Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes

CERDACC EA 3992

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    Axes & Thèmes de recherche

    Traitements juridiques des catastrophes et accidents collectifs

    Protection des personnes, des structures et des sites

    Risques collectifs et entreprises

    Coordonnées

    34, rue du Grillenbreit, 68008 Colmar.
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    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


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    Droit public


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    Maîtres de conférences

    Publications

    Anthony Tardif, « Précisions autour de l'intensité des présomptions de faute et de causalité pesant sur le garagiste », Gazette du Palais, 2024, n°40, pp. 17-19 

    Nicolas Ida, « Pour la notification du droit de se taire dans les enquêtes de l'AMF », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 719   

    Anthony Tardif, « La portée de la renonciation expresse au droit au bail d'habitation par le conjoint survivant », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°239, pp. 34-35 

    Eric Desfougères, « Véhicules autonomes et loi de 1985 : de l’importance de la fonction de déplacement », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2024, n°240 

    Sophie Hildenbrand, « Constitution de partie civile d'une association de défense de l'environnement », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2024 

    Anthony Tardif, « Extension de la condition de cohabitation au parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement personnes et familles », Droit de la famille, 2024, n°9, pp. 29-30 

    Anthony Tardif, « Présomption et prescription en matière de garantie des vices cachés du vendeur professionnel », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°17, pp. 12-15 

    Isabelle Corpart, « L'impact de la Covid-19 sur les personnes vulnérables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 265   

    Anthony Tardif, « Les conditions de la responsabilité du prêteur du fait d'un crédit accordé frauduleusement à une entreprise en difficulté », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°15, pp. 36-38 

    Eric Desfougères, « Accidents de tramway : la véritable réforme, toujours sur une voie de garage », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2024, n°235 

    Sophie Hildenbrand, « Renaissance de l'élément moral en matière de prise illégale d'intérêts », Actualité juridique Pénal, 2024, p. 99 

    Anthony Tardif, « Clôture anticipée de la période d'observation de l'entreprise en redressement judiciaire : l'appréciation souveraine du juge », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°5, pp. 23-25 

    Hervé Arbousset, « Prescription quadriennale et essais nucléaires français », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°8, pp. 35-38 

    Sophie Hildenbrand, « Retour sur les critères de qualification de la donation-partage », Recueil Dalloz, 2024, n°4, p. 203 

    Anthony Tardif, « La présomption irréfragable de connaissance des vices cachés à l'épreuve du droit fondamental à un procès équitable », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°221, pp. 18-20 

    Blandine Rolland, « La créance environnementale dans la liquidation judiciaire après la loi Industrie verte », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°26 

    Blandine Rolland, « Où va le reporting en matière de RSE après la transposition de la directive CSRD ? », Droit des sociétés , 2024, n°7 

    Blandine Rolland, « Bienvenue à la chambre des contentieux émergents de la Cour d’appel de Paris ! », Procédures, 2024, n°5 

    Blandine Rolland, « La Responsabilité Sociale des Universités : entre contrainte et volontarisme », Management et sciences sociales, 2024, n°20242, p. 11 

    Blandine Rolland, « Le juge commissaire et le principe du contradictoire », Procédures, 2024, n°3013 

    Blandine Rolland, « Menues réflexions sur l’actualité procédurale du droit des entreprises en difficulté », Procédures, 2024, n°3025 

    Anthony Tardif, « Recevabilité de l'action en réparation engagée par un créancier contre le dirigeant d'une société en procédure collective : la portée de la faute séparable », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°50, pp. 27-29 

    Eric Desfougères, « La conduite sous imprégnation alcoolique, fait personnel de nature à détacher l’accident du service », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2023, n°232 

    Isabelle Corpart, « Prise en charge par le personnel médical du corps des enfants nés sans vie », Actualité juridique Famille, 2023, n°11, p. 576   

    Anthony Tardif, « L'interdiction française de l'insémination post mortem devant la CEDH », Defrénois, la revue du notariat, 2023, n°45, pp. 27-29 

