Publications
Anthony Tardif, Hervé Arbousset, Eric Desfougeres, Caroline Lacroix, Benoit Steinmetz, « Risques technologiques et risques naturels : retour sur l'année 2024-2025 », Droit de l'environnement , 2025, n°342
Anthony Tardif, « Précisions autour du point de départ du délai de prescription du préjudice d'anxiété des travailleurs de l'amiante », Semaine sociale Lamy, 2025, n°2164, pp. 18-20
Pierrick Bruyas, « Brèves réflexions sur le multilinguisme européen : au-delà du recul du français, une promesse à réinventer », Revue de l'Union européenne, 2025, n°693, p. 621
Nicolas Ida, « La notification du droit de se taire devant la commission des sanctions de l'AMF », Recueil Dalloz, 2025, n°42, p. 2064
Anthony Tardif, « Indemnisation de la perte de chance : un rappel salutaire des conditions d'indemnisation de la chance perdue », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2025, n°250
Anthony Tardif, « Suppression législative de la condition de cohabitation des parents civilement responsables : la responsabilité parentale au milieu du gué », Gazette du Palais, 2025, n°38, pp. 15-17
Vincent Doebelin, « Et si nous pensions enfin nos politiques publiques à long terme ! », Revue Semaine Juridique – Administration et collectivités territoriales (JCPA) , 2025, n°47, p. 529
Vincent Doebelin, « Précisions sur la notion d'extension d'une construction existante dans le cadre d'un plan de prévention des risques naturels (CE, 18 juillet 2025, n° 492241) », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2025
Pierrick Bruyas, « Les frontières mouvantes du droit constitutionnel de l'Union européenne : une année de recompositions et de tension », Revue de l'Union européenne, 2025, n°692, p. 532
Claude Lienhard, « L'avènement de l'homicide routier : un changement de culture juridique et judiciaire dans la lutte contre les violences routières », Recueil Dalloz, 2025, n°35, p. 1681
Anthony Tardif, « Les conséquences du défaut d'information concernant une panne mécanique sur le régime de responsabilité contractuelle du garagiste », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025, n°8
Pierrick Bruyas, « Une approche contentieuse et institutionnelle des petits pas à la CJUE : analyse de la réforme du transfert de compétence partiel du renvoi préjudiciel », Revue de l'Union européenne, 2025, n°09, p. 483
Vincent Doebelin, « Vers une indemnisation pour les orphelins des incorporés de force alsaciens-mosellans durant la Seconde Guerre mondiale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, p. 350
Vincent Doebelin, « Entre les Etats-Unis et l’Europe, le fossé idéologique et juridique se creuse », Le Monde.fr, 2025
Nicolas Ida, « Confirmation de la compétence extraterritoriale de l'AMF en matière d'abus de marché », Revue des Sociétés , 2025, n°0708, p. 482
Sophie Hildenbrand, « Vous ne passerez pas!. Les réponses du droit pénal face aux intrusions au sein des installations nucléaires », Riseo : risques études et observations, 2025, n°1, p. 23
Nicolas Ida, « L'AMF et le droit de se taire », Recueil Dalloz, 2025, n°22, p. 1102
Vincent Doebelin, « Le juge administratif à la plage : libertés, domanialité et ordre public sur la carte postale de nos vacances d'été ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°24, p. 2179
Vincent Doebelin, « Municipales 2026 : l'harmonisation des règles électorales adoptée ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°23, p. 264
Mickaël Baubonne, « Des collectivités mal dénommées », Revue française de droit administratif, 2025, n°02, p. 263
Anthony Tardif, « Les incidences de l'action civile de l'employeur sur la responsabilité contractuelle du salarié », Semaine sociale Lamy, 2025, n°2133, pp. 16-18
Vincent Doebelin, « Le cumul des mandats et fonctions politiques : cette exception française dont on ne se lasse (hélas) pas ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, p. 2092
Vincent Doebelin, « Municipales 2026 : vers des réformes conséquentes et tardives du droit électoral ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, p. 158
Hervé Arbousset, « Violences mortelles lors d'une détention et responsabilité de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°07, p. 354
Vincent Doebelin, « Comment préserver nos démocraties entre réseaux sociaux, intelligence artificielle et ingérences étrangèresdans le processus électoral ? À propos de l’annulation du scrutin présidentiel en Roumanie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°5
Anthony Tardif, « La pétition d'hérédité : l'apport du droit suisse pour le droit français », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°297, pp. 41-45
Elisabeth Lambert, Quentin Chancé, Karine Favro, « Pourquoi si peu de transparence concernant les pesticides ? », The Conversation France, 2025
Florence Renucci, Marie Mercat-Bruns, Arthur Vuattoux, Hélène Duffuler-Vialle, « L’intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? », La Revue des droits de l'Homme, 2025, n°27, p. 120
Anthony Tardif, « La légitimité de la présomption de paternité légitime », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2025, n°202402
Anthony Tardif, « Préjudice d'anxiété et transfert d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°30, pp. 49-50
Anthony Tardif, « Affaire des prothèses PIP : l'incidence du facteur temps », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2025, n°244
Anthony Tardif, « Précisions autour de l'intensité des présomptions de faute et de causalité pesant sur le garagiste », Gazette du Palais, 2024, n°40, pp. 17-19
Nicolas Ida, « Pour la notification du droit de se taire dans les enquêtes de l'AMF », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 719
Anthony Tardif, « La portée de la renonciation expresse au droit au bail d'habitation par le conjoint survivant », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°239, pp. 34-35
Eric Desfougères, « Véhicules autonomes et loi de 1985 : de l’importance de la fonction de déplacement », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2024, n°240
Sophie Hildenbrand, « Constitution de partie civile d'une association de défense de l'environnement », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2024
Anthony Tardif, « Extension de la condition de cohabitation au parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement personnes et familles », Droit de la famille, 2024, n°9, pp. 29-30
Anthony Tardif, « Présomption et prescription en matière de garantie des vices cachés du vendeur professionnel », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°17, pp. 12-15
Isabelle Corpart, « L'impact de la Covid-19 sur les personnes vulnérables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 265
Anthony Tardif, « Les conditions de la responsabilité du prêteur du fait d'un crédit accordé frauduleusement à une entreprise en difficulté », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°15, pp. 36-38
Eric Desfougères, « Accidents de tramway : la véritable réforme, toujours sur une voie de garage », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2024, n°235
Sophie Hildenbrand, « Renaissance de l'élément moral en matière de prise illégale d'intérêts », Actualité juridique Pénal, 2024, p. 99