Elisabeth Lambert

Directeur de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Droit et Changement Social
  • THESE

    Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme : contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l'Homme, soutenue en 1998 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Jean-François Flauss 

  • Elisabeth Lambert, Prendre au sérieux le droit à l’alimentation saine et durable, Peter Lang Verlag, 2024 

    Elisabeth Lambert, Fabienne Goutille, Jacqueline Candau (dir.), Exposition aux pesticides. Ce qu'en disent les sciences humaines et sociales, Octares, 2024, 212 p. 

    Elisabeth Lambert, Melis Aras, Cathrin Zengerling, Paysages et énergies renouvelables , 2023 

    Elisabeth Lambert, Pascal Dourneau-Josette, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme ?, Cairn et Editions du Conseil de l'Europe, 2019, Hors Collection, 567 p.  

    Elisabeth Lambert, Magdalena Forowicz, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Inan Sevinc (dir.), La Défense des réquérants devant la Cour européenne des droits de l'homme, Nemesis et Anthemis, 2019, Droit & justice, 412 p.  

    Alors que tous les requérants ont un droit égal d'accès à la justice et à être défendus devant la Cour européenne des droits de l'homme, il apparaît que pour diverses raisons leur défense n'est pas assurée de manière identique. Le but de cet ouvrage est de fournir une étude empirique approfondie sur la représentation des requérants devant la Cour de Strasbourg. Dans ce cadre, les auteurs ont tenté de déterminer comment cette défense est assurée, par qui, selon quelles stratégies, et si elle s'est avérée satisfaisante. La recherche a été effectuée selon trois axes principaux. Dans un premier temps, il s'est agi d'évaluer, au travers d'une approche socio-juridique, les types d'acteurs assurant la défense des requérants devant la Cour. Dans un deuxième temps, l'objectif était de cerner les stratégies qui entrent en jeu lors de la défense des requérants, notamment eu égard à la question du désistement et à celle des règlements amiables et déclarations unilatérales. Finalement, étant donné la variété des situations, il a semblé utile d'étudier la défense des requérants les plus vulnérables, tels que les femmes, les enfants, les prisonniers, les étrangers, sans oublier les moins nantis. Cet ouvrage, qui couvre un sujet inédit, devrait intéresser tant les chercheurs et universitaires que tous les praticiens et même, plus largement, les acteurs en droit européen des droits de l'homme."

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Pascal Dourneau-Josette, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, La Cour européenne des droits de l’homme dans la presse, Anthemis – Nemesis, 2019, Droit & justice, 232 p.  

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Governance and Perceptions of hazardous activities, FernUniversitätinHagen, 2016  

    Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Hélène Michel, Léa Maulet (dir.), Dictionnaire des acteurs de l'Europe, Larcier, 2015, Dictionnaires Larcier, 409 p. 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Hélène Michel, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Léa Maulet [et alii], Dictionary of European actors, Larcier, 2015, 406 p. 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Hélène Michel, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Léa Maulet, Dictionnaire des acteurs de l’Europe, Larcier, strada lex et Larcier, 2015, 412 p. 

    Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Hélène Michel, Léa Maulet (dir.), Dictionary of European actors, Larcier, 2014, Dictionnaires Larcier, 406 p. 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Sebastien Touzé, L’Homme et le droit, Mélanges en hommage à Jean-François Flauss: en hommage au professeur Jean-François Flauss, Éd. Pedone, 2014, 842 p.  

    Elisabeth Lambert, Jean-François Flauss, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), La pratique d'indemnisation par la Cour européenne des droits de l'homme, Bruylant et strada lex, 2011, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 357 p. 

    Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), Preventing and sanctioning hindrances to the right of individual petition before the European Court of Human Rights, Intersentia, 2011, 215 p. 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Thierry Rambaud, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Analyse comparée des discriminations religieuses en Europe: actes du colloque Les discriminations religieuses, analyse administrative et juridictionnelle des différends en France et dans le monde germanique et européen, 24 et 25 septembre 2009, Université de Strasbourg, Société de législation comparée, 2011, Collection Colloques, 296 p.  

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Kathia Martin-Chenut, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Réparer les violations graves et massives des droits de l'homme : la Cour interaméricaine, pionnière et modèle ?, Société de législation comparée, 2010, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris, 334 p. 

    Elisabeth Lambert, Jean-François Flauss, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, L'indemnisation du dommage par la Cour européenne des droits de l'homme et ses effets en droit français, Institut international des droits de l'homme, 2009, 191 p. 

    Elisabeth Lambert, Lambert Elisabeth, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 2e éd., Council of Europe publishing, 2008, Dossiers sur les droits de l'homme, 86 p. 

    Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, The execution of judgments of the European Court of human rights, 2e éd., Council of Europe publis., 2008, Human rights files, 84 p. 

    Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation, Mission de recherche Droit et justice et Université Paris 1, UMR Droit comparé, 2007, 208 p. 

    Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), Juridictions militaires et Tribunaux d'exception en mutation : perspectives comparées et internationales, ed. AUF & ed. des Archives contemporaines, Coll. « Actualités scientifiques », 2007, Agence universitaire de la francophonie ( Actualité scientifique ), 653 p. 

    Elisabeth Lambert, Hervé Ascensio, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Jean-Marc Sorel, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste): Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste, Société de législation comparée, 2006, Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, 383 p. 

    Elisabeth Lambert, Gérard Cohen-Jonathan, Jean-François Flauss, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme, Bruylant et Nemesis, 2006, Droit et justice, 314 p. 

    Elisabeth Lambert, Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), Les sources du droit international pénal: l'expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale, Société de législation comparée, 2005, Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, 488 p. 

    Elisabeth Lambert, Hélène Ruiz Fabri, Gabriele Della Morte, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), Recherche sur les institutions de clémence en Europe (amnistie, grâce, prescription): rapport final, Mission de recherche Droit et justice, 2005, 128 p. 

    Elisabeth Lambert, Jean-François Flauss, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Nemesis et Bruylant, 2004, Droit et justice, 266 p. 

    Elisabeth Lambert, Mireille Delmas-Marty, Geneviève Giudicelli Delage, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Geneviève Giudicelli-Delage [et alii], L'harmonisation des sanctions pénales en Europe, Société de législation comparée, 2003, Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, 592 p. 

    Elisabeth Lambert, Mireille Delmas-Marty, Geneviève Giudicelli-Delage, Élisabeth Lambert-Abdelgawad (dir.), L'harmonisation des sanctions pénales en Europe: rapport final, Université de Paris 1, 2003, 139 p. 

    Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Éd. du Conseil de l'Europe, 2002, Dossiers sur les droits de l'homme, 55 p. 

    Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, The execution of judgments of the European Court of Human Rights, Council of Europe Publishing, 2002, Human rights files, 55 p. 

    Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Executarea Hotărârolor Curții Europene a Drepturilor Omului, Consiliului Europei, 2002, Dosare cu privire la drepturile omului, 70 p. 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, André-Jean Arnaud, Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l'homme: contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l'homme, Bruylant, Coll. Organisation internationale et relations internationales, Bruxelles, 1999, Organisation internationale et relations internationales, 624 p. 

    Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Jean-François Flauss, Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme: contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l'Homme,, 1998, 635 p.  

