Karine Favro, Communications numériques: régulation et résolution des litiges, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Systèmes ( pratique ), 155 p.
La 4ème de couv. indique : "Le droit et la régulation entretiennent des rapports pour le moins ambigus, et le secteur des communications numériques permet de mieux les cerner : la régulation va bien au-delà du droit, mais la première n'échappe pas à l'Etat de droit. Il existe un régime juridique de la régulation des communications numériques, qui repose sur des outils éprouvés, adaptés à un contexte très évolutif, ainsi que sur la recherche d'un équilibre économique dans un secteur donné par l'implication de l'ensemble des acteurs. La régulation se décline en modalités d'intervention plus ou moins formelles, ce qui la rend particulièrement protéiforme : mise en oeuvre par l'autorité de régulation et l'autorité administrative, elle tend à adopter, en marge des outils réglementaires ou décisionnels classiques, des outils qualifiables de "quasi juridiques", plus modernes. Ce faisant, elle fait évoluer le droit même, notamment à travers la consécration du droit souple, l'instauration de procédures de règlement des différends, ou encore plus récemment la mise en place de démarches de compliance. Ce dernier mode de régulation tend même à s'ériger en meta-régulation, en ce qu'il se forme et se meut en amont, voire "au-dessus" des autres modes de régulation nationaux, souvent au niveau international. Aussi difficile à appréhender juridiquement qu'efficace, la compliance oblige les acteurs du secteur des communications numériques à veiller presque quotidiennement à rester en conformité avec le droit et à prendre en considération, voire maîtriser, l'écosystème dans lequel ils évoluent. Les acteurs du secteur en viennent ainsi à développer des stratégies d'évitement des différends, consacrant par là même cette prévention comme un des principes directeurs de la régulation. Reste que, quelle que soit l'approche du droit de la régulation, nationale et européenne, le contrôle final revient au juge et tend à combler les "angles morts" du droit comme de la régulation. Il s'érige alors en régulateur du régulateur"
Karine Favro, Droit de la régulation des communications numériques, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Systèmes ( Pratique ), 160 p.
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a pour objectif de rappeler les « fondations » d'un droit de la régulation des communications numériques et de proposer des réponses au phénomène de convergence technologique. Pour l'heure, il n'existe pas un droit applicable aux communications numériques mais une pluralité de dispositifs juridiques, en fonction des particularités et usages propres à chaque support de communication. Or, la presse écrite, la communication audiovisuelle, le cinéma, la musique, les télécommunications et les services en ligne convergent désormais vers une plus grande interactivité entre les utilisateurs et les terminaux afin de partager les informations et récupérer les données des utilisateurs. Face à ce regroupement technologique des services et supports de communication (numérisation des images, des sons, des données, compression numérique et puissance des composants électroniques), le droit français est resté éclaté, en silos. Non seulement aucune convergence juridique n'a suivi la convergence technologique, mais le régime juridique des différents supports de communication s'est rigidifié, au contraire des technologies qui sont toujours plus évanescentes. Bousculé par un écosystème numérique qui évolue à grande vitesse, le droit cède la place à la régulation, seule réponse adéquate. Mais cette régulation est actuellement fragmentée par secteur, à l'image du droit applicable. Sectorielle, elle relève d'un certain nombre d'autorités administratives indépendantes elles-mêmes sectorisées. Elle est enserrée dans des principes directeurs hérités des secteurs de la presse et de l'audiovisuel. Or ces secteurs baignent désormais dans un écosystème global, nécessitant une régulation elle-même globale. Les communications numériques conduisent ainsi à repenser la régulation et son droit en s'appuyant sur des principes, des acteurs et des contenus qui donnent sens aux normes applicables, en transcendant les particularismes sectoriels."
Karine Favro, Madeleine Lobe Lobas, Jean-Paul Markus (dir.), L'expert dans tous ses états: à la recherche d'une déontologie de l'expert, Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires ( actes ), 509 p.
