Droit et Changement Social

DCS UMR 6297



Présentation

Le laboratoire DCS est créé dès 1982 et devient rapidement une unité associée au CNRS. Il analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

Le droit est appréhendé comme un phénomène social de part en part : il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, de ses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. DCS cherche à articuler une perspective interne (la recherche en droit) et une perspective externe (la recherche sur le droit). Le phénomène juridique s'inscrit aujourd'hui dans des échelles spatiales multiples allant du local au global. Aussi, le laboratoire DCS a développé des études relatives à l'échelle locale et des études relatives à l'espace européen et international.

L'approche soutenue par le laboratoire vise à coupler trois dimensions de l'analyse du droit : d'une part, l'analyse des règles et de leur ordonnancement ; d'autre part, l'analyse de la cohérence d'ensemble des droits dans le cadre d'une démarche relevant de l'intradisciplinarité ou du « dialogue des droits entre eux » permettant de repérer notamment les dynamiques communes, les thèmes émergents transversaux, les cadres d'analyse adéquats ; enfin, l'analyse des fondements du droit et de l'impact du droit sur la société à travers une démarche d'interdisciplinarité reposant sur une mobilisation de disciplines connexes au droit (sociologie, histoire, philosophie, science politique).

Axes & Thèmes de recherche

Europe Politique et Juridique dans la Mondialisation

Gouvernances locales et Processus de Relocalisation

Innovations Technologiques, Santé et Biopouvoir

Justice(s) : normes, pratiques et sociétés

Mobilités Humaines, Sociales et Professionnelles

Réflexivités Juridiques et Interdisciplinaires

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Droit et Changement Social

Chemin de la Censive du Tertre
44313 Nantes

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Dernières publications

Articles

Renaud Colson, « Cannabis thérapeutique : légalisation par la loi de financement de la sécurité sociale », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 21

Luc Bodiguel, « Construire un nouveau modèle juridique commun agricole et alimentaire durable face à l’urgence climatique et alimentaire : de la transition à la mutation », European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.), 2020, p. 29-42

Luc Bodiguel, « Qualité environnementale et enjeux de la politique de l'alimentation (Focus) », Revue de Droit Rural, N° 476, 2019, p. alerte 110

Luc Bodiguel, « Quelle éthique pour la firme agricole à l’heure de la responsabilité sociale des entreprises ? », Revue de Droit Rural, N° 474, 2019, p. 14-21

Luc Bodiguel et Isabelle Doussan, « Agriculture et Environnement (Synthèse janv. 2018-févr.2019) », Droit de l'environnement, N° 276, 2019, p. 123-136

Stéphane Carré, « Bouleversement dans le transport particulier de personnes », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 176, 2019, p. 287

Rafael Encinas de Munagorri, Carlos Miguel Herrera et Olivier Leclerc, « Qu’est-ce que l’analyse juridique de (x) ? Pour une explicitation », Droit et Société, N° 103, 2019, p. 609-628

Sonia Desmoulin-Canselier et Baptiste Moutaud, « Animal Models and Animal Experimentation in the Development of Deep Brain Stimulation: From a Specific Controversy to a Multidimensional Debate », Frontiers in Neuroanatomy, N° 51, 2019

Bertrand Faure, « Les métropoles « et le désert français » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2430

Frédéric Alhama, « La renonciation au recours pour excès de pouvoir par voie de transaction », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2019, p. 2282

Bertrand Faure, « Les limites du droit à communication des élus municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2019, p. 1583

Nicole Maggi-Germain, « Existe-t-il un droit commun du travail ? », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1034

Nicole Maggi-Germain, « La réforme de la fonction publique : chronique d'une mort annoncée ? », Droit Social, N° 12, 2019, p. 992

Franck Héas, « La négociation d'entreprise sur la qualité de vie au travail », Droit Social, N° 11, 2019, p. 907

Franck Héas et Josépha Dirringer, « Négociation collective, pratiques et innovations en matière de risque santé », Droit Social, N° 11, 2019, p. 892

Frédéric Alhama, « Les activités de service public insusceptibles d'être tarifées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2019, p. 595

Nicole Maggi-Germain, « Socialisation du risque économique et redistribution des responsabilités », Droit Social, N° 10, 2019, p. 848

Jean-Yves Kerbourc'h, « Les enjeux économiques et sociaux du redressement », Droit Social, N° 9, 2019, p. 768

Paul Véron, « L'alimentation et le soin », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1054

Sylvie Grunvald, « Les violences sexuelles sous le feu des données chiffrées », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 344

Frédéric Alhama, « Précisions sur la demande en appréciation de régularité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2019, p. 330

Bertrand Faure, « L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 937

Jacques Fialaire, « La mobilité et les transitions professionnelles dans la loi de « transformation » de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2019, p. 258