    Cette thèse, qui démontre l'existence préalable d'un système juridique européen des droits de l'homme et considère la nécessité de l'analyse des rapports entre les niveaux interne et européen des droits de l'homme selon la doctrine pluraliste, conduit à une approche renouvelée des effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme. A l'égard de l'état reconnu responsable d'une violation de la convention (partie i), l'arrêt produit tant des effets relevant d'un modèle pluraliste semi-integré des ordres juridiques (autorité de chose jugée, obligation de se conformer à l'arrêt, encadrement européen accru des effets des arrêts), que des effets propres à un modèle pluraliste intégré des ordres juridiques (obligation de reconnaître l'effet direct et la force exécutoire de l'arrêt dans l'ordre interne). Par ailleurs, l'énoncé du droit dans chaque arrêt a une portée erga omnes, variable selon les destinataires de ce dernier (partie ii). A rencontre des états parties à la convention européenne des droits de l'homme, une autorité jurisprudentielle, de valeur juridique, et éventuellement à contenu et usage obligatoires, doit être reconnue selon les droits conventionnels en cause; cette autorité illustre un pluralisme complémentaire des ordres juridiques. L'autorité de la jurisprudence est juridique, voire obligatoire pour les tribunaux européens, en raison du phénomène de polysystémie. Les concepts de précédent et d'autoréférence permettent de qualifier la pratique de la cour et de la commission européennes vis-à-vis de la jurisprudence européenne. Enfin, l'autorité n'est que persuasive à l'égard des tiers dits extranei. Ces deux dernières hypothèses relèvent du pluralisme judiciaire. L'apport de ce travail est double: d'une part, il distingue clairement l'autorité de chose jugée (renforcée) à l'égard de l'état condamné de l'autorité jurisprudentielle à l'encontre des autres états parties au système européen, et fonde l'existence de cette dernière. D'autre part, il propose une analyse de certaines questions non encore étudiées: l'autorité des arrêts par rapport à la cour et la commission, l'influence du protocole 11 sur l'autorité des arrêts, (...). Cette étude, d'approche internationaliste, confronte le devoir - être à l'être, ce dernier étant l'objet d'une analyse comparée, et conclut à des effets proches d'une cour constitutionnelle dans le cadre d'un mode

  • Elisabeth Lambert, Lise Etienne, Melis Aras, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Cathrin Zengerling, « Introduction à une étude comparative des contentieux français et allemands », in Presses Universitaires de Strasbourg (dir.), Landscapes and Renewable Energy. Remedies for Landscape Damage in France and Germany / Paysages et énergies renouvelables. La réparation des atteintes aux paysages en France et en Allemagne, 2024 

    Elisabeth Lambert, « Can the Council of Europe contribute to the protection of landscapes at a time of the renewable energy boom? », Paysages et énergies renouvelablesLa réparation des atteintes aux paysages en France et en Allemagne, 2024 

    Elisabeth Lambert, Cathrin Zengerling, « Conclusion », in Presses universitaires de Strasbourg (dir.), Paysages et énergies renouvelablesLa réparation des atteintes aux paysages en France et en Allemagne, 2024 

    Elisabeth Lambert, Quentin Chancé, Carole Barthélémy, Ève Bureau-Point, « L’exposition aux pesticides : une lecture socio-juridico-technique de l’émergence du label 'zéro résidu de pesticides' », in Fabienne Goutille, Jacqueline Candau, Elisabeth Lambert (coord.) (dir.), Exposition aux pesticides : ce qu’en disent les sciences humaines et sociales, Octarès, 2024 

    Elisabeth Lambert, « Can the Council of Europe contribute to the protection of landscapes at a time of the renewable-energy boom? », in Maison d'édition scientifique de l'université de Strasbourg (dir.), Landscapes and renewable energy: repairing damaged landscapes in France and Germany, PUS, 2023 

    Elisabeth Lambert, « Groupement philosophique non confessionnel, Droit international », Dictionnaire du droit des religions, CNRS Editions, 2022 

    Elisabeth Lambert, Laurie Nogues, « Franco-German partnerships for the production of photovoltaic energy: illustration of the difficulties for a transfrontier cooperation for renewable energies »: The difficulties of a cross-border cooperation for renewable energies, in Philippe Hamman (dir.), Cross-border Renewable Energy transitions : lessons form Europe's Upper-Rhine region, Routledge, 2022 

    Elisabeth Lambert, Laurie Nogues, « ‘Franco-German partnerships for the production of photovoltaic energy : laboratory of an integrated market or modest cooperation?’ », Cross-border Renewable Energy transitions : lessons form Europe's Upper-Rhine region, 2021 

    Elisabeth Lambert, « Rapport introductif à la Conférence de haut niveau, Protection environnementale et droits de l'homme », Protection environnementale et droits de l'homme Actes de la Conférence de haut niveau du 27 février 2020, Conseil de l'Europe, 2020  

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, « The Enforcement of ECtHR Judgments in Europe », in András Jakab (ed.), Dimitry Kochenov (ed.) (dir.), The Enforcement of EU law and values, Ensuring Member States’ Compliance, Oxford University Press, 2017 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, « A collective complaint mechanism before the European Court of Human Rights ? Moving from mass actions to group actions », in HENRY F. CAREY (dir.), The Challenges of European Governance in the Age of Economic Stagnation, Immigration, and Refugees, Lexington Books, 2016 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « European Court of Human Rights », in Stéphanie Schmahl; Martin Breuer (dir.), The Council of Europe: its Law and Policies, Oxford University Press, 2016 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « Is there a need to advance the jurisprudence of the European Court of human rights with regard the award of Damages? », in Anja Seibert-Fohr; Mark Erik Villiger (dir.), Judgments of the European Court of Human Rights – Effects and Implementation, Ashgate, 2014 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme », in Maya Hertig Randall; Michel Hottelier (dir.), Introduction aux droits de l’homme, Schulthess, 2014 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « Quelques leçons de la lecture comparée des discours d’ouverture judiciaire des Présidents de la Cour européenne des droits de l’homme », in Pascal Dourneau-Josette; Elisabeth Lambert Abdelgawad (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme dans la presse, Bruylant – Nemesis, 2014 

    Elisabeth Lambert, « Role of the Committee of Ministers / Le rôle du Comité des Ministres », Conférence sur l’avenir à long terme de la Cour européenne des droits de l’homme, Actes de la Conférence d’Oslo, PluriCourts, 2014  

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abelgawad, « La subsidiarité dans l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme », in Frédéric Sudre (dir.), La subsidiarité dans la mise en œuvre de la CEDH, Anthémis-Nemesis, 2014 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « The Court as part of the Council of Europe: The Parliamentary Assembly and the Committee of Ministers », in Geir Ulfstein; Andreas Follesdal; Birgit Peters (dir.), Constituting Europe: The European Court of Human Rights in a National, European and Global Context, Cambridge University Press, 2013 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, « Les requérants multiples devant la Cour Européenne des Droits de l’homme : plaidoyer pour la reconnaissance d’actions de groupe », L’Homme dans la société internationale, Mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier, 2013 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « Un nouveau rôle des ONG et des avocats dans la supervision de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : Appréciation de la pratique des Communications de la Règle 9 », in Leif Berg; Enrich Mas Montserrat; Peter Kempees; Dean Spielmann (dir.), Cohérence et impact de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : liber amicorum Vincent Berger, Wolf Legal Publishers, 2013 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « Introduction. La défense des requérants face à l’évolution du système européen des droits de l’homme : de nouveaux défis pour les représentants des requérants », in Magdalena Forowicz; Elisabeth Lambert Abdelgawad; Inan Sevinc (dir.), La défense des requérants devant la Cour Européenne des droits de l’Homme, Nemesis Anthemis, 2013, pp. 21-60  

