Philippe Casson

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Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les fonds de garanties : technique accéssoire d'indemnisation en cas d'échec des règles de la responsabilité civile, soutenue en 1994 à Paris 1 sous la direction de Geneviève Viney 

  La responsabilité civile supposé établie la preuve de l'existence d'un dommage, d'un fait générateur et d'un lien de causalité pour fonctionner. Lorsque le responsable demeure inconnu, cette condition de cause à effet fait défaut. De même, le tiers auteur, s'il est identifié, peut se révéler non assuré, soit parce qu'il n'a conclu aucun contrat d'assurance, soit parce que celui-ci ne peut fonctionner correctement, ou bien encore insolvable. Dans chacune de ces situations la victime reste démunie. Par ailleurs, la personne lésée ne pourra rien obtenir par le biais des règles du droit pénal ou celles du droit public. Pour garantir la compensation du préjudice des victimes malgré la défaillance de la responsabilité civile des fonds de garantie, organismes de socialisation des risques au même titre que la sécurité sociale ou l'assurance, ont été institués dans le domaine des accidents de la circulation et de chasse, du terrorisme, de la criminalité de droit commun et du sida. Régis par des règles bien souvent dérogatoires au droit commun, ces organismes sont étudiés sous deux angles distincts. Tout d'abord est abordée la nature des rapports qu'ils entretiennent avec les victimes sous le double aspect des conditions ainsi que des modalités procédurales de leur intervention. Ensuite, se pose la question de la charge définitive de la dette indemnitaire

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• Ouvrages

  Philippe Casson, Louis Thibierge, Christophe Alleaume, Thierry Garé, Alain Le Pommelec, Annales de droit civil des obligations 2017, Dalloz, 2016, 276 p. 

  Philippe Casson, Philippe Pierre (dir.), La réforme de la prescription en matière civile - Le chaos enfin régulé ?: le chaos enfin régulé ?, Dalloz-Sirey, 2010, Thèmes et commentaires, 111 p.   

  Philippe Casson, Les fonds de garantie: accidents de la circulation et de chasse, infractions pénales, actes de terrorisme et contamination par le VIH, LGDJ, 1999, Droit des affaires, 257 p.  

  Philippe Casson, Geneviève Viney, Les fonds de garanties: technique accéssoire d'indemnisation en cas d'échec des règles de la responsabilité civile, 1994, 439 p. 

  La responsabilité civile supposé établie la preuve de l'existence d'un dommage, d'un fait générateur et d'un lien de causalité pour fonctionner. Lorsque le responsable demeure inconnu, cette condition de cause à effet fait défaut. De même, le tiers auteur, s'il est identifié, peut se révéler non assuré, soit parce qu'il n'a conclu aucun contrat d'assurance, soit parce que celui-ci ne peut fonctionner correctement, ou bien encore insolvable. Dans chacune de ces situations la victime reste démunie. Par ailleurs, la personne lésée ne pourra rien obtenir par le biais des règles du droit pénal ou celles du droit public. Pour garantir la compensation du préjudice des victimes malgré la défaillance de la responsabilité civile des fonds de garantie, organismes de socialisation des risques au même titre que la sécurité sociale ou l'assurance, ont été institués dans le domaine des accidents de la circulation et de chasse, du terrorisme, de la criminalité de droit commun et du sida. Régis par des règles bien souvent dérogatoires au droit commun, ces organismes sont étudiés sous deux angles distincts. Tout d'abord est abordée la nature des rapports qu'ils entretiennent avec les victimes sous le double aspect des conditions ainsi que des modalités procédurales de leur intervention. Ensuite, se pose la question de la charge définitive de la dette indemnitaire

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  Philippe Casson, Les Limitations récentes apportées à l'exercice du recours des organismes payeurs de prestations sociales, 1987, 166 p. 

