Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes

CERDACC EA 3992

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Traitements juridiques des catastrophes et accidents collectifs

    Protection des personnes, des structures et des sites

    Risques collectifs et entreprises

    Coordonnées

    34, rue du Grillenbreit, 68008 Colmar.
    03 89 20 61 84
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    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public

    Publications

    Nicolas Ida, « Pour la notification du droit de se taire dans les enquêtes de l'AMF », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 719   

    Eric Desfougères, « Véhicules autonomes et loi de 1985 : de l’importance de la fonction de déplacement », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2024, n°240 

    Sophie Hildenbrand, « Constitution de partie civile d'une association de défense de l'environnement », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2024 

    Isabelle Corpart, « L'impact de la Covid-19 sur les personnes vulnérables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 265   

    Eric Desfougères, « Accidents de tramway : la véritable réforme, toujours sur une voie de garage », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2024, n°235 

    Sophie Hildenbrand, « Renaissance de l'élément moral en matière de prise illégale d'intérêts », Actualité juridique Pénal, 2024, p. 99 

    Hervé Arbousset, « Prescription quadriennale et essais nucléaires français », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°8, pp. 35-38 

    Sophie Hildenbrand, « Retour sur les critères de qualification de la donation-partage », Recueil Dalloz, 2024, n°4, p. 203 

    Eric Desfougères, « La conduite sous imprégnation alcoolique, fait personnel de nature à détacher l’accident du service », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2023, n°232 

    Isabelle Corpart, « Prise en charge par le personnel médical du corps des enfants nés sans vie », Actualité juridique Famille, 2023, n°11, p. 576   

    Mickaël Baubonne, « Énergies renouvelables et protection du paysage : un fragile équilibre », Revue française de droit administratif, 2023, n°05, p. 931     

    Eric Desfougères, « Cas d’école d’exonération de la responsabilité du transporteur routier de marchandises pour barrages filtrants », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2023, n°231 

    Silvain Vernaz, « C'est la gravité qui détermine le poids (de la sentence) ! », Actualité juridique Pénal, 2023, n°10, p. 470   

    Julie Mattiussi, « Discrimination d'une athlète intersexe : la percée des droits humains en milieu sportif », Recueil Dalloz, 2023, n°32, p. 1684   

    Karine Favro, Serena Villata, Célia Zolynski, « Des assistants vocaux aux agents conversationnels. Vers un encadrement des interfaces vocales humain-machine », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°09, p. 459   

    Anthony Tardif, « Responsabilité civile des dirigeants sociaux : l'attribution de la qualité de tiers au groupement à l'associé cogérant », Revue des Sociétés , 2023, n°06, p. 370   

    Hervé Arbousset, « L’obligation in solidum et le Conseil d’Etat saisi pour avis : une clarté apparente ? », Droit administratif, 2023, n°5, pp. 33-36 

    Claire Portier, « Quand “le (bon) juge condamne le crime sans condamner le criminel” : l’affaire du Sahara occidental devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples [...] », Journal du droit international (Clunet), 2023, n°2, pp. 505-530 

    Claire Portier, « The Ship Has Reached The Shore”. De quelques éléments de compréhension sur le caractère “historique” du nouveau Traité sur la haute mer », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2023 

    Eric Desfougères, « Imputabilité d’une maladie au service : le critère unique du lien direct s’impose dans la fonction publique », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2023, n°226 

    Benjamin Moron-Puech, Julie Mattiussi, « Sexe neutre à la Cour européenne : l’art du syllogisme inversé », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°7, p. 232   

    Hervé Arbousset, « La place du conseil scientifique, devenu comité de scientifiques, dans la décision publique : la pandémie COVID 19 sous le prisme de l’expertise (mars 2020-janvier 2021) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023, n°1, pp. 296-331 

    Hervé Arbousset, « Des avancées incertaines de l’obligation in solidum en droit administratif (Conseil d’Etat, avis, 20 janvier 2023, n°468190) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n°113, pp. 399-402 

    Eric Desfougères, « Chronique de jurisprudence française en matière de responsabilité dans le domaine du transport routier », Strassenverkehr-Circulation Routière, 2023, n°3, pp. 12-16 

    Eric Desfougères, « Accident de trajet : quand les limites sont repoussées, il n’y a plus de plus de bornes ! », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2022, n°222 

    Julie Mattiussi, « Bi-catégorisation des sexes et compétitions sportives : vers la fin d'un dogme ? », Recueil Dalloz, 2022, n°36, p. 1822   

    Eric Desfougères, « La prise en compte de certaines situations exceptionnelles dans les transports : une des premières priorités du Gouvernement Borne 1 », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2022, n°219 

    Hervé Arbousset, « Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : retour (partiel) vers le passé », Droit administratif, 2022, pp. 31-36 

    Julie Mattiussi, « Mariage/divorce : pension de réversion, devoir conjugal et transcription simultanée des mariages et des divorces », Actualité juridique Famille, 2022, n°04, p. 174   

    Bertrand Pauvert, « Du recours aux drones par la sécurité privée », Revue Lexsociété, 2022   

    Isabelle Corpart, « Impacts de la covid-19 sur le droit funéraire », Actualité juridique Famille, 2022, n°2, p. 79   

    Isabelle Corpart, « Bienveillance à l'égard des familles en deuil, éprouvées par la perte d'un enfant né sans vie », Actualité juridique Famille, 2022, n°01, p. 1   

    Hervé Arbousset, « Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : dernier développement contentieux », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n°107, pp. 285-288 

    Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Arthur Vuattoux, « Pousser la porte, et ensuite ? », Plein Droit, 2022, n°133, pp. 3-6 

    Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Arthur Vuattoux, «  On veut pas qu’ils deviennent des clandés.  L’injonction à l’insertion professionnelle des jeunes isolés étrangers au moment du passage à la majorité », Revue française des affaires sociales, 2022, n°3, pp. 65-87 

    Anthony Tardif, « La portée de l’expertise médicale technique », Bulletin Joly Travail, 2022, n°2, p. 23 

    Anthony Tardif, « Les présomptions de faute en droits privé et public de la responsabilité », Revue Lamy Droit civil, 2022, n°199, pp. 46-50 

    Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Arthur Vuattoux, « Sans famille, sans patrie, au travail ? Stratégies institutionnelles d’orientation scolaire et professionnelle des MNA au tournant de la majorité », Jeunes et Mineurs en Mobilité — Young people and Children on the Move, 2021, n°62021, pp. 66-75     

    Eric Desfougères, « Madonna rend indirectement la ville de Marseille responsable de la délocalisation d’un match », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2021, n°211 

    Isabelle Corpart, « Restriction de liberté pour les familles prônant l'instruction des élèves à la maison », Actualité juridique Famille, 2021, n°09, p. 475   

    Julie Mattiussi, « L'exclusion de la solidarité nationale pour l'indemnisation de l'infection nosocomiale survenue à l'occasion d'un acte esthétique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°03, p. 513   

    Claude Lienhard, Catherine Szwarc, « Le parcours des victimes, parties civiles », Les Cahiers de la justice, 2021, n°02, p. 253   

    Anthony Tardif, « L’essor de la garde juridique des choses », Actu-Juridique.fr, 2021   

    Karine Favro, Célia Zolynski, « DSA, DMA : L'Europe encore au milieu du gué », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°0402, p. 217