    Elisabeth Lambert, « La gestion des demandes interétatiques de restitution de restes humains et biens culturels, une pratique française contemporaine perfectible », in Delphine Brach-Thiel; François Fourment (dir.), Questions de droit pénal international, européen et comparé : Mélanges en l’honneur du Professeur Alain Fournier, PUN-Edulor, 2013 

    Elisabeth Lambert, « Comment chiffrer la réparation des traitements inhumains/dégradants et de la torture ? », in Jean-François FLAUSs; Elisabeth Lambert (dir.), La pratique d’indemnisation par la Cour européenne des droits de l’homme, Bruylant, publ. De l’IIDH, 2011 

    Elisabeth Lambert, « Introduction générale. La pratique d’indemnisation par la Cour européenne des droits de l’homme », in Jean-François Flauss; Elisabeth Lambert Abdelgawad (dir.), La pratique d’indemnisation par la Cour européenne des droits de l’homme, Bruylant, publ. De l’IIDH, 2011, pp. 1-5 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, « Les recours en manquement et en interprétation depuis l’entrée en vigueur du Protocole 14 », in Samantha Besson (dir.), La Cour Européenne des droits de l’homme après le Protocole 14 : Premier bilan et perspectives, Schulthess, 2011 

    Elisabeth Lambert, « The hindrances relating to the correspondence of detainees with the European Court of Human Rights and their lawyers », in Elisabeth Lambert Abdelgawad (dir.), Preventing and sanctioning hindrances to the right of individual petition before the European Court of Human Rights, Intersentia, 2011, pp. 47-65 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « La perte de la qualité de victime », in Pascal Dourneau-Josette; Elisabeth Lambert Abdelgawad (dir.), Quel filtrage des requêtes par la Cour Européenne des droits de l’homme ?, Editions du Conseil de l’Europe, 2011, pp. 31-52  

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « La proportionnalité dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme », La circulation des concepts juridiques: le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation, Société de législation comparée, 2009 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « Le prinicpe de précaution dans le système de la convention européenne des droits de l'homme », La circulation des concepts juridiques: le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation, Société de législation comparée, 2009 

    Elisabeth Lambert, Jean- François Flauss, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « La réparation pécuniaire du dommage subi en raison de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants », in La pratique d'indemnisation de la Cour européenne des droits de l'homme, (dir.) J. – F. Flauss & E. Lambert Abdelgawad, », La pratique d'indemnisation de la Cour européenne des droits de l'homme, Bruylant, 2009, pp. 200 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Lorenzo Gradoni, Hélène Ruiz Fabri, « « Le principe de précaution dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme”, in La circulation des concepts juridiques : le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation (dir.) L. Gradoni et H. Ruiz Fabri, SLC, Coll. de l'UMR de droit comparé, 2009, pp.493-522 », La circulation des concepts juridiques : le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation, SLC, Coll. de l'UMR de droit comparé, 2009, pp. 570 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Kathia Martin-Chenut, « La prescription en droit international : vers une imprescriptibilité de certains crimes ? », in Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (dir.), La clémence saisie par le droit. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, Société de législation comparée, 2007 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme », La saisine des juridictions internationales, Editions Pedone, 2006 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « Quelques brèves réflexions sur les actes créateurs des tribunaux pénaux internationalisés », Les juridictions pénales internationalisées (Cambodge, Kosovo, Sierra Leone, Timor Leste), Société de législation comparée, 2006, pp. 27-45 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « Les tribunaux pénaux pour l'ex-yougoslavie et le Rwanda et l'appel aux sources du droit international des droits de l'homme », Les sources du droit international pénal, Société de législation comparée, 2004 

  • Élisabeth Lambert-Abdelgawad, préface à Zilhy Maryvonne Alice Dadie Dobe-Yoro, La contribution de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne, 603 p.  

    Organe institué par la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l'Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu, de 1987 à 2020, un ensemble de 58 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette démarche est axée sur deux composantes à savoir, la reconnaissance des droits des détenus et leur mise en oeuvre. Ainsi, la Commission a mis à profit son activité interprétative pour donner de la substance aux droits généraux reconnus par la Charte et adapter ces derniers au cadre de la détention. Cette dernière a donc institué des normes et principes, exigeant le respect et la protection de la dignité humaine, la protection de l'intégrité physique ou morale ainsi que le droit aux relations sociales et le droit à la légalité de la détention du détenu. Par ailleurs, la Commission a élaboré et institué les mécanismes (contentieux et non contentieux) et de suivi, à travers lesquels elle contrôle les mesures adoptées par les États pour donner effet aux droits des détenus. Ainsi, cette recherche met en lumière les points positifs et les limites de cet apport. Ces limites, qui sont dues à des facteurs internes et externes à la Commission, ont donné lieu à des recommandations dont la prise en compte permettra de renforcer ce mécanisme et rendre la protection des droits des détenus plus effective

  • Elisabeth Lambert, Quentin Chancé, Karine Favro, « Pourquoi si peu de transparence concernant les pesticides ? », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2025 

    Elisabeth Lambert, « Non-governmental and National Human Rights Institutions' Interventions before the European Court of Human Rights in Cases relating to the Environment and the Climate », European Yearbook on Human Rights, Cambridge, 2025   

    Elisabeth Lambert, « QUEL DROIT À L’INFORMATION SUR LES PESTICIDES ÉPANDUS ÀPROXIMITÉ DES HABITATIONS ? », Les Feuilles de chou de l'ADEIC Languedoc-Roussillon, , 2024, n°130, pp. 5-7  

    Elisabeth Lambert, Matthew Saul, « Subnational authorities and human rights in Europe », International Journal of Human Rights, Taylor & Francis (Routledge), 2024, pp. 1-7  

    Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert, Jan Smolinski, « Governing Consumer Information in the Digital Age: Lessons from a Controversy Between a Food Rating App and Processed Meat Manufacturers », International Journal of Digital Law and Governance, De Gruyter, 2024   

    Elisabeth Lambert, Jan Smolinski, « D’une posture de suspicion à celle de confiance dans les applications numériques pour une alimentation saine. Analyse socio-juridique des décisions judiciaires contre Yuca », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2024, n°3, p. 40   

    Elisabeth Lambert, « Les autorités locales et la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : une implication win-win », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2024, n°137   

    Elisabeth Lambert, « Le Processus de Reykjavik sur les aspects de l’environnement liés aux droits de l’homme : échec ou impulsion politique ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024, p. 21    

    Elisabeth Lambert, « Non-governmental and National Human Rights Institutions’ Interventions before the European Court of Human Rights in Cases Relating to the Environment and the Climate », European Yearbook on Human Rights, Cambridge, 2024 

    Elisabeth Lambert, « L’approche pragmatique de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la preuve dans les litiges environnementaux de l’article 8 », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2023, n°2, pp. 35-54   

    Elisabeth Lambert, « Cadre réglementaire pour les énergies renouvelables dans le Rhin supérieur »: Regulatorischer Rahmen für Erneuerbaren Energien am Oberrhein, Energie Vis-à-Vis, Trion Climate, 2022, n°5, pp. 12-14  