La 4eme de couverture indique : "La France comptera-t-elle bientôt autant d'experts que de citoyens ? Une boutade ? Pas seulement : les notion et fonction d'expert se sont hypertrophiées dans le monde des affaires et celui des médias en particulier, au point qu'en dehors de l'expert de justice, bien balisé par les textes, les limites entre ce qui relève de l'expertise et ce qui relève d'autres fonctions (chercheur, arbitre, consultant, etc.) se sont diluées. Le présent ouvrage tente d'abord de redonner une substance à la notion d'expert, en cernant mieux sa fonction. Les auteurs entendent ainsi revenir aux prolégomènes, pour ensuite dégager un régime juridique commun à tous les experts. Cet objectif, fondamental lié aux enjeux pratiques, passe par une démarche pluridisciplinaire, de maîtrise des aspects économiques, scientifiques, sociétaux et même psychologiques, s'agissant des rapports entre l'expert et le décideur ou ceux entre l'expert et le public. L'expert remplit une fonction bien précise qui l'astreint à nombre d'obligations juridiques tout en lui conférant des droits, qui font l'objet d'une recension méthodique afin de poser les jalons d'un véritable droit de l'expertise."
Karine Favro (dir.), L'expertise: enjeux et pratiques, Tec & Doc, 2009, SRD, Sciences du risque et du danger ( Série Références ), 276 p.
Karine Favro, Jean-François Brilhac (dir.), Planifier le risque industriel, Victoires éd., 2009, Collection environnement, 177 p.
Karine Favro, Téléspectateur et message audiovisuel: contribution à l'étude des droits du téléspectateur, LGDJ, 2001, Bibliothèque de droit public, 532 p.
Karine Favro, Charles Debbasch, Frédéric Colin, Philie Marcangélo-Léos, Constitution Ve République: textes, jurisprudence, pratique, 2e éd., Dalloz, 2000, 336 p.
Karine Favro, Spyridoula Kalogirou, Audiovisuel et sanction pécuniaire: étude comparée du droit français et du droit hellénique, Sakkoula, 1998, 205 p.
Karine Favro, La redevance et le système de financement de l'audiovisuel public, 1995
Karine Favro, Serena Villata, Célia Zolynski, « Des assistants vocaux aux agents conversationnels. Vers un encadrement des interfaces vocales humain-machine », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°09, p. 459
Karine Favro, Célia Zolynski, « DSA, DMA : L'Europe encore au milieu du gué », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°0402, p. 217
Karine Favro, Lucien Castex, Célia Zolynski, « La lutte contre la haine en ligne : de l'appel du 18 juin au discours de la méthode », Recueil Dalloz, 2021, n°05, p. 246
Karine Favro, « Les données non personnelles : un nouvel objet juridique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°04, p. 234
Karine Favro, « La CNIL, une autorité à l'âge de la maturité », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°09, p. 464
Karine Favro, « La détermination du territoire des secours : entre droit dur et droit souple », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°02, p. 207
Karine Favro, « La démarche de compliance ou la mise en œuvre d’une approche inversée », LEGICOM , 2018, n° ° 59, pp. 21-28
Oscillant entre démarche éthique et principe éminemment juridique qui suppose que les acteurs dans la vie des affaires se conforment à la réglementation en vigueur, la compliance reste difficile à cerner. Indéfinissable, la compliance est en réalité tout autre chose que sa pâle traduction française qui la réduit à la conformité. C’est d’ailleurs à cette traduction qu’il est fait référence dans le RGPD. La compliance n’est pas un mirage, mais un objet dont le droit se saisit comme de coutume au gré des besoins, mais sans prendre la peine de le définir. Or, la démarche qui y est sous-tendue entre difficilement dans nos catégories juridiques, et suppose à tout le moins, la mise en œuvre d’une méthode de respect des règles qui se développe à l’endroit des responsables de traitement des données, sous le regard bienveillant des autorités de régulation. Le but est de garantir un niveau de protection élevé des individus dans le respect des droits de la personnalité, mais également l’intégrité des données jusqu’au dernier maillon de la chaîne. Dans le domaine de la protection des données personnelles, la compliance s’impose à la lecture du RGPD comme la seule manière de moraliser le marché par l’implication des acteurs.
Karine Favro, « La démarche de compliance ou la mise en euvre d'une approche inversée », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2017, n°59, p. 21
Karine Favro, « VI. Information et communication », 2017, pp. 611-628
Favro Karine. VI. Information et communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 611-628.
