Présentation

La constitution a longtemps été pensée et demeure encore largement pensée comme le texte organisant l'Etat, ses pouvoirs, leurs compétences et leurs relations mutuelles et avec les citoyens-nationaux. Cette conception classique « étatique-nationale » de la constitution est aujourd'hui complétée par un double mouvement sortant de ce cadre strict.

En premier lieu, un mouvement « post- national » se dessine faisant usage du concept de constitution afin de saisir des espaces et institutions politiques hors de l'Etat-Nation qui ont recours à une forme d'organisation similaire. Ainsi en est-il des espaces européens ou sud-américains par exemple, des organisations internationales ou encore de l'espace global, qui cherchent tous à se représenter dans un « miroir constitutionnel ». Il faut en comprendre les raisons mais également les enjeux mais aussi les dangers.

En second lieu, un autre mouvement post-étatique émerge conduisant à diffuser les principes du constitutionnalisme – séparation des pouvoirs, garantie des droits, règlement des différends - dans les entreprises et les différentes institutions de la société. Pourquoi des personnes privées ont-elles recours aux mécanismes et institutions du droit constitutionnel ? Ce mouvement qui touche notamment des entreprises multinationales (telles que les GAFAM) ou des organisations de la société civile transnationale (ONG) est-il révélateur d'une transformation du rôle de l'Etat mais également de l'emprunt de l'organisation étatique par les personnes morales de droit privé ? Il peut également servir des causes plus discutables : certains groupes armés non-étatiques se sont également dotés de règles de fonctionnement proches de celles d'un Etat, générant une forme de droit constitutionnel d'organisations considérées comme illégitimes, voire terroristes. Que révèle cet emprunt au constitutionnalisme étatique ? Constitue-t-il une forme de concurrence avec les ordres constitutionnels de Etats ?

Pour chacun de ces mouvements, il convient de s'inspirer d'exemples permettant de discuter la pertinence, la signification, la portée du concept de constitution qui ne saisirait plus seulement l'Etat mais la Société dans sa globalité. Avec une session sur l'utilisation du concept de constitution pour saisir les espaces postnationaux et une autre session pour saisir les espaces sociaux.

Une troisième session sera ensuite consacrée à une réflexion sur le passage d'un constitutionnalisme étatique à un constitutionnalisme sociétal.

Programme

Mercredi 19 Juin 2024

10h30 : Réunion du comité exécutif de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

14h30 : Présentation du thème général de la Table Ronde
Dominique Rousseau, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)

Première séance - La diffusion des principes constitutionnels dans les espaces postnationaux

Présidente : Anna Jonsson Cornell, Secrétaire générale de l'AIDC, Professeur à l'Université d'Uppsala (Suède)

15h00 : Vers une Constitution globale, perçue du point de vue de l'hémisphère sud
César Landa Arroyo, Professeur, Université Pontificale Catholique du Pérou ; Ancien Président de la Cour constitutionnelle du Pérou, Membre du comité exécutif de l'AIDC

Convention européenne des droits de l'homme et constitutions nationales
George Katrougalos, Professeur de droit public à l'Université Démocrite de Grèce, Vice-président de l'AIDC, Expert Indépendant des Nations Unies sur la promotion d'un ordre international plus démocratique et équitable, ancien Ministre des Affaires étrangères de Grèce

Le processus constituant européen
Anne Levade, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France), Présidente émérite de l'AFDC

Les conditions d'une constitution mondiale
Guillaume Tusseau, Professeur à l'Institut d'études politiques de Paris (France)

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Jeudi 20 Juin 2024

Deuxième séance - La diffusion des principes constitutionnels dans les entreprises et les organisations de la société civile

Président : Selin Esen, Premier Vice-Président de l'AIDC, Professeur à l'Université d'Ankara (Turquie)

9h00 : Une entreprise privée peut-elle être un objet d'étude du droit constitutionnel ?
Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l'Université de Montpellier (France)

Gouvernance et droits fondamentaux dans le monde numérique : les GAFAM et la constitutionnalisation de la société numérique
Pauline Türk, Présidente du conseil scientifique de l'AFDC, Professeur à l'Université de Nice-Côte d'Azur (France)
et Karine Favro, Professeur à l'Université de Haute Alsace (France)

"Le constitutionnalisme dissident" (« Discutez de votre propre Constitution ! » : Ecrits dissidents soviétiques sur la Constitution de l'URSS de 1977 et leur impact sur la Constitution russe de 1993) (communication en anglais)
Kirill Koroteev, Responsable du contentieux international Groupe international des droits de l'homme « Agora » (Russie)

Gouvernance constitutionnelle des entreprises et entreprises sous gouvernance constitutionnelle : conflits et harmonisation des deux ordres de gouvernance de l'Etat et des entreprises en Chine
Wang Wei, Professeure, Université chinoise de science politique et de droit, Faculté de droit, Pékin (Chine)

De simples droits sociaux nationaux ? Revenu de base européen, un pas en avant vers une Europe constitutionnaliste - communication en anglais
Marek Piotr Kaczmarczyk, Université de Varsovie (Pologne)

L'organisation de la garantie des droits fondamentaux dans les entreprises et les organisations de la société civile en Corée
JaeHwang Jeong, Professeur émérite de droit à l'Université Sungkyunkwan, Séoul (Corée), ancien Vice-Président de l'AIDC, membre du Comité Exécutif de l'AIDC, Président de l'Association Coréenne de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

12h30 : Pause médiane

Troisième séance - Du constitutionnalisme étatique au constitutionnalisme sociétal

Présidente : Mathilde Heitzmann-Patin, Secrétaire Général de l'AFDC, Professeur à l'Université du Mans (France)

14h00 : Le constitutionnalisme sociétal comme conflit, la démocratie industrielle comme représentation des chocs constitutionnels au-delà de l'Etat - communication en anglais
Günter Teubner, Professeur émérite à l'Université Goethe de Francfort (Allemagne)
et Angelo Golia, Professeur assistant, Université de Trente (Italie)

Le concept de constitutionnalisme sociétal
Jérôme Couillerot, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3 (France)

Les transitions constitutionnelles en dehors de l'Etat
Carla Huerta, Professeure à l'Université Nationale du Mexique (UNAM), Mexico (Mexique)

L'utilisation du droit constitutionnel par les acteurs non étatiques (Penser la Constitution en dehors de l'Etat : Sur l'usage du droit constitutionnel par les acteurs non étatiques) - communication en anglais
Davide Zecca, Chercheur postdoctoral, Département de droit public italien et supranational, Université de Milan (Italie)

Quelles évolutions pour le constitutionnalisme européen ?
Gaëlle Marti, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3 (France)

Conclusions - La transposition du constitutionnalisme hors de l'Etat semble-t-elle possible et pertinente ?
Xavier Philippe, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France), Membre du comité exécutif de l'AID

17h30 : Clôture

Colloque ouvert au public

Réservation obligatoire : https://www.billetweb.fr/journees-lassociation-internationale-de-droit-constitutionnel