsi possible de définir un contrôle unifié de la régularité de l'évaluation et de l'utilisation de l'évaluation même régulière par le décideur adapté à la nature informative de l'expertise évaluative. Cette systématisation améliorerait la cohérence de l'ordre juridique en attachant un régime juridique harmonisé à une catégorie juridique. Ce contrôle est en grande partie latent dans la jurisprudence du juge administratif et du juge constitutionnel. Il ne faut toutefois pas surestimer ses potentialités. L'unification proposée ne résoudrait pas toutes les difficultés soulevées par la pratique évaluative : le contrôle juridictionnel ne constitue que l'une des réponses possibles aux nouveaux défis posés par l'évaluation.

    Themistoklis Raptopoulos, L'entrée en vigueur de la loi, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Olivier Beaud, membres du jury : Jacques Petit (Rapp.), Denis Baranger et Agnès Roblot-Troizier  

    L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu’une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d’une telle règle présuppose l’existence d’un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d’édiction chaque nouvelle loi est achevée. En droit positif français, ce critère est la promulgation. Pour rendre compte de cette fonction de la promulgation, il importe de distinguer entre deux séries de conditions d’entrée en vigueur : les conditions particulières, dont dépend l’entrée en vigueur des lois d’après les règles du droit positif, et les conditions générales, dont la réunion est nécessaire pour qu’il soit en premier lieu possible de consacrer des règles d’entrée en vigueur. Concernant les conditions particulières, l’étude des règles de droit commun montre que, contrairement à une idée communément admise, la publication n’est pas une condition nécessaire de l’entrée en vigueur des lois. S’agissant des conditions générales, il s’avère que l’institution de l’entrée en vigueur présuppose une conception volontariste de la loi et un haut degré de formalisation de la procédure de son édiction.

    Laurie Marguet, Le droit de la procréation en France et en Allemagne : étude sur la normalisation de la vie, thèse soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Florence Bellivier, Xavier Dupré de Boulois et Ute Sacksofsky  

    Le traitement juridique de la procréation est volontiers présenté, en France et en Allemagne, comme servant à limiter les dérives, à garantir les valeurs fondatrices de la société tout en assurant la protection du corps humain, de la personne et de la dignité humaine. Cet encadrement apparaît comme nécessaire pour lutter contre les abus que la consécration d’une liberté procréative rendrait possibles. Mais est-ce réellement le principe de protection de la vie et de la personne qui constitue le paradigme principal du droit de la procréation ? En prenant notamment pour cadrage théorique les réflexions de Michel Foucault et de Giorgi Agamben sur la biopolitique, il apparaît que ce n’est pas la protection de la vie biologique, zoe, la vie nue, c'est-à-dire le seul fait de vivre, commun à toutes les espèces vivantes, que l’État entend protéger mais seulement certaines de ces formes : la vie bonne - c'est-à-dire la vie bonne, celle qui est axiologiquement et politiquement significative. Les diverses réglementations du champ procréatif - contraception, avortement, procréation médicalement assistée et gestation pour autrui - entendent mettre en œuvre des processus de normalisation de la vie, particulièrement visibles en ce qui concerne la famille et le handicap physique et mental.

    Raphaël Reneau, L'externalisation administrative : Éléments pour une théorie, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Guylain Clamour et Pascale Idoux, membres du jury : Benoît Plessix (Rapp.), Marion Ubaud-Bergeron et Thierry Revet  

