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Droit et Changement Social

DCS UMR 6297

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Actualités

Présentation

Le laboratoire DCS est créé dès 1982 et devient rapidement une unité associée au CNRS. Il analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

Le droit est appréhendé comme un phénomène social de part en part : il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, de ses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. DCS cherche à articuler une perspective interne (la recherche en droit) et une perspective externe (la recherche sur le droit). Le phénomène juridique s'inscrit aujourd'hui dans des échelles spatiales multiples allant du local au global. Aussi, le laboratoire DCS a développé des études relatives à l'échelle locale et des études relatives à l'espace européen et international.

L'approche soutenue par le laboratoire vise à coupler trois dimensions de l'analyse du droit : d'une part, l'analyse des règles et de leur ordonnancement ; d'autre part, l'analyse de la cohérence d'ensemble des droits dans le cadre d'une démarche relevant de l'intradisciplinarité ou du « dialogue des droits entre eux » permettant de repérer notamment les dynamiques communes, les thèmes émergents transversaux, les cadres d'analyse adéquats ; enfin, l'analyse des fondements du droit et de l'impact du droit sur la société à travers une démarche d'interdisciplinarité reposant sur une mobilisation de disciplines connexes au droit (sociologie, histoire, philosophie, science politique).

Axes & Thèmes de recherche

Europe Politique et Juridique dans la Mondialisation

Mutations écologiques et nouvelles gouvernances

Innovations Technologiques, Santé et Biopouvoir

Justice(s) : normes, pratiques et sociétés

Mobilités Humaines, Sociales et Professionnelles

Réflexivités Juridiques et Interdisciplinaires

Coordonnées

Chemin de la Censive du Tertre, 44313 Nantes.
02 40 14 16 04

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Maîtres de conférences associés

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences

Science politique

Professeurs

Maîtres de conférences

Sociologie et sciences du droit

Chargés de recherche

Directeurs de recherche

Publications

Articles

Augustin Emane et Glauco Bresciani Silva, « Dispensa coletiva no Brasil e na França – Caso Ford », Revista de Direito do Trabalho, N° 222, 2022, pp. 351-383

Clémence Ledoux, « Framing the Feminised Home-Based Services Sector at European Level: the Evolving Role of Trade Unions and Employer’s Organisations », Politique européenne, N° 74, 2022, pp. 78-107

Clémence Ledoux, Franca van Hooren, Birgit Apitzsch et Anja Eleveld, « Inclusive Advocacy? Trade-Union Activity in Support of the Rights of Domestic Workers in Continental Europe », Politique européenne, N° 74, 2022, pp. 108-134

Augustin Emane, « Elementos para la discusión sobre la posibilidad de una vacunación contra el coronavirus a iniciativa del empleador en Francia », Revista derecho del trabajo, N° 32, 2022, pp. 201-214

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et levée, par le preneur, de l'option d'achat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2022, p. 1699

Bertrand Faure, « Différenciation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2022, p. 1367

Voir plus

Bertrand Faure, « Le droit d'amendement des élus locaux en question », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2022, p. 1333

Grégoire Bigot, « L'élaboration de la loi du 24 mai 1872 : enjeux politiques et constitutionnels », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2022, p. 1016

Louis Bahougne et Isabelle Charlier, « Financement de la collecte et du traitement des déchets non ménagers par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2022, p. 890

Jean-Yves Kerbourc'h, « Licenciement d'un salarié protégé prononcé pour des faits commis pour partie après l'expiration de la période de protection : l'autorisation de l'inspecteur du travail n'est pas requise », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2022, p. NC

Jean-François Struillou, « Exercice du droit de préemption urbain puis renonciation à ce droit : quid de la responsabilité sans faute de la commune ? », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2022, p. 454

Rafael Encinas de Munagorri, « Le droit international du travail domestique au sein de l'Union européenne », Droit Social, N° 9, 2022, p. 674

Rafael Encinas de Munagorri et Sandrine Maillard, « Le travail domestique en droit social : unité ou fragmentation ? », Droit Social, N° 9, 2022, p. 668

Jean-Yves Kerbourc'h, « L'élection est contestable dans les 15 jours suivant la proclamation de ses résultats, note sous Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-17.286 », La Semaine Juridique. Social, N° 8, 2022, p. NC

Jean-Yves Kerbourc'h, « Le test du système de vote électronique n'est pas obligatoirement effectué immédiatement avant l'ouverture du scrutin, note sous Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-17.076 », La Semaine Juridique. Social, N° 8, 2022, p. NC

Pierre-Jérôme Delage, « Du rappel à la loi à l'avertissement pénal probatoire », Recueil Dalloz, N° 7, 2022, p. 364