• Chapitres d'ouvrage

  Philippe Casson, « Dommages et intérêts », Répertoire de droit civil :, Dalloz-Sirey, 2011, pp. 1-45 

  Philippe Casson, « Assurance-crédit », Répertoire de droit commercial :, Dalloz-Sirey, 2011, pp. 1-45 

  Philippe Casson, « Suicide et assurance vie », L'aléa - Journées nationales; Tome XIV/Le Mans :, Dalloz-Sirey, 2011, pp. 30-50 

  Philippe Casson, « Le nouveau régime de la prescription », Actes du colloque organisé le 15 mai 2009 par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), à l'Université de Rennes 1 avec le soutien du laboratoire THEMISUM de l'Université du Maine, La réforme de la prescription en matière civile Le chaos enfin régulé ? :, Dalloz, 2010, pp. 25-50 

  Philippe Casson, « Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle, La responsabilité du fait des choses », Annales droit civil des obligations 2010 Méthodologies et sujet corrigés :, Dalloz, 2009 

  Philippe Casson, « Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
  Responsabilité de l'enfant et responsabilité des pères et mères », Annales droit civil des obligations 2009
  Méthodologie et sujet corrigées :, Dalloz, 2009 

• Articles

  Philippe Casson, « Rien ne sert de courir... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°37, p. 2164  

  Philippe Casson, « La formation de la vente conditionnée par la réception de la décision de préemption »: Cass. 3e civ., 17 sept. 2014, no 13-21824, FS-PB : Defrénois flash 6 oct. 2014, p. 1, n° 125h7, Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2015, n°9, p. 483 

  Philippe Casson, « Appréciation souveraine des juges du fond et extériorité du fait générateur »: Cass. 2e civ., 2 mars 2015, n° 14-15063, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°5, p. 4 

  Philippe Casson, « Le notaire et l'assurance construction », Petites affiches, Lextenso , 2015, n°86, p. 83 

  Philippe Casson, « Déchéance du terme et cessation des garanties »: Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 14-12199, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°4, p. 5 

  Philippe Casson, « Étendue dans le temps de la garantie en assurances de personnes »: Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 13-26892, FS-PB, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°4, p. 1 

  Philippe Casson, « Notion d'accident en droit aérien »: Cass. 1re civ., 8 oct. 2014, n° 13-24346, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°3, p. 5 

  Philippe Casson, « Les services de police judiciaire sont compétents pour contrôler le registre du personnel »: L'amplitude des horaires d'ouverture d'un bar justifie la mise en place d'une délégation de pouvoirs Jur. prox. Dijon, 7 oct. 2013 – CA Dijon, 9 avr. 2014, Petites affiches, Lextenso , 2015, n°32, p. 9 

  Philippe Casson, « Victime d'infractions pénales et déduction des prestations indemnitaires »: Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-28774, FSP, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°2, p. 4 

  Philippe Casson, « Du concours de l'assuré et de l'assureur subrogé »: Cour de cassation, deuxième Chambre civile, du 14 janvier 1999, pourvoi numéro 96-17.562, Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°2, pp. 91-96 

  Philippe Casson, « Appréciation souveraine des juges du fond et causes de l'accident »: Cass. 2e civ., 23 oct. 2014, n° 12-35306, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2015, n°1, p. 4 

  Philippe Casson, « Un plafond de garantie ainsi que l’application d’une franchise peuvent être l’enjeu de l’exacte qualification de dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs »: Cass. com. 6 janvier 2015, n° 13-23.204 et 13-23.450, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2015, p. 3 

  Philippe Casson, « La non-reconstruction dans le délai de deux imparti par une police d’assurance incendie en valeur à neuf n’a aucune incidence sur l’obligation du tiers responsable de payer l’indemnité correspondant à la vétusté »: Cass. civ. 2ème 11 décembre 2014, n° 13-27.135 14-12.804, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2015, p. 3 

  Philippe Casson, « La CRAC est res inter alios acta et un assuré ne peut donc s’en prévaloir à l’encontre de l’un des assureurs pour obtenir l’indemnisation de son préjudice immatériel »: Cass. civ. 3ème 25 novembre 2014, n° 13-13.466, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2015, p. 4 

  Philippe Casson, « La constitution de partie civile de la victime est recevable alors même que celle-ci aurait déjà été indemnisée par son assureur »: Cass. crim. 2 décembre 2014, n° 14-85.727 | | Cass. civ. 3ème 25 novembre 2014, n° 13-13.466, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2015, p. 4 

  Philippe Casson, « Assurance de groupe et perte de chance »: Cass. 2e civ., 1er oct. 2014, n° 13-18750, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°11, p. 4 

  Philippe Casson, « Point de départ de la prescription biennale et remise de la notice d'information »: Cass. 2e civ., 11 sept. 2014, n° 13-19439, F-PB, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°10, p. 4 

