Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes

CERDACC EA 3992

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    Traitements juridiques des catastrophes et accidents collectifs

    Protection des personnes, des structures et des sites

    Risques collectifs et entreprises

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    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Univ. Mulhouse (iut Colmar) : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Isabelle Corpart, « Prise en charge par le personnel médical du corps des enfants nés sans vie », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 576 

    Silvain Vernaz, « C'est la gravité qui détermine le poids (de la sentence) ! », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2023, p. 470 

    Karine Favro, Serena Villata et Célia Zolynski, « Des assistants vocaux aux agents conversationnels. Vers un encadrement des interfaces vocales humain-machine », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2023, p. 459 

    Anthony Tardif, « Responsabilité civile des dirigeants sociaux : l'attribution de la qualité de tiers au groupement à l'associé cogérant », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 370 

    Silvain Vernaz, « Une victime de séquestration peut en cacher une autre », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2023, p. 238 

    Mickaël Baubonne, « Énergies renouvelables et protection du paysage : un fragile équilibre », Revue française de droit administratif, N° 5, 2023, p. 931 

    Voir plus

    Isabelle Corpart, « Impacts de la covid-19 sur le droit funéraire », Actualité juridique Famille, N° 2, 2022, p. 79 

    Isabelle Corpart, « Bienveillance à l'égard des familles en deuil, éprouvées par la perte d'un enfant né sans vie », Actualité juridique Famille, N° 1, 2022, p. 1 

    Bertrand Pauvert, « Du recours aux drones par la sécurité privée », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

    Isabelle Corpart, « Restriction de liberté pour les familles prônant l'instruction des élèves à la maison », Actualité juridique Famille, N° 9, 2021, p. 475 

    Karine Favro, Lucien Castex et Célia Zolynski, « La lutte contre la haine en ligne : de l'appel du 18 juin au discours de la méthode », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 246 

    Karine Favro et Célia Zolynski, « DSA, DMA : L'Europe encore au milieu du gué », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2021, p. 217 

    Claude Lienhard et Catherine Szwarc, « Le parcours des victimes, parties civiles », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2021, p. 253 

    Claude Lienhard et Chantal Cutajar, « Du risque à l’amitié », Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck. Liber amicorum, Dalloz, 2021, pp. 821-830

    Dariusz Piatek, Anais Depinoy, Amélie Favreau, Stéphanie Le Cam, Romain Soustelle et Émilie Terrier, « Une pensée pour les oubliés du Code de la propriété intellectuelle en 10 articles », in Amélie Favreau (dir.), Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI], Paris, Dalloz, 2021, pp. 233-242

    Hervé Arbousset, « L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2020, p. 1072 

    Karine Favro, « « Les données non personnelles » : un nouvel objet juridique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2020, p. 234 

    Mickaël Baubonne, « Crise sanitaire et décentralisation », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2020, p. NC

    Mickaël Baubonne, « La matérialisation du risque de catastrophe sanitaire : le Premier ministre prend la main », Riseo : risques études et observations, 2020, p. NC

    Mickaël Baubonne, « L’échec de la République à se séparer de la Nouvelle-Calédonie. Je t’aime... Moi non plus », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, p. NC

    Mickaël Baubonne, « Sortie de l'état d'urgence sanitaire : déconfinement limité du ministre de la santé », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2020, p. NC

    Isabelle Corpart, « Obligation scolaire et absentéisme des élèves », Actualité juridique Famille, N° 11, 2019, p. 558 

    Isabelle Corpart, « Les incivilités et les violences des usagers dans les établissements de soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1080 

    Isabelle Corpart, « Fiançailles : quand le droit de la famille rencontre celui de la responsabilité », Actualité juridique Famille, N° 5, 2019, p. 292 

    Bertrand Pauvert, « La garde nationale », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 311 

    Bertrand Pauvert, « La spécificité des actes de terrorisme par rapport aux crises sanitaires graves », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2019, p. 199 

    Dariusz Piatek, « Le droit d'auteur, constitue-t-il un système clos et autosuffisant ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, p. 99 

    Blandine Rolland, « Précisions sur les pouvoirs d’un débiteur en procédure de sauvegarde (note sous C. cass., com. 24 janv. 2018) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1251, 2018, p. NC

    Blandine Rolland, « Quel est le délai d’établissement définitif des créances des organismes sociaux dans les procédures collectives de leurs redevables ? (note sous C. cass., com. 25 oct. 2017) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1046, 2018, p. NC

    Blandine Rolland et Gérald Majou de La Debutrie, « Un regard théorique sur la Responsabilité Sociale des Universités et des Grandes Écoles en France », Management & sciences sociales, N° 25, 2018, pp. 06-13

    Karine Favro, « La CNIL, une autorité à « l'âge de la maturité » », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2018, p. 464 

    Mickaël Baubonne, « Les risques de la participation des régions au choix de leur nom », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2018, p. 611 

    Blandine Rolland, « L’environnement et l’obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 4, 2018, p. NC

    Karine Favro, « La détermination du territoire des secours : entre droit dur et droit souple », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 207 

    Bertrand Pauvert, « Le CoTRRiM, instrument de la rénovation de la planification des risques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2018, p. 217 

    Claude Lienhard, « Le regard sur la réforme des avocats de la famille », Actualité juridique Famille, N° 2, 2018, p. 79 

    Blandine Rolland, « Il faut respecter la procédure en matière de conversion décidée d’office par le tribunal ! », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. NC 

    Blandine Rolland, « Le propriétaire et la remise en état d’un site industriel pollué », in B. Grimonprez (dir.), Le droit des biens au service de la transition écologique, Dalloz, 2018, p. 137

    Blandine Rolland, Natalie Fricero et Olivier Staes, « Les pouvoirs juridictionnels du juge-commissaire », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. Comm 139 

    Blandine Rolland, « Procédures collectives et droit de l’environnement », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. NC

    Blandine Rolland, « Retour sur l’obligation d’information de l’acquéreur en matière de cessions dans le cadre des procédures collectives », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. NC 

    Blandine Rolland, « Réflexions sur la réparation des atteintes à l’environnement dans le projet de réforme de la responsabilité civile », in Blandine Mallet-Bricout (dir.), Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois, Paris, Dalloz, 2018, p. 157

    Blandine Rolland, « Procédure d’appel et procédure collective : la difficile conciliation (note sous C. cass., com. 11 oct. 2016) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1033, 2017, p. NC

    Blandine Rolland, « La déontologie, l’éthique et la formation des administrateurs dans les sociétés cotées : quelles pratiques de gouvernance ? », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 154, 2017, p. 29

    Mickaël Baubonne, « La retranscription imparfaite de l’urbanité par le droit institutionnel des collectivités territoriales », Droit et ville, N° 83, 2017, pp. 87-103

    Karine Favro, « La démarche de compliance ou la mise en euvre d'une approche inversée », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, N° 59, 2017, p. 21 

    Blandine Rolland, « Difficultés des entreprises », Procédures, N° 30, 2017, p. NC

    Muriel Rambour, « Illégalité externe d'une délibération municipale et annulation d'une convention d'échange forestier », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1124 

    Muriel Rambour, « Un conseil municipal ne peut procéder à un vote à bulletin secret si le tiers de ses membres ne l'a pas expressément demandé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2017, p. 395 

    Claude Lienhard, « Le nouveau divorce par consentement mutuel », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 307 

    Mickaël Baubonne, « Les schémas régionaux et les risques de tutelle régionale », Revue française de droit administratif, N° 4, 2017, p. 715