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Portail  structures de recherche  Laboratoires  Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes

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Traitements juridiques des catastrophes et accidents collectifs

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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes

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68008 Colmar

03 89 20 61 84
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Dernières publications

Articles

Blandine Rolland, « Procédures collectives et droit de l’environnement », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 47521, 2018

Blandine Rolland, « Précisions sur les pouvoirs d’un débiteur en procédure de sauvegarde (note sous C. cass., com. 24 janv. 2018) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1251, 2018

Blandine Rolland, « Quel est le délai d’établissement définitif des créances des organismes sociaux dans les procédures collectives de leurs redevab », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1046, 2018

Blandine Rolland et Gérald Majou de La Debutrie, « Un regard théorique sur la Responsabilité Sociale des Universités et des Grandes Écoles en France », Management & Sciences Sociales, N° 25, 2018, p. 06-13

Julie Mattiussi, « Adoption simple d'un majeur protégé : quand l'intérêt prime le consentement », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 674

Karine Favro, « La CNIL, une autorité à « l'âge de la maturité » », Dalloz IP/IT, N° 9, 2018, p. 464

Blandine Rolland, « L’environnement et l’obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 4, 2018

Julie Mattiussi, « Entre simplification des procédures et protection des individus : le nouvel équilibre de la loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 286

Karine Favro, « La détermination du territoire des secours : entre droit dur et droit souple », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 207

Bertrand Pauvert, « Le CoTRRiM, instrument de la rénovation de la planification des risques », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 217

Claude Lienhard, « Le regard sur la réforme des avocats de la famille », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2018, p. 79

Julie Mattiussi, Lisa Carayon et Arthur Vuattoux, « « Soyez cohérent, jeune homme ! ». Enjeux et non-dits de l’évaluation de la minorité chez les jeunes étrangers isolés à Paris », Revue Francaise de Science Politique, N° 1, 2018

Blandine Rolland, « Il faut respecter la procédure en matière de conversion décidée d’office par le tribunal ! », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2018

Blandine Rolland, « Le liquidateur judiciaire a-t-il une obligation d’information de l’acquéreur en matière de cession ? (à propos de C. cass., civ. », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018

Julie Mattiussi et Lisa Carayon, « Le prix du genre », La Revue des Droits de l'Homme, 2018

Blandine Rolland, « Le propriétaire et la remise en état d’un site industriel pollué », in B. Grimonprez (dir.), Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, 2018, p. 137

Blandine Rolland, Natalie Fricero et Olivier Staes, « Les pouvoirs juridictionnels du juge-commissaire », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. Comm 139

Blandine Rolland, « Retour sur l’obligation d’information de l’acquéreur en matière de cessions dans le cadre des procédures collectives », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018

Blandine Rolland, « Réflexions sur la réparation des atteintes à l’environnement dans le projet de réforme de la responsabilité civile », in Blandine Mallet-Bricout (dir.), Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois, Paris, Dalloz, 2018, p. 157

Blandine Rolland, « Procédure d’appel et procédure collective : la difficile conciliation (note sous C. cass., com. 11 oct. 2016) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1033, 2017

Blandine Rolland, « La déontologie, l’éthique et la formation des administrateurs dans les sociétés cotées : quelles pratiques de gouvernance ? », Journal des sociétés, N° 154, 2017, p. 29

Julie Mattiussi, Lisa Carayon et Marie-Jo Dugue, « Réflexions autour du préjudice sexuel », Recueil Dalloz, N° 39, 2017, p. 2257

Blandine Rolland, « Difficultés des entreprises », Procédures, N° 30, 2017

Muriel Rambour, « Illégalité externe d'une délibération municipale et annulation d'une convention d'échange forestier », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1124

Muriel Rambour, « Un conseil municipal ne peut procéder à un vote à bulletin secret si le tiers de ses membres ne l'a pas expressément demandé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2017, p. 395

