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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes

CERDACC EA 3992


Axes & Thèmes de recherche

Traitements juridiques des catastrophes et accidents collectifs

Protection des personnes, des structures et des sites

Risques collectifs et entreprises

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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes

34, rue du Grillenbreit
68008 Colmar

03 89 20 61 84
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Julie Mattiussi, « Étrange jeunesse, jeunesse étrangère. », Agora débats / Jeunesses, N° 84, 2020, pp. 109-124

Hervé Arbousset, « L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2020, p. 1072

Julie Mattiussi, « Evaluer des vies "mineures », De Facto, N° 17, 2020, p. NC

Karine Favro, « « Les données non personnelles » : un nouvel objet juridique », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 234

Julie Mattiussi, « L'impréparation aux risques de l'accouchement par voie basse », Recueil Dalloz, N° 17, 2019, p. 976

Isabelle Corpart, « Obligation scolaire et absentéisme des élèves », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 558

Isabelle Corpart, « Les incivilités et les violences des usagers dans les établissements de soins », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1080

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Bertrand Pauvert, « La garde nationale », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 311

Bertrand Pauvert, « La spécificité des actes de terrorisme par rapport aux crises sanitaires graves », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 199

Julie Mattiussi, « Recherche clinique : recul de l'aléa dans le choix du comité de protection des personnes », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 297

Dariusz Piatek, « Le droit d'auteur, constitue-t-il un système clos et autosuffisant ? », Légipresse, 2019, p. 99

Blandine Rolland, « Précisions sur les pouvoirs d’un débiteur en procédure de sauvegarde (note sous C. cass., com. 24 janv. 2018) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1251, 2018, p. NC

Blandine Rolland, « Quel est le délai d’établissement définitif des créances des organismes sociaux dans les procédures collectives de leurs redevables ? (note sous C. cass., com. 25 oct. 2017) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1046, 2018, p. NC

Blandine Rolland, « Un regard théorique sur la Responsabilité Sociale des Universités et des Grandes Écoles en France », Management & Sciences Sociales, N° 25, 2018, pp. 06-13

Julie Mattiussi, « Adoption simple d'un majeur protégé : quand l'intérêt prime le consentement », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 674

Karine Favro, « La CNIL, une autorité à « l'âge de la maturité » », Dalloz IP/IT, N° 9, 2018, p. 464

Mickaël Baubonne, « Les risques de la participation des régions au choix de leur nom », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 611

Blandine Rolland, « L’environnement et l’obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 4, 2018, p. NC

Julie Mattiussi, « Entre simplification des procédures et protection des individus : le nouvel équilibre de la loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 286

Karine Favro, « La détermination du territoire des secours : entre droit dur et droit souple », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 207

Bertrand Pauvert, « Le CoTRRiM, instrument de la rénovation de la planification des risques », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 217

Claude Lienhard, « Le regard sur la réforme des avocats de la famille », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2018, p. 79

Julie Mattiussi, « « Soyez cohérent, jeune homme ! ». Enjeux et non-dits de l’évaluation de la minorité chez les jeunes étrangers isolés à Paris », Revue Francaise de Science Politique, N° 1, 2018, p. NC

Blandine Rolland, « Il faut respecter la procédure en matière de conversion décidée d’office par le tribunal ! », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. NC

Julie Mattiussi, « Le prix du genre », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, p. NC

Blandine Rolland, « Le propriétaire et la remise en état d’un site industriel pollué », in B. Grimonprez (dir.), Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, 2018, p. 137

Blandine Rolland, « Les pouvoirs juridictionnels du juge-commissaire », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. Comm 139

Blandine Rolland, « Procédures collectives et droit de l’environnement », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. NC

Blandine Rolland, « Retour sur l’obligation d’information de l’acquéreur en matière de cessions dans le cadre des procédures collectives », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. NC

Blandine Rolland, « Réflexions sur la réparation des atteintes à l’environnement dans le projet de réforme de la responsabilité civile », in Blandine Mallet-Bricout (dir.), Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois, Paris, Dalloz, 2018, p. 157

Blandine Rolland, « Procédure d’appel et procédure collective : la difficile conciliation (note sous C. cass., com. 11 oct. 2016) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1033, 2017, p. NC

Blandine Rolland, « La déontologie, l’éthique et la formation des administrateurs dans les sociétés cotées : quelles pratiques de gouvernance ? », Journal des sociétés, N° 154, 2017, p. 29

Karine Favro, « La démarche de compliance ou la mise en œeuvre d'une approche inversée », Legicom, N° 59, 2017, p. 21

Blandine Rolland, « Difficultés des entreprises », Procédures, N° 30, 2017, p. NC

Muriel Rambour, « Illégalité externe d'une délibération municipale et annulation d'une convention d'échange forestier », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1124

Muriel Rambour, « Un conseil municipal ne peut procéder à un vote à bulletin secret si le tiers de ses membres ne l'a pas expressément demandé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2017, p. 395

Claude Lienhard, « Le nouveau divorce par consentement mutuel », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 307

Mickaël Baubonne, « Les schémas régionaux et les risques de tutelle régionale », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 715

Blandine Rolland, « Justice du XXIème siècle : adapter le traitement des entreprises en difficulté », Procédures, N° 2, 2017, p. NC

Blandine Rolland, « Justice du XXIème siècle : extension de la compétence des tribunaux de commerce aux litiges entre artisans », Procédures, N° 2, 2017, p. NC

Blandine Rolland, « Justice du XXIème siècle : précisions relatives au statut, à la formation, à la déontologie et aux règles disciplinaires des juges des tribunaux de commerce », Procédures, N° 2, 2017, p. NC

Blandine Rolland, « Justice du XXIème siècle : renforcer l’indépendance et l’efficacité de l’action des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires », Procédures, N° 2, 2017, p. NC

Claude Lienhard, « Nouveaux enjeux et nouvelle philosophie du rôle de l'avocat dans le divorce par consentement mutuel conventionnel », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2017, p. 40

Blandine Rolland, « Procédures collectives et procédure civile : l’unité dans la diversité », Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Vallens, Lextenso, 2017, p. 193

Julie Mattiussi, « Réflexions autour du préjudice sexuel - Analyse de jurisprudence sous l’angle du genre », Recueil Dalloz, 2017, p. NC

Karine Favro, « Introduction », Legicom, N° 56, 2016, p. 3

Karine Favro, « Transparence administrative, Open data et libre administration des collectivités territoriales », Legicom, N° 56, 2016, p. 51

Julie Mattiussi, « Du nouveau en matière de prescription de l'action en responsabilité du fait des produits défectueux », Recueil Dalloz, N° 34, 2016, p. 2052

Bertrand Pauvert, « Action du SDIS : quand l'urgence justifie les dommages causés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2016, p. 1821

Blandine Rolland, « Saisine du tribunal de commerce par requête du ministère public et conséquences procédurales (note sous C. cass., avis. 4 avril 2016) », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, N° 10, 2016, p. NC

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