Philippe Casson

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques

Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes

Thèse

Les fonds de garanties : technique accéssoire d'indemnisation en cas d'échec des règles de la responsabilité civile. Thèse soutenue en 1994 à Paris 1, sous la direction de Geneviève Viney.


Ouvrages

Philippe Casson et Philippe Pierre (dir.), La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ?, Dalloz et de Institut de l'Ouest : droit et Europe, 2010, Thèmes & commentaires, 111 p.

Philippe Casson, Les fonds de garantie : accidents de la circulation et de chasse, infractions pénales, actes de terrorisme et contamination par le VIH, LGDJ, 1999, Droit des affaires, 257 p.

Philippe Casson, Les fonds de garanties : technique accéssoire d'indemnisation en cas d'échec des règles de la responsabilité civile, 1994, 439 p.

Philippe Casson, Les Limitations récentes apportées à l'exercice du recours des organismes payeurs de prestations sociales, 166 p.


Articles

Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau et Marion del Sol, « Chronique de protection sociale d'entreprise », Semaine sociale Lamy, N° 1574, 2013, pp. 5-11 

Philippe Casson, « Fausse déclaration intentionnelle et contradiction de motifs », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2013, p. 4 

Philippe Casson, « Date de consolidation et prescription », L'essentiel Droit des assurances, N° 6, 2013, p. 5 

Philippe Casson, « La définition de l'invalidité, encore et toujours », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2013, p. 5 

Philippe Casson, « L'obligation de mise garde du souscripteur de l'assurance emprunteur », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2013, p. 4 

Philippe Casson, « La notion d'incapacité totale et définitive dans une assurance emprunteur », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2013, p. 5 

Voir plus

Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau et Marion del Sol, « Chronique de protection sociale d'entreprise », Semaine sociale Lamy, N° 1546, 2012, pp. 4-9 

Philippe Casson, « Les assurances associées aux cartes de paiement », Gazette du Palais, N° 34, 2012, pp. 11-12 

Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile (1re partie) », Les Petites Affiches, N° 22, 2012, pp. 5-15 

Philippe Casson, « L'intérêt personnel du gérant n'exclut pas la gestion d'affaires », La Semaine juridique. Édition générale, N° 13, 2012, p. 362 

Philippe Casson, « L'information de l'adhérent à l'assurance de groupe », L'essentiel Droit des assurances, N° 9, 2012, p. 4 

Philippe Casson, « L'obligation de conseil concernant le risque invalidité », L'essentiel Droit des assurances, N° 8, 2012, p. 5 

Philippe Casson, « Assurance emprunteur et prescription », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2012, p. 5 

Philippe Casson, « L'obligation de mise garde du souscripteur d'une assurance emprunteur », L'essentiel Droit des assurances, N° 6, 2012, p. 5 

Philippe Casson, « Vente à terme et contrat d'assurance emprunteur », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2012, p. 6 

Philippe Casson, « Droit de la prescription », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 4, 2012, p. 1073 

Philippe Casson, « Nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle du risque », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2012, p. 5 

Philippe Casson, « Point de départ de la prescription biennale en assurance de groupe emprunteur », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2012, p. 5 

Philippe Casson, « Inopposabilité de la clause de déchéance de garantie », L'essentiel Droit des assurances, N° 2, 2012, p. 2 

Philippe Casson, « Caractère indemnitaire des prestations servies par les organismes visés à l'article 29-5° de la loi du 5 juillet 1985 », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2012, p. 2 

Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol et Muriel Le Barbier Le Bris, « Chronique de protection sociale d'entreprise », Semaine sociale Lamy, N° 1498, 2011, pp. 4-9 

Philippe Casson, « Pension d'orphelin et droit à récompense », Répertoire du notariat Defrénois, N° 21, 2011, pp. 1635-1639 

Philippe Casson, « Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle du risque », L'essentiel Droit des assurances, N° 11, 2011, p. 3 

Philippe Casson, « Assurance de dommage corporel et obligation du juge de motiver sa décision », L'essentiel Droit des assurances, N° 10, 2011, p. 3 

Philippe Casson, « La prescription doit être interrompue à point », L'essentiel Droit des assurances, N° 9, 2011, p. 2 

Philippe Casson, « Champ d'application de l'article L. 112-2, alinéa 5, du Code des assurances », L'essentiel Droit des assurances, N° 8, 2011, p. 3 

Philippe Casson, « Les ordonnances successives qui ne modifient pas la mission initiale de l'expert judiciaire n'interrompent pas la prescription biennale », L'essentiel Droit des assurances, N° 8, 2011, p. 3 

Philippe Casson, « Le doute doit profiter à l'assuré », L'essentiel Droit des assurances, N° 7, 2011, p. 1 

Philippe Casson, « Assurances collectives à adhésion obligatoire et à adhésion facultative : mode d'emploi », L'essentiel Droit des assurances, N° 6, 2011, p. 5 

Philippe Casson, « Rente invalidité et demande nouvelle en appel », L'essentiel Droit des assurances, N° 5, 2011, p. 5 

Philippe Casson, « Champ d'application de l'article 7 de la loi Évin », L'essentiel Droit des assurances, N° 4, 2011, p. 5 

Philippe Casson, « Exclusion de garantie portant sur toute atteinte discale et/ou vertébrale », L'essentiel Droit des assurances, N° 3, 2011, p. 5 