    Elisabeth Lambert, « Comment concilier protection de la Nature et approche par les droits fondamentaux dans le cadre du Conseil de l'Europe? », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2021, n°3 

    Elisabeth Lambert, « Le contentieux américain des victimes de l'exposition au glyphosate », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2020, n°2020  

    Elisabeth Lambert, « ‘Comment rendre crédible et effective la protection des droits humains écologiques par le Conseil de l'Europe?' », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2020, n°123  

    Elisabeth Lambert, Anna Stepanova, « Les décisions et arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme prenant acte d’un règlement amiable ou d’une déclaration unilatérale : un modèle d’homologation judiciaire approfondie », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2020, n°122, pp. 3-25  

    Elisabeth Lambert, « The first Infringements proceedings within the European system of Human rights »: Using the Court as the Last Bastion for the Credibility of the Council of Europe, European Human Rights Law Review, Sweet & Maxwell, 2018, n°4  

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, « Compensation of Farmworkers, Victims of Pesticides in France: changing the paradigm », Environmental Law and Management, Lawtext Publishing, 2018, n°4, pp. 1-9  

    Elisabeth Lambert, Sally Knowles, « Regulation of Pesticides in Five National Contexts: The Need for a Paradigm Shift from Causation to Caution », Environmental and Planning Law Journal, Thomson Reuters, 2018, n°4  

    Elisabeth Lambert, « L’exécution des arrêts pilote de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs aux prisons : un fardeau trop lourd à porter pour le système de la CEDH ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2018, n°14, pp. 42-55  

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « The practice of the European Court of Human Rights when striking out applications », Netherlands Quarterly of Human Rights, Springer (Kluwer Academic Publishers), 2018, n°1, pp. 7-23  

    Elisabeth Lambert, « The ICC regime of victims’ reparations: more uncertainties and inconsistencies brought to light by recent cases », Australian International Law Journal, School of Law, University of Western Sydney, 2017 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, « La Cour européenne des droits de l’homme et le traitement de la connaissance scientifique sur la nocivité des ondes électromagnétiques, produits chimiques et autres activités polluantes », VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, VertigO, 2016, n°27   

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « Dialogue and the implementation of the ECtHR’s judgments », Netherlands Quarterly of Human Rights, , 2016, n°4 

    Elisabeth Lambert, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, « La mesure de la performance judiciaire de la Cour Européenne des droits de l’homme : une politique managériale à tout prix ? », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2016, n°3   

    Elisabeth Lambert, Gaetan Cliquennois, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « The Development of the European System of Human and Fundamental Rights in the Current Economic and Political Context », European Law Journal, Wiley, 2016, n°1, pp. 2-8 

    Elisabeth Lambert, « The economic crisis and the evolution of the System based on the ECHR: is there any Correlation? », European Law Journal, Wiley, 2016, n°1, pp. 74-91  

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Gaetan Cliquennois, « Fundamental Rights In Crisis », European Law Journal, Wiley, 2016, p. 126 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2014) : bilan et perspectives d’avenir », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2015, n°104 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2013) : bilan et perspectives d’avenir », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2014, n°99 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2012) », Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme, , 2013, n°95 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2011) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2012  

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « Le Comité intergouvernemental de l’UNESCO pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de restitution en cas d’appropriation illégale : un bilan assez mitigé », RSC, , 2012, n°1 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Sébastien Touzé, « La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international (2010) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 689-705   

    Lambert-Abdelgawad Elisabeth, Touzé Sébastien. La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international (2010). In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 689-705.

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert Abdelgawad, « La répression du crime international d'agression : la révision programmée du Statut de Rome va-t-elle permettre l'impensable ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°1 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, « L'exécution des décisions des juridictions européennes (Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 677-724   

    Lambert-Abdelgawad Elisabeth. L'exécution des décisions des juridictions européennes (Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme). In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 677-724.

    Elisabeth Lambert, Hélène Ruiz Fabri, Gabriele Della Morte, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Kathia Martin-Chenut, « Les institutions de clémence (amnistie, grace, prescription) en droit international et droit constitutionnel comparé », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2006, n°28 

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, « Cour pénale internationale et adaptations constitutionnelles comparées », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 539-573   

    Le phénomène d'internationalisation des constitutions implique notamment que le droit international est à l'origine de plus en plus des révisions constitutionnelles. Une nouvelle illustration est aujourd'hui offerte avec la ratification du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale. Cet article tente de dresser un bilan des adaptations constitutionnelles intervenues dans les Etats suite a leur adhésion au Statut de Rome. Il révèle dans un premier temps que si l'examen de constitutionnalité a été généralisé, il a donné lieu à des réponses fort diversifiées. En conséquence, les réactions des autorités chargées de réviser la Constitution furent multiples, mais in fine minimales et pragmatiques. Cet examen conduit l'auteur à douter de réflectivité et de la réalité de telles procédures d'adaptation du droit constitutionnel, avec le risque d'une application à degrés variables des obligations internationales.

  • Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, William A. Schabas. - An Introduction to the International Criminal Court, 3rd ed, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 557-558   

    Lambert-Abdelgawad Elisabeth. William A. Schabas. - An Introduction to the International Criminal Court, 3rd ed. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°2,2008. pp. 557-558.

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Cesare P. R. Romano, André Nollkaemper and Jann K. Kleffner (eds). Internationalized Criminal Courts, Sierra Leone, East Timor, Kosovo and Cambodia, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 550-551   

    Lambert-Abdelgawad Elisabeth. Cesare P. R. Romano, André Nollkaemper and Jann K. Kleffner (eds). Internationalized Criminal Courts, Sierra Leone, East Timor, Kosovo and Cambodia. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°2,2005. pp. 550-551.

    Elisabeth Lambert, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Fatsah Ouguergouz. The African Charter on Human and Peoples’ Rights, A comprehensive Agenda for Human Dignity and Sustainable Democracy in Africa, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 534-536   

    Lambert-Abdelgawad Elisabeth. Fatsah Ouguergouz. The African Charter on Human and Peoples’ Rights, A comprehensive Agenda for Human Dignity and Sustainable Democracy in Africa. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°2,2004. pp. 534-536.

  • Elisabeth Lambert, « Just Satisfaction (ECtHR) » (dir.), Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, Oxford University Press, 2019 

    Elisabeth Lambert, « Execution of ECtHR Judgments » (dir.), Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, Oxford University Press, 2019 

    Elisabeth Lambert, « Tribunaux d’Opinion » (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la Justice pénale internationale, 2017 

  • Elisabeth Lambert, Les obligations étatiques et droits des populations à être protégées des effets graves du réchauffement climatique :: concrétisation du droit à un environnement sain et durableface aux risques et menaces de risques naturels, 2024 

    Elisabeth Lambert, State obligations and people’s right to be protected from the serious effects of global warming:: realization of the right to a healthy and sustainable environment in the face of risks and threats of natural hazards, 2024 

    Elisabeth Lambert, Magali Ramel, Luc Bodiguel, Pierre-Etienne Bouillot, Tomaso Ferrando [et alii], Le droit à l'alimentation pour une transition juste vers des systèmes alimentaires durables: Comment le droit à l'alimentation peut fonder et guider les travaux de la Commission européenne sur une législation cadre européenne (FSFS) pour des systèmes alimentaires durables, 2023   

  • Elisabeth Lambert, Le droit à un environnement sain, 2023 

    Elisabeth Lambert, Marie Rota, Jochen Sohnle, Natalia Kobylara, Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 1. CEDH et droit de l'environnement, 2020 

    Elisabeth Lambert, Comment rendre l’Europe des 47 crédible face à l’urgence environnementale ?, The Conversation Media Group, 2020    

  • Elisabeth Lambert, « Transformer les systèmes alimentaires par le droit à l'alimentation », le 19 février 2025  

    Colloque organisé par l'IRJI, Université de Tours sous la direction scientifique des députés Boris Tavernier, Richard Ramos, Guillaume Garot et Éléonore Caroit, de Magali Ramel, docteure en droit public, IRJI, Université de Tours et Action contre la Faim.

