Elisabeth Lambert, Pascal Dourneau-Josette, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme ?, Cairn et Editions du Conseil de l'Europe, 2019, Hors Collection, 567 p.
Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95 % du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect bien délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg : la recevabilité. Cet ouvrage vise à faire mieux connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l'examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des égards, faute d'information suffisante, une entrave majeure dans l'exercice « éclairé » du droit de recours individuel.En proposant l'analyse de l'introduction d'une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d'une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l'homme, sujet « crucial », pour reprendre les termes de Jean-Paul Costa et Françoise Tulkens, Président et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme
Elisabeth Lambert, Pascal Dourneau-Josette, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), La Cour européenne des droits de l'homme dans la presse, Numérique Premium, 2019
Cet ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg. Le sujet traité se veut particulièrement ambitieux et novateur, puisqu'il s'interroge à la fois sur l'image véhiculée dans la presse à propos de la Cour européenne des droits de l'homme, devenue incontournable dans le paysage européen, ainsi que sur les relations et les motivations des acteurs en présence. La Cour européenne des droits de l'homme défend de longue date la liberté de la presse, pierre angulaire de nos sociétés démocratiques. Au vu de l'augmentation exponentielle du volume, des sources et de la rapidité de circulation de l'information, elle n'est cependant pas qu'un juge en la matière : elle en est aussi et inévitablement un « sujet ». Dans un contexte de médiatisation croissante, il s'agit de découvrir et de comprendre quelle(s) représentation(s) de la Cour européenne des droits de l'homme propagent les journaux et d'identifier la presse concernée, utilisée comme moyen de débat et d'influence d'opinion. Comment la Cour est-elle présentée et son travail (décisions, arrêts, mécanisme dans son ensemble) expliqué ? Alors que de nouvelles évolutions interviennent, accompagnées de critiques certes isolées, mais parfois véhémentes, la Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle bonne ou mauvaise presse et, surtout, pour quelle(s) raison(s) ? Quels sont les responsabilités des journalistes ainsi que les enjeux éthiques et politiques actuels ? Quel rapport à la presse écrite la Cour, mais également les avocats et les porte-paroles des autorités nationales, entretiennent-ils et dans quel(s) but(s) ? Quels impacts cet usage de la presse écrite peut-il avoir sur l'opinion publique, sur les responsables politiques et, finalement, sur l'avenir du système européen ? Telles sont, entre autres, les perspectives retenues et les questions auxquelles le présent ouvrage entend fournir des éléments de réponses
Elisabeth Lambert, Magdalena Forowicz, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Inan Sevinc (dir.), La Défense des réquérants devant la Cour européenne des droits de l'homme, Numérique Premium, 2019
Alors que tous les requérants ont un droit égal d'accès à la justice et à être défendus devant la Cour européenne des droits de l'homme, il apparaît que pour diverses raisons leur défense n'est pas assurée de manière identique. Le but de cet ouvrage est de fournir une étude empirique approfondie sur la représentation des requérants devant la Cour de Strasbourg. Dans ce cadre, les auteurs ont tenté de déterminer comment cette défense est assurée, par qui, selon quelles stratégies, et si elle s'est avérée satisfaisante. La recherche a été effectuée selon trois axes principaux. Dans un premier temps, il s'est agi d'évaluer, au travers d'une approche socio-juridique, les types d'acteurs assurant la défense des requérants devant la Cour. Dans un deuxième temps, l'objectif était de cerner les stratégies qui entrent en jeu lors de la défense des requérants, notamment eu égard à la question du désistement et à celle des règlements amiables et déclarations unilatérales. Finalement, étant donné la variété des situations, il a semblé utile d'étudier la défense des requérants les plus vulnérables, tels que les femmes, les enfants, les prisonniers, les étrangers, sans oublier les moins nantis. Cet ouvrage, qui couvre un sujet inédit, devrait intéresser tant les chercheurs et universitaires que tous les praticiens et même, plus largement, les acteurs en droit européen des droits de l'homme.
Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Hélène Michel, Léa Maulet (dir.), Dictionnaire des acteurs de l'Europe, Larcier, strada lex et Larcier, 2015, Dictionnaires Larcier, 409 p.