Claude Lienhard, « Le nouveau divorce par consentement mutuel », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 307

Blandine Rolland, « Justice du XXIème siècle : adapter le traitement des entreprises en difficulté », Procédures, N° 2, 2017

Blandine Rolland, « Justice du XXIème siècle : extension de la compétence des tribunaux de commerce aux litiges entre artisans », Procédures, N° 2, 2017

Blandine Rolland, « Justice du XXIème siècle : précisions relatives au statut, à la formation, à la déontologie et aux règles disciplinaires des jug », Procédures, N° 2, 2017

Blandine Rolland, « Justice du XXIème siècle : renforcer l’indépendance et l’efficacité de l’action des administrateurs judiciaires et des mandatair », Procédures, N° 2, 2017

Claude Lienhard, « Nouveaux enjeux et nouvelle philosophie du rôle de l'avocat dans le divorce par consentement mutuel conventionnel », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2017, p. 40

Blandine Rolland, « Procédures collectives et procédure civile : l’unité dans la diversité », Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Vallens, Lextenso, 2017, p. 193

Julie Mattiussi, Lisa Carayon et Marie Dugué, « Réflexions autour du préjudice sexuel - Analyse de jurisprudence sous l’angle du genre », Recueil Dalloz, 2017

Blandine Rolland, « Procédures collectives et droit de l’environnement », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 2142196, 2016

Julie Mattiussi, « Du nouveau en matière de prescription de l'action en responsabilité du fait des produits défectueux », Recueil Dalloz, N° 34, 2016, p. 2052

Bertrand Pauvert, « Action du SDIS : quand l'urgence justifie les dommages causés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2016, p. 1821

Blandine Rolland, « Saisine du tribunal de commerce par requête du ministère public et conséquences procédurales (note sous C. cass., avis. 4 avril », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, N° 10, 2016

Muriel Rambour, « Des servitudes d'utilité publique sur les terrains et constructions pollués par des substances radioactives », Revue de droit immobilier, N° 4, 2016, p. 216

Blandine Rolland, « Pas de limitation des voies de recours en matière de relevé de forclusion (note sous C. cass., com. 12 janv. 2016) », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, N° 3, 2016

Claude Lienhard, « Dossier « Coût du divorce » - Honoraires : regard d'avocats et de justiciables », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2016, p. 76

Blandine Rolland, « Difficultés des entreprises », Procédures, 2016

Blandine Rolland, « Le défendeur à l’action en justice en matière environnementale devant les juridictions civiles », in J. Bétaille (dir.), Le droit d’accès à la justice en matière environnementale, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2016, p. 227-245

Madeleine Lobé Lobas et Blandine Rolland, « Affaire AZF : une catastrophe hors norme soumise aux normes processuelles et pénales (note sous C. cass., com. 13 janv. 2015) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1098, 2015

Blandine Rolland et Madeleine Lobé-Lobas, « Affaire AZF : une catastrophe hors norme soumise aux normes processuelles et pénales (note sous C. cass., com. 13 janv. 2015) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1098, 2015

Philippe Casson, « Le notaire et l'assurance construction », Les Petites Affiches, N° 86, 2015, p. 83

Blandine Rolland, « Difficultés des entreprises », Procédures, N° 36, 2015

Philippe Casson, « Les services de police judiciaire sont compétents pour contrôler le registre du personnel », Les Petites Affiches, N° 32, 2015, p. 9

Bertrand Pauvert, « Autour de la déchéance et du retrait de la nationalité française », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2015, p. 1000

Blandine Rolland, « Entrée en vigueur du « Portail électronique » des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires », Procédures, N° 12, 2015

Philippe Casson, « La formation de la vente conditionnée par la réception de la décision de préemption », Répertoire du notariat Defrénois, N° 9, 2015, p. 483

Philippe Casson, « Appréciation souveraine des juges du fond et extériorité du fait générateur », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2015, p. 4