    Mickaël Baubonne, « Énergies renouvelables et protection du paysage : un fragile équilibre », Revue française de droit administratif, 2023, n°05, p. 931     

    Eric Desfougères, « Cas d’école d’exonération de la responsabilité du transporteur routier de marchandises pour barrages filtrants », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2023, n°231 

    Silvain Vernaz, « C'est la gravité qui détermine le poids (de la sentence) ! », Actualité juridique Pénal, 2023, n°10, p. 470   

    Julie Mattiussi, « Discrimination d'une athlète intersexe : la percée des droits humains en milieu sportif », Recueil Dalloz, 2023, n°32, p. 1684   

    Karine Favro, Serena Villata, Célia Zolynski, « Des assistants vocaux aux agents conversationnels. Vers un encadrement des interfaces vocales humain-machine », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°09, p. 459   

    Anthony Tardif, « La condition de cohabitation des parents civilement responsables devant le Conseil constitutionnel », Droit de la famille, 2023, n°7, pp. 31-32 

    Anthony Tardif, « Responsabilité civile des dirigeants sociaux : l'attribution de la qualité de tiers au groupement à l'associé cogérant », Revue des Sociétés , 2023, n°06, p. 370   

    Hervé Arbousset, « L’obligation in solidum et le Conseil d’Etat saisi pour avis : une clarté apparente ? », Droit administratif, 2023, n°5, pp. 33-36 

    Claire Portier, « Quand “le (bon) juge condamne le crime sans condamner le criminel” : l’affaire du Sahara occidental devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples [...] », Journal du droit international (Clunet), 2023, n°2 

    Claire Portier, « The Ship Has Reached The Shore”. De quelques éléments de compréhension sur le caractère “historique” du nouveau Traité sur la haute mer », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2023 

    Eric Desfougères, « Imputabilité d’une maladie au service : le critère unique du lien direct s’impose dans la fonction publique », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2023, n°226 

    Anthony Tardif, « Licéité de la preuve et contentieux familial », Droit de la famille, 2023, n°6, pp. 16-18 

    Anthony Tardif, « Responsabilité civile et rupture du couple », Droit de la famille, 2023, n°3, pp. 16-18 

    Anthony Tardif, « Le maintien de l'indemnité de fin de mandat en cas de concours de fautes de l'agent commercial et de son mandant », Revue Lamy Droit civil, 2023, n°212, pp. 13-15 

    Benjamin Moron-Puech, Julie Mattiussi, « Sexe neutre à la Cour européenne : l’art du syllogisme inversé », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°7, p. 232   

    Anthony Tardif, « La reconnaissance du préjudice d'atteinte à la dignité des travailleurs de l'amiante », Revue Lamy Droit civil, 2023, n°215, pp. 15-17 

    Hervé Arbousset, « La place du conseil scientifique, devenu comité de scientifiques, dans la décision publique : la pandémie COVID 19 sous le prisme de l’expertise (mars 2020-janvier 2021) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023, n°1 

    Hervé Arbousset, « Des avancées incertaines de l’obligation in solidum en droit administratif (Conseil d’Etat, avis, 20 janvier 2023, n°468190) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n°113 

    Blandine Rolland, « La résiliation du bail commercial dans le cadre des procédures collectives », Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2023, n°4, p. 7 

    Eric Desfougères, « Chronique de jurisprudence française en matière de responsabilité dans le domaine du transport routier », Strassenverkehr-Circulation Routière, 2023, n°3, pp. 12-16 

    Anthony Tardif, « L'identification de la faute grave privatrice d'indemnité de fin de mandat », Revue Lamy Droit civil, 2022, n°209, pp. 16-18 

    Eric Desfougères, « Accident de trajet : quand les limites sont repoussées, il n’y a plus de plus de bornes ! », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2022, n°222 

    Anthony Tardif, « La numérotation des codes », Revue Lamy Droit civil, 2022, n°208, pp. 48-50 

    Julie Mattiussi, « Bi-catégorisation des sexes et compétitions sportives : vers la fin d'un dogme ? », Recueil Dalloz, 2022, n°36, p. 1822