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Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes

CERDACC EA 3992

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    Axes & Thèmes de recherche

    Traitements juridiques des catastrophes et accidents collectifs

    Protection des personnes, des structures et des sites

    Risques collectifs et entreprises

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    Articles

    Isabelle Corpart, « Restriction de liberté pour les familles prônant l'instruction des élèves à la maison », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 475

    Karine Favro, Lucien Castex et Célia Zolynski, « La lutte contre la haine en ligne : de l'appel du 18 juin au discours de la méthode », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 246

    Karine Favro et Célia Zolynski, « DSA, DMA : L'Europe encore au milieu du gué », Dalloz IP/IT, N° 4, 2021, p. 217

    Julie Mattiussi, « L'exclusion de la solidarité nationale pour l'indemnisation de l'infection nosocomiale survenue à l'occasion d'un acte esthétique », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 513

    Claude Lienhard et Catherine Szwarc, « Le parcours des victimes, parties civiles », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2021, p. 253

    Juliette Dugne et Charlène Collet, « Qui trop embrasse », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 96, 2020, p. 557

    Voir plus

    Julie Mattiussi et Lisa Carayon, « Étrange jeunesse, jeunesse étrangère. », Agora débats/jeunesses, N° 84, 2020, pp. 109-124

    Hervé Arbousset, « L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2020, p. 1072

    Julie Mattiussi, Arthur Vuattoux et Lisa Carayon, « Evaluer des vies "mineures », De Facto, N° 17, 2020, p. NC

    Julie Mattiussi, « Changement de sexe : le contrôle de proportionnalité au secours de la vie privée », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 484

    Julie Mattiussi et Lisa Carayon, « Des femmes dans la crise : Impacts des mesures sanitaires sur les droits des femmes », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 896

    Karine Favro, « « Les données non personnelles » : un nouvel objet juridique », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 234

    Julie Mattiussi et Lisa Carayon, « Des femmes dans la crise : impacts des mesures sanitaires sur les droits des femmes », Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. NC

    Julie Mattiussi, « L'impréparation aux risques de l'accouchement par voie basse », Recueil Dalloz, N° 17, 2019, p. 976

    Isabelle Corpart, « Obligation scolaire et absentéisme des élèves », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 558

    Isabelle Corpart, « Les incivilités et les violences des usagers dans les établissements de soins », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1080

    Isabelle Corpart, « Fiançailles : quand le droit de la famille rencontre celui de la responsabilité », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 292

    Bertrand Pauvert, « La garde nationale », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 311

    Bertrand Pauvert, « La spécificité des actes de terrorisme par rapport aux crises sanitaires graves », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 199

    Julie Mattiussi, « Recherche clinique : recul de l'aléa dans le choix du comité de protection des personnes », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 297

    Dariusz Piatek, « Le droit d'auteur, constitue-t-il un système clos et autosuffisant ? », Légipresse, 2019, p. 99

    Blandine Rolland, « Précisions sur les pouvoirs d’un débiteur en procédure de sauvegarde (note sous C. cass., com. 24 janv. 2018) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1251, 2018, p. NC

    Blandine Rolland, « Quel est le délai d’établissement définitif des créances des organismes sociaux dans les procédures collectives de leurs redevables ? (note sous C. cass., com. 25 oct. 2017) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1046, 2018, p. NC

    Blandine Rolland et Gérald Majou de la Debutrie, « Un regard théorique sur la Responsabilité Sociale des Universités et des Grandes Écoles en France », Management & Sciences Sociales, N° 25, 2018, pp. 06-13

    Julie Mattiussi, « Adoption simple d'un majeur protégé : quand l'intérêt prime le consentement », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 674

    Karine Favro, « La CNIL, une autorité à « l'âge de la maturité » », Dalloz IP/IT, N° 9, 2018, p. 464

    Mickaël Baubonne, « Les risques de la participation des régions au choix de leur nom », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 611

    Blandine Rolland, « L’environnement et l’obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 4, 2018, p. NC

    Julie Mattiussi, « Entre simplification des procédures et protection des individus : le nouvel équilibre de la loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 286

    Karine Favro, « La détermination du territoire des secours : entre droit dur et droit souple », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 207

    Bertrand Pauvert, « Le CoTRRiM, instrument de la rénovation de la planification des risques », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 217

    Claude Lienhard, « Le regard sur la réforme des avocats de la famille », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2018, p. 79

    Julie Mattiussi, Lisa Carayon et Arthur Vuattoux, « « Soyez cohérent, jeune homme ! ». Enjeux et non-dits de l’évaluation de la minorité chez les jeunes étrangers isolés à Paris », Revue Francaise de Science Politique, N° 1, 2018, p. NC

    Julie Mattiussi, Lisa Carayon et Arthur Vuattoux, « “Be consistent, young man!”. Spoken and unspoken issues of age assessment among unaccompanied young foreigners in Paris », Revue Française de Science Politique (english - édition anglaise), N° 1, 2018, pp. 31-52

    Blandine Rolland, « Il faut respecter la procédure en matière de conversion décidée d’office par le tribunal ! », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. NC

    Julie Mattiussi et Lisa Carayon, « Le prix du genre », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2018, p. NC

    Blandine Rolland, « Le propriétaire et la remise en état d’un site industriel pollué », in B. Grimonprez (dir.), Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, 2018, p. 137

    Blandine Rolland, Natalie Fricero et Olivier Staes, « Les pouvoirs juridictionnels du juge-commissaire », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. Comm 139

    Blandine Rolland, « Procédures collectives et droit de l’environnement », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. NC

    Blandine Rolland, « Retour sur l’obligation d’information de l’acquéreur en matière de cessions dans le cadre des procédures collectives », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. NC

    Blandine Rolland, « Réflexions sur la réparation des atteintes à l’environnement dans le projet de réforme de la responsabilité civile », in Blandine Mallet-Bricout (dir.), Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois, Paris, Dalloz, 2018, p. 157

    Blandine Rolland, « Procédure d’appel et procédure collective : la difficile conciliation (note sous C. cass., com. 11 oct. 2016) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1033, 2017, p. NC

    Blandine Rolland, « La déontologie, l’éthique et la formation des administrateurs dans les sociétés cotées : quelles pratiques de gouvernance ? », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 154, 2017, p. 29

    Karine Favro, « La démarche de compliance ou la mise en œeuvre d'une approche inversée », Legicom, N° 59, 2017, p. 21

    Blandine Rolland, « Difficultés des entreprises », Procédures, N° 30, 2017, p. NC

    Muriel Rambour, « Illégalité externe d'une délibération municipale et annulation d'une convention d'échange forestier », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1124

    Muriel Rambour, « Un conseil municipal ne peut procéder à un vote à bulletin secret si le tiers de ses membres ne l'a pas expressément demandé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2017, p. 395

    Claude Lienhard, « Le nouveau divorce par consentement mutuel », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 307

    Mickaël Baubonne, « Les schémas régionaux et les risques de tutelle régionale », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 715

    Blandine Rolland, « Justice du XXIème siècle : adapter le traitement des entreprises en difficulté », Procédures, N° 2, 2017, p. NC

    Blandine Rolland, « Justice du XXIème siècle : extension de la compétence des tribunaux de commerce aux litiges entre artisans », Procédures, N° 2, 2017, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.