Publications
Vincent Doebelin, « Vers une indemnisation pour les orphelins des incorporés de force alsaciens-mosellans durant la Seconde Guerre mondiale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, p. 350
Vincent Doebelin, « Entre les Etats-Unis et l’Europe, le fossé idéologique et juridique se creuse », Le Monde.fr, 2025
Nicolas Ida, « Confirmation de la compétence extraterritoriale de l'AMF en matière d'abus de marché », Revue des Sociétés , 2025, n°0708, p. 482
Sophie Hildenbrand, « Vous ne passerez pas!. Les réponses du droit pénal face aux intrusions au sein des installations nucléaires », Riseo : risques études et observations, 2025, n°1, p. 23
Nicolas Ida, « L'AMF et le droit de se taire », Recueil Dalloz, 2025, n°22, p. 1102
Vincent Doebelin, « Le juge administratif à la plage : libertés, domanialité et ordre public sur la carte postale de nos vacances d'été ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°24, p. 2179
Vincent Doebelin, « Municipales 2026 : l'harmonisation des règles électorales adoptée ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°23, p. 264
Mickaël Baubonne, « Des collectivités mal dénommées », Revue française de droit administratif, 2025, n°02, p. 263
Vincent Doebelin, « Le cumul des mandats et fonctions politiques : cette exception française dont on ne se lasse (hélas) pas ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, p. 2092
Anthony Tardif, « Les incidences de l'action civile de l'employeur sur la responsabilité contractuelle du salarié », Semaine sociale Lamy, 2025, n°2133, pp. 16-18
Vincent Doebelin, « Municipales 2026 : vers des réformes conséquentes et tardives du droit électoral ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, p. 158
Hervé Arbousset, « Violences mortelles lors d'une détention et responsabilité de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°07, p. 354
Vincent Doebelin, « Comment préserver nos démocraties entre réseaux sociaux, intelligence artificielle et ingérences étrangèresdans le processus électoral ? À propos de l’annulation du scrutin présidentiel en Roumanie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°5
Anthony Tardif, « La pétition d'hérédité : l'apport du droit suisse pour le droit français », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°297, pp. 41-45
Elisabeth Lambert, Quentin Chancé, Karine Favro, « Pourquoi si peu de transparence concernant les pesticides ? », The Conversation France, 2025
Anthony Tardif, « Préjudice d'anxiété et transfert d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°30, pp. 49-50
Anthony Tardif, « La légitimité de la présomption de paternité légitime », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2025, n°202402
Anthony Tardif, « Précisions autour de l'intensité des présomptions de faute et de causalité pesant sur le garagiste », Gazette du Palais, 2024, n°40, pp. 17-19
Nicolas Ida, « Pour la notification du droit de se taire dans les enquêtes de l'AMF », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 719
Anthony Tardif, « La portée de la renonciation expresse au droit au bail d'habitation par le conjoint survivant », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°239, pp. 34-35
Eric Desfougères, « Véhicules autonomes et loi de 1985 : de l’importance de la fonction de déplacement », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2024, n°240
Sophie Hildenbrand, « Constitution de partie civile d'une association de défense de l'environnement », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2024
Anthony Tardif, « Extension de la condition de cohabitation au parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement personnes et familles », Droit de la famille, 2024, n°9, pp. 29-30
Anthony Tardif, « Présomption et prescription en matière de garantie des vices cachés du vendeur professionnel », Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°17, pp. 12-15
Isabelle Corpart, « L'impact de la Covid-19 sur les personnes vulnérables », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 265
Anthony Tardif, « Les conditions de la responsabilité du prêteur du fait d'un crédit accordé frauduleusement à une entreprise en difficulté », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°15, pp. 36-38
Eric Desfougères, « Accidents de tramway : la véritable réforme, toujours sur une voie de garage », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2024, n°235
Sophie Hildenbrand, « Renaissance de l'élément moral en matière de prise illégale d'intérêts », Actualité juridique Pénal, 2024, p. 99
Anthony Tardif, « Clôture anticipée de la période d'observation de l'entreprise en redressement judiciaire : l'appréciation souveraine du juge », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°5, pp. 23-25
Sophie Hildenbrand, « Retour sur les critères de qualification de la donation-partage », Recueil Dalloz, 2024, n°4, p. 203
Hervé Arbousset, « Prescription quadriennale et essais nucléaires français », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°8, pp. 35-38
Anthony Tardif, « La présomption irréfragable de connaissance des vices cachés à l'épreuve du droit fondamental à un procès équitable », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°221, pp. 18-20
Blandine Rolland, « La créance environnementale dans la liquidation judiciaire après la loi Industrie verte », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°26
Blandine Rolland, « Où va le reporting en matière de RSE après la transposition de la directive CSRD ? », Droit des sociétés , 2024, n°7
Blandine Rolland, « Bienvenue à la chambre des contentieux émergents de la Cour d’appel de Paris ! », Procédures, 2024, n°5
Blandine Rolland, « La Responsabilité Sociale des Universités : entre contrainte et volontarisme », Management & sciences sociales, 2024, n°20242, p. 11
Blandine Rolland, « Le juge commissaire et le principe du contradictoire », Procédures, 2024, n°3013
Blandine Rolland, « Menues réflexions sur l’actualité procédurale du droit des entreprises en difficulté », Procédures, 2024, n°3025
Anthony Tardif, « Recevabilité de l'action en réparation engagée par un créancier contre le dirigeant d'une société en procédure collective : la portée de la faute séparable », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°50, pp. 27-29
Eric Desfougères, « La conduite sous imprégnation alcoolique, fait personnel de nature à détacher l’accident du service », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2023, n°232
Isabelle Corpart, « Prise en charge par le personnel médical du corps des enfants nés sans vie », Actualité juridique Famille, 2023, n°11, p. 576
Anthony Tardif, « L'interdiction française de l'insémination post mortem devant la CEDH », Defrénois, la revue du notariat, 2023, n°45, pp. 27-29
Mickaël Baubonne, « Énergies renouvelables et protection du paysage : un fragile équilibre », Revue française de droit administratif, 2023, n°05, p. 931
Eric Desfougères, « Cas d’école d’exonération de la responsabilité du transporteur routier de marchandises pour barrages filtrants », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2023, n°231
Silvain Vernaz, « C'est la gravité qui détermine le poids (de la sentence) ! », Actualité juridique Pénal, 2023, n°10, p. 470
Julie Mattiussi, « Discrimination d'une athlète intersexe : la percée des droits humains en milieu sportif », Recueil Dalloz, 2023, n°32, p. 1684
Karine Favro, Serena Villata, Célia Zolynski, « Des assistants vocaux aux agents conversationnels. Vers un encadrement des interfaces vocales humain-machine », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°09, p. 459
Anthony Tardif, « La condition de cohabitation des parents civilement responsables devant le Conseil constitutionnel », Droit de la famille, 2023, n°7, pp. 31-32