  Philippe Casson, « La décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue pour l’assureur la réalisation, tant dans son principe que dans son étendue, dui risque couvert et lui est opposable sauf exception de fraude »: Cass. 1ère civ., 29 oct. 2014, n° 13-23.506 FS P+B, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, p. 4 

  Philippe Casson, « La reconnaissance même partielle de garantie portant sur les dommages matériels d’une assurance dommage-ouvrage vaut également pour les dommages immatériels couverts par le contrat »: Cass. 3ème civ., 17 sept. 2014, n° 13-21.747, FS P+B+I, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, p. 4 

  Philippe Casson, « La prescription biennale étant acquise à l’assureur, le fait pour celui-ci d’émettre postérieurement un dire portant sur l’étendue des dommages et de la garantie sans réserver le principe même de la couverture du sinistre, pourrait être de nature à valoir renonciation au bénéfice de ladite prescription »: Cass. 2ème civ., 11 sept. 2014, n° 13-23.648, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, p. 4 

  Philippe Casson, « La transaction conclue entre la victime et l’un des codébiteurs solidaires ne peut lui être opposé si elle lui est préjudiciable »: Cass. 2ème civ., 11 sept. 2014, n° 12-35.412, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, p. 4 

  Philippe Casson, « L'obligation de mise en garde et de conseil du banquier »: Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 13-18363, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°9, p. 5 

  Philippe Casson, « Dénaturation d'une clause claire et précise définissant l'ITT »: Cass. 2e civ., 3 juill. 2014, n° 13-10834, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°8, p. 4 

  Philippe Casson, « L'allocation d'aide au retour à l'emploi ne présente pas de caractère indemnitaire »: Cass. 2e civ., 12 juin 2014, n° 13-18459, PB, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°37, p. 3  

  Philippe Casson, « Le forfait journalier hospitalier ne présente pas de caractère indemnitaire »: Cass. 2e civ., 3 juil. 2014, n° 13-23104 et 13-23105, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°37, p. 3  

  Philippe Casson, « Pas d'action en répétition de l'indu contre le créancier de l'indemnité versée par l'assureur dont le contrat a été annulé »: Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 13-19450, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°37, p. 3  

  Philippe Casson, « L'exception soulevée par l'assureur qui intervient au procès pénal doit l'être in limine litis »: Cass. crim., 11 juin 2014, n° 13-83847, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°37, p. 3  

  Philippe Casson, « L'assureur qui verse une indemnité d'assurance sans y être tenu par son contrat ne peut prétendre être légalement subrogé »: Cass. 2e civ., 12 juin 2014, n° 13-20064, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°37, p. 3  

  Philippe Casson, « L'offre même partielle d'indemnisation de l'assureur interrompt la prescription biennale pour le tout »: Cass. civ. 2ème 3 juillet 2014 2014, n° 13-17.449, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°37, p. 3  

  Philippe Casson, « L'obligation d'information du souscripteur d'une assurance de groupe », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°7, p. 4 

  Philippe Casson, « Prescription extinctive et assurance de groupe », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°6, p. 6 

  Philippe Casson, « La déchéance de garantie doit être libellée en caractères très apparents », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°5, p. 3 

  Philippe Casson, « Le recours subrogatoire de l’assureur »: Cass. com., 1er avril 2014, n° 12-14418 et 12-15939, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°36, p. 3  

  Philippe Casson, « Fausse déclaration intentionnelle du risque », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°4, p. 5 

  Philippe Casson, « Revalorisation des rentes allouées à la suite d'un accident de la circulation », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°3, p. 4 

  Philippe Casson, « Le demandeur ne remplissait aucune des conditions des articles 4 et 5 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°3, p. 5 

  Philippe Casson, « Rappel du point de départ de la prescription biennale en assurance groupe emprunteur »: Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n° 13-13870, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°35, p. 3  

  Philippe Casson, « L'assureur ne peut recourir contre l'auteur du dommage quand celui-ci a aussi la qualité d'assuré »: Cass. 2e civ., 27 mars 2014, n° 13-13492, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°35, p. 3  

  Philippe Casson, « Qui peut agir en répétition de l'indu ? »: Cass. 1re civ., 20 mars 2014, n° 13-10828, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°35, p. 3  

  Philippe Casson, « Prescription et effet interruptif de l'assignation »: Cass. com., 18 mars 2014, n° 12-29817, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°35, p. 3  

  Philippe Casson, « Procédure collective et prescription biennale »: Cass. com., 18 mars 2014, n° 13-11925, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°35, p. 3  

