Publications
Jean-Yves Kerbourc'h, « Comité social et économique : la démission en cours de procédure d’un élu du sexe surreprésenté ne fait pas échec à l’annulation de l’élection (Cass. soc., 15 octobre 2025, n° 24-60.159) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°50
Stéphane Brissy, « Prescription applicable à une action en annulation de transaction », La Semaine juridique. Social, 2025, n°49, p. 1361
Jean-Yves Kerbourc'h, « Élections professionnelles. Le contentieux de la régularité des élections devant le tribunal judiciaire », Lexbase Social, 2025, n°1018
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et certificat d'urbanisme : le miroir aux alouettes ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°11, p. 505
Quentin Lohou, « De la difficulté de devenir fonctionnaire de l’État français dans un protectorat : l’exemple des contrôleurs civils au Maroc », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2025
Un article de presse publié en 1976 retraçait le parcours de l’énarque Yves Guéna qui, sorti major de l’École nationale d’administration en 1947, choisit, « à la surprise de ses condisciples, le corps du contrôle civil du Maroc de préférence aux "grands corps" ». Soucieux de rétablir le prestige de son corps, le président de l’Association amicale des contrôleurs civils en retraite se voyait alors « contraint de le défendre » et rappelait les hautes fonctions exercées par ces agents en service...
Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés », Chroniques de l'administration publique, 2025, n°3, pp. 30-40
Quentin Lohou, « Un service méconnu du ministère du Travail : le Centre d'orientation et de réemploi (1946-1952) », La lettre du comité (CHATEFP) - Jeunes chercheurs, 2025, n°4
Jean-Yves Kerbourc'h, « Heures de délégation : pas d’indemnités en l’absence de sujétion mais maintien des avantages sociaux de retraite liés à la pénibilité de l’emploi (Cass. soc., 1er octobre 2025, n° 23-17.765) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°46
Stéphane Brissy, « Mise à pied : ne pas confondre conservatoire et précipitation », La Semaine juridique. Social, 2025, n°45, p. 1316
Raphaël Romi, « ERC mon amour… », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°39, p. 1989
Agathe Van Lang, « La création nécessaire d'une autorité publique indépendante pour l'environnement en droit interne. », Revue de droit d'Assas, 2025, n°30, p. 157
Valérie Boré-Eveno, Valérie Boré Eveno, « Interpretative Rules », The Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2025
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et obligation de justifier de la réalité d'un projet : un couple à problèmes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 463
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le seul constat de l’existence d’une discrimination syndicale ouvre droit à réparation (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-21.124) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°42
Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE – Nouveaux accords avec des États tiers visant à clarifier les modalités de coopération en matière d'échange de données dans une perspective sécuritaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 488
Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE – Influence marquée des enjeux de politique étrangère sur l'action de l'Union en matière migratoire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 491
Pierre-Jérôme Delage, « I – Principes directeurs de la procédure pénale – Le JLD ne peut pas participer au jugement des affaires pénales dont il a connu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 615
Pierre-Jérôme Delage, « II – Enquête et instruction – Point de départ et renouvellement des mesures d'interception de correspondances et de géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 616
Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions dans le cabinet ou au domicile d'un avocat : un point d'étape », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 619
Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions de l'article 96 du code de procédure pénale : la personne invitée à assister aux opérations n'a pas nécessairement à être la personne mise en cause », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 623
Céline Chassang, « Franchir la frontière avec des mineurs dont on a la garde : l'impossible répression pénale sur le fondement de l'aide à l'entrée irrégulière », Recueil Dalloz, 2025, n°35, p. 1731
Jean-Pierre Le Crom, « Aux origines de la sécurité sociale : retour sur un sujet controversé », Droit Social, 2025, n°10, p. 796