Karine Favro, « Introduction », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, n°56, p. 3
Karine Favro, « Transparence administrative, Open data et libre administration des collectivités territoriales », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, n°56, p. 51
Karine Favro, « Introduction », LEGICOM , 2016, n° ° 56, pp. 3-12
Karine Favro, « Transparence administrative, Open data et libre administration des collectivités territoriales. Un triptyque à définir ? », LEGICOM , 2016, n° ° 56, pp. 51-66
L’article L. 1112-23 du CGCT introduit par la loi NOTRe prévoit pour les collectivités de plus de 3500 habitants l’obligation de rendre accessible en ligne leurs informations publiques lorsqu’elles sont disponibles sous forme électronique. Cependant, concilier la transparence, l’ouverture des données et la libre administration des collectivités n’est pas une mince affaire même si des effets bénéfiques sont attendus. L’émiettement des territoires locaux n’est pas de nature à favoriser la mise en œuvre de l’Open data tant les disparités territoriales sont avérées et sources d’inégalités quant à l’accès aux ressources et aux moyens déployés pour dématérialiser les services administratifs. Le législateur doit prendre en considération cette réalité, notamment à l’échelle des communes. Le seuil des 3500 habitants n’est d’ailleurs pas des plus pertinents et suppose que l’on réfléchisse sur les informations publiques qu’il convient utilement de libérer en application de la loi de 1978, de quelle façon et pour quelle finalité dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales. Le principe de libre administration sert alors de variable d’ajustement en créant un clivage entre les petites collectivités qui mettront en œuvre a minima cette obligation législative, et les plus importantes, qui s’adonnent déjà à l’Open data. ■
Karine Favro, « V. Information - Communication », 2016, pp. 537-563
Favro Karine. V. Information - Communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 537-563.
Karine Favro, « V. Information - communication », 2015, pp. 425-448
Favro Karine. V. Information - communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 425-448.
Karine Favro, « La recherche de l'intérêt du public à la lecture du Code de la propriété intellectuelle », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2014, n°53, p. 83
Karine Favro, « La recherche de l'intérêt du public à la lecture du Code de la propriété intellectuelle... », LEGICOM , 2014, n° ° 53, pp. 83-99
En droit de la propriété intellectuelle, l’intérêt du public figure au rang des intérêts à préserver. Mais pour le préserver, encore faut-il le définir. Or, l’intérêt du public échappe à toute définition. En la forme d’un standard, il se comprend et se ressent sans que les autorités qui l’érigent prennent la peine de le définir, et vient combler les insuffisances ou imperfections de la loi. Cet intérêt ferait peser des obligations sur le titulaire de droits exclusifs de nature à préserver le public. Il participerait également et plus activement à la reconnaissance d’un droit exercé par le public, pris dans sa dimension individuelle ou collective. Le standard de l’intérêt du public, si louable soit-il, admet la coexistence de plusieurs langages dont il convient de dégager la cohérence. Il n’en demeure pas moins évolutif et propre à intégrer la logique consumériste qui traverse le CPI. Mais sans se voir reconnaître de droits précis, le public exerce une fonction régulatrice. La référence faite à l’intérêt du public, ou à l’intérêt public est une forme « d’effet cliquet » qui pose des garanties au fond et procédurales, dans le double objectif de faire circuler les objets et créations protégés par le droit de propriété, et de ne pas abandonner les droits de propriété intellectuelle à la seule logique du marché. ?
Karine Favro, « VII. Information - Communication », 2014, pp. 525-540
Favro Karine. VII. Information - Communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 525-540.
Karine Favro, Emmanuel Py, « Introduction », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2013, n°49, p. 3
Karine Favro, « Introduction », LEGICOM , 2013, n° ° 49, pp. 3-6
Karine Favro, « VI. Information - Communication », 2013, pp. 621-640
Favro Karine. VI. Information - Communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 621-640.
Karine Favro, « VIII. Information et communication », 2012, pp. 667-683
Favro Karine. VIII. Information et communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 667-683.