  Philippe Casson, « Les exclusions opposables aux ayants droit du souscripteur du contrat d'assurance », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°2, p. 4 

  Philippe Casson, « Assurance de dommages corporels et assurance de responsabilité : il faut choisir », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2014, n°1, p. 4 

  Philippe Casson, « Action directe et condition de recevabilité »: Cass. 3e, civ. 18 déc. 2013, n° 12-18439, PB, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°34, p. 3  

  Philippe Casson, « Conditions de la subrogation de l’assureur »: Cass. 1re civ. 27 nov. 2013, n° 12-25399, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°34, p. 3  

  Philippe Casson, « Si elle ne se présume pas, l’assurance pour compte peut être implicite et résulter de la volonté non équivoque des parties »: Cass. 2e civ., 16 janv. 2014, n° 12-29647, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2014, n°34, p. 3  

  Philippe Casson, « L'obligation d'information et de conseil de l'assureur en cas de suppression d'une indexation », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°11, p. 5 

  Philippe Casson, « Assurance de dommage corporel et arbitrage », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°10, p. 5 

  Philippe Casson, « Prescription et assurance transport »: Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-18.845, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°33, p. 3  

  Philippe Casson, « Catastrophes naturelles et prescription biennale »: Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, n° 12-22908 ? 12-24473 ? 12-25759, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°33, p. 3  

  Philippe Casson, « Assurance automobile et préjudice corporel »: Cass. crim., 29 oct. 2013, n° 12-83.754, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°33, p. 3  

  Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, « Chronique de protection sociale d'entreprise »: Seconde partie de la chronique semestrielle sur la protection sociale d'entreprise. Cette semaine, la prévoyance d'entreprise, les retraites d'entreprise et la protection sociale des dirigeants, Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, n°1602, pp. 4-8 

  Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, « Chronique de protection sociale d'entreprise »: Première partie de la chronique semestrielle sur la protection sociale d'entreprise. Cette semaine, la prévoyance d'entreprise, Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, n°1601, pp. 7-11 

  Philippe Casson, « La convention entre l'État, la Médiation du crédit et les assureurs crédit », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°9, p. 4 

  Philippe Casson, « Le bénéficiaire avait renoncé en connaissance de cause »: Cass. soc., 3 juill. 2013, n° 12-14022, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°9, p. 5 

  Philippe Casson, « Dénaturation du contrat d'assurance », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°8, p. 5 

  Philippe Casson, « Point de départ de la prescription biennale de l'assuré contre l'assureur RC »: Cass. 3e civ., 9 juill. 2013, n° 11-24.374, Non publié au bulletin, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°32, p. 3  

  Philippe Casson, « Assurance RC produits livrés : attention à la lecture des clauses »: Cass. 2e civ., 4 juill. 2013, n° 12-23.513, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°32, p. 3  

  Philippe Casson, « Rappel : la victime, titulaire d'une action directe, n'a pas à déclarer sa créance au passif de la procédure collective »: Cass. com., 18 juin 2013, n° 12-19.709, PB, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°32, p. 3  

  Philippe Casson, « Fausse déclaration intentionnelle et contradiction de motifs », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°7, p. 4 

  Philippe Casson, « Date de consolidation et prescription », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°6, p. 5 

  Philippe Casson, « La définition de l'invalidité, encore et toujours », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°5, p. 5 

  Philippe Casson, « Opposabilité des causes d’interruption de la prescription »: Cass. 2e civ., 18 avril 2013, n° 12-19519, P+B, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°31, p. 3  

  Philippe Casson, « Assurance pour compte et subrogation légale »: Cass. 2e civ., 22 mai 2013, n° 11-26543, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°31, p. 3  

  Philippe Casson, « L'obligation de mise garde du souscripteur de l'assurance emprunteur », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°4, p. 4 

  Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, « Chronique de protection sociale d'entreprise », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, n°1574, pp. 5-11 

  Philippe Casson, « La notion d'incapacité totale et définitive dans une assurance emprunteur », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2013, n°3, p. 5 

  Philippe Casson, « L’appréciation du sinistre sériel »: Cass. com., 12 févr. 2013, n° 12-11828, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°30, p. 3  

  Philippe Casson, « L’action de la victime contre l'assureur peut être exercée tant que celui-ci est encore exposé au recours de son assuré : illustration 1 »: Cass. 3e civ., 13 févr. 2013, n° 11-28810, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°30, p. 3  