    Elisabeth Lambert, « States' Human Rights obligations in context of climate change », le 09 septembre 2024  

    Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université

    Elisabeth Lambert, « Droit et alimentation saine et durable : regards croisés en droit français, allemand, européen et international », le 28 juin 2023  

    Université d'été franco-allemande organisée par le CRJ, en partenariat avec la Faculté de droit de Grenoble, l'Université Grenoble Alpes, le Centre juridique franco-allemand et l'Université de la Sarre sous la direction scientifique de Fabien Girard, UGA, CRJ et Alice Leconte, UGA, CRJ

    Elisabeth Lambert, « Climate Change Cases before National and International Courts », le 27 novembre 2021  

    Organised by the University of Oslo – Faculty of Law and PluriCourts, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – IREDIES, University of Strasbourg - CEIE, Høgskolen i Innlandet (Lillehammer), IUCN World Commission on Environmental Law, and Centre Universitair

    Elisabeth Lambert, « CEDH et droit de l'environnement », le 07 décembre 2020  

    Cycle des workshops organisés par l'IRENEE, sous la direction scientifique de Marie Rota, Maître de conférences de droit public, à l'occasion des 70 ans de la CEDH

    Elisabeth Lambert, « Les nouveaux sentiers juridiques de la protection de la nature », le 26 novembre 2020  

    Ateliers des juristes environnementalistes de SAGE, co-organisés avec la Société Française pour le Droit de l’Environnement et le Master Droit de l'environnement, des territoires et des risques.

    Elisabeth Lambert, « Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires », le 21 novembre 2019  

    Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

    Elisabeth Lambert, « Surmonter les obstacles de l’accès des personnes détenues au droit et au juge : perspectives européennes », le 06 décembre 2018 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Zobida el Mrabet, Les dynamiques d’internationalisation et d’européanisation de l’indépendance de la justice au Maroc à l’aune de la globalisation, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg en co-direction avec Élisabeth Lambert-Abdelgawad   

    A l’ère de la globalisation, cette thèse propose examiner les dynamiques d’internationalisation et d’européanisation de l’indépendance de la justice au Maroc. Après des essais de modernisation et d’adaptation de la justice marocaine aux exigences de « l’État de droit pour les affaires », la réforme constitutionnelle de 2011 a permis d’établir, pour la première fois, un pouvoir judiciaire indépendant tant au niveau institutionnel qu’au niveau individuel. En partant de l’idée que la justice marocaine a subi des mutations conceptuelles, normatives et institutionnelles dans la nouvelle Constitution de 2011, nous nous sommes intéressées à l’analyse des dynamiques de la circulation des acteurs, des normes et standards internationaux relatifs à l’indépendance de la justice et au mode de gestion de l’administration judiciaire, en rapport avec la réforme judiciaire de 2013. Par l’effet du recours du Maroc aux instruments d’européanisation pour la mise en œuvre des objectifs de la réforme judiciaire, principalement dans son volet lié à l’indépendance judicaire, une forme d’européanisation s’est développée constituant ainsi une nouvelle voie d’internationalisation de l’indépendance de la justice marocaine. L’internationalisation est saisie comme le produit des influences des acteurs européens et internationaux, manifesté au niveau interne par l’appropriation et l’internalisation complète ou partielle des normes et standards internationaux, qu’ils soient impératifs ou principes directeurs des garanties d’indépendance judiciaire ; alors que l’européanisation désigne le processus d’adaptation qui a conduit le Maroc à s’approprier des normes et standards internationaux et européens par voie de recours aux instruments européens de jumelages institutionnels et d’assistances juridiques. Ce processus d’européanisation, reflète une démarche singulière d’un rapprochement délibéré du système judiciaire marocain, aux principes et standards européens et internationaux, en partie comme action de légitimation de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans le cadre des politiques de voisinage méditerranéen. L’européanisation pour notre recherche n’est donc qu’un moyen, outil d’adaptation aux principes et standards internationaux d’un système établi, non européen, et non pas un objectif en soi, et l’effet qui se produit est l’internationalisation.

    Ezgi Özlü, The costs policy of the European court of human rights : from judicialisation to judicial restraint, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg en co-direction avec Élisabeth Lambert-Abdelgawad présidée par Hélène Ruiz Fabri, membres du jury : Marie-Bénédicte Dembour (Rapp.), Mikael Rask Madsen (Rapp.), Edoardo Stoppioni   

    Cette recherche examine comment la politique des frais et dépens de la Cour européenne des droits de l'homme a une influence sur la nature des affaires qui peuvent être portées devant elle. L'accent est mis sur l'assistance judiciaire et les mécanismes de remboursement des frais et dépens. Fondamentaux pour la protection et la promotion des droits de l'homme en Europe, ces deux mécanismes ont été développés parallèlement à l'inclusion progressive de l'individu dans la procédure. Lors du processus dit de judiciarisation, la Cour a adopté une approche souple, faisant appel au principe d'équité. Néanmoins, le managérialisme et la limitation judiciaire ont affaibli cette politique. L’adoption d'un barème unique pour l'assistance judiciaire, l’application restrictive des critères de remboursement, l'automatisation du mécanisme de prise de décision et la dépendance de la Cour vis-à-vis des États membres montrent comment la politique actuelle en matière de frais et dépens entrave l’exercice du recours individuel mais également les pouvoirs de la Cour.

    Zobida el Mrabet, Les dynamiques d'internationalisation et d'européanisation de l'indépendance de la justice au Maroc à l'aune de la globalisation, thèse soutenue en 2023 en co-direction avec Élisabeth Lambert-Abdelgawad présidée par Nathalie Bernard-Maugiron, membres du jury : Hélène Tourard (Rapp.), Muriel Decot et Syméon Karagiannis   

    A l’ère de la globalisation, cette thèse propose examiner les dynamiques d’internationalisation et d’européanisation de l’indépendance de la justice au Maroc. Après des essais de modernisation et d’adaptation de la justice marocaine aux exigences de « l’État de droit pour les affaires », la réforme constitutionnelle de 2011 a permis d’établir, pour la première fois, un pouvoir judiciaire indépendant tant au niveau institutionnel qu’au niveau individuel. En partant de l’idée que la justice marocaine a subi des mutations conceptuelles, normatives et institutionnelles dans la nouvelle Constitution de 2011, nous nous sommes intéressées à l’analyse des dynamiques de la circulation des acteurs, des normes et standards internationaux relatifs à l’indépendance de la justice et au mode de gestion de l’administration judiciaire, en rapport avec la réforme judiciaire de 2013. Par l’effet du recours du Maroc aux instruments d’européanisation pour la mise en œuvre des objectifs de la réforme judiciaire, principalement dans son volet lié à l’indépendance judicaire, une forme d’européanisation s’est développée constituant ainsi une nouvelle voie d’internationalisation de l’indépendance de la justice marocaine. L’internationalisation est saisie comme le produit des influences des acteurs européens et internationaux, manifesté au niveau interne par l’appropriation et l’internalisation complète ou partielle des normes et standards internationaux, qu’ils soient impératifs ou principes directeurs des garanties d’indépendance judiciaire ; alors que l’européanisation désigne le processus d’adaptation qui a conduit le Maroc à s’approprier des normes et standards internationaux et européens par voie de recours aux instruments européens de jumelages institutionnels et d’assistances juridiques. Ce processus d’européanisation, reflète une démarche singulière d’un rapprochement délibéré du système judiciaire marocain, aux principes et standards européens et internationaux, en partie comme action de légitimation de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans le cadre des politiques de voisinage méditerranéen. L’européanisation pour notre recherche n’est donc qu’un moyen, outil d’adaptation aux principes et standards internationaux d’un système établi, non européen, et non pas un objectif en soi, et l’effet qui se produit est l’internationalisation.

