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Droit et Changement Social

DCS UMR 6297


Présentation

Le laboratoire DCS est créé dès 1982 et devient rapidement une unité associée au CNRS. Il analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

Le droit est appréhendé comme un phénomène social de part en part : il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, de ses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. DCS cherche à articuler une perspective interne (la recherche en droit) et une perspective externe (la recherche sur le droit). Le phénomène juridique s'inscrit aujourd'hui dans des échelles spatiales multiples allant du local au global. Aussi, le laboratoire DCS a développé des études relatives à l'échelle locale et des études relatives à l'espace européen et international.

L'approche soutenue par le laboratoire vise à coupler trois dimensions de l'analyse du droit : d'une part, l'analyse des règles et de leur ordonnancement ; d'autre part, l'analyse de la cohérence d'ensemble des droits dans le cadre d'une démarche relevant de l'intradisciplinarité ou du « dialogue des droits entre eux » permettant de repérer notamment les dynamiques communes, les thèmes émergents transversaux, les cadres d'analyse adéquats ; enfin, l'analyse des fondements du droit et de l'impact du droit sur la société à travers une démarche d'interdisciplinarité reposant sur une mobilisation de disciplines connexes au droit (sociologie, histoire, philosophie, science politique).

Axes & Thèmes de recherche

Europe Politique et Juridique dans la Mondialisation

Gouvernances locales et Processus de Relocalisation

Innovations Technologiques, Santé et Biopouvoir

Justice(s) : normes, pratiques et sociétés

Mobilités Humaines, Sociales et Professionnelles

Réflexivités Juridiques et Interdisciplinaires

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Droit et Changement Social

Chemin de la Censive du Tertre
44313 Nantes

02 40 14 16 04

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Dernières publications

Articles

Sonia Desmoulin-Canselier et Baptiste Moutaud, « Animal Models and Animal Experimentation in the Development of Deep Brain Stimulation: From a Specific Controversy to a Multidimensional Debate », Frontiers in Neuroanatomy, N° 51, 2019

Stéphane Carré, « Transport fluvial : évolutions récentes en droit social », JCP Energie, Environnement, Infrastructures, N° 3, 2019, p. 24

Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport, Alan Hervé, Alexandre Thillier, Anne Hamonic et Louis-Marie Chauvel, « Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", 1er janvier - 30 juin 2019 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, p. 727-757

Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport, Alan Hervé, Alexandre Thillier, Anne Hamonic et Louis-Marie Chauvel, « Chronique "Action extérieure de l'Union européenne", 1er juillet - 31 décembre 2018 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, p. 117-147

Gilles Dumont, « L'administré-citoyen des répertoires et dictionnaires juridiques », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2019, p. 489-511

Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille et Baptiste Moutaud, « La stimulation cérébrale profonde, de l’innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Introduction, p.11-29 », La stimulation cérébrale profonde, de l’innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, 2019

Stéphane Carré, « Ô temps, suspends ton vol… La prise en compte par le droit social des déplacements à titre professionnel », Le Droit ouvrier, N° 841, 2018, p. 485

Luc Bodiguel, « Freins et moteurs juridiques nationaux à la compétitivité de l'agriculture », Revue de Droit Rural, N° 464, 2018, p. 13-16

Luc Bodiguel et Isabelle Doussan, « Agriculture et Environnement (synthèse déc. 2016-déc 2017) », Droit de l'environnement, N° 263, 2018, p. 32-40

Luc Bodiguel et Isabelle Doussan, « Agriculture et environnement (décembre 2016-janvier 2018) », Droit de l'environnement, N° 263, 2018, p. 32-40

Stéphane Carré, « Itinérance et dissimulation d'emplois dans les transports », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 172, 2018, p. 735

Bertrand Faure, « La collectivité européenne d'Alsace », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2018, p. 2313

Gilles Dumont, « La loi ESSoC, révolution ou involution ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1815

Renaud Colson, « L'extension du domaine du chanvre légal », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1445

Bertrand Faure, « L'intérêt pour agir des membres des assemblées locales contre les actes de leur collectivité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1400

Jean-François Struillou, « La participation du public en matière d'environnement : le changement dans la continuité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1392

Renaud Colson, « La légalité du delta-9-tétrahydrocannabinol à l'ère du cannabis industriel », Recueil Dalloz, N° 15, 2018, p. 802

Nicole Maggi-Germain, « L'accompagnement des travailleurs », Droit Social, N° 12, 2018, p. 999

Rafael Encinas De Munagorri, « L'exercice des libertés fondamentales par les travailleurs scientifiques », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2018, p. 649

Jean-Yves Kerbourc'h, « Indemnisation du chômage et déclin de la logique assurantielle », Droit Social, N° 7, 2018, p. 607

Sonia Desmoulin-Canselier, « L'évaluation des médicaments à l'ère de la médecine des données », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1043

Renaud Colson, « Cannabis thérapeutique : les leçons canadiennes », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 847

Louis Bahougne, « La maîtrise de la dette », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 907