  Philippe Casson, « L’action de la victime contre l'assureur peut être exercée tant que celui-ci est encore exposé au recours de son assuré : illustration 2 »: Cass. 2ième civ., 28 févr. 2013 n° 12-12907, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°30, p. 3  

  Philippe Casson, « Opposabilité à l’assureur d’une décision de condamnation de l’assuré »: Cass. crim., 26 févr. 2013, n° 11-84962, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°30, p. 3  

  Philippe Casson, « Qualification de la prestation visée par l’article 29-5° de la loi du 5 juill. 1985 et recours subrogatoire »: Cass. 2e civ., 7 févr. 2013, n° 12-13643, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°30, p. 3  

  Philippe Casson, « Conditions de recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur contre le FGAO »: Cass. 2e civ., 7 févr. 2013, n° 11-26383, publié au bulletin, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°30, p. 3  

  Philippe Casson, « Déclaration tardive de sinistre et déchéance de garantie »: Cass. 2e civ., 22 nov. 2012, n° 11-25056, Inédit V. Arrêt commenté par S. Abravanel-Jolly, LEDA janv. 2013, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°29, p. 3  

  Philippe Casson, « Primes manifestement exagérées : seules les primes peuvent être réintégrées et non le capital »: Cass. 1re civ., 19 déc. 2012, n° 11-25505, inédit, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2013, n°29, p. 3  

  Philippe Casson, « L'information de l'adhérent à l'assurance de groupe », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°11, p. 4 

  Philippe Casson, « L'obligation de conseil concernant le risque invalidité », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°8, p. 5 

  Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, « Chronique de protection sociale d'entreprise », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2012, n°1546, pp. 4-9 

  Philippe Casson, « Clause d’exclusion des dommages immatériels résultant de la livraison de produits, de travaux et d'ouvrages non conformes »: Cass. 2e civ., 12 juill. 2012, N° de pourvoi: 11-23088, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°27, p. 3  

  Philippe Casson, « L’action de l’assuré, personne morale de droit public, contre son assureur »: Cass. 3ème civ., 24 mai 2012, n° 11-20097, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°27, p. 3  

  Philippe Casson, « Assurance de responsabilité civile et responsabilité administrative »: Cass. 2ème civ., 14 juin 2012, n° 10-17239 et 10-171012, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°27, p. 3  

  Philippe Casson, « Assurance emprunteur et prescription », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°7, p. 5 

  Philippe Casson, « L'obligation de mise garde du souscripteur d'une assurance emprunteur », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°6, p. 5 

  Philippe Casson, « Vente à terme et contrat d'assurance emprunteur », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°5, p. 6 

  Philippe Casson, « La modification du contrat par l’assuré »: Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-17180, non publié au bulletin, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°26, p. 3  

  Philippe Casson, « Cession de créance et assurance »: Cass. 1re civ., 22 mars 2012, n° 11-15151, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°26, p. 3  

  Philippe Casson, « Assurance responsabilité civile et clause d’exclusion des risques »: Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-11644, non publié au bulletin, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°26, p. 3  

  Philippe Casson, « L’action de l’assuré contre son assureur de responsabilité civile ayant pour cause le recours d’un tiers »: Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-13995, non publié au bulletin, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°26, p. 3  

  Philippe Casson, « La garantie valeur à neuf et l’impossibilité de reconstruire l’immeuble incendié au même emplacement »: Cass. 2ème civ., 12 avril 2012, n° 11-18113, non publié au bulletin, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°26, p. 3  

  Philippe Casson, « Nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle du risque », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°4, p. 5 

  Philippe Casson, « L'intérêt personnel du gérant n'exclut pas la gestion d'affaires », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°13, p. 362 

  Philippe Casson, « Point de départ de la prescription biennale en assurance de groupe emprunteur », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°3, p. 5 

  Philippe Casson, « Formalités de la créance d’indemnité d’assurance »: Cass. 2ème civ., 9 février 2012, n° 10-20616, Non publié au bulletin, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°25, p. 3  

  Philippe Casson, « Défendeur à l’action en répétition de l’indu versée à un tiers victime »: Cass. 3ème civ., 29 févr. 2012, n° 10-15128, Publié au bulletin, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°25, p. 3  

