Présentation

Le risque dans toutes ses déclinaisons et intensités peut surgir à tout moment lors de voyages qu'ils soient professionnels ou d'agrément. Tout déplacement ne saurait effectivement être exempt d'imprévus, allant de simples désagréments jusqu'aux accidents les plus dramatiques et médiatisés.

Le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), créé il y a près de trente ans après l'accident aérien du Mont Sainte-Odile, fort de son expertise reconnue en la matière, souhaite par le présent colloque élargir ses perspectives, en s'appuyant également sur ses liens avec la Société Française de Droit Aérien et Spatial (SFDAS) dont plusieurs membres éminents nous honorerons de leur présence.

Les différentes situations et la réparation de l'ensemble des dommages seront analysées par des universitaires, des avocats spécialisés et des praticiens dans une optique comparatiste entre les modes de transport.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions de bienvenue
Olivier Becht, ancien Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger, Professeur associé à l'Université de Haute-Alsace – CERDACC
Marie-France Steinlé-Feuerbach, Professeur émérite de l'Université de Haute-Alsace - CERDACC

Voyages et risques accidentels

Sous la présidence de Anthony Tardif, Maître de conférences, Université de Haute-Alsace - CERDACC

9h30 : La responsabilité civile liée aux voyages
Xavier Delpech, Professeur associé, Université de Lyon III, Président de la Société Française de Droit Aérien et Spatial - SFDAS

9h50 : La responsabilité pénale lors d'accidents collectifs liés aux voyages
Caroline Lacroix, Maître de conférences HDR, Université d'Evry-Val d'Essonne - Paris-Saclay - CERDACC

10h10 : Les causes exonératoires du transporteur
Laurent Siguoirt, Maître de conférences, Aix-Marseille Université - Centre de Droit Economique

Discussion

10h30 : Pause-café

Voyages et risques processuels

Sous la présidence de Madeleine Lobe Lobas, Maître de conférences HDR, Université de Haute-Alsace - CERDACC

11h15 : Les compétences territoriales pour les accidents lors de voyages à l'étranger
Eric Desfougères, Maître de conférences HDR, Université de Haute-Alsace - CERDACC

11h35 : La question du Forum shopping
Laurent Chassot, Docteur en droit, Avocat spécialisé en Droit aérien, Associé du Cabinet GBF Avocats - Zurich et Genève

Discussion

12h15 : Pause déjeuner

Voyages et risques temporels

Sous la présidence de Régine Battiston, Professeur, Université de Haute-Alsace, Directrice ILLE

14h00 : L'interprétation du règlement européen par la CJUE en matière de retard aérien
Pascal Dupont, Docteur en droit, Secrétaire général de la Société Française de Droit Aérien et Spatial - SFDAS

14h20 : Regard professionnel sur les procédures d'indemnisation en cas de retards aériens
Valérie Augros, Avocate spécialisée en Droit du tourisme et Droit aérien - Barreau de Paris

14h40 : Comparaison sur les modalités d'indemnisation des retards dans les différents modes de transport
Loïc Grard, Professeur, Université de Bordeaux

Discussion

15h10 : Pause-café

Voyages et risques contractuels

Sous la présidence de Silvain Vernaz, Maître de conférences, Université de Haute-Alsace - CERDACC

15h30 : L'articulation des responsabilités agences de voyages/transporteurs
Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, experte en Droits du tourisme, Aérien et Loisirs

15h50 : Le Droit de la consommation et les voyages
Marouane Rhartaoui, Doctorant, Université de Haute-Alsace - CERDACC

Discussion

16h20 : Rapport de synthèse
Jeremy Heymann, Professeur, Université Jean-Moulin Lyon III - CREDIP

17h00 : Clôture

Inscription gratuite et obligatoire pour les étudiants, les enseignants-chercheurs, les conférenciers, les membres de la SFDAS

Inscription payante pour les autres publics
- 22 euros sans le repas
- 44 euros avec le repas
- 22 euros à distance

Inscription : Colloque "Risques et voyages" (google.com) 

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats