Publications
Sonia Desmoulin-Canselier, « Faire parler les images ? Le contentieux du syndrome du bébé secoué et la discussion de l'expertise posant un diagnostic médico-légal », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025
Sonia Desmoulin-Canselier, « La boîte noire et le médecin : enquête sur l'enjeu juridique de l'explicabilité des IA médicales », Réseaux : communication, technologie, société, 2025, n°248
Jean-François Struillou, « Computation du délai d'exercice du droit de préemption en cas de demande d'informations complémentaires et de visite du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 619
Carole Billet, « Développements multiformes des relations partenariales avec les États du voisinage en matière d'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 376
Céline Chassang, « Irrecevabilité de la requête d'un bénévole condamné pour avoir fait preuve… d'humanité ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 574
Vincent Rivollier, Christophe Quézel-Ambrunaz, Clément Cousin, « Panorama de droit du dommage corporel (avril à novembre 2024) », Lexbase Droit privé, 2024
Jean-François Struillou, « Portée de la déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions validant l'exercice du droit de préemption dans les périmètres sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°11, p. 569
Anne-Claire Dufour, Aurélie Dort, « Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024
Nicole Maggi-Germain, « La création d’un congé pour menstruations incapacitantes : un enjeu d’égalité professionnelle entre les femmes et hommes ? (2e partie) », Droit Social, 2024, n°11
Margo Bernelin, « Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 767
Jean-François Struillou, « Décret d'application des dispositions relatives au droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 508
Nicole Maggi-Germain, « La création d'un congé pour menstruations incapacitantes : un enjeu d'égalité professionnelle entre les femmes et hommes ? », Droit Social, 2024, n°10, p. 804
Nicole Maggi-Germain, « La création d’un congé pour menstruations incapacitantes : un enjeu d’égalité professionnelle entre les femmes et hommes ? (1re partie) », Droit Social, 2024
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. Computation du délai de saisine du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 453
Jean-François Struillou, « Renouvellement de la DIA et délai d'exercice du DPU en cas de demande de visite et de documents », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 456
Céline Chassang, « De quelques précisions en cas d'abordage ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°09, p. 465
Virginie Gautron, « Healthcare Professionals and Opposition to Court-Ordered Treatment for Offenders: The End of a French Exception? », Psychiatry, Psychology and Law, 2024, pp. 1-22
Quentin Lohou, « La modification du régime de rémunération des auxiliaires de la fonction publique d'État en 1945 », Cahier / Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 2024, n°30, pp. 35-49
Luc Bodiguel, Inès Bouchema, « Agriculture et environnement : retour sur l’année écoulée », Droit de l'environnement , 2024, n°335
Sonia Desmoulin-Canselier, « Des qualifications complémentaires : dispositif médical et intelligence artificielle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4
Jean-François Struillou, « Juge de l'expropriation et commission d'agence incombant au titulaire du droit de préemption urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 391
François Rousseau, « Le renforcement de la répression des atteintes envers les élus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 421
Sonia Desmoulin-Canselier, « La critique de la gouvernance par les nombres : sur la pensée d'Alain Supiot », Archives de philosophie du droit, 2024, pp. 5-17
Jean-François Struillou, « Légalité du décret déclarant d'utilité publique la création d'une ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°27, p. 2203
Bertrand Faure, « Du vinaigre dans le millefeuille territorial », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°24, p. 1297
Jean-François Struillou, « Délibération instituant le droit de préemption urbain. Quid des conséquences du défaut de mention de la délibération dans la presse locale ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°06, p. 332
Bertrand Faure, « Remettre de l'ordre dans la maison », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°21, p. 1129
Valérie Boré-Eveno, « L’éolien flottant et le droit international de la mer », Le Droit Maritime Français, 2024
Sonia Desmoulin-Canselier, « Au-delà des apparences ? L'association L214 et l'héritage de la loi du 10 juillet 1976 », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°2
Céline Chassang, « Condition préalable du délit de mise en danger et dispositions du CESEDA : mariage impossible ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°05, p. 273
Jean-François Struillou, « Contestation de la consignation du prix devant le juge de l'expropriation. Quid du juge compétent pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°05, p. 277
Pierre Rousseau, Céline Mathieu-Varennes, « Pratique : Adoption à l'étranger : que reste-t-il de l'ordre public international français ? », Actualité juridique Famille, 2024, n°05, p. 298
Quentin Lohou, « La carrière ou l’emploi ? Le système de la fonction publique d’État en France (1919 - 1950) », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2024
De récents manuels de droit de la fonction publique consacrent de consistants développements sur ses aspects historiques. Leurs auteurs recourent à l’histoire du droit comme « un ingrédient nécessaire du plat de résistance ». La thèse de droit publiée en 2021 sous le titre La fonction publique contractuelle accorde aussi une large place à l’histoire et plus précisément à celle du régime des agents non titulaires. Mais, à la différence des manuels précités, elle exclut la séquence du régime de...
Bertrand Faure, « La nouvelle bureaucratie universitaire », Recueil Dalloz, 2024, n°17, p. 828
Margo Bernelin, « Une réforme de l'accès aux données de santé et du rôle de la CNIL déposée au Sénat, Commentaire - Projet de loi de simplification de la vie économique (Texte n° 550 (2023-2024), déposé au Sénat le 24 avril 2024) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2024, p. 14
Margo Bernelin, « Adoption du Règlement relatif à l'Espace Européen des données de santé (Commentaire de l’accord politique sur l’EEDS) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2024
Vincent Rivollier, Christophe Quézel-Ambrunaz, Clément Cousin, « Panorama de droit du dommage corporel (janvier à mars 2024) », Lexbase Droit privé, 2024
Vincent Bonnin, Pascal Caillaud, Sylvie Monchatre, « La qualification professionnelle, une notion équivoque ? La métallurgie et le travail domestique comme illustrations », Revue de droit du travail, 2024, n°4
Luc Bodiguel, « Between constraint and freedom: territories leading food strategies in France », Rivista di Diritto Alimentare, 2024, n°2, p. 8
Jean-Baptiste Thierry, Hélène Dantras-Bioy, « Trente ans de vie du code pénal : une mise à l'épreuve pour la probation », Lexbase Pénal, 2024, n°8593282024
François Rousseau, « Trente ans d'irresponsabilité pénale (1994-2024) », Lexbase Pénal, 2024
Jean-François Struillou, « Droit de préemption commercial. Contrôle du bien-fondé de la décision de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 144
Clémence Ledoux, Virginie Guiraudon, Lorena Poblete, « Perspectives comparées sur l’emploi et les services de care à domicile en temps de pandémie », Revue des politiques sociales et familiales, 2024, n°1, pp. 3-12
Clémence Ledoux, Virginie Guiraudon, Pascal Caillaud, « Le rôle des organisations patronales dans un secteur fragmenté », Revue des politiques sociales et familiales, 2024, n°1, pp. 65-82
Marc Dupré, Clément Cousin, Benjamin Moron-Puech, « La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes sur une entreprise de réparation hors norme », Recueil Dalloz, 2024, n°09