  Philippe Casson, « Point de départ de la prescription de l’action d’un adhérent d’une assurance groupe emprunteur »: Cass. 2ième civ., 13 janv. 2012, n° 11-10272, non publié au bulletin, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°25, p. 3  

  Philippe Casson, « Interruption de la prescription par désignation d’expert »: Cass. 3ième civ., 29 févr. 2012, n° 10-26653, non publié au bulletin, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance , 2012, n°25, p. 3  

  Philippe Casson, « Inopposabilité de la clause de déchéance de garantie », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°2, p. 2 

  Philippe Casson, « Les assurances associées aux cartes de paiement », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2012, n°34, pp. 11-12 

  Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile (suite et fin) », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°23, pp. 6-13 

  Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile (1re partie) », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°22, pp. 5-15 

  Philippe Casson, « Droit de la prescription », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°4, p. 1073 

  Philippe Casson, « Caractère indemnitaire des prestations servies par les organismes visés à l'article 29-5° de la loi du 5 juillet 1985 », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2012, n°1, p. 2 

  Philippe Casson, « Pension d'orphelin et droit à récompense », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2011, n°21 

  Philippe Casson, « Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle du risque », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°11, p. 3 

  Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris, « Chronique de protection sociale d'entreprise », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2011, n°1498, pp. 6-11 

  Philippe Casson, « Assurance de dommage corporel et obligation du juge de motiver sa décision », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°10, p. 3 

  Philippe Casson, « La prescription doit être interrompue à point », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°9, p. 2 

  Philippe Casson, « Les ordonnances successives qui ne modifient pas la mission initiale de l'expert judiciaire n'interrompent pas la prescription biennale », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°8, p. 3 

  Philippe Casson, « Champ d'application de l'article L. 112-2, alinéa 5, du Code des assurances », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°8, p. 3 

  Philippe Casson, « Le doute doit profiter à l'assuré », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°7, p. 1 

  Philippe Casson, « Assurances collectives à adhésion obligatoire et à adhésion facultative : mode d'emploi », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°6, p. 5 

  Philippe Casson, « Rente invalidité et demande nouvelle en appel », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°5, p. 5 

  Philippe Casson, « Champ d'application de l'article 7 de la loi Évin », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°4, p. 5 

  Philippe Casson, « Exclusion de garantie portant sur toute atteinte discale et/ou vertébrale », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°3, p. 5 

  Philippe Casson, « Accidents de la vie courante : Grande cause nationale en 2011 ? », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°2, p. 4 

  Philippe Casson, « Caractère propre par nature du capital versé au titre d'une assurance invalidité », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°1, p. 1 

  Philippe Casson, « Arrêt du dispositif CAP+ fin décembre 2010 et prolongation du dispositif CAP jusqu'en juin 2011 », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2011, n°1, p. 6 

  Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, « Chronique Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°24, p. 1597 

  Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile (Suite et fin) », Petites affiches, Lextenso , 2010, n°228, pp. 6-14 

  Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile (1re partie) », Petites affiches, Lextenso , 2010, n°227, pp. 12-20 

  Philippe Casson, « Création du collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC) », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2010, n°2, p. 5 

  Philippe Casson, « Accord de partenariat entre la Coface et l'OSCI », L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2010, n°1, p. 5 

  Philippe Casson, « L'assureur dans le procès pénal », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2010, n°2 

  Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°16, pp. 45-52 

  Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile (Suite et fin) », Petites affiches, Lextenso , 2009, n°204, pp. 5-16 

  Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile (1re partie) », Petites affiches, Lextenso , 2009, n°203, pp. 6-11 

  Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile Suite et fin », Petites affiches, Lextenso , 2008, n°191, pp. 3-14 

  Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile 1re partie », Petites affiches, Lextenso , 2008, n°190, pp. 7-18 

  Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, Otto Kaufmann, Francis Kessler, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°30, p. 1984 

  Philippe Casson, « La résiliation du bail à défaut d'assurance les risques locatifs », Petites affiches, Lextenso , 2008, n°74, p. 7 

  Philippe Casson, « Droit des assurances : chronique n° 7 (1re partie) », Petites affiches, Lextenso , 2008, n°71, pp. 16-21 

  Philippe Casson, « Loyer et prescription extinctive », Petites affiches, Lextenso , 2008, n°64, p. 9 