    Apparu il y a près d’une vingtaine d’années dans le discours doctrinal en droit administratif, le terme d’externalisation est encore aujourd’hui paradoxalement très peu présent dans le langage théorique des juristes, et quasiment absent du droit positif et des prétoires. Le plus souvent employé en tant que vocable « cosmétique » et idéologique, il est en effet principalement destiné à rendre compte, de manière générale, du tournant managérial emprunté par l’organisation et la gestion de l’action administrative dans le cadre de la réforme de l’État, et sous l’influence des préceptes du New Public Management. Il n’est toutefois pas voué à demeurer simplement un idiome caractéristique de l’émergence d’une nouvelle posture de l’État et des personnes publiques. Il peut en l’occurrence être envisagé comme un concept à part entière intégré à la théorie générale du droit adminsitratif : l’externalisation administrative. En tant que tel, il offre l’opportunité d’une approche originale des transformations contemporaines traversant ce champ disciplinaire, et permet de proposer une définition et un contenu proprement administratif à ce terme maintes fois évoqué et si peu souvent précisé. Inspirée des acquis des sciences économiques, et de gestion et des travaux menés par la doctrine civiliste, la conceptualisation de l’externalisation administrative aboutit à la découverte d’un mode de gestion inédit de l’action administrative fondé sur une logique de coopération, et recouvrant l’emploi par les personnes publiques d’instruments juridiques traditionnels dotés d’une fonction singulière afin d’habiliter un tiers à participer à la réalisation d’une compétence qui leur est attribuée par l’ordre juridique. Ainsi élaboré, le concept d’externalisation administrative se déploie dans le cadre de l’accomplissement de la compétence matérielle des autorités administratives, sous de multiples formes juridiques et dans des domaines d’activités divers, par le moyen d’une instrumentalisation de l’obligation révélant une conception renouvelée de celle-ci. Il apporte par conséquent des éléments de compréhension inédits de l’évolution des modes d’intervention des personnes publiques. Du titre au sous-titre, l’utilité théorique de ce concept se mesure alors à l’aune du contenu qui lui est assigné, lequel pose les jalons d’une théorie de l’externalisation administrative et, au-delà, d’une théorie de la gestion coopérative de l’action administrative.

    Benjamin Moron-Puech, Contrat ou acte juridique ? : étude à partir de la relation médicale, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Dominique Fenouillet, membres du jury : Rémy Libchaber (Rapp.), Frédérique Dreifuss-Netter et Thomas Genicon  

    Partant du constat de la récente consécration de la notion d’acte juridique par le code civil, cette thèse s’interroge sur les conséquences de cet avènement par rapport à la notion de contrat. L’auteur commence par montrer que cette adjonction de l’acte juridique au contrat est nécessaire. En effet, comme le montre nettement l’étude de la relation médicale que l’auteur prend comme point de départ, le contrat rencontre des faiblesses techniques et psychosociales, rendant impossible son application dans certaines situations.D’où l’importance, au-delà du contrat, de disposer d’un autre outil : l’acte juridique. Pour que ce dernier soit efficace, il est nécessaire d’approfondir sa définition et de le doter d’un régime propre, distinct du contrat. D’après cette étude, l’acte juridique se définit désormais comme un acte volontaire reconnu dans un ordre juridique comme créant des normes. Plusieurs propriétés de l’acte juridique ont été mises à jour, notamment l’existence de conditions de validité propres tenant à l’exigence d’une volonté non viciée de l’auteur de l’acte et à la licéité des motifs. Bien que ces propriétés aient été dégagées à partir du droit des contrats, il a été vérifié qu’elles pouvaient s’appliquer à l’ensemble des actes juridiques, en passant du consentement de la victime en droit pénal, au mariage, au jugement ou à la loi.

    Katherine Mendes, L'idée de démocratie face à l'enjeu européen , thèse soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Jean-Pierre Cléro  

    L'idée d'une démocratie capable de fédérer les différents pays européens est-elle encore envisageable ? Au vu des problèmes de légitimité démocratique auxquels fait face aujourd'hui l'Union européenne, nous pouvons émettre des doutes quant à la réalisabilité pratique du projet ambitieux d'unir, sous un gouvernement commun, des démocraties souveraines. Toutefois, une seule expérience peut-elle nous permettre de tirer des conclusions ? Ne faut-il pas, plutôt que de renoncer à l'idée, penser à d'autres moyens de la mettre en place ? L'idée d'une démocratie européenne fonctionnelle et soutenue par le plus grand nombre est-elle encore concevable ? Pour répondre à cet ensemble de questions, nous avons choisi d'examiner les enjeux de la démocratie sous toutes ses formes — son idée, son concept, son architecture — afin de mieux envisager la possibilité théorique d'une démocratie européenne ainsi que les limites d'un tel projet. L'ensemble de cette thèse s'articule autour de la théorie utilitariste selon laquelle chaque individu agit par intérêt et que, pour penser les conditions du politique, il faut au préalable avoir identifié l'intérêt du politique pour les individus qu'il se propose de gouverner. De ce fait, il s'agira d'évaluer un certain nombre d'instances politiques par rapport à leur utilité, mais aussi par rapport à leur tendance à susciter l'intérêt des individus qu'elles gouvernent.

