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Droit et Changement Social

DCS UMR 6297

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Actualités

Présentation

Le laboratoire DCS est créé dès 1982 et devient rapidement une unité associée au CNRS. Il analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

Le droit est appréhendé comme un phénomène social de part en part : il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, de ses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. DCS cherche à articuler une perspective interne (la recherche en droit) et une perspective externe (la recherche sur le droit). Le phénomène juridique s'inscrit aujourd'hui dans des échelles spatiales multiples allant du local au global. Aussi, le laboratoire DCS a développé des études relatives à l'échelle locale et des études relatives à l'espace européen et international.

L'approche soutenue par le laboratoire vise à coupler trois dimensions de l'analyse du droit : d'une part, l'analyse des règles et de leur ordonnancement ; d'autre part, l'analyse de la cohérence d'ensemble des droits dans le cadre d'une démarche relevant de l'intradisciplinarité ou du « dialogue des droits entre eux » permettant de repérer notamment les dynamiques communes, les thèmes émergents transversaux, les cadres d'analyse adéquats ; enfin, l'analyse des fondements du droit et de l'impact du droit sur la société à travers une démarche d'interdisciplinarité reposant sur une mobilisation de disciplines connexes au droit (sociologie, histoire, philosophie, science politique).

Axes & Thèmes de recherche

Europe Politique et Juridique dans la Mondialisation

Mutations écologiques et nouvelles gouvernances

Innovations Technologiques, Santé et Biopouvoir

Justice(s) : normes, pratiques et sociétés

Mobilités Humaines, Sociales et Professionnelles

Réflexivités Juridiques et Interdisciplinaires

Coordonnées

Chemin de la Censive du Tertre, 44313 Nantes.
02 40 14 16 04

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Contractuels LRU

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Maîtres de conférences associés

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences

Science politique

Professeurs

Maîtres de conférences

Sociologie et sciences du droit

Chargés de recherche

Directeurs de recherche

Publications

Articles

Stéphane Carré, « Chauffeurs routiers : la mosaïque des situations sociales », Le Droit ouvrier, N° 874, 2021, p. 353

Catherine Del Cont, « L'animal d'élevage dans le droit de l'Union européenne ou la difficile conciliation de l'objectif de bien-être animal et des objectifs économiques », Revue de l'Union Européenne, N° 652, 2021, p. 546

Marine Friant-Perrot et Alice Di Concetto, « Le bien-être animal et l'information des consommateurs », Revue de l'Union Européenne, N° 651, 2021, p. 481

Gilles Dumont, « La question théologico-politique et le paganisme », Catholica, N° 152, 2021, pp. 100-103

Rafael Encinas de Munagorri, Jean-Louis Halpérin, Pascale Deumier et Arlette Heymann, « Écrire une Introduction au droit », in IFJD (dir.), Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, LGDJ-Lextenso éditions, N° 135, 2021, p. NC

Raphaël Romi et Sébastien Brameret, « État, crise et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, pp. 4-6

Voir plus

Bertrand Faure, « La promotion contrariée des polices municipales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2021, p. 1490

Mylène Le Roux, « Contrôle juridictionnel de la mise en œuvre du droit d'accès aux voies publiques à l'occasion des fêtes de Bayonne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2021, p. 1383

Renaud Colson, « Retour sur la loi visant à prévenir les usages dangereux du gaz hilarant », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1232

Jacques Fialaire, « Quelle place pour la liberté de l'enseignement dans le droit au séjour des étrangers ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2021, p. 1187

François Rousseau, « De l'abolition du discernement consécutif à la consommation de produits stupéfiants, note sous Crim. 14 avril 2021 », La semaine juridique - édition générale, N° 19, 2021, pp. 928-932

François Rousseau, « Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 860

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2021, p. 530

Pierre Rousseau et François Rousseau, « Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 », Droit Pénal, N° 10, 2021, p. NC

Jean-François Struillou, « Défaut d'affectation du bien préempté : quid du droit à indemnité de l'acquéreur évincé ? », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 471

Jean-François Struillou, « Exercice du droit de préemption et honoraires de négociation stipulés dans une promesse unilatérale de vente », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2021, p. 411

Jean-François Struillou, « Défaut de consignation de 15 % de la valeur du bien préempté. La cour d'appel de Paris relève d'office l'irrecevabilité du recours en fixation du prix », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 342

Louis Bahougne, « Le montage financier d'une VEFA publique », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 330

Jean-François Struillou, « Légalité de la décision de préemption à un prix inférieur à celui mentionné dans la DIA. Quid de l'omission d'une forme obligatoire ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 274

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. Quid de la légalité de la décision de préemption prise par le maire ? », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 220

Franck Héas, « La pénibilité, une histoire de mots (maux) et de droit(s) », Droit Social, N° 4, 2021, p. 300

Agathe Van Lang, Alix Perrin et Meryem Deffairi, « Le contentieux climatique devant le juge administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 747