    Latifa Jafari, Impunity for international crimes in Afghanistan : the failure of complementarity and the need for alternatives, thèse soutenue en 2020 à Strasbourg en co-direction avec Élisabeth Lambert-Abdelgawad présidée par Juliette Lelieur-Fischer, membres du jury : Paola Gaeta (Rapp.), Gabriele Della Morte (Rapp.), Patricia A. Gossman   

    Le principe de complémentarité est considéré comme un mécanisme approprié pour trouver un équilibre entre la protection de la souveraineté de l'État et l'obligation de la communauté internationale de prévenir efficacement les crimes internationaux graves et de mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves. Cette étude examine l'approche de la CPI en matière de complémentarité appliquée à l’Afghanistan. Elle démontre comment l'interprétation du principe de complémentarité par l'Afghanistan est affectée par un mélange de considérations politiques et de déficiences judiciaires qui ont empêché l'État de se conformer à son devoir de poursuites. La recherche remet également en question la mise en oeuvre de la complémentarité par la CPI. Elle explore ensuite la nécessité d'aller au-delà du régime du Statut de Rome pour poursuivre les crimes internationaux en Afghanistan. Des solutions alternatives, notamment des tribunaux mixtes et une commission d'enquête et de réconciliation, sont ensuite proposées afin de dépasser le régime du Statut de Rome dans l'intérêt de la réalisation de la justice en Afghanistan.

    Anna Stepanova, Quelle place pour les modes alternatifs de réglement des différends devant la Cour européenne des droits de l'homme, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Élisabeth Lambert-Abdelgawad  

    Zilhy Maryvonne Alice Dadie Dobe-Yoro, La contribution de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples à la protection des droits des détenus, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg en co-direction avec Élisabeth Lambert-Abdelgawad présidée par Peggy Ducoulombier, membres du jury : Gérard Niyungeko (Rapp.), Jean Dhommeaux (Rapp.), Mutoy Mubiala   

    Organe institué par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Commission africaine exerce une mission de contrôle du respect des droits de l’Homme en Afrique depuis 1987. Dans ce cadre, elle a rendu de 1992 à 2017, un ensemble de 57 décisions à travers lesquelles elle participe à la protection des droits des détenus en Afrique. Cette démarche est axée sur deux composantes à savoir, la reconnaissance des droits des détenus et leur mise en œuvre. Ainsi, la Commission a mis à profit son activité interprétative pour donner de la substance aux droits généraux reconnus par la Charte et adapter ces derniers au cadre de la détention. Cette dernière a donc institué des normes et principes, exigeant le respect et la protection de la dignité humaine, la protection de l’intégrité physique ou morale ainsi que le droit aux relations sociales et le droit à la légalité de la détention du détenu. Par ailleurs, la Commission a élaboré et institué les mécanismes (contentieux et non contentieux) et de suivi, à travers lesquels elle contrôle les mesures adoptées par les Etats pour donner effet aux droits des détenus. Ainsi, cette recherche a mis en lumière les points positifs et les limites de cet apport. Ces limites qui sont dues à des facteurs internes et externes à la Commission ont donné lieu à des recommandations dont la prise en compte permettra de renforcer ce mécanisme et rendre la protection des droits des détenus plus effective.

    Satu Heikkilä, From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland, thèse soutenue en 2016 à Strasbourg en co-direction avec Élisabeth Lambert-Abdelgawad présidée par Tuomas Ojanen, membres du jury : Andrew Z. Drzemczewski (Rapp.), Elina Pirjatanniemi (Rapp.), Olli Mäenpää et Peggy Ducoulombier   

    Cette recherche porte sur l'exécution de 138 arrêts condamnatoires rendus par la Cour européenne des droits de l'homme contre la Finlande jusqu'à présent. La recherche montre que la procédure finlandaise d'exécution n'est pas bureaucratique et qu'elle fonctionne bien, l'efficacité globale étant donc à un niveau très avancé. Quant au paiement de la satisfaction équitable et la prise des mesures individuelles, la recherche démontre que l'exécution est assez efficace en Finlande, sauf en cas de réouverture des procédures nationales. La recherche montre également que même si la prise des mesures générales est efficace du point de vue temporel et matériel, il y a parfois une réticence de prendre des mesures. Néanmoins, la plupart des mesures générales sont prises d'une manière efficace, l'un des meilleurs exemples étant les affaires ne bis in idem. Par contre, les affaires concernant la durée excessive des procédures judiciaires ne font pas preuve ni d'efficacité temporelle ni matérielle.

    Jinane El Baroudy, La sanction du crime international d’agression : perspectives de droit international et de droit comparé, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg en co-direction avec Élisabeth Lambert-Abdelgawad présidée par Christian Mestre, membres du jury : Rahim Kherad (Rapp.), Yann Kerbrat (Rapp.)   

    L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité du Conseil de sécurité de qualifier et de sanctionner de telles violations afin d’établir la justice et la paix internationales, participent au fait que l’agression, au travers du recours à la force armée, reste malheureusement de nos jours une vieille tradition aussi fréquente que dangereuse. Au-delà de la difficulté conceptuelle, il existe une autre difficulté difficilement surmontable sur les scènes nationale et internationale, à savoir la question de la répression de ces guerres. L’absence d’identification des auteurs et la non reconnaissance des victimes conduisent à une totale impunité, source de répétition de cette violation, par les grandes puissances. Afin de savoir s’il est réaliste et opportun de poursuivre les auteurs de ce crime en tant qu’acte de l’État sans cependant oublier principalement la dimension individuelle de l'acte, l'objet de cette recherche a été de déterminer tous les recours possibles tant par la voie judiciaire que par la voie politique (l’ONU, les organisations régionales, les parlements nationaux, l’opinion publique). Concernant la voie judiciaire, il s'est agi d'analyser tant la répression par le juge interne (dans les systèmes français, allemand, américain et anglais) que par le juge international devant la Cour pénale International et les autres tribunaux internationaux.Cette thèse s’efforce de faire une présentation de toutes les possibilités réelles d’engager la responsabilité pour crime international d'agression, aussi bien en ce qui concerne l’agression en tant que faute politique majeure que comme crime, l’étude de ces deux aspects étant dressée par une analyse des obstacles rencontrés par l’application du droit international et national dans le contexte du crime d’agression.

    Inan Sevinc, Exécution des arrêts de la cour européenne des droits de l'Homme par la Turquie, thèse soutenue en 2012 à Strasbourg en co-direction avec Élisabeth Lambert-Abdelgawad présidée par Samim Akgönül, membres du jury : David Szymczak (Rapp.), Hélène Surrel (Rapp.), Anne Weber   

    Le contentieux turc a donné lieu à plusieurs milliers de constats de violations, lesquels ont engagé la Turquie sur le chemin des réformes par l’adoption des mesures préconisées par la Cour européenne des droits de l’homme et conformément à la nature des violations constatées. Dans ce contexte, la Turquie est tenue d’apporter une réparation individuelle et générale au service de la prévention de la répétition de violations semblables et de la réparation des préjudices subis par les victimes. S’il est vrai que son obligation d’exécution des arrêts est tributaire essentiellement de sa ratification de la CEDH, force est de constater que cet engagement se trouve renforcé par le fait que la Turquie tente d’adhérer à l’Union européenne depuis plusieurs décennies déjà. C’est ainsi que son obligation d’exécution se concrétise par la mise en oeuvre de moyens ayant pour objectif de diminuer les constats de violation prononcés à son encontre. De plus, ces multiples condamnations ne font que ternir l’image de la Turquie sur la scène internationale et leur diminution apparaît comme étant l’occasion de redorer son blason et de réaffirmer son image d’État auprès de la communauté internationale. Néanmoins, sa pratique d’ensemble relative à l’exécution des arrêts de la Cour EDH est loin de lui servir. Au contraire, sa réputation de mauvais élève en matière du respect aux droits de l’homme s’accentue de part son attitude notamment envers certaines libertés fondamentales, comme la liberté d’expression ou la liberté de la presse, et par conséquent, l’exécution des arrêts demeure un sujet préoccupant pour cet État sous certains aspects.

    Rachidatou Illa Maikassoua, Les effets des décisions de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, thèse soutenue en 2011 à Paris 1 en co-direction avec Élisabeth Lambert-Abdelgawad   

    Organe quasi-juridictionnel, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a été pendant plus de vingt ans le seul organe de contrôle du respect de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. L'étude générale et approfondie des effets des décisions de cette Commission, dont l'autorité juridique semble contestable, démontre la capacité de la Commission africaine à influer sur l'ordre juridique interne des Etats parties à la Charte africaine. En effet, le souci d'affirmer sa légitimité a conduit, d'une part, la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, et d’autre part, à reconnaître un effet contraignant à ses décisions. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l'autorité de chose constatée des décisions « jurisprudentielles », par lesquelles la Commission constate ou non une violation de la Charte, que l'autorité interprétative des résolutions et des observations conclusives par lesquelles elle interprète la Charte. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes qui fondent le droit international des droits de l'homme a contribué à la mise en œuvre de la Charte africaine. Ainsi, l'examen de la pratique des Etats contractants révèle que les décisions de la Commission ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes allant jusqu'à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national, par l'adoption des mesures générales et individuelles. Par ailleurs, la présente étude met en exergue l'effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des Etats à s’y conformer

    Gina María Kalach Torres, Le droit à réparation des victimes de violations graves et massives des droits de l'homme en Colombie, thèse soutenue en 2011 à Paris 1 en co-direction avec Élisabeth Lambert-Abdelgawad   

    Le droit à réparation des violations graves et massives des droits de l'homme est reconnu de manière incontestable au niveau international. Ce droit, dont sa protection et sa garantie reviennent à l'État, s'avère vital et fondamental pour les victimes de ces types des violations. Or, l'accès et l'obtention d'une réparation, c'est-à-dire des droits à la justice, à la vérité, à l’indemnisation, à la restitution, à la réadaptation, à la satisfaction et aux garanties de non-répétition de violations rencontrent souvent des difficultés provenant de divers facteurs. Cette thèse analyse de façon dynamique et critique la situation concrète de ce droit en Colombie, un pays subissant un conflit armé interne complexe par la pluralité d'acteurs responsables d'exactions, lesquels agissent selon des intérêts divers et dans le cadre des problématiques profondément ancrées dans l'histoire sociopolitique de ce pays. L'étude examine le rôle prépondérant de l'Etat dans la violence et les violations systématiques comme facteur qui renforce son devoir de réparer les victimes ainsi que les complications, les limitations, les obstacles, les causes, les manifestations et les conséquences d'ordre juridique, socioéconomique et politique qui influencent la protection de ce droit sans oublier de présenter des réflexions sur des possibles schémas et mécanismes favorables à une réparation intégrale.

    Lucia Bînzaru, La République de Moldova et la Convention européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2009 à Paris 1 en co-direction avec Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Gheorghe Avornic   

    L’adhésion de la République de Moldova au Conseil de l’Europe, le 13 juillet 1995, et à la CEDH, le 12 septembre 1997, a engendré une série d’effets dans l’ordre moldave et, est devenu un point de repère dans la protection des droits fondamentaux à l’échelle nationale. Nous assistons à l’éclosion et au développement d'un contentieux supranational méconnu jusqu’à aujourd'hui. L’étude de ce contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme, véritable témoin de la mise en oeuvre de la CEDH dans l'ordre juridique national, permettrait d'apprécier l'impact effectif des normes européennes et, plus précisément encore, de mesurer l'adéquation ou la contradiction du système juridique moldave (système post-soviétique) et de ses pratiques, face aux standards européens. L'analyse des requêtes moldaves nous permettrait aussi de créer une étude d'identification de la problématique de la protection des droits fondamentaux en Moldova selon le contentieux européen et, vice-versa, de comprendre en quoi consiste la spécificité du contentieux moldave devant la Cour. Cette étude se propose d’analyser l’interdépendance entre l’influence du contentieux de la Cour sur la protection des droits fondamentaux en Moldova, d’une part, et inversement les retombées de cette jurisprudence moldave sur la jurisprudence générale européenne, d’autre part. Les deux objectifs sont très liés et ne visent qu’à construire une meilleure défense de droits fondamentaux au niveau européen.

    Mohamed Mkhinini, Le droit à réparation des victimes des graves violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire dans le procès pénal international., thèse en cours depuis 2006 en co-direction avec Élisabeth Lambert-Abdelgawad  

    Moussa Diakite, La coexistence des mécanismes de protection onusien et africains des droits de l'Homme., thèse en cours depuis 2006 en co-direction avec Élisabeth Lambert-Abdelgawad  

  • Yeliz Kulali, Le noyau dur des crimes internationaux (core international crimes) commis envers les individus, particulièrement contre les membres des minorités : l'une des variables de l'essor du nouveau système international, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Samim Akgönül et Beril Dedeoğlu présidée par Élisabeth Lambert-Abdelgawad, membres du jury : Jean Marcou (Rapp.), Emre Öktem (Rapp.)   

    Les crimes contre l’humanité, les crimes contre la paix, les crimes de guerre, le génocide constituant le noyau dur des crimes internationaux représentent les actes qui causent les dommages les plus graves à la sécurité humaine et internationale. Ils sont codifiés dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux. Les crimes transnationaux ou les crimes de traités ne sont pas codifiés dans ces statuts ou sont codifiés d’une manière assez limitée. L’apartheid, la torture, l’esclavage, la piraterie maritime, le terrorisme sont les exemples de ces crimes. Selon les règles de transformation du système international de Morton Kaplan, une variable du système international cause des transformations ou joue un rôle dans l’essor des systèmes internationaux. Le noyau dur des crimes internationaux est abordé dans notre travail comme l’une de ces variables du système. Dans ce but, le système bipolaire (1945- 1991), le nouvel ordre mondial (1991-2001) et le nouveau système depuis les attentats de 11 septembre 2001 ont été analysés. Les Tribunaux Internationaux de Nuremberg, de Tokyo, pour l’Ex-Yougoslavie, pour le Rwanda et la CPI sont devenus les études de cas.