    Benjamin Bourcier, La pensée cosmopolitique de Jeremy Bentham (1748-1832), thèse soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Jean-Pierre Cléro et Malik Bozzo-Rey  

    La pensée de Jeremy Bentham est souvent présentée comme une pensée économique classique et un internationalisme libéral à l’échelle internationale. A partir d’une relecture de l’œuvre benthamienne encouragée par notre transcription des manuscrits français et anglais inédits de Jeremy Bentham présentés en annexe, notre thèse s’attache à l’inverse à démontrer comment la philosophie benthamienne problématise une pensée cosmopolitique utilitariste.

    Jérémy Mercier, Essai sur le néoconstitutionnalisme, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Pierre Brunet et Pierluigi Chiassoni, membres du jury : Manuel Atienza (Rapp.), Riccardo Guastini et Cécile Guérin-Bargues    

    En créant le terme «néoconstitutionnalisme», certains théoriciens du droit ont voulu désigner un nouvel ensemble de doctrines en matière d'interprétation et de protection des droits constitutionnels fondamentaux. Ce néoconstitutionnalisme consiste avant tout en une théorie de la spécificité de l'interprétation constitutionnelle, de la pondération lors des conflits entre principes juridiques et de l'inclusion de valeurs morales dans le droit positif des démocraties constitutionnelles. Il serait une nouvelle famille de conceptions du droit. Les juges des cours constitutionnelles et des cours suprêmes devraient désormais laisser place au raisonnement moral en raison de nouveaux contenus du droit. Ces enjeux permettraient de fabriquer une nouvelle démocratie cohérente avec les principes des nouveaux États constitutionnels. L'objet de cette étude est d'analyser les jurisprudences et les doctrines en matière de droits fondamentaux, en en dévoilant les opérations pratiques et les présupposés idéologiques. Elle s'intéresse aux récentes transitions constitutionnelles (Afrique du Sud, Afghanistan, Cambodge, Timor Oriental, Europe de l'Est, Amérique latine, etc.) comme au phénomène d'une plus large protection du principe de dignité humaine (Allemagne, États-Unis, Canada, Inde, Israël, Cour européenne, Cour interaméricaine, etc.) et de droits sociaux (Colombie, etc.), en mettant au jour les nouveautés en matière de techniques interprétatives et de défis pour la théorie du droit.

    Julien Jeanneney, Les lacunes constitutionnelles, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Denys de Béchillon (Rapp.), Xavier Magnon  

    Cette recherche porte sur la question de l'existence de lacunes constitutionnelles. Elle vise à évaluer les représentations fondées sur l'hypothèse de telles inexistences normatives. La diversité des propriétés attachées à l'idée de lacune normative dans le champ du droit constitutionnel invite à proposer une cartographie des différents concepts qui peuvent lui être attachés. Les lacunes constitutionnelles sont à la fois des phénomènes et des instruments. Phénomènes, elles sont difficiles à connaître et impossibles à nier. Elles sont difficiles à connaître : leur appréhension est affectée à la fois par les variations dont peuvent faire l'objet les dogmes qui structurent la représentation systématique des normes juridiques et par diverses formes d'indétermination linguistique. Elles sont impossibles à nier: une évaluation des différents arguments formulés au soutien de la thèse de la nécessaire complétude des systèmes normatifs permet d'établir leurs limites. Instruments, les lacunes constitutionnelles ont une fonction critique et une fonction subversive. Utilisées par la doctrine, elles ont une fonction critique: elles semblent une unité de mesure, perfectible, sur le fondement de laquelle elle évalue les dispositions constitutionnelles. Utilisées par les interprètes authentiques, elles ont une fonction subversive: elles constituent une ressource argumentative propre à justifier le contournement de certaines dispositions constitutionnelles.