Karine Favro, « Peut-on résorber la fracture numérique ? », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2011, n°47, p. 5
Karine Favro, « La continuité des réseaux de communications électroniques », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2011, n°47, p. 29
Karine Favro, « Peut-on résorber la fracture numérique ? », LEGICOM , 2011, n° ° 47, pp. 5-14
La fracture numérique, source de déséquilibre patent dans les rapports entre l’administration et les usagers, ne se limite pas à l’existence ou non d’une connexion et aux clivages que cela peut engendrer au sein de la population. Elle intègre les possibilités d’utiliser la technologie pour accéder non seulement à l’information, la connaissance, mais également un nouveau mode d’éducation visant à asseoir le développement du télétravail, des téléservices, des téléprocédures, de l’e-commerce, de l’e-loisir, de l’e-santé, etc. Dès lors, envisager la fracture numérique sous l’angle du clivage ne résout pas tous les problèmes liés à la dématérialisation des services administratifs. La fourniture de ce service est en soi un élément de réflexion. En effet, deux aspects sont à prendre en considération : le support et l’information. Il est certain que l’information numérisée offre des possibilités de traitement et de stockage qui sont autant de nouvelles perspectives dès lors qu’il s’agit de moderniser l’État. Cela étant, faire en sorte que la technologie détermine l’organisation de la société suppose dans le même temps d’améliorer les services offerts ou à tout le moins de les adapter aux besoins de la population dans cet univers numérique. ■
Karine Favro, « La continuité des réseaux de communications électroniques », LEGICOM , 2011, n° ° 47, pp. 29-39
Les réseaux sont de formidables outils de communication lors de la survenance d’une catastrophe dès lors qu’ils fonctionnent sans interruption. Cependant, les risques de panne et de détérioration sont nombreux. Théoriquement ce n’est plus un problème majeur dès lors que des réseaux secondaires ont été mis en place ; sauf si cette panne est massive et durable. La capacité financière des opérateurs et l’engagement des services administratifs remettent en cause l’efficacité de ces solutions alternatives. La vulnérabilité est avérée. Pourtant, le maintien des réseaux est un préalable obligatoire aux opérations de réquisition motivées par le respect de l’ordre public et la sécurité de l’État. Le cadre juridique de la réquisition est strictement prescrit mais occulte les questions de vulnérabilité. Une démarche probabiliste, en rupture avec la démarche déterministe procédant de la réglementation actuelle, permettrait avec plus de réalisme de considérer la défaillance, l’engorgement des réseaux en proposant des barrières de protection/prévention, ou à tout le moins d’envisager des solutions alternatives qui prennent en considération le contexte économique et les usages. La gestion de la catastrophe en dépend. ■
Karine Favro, « VIII. Information et communication », 2011, pp. 565-580
Favro Karine. VIII. Information et communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 565-580.
Karine Favro, « VI. Information et communication », 2010, pp. 593-603
Favro Karine. VI. Information et communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 593-603.
Karine Favro, « VII. Information - Communication », 2009, pp. 621-628
Favro Karine. VII. Information - Communication. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 621-628.
Karine Favro, « VII. Information et communication », 2008, pp. 555-565
Favro Karine. VII. Information et communication. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 555-565.
Karine Favro, « La doctrine du CSA en faveur de la protection de l'enfance et de l'adolescence », LEGICOM , 2007, n° ° 37, pp. 43-57
La violence apparaît naturellement à l’écran parce qu’elle est réelle. L’information du public sur le contenu des programmes doit alors distinguer la fiction de la réalité quand bien même la violence y serait largement représentée. La situation est complexe et relève en tout premier lieu de la responsabilité du diffuseur et de l’implication des parents. De la même façon qu’il appartient aux parents de guider autant que faire se peut les enfants dans leur choix de programmes, il appartient à l’émetteur d’informer le public adulte sur le contenu des programmes. Cependant, lorsque la représentation de la violence à l’écran n’est pas maîtrisée par le diffuseur (ou le filtre parental) il appartient au CSA, garant de la liberté de communication, de poser des garde-fous de nature à protéger le jeune public. Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la loi du 30 septembre 1986 modifiée, la protection du jeune public est l’une de ses missions essentielles l’autorisant ainsi à développer sa propre doctrine en la matière. Cependant, l’action menée par le CSA se heurte à nombre d’obstacles. Par trop sectorielle, cette action qui se veut préventive est lacunaire. Elle se radicalise progressivement au détriment du respect de la liberté de communication. ■
Karine Favro, « VII. Information - Communication », 2007, pp. 515-524
Favro Karine. VII. Information - Communication. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 515-524.
