Présentation

Le colloque de Toulouse constitue la 1ère des 3 manifestations scientifiques de 2022 qui s'inscrivent dans le projet REGALIEN, projet scientifique porté par l'Ecole de droit de Sciences Po Paris, l'Institut Louis Favoreu de l'Université d'Aix-Marseille et l'Institut Maurice Hauriou de l'université Toulouse-Capitole.

Piloté par Marcel Morabito, Guillaume Tusseau, Stéphane Mouton et Ariane Vidal-Naquet, accompagnés de plusieurs enseignants chercheurs spécialistes de la question tant sur le plan français qu'européen, ce projet de recherche se compose de deux catégories de travaux : les premiers, universitaires, sont constitués d'études théoriques sur la question de la responsabilité des pouvoirs exécutifs en Europe, dans le but d'appréhender cet objet largement insaisissable encore ; l'autre de différentes manifestations avec différents acteurs.

L'idée qui préside à ces manifestations est de confronter les études scientifiques menées en « amont » par des universitaires (monographies et études transversales) avec le point de vue de différents acteurs, politiques et institutionnels bien sûr (législateurs, juridictions, peuple…), mais aussi les acteurs économiques et sociaux et jusqu'aux citoyens, à la question de la responsabilité du pouvoir exécutif.

Dans cette perspective, il incombe à la manifestation de Toulouse, qui devra se dérouler le 21 janvier 2022, de réfléchir à la question de cette responsabilité du point de vue de ces acteurs situés sur « les territoires ».

« Territoires » ici renvoie à un terme générique qui puise sa justification par son opposition à une autre notion générique, celle de pouvoir central.

Plus techniquement, cette notion de territoires vise à situer l'intérêt du sujet dans la relation politique et juridique que les gouvernements nationaux entretiennent avec les acteurs locaux, institutionnels et périphériques, mais aussi européens, afin d'apprécier comment ils influent à leur manière sur le mécanisme de responsabilité politique qui pèse sur l'organe constitutionnel disposant in fine du pouvoir de décision politique.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse 1 Capitole - Professeur de droit privé
Philippe Nélidoff, Doyen de la faculté de Droit et Sciences politique – Professeur d'histoire du droit
Mathieu Carpentier, Co-Directeur de l'Institut Maurice Hauriou - Professeur de droit public
Priscilla Jensel-Monge, Institut Louis Favoreu - Maitre de conférences en droit public

9h15 : Présentation et perspectives du colloque
Marcel Morabito, Professeur émérite d'histoire du droit - Ecole de droit de SciencesPo, directeur du projet REGALIEN
Stéphane Mouton, Professeur de droit public - Institut Maurice Hauriou

9h45 : L'existence d'une responsabilité du pouvoir exécutif national vis-à-vis des acteurs territoriaux

Présidence : Stéphane Mouton, professeur de Droit Public
Pierre Esplugas-Labatut, professeur de Droit Public et adjoint-au-maire de Toulouse

- Quelles sont les composantes du pouvoir exécutif national éventuellement responsables devant les acteurs territoriaux ?

- Quels sont les acteurs territoriaux qui peuvent jouer sur la responsabilité de l'exécutif ?

- Quels types de responsabilité les acteurs territoriaux peuvent-ils exercer (politique, judiciaire, médiatique, autre) ?

Le point de vue universitaire
Mathieu Carpentier, Professeur - Université Toulouse 1 Capitole
Virginie Donier, Professeur - Université de Toulon
Jacques Ziller, Professeur - Universités de Paris 1 Panthéon Sorbonne et de Pavie
Fabienne Peraldi-Leneuf, Professeur - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Chloé Geynet-Dussauze, Maitre de conférences - Institut Louis Favoreu

Le point de vue d'un acteur territorial
Serge Regourd, Professeur émérite en Droit Public et conseiller régional Région Occitanie
Philippe Bonnecarrère, Sénateur du Tarn et ancien maire d'Albi (81)
André Viola, Maître de conférences en droit public, conseiller départemental et ancien président du conseil départemental de l'Aude
Marc Péré, Maire de L'Union (31)
Laurent Carrié, Préfet à l'égalité des chances (Plan "Marseille en grand"), ancien Secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) de la Région Occitanie et ancien "conseiller Territoires" près du 1^er Ministre

Le point de vue comparatiste avec les modèles étrangers
Aurore Gaillet, Professeur - Université Toulouse 1 Capitole
Claus Dieter Classen, Professeur - Université de Greifswald
Yoan Vilain, Docteur - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Thierry Tanquerel, Professeur - Université de Genève
Marc Verdussen, Professeur -Université de Louvain
Xavier Arbos, Professeur - Université de Barcelone
Mercedes Bresso, Professeur - Université de Milan, ancienne Présidente de la région Piémont et du Comité des Régions de l'Union Européenne

11h00 : Pause-café

11h15 : Les modalités de la responsabilité de l'exécutif : vers une réciprocité de la responsabilité ?

