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Philippe Casson

Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques
16 rue de la Fonderie
68093 Mulhouse cedex

Philippe Casson

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Tourisme, sécurité et catastrophes

mardi 27 juin 2017

Sous la responsabilité scientifique de Bertrand Pauvert et Muriel Rambour, Maîtres de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA n° 3992), avec le soutien de ANR-13-SÉCU-0007



Publications

Ouvrages

Philippe Casson et Philippe Pierre (dir.), La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ?, Dalloz, 2010, Thèmes & commentaires, 111 p.

Philippe Casson, Les fonds de garantie : accidents de la circulation et de chasse, infractions pénales, actes de terrorisme et contamination par le VIH, LGDJ, 1999, Droit des affaires, 257 p.

Philippe Casson, Les fonds de garanties : technique accéssoire d'indemnisation en cas d'échec des règles de la responsabilité civile, ANRT [diffusion/distribution], 1995, Lille-thèses

Philippe Casson, LES FONDS DE GARANTIE : TECHNIQUE ACCESSOIRE D'INDEMNISATION EN CAS D'ECHEC DES REGLES DE LA RESPONSABILITE CIVILE, [s.n.], 1994, 439 p.

Philippe Casson, Les Limitations récentes apportées à l'exercice du recours des organismes payeurs de prestations sociales, 1967, 166 p.

Articles

Philippe Casson, « Le notaire et l'assurance construction », Les Petites Affiches, N° 86, 2015, p. 83

Philippe Casson, « Rien ne sert de courir... », Recueil Dalloz, N° 37, 2015, p. 2164

Philippe Casson, « Les services de police judiciaire sont compétents pour contrôler le registre du personnel », Les Petites Affiches, N° 32, 2015, p. 9

Philippe Casson, « La formation de la vente conditionnée par la réception de la décision de préemption », Répertoire du notariat Defrénois, N° 9, 2015, p. 483

Philippe Casson, « Appréciation souveraine des juges du fond et extériorité du fait générateur », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2015, p. 4

Philippe Casson, « Déchéance du terme et cessation des garanties », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2015, p. 5

Philippe Casson, « Étendue dans le temps de la garantie en assurances de personnes », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2015, p. 1

Philippe Casson, « Notion d'accident en droit aérien », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2015, p. 5

Philippe Casson, « Du concours de l'assuré et de l'assureur subrogé », Recueil Dalloz, N° 2, 2015, p. 91-96

Philippe Casson, « Victime d'infractions pénales et déduction des prestations indemnitaires », L'essentiel Droit des assurances, N° 2, 2015, p. 4

Philippe Casson, « Appréciation souveraine des juges du fond et causes de l'accident », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2015, p. 4

Philippe Casson, « La CRAC est res inter alios acta et un assuré ne peut donc s’en prévaloir à l’encontre de l’un des assureurs pour obtenir l’inde », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2015, p. 4

Philippe Casson, « La constitution de partie civile de la victime est recevable alors même que celle-ci aurait déjà été indemnisée par son assureur », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2015, p. 4

Philippe Casson, « La non-reconstruction dans le délai de deux imparti par une police d’assurance incendie en valeur à neuf n’a aucune incidence su », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2015, p. 3

Philippe Casson, « Un plafond de garantie ainsi que l’application d’une franchise peuvent être l’enjeu de l’exacte qualification de dommages immaté », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2015, p. 3

Philippe Casson, « L'allocation d'aide au retour à l'emploi ne présente pas de caractère indemnitaire », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 37, 2014, p. 3

Philippe Casson, « L'assureur qui verse une indemnité d'assurance sans y être tenu par son contrat ne peut prétendre être légalement subrogé », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 37, 2014, p. 3

Philippe Casson, « L'exception soulevée par l'assureur qui intervient au procès pénal doit l'être in limine litis », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 37, 2014, p. 3

Philippe Casson, « L'offre même partielle d'indemnisation de l'assureur interrompt la prescription biennale pour le tout », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 37, 2014, p. 3

Philippe Casson, « Le forfait journalier hospitalier ne présente pas de caractère indemnitaire », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 37, 2014, p. 3

Philippe Casson, « Pas d'action en répétition de l'indu contre le créancier de l'indemnité versée par l'assureur dont le contrat a été annulé », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 37, 2014, p. 3

Philippe Casson, « Le recours subrogatoire de l’assureur », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 36, 2014, p. 3

Philippe Casson, « L'assureur ne peut recourir contre l'auteur du dommage quand celui-ci a aussi la qualité d'assuré », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 35, 2014, p. 3

Philippe Casson, « Prescription et effet interruptif de l'assignation », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 35, 2014, p. 3

Philippe Casson, « Procédure collective et prescription biennale », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 35, 2014, p. 3

Philippe Casson, « Qui peut agir en répétition de l'indu ? », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 35, 2014, p. 3

