Droit et Changement Social

Arnaud Lucchini, Franck Héas, « Santé au travail et vie personnelle des travailleurs », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°03, p. 227  

Jean-François Struillou, « Sursis à l'exécution de l'arrêt confirmant l'annulation de la décision de préemption et la rétrocession du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°02, p. 95  

Olivier Ménard, Olivier Menard, « L'affaire des moustaches des avocats d'Ambert et ses répliques (1844-1868) ou le droit au poil, victime, par la police de l'audience, des enjeux de la discipline judiciaire », Iurisdictio : Storia e prospettive della giustizia, Editoriale Scientifica, 2026, n°072026, pp. 1-48   

Jean-François Struillou, « DIA entachée d'une erreur substantielle . Conséquences sur le délai d'exercice du droit de préemption urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°1, p. 21  

François Rousseau, Guillaume Beaussonie, Jean-Baptiste Perrier, Marc Segonds, « Punir plutôt deux fois qu'une ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°04, p. 913  

Jean-Baptiste Perrier, Guillaume Beaussonie, François Rousseau, Marc Segonds, « À propos de la loi no 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°04, p. 899  

Jean-Baptiste Perrier, Guillaume Beaussonie, François Rousseau, Marc Segonds, « Une réforme surtout pour les mots », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°04, p. 917  

Nicole Maggi-Germain, « Le rôle de la formation professionnelle continue dans la construction du marché de la transition écologique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°01, p. 49  

Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Quel neurodroit pour le patient neuromodulé ? L’autonomie relationnelle face aux effets indésirables d’un traitement consenti », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2026, n°21   

Sonia Desmoulin, Sonia Desmoulin-Canselier, « Les troubles du comportement possiblement causés par une thérapie : quel traitement contentieux ? », Droit, Santé et Société , Eska , 2026   

Jean-François Struillou, « L'intérêt du titulaire du droit de préemption à se pourvoir en cassation contre l'arrêt fixant le prix du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°12, p. 562   

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et certificat d'urbanisme : le miroir aux alouettes ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°11, p. 505   

Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés », Chroniques de l'administration publique, INSP, 2025, n°3, pp. 30-40 

Raphaël Romi, « ERC mon amour… », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°39, p. 1989  

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et obligation de justifier de la réalité d'un projet : un couple à problèmes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°10, p. 463   

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE – Nouveaux accords avec des États tiers visant à clarifier les modalités de coopération en matière d'échange de données dans une perspective sécuritaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 488  

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE – Influence marquée des enjeux de politique étrangère sur l'action de l'Union en matière migratoire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 491  

Pierre-Jérôme Delage, « I – Principes directeurs de la procédure pénale – Le JLD ne peut pas participer au jugement des affaires pénales dont il a connu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 615  

Pierre-Jérôme Delage, « II – Enquête et instruction – Point de départ et renouvellement des mesures d'interception de correspondances et de géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 616  

Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions dans le cabinet ou au domicile d'un avocat : un point d'étape », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 619  

Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions de l'article 96 du code de procédure pénale : la personne invitée à assister aux opérations n'a pas nécessairement à être la personne mise en cause », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 623  

Jean-Pierre Le Crom, « Aux origines de la sécurité sociale : retour sur un sujet controversé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°10, p. 796  

Luc Bodiguel, Clara Zamour, « Présentation générale de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Genèse, panorama et perspectives critiques », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°34   

Clarisse Le Roux, « Cumul des qualifications d’association de malfaiteurs et d’infraction à la législation sur les stupéfiants », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Jacques Fialaire, « L'accueil en périscolaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°31, p. 1580  

Araceli Turmo, « On International Sports Associations as ‘EU Law Evaders’: RFC Seraing (C-600/23) », EU Law Live, EU Law Live Sociedad Limitada, 2025 

Clarisse Le Roux, « Le renforcement de la répression pénale par la loi Narcotrafic », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°7, p. 328  

Jean-François Struillou, « Quid de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 365   

Pierre-Jérôme Delage, « Les lueurs inutiles. À propos des dols général et spécial », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 271  

Clémence Ledoux, « 国家の見えざる手？―フランスにおける家事労働者と訪問介護ヘルパーの権利とナショナルレベルの主体間交渉＝クレマンス・ルドゥ（東慶子訳・伊藤るり監訳 », 労働法律旬報, , 2025, n°2083 

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. L'intérêt à agir du propriétaire en indivision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°6, p. 298   

Jean-François Struillou, « Notification de la décision de préemption au notaire du vendeur. Quid du point de départ du délai de recours ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°6, p. 300   

Bertrand-Léo Combrade, Pascal Caillaud, « Droit de grève vs droits des voyageurs - [Questions à...] », Lexbase , Editeur Lexbase, 2025   

Luc Bodiguel, Inès Bouchema, « Agriculture et environnement : retour sur l’année 2024-2025 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2025, n°340   

Jean-François Struillou, « La préemption publique des parts sociales. Une fausse bonne idée ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°5, p. 225   

Araceli Turmo, « Tough but fair: The first infringement ruling against an ex-Member State: Case C-516/22 Commission v United Kingdom », Maastricht Journal of European and Comparative Law , METRO et the Institute for Transnational Legal Research, 2025, n°5, p. 633 

Pierre-Jérôme Delage, « I – Principes directeurs de la procédure pénale – Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, source d'un aménagement de la charge de la preuve de la qualité à agir en nullité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 101  

Pierre-Jérôme Delage, « Exigence de motivation directe, concrète et finalisée de la décision autorisant une mesure de géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 117  

Pierre-Jérôme Delage, « Faits étrangers à la saisine du juge d'instruction : entre les vérifications sommaires et les actes coercitifs, les vérifications approfondies », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 119  

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et Convention européenne des droits de l'homme. Revirement sur la caducité de l'appel des décisions du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 180   

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Raphaël Romi, Paco Jimenez, « Green Deal : fonte