Publications
François Rousseau, Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Perrier, Marc Segonds, « À propos de la loi no 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 899
François Rousseau, Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Perrier, Marc Segonds, « Punir plutôt deux fois qu'une ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 913
François Rousseau, Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Perrier, Marc Segonds, « Une réforme surtout pour les mots », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2026, n°04, p. 917
Nicole Maggi-Germain, « Le rôle de la formation professionnelle continue dans la construction du marché de la transition écologique », Droit Social, 2026, n°01, p. 49
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Quel neurodroit pour le patient neuromodulé ? L’autonomie relationnelle face aux effets indésirables d’un traitement consenti », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2026, n°21
Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Les troubles du comportement possiblement causés par une thérapie : quel traitement contentieux ? », Droit, Santé et Société , 2026
Jean-François Struillou, « L'intérêt du titulaire du droit de préemption à se pourvoir en cassation contre l'arrêt fixant le prix du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°12, p. 562
Stéphane Brissy, « Prescription applicable à une action en annulation de transaction », La Semaine juridique. Social, 2025, n°49, p. 1361
Thomas Delannoy, « Le projet de réforme de l’indivision à l’aune de la notion d’intérêt commun », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°306, pp. 4-10
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et certificat d'urbanisme : le miroir aux alouettes ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°11, p. 505
Quentin Lohou, « De la difficulté de devenir fonctionnaire de l’État français dans un protectorat : l’exemple des contrôleurs civils au Maroc », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2025
Un article de presse publié en 1976 retraçait le parcours de l’énarque Yves Guéna qui, sorti major de l’École nationale d’administration en 1947, choisit, « à la surprise de ses condisciples, le corps du contrôle civil du Maroc de préférence aux "grands corps" ». Soucieux de rétablir le prestige de son corps, le président de l’Association amicale des contrôleurs civils en retraite se voyait alors « contraint de le défendre » et rappelait les hautes fonctions exercées par ces agents en service...
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés », Chroniques de l'administration publique, 2025, n°3, pp. 30-40
Quentin Lohou, « Un service méconnu du ministère du Travail : le Centre d'orientation et de réemploi (1946-1952) », La lettre du comité (CHATEFP) - Jeunes chercheurs, 2025, n°4
Stéphane Brissy, « Mise à pied : ne pas confondre conservatoire et précipitation », La Semaine juridique. Social, 2025, n°45, p. 1316
Raphaël Romi, « ERC mon amour… », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°39, p. 1989
Agathe Van Lang, « La création nécessaire d'une autorité publique indépendante pour l'environnement en droit interne. », Revue de droit d'Assas, 2025, n°30, p. 157
Valérie Boré-Eveno, Valérie Boré Eveno, « Interpretative Rules », The Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2025
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et obligation de justifier de la réalité d'un projet : un couple à problèmes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 463
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le seul constat de l’existence d’une discrimination syndicale ouvre droit à réparation (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-21.124) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°42
Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE – Nouveaux accords avec des États tiers visant à clarifier les modalités de coopération en matière d'échange de données dans une perspective sécuritaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 488
Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE – Influence marquée des enjeux de politique étrangère sur l'action de l'Union en matière migratoire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 491
Pierre-Jérôme Delage, « I – Principes directeurs de la procédure pénale – Le JLD ne peut pas participer au jugement des affaires pénales dont il a connu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 615
Pierre-Jérôme Delage, « II – Enquête et instruction – Point de départ et renouvellement des mesures d'interception de correspondances et de géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 616
Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions dans le cabinet ou au domicile d'un avocat : un point d'étape », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 619
Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions de l'article 96 du code de procédure pénale : la personne invitée à assister aux opérations n'a pas nécessairement à être la personne mise en cause », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 623
Céline Chassang, « Franchir la frontière avec des mineurs dont on a la garde : l'impossible répression pénale sur le fondement de l'aide à l'entrée irrégulière », Recueil Dalloz, 2025, n°35, p. 1731
Jean-Pierre Le Crom, « Aux origines de la sécurité sociale : retour sur un sujet controversé », Droit Social, 2025, n°10, p. 796
Luc Bodiguel, Clara Zamour, « Présentation générale de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Genèse, panorama et perspectives critiques », Revue de droit rural, 2025, n°34
Clarisse Le Roux, « Cumul des qualifications d’association de malfaiteurs et d’infraction à la législation sur les stupéfiants », Dalloz Actualité, 2025
Jacques Fialaire, « L'accueil en périscolaire », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°31, p. 1580
Jean-Yves Kerbourc'h, « Plénitude de juridiction du tribunal judiciaire pour répartir les électeurs et les sièges dans les collèges électoraux (Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°35
Stéphane Brissy, Sophie Fantoni-Quinton, « Suivi individuel de santé au travail : quels champs d'intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail ? », Droit Social, 2025, n°9
Stéphane Brissy, « Le télétravail en santé : aspects de droit français », Revista de Direito Sanitário , 2025, n°1
Franck Héas, « Accords QVCT : ne pas oublier le travail », Santé et Travail, 2025
Bertrand Faure, « Sur la nature juridique de la Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°29, p. 1465
Clarisse Le Roux, « Le renforcement de la répression pénale par la loi Narcotrafic », Actualité juridique Pénal, 2025, n°7, p. 328
Jean-François Struillou, « Quid de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 365
Pierre-Jérôme Delage, « Les lueurs inutiles. À propos des dols général et spécial », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 271
Clémence Ledoux, « 国家の見えざる手？―フランスにおける家事労働者と訪問介護ヘルパーの権利とナショナルレベルの主体間交渉＝クレマンス・ルドゥ（東慶子訳・伊藤るり監訳 », 労働法律旬報, 2025, n°2083
Jean-Yves Kerbourc'h, « Une abrogation subreptice : le licenciement des candidats à l’élection du CSE n’est plus soumis à l’avis du comité (CE avis, 16 mai 2025, n° 498924) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°27
Franck Héas, « Santé au travail et IA : le droit existe déjà », Santé et Travail, 2025