Philippe Casson, « Rappel du point de départ de la prescription biennale en assurance groupe emprunteur », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 35, 2014, p. 3

Philippe Casson, « Action directe et condition de recevabilité », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 34, 2014, p. 3

Philippe Casson, « Conditions de la subrogation de l’assureur », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 34, 2014, p. 3

Philippe Casson, « Si elle ne se présume pas, l’assurance pour compte peut être implicite et résulter de la volonté non équivoque des parties », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 34, 2014, p. 3

Philippe Casson, « Assurance de groupe et perte de chance », L'essentiel Droit des assurances, N° 11, 2014, p. 4

Philippe Casson, « Point de départ de la prescription biennale et remise de la notice d'information », L'essentiel Droit des assurances, N° 10, 2014, p. 4

Philippe Casson, « L'obligation de mise en garde et de conseil du banquier », L'essentiel Droit des assurances, N° 9, 2014, p. 5

Philippe Casson, « Dénaturation d'une clause claire et précise définissant l'ITT », L'essentiel Droit des assurances, N° 8, 2014, p. 4

Philippe Casson, « L'obligation d'information du souscripteur d'une assurance de groupe », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2014, p. 4

Philippe Casson, « Prescription extinctive et assurance de groupe », L'essentiel Droit des assurances, N° 6, 2014, p. 6

Philippe Casson, « La déchéance de garantie doit être libellée en caractères très apparents », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2014, p. 3

Philippe Casson, « Fausse déclaration intentionnelle du risque », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2014, p. 5

Philippe Casson, « Le demandeur ne remplissait aucune des conditions des articles 4 et 5 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2014, p. 5

Philippe Casson, « Revalorisation des rentes allouées à la suite d'un accident de la circulation », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2014, p. 4

Philippe Casson, « Les exclusions opposables aux ayants droit du souscripteur du contrat d'assurance », L'essentiel Droit des assurances, N° 2, 2014, p. 4

Philippe Casson, « Assurance de dommages corporels et assurance de responsabilité : il faut choisir », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2014, p. 4

Philippe Casson, « La décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue pour l’assureur la réalisation, tant dans son », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, p. 4

Philippe Casson, « La décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue pour l’assureur la réalisation, tant dans son », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, p. 4

Philippe Casson, « La prescription biennale étant acquise à l’assureur, le fait pour celui-ci d’émettre postérieurement un dire portant sur l’étend », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, p. 4

Philippe Casson, « La reconnaissance même partielle de garantie portant sur les dommages matériels d’une assurance dommage-ouvrage vaut également p », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, p. 4

Philippe Casson, « La transaction conclue entre la victime et l’un des codébiteurs solidaires ne peut lui être opposé si elle lui est préjudiciable », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2014, p. 4

Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau et Marion Del Sol, « Chronique de protection sociale d'entreprise », Semaine sociale Lamy, N° 1574, 2013, p. 5-11

Philippe Casson, « Assurance automobile et préjudice corporel », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 33, 2013, p. 3

Philippe Casson, « Catastrophes naturelles et prescription biennale », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 33, 2013, p. 3

Philippe Casson, « Prescription et assurance transport », Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, N° 33, 2013, p. 3

Philippe Casson, « L'obligation d'information et de conseil de l'assureur en cas de suppression d'une indexation », L'essentiel Droit des assurances, N° 11, 2013, p. 5

Philippe Casson, « Assurance de dommage corporel et arbitrage », L'essentiel Droit des assurances, N° 10, 2013, p. 5

Philippe Casson, « Fausse déclaration intentionnelle et contradiction de motifs », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2013, p. 4

Philippe Casson, « Date de consolidation et prescription », L'essentiel Droit des assurances, N° 6, 2013, p. 5

Philippe Casson, « La définition de l'invalidité, encore et toujours », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2013, p. 5

Philippe Casson, « L'obligation de mise garde du souscripteur de l'assurance emprunteur », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2013, p. 4

Philippe Casson, « La notion d'incapacité totale et définitive dans une assurance emprunteur », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2013, p. 5

Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau et Marion Del Sol, « Chronique de protection sociale d'entreprise », Semaine sociale Lamy, N° 1550, 2012, p. 110-117

Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau et Marion Del Sol, « Chronique de protection sociale d'entreprise », Semaine sociale Lamy, N° 1546, 2012, p. 4-9

Philippe Casson, « Les assurances associées aux cartes de paiement », Gazette du Palais, N° 34, 2012, p. 11-12

Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile (suite et fin) », Les Petites Affiches, N° 23, 2012, p. 6-13

Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile (1re partie) », Les Petites Affiches, N° 22, 2012, p. 5-15

Philippe Casson, « L'intérêt personnel du gérant n'exclut pas la gestion d'affaires », La semaine juridique - édition générale, N° 13, 2012, p. 362

