La responsabilité civile supposé établie la preuve de l'existence d'un dommage, d'un fait générateur et d'un lien de causalité pour fonctionner. Lorsque le responsable demeure inconnu, cette condition de cause à effet fait défaut. De même, le tiers auteur, s'il est identifié, peut se révéler non assuré, soit parce qu'il n'a conclu aucun contrat d'assurance, soit parce que celui-ci ne peut fonctionner correctement, ou bien encore insolvable. Dans chacune de ces situations la victime reste démunie. Par ailleurs, la personne lésée ne pourra rien obtenir par le biais des règles du droit pénal ou celles du droit public. Pour garantir la compensation du préjudice des victimes malgré la défaillance de la responsabilité civile des fonds de garantie, organismes de socialisation des risques au même titre que la sécurité sociale ou l'assurance, ont été institués dans le domaine des accidents de la circulation et de chasse, du terrorisme, de la criminalité de droit commun et du sida. Régis par des règles bien souvent dérogatoires au droit commun, ces organismes sont étudiés sous deux angles distincts. Tout d'abord est abordée la nature des rapports qu'ils entretiennent avec les victimes sous le double aspect des conditions ainsi que des modalités procédurales de leur intervention. Ensuite, se pose la question de la charge définitive de la dette indemnitaire

Organisé par le CDPF, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice et Sâmi Hazoug

Sous la responsabilité scientifique de Bertrand Pauvert et Muriel Rambour, Maîtres de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA n° 3992), avec le soutien de ANR-13-SÉCU-0007

L’assurance-vie est le placement préféré des français. A cette activité de masse se pose un problème fondamental, celui de la comptabilité des règles juridiques, techniques et fiscaux applicables au contrat d’assurance-vie avec les besoins de protection des consommateurs d’assurance. Par contre au Maroc, nombreux sont les marocains qui ne peuvent pas s’offrir ce contrat, pour diverses raisons: économiques, sociales ou religieuses. Cette étude ambitionne de transcender le simple champ du droit, et tenir compte des aspects sociaux, techniques, économiques et fiscaux liés au contrat d’assurance-vie en France et au Maroc. L’objectif visé étant d’observer les lacunes et partant réfléchir sur les pistes d’amélioration à introduire au droit marocain.