Si l'Europe est désormais une réalité incontournable, elle reste malheureusement trop souvent appréhendée à travers ses institutions, qu'il s'agisse de celles de l'Union européenne (Commission européenne, Parlement européen, Cour de Justice de l'UE, Banque centrale européenne...) ou de celles du Conseil de l'Europe (Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Cour européenne des droits de l'homme...). L'originalité de ce dictionnaire est de donner à voir l'Europe à travers ses acteurs, ceux qui travaillent au sein de ses institutions ou en constantes relations avec elles, ceux qui sont les destinataires des actions européennes, ceux au nom de qui des réformes sont menées, ceux qui promeuvent l'Europe ou encore ceux qui la combattent. Pour ce faire, il adopte une perspective large, interdisciplinaire, tenant ensemble ce qui est classiquement séparé, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Ce dictionnaire réunit les meilleurs spécialistes sur chacune des entrées du dictionnaire qui livre un état des connaissances et des questionnements les plus actuels sur les acteurs de l'Europe. Il s'adresse aux étudiants, enseignants et chercheurs intéressés par l'Europe qui trouveront avec ce dictionnaire un précieux outil de référence et de réflexion pour apprendre sur l'Europe et sortir des routines de pensée sur cet objet. Il s'adresse aussi aux « professionnels de l'Europe » qui trouveront un ouvrage indispensable à la compréhension de leur environnement européen et plus largement à tout lecteur soucieux de comprendre l'Europe à travers ses acteurs.
Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Pascal Dourneau-Josette (dir.), La Cour européenne des droits de l'homme dans la presse, Nemesis et Anthemis, 2015, Droit & justice, 232 p.
Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Hélène Michel, Léa Maulet (dir.), Dictionary of European actors, Larcier, 2015
If the European political space has been extensively explored, research has remained all too often focused on the institutions of the European Union and the Council of Europe rather than on the actors who make Europe.This dictionary brings a new angle to scholarship on Europe by systematically investigating its actors: those who work within the institutions or in close contact with them; those who are the targets of European policies; those in the name of whom reforms are carried out; those who promote Europe and those who oppose it. It showcases a comprehensive, interdisciplinary approach that bridges the usual separation between the European Union and the Council of Europe.In each entry, contributors selected among the leading specialists in their fields of research present the state of the art and the most current research perspectives on European actors. Students, teachers and researchers with an interest in Europe will find this volume to be a valuable work of reference and a source of new and stimulating ideas and perspectives on Europe. More broadly, the dictionary will appeal to ‘professionals of Europe’ eager to gain insights into their working environment as well as to readers interested in understanding Europe through its actors.
Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Hélène Michel, Léa Maulet (dir.), Dictionary of European actors, Larcier, 2014, Dictionnaires Larcier, 406 p.
La 4e de couv. indique : "If the European political space has been extensively explored, research has remained all too often focused on the institutions of the European Union and the Council of Europe rather than on the actors who make Europe. This dictionary brings a new angle to scholarship on Europe by systematically investigating its actors: those who work within the institutions or in close contact with them; those who are the targets of European policies; those in the name of whom reforms are carried out; those who promote Europe and those who oppose it. It showcases a comprehensive, interdisciplinary approach that bridges the usual separation between the European Union and the Council of Europe. In each entry, contributors selected among the leading specialists in their fields of research present the state of the art and the most current research perspectives on European actors. Students, teachers and researchers with an interest in Europe will find this volume to be a valuable work of reference and a source of new and stimulating ideas and perspectives on Europe. More broadly, the dictionary will appeal to professionals of Europe eager to gain insights into their working environment as well as to readers interested in understanding Europe through its actors."
Elisabeth Lambert, Magdalena Forowicz, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Inan Sevinc (dir.), La défense des requérants devant la Cour européenne des droits de l'homme, Nemesis et Anthemis, 2012, Droit & justice, 412 p.
Elisabeth Lambert, Jean-François Flauss, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), La pratique d'indemnisation par la Cour européenne des droits de l'homme, Bruylant et strada lex, 2011, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 357 p.
Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Thierry Rambaud (dir.), Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe: actes du colloque Les discriminations religieuses, analyse administrative et juridictionnelle des différends en France et dans le monde germanique et européen, 24 et 25 septembre 2009, Université de Strasbourg, Société de législation comparée, 2011, Collection Colloques, 290 p.
Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), Preventing and sanctioning hindrances to the right of individual petition before the European Court of Human Rights, Intersentia, 2011, 215 p.
Elisabeth Lambert, Jean-François Flauss, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, L'indemnisation du dommage par la Cour européenne des droits de l'homme et ses effets en droit français, Institut international des droits de l'homme, 2009, 191 p.
Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, The execution of judgments of the European Court of human rights, 2e éd., Council of Europe publis., 2008, Human rights files, 84 p.
Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), Juridictions militaires et Tribunaux d'exception en mutation : perspectives comparées et internationales, ed. AUF & ed. des Archives contemporaines, Coll. « Actualités scientifiques », 2007, Agence universitaire de la francophonie ( Actualité scientifique ), 653 p.
Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation, Mission de recherche Droit et justice et Université Paris 1, UMR Droit comparé, 2007, 208 p.
Elisabeth Lambert, Gérard Cohen-Jonathan, Jean-François Flauss, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme, Bruylant et Nemesis, 2006, Droit et justice, 314 p.
Elisabeth Lambert, Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), Les sources du droit international pénal: l'expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale, Société de législation comparée, 2005, Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, 488 p.
Elisabeth Lambert, Hélène Ruiz Fabri, Gabriele Della Morte, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), Recherche sur les institutions de clémence en Europe (amnistie, grâce, prescription): rapport final, Mission de recherche Droit et justice, 2005, 128 p.
Elisabeth Lambert, Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), Les sources du droit international pénal, Université Panthéon-Sorbonne, 2004, 44 p.
Elisabeth Lambert, Jean-François Flauss, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Nemesis et Bruylant, 2004, Droit et justice, 266 p.
Elisabeth Lambert, Mireille Delmas-Marty, Geneviève Giudicelli-Delage, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), L'harmonisation des sanctions pénales en Europe: rapport final, Université de Paris 1, 2003, 139 p.
Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Éd. du Conseil de l'Europe, 2002, Dossiers sur les droits de l'homme, 55 p.
Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, The execution of judgments of the European Court of Human Rights, Council of Europe Publishing, 2002, Human rights files, 55 p.
Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Executarea Hotărârolor Curții Europene a Drepturilor Omului, Consiliului Europei, 2002, Dosare cu privire la drepturile omului, 70 p.
Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme: contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l'homme, Bruylant, 1999, Organisation internationale et relations internationales, 624 p.
Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « La proportionnalité dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme », La circulation des concepts juridiques: le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation, Société de législation comparée, 2009, pp. 427-473
Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « Le prinicpe de précaution dans le système de la convention européenne des droits de l'homme », La circulation des concepts juridiques: le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation, Société de législation comparée, 2009, pp. 493-522
Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Kathia Martin-Chenut, « La prescription en droit international : vers une imprescriptibilité de certains crimes ? », in Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (dir.), La clémence saisie par le droit. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, Société de législation comparée, 2007, pp. 101-161
Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme », La saisine des juridictions internationales, Editions Pedone, 2006, pp. 211-249
Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « Quelques brèves réflexions sur les actes créateurs des tribunaux pénaux internationalisés », Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste), Société de législation comparée, 2006, pp. 27-45
Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « Les tribunaux pénaux pour l'ex-yougoslavie et le Rwanda et l'appel aux sources du droit international des droits de l'homme », Les sources du droit international pénal, Société de législation comparée, 2004, pp. 97-134
Elisabeth Lambert, Gaetan Cliquennois, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « The Development of the European System of Human and Fundamental Rights in the Current Economic and Political Context », European Law Journal, 2016, n°1, pp. 2-8
Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Sébastien Touzé, « La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international (2010) », 2010, pp. 689-705
Lambert-Abdelgawad Elisabeth, Touzé Sébastien. La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international (2010). In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 689-705.
Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « La répression du crime international d'agression : la révision programmée du Statut de Rome va-t-elle permettre l'impensable ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°1, pp. 184-199
Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, « L'exécution des décisions des juridictions européennes (Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme) », 2006, pp. 677-724
Lambert-Abdelgawad Elisabeth. L'exécution des décisions des juridictions européennes (Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme). In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 677-724.
Elisabeth Lambert, Hélène Ruiz Fabri, Gabriele Della Morte, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Kathia Martin-Chenut, « Les institutions de clémence (amnistie, grace, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé », Archives de politique criminelle, 2006, n°28, pp. 237-255
Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, « Cour pénale internationale et adaptations constitutionnelles comparées », 2003, pp. 539-573
Le phénomène d'internationalisation des constitutions implique notamment que le droit international est à l'origine de plus en plus des révisions constitutionnelles. Une nouvelle illustration est aujourd'hui offerte avec la ratification du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale.
Cet article tente de dresser un bilan des adaptations constitutionnelles intervenues dans les Etats suite a leur adhésion au Statut de Rome. Il révèle dans un premier temps que si l'examen de constitutionnalité a été généralisé, il a donné lieu à des réponses fort diversifiées. En conséquence, les réactions des autorités chargées de réviser la Constitution furent multiples, mais in fine minimales et pragmatiques. Cet examen conduit l'auteur à douter de réflectivité et de la réalité de telles procédures d'adaptation du droit constitutionnel, avec le risque d'une application à degrés variables des obligations internationales.