Luc Bodiguel, Clara Zamour, « Présentation générale de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Genèse, panorama et perspectives critiques », Revue de droit rural, 2025, n°34
Clarisse Le Roux, « Cumul des qualifications d’association de malfaiteurs et d’infraction à la législation sur les stupéfiants », Dalloz Actualité, 2025
Jacques Fialaire, « L'accueil en périscolaire », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°31, p. 1580
Jean-Yves Kerbourc'h, « Plénitude de juridiction du tribunal judiciaire pour répartir les électeurs et les sièges dans les collèges électoraux (Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°35
Stéphane Brissy, Sophie Fantoni-Quinton, « Suivi individuel de santé au travail : quels champs d'intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail ? », Droit Social, 2025, n°9
Stéphane Brissy, « Le télétravail en santé : aspects de droit français », Revista de Direito Sanitário , 2025, n°1
Franck Héas, « Accords QVCT : ne pas oublier le travail », Santé et Travail, 2025
Bertrand Faure, « Sur la nature juridique de la Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°29, p. 1465
Clarisse Le Roux, « Le renforcement de la répression pénale par la loi Narcotrafic », Actualité juridique Pénal, 2025, n°7, p. 328
Jean-François Struillou, « Quid de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 365
Pierre-Jérôme Delage, « Les lueurs inutiles. À propos des dols général et spécial », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 271
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le nombre de délégués syndicaux désignables par un syndicat catégoriel est fonction des effectifs qu’il représente et non de l’effectif total de l’établissement (Cass. soc., 21 mai 2025, n° 23-21.640) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°28
Jean-Yves Kerbourc'h, « Une abrogation subreptice : le licenciement des candidats à l’élection du CSE n’est plus soumis à l’avis du comité (CE avis, 16 mai 2025, n° 498924) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°27
Franck Héas, « Santé au travail et IA : le droit existe déjà », Santé et Travail, 2025
Paul Véron, « La décision d'arrêt des traitements du patient mineur : quelles spécificités ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°3, p. 399
Valentin Weber, « Un génocide peut-il être commis sur une seule victime ? Oui (et c'est heureux !) », Actualité juridique Pénal, 2025, n°6, p. 293
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. L'intérêt à agir du propriétaire en indivision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 298
Jean-François Struillou, « Notification de la décision de préemption au notaire du vendeur. Quid du point de départ du délai de recours ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 300
Stéphane Brissy, « Point de départ du délai de prescription pour l’action en contestation du licenciement », La Semaine juridique. Social, 2025, n°25, p. 1195
Franck Héas, « La négociation d’entreprise sur la qualité de vie et des conditions de travail, une deuxième génération d’accords », Droit Social, 2025, n°06
Luc Bodiguel, Inès Bouchema, « Agriculture et environnement : retour sur l’année 2024-2025 », Droit de l'environnement , 2025, n°340
Franck Héas, « La négociation collective d'entreprise et les enjeux environnementaux », Action Juridique CFDT, 2025, n°262, pp. 78-83
Stéphane Carré, « Personnel navigant de la batellerie : les interférences entre droit fluvial et droit commun du travail du 19è siècle à aujourd’hui », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2025, n°1, p. 35
Jean-François Struillou, « La préemption publique des parts sociales. Une fausse bonne idée ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 225
Stéphane Brissy, « Caducité, conclusions et office du juge », La Semaine juridique. Social, 2025, n°21, p. 1162
Jean-Yves Kerbourc'h, « Précisions sur les modalités d’indemnisation d’un représentant de proximité au titre de la violation de son statut protecteur (Cass. soc., 9 avril 2025, n° 23-12.990) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°21
Stéphane Brissy, « La connaissance d’une intention de licencier ne vaut pas toujours licenciement », La Semaine juridique. Social, 2025, n°20, p. 1153
Jean-Yves Kerbourc'h, « Accident du travail d’un salarié protégé : rupture nulle pour absence de visite de reprise même en présence d’une autorisation administrative de licenciement pour motif économique (Cass. soc., 26 mars 2025, n° 23-12.790) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°20