Philippe Casson, « Accidents de la vie courante : Grande cause nationale en 2011 ? », L'essentiel Droit des assurances, N° 2, 2011, p. 4 

Philippe Casson, « Arrêt du dispositif CAP+ fin décembre 2010 et prolongation du dispositif CAP jusqu'en juin 2011 », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2011, p. 6 

Philippe Casson, « Caractère propre par nature du capital versé au titre d'une assurance invalidité », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2011, p. 1 

Philippe Casson, « Assurance-crédit », Répertoire de droit commercial, Dalloz-Sirey, 2011, pp. 1-45 

Philippe Casson, « Dommages et intérêts », Répertoire de droit civil, Dalloz-Sirey, 2011, pp. 1-45 

Philippe Casson, « Suicide et assurance vie », L'aléa - Journées nationales; Tome XIV/Le Mans, Dalloz-Sirey, 2011, pp. 30-50 

Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile (1re partie) », Les Petites Affiches, N° 227, 2010, pp. 12-20 

Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau et Marion del Sol, « Chronique Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 24, 2010, p. 1597 

Philippe Casson, « Création du collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC) », L'essentiel Droit des assurances, N° 2, 2010, p. 5 

Philippe Casson, « L'assureur dans le procès pénal », Revue générale du droit des assurances, N° 2, 2010, pp. 549- 569 

Philippe Casson, « Accord de partenariat entre la Coface et l'OSCI », L'essentiel Droit des assurances, N° 1, 2010, p. 5 

Philippe Casson, « Le nouveau régime de la prescription », La réforme de la prescription en matière civile Le chaos enfin régulé ?, Dalloz, 2010, pp. 25-50 

Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile (1re partie) », Les Petites Affiches, N° 203, 2009, pp. 6-11 

Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol et Muriel Le Barbier Le Bris, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 16, 2009, pp. 45-52 

Philippe Casson, « Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle Responsabilité de l'enfant et responsabilité des pères et mères », Annales droit civil des obligations 2009
Méthodologie et sujet corrigées
, Dalloz, 2009, pp. 199-204 

Philippe Casson, « Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle, La responsabilité du fait des choses », Annales droit civil des obligations 2010 Méthodologies et sujet corrigés, Dalloz, 2009, pp. 163-170 

Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile Suite et fin », Les Petites Affiches, N° 191, 2008, pp. 3-14 

Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile 1re partie », Les Petites Affiches, N° 190, 2008, pp. 7-18 

Philippe Casson, « La résiliation du bail à défaut d'assurance les risques locatifs », Les Petites Affiches, N° 74, 2008, p. 7 

Philippe Casson, « Droit des assurances : chronique n° 7 (1re partie) », Les Petites Affiches, N° 70, 2008, pp. 5- 17 

Philippe Casson, « Loyer et prescription extinctive », Les Petites Affiches, N° 64, 2008, p. 9 

Philippe Casson, « Les réparations à la charge du locataire en fin de bail », Les Petites Affiches, N° 55, 2008, p. 6 

Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, Otto Kaufmann, Francis Kessler et Muriel Le Barbier Le Bris, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 30, 2008, p. 1984 

Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile », Les Petites Affiches, N° 6, 2008, pp. 9- 20 

Philippe Casson, « Chronique de responsabilité civile », Les Petites Affiches, N° 201, 2007, pp. 7- 19 

Philippe Casson, « Droit des assurances : chronique n° 6 », Les Petites Affiches, N° 106, 2007, pp. 8- 20 

Philippe Casson, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 18 juin 2002, pourvoi numéro 01-00.050 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 49, 2007, p. 47 

Philippe Casson, Marion del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Otto Kaufmann, Francis Kessler et Muriel Le Barbier Le Bris, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 24, 2007, p. 1768 

Philippe Casson, « Le recours des tiers payeurs : une réforme en demi-teinte », La Semaine juridique. Édition générale, N° 16, 2007, pp. 15- 19 

Philippe Casson, « Réduction du droit à indemnisation du conducteur victime ivre : la faute doit avoir un lien causal avec le dommage subi », La Semaine juridique. Édition générale, N° 16, 2007, p. 180 

Philippe Casson, « Effets du caractère forfaitaire ou indemnitaire d'une prestation en vertu d'une assurance de groupe », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 46, 2006, pp. 1955- 1957 

Philippe Casson, Sylvie Hennion-Moreau, Marion del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris et Otto Kaufmann, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 46, 2006, pp. 1951-1961 

Philippe Casson, « Le souscripteur d'une assurance pour compte qui agit en exécution du contrat d'assurance interrompt la prescription au profit du bénéficiaire », La Semaine juridique Edition générale, La Semaine juridique. Édition générale, N° 26, 2006, pp. 1285-1288 

Philippe Casson, « Le visiteur du soir et l'article 1735 du Code civil », Les Petites affiches, Les Petites Affiches, N° 155, 2005, pp. 3-4 

Philippe Casson, Philippe Pierre et Frank Wismer, « Assurance de prévoyance collective d'entreprise », La Semaine juridique Edition générale, La Semaine juridique. Édition générale, N° 43, 2005, pp. 1830-1833 

Philippe Casson, « Verbo Assurance crédit », Encyclopédie juridique Dalloz Répertoire de droit commercial, Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz], 2005, pp. 1-43 

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