Rarement, une nouvelle technologie n'aura suscité autant de questions juridiques que le véhicule autonome en Europe et en France, mais aussi au Canada et aux Etats-Unis avec une profusion de textes, au niveau des États

De nature légale ou quasi légale, la présomption de bonne foi, issue de l'article 2268 du Code civil, a pour fonction d'attribuer le risque de la preuve à une partie. Le rôle et l'utilité de ce mécanisme probatoire diffèrent dans le litige où un revendiquant Conteste la relation protégée d'un possesseur avec une chose et dans le litige qui fait suite à une relation antérieure entre deux sujets de droit. Une seconde différence concerne les éléments de fait pris en compte. Dans le premier cas, seule la bonne foi du possesseur est appréciée. Dans le second cas, le rôle du juge et la notion de bonne foi (a contrario la mauvaise foi, le dol, l'abus ou l'absence de bonne foi) ont des conséquences probatoires importantes. La preuve de l'état d'esprit d'une partie se répercute sur l'appréciation de l'état d'esprit de l'autre partie. Il ne s'agit pas seulement de voir si une partie doit être sanctionnée, mais également de voir si l'adversaire mérite de profiter de la sanction demandée.

Steinmetz Benoit. Préjudice écologique et réparation des atteintes à l'environnement. Plaidoyer pour une catégorie nouvelle de préjudice.. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2008. projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux. pp. 407-419.