Agathe Van Lang, « L'hypothèse d'une action en responsabilité contre l'État », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 652

Louis Bahougne, « La réforme de La Poste et la constitution d'un pôle financier public », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 604

Frédéric Alhama, « Vers une plus grande accessibilité des décisions rendues par les juridictions administratives », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 695

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE - Développement de la coopération opérationnelle avec les États voisins en matière d'ELSJ », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 736

Agathe Van Lang, « Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement », Revue française de droit administratif, N° 3, 2019, p. 509

Pierre-Jérôme Delage, « Qu'est-ce qu'un détournement de procédure ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 657

Stéphane Carré, « Transport fluvial : évolutions récentes en droit social », JCP Energie, Environnement, Infrastructures, N° 3, 2019, p. 24

Luc Bodiguel, Christine Margetic, Louise de la Haye Saint Hilaire, Thomas Blandin et Maxime Marie, « Un commerce alimentaire au lien ténu au territoire dans l’aire urbaine de Nantes », Géocarrefour - Revue de géographie de Lyon, N° 3, 2019, p. 16

Pierre-Jérôme Delage, « Vers un principe de fiabilité de la preuve pénale ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 653

François Rousseau, « La répression des « rodéos motorisés » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 469

François Rousseau, « Le volet pénal de la loi « anticasseurs » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 461

Renaud Colson, « Stupéfiants : usage du cannabis à visée thérapeutique », Recueil Dalloz, N° 2, 2019, p. 77

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Nouveaux « accords sur le statut » relatifs aux actions menées par l'Agence de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire d'États tiers », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 131

Pierre-Jérôme Delage, « Compétence personnelle et indivisibilité entre des infractions commises à l'étranger », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 135

Pierre-Jérôme Delage, « Contestation de l'impartialité du JLD : pas sans demande préalable de récusation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 132

Pierre-Jérôme Delage, « L'oubli de l'infraction par la victime, ou quand l'amnésie traumatique ne peut influer sur le délai de prescription de l'action publique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2019, p. 144

Clémence Ledoux, Catherine Hoeffler et Pauline Prat, « Changement », in Boussaguet Laurie, Jacquot Sophie et Ravinet Pauline (dir.) (dir.), Dictionnaire des politiques publiques : 5e édition, Paris, Presses de Sciences Po, 2019, p. 132-140

Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport, Alan Hervé, Alexandre Thillier, Anne Hamonic et Louis-Marie Chauvel, « Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", 1er janvier - 30 juin 2019 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, p. 727-757

Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport, Alan Hervé, Alexandre Thillier, Anne Hamonic et Louis-Marie Chauvel, « Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", 1er juillet - 31 décembre 2018 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, p. 117-147

Aurélien Evrard et Thibault Bossy, « Communauté épistémique », in Boussaguet Laurie, Jacquot Sophie, Ravinet Pauline (dir.). (dir.), Dictionnaire des politiques publiques : 5e édition, Paris, Presses de Sciences Po, 2019, p. 140-146

Luc Bodiguel, « I sistemi alimentary territoriali e il vino: la scelta del «locale» nel contesto della «mutazione ecologica» del diritto e della Politica Agricola », Rivista Diritto Agroalimentare, 2019, p. 379-400

Gilles Dumont, « L'administré-citoyen des répertoires et dictionnaires juridiques », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2019, p. 489-511

Sonia Desmoulin-Canselier et Baptiste Moutaud, « La controverse dans la controverse ? Modèles animaux et expérimentation animale en stimulation cérébrale profonde », in Baptiste Moutaud, Marie Gaille, Sonia Desmoulin-Canselier (dir.), La stimulation cérébrale profonde de l'innovation au soin : Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Paris, Hermann, 2019, p. 55-80

Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille et Baptiste Moutaud, « La stimulation cérébrale profonde, de l’innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Introduction, p.11-29 », La stimulation cérébrale profonde, de l’innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, 2019

Luc Bodiguel, « Les paiements pour services environnementaux à la lumière du bail rural environnemental », L’agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques, PUR, 2019, p. 297-306

Luc Bodiguel, « National legal barriers and drivers to the competitiveness of agriculture (General report of and Conclusions of Commission II) (In French, English and German) », Agriculture and Competition (XXIX European Congress of Agricultural Law), Nomos, 2019

Stéphane Carré, « Ô temps, suspends ton vol… La prise en compte par le droit social des déplacements à titre professionnel », Le Droit ouvrier, N° 841, 2018, p. 485

Luc Bodiguel, « Freins et moteurs juridiques nationaux à la compétitivité de l'agriculture », Revue de Droit Rural, N° 464, 2018, p. 13-16


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