Pierre-Jérôme Delage, « Captations d'images sur la voie publique depuis des lieux privés », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 670

Jean-François Struillou, « Droit de priorité de l'acquéreur évincé et cession du bien dans le cadre d'une convention de portage foncier », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 140

Pierre-Jérôme Delage, « Le mis en examen qui comparaît devant le juge des libertés et de la détention a le droit de se taire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 663

Pierre-Jérôme Delage, « Majeur protégé et procédure pénale : quelques variations », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 666

Franck Héas, « Un ANI sur la santé au travail, pour quoi faire ? », Droit Social, N° 3, 2021, p. 253

Bertrand Faure, « Différenciation des normes : jeu de dupes », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 313

Jean-François Struillou, « La sanction par le juge judiciaire des agissements frauduleux d'un EPF visant à faire échec à la cession à l'acquéreur évincé de l'immeuble illégalement préempté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 75

François Rousseau et Jean-Baptiste Perrier, « Le renforcement de la répression des infractions sexuelles contre les mineurs », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 454

Louis Bahougne, « De l'absence de capital social des établissements publics », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 59

Pierre-Jérôme Delage, « De témoin assisté à mis en examen : faut-il une nouvelle notification du droit de se taire ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 134

Pierre-Jérôme Delage, « Défaut de notification, lors du placement en garde à vue, d'une circonstance aggravante conférant une nature criminelle aux faits reprochés au suspect : nullité avec présomption de grief », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 130

Pierre-Jérôme Delage, « Entre non-extension du champ d'application de l'article 116-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale et auto-extension de la saisine du juge d'instruction à des faits indivisibles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 132

Pierre-Jérôme Delage, « Légalité et loyauté dans le recueil des preuves », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 117

Pierre-Jérôme Delage, « Obligation faite à la chambre de l'instruction de s'assurer de l'existence d'indices graves ou concordants dans le contentieux des mesures de sûreté : observations et ouvertures », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 135

Antoine Delblond, « Perspectives et enjeux de la dépendance : la spécificité du « risque de perte d'autonomie » Outre-mer », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 55

Jean-François Struillou, « Recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption et consignation du prix de vente - Un cas douteux d'obstacle au paiement », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 19

Gilles Dumont, « Enseignement à distance », in Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau (dir.), Dictionnaire du droit de l'éducation, Mare et Martin, 2021, p. NC

Aurélien Evrard et Simon Persico, « Entre relance verte et variable d’ajustement : les effets contradictoires de la Grande Récession sur les politiques environnementales », in Sabine Saurugger, Patrick Hassenteufel (dir.), Les politiques publiques dans la crise. 2008 et ses suites, Presses de Sciences Po, 2021, pp. 297-329

Sonia Desmoulin-Canselier, « Etat d’urgence sanitaire et soins aux animaux : conséquences de l’état d’urgence sur la santé des animaux et la détermination des personnes en charge de leur maintien en bonne santé. A propos de CA saint-denis (la reunion), 7 mai 2020 (n° 20/00645) », Revue semestrielle de droit animalier, 2021, p. NC

François Rousseau, « La capacité pénale du mineur », in Sylvain Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénal du mineur : quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, 2021, p. 107

Jean-François Struillou, « La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte », Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN. Actes de la journée d'étude du 17 octobre 2019, Paris, LexisNexis, 2021, p. NC

Gilles Dumont, « Les données de l'enseignement supérieur et de la recherche », in Catherine Prébissy-Schnall, Lucie Cluzel-Métayer, Arnaud Sée (dir.), La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ?, Mare & Martin, 2021, p. NC

Gilles Dumont, « Les enjeux de la mobilité. Rapport de synthèse », in Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude (dir.), Les enjeux de la mobilité interne et internationale, IFJD, 2021, pp. 375-382

Jean-François Struillou, « Les servitudes d'utilité publique. Réflexions sur les critères d'identification d'une notion controversée », La servitude : une vieille notion neuve ? La servi : una nozione antica-moderna, 2021, p. NC

Paul Véron, Johanne Saison, Marion Girer et Nora Boughriet, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2021, pp. 237-256

Nicole Maggi-Germain, « « Le futur de l’O.I.T. » », L’impact des normes de l’O.I.T. sur la scène internationale, Paris, Mare & Martin, 2021, p. NC

Nicole Maggi-Germain, « « Le travail à l’ère des techniques numériques » », in Bonnin V., Gatti L., Lerouge L. (dir.), La numérisation du travail. Enjeux juridiques et sociaux en santé au travail, Paris, L'Harmattan, 2021, p. NC

Paul Véron et Marie Baudel, « L'affaire Lambert et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées », Médecine et Droit, N° 160, 2020, pp. 1-5

Paul Véron, « Prothèse défectueuse : la Cour de cassation maintient l’application au prestataire de soins d’une responsabilité pour faute (et s’en explique) (note ss. Civ. 1re, 26 février 2020 : n° 18-26.256) », revue droit & santé, N° 95, 2020, pp. 417-420

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.