    Aude Zaradny, Codification et Etat de droit, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Bertrand Seiller, membres du jury : Rémy Cabrillac (Rapp.), Yves Gaudemet et Jean-Louis Halpérin  

    Depuis ses origines, la codification a toujours été officiellement réalisée en vue d’assurer l’accessibilité et l’intelligibilité de la norme ainsi que la sécurité juridique des individus. Cette conception téléologique de la codification est corroborée par les discours politiques contemporains qui l’associent plus généralement à l’Etat de droit auquel elle est censée contribuer. La seule récurrence de cette affirmation ne suffit pas à prouver sa pertinence. C’est pourquoi, en se fondant sur l’Etat de droit et ses multiples facettes, il est au préalable nécessaire de procéder à la conceptualisation de la codification. Il s’agit de la condition sine qua non pour une étude fiable de l’Etat de droit comme fin de la codification.

    Thomas Dumortier, L'ordre public : Essai sur quelques usages contemporains d'un standard classique., thèse soutenue en 2010 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Geneviève Koubi (Rapp.), Marie-Joëlle Redor et Éric Millard    

    L’ordre public est susceptible de deux types d’analyse en droit : une approche ontologique et une approche linguistique. La première consiste à rechercher le sens de la notion en dehors du droit, dans une réalité sociale ou normative préexistante au droit. En ce sens, le discours doctrinal entretient une confusion permanente entre des propositions relevant d’un registre descriptif et d’autres relevant d’un registre prescriptif. Mais, en définitive, cette approche est fondamentalement prescriptive. La seconde manière d’envisager l’étude de l’ordre public consiste à déduire le sens d’une notion strictement juridique à partir de ses usages dans le droit positif, et plus particulièrement dans le discours des juges. Ainsi parvient-on à décrire les fonctions de la notion juridique d’ordre public sans présupposer la réalité d’un concept qui en déterminerait a priori l’application.

    Xavier Laureote, Le droit d'agir en justice des autorités étatiques devant les autorités judiciaires et administratives : contribution à la théorie juridique de l'État, thèse soutenue en 2008 à Paris 10 sous la direction de Jacqueline Montain-Domenach, membres du jury : Gilles J. Guglielmi (Rapp.), Jean-Marie Denquin    

    L’existence d’une notion d’Etat sujet de droit interne est avérée. Le droit positif affecte aux autorités étatiques des attributs subjectifs, autrement dit, des droits et obligations vis-à-vis d’autrui. Malgré son utilisation généralisée dans les textes, la jurisprudence et la doctrine, le concept d’Etat sujet de droit interne est relativement peu étudié. Cette lacune est particulièrement sensible en ce qui concerne la situation de l’Etat vis-à-vis du juge national car elle contraste avec le succès de la notion d’Etat de droit. Cette notion promeut l’assujettissement des pouvoirs publics au respect du droit et au contrôle du juge. Selon une présentation commune, l’Etat de droit implique que l’Etat soit considéré comme une personne morale dont les décisions sont soumises au respect du principe de légalité, à l’instar des autres personnes juridiques. Cette proposition mérite d’être appréciée au regard du droit positif. Cette thèse appréhende la situation de l’Etat français en tant que sujet du droit processuel commun. Elle examine la situation de toutes les autorités étatiques habilitées à agir devant les juridictions administratives et judiciaires. Le ministère public judiciaire est inclus dans le champ d’étude afin de saisir l’ensemble des principes et concepts qui définissent et structurent la relation subjective de l’Etat aux juridictions internes. L’analyse est portée sur les sources et le statut du droit d’agir en justice de l’Etat, d’une part, et d’autre part, sur les règles de procédure applicables aux autorités étatiques parties au procès administratif et judiciaire. Cette perspective permet d’apprécier la portée du principe de justiciabilité de l’Etat et les limites de son assimilation aux personnes juridiques ordinaires. Elle révèle également la complexité du lien juridique entre la figure de l’Etat sujet de droit et le citoyen bénéficiaire de droits fondamentaux. Par suite, elle renouvelle la perception théorique de l’Etat et de ses différentes déclinaisons juridiques, telle que la figure de l’Etat souverain.