Philippe Casson, « L'information de l'adhérent à l'assurance de groupe », L'essentiel Droit des assurances, N° 11, 2012, p. 5

Philippe Casson, « L'information de l'adhérent à l'assurance de groupe », L'essentiel Droit des assurances, N° 9, 2012, p. 4

Philippe Casson, « L'obligation de conseil concernant le risque invalidité », L'essentiel Droit des assurances, N° 8, 2012, p. 5

Philippe Casson, « Assurance emprunteur et prescription », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2012, p. 5

Philippe Casson, « L'obligation de mise garde du souscripteur d'une assurance emprunteur », L'essentiel Droit des assurances, N° 6, 2012, p. 5

Philippe Casson, « Vente à terme et contrat d'assurance emprunteur », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2012, p. 6

Philippe Casson, « Droit de la prescription », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 4, 2012, p. 1073

Philippe Casson, « Nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle du risque », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2012, p. 5

Philippe Casson, « Point de départ de la prescription biennale en assurance de groupe emprunteur », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2012, p. 5

Philippe Casson, « Inopposabilité de la clause de déchéance de garantie », L'essentiel Droit des assurances, N° 2, 2012, p. 2

Philippe Casson, « Caractère indemnitaire des prestations servies par les organismes visés à l'article 29-5° de la loi du 5 juillet 1985 », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2012, p. 2

Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol et Muriel Le Barbier Le Bris, « Chronique de protection sociale d'entreprise », Semaine sociale Lamy, N° 1516, 2011, p. 6-11

Philippe Casson, Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau et Muriel Le Barbier Le Bris, « Chronique de protection sociale d'entreprise », Semaine sociale Lamy, N° 1504, 2011, p. 142-150

Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol et Muriel Le Barbier Le Bris, « Chronique de protection sociale d'entreprise », Semaine sociale Lamy, N° 1498, 2011, p. 4-9

Philippe Casson, « Pension d'orphelin et droit à récompense », Répertoire du notariat Defrénois, N° 21, 2011, p. 1635-1639

Philippe Casson, « Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle du risque », L'essentiel Droit des assurances, N° 11, 2011, p. 3

Philippe Casson, « Assurance de dommage corporel et obligation du juge de motiver sa décision », L'essentiel Droit des assurances, N° 10, 2011, p. 3

Philippe Casson, « La prescription doit être interrompue à point », L'essentiel Droit des assurances, N° 9, 2011, p. 2

Philippe Casson, « Champ d'application de l'article L. 112-2, alinéa 5, du Code des assurances », L'essentiel Droit des assurances, N° 8, 2011, p. 3

Philippe Casson, « Les ordonnances successives qui ne modifient pas la mission initiale de l'expert judiciaire n'interrompent pas la prescription b », L'essentiel Droit des assurances, N° 8, 2011, p. 3

Philippe Casson, « Le doute doit profiter à l'assuré », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2011, p. 1

Philippe Casson, « Assurances collectives à adhésion obligatoire et à adhésion facultative : mode d'emploi », L'essentiel Droit des assurances, N° 6, 2011, p. 5

Philippe Casson, « Rente invalidité et demande nouvelle en appel », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2011, p. 5

Philippe Casson, « Champ d'application de l'article 7 de la loi Évin », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2011, p. 5

Philippe Casson, « Exclusion de garantie portant sur toute atteinte discale et/ou vertébrale », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2011, p. 5

Philippe Casson, « Accidents de la vie courante : Grande cause nationale en 2011 ? », L'essentiel Droit des assurances, N° 2, 2011, p. 4

Philippe Casson, « Arrêt du dispositif CAP+ fin décembre 2010 et prolongation du dispositif CAP jusqu'en juin 2011 », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2011, p. 6

Philippe Casson, « Caractère propre par nature du capital versé au titre d'une assurance invalidité », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2011, p. 1

Philippe Casson, « Assurance-crédit », Répertoire de droit commercial, Dalloz-Sirey, 2011, p. 1-45

Philippe Casson, « Dommages et intérêts », Répertoire de droit civil, Dalloz-Sirey, 2011, p. 1-45

Philippe Casson, « Suicide et assurance vie », L'aléa - Journées nationales; Tome XIV/Le Mans, Dalloz-Sirey, 2011, p. 30-50

Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile (Suite et fin) », Les Petites Affiches, N° 228, 2010, p. 6-14

Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile (1re partie) », Les Petites Affiches, N° 227, 2010, p. 12-20

Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau et Marion Del Sol, « Chronique Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 50, 2010, p. 2120

Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau et Marion Del Sol, « Chronique Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 24, 2010, p. 1597

Philippe Casson, « Création du collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC) », L'essentiel Droit des assurances, N° 2, 2010, p. 5

Philippe Casson, « Accord de partenariat entre la Coface et l'OSCI », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2010, p. 5


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