Renaud Epstein, Vincent Beal et Gilles Pinson, « Networked cities and steering states: Urban policy circulations and the reshaping of State–cities relationships in France », Environment and Planning C: Politics and Space, N° 5, 2018, p. 796-815

Ninon Maillard, « Le dispositif du procès dans les performances de théâtre contemporain », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2018, p. 687

Aurélien Evrard et Romain Pasquier, « Territorialiser la politique de l’éolien maritime en France. Entre injonctions étatiques et logiques d’appropriation », Gouvernement & action publique, N° 4, 2018, p. 63-91

François Rousseau et Jean-Baptiste Perrier, « L'adaptation au droit de l'Union européenne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 538

François Rousseau, « L'incitation de mineurs à participer à un groupement terroriste », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 533

Franck Héas, « Les réformes en droit du travail : affaiblissement ou opportunité pour le droit de la santé au travail ? », Droit Social, N° 2, 2018, p. 202

Jean Danet, « Sur la force d'inertie des facultés de droit en France », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2018, p. 211

Aurélien Evrard, Eva Deront et Simon Persico, « Tenir une promesse électorale sans la mettre en œuvre. Le cas de la fermeture de Fessenheim », Revue Francaise de Science Politique, N° 2, 2018, p. 265-289

Sonia Desmoulin-Canselier, « Usages et interprétations judiciaires des images cérébrales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 343

Nicole Maggi-Germain, « La reconnaissance des compétences liées au mandat », Droit Social, N° 1, 2018, p. 32

Paul Véron, « Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2018, p. 125

Jean-Pierre Le Crom, « Regard historique sur la fusion des institutions représentatives du personnel », Droit Social, N° 1, 2018, p. 82

Luc Bodiguel, « Agriculture durable : la poursuite de la transition juridique », in B. Grimonprez et D. Rochard (eds) (dir.), La réforme du droit foncier rural: demander l’impossible, Lexis-Nexis, 2018, p. 181-193

Carole Billet, « CHAPITRE 18. Quelle(s) responsabilité(s) pour l'agence Frontex ? », in Patrick Chaumette (dir.), Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and BordersRichesses et misères des océans : Conservation, Ressources, Bilbao, GOMILEX, 2018

Luc Bodiguel et Thomas Bréger, « Entrées : « Agriculture urbaine et périurbaine », « Systèmes alimentaires territoriaux » (Avec Thomas Bréger), « Agro-écologie » », Dictionnaire des transitions écologiques, 2018

Luc Bodiguel, « La politique agricole commune face à la question climatique : l’Accord de Paris change t-il la donne ? », Revue du Comité européen de droit rural, 2018, p. 21-33

Sonia Desmoulin-Canselier et R. Larrere, « Le contexte social, éthique et juridique », in Le Neindre, P. and Dunier, M. and Larrère, R. (dir.), La conscience des animaux, Quae editions, 2018, p. 14-17

Luc Bodiguel, « Le développement des projets alimentaires territoriaux en France : quel droit pour quelle relocalisation de l’agriculture et de », in Union mondiale des agraristes universitaires (dir.), XVe congrès mondial de l'Union Mondiale des Agraristes Universitaires, Les évolutions actuelles du droit rural et agroalimentair, UAM ed, 2018, p. 409-415

Ninon Maillard, « Le rat rongeur d'hostie », Revue semestrielle de droit animalier, 2018, p. 315-328

Sonia Desmoulin-Canselier, « Le travail du droit en incertitude », in Soulet, M.-H. (dir.), Action et incertitude. Les épreuves de l'incertain, Schwabe Verlag, 2018, p. 373-402

Luc Bodiguel, « Les alternatives aux pesticides au prisme du droit de l’exploitation agricole », in Philippe Billet (Dir.) (dir.), Le régime juridique des alternatives aux pesticides, 2018

Luc Bodiguel, « Les paiements pour services environnementaux à la lumière du bail rural environnemental », in Alexandra Langlais (dir.) (dir.), L’agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques, PUR, 2018

Rafael Encinas De Munagorri et Olivier Leclerc, « Les problèmes de preuve posés par le dumping social. A propos des certificats de législation de sécurité sociale applicable au s », A droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Paris, Dalloz, 2018, p. 277-301

Rafael Encinas De Munagorri, « Les protections des investissements internationaux et le dumping social : quels arbitrages ? », Droit sans frontières. Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, LexisNexis, 2018, p. 437-451

Carole Billet, « Les spécificités institutionnelles de l'espace de liberté, de sécurité et de justice », in Bertrand, B. (dir.), Les nouvelles productions du droit, PUR, 2018, p. 309-342

Sonia Desmoulin-Canselier, « Neurosciences et droit : quelles nouvelles frontières ? », in Clay, T. and Fauvarque-Cosson, B. and Renucci, F. (dir.), Actes des Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, 2018, p. 529-534

Sonia Desmoulin-Canselier, « Preuve de la causalité et pathologies environnementales », in Gaille, M. (dir.), Pathologies environnementales. Identifier, comprendre, agir, CNRS Editions, 2018, p. 275-309

Luc Bodiguel, « L'expérience française au service du développement des interprofessions agricoles dans l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 608, 2017, p. 261