Mickaël Baubonne, « Énergies renouvelables et protection du paysage : un fragile équilibre », Revue française de droit administratif, N° 5, 2023, p. 931 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Isabelle Corpart, « Impacts de la covid-19 sur le droit funéraire », Actualité juridique Famille, N° 2, 2022, p. 79 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Isabelle Corpart, « Bienveillance à l'égard des familles en deuil, éprouvées par la perte d'un enfant né sans vie », Actualité juridique Famille, N° 1, 2022, p. 1 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Bertrand Pauvert, « Du recours aux drones par la sécurité privée », Revue Lexsociété, 2022, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Isabelle Corpart, « Restriction de liberté pour les familles prônant l'instruction des élèves à la maison », Actualité juridique Famille, N° 9, 2021, p. 475 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Karine Favro, Lucien Castex et Célia Zolynski, « La lutte contre la haine en ligne : de l'appel du 18 juin au discours de la méthode », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 246 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Karine Favro et Célia Zolynski, « DSA, DMA : L'Europe encore au milieu du gué », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2021, p. 217 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Claude Lienhard et Catherine Szwarc, « Le parcours des victimes, parties civiles », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2021, p. 253 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Claude Lienhard et Chantal Cutajar, « Du risque à l’amitié », Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck. Liber amicorum, Dalloz, 2021, pp. 821-830![](/images/pictoHAL.jpg)
Dariusz Piatek, Anais Depinoy, Amélie Favreau, Stéphanie Le Cam, Romain Soustelle et Émilie Terrier, « Une pensée pour les oubliés du Code de la propriété intellectuelle en 10 articles », in Amélie Favreau (dir.), Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI], Paris, Dalloz, 2021, pp. 233-242![](/images/pictoHAL.jpg)
Hervé Arbousset, « L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2020, p. 1072 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Karine Favro, « « Les données non personnelles » : un nouvel objet juridique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2020, p. 234 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Mickaël Baubonne, « Crise sanitaire et décentralisation », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2020, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Mickaël Baubonne, « La matérialisation du risque de catastrophe sanitaire : le Premier ministre prend la main », Riseo : risques études et observations, 2020, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Mickaël Baubonne, « L’échec de la République à se séparer de la Nouvelle-Calédonie. Je t’aime... Moi non plus », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Mickaël Baubonne, « Sortie de l'état d'urgence sanitaire : déconfinement limité du ministre de la santé », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2020, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Isabelle Corpart, « Obligation scolaire et absentéisme des élèves », Actualité juridique Famille, N° 11, 2019, p. 558 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Isabelle Corpart, « Les incivilités et les violences des usagers dans les établissements de soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1080 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Isabelle Corpart, « Fiançailles : quand le droit de la famille rencontre celui de la responsabilité », Actualité juridique Famille, N° 5, 2019, p. 292 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Bertrand Pauvert, « La garde nationale », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 311 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Bertrand Pauvert, « La spécificité des actes de terrorisme par rapport aux crises sanitaires graves », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 199 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Dariusz Piatek, « Le droit d'auteur, constitue-t-il un système clos et autosuffisant ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, p. 99 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Blandine Rolland, « Précisions sur les pouvoirs d’un débiteur en procédure de sauvegarde (note sous C. cass., com. 24 janv. 2018) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1251, 2018, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Blandine Rolland, « Quel est le délai d’établissement définitif des créances des organismes sociaux dans les procédures collectives de leurs redevables ? (note sous C. cass., com. 25 oct. 2017) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1046, 2018, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Blandine Rolland et Gérald Majou de La Debutrie, « Un regard théorique sur la Responsabilité Sociale des Universités et des Grandes Écoles en France », Management & sciences sociales, N° 25, 2018, pp. 06-13![](/images/pictoHAL.jpg)
Karine Favro, « La CNIL, une autorité à « l'âge de la maturité » », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2018, p. 464 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Mickaël Baubonne, « Les risques de la participation des régions au choix de leur nom », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 611 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Blandine Rolland, « L’environnement et l’obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 4, 2018, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Karine Favro, « La détermination du territoire des secours : entre droit dur et droit souple », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 207 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Bertrand Pauvert, « Le CoTRRiM, instrument de la rénovation de la planification des risques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 217 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Claude Lienhard, « Le regard sur la réforme des avocats de la famille », Actualité juridique Famille, N° 2, 2018, p. 79 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Blandine Rolland, « Il faut respecter la procédure en matière de conversion décidée d’office par le tribunal ! », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. NC
Blandine Rolland, « Le propriétaire et la remise en état d’un site industriel pollué », in B. Grimonprez (dir.), Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, 2018, p. 137![](/images/pictoHAL.jpg)
Blandine Rolland, Natalie Fricero et Olivier Staes, « Les pouvoirs juridictionnels du juge-commissaire », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. Comm 139
Blandine Rolland, « Procédures collectives et droit de l’environnement », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Blandine Rolland, « Retour sur l’obligation d’information de l’acquéreur en matière de cessions dans le cadre des procédures collectives », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. NC
Blandine Rolland, « Réflexions sur la réparation des atteintes à l’environnement dans le projet de réforme de la responsabilité civile », in Blandine Mallet-Bricout (dir.), Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois, Paris, Dalloz, 2018, p. 157![](/images/pictoHAL.jpg)
Blandine Rolland, « Procédure d’appel et procédure collective : la difficile conciliation (note sous C. cass., com. 11 oct. 2016) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1033, 2017, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Blandine Rolland, « La déontologie, l’éthique et la formation des administrateurs dans les sociétés cotées : quelles pratiques de gouvernance ? », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 154, 2017, p. 29![](/images/pictoHAL.jpg)
Mickaël Baubonne, « La retranscription imparfaite de l’urbanité par le droit institutionnel des collectivités territoriales », Droit et ville, N° 83, 2017, pp. 87-103![](/images/pictoHAL.jpg)
Karine Favro, « La démarche de compliance ou la mise en euvre d'une approche inversée », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, N° 59, 2017, p. 21 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Blandine Rolland, « Difficultés des entreprises », Procédures, N° 30, 2017, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Muriel Rambour, « Illégalité externe d'une délibération municipale et annulation d'une convention d'échange forestier », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1124 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Muriel Rambour, « Un conseil municipal ne peut procéder à un vote à bulletin secret si le tiers de ses membres ne l'a pas expressément demandé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2017, p. 395 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Claude Lienhard, « Le nouveau divorce par consentement mutuel », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 307 ![](/images/pictoDalloz.jpg)