Karine Favro, « La consommation de programmes audiovisuels », LEGICOM , 2006, n° ° 36, pp. 153-164
Les programmes de télévision peuvent se ranger dans la catégorie des biens culturels si l’on admet qu’ils sont le miroir de notre perception de la société, et font appel à notre tradition culturelle. Cette qualification est intéressante et autorise que l’on porte un jugement sur la qualité desdits programmes. Il appartient en principe au téléspectateur, consommateur de programmes télévisés, de s’exprimer à ce sujet. Cependant, les éditeurs de programmes ne sont pas réceptifs à leurs exigences. Un rapport de force bien plus qu’un rapport de droit s’établit entre les téléspectateurs et les éditeurs de programmes. Les voies de droit demeurent impénétrables et le recours au CSA, bien trop aléatoire. Si l’on admet que le téléspectateur est un consommateur, certes particulier, ne peut-on pas alors envisager un recours au droit de la consommation plus protecteur des intérêt du récepteur que le droit de la communication. ■
Karine Favro, « La Commission de la sécurité des consommateurs : vingt ans après... », Recueil Dalloz, 2004, n°26, p. 1886
Karine Favro, « Secteur public de la communication audiovisuelle et service public », Actualité juridique Droit administratif, 2001, n°03, p. 241
Karine Favro, « Enseigner le droit hors des amphithéâtres », le 27 juin 2024
Journée d'études organisée par Ius et Politia, Fondation abritée par l'Académie des sciences morales et politiques, avec le concours de la Conférence des doyens des facultés de droit et science politique et la Société pour l'histoire des facultés de droit.
Karine Favro, « La Constitution hors de l'Etat », le 19 juin 2024
Table Ronde organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous le patronage de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel avec le concours de l’Association française de droit constitutionnel
Karine Favro, « Numérique et données d'urbanisme », le 13 juin 2024
Journée d'étude organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de Lorraine dans le cadre du 6ème Printemps Droit et Numérique avec la chaire de droit public français de la Sarre (LFOER) et l'Association Française de Droit Public du Numérique (AFDPN) sous la direction scientifique de Jean-Bernard Auby, Professeur émérite de droit public de Sciences Po Paris et Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine
Karine Favro, « Plateformes numériques et souveraineté », le 07 mars 2024
Colloque annuel 2024 de la Chaire RPNS organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE
Karine Favro, « La place de l’universitaire dans la Cité », le 13 décembre 2023
Colloque organisé par Ius & Politia, Fondation de la Conférence des doyens des facultés de droit et science politique, abritée par l’Académie des sciences morales et politiques.
Karine Favro, « La mise en œuvre pratique du nouveau droit européen du numérique », le 08 décembre 2023
Journée de conférences organisée par l’AFDIT et le LID2MS, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction de André Meillassoux, Avocat, Vice-Président de l’AFDIT ; Nicolas Courtier, Avocat, Maître de Conférences associé et Frédéric Laurie, Avocat, Maître de Conférences
Karine Favro, « Les incertitudes de la propriété intellectuelle », le 02 février 2023
6ème édition du colloque des JUSPI organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace, en partenariat avec le CEIPI, Université de Strasbourg, sous la direction de Dariusz Piatek, Maître de conférences en droit privé, CERDACC, Université de Haute Alsace.
Karine Favro, « L’action publique des données & Les données de l’action publique », le 17 octobre 2022
Colloque interdisciplinaire APD-DAP, organisé par le laboratoire SAGE, Université de Strasbourg / CNRS
Karine Favro, « Souveraineté numérique », le 16 juin 2022
Organisé par l'Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch
Karine Favro, « Comment le droit du numérique peut-il réguler la crise de l'attention ? », le 15 avril 2021
Organisé pour l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Célia Zolynski, Igor Galligo et Yves Citton
Karine Favro, « Le risque COVID-19 », le 13 mai 2020
Organisé pour le CERDACC par Yann Leroy, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute Alsace
Karine Favro, « La libre circulation des données non personnelles », le 24 mai 2019
Organisé par le Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et sous la direction scientifique de Franck Macrez
Karine Favro, « Les données juridiques », le 18 octobre 2018
8ème colloque de la Fédération de recherche « L'Europe en Mutation » sous la responsabilité scientifique de Raphaël Eckert et Franck Macrez
Karine Favro, « Pornographie et droit », le 30 novembre 2017
Sixième colloque RERDH organisé par Rémi Delmas, Camille Dolmaire et Quentin Ricordel
Karine Favro, « La délimitation par le droit d’un territoire pertinent pour l’organisation des secours », le 11 octobre 2017
Karine Favro, « Du Punisher au Lawyer : les super-héros au prisme du droit », le 24 mai 2016
Soirée organisée par l'association MédiaDroit
Karine Favro, « La régulation des médias et ses standards juridiques », le 13 mai 2011