  • Jean-Yves Gontier, La Diplomatie Juridique : Défense et Illustration du Droit Français et du droit Continental dans le Droit Global à travers les exemples de la Médiation et de l'Arbitrage international, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Michèle Guillaume-Hofnung, Jean-Michel Communier et Michèle Guillaume-Hofnung, membres du jury : Thierry Rambaud (Rapp.), Sylvie Ciabrini (Rapp.), Pauline Gervier et Daniel Dormoy  

    Dans la conception traditionnelle de la diplomatie, l'action extérieure des États est cantonnée aux domaines politique, économique et culturel. Le droit est plus rarement pris en compte comme outil d'influence dans l'action extérieure des États.Or, le droit joue un rôle fondamental dans la diplomatie économique. En effet, un pays qui n'est pas capable de défendre son système juridique est un pays qui économiquement est en péril, car c'est un pays qui ne peut pas s'exporter.Si la France par exemple, ou d'autres pays, se mettent à la remorque de l'Alternative Dispute Resolution jusque dans leur propre droit interne, ces pays ne pourront plus exporter leur système juridique au risque de ne plus pouvoir exporter tout court. Ils risquent alors de perdre une partie essentielle et substantielle de leur capacité de projection sur la scène internationale.De même, lorsque la francophonie économique perd du terrain, c'est tout un pan de la diplomatie économique qui perd de sa force de frappe.Avec les clauses compromissoires et clauses de médiation inspirées des modèles anglo-saxons qui se répandent dans les contrats internationaux, comment les juridictions des pays francophones qui ont été calquées sur le système judicaire français pourront-elles continuent à exister ? Les arbitres anglo-saxons finiront-ils par imposer lentement mais sûrement la Common law ? Il y a là un enjeu de diplomatie économique énorme.Nous verrons comment défendre au mieux la francophonie économique et juridique en évitant que l'Alternative Dispute Resolution ne devienne le cheval de Troie du droit anglo-saxon, avec à terme, le risque que des systèmes nationaux disparaissent.Ce sont là des questions légitimes et très graves, et l'on peut comprendre qu'elles soient posées avec une certaine persistance.Avec l'élargissement continu du champ des relations internationales, le droit doit devenir l'objet d'une politique extérieure stratégique à part entière. C'est pourquoi nous plaidons pour la mise en place d'une diplomatie juridique française et formulons des recommandations ainsi qu'une stratégie d'influence juridique extérieure.En prenant la défense et en illustrant le droit continental et le droit français dans le droit global à travers les exemples de la médiation et de l'arbitrage international, nous espérons contribuer à l'ébauche d'une théorie de la diplomatie juridique et à ouvrir des pistes nouvelles de réflexion en matière d'influence internationale, en particulier d'influence juridique internationale.Nous espérons contribuer ainsi modestement mais utilement à la défense du droit français et du droit continental pour que la confrontation et la compétition des système juridiques n'aboutissent pas à la domination d'un système juridique sur un autre mais que cette compétition aille au contraire dans le sens d'un meilleur équilibre entre les systèmes juridiques, dans le sens du progrès et de l'amélioration du droit français et du droit continental, mais aussi - s'il se peut -dans le sens des progrès dans la défense des causes et des valeurs universelles.

    Brice Laniyan, La source du pouvoir normatif du juge, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Étienne Picard, membres du jury : Aurélien Antoine (Rapp.), Jean-Louis Halpérin (Rapp.)  