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte après l'ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022 », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2022, p. 327

Jean-François Struillou, « Exercice du droit de préemption à un prix inférieur à celui figurant dans la DIA. Quid du montant des honoraires de négociation ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2022, p. 282

Nicolas Klausser, « Brèves réflexions sur le contentieux de la non-prise en charge des enfants concernés par des syndromes autistiques », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 734

Pierre Rousseau, « Infraction justifiée ou répression injustifiée : une possible dualité de mécanismes de légitimation », Droit pénal, N° 4, 2022, pp. 10-13

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi 3DS du 21 février 2022 », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 209

Anne-Claire Dufour, « Regard des Chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 626

Jean Danet, « Sur l'article 9-1 du code civil », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2022, p. 179

Mylène Le Roux, « Espace public et laïcité », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 523

Jean-François Struillou, « Fixation judiciaire du prix du bien préempté. Quid de la plus-value générée par le caractère exceptionnel d'un paysage marin ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 154

Agathe Van Lang, « L'environnement », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 411

Anne-Claire Dufour, « La consolidation des lois de financement de la sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 540

Agathe Van Lang, « Le droit de la transition écologique en devenir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2022, p. 133

Bertrand Faure, « Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 433

Jean-François Struillou, « Les règles d'utilisation des sols spécifiques aux zones exposées au recul du trait de côte », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 460

Marie Crespy-De Coninck, « Les stratégies de gestion intégrée du trait de côte », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 444

Nicolas Huten, « Planification urbaine et recomposition spatiale des territoires exposés au recul du trait de côte », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 452

Pierre Rousseau, « Pour un contrôle de constitutionnalité de la répression opéré par le juge pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2022, p. 139

Jean-François Struillou, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 441

Jean-Yves Kerbourc'h, « Délégué syndical supplémentaire : l'effectif de 500 salariés dans l'établissement s'apprécie à la date des élections du CSE pour toute la durée du cycle électoral, note sous Cass. soc., 8 décembre 2021, n° 20-17.668 », La Semaine Juridique. Social, N° 2, 2022, p. NC

Jean-François Struillou, « Le contrôle par le juge de l'expropriation d'une décision de préemption notifiée hors délai », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 87

François Rousseau et Jean-Baptiste Perrier, « « Juger les mauvais fous » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2022, p. 403

Pierre-Jérôme Delage, « Amnésie traumatique et condition d'extériorité de la force majeure », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 85

Pierre-Jérôme Delage, « Désignation d'un avocat par la personne avisée du placement en garde à vue du suspect : papa n'est pas maman », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 97

Jean-François Struillou, « Détournement du droit de préemption urbain à des fins de spéculation foncière et récupération de la plus-value par l'ancien propriétaire », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2022, p. 41

Thérence Carvalho, « François Lecoutre, La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 226

Pierre-Jérôme Delage, « La contribution des « audiences muscadet » à la protection de la présomption d'innocence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 83

Augustin Emane et Glauco Bresciani Silva, « Le licenciement collectif dans le droit du travail brésilien après la réforme de 2017 », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, N° 1, 2022, pp. 104-119

Pierre-Jérôme Delage, « Nullité des perquisitions et saisies : de la question de la qualité à agir à celle de l'existence d'un grief », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 94

Pierre Rousseau, « Réflexions autour de la distinction entre nécessité et proportionnalité », Amplitude du droit, N° 1, 2022, p. NC

Gaëtan Cliquennois, Sonja Snacken et Dirk van Zyl Smit, « The European human rights system and the right to life seen through suicide prevention in places of detention: between risk management and punishment », Human Rights Law Review, N° 1, 2022, p. NC

Hélène Dantras-Bioy, « Amende+jour-amende=(non-cumul)² », Droit pénal, 2022, p. NC

Nicole Maggi-Germain et Brigitte Einhorn, « Apprendre de l’ISST par les archives du ministère du Travail », À la croisée du monde du travail et de l'université, Editions de la Sorbonne, 2022, pp. 21-118

Luc Bodiguel, Catherine Darrot, Maxime Marie, Camille Hochedez, Christine Margetic et Bernard Pecqueur, « Approcher les systèmes alimentaires urbains par les indicateurs : décrire, comparer, prioriser », Innovations Agronomiques, 2022, pp. 91-105

Augustin Emane, « Entre implicite et explicite : Pierre Akendengué et Pierre Claver Zeng », in Flavien Enongoué (dir.), L’Afrique dans la chanson gabonaise, Descartes & Cie, 2022, p. 276

Luc Bodiguel, « Face à l’urgence climatique, réinventer le système juridique agricole et alimentaire », Revue Juridique de l'Environnement, 2022, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.