    Jamal Barafi, Les acteurs privés dans le système de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), thèse soutenue en 2013 à Strasbourg sous la direction de Pierre Eckly co-présidée avec Élisabeth Lambert-Abdelgawad, membres du jury : Philippe Weckel (Rapp.), Mohammed Salak Helali (Rapp.)   

    Le règlement des différends forme la clef de voûte du système commercial multilatéral et une contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Sans un moyen de régler les différends, le système fondé sur des règles ne serait d’aucune utilité car celles-ci ne pourraient pas être appliquées. Cette organisation est dotée de moyens institutionnels et de régulation propres. L’ORD, Organe de règlement des différends, arbitre des différends commerciaux internationaux qui vise à garantir le bon fonctionnement de l’OMC et à la correction des défauts majeurs apparus lors du GATT. Il est aujourd’hui l’un des mécanismes interétatiques parmi les plus actifs sur le plan international.Pourtant, le jeu économique international n’implique pas seulement les États, les acteurs privés, affectés par les actes et les comportements commerciaux, y cherchent à jouer un rôle concret et efficace. Cette étude aborde la question de la possibilité d’intervention des acteurs privés aux procédures de règlement des différends de l’OMC. Elle a pour objet de présenter les formes actuelles d’intervention de ces acteurs au sein de ces procédures et les possibilités d’un renforcement de leur participation au sein de l’OMC.

    Esra Katiman, La traite des êtres humains en tant que violation du droit international des droits de l'Homme, thèse soutenue en 2012 à Strasbourg sous la direction de Syméon Karagiannis co-présidée avec Élisabeth Lambert-Abdelgawad, membres du jury : Jean Dhommeaux (Rapp.), Catherine Schneider (Rapp.)   

    La présente étude porte sur l’analyse de l’aspect normatif de l’interdiction de traite en droit international ainsi que sur la mise en oeuvre du principe de cette interdiction. Les recherches effectuées montrent que l’aspect normatif de la notion conditionne une protection renforcée, et que sa mise en oeuvre nécessite une approche axée sur les droits de l’homme. La notion juridique de « traite des personnes » fait son entrée littérale dans le droit international des droits de l’homme par l’adoption du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, et en particulier des femmes et des enfants (2000). La première définition conventionnelle de traite, qui a un caractère composite, englobant aussi plusieurs autres notions, pose, en même temps, les premières difficultés dans l’appréhension juridique de la notion. Une protection renforcée et une mise en oeuvre axée sur les droits de l’homme, faisant également l’objet de cette étude, permettent, en fait, de voir que le droit positif donne, pour l’essentiel, une définition de la traite aggravée, tandis que la notion de « traite » tout court continue à évoluer à la lumière des exigences des droits de l’homme. La multiplication des instruments internationaux et celle des mécanismes de contrôle dans la lutte contre la traite s’avèrent, pour le moment, incapables de lutter efficacement contre l’augmentation constante du nombre des victimes de traite, ce qui ne cesse de susciter des interrogations. En réalité, une lutte efficace contre la traite ne peut passer que par la reconnaissance des spécificités du crime de traite dans son ensemble ainsi que par une mise en œuvre effective des droits des victimes de traite conformément aux exigences des droits de l’homme, les approches actuelles privilégiant plutôt la punition des bourreaux à la protection de leurs victimes.

  • Affef Ben Mansour, La mise en oeuvre des arrêts et des sentences des juridictions internationales, thèse soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet présidée par Jean-Marc Thouvenin, membres du jury : Élisabeth Lambert-Abdelgawad (Rapp.), Yann Kerbrat (Rapp.), Ronny Abraham   

    La phase post-jugement international a traditionnellement été examinée sous l’angle de l’Etat créancier afin de déterminer les moyens d’amener l’autre Etat partie au différend à se conformer au jugement international. L’objet de cette recherche s’inscrit dans une optique de complémentarité par rapport à celles déjà menées sur l’exécution des arrêts des juridictions internationales, en prenant comme angle d’analyse l’Etat débiteur de l’obligation. Quels sont les principes juridiques qui encadrent cette phase post-jugement ? Quels moyens sont mis en œuvre par les Etats à l’échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale ? Cette étude montre que les techniques de réalisation de cette obligation relèvent, selon les cas, d’une part de la coopération entre les Etats parties au litige avec l’adoption de conventions bilatérales ou la mise en place, le cas échéant, de commissions mixtes de démarcation et, d’autre part, de l’initiative unilatérale de l’Etat avec l’adoption de mesures nationales commandées par ladite obligation. La multiplication des juridictions internationales et notamment des juridictions régionales à compétence obligatoire induit la multiplication des contentieux et, en conséquence, une augmentation des cas où l’Etat sera obligé de mettre en œuvre un jugement international. Les Etats concernés adaptent de plus en plus leurs ordres internes à cette hypothèse afin de faciliter la concrétisation de l’obligation juridique de mettre en œuvre les arrêts et les sentences des juridictions internationales.

  • Julien Dechaud, La lutte contre le dopage et les droits fondamentaux des athlètes : contribution à l'étude de l'ordre public sportif, thèse soutenue en 2024 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Hélène Tourard et Cécile Chaussard présidée par Bernard Quiriny, membres du jury : Franck Latty (Rapp.), Mathieu Maisonneuve (Rapp.), Élisabeth Lambert-Abdelgawad   

    Le dopage est indissociable de la logique de compétition : le monde du sport est dans une logique de record. Classiquement, le dopage consiste, pour les sportifs, à améliorer artificiellement leurs performances par l'usage de substances ou méthodes interdites. Cette pratique constitue une forme de tricherie contraire aux valeurs et principes fondateurs du sport de compétition mais est également susceptible de mettre en danger la santé des sportifs. La lutte antidopage trouve son fondement dans l’ordre public sportif et plus précisément dans deux composantes : l’intégrité de la compétition et la protection de la santé des athlètes. En outre, la réglementation antidopage incarne une partie de ce même ordre public sportif de par son caractère impératif dont le non-respect est sanctionné. À cet effet, les organisations antidopage constituent de véritables autorités de police sportives dont l’objet est d’assurer la préservation de l’ordre public sportif. Afin de mener à bien leur mission, les autorités de police antidopage agissent unilatéralement et exercent une contrainte auprès des athlètes au moyen de divers procédés (normatifs, matériels, disciplinaires). Dès lors, au motif de préserver l’ordre public sportif, les organisations antidopage restreignent l’exercice des droits et libertés fondamentaux des compétiteurs que sont notamment le droit à l’intégrité morale et physique, le droit au respect de la vie privée, la liberté d’aller et de venir ou le droit à une procédure équitable. Le dispositif juridique de la lutte antidopage est donc source d’aménagement des droits et libertés fondamentaux. Aussi, au moyen d’une analyse pragmatique, il en ressort que la légitimité et la proportionnalité de ces restrictions interrogent.