Présidence : Stéphane Mouton, professeur de Droit Public
Pierre Esplugas-Labatut, professeur de Droit Public et adjoint-au-maire de Toulouse

- Le gouvernement consulte-t-il les acteurs territoriaux pour des décisions prises par celui-ci sur le territoire national ?

- Quels sont les modes de communication entre le gouvernement et les collectivités territoriales ?

- Les vœux ou résolutions adoptés par une assemblée délibérante locale sont-ils communiqués au gouvernement et pris en compte par celui-ci ?

- Le Sénat, comme représentant des collectivités territoriales, est- une assemblée en mesure de porter les préoccupations ou besoins des acteurs territoriaux auprès du gouvernement ?

- Les acteurs territoriaux utilisent-ils des moyens privés et/ou informels (presse, entreprise privée influente sur votre territoire, réseaux sociaux…) pour influer sur l'action du gouvernement ?

- Comment améliorer les relations entre les collectivités territoriales et le pouvoir exécutif National ?

Le point de vue universitaire
Mathieu Carpentier, Professeur - Université Toulouse 1 Capitole
Virginie Donier, Professeur - Université de Toulon
Jacques Ziller, Professeur - Universités de Paris 1 Panthéon Sorbonne et de Pavie
Fabienne Peraldi-Leneuf, Professeur - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Chloé Geynet-Dussauze, Maitre de conférences - Institut Louis Favoreu

Le point de vue d'un acteur territorial
Philippe Bonnecarrère, Sénateur du Tarn et ancien maire d'Albi (81)
André Viola, Maître de conférences en droit public, conseiller départemental et ancien président du conseil départemental de l'Aude
Marc Péré, Maire de L'Union (31)
Nicolas Hesse, Secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) de la Région Occitanie

Le point de vue comparatiste avec les modèles étrangers
Aurore Gaillet, Professeur - Université Toulouse 1 Capitole
Claus Dieter Classen, Professeur - Université de Greifswald
Yoan Vilain, Docteur - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Thierry Tanquerel, Professeur - Université de Genève
Marc Verdussen, Professeur -Université de Louvain
Xavier Arbos, Professeur - Université de Barcelone
Mercedes Bresso, Professeur - Université de Milan, ancienne Présidente de la région Piémont et du Comité des Régions de l'Union Européenne

12h30 : Déjeuner

14h30 : Les effets de la responsabilité du pouvoir exécutif vis-à-vis des acteurs territoriaux ?

Présidence : Stéphane Mouton, professeur de Droit Public
Pierre Esplugas-Labatut, professeur de Droit Public et adjoint-au-maire de Toulouse

- En cas de consultation par l'exécutif, l'avis des acteurs territoriaux est-il pris en compte ?

- Existe-t-il une sanction (politique, juridique, financière…) ?

- Quels sont les secteurs concernés ?

- Quelles conséquences sur les politiques publiques suivies, l'organisation des services, le budget ?

Le point de vue universitaire
Mathieu Carpentier, Professeur - Université Toulouse 1 Capitole
Virginie Donier, Professeur - Université de Toulon
Jacques Ziller, Professeur - Universités de Paris 1 Panthéon Sorbonne et de Pavie
Fabienne Peraldi-Leneuf, Professeur - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Chloé Geynet-Dussauze, Maitre de conférences - Institut Louis Favoreu

Le point de vue d'un acteur territorial
Jean-Michel Lattes, Adjoint-au-maire de Toulouse en charge des transports
Emilion Esnault, Adjoint-au-maire de Toulouse en charge de la sécurité
André Viola, Maître de conférences en droit public, Conseiller départemental et ancien Président du conseil départemental de l'Aude
Marc Péré, Maire de L'Union (31)
Laurent Carrié, Préfet à l'égalité des chances (Plan "Marseille en grand"), ancien Secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) de la Région Occitanie et ancien "conseiller Territoires" près du 1^er Ministre

Le point de vue comparatiste avec les modèles étrangers
Aurore Gaillet, Professeur - Université Toulouse 1 Capitole
Claus Dieter Classen, Professeur - Université de Greifswald
Yoan Vilain, Docteur - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Thierry Tanquerel, Professeur - Université de Genève
Marc Verdussen, Professeur -Université de Louvain
Xavier Arbos, Professeur - Université de Barcelone
Mercedes Bresso, Professeur - Université de Milan, ancienne Présidente de la région Piémont et du Comité des Régions de l'Union Européenne

16h00 : Pause-café

16h15 : Propos conclusifs de la journée
Stéphane Mouton, Professeur de Droit Public - Université Toulouse 1 Capitole

Tarifs : Enseignants-chercheurs et étudiants (UT1 et hors UT1) : Gratuit
Professionnels du secteur privé : 120€
Auditeurs libres et autres : 100€

Contact : lucille.santos@ut-capitole.fr

Inscription (bas de page) : https://www.ut-capitole.fr/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/la-responsabilite-du-pouvoir-executif-national-le-point-de-vue-des-territoires-colloque-organise-par-l-imh-965478.kjsp