    La présente étude part d’un constat : la recherche d’une source au pouvoir normatif du juge continue d’être traitée par la doctrine comme une question purement théorique, n’intéressant pas le droit positif et hermétique à une approche formaliste telle que la théorie kelsénienne des sources du droit. Cependant, l’émergence récente de dispositifs juridiques ambitionnant de réguler le pouvoir normatif du juge, ou de formaliser une règle du précédent, montre que cette représentation des choses est erronée. Au Brésil, en Chine, en Italie et au sein de Communauté des Caraïbes, par exemple, le pouvoir normatif du juge a récemment fait l’objet d’une reconnaissance formelle en droit positif. Il est possible d’y identifier des énoncés habilitant le juge à produire des normes générales et abstraites par voie jurisprudentielle ou qui accordent à la jurisprudence le statut de source du droit. Aux États-Unis, au Royaume-Uni et au sein de l’OMC, au contraire, des projets de réformes, de plus en plus concrets, envisagent de limiter le pouvoir normatif du juge. Les acteurs juridiques se saisissent donc, à présent, des instruments du droit formel pour reconnaître ou limiter le pouvoir normatif du juge administratif, constitutionnel ou civil. La recherche d'une source formelle à ce pouvoir n’est donc plus une problématique purement académique. Elle intéresse aussi les normes de droit positif et mérite à ce titre de faire l’objet d’une étude comparative à partir d’une théorie kelsénienne.

    Margaux Bouaziz, Significations et interprétations de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : contribution à l'histoire de la notion de constitution, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Arnaud Le Pillouer (Rapp.), François Saint-Bonnet (Rapp.)  

    L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » La thèse a pour objet de reconstruire la signification historique de cet article, afin de la comparer avec les interprétations contemporaines qu’en donnent la doctrine constitutionnaliste et le Conseil constitutionnel. Premièrement, en s’appuyant sur les méthodes de l’histoire linguistique, elle montre que cette disposition a pour origine les mutations des conceptions du pouvoir politique et l’invention de la notion de constitution aux XVlle et XVIlIe siècles. Cette notion, et celle de constitution de la société en particulier, sont des créations des philosophes jusnaturalistes et contractualistes. Elles sont par la suite reprises et adaptées au contexte français afin de les utiliser comme une arme politique, ce qui conduit à l’émergence de trois constitutionnalismes : parlementaire, patriote et royaliste. Deuxièmement, l’étude se concentre sur l’adoption de l‘article 16, qui représente la consécration de la conception patriote de la constitution. Cette disposition est le symbole de la victoire des patriotes sur les conservateurs et royalistes en 1789. Elle est également la consécration juridique de leur conception de la constitution. Troisièmement, la recherche permet de révéler le caractère essentiellement mythique des significations attribuées à l’article 16 aux XXe et XIXe siècles et elle analyse ce processus de mythification de l’article 16, à la fois comme élément de théorie politique et comme norme constitutionnelle.

    David Fonseca, La rhétorique constitutionnaliste. Généalogie du discours doctrinal sur la loi, thèse soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Olivier Cayla, membres du jury : Jean-Marie Denquin, Denis Baranger et Dominique Rousseau    

    L’objectif de l’analyse est d’éprouver les prétentions à la scientificité du discours constitutionnaliste contemporain. A ce titre, pour prendre au sérieux ces prétentions, il est apparu pertinent de reconsidérer la question du contrôle de constitutionnalité des lois dans le discours constitutionnaliste lui-même, l’introduction de ce contrôle ayant permis proprement la constitution d’un discours rigoureusement scientifique selon la doctrine. Dans ce cadre, on a ainsi choisi de privilégier deux moments de ce discours, qu’on trouve en aval et en amont de celui-ci : en aval, lorsque le constitutionnaliste décrit la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la crise de la loi ; en amont, lorsque le constitutionnaliste décrit les conditions d’apparition d’une justice constitutionnelle en France. On a donc sélectionné deux tranches de discours, qui se trouvent chacune aux extrémités du constitutionnalisme, pour leur valeur exemplaire. A partir de ce corps d’analyse, on souhaite montrer que le discours doctrinal est construit selon trois modes : descriptif, narratif, argumentatif. Ces trois modes mettent alors en place des rhétoriques singulières : respectivement, un faire voir, un faire croire, un faire savoir, qui permettent précisément de reconsidérer les prétentions à la scientificité du constitutionnalisme.