  Philippe Casson, « Les réparations à la charge du locataire en fin de bail », Petites affiches, Lextenso , 2008, n°55, p. 6 

  Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile », Petites affiches, Lextenso , 2008, n°6, pp. 9-20 

  Philippe Casson, Marion del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Otto Kaufmann, Francis Kessler, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°50, pp. 43-50 

  Philippe Casson, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 18 juin 2002, pourvoi numéro 01-00.050 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°49, p. 47 

  Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile », Petites affiches, Lextenso , 2007, n°201, pp. 7-19 

  Philippe Casson, « Droit des assurances : chronique n° 6 », Petites affiches, Lextenso , 2007, n°106, pp. 8-20 

  Philippe Casson, « Le recours des tiers payeurs : une réforme en demi-teinte », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°16, pp. 15-19 

  Philippe Casson, « Réduction du droit à indemnisation du conducteur victime ivre : la faute doit avoir un lien causal avec le dommage subi », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°16, p. 180 

  Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris, Otto Kaufmann, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°46 

  Philippe Casson, « Effets du caractère forfaitaire ou indemnitaire d'une prestation en vertu d'une assurance de groupe », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°46 

  Philippe Casson, « Le souscripteur d'une assurance pour compte qui agit en exécution du contrat d'assurance interrompt la prescription au profit du bénéficiaire », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°26 

  Philippe Casson, Philippe Pierre, Frank Wismer, « Assurance de prévoyance collective d'entreprise », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°43 

  Philippe Casson, « Le promoteur et la prescription », Petites affiches, Lextenso , 2005, n°159, pp. 3-3 

  Philippe Casson, « Le visiteur du soir et l'article 1735 du Code civil », Petites affiches, Lextenso , 2005, n°155, pp. 3-4 

  Philippe Casson, « Verbo Assurance crédit », Répertoire de droit commercial , Dalloz (Paris et France) , 2005, pp. 1-43 

  Philippe Casson, « L'entraide agricole se limite désormais à l'accomplissement des seuls travaux agricoles », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°39, p. 562  

  Philippe Casson, « Recevabilité de l'exception d'alignement en matière de revente à perte et exonération de la responsabilité pénale du chef d'entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°40, p. 577  

• Communications

  Philippe Casson, « 100e numéro du BJDA / LEXIS 360 : retour sur les évolutions marquantes du droit des assurances entre 2020 et 2025 », le 12 septembre 2025 

  Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, membre du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances et Axelle Astegiano-La Rizza, MCF HDR, membre du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances avec le Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) et LexisNexis

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  Philippe Casson, « Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : volonté simplificatrice mais réelles complexités », le 18 novembre 2022 

  Organisé par le CDPF, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice et Sâmi Hazoug

  Philippe Casson, « Tourisme, sécurité et catastrophes », le 27 juin 2017 

  Sous la responsabilité scientifique de Bertrand Pauvert et Muriel Rambour, Maîtres de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA n° 3992), avec le soutien de ANR-13-SÉCU-0007

  Philippe Casson, « L'assureur dans le procès pénal », Colloque "L'assureur et le procès", Le Mans, le 27 novembre 2009 

  Philippe Casson, « Le nouveau régime de la prescription : confirmations et innovations », Colloque La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ?, Rennes, le 15 mai 2009 

  Philippe Casson, Philippe Pierre, « Aléa et assurance vie », Journée association Capitant sur l'Aléa, le Mans, le 03 avril 2009 

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Hicham Elhabbouli, Le contrat d'assurance vie en droit comparé franco-marocain, soutenue en 2015 à Rennes 1, membres du jury : Didier Krajeski (Rapp.), Hadi Slim (Rapp.), Philippe Pierre   

  L’assurance-vie est le placement préféré des français. A cette activité de masse se pose un problème fondamental, celui de la comptabilité des règles juridiques, techniques et fiscaux applicables au contrat d’assurance-vie avec les besoins de protection des consommateurs d’assurance. Par contre au Maroc, nombreux sont les marocains qui ne peuvent pas s’offrir ce contrat, pour diverses raisons: économiques, sociales ou religieuses. Cette étude ambitionne de transcender le simple champ du droit, et tenir compte des aspects sociaux, techniques, économiques et fiscaux liés au contrat d’assurance-vie en France et au Maroc. L’objectif visé étant d’observer les lacunes et partant réfléchir sur les pistes d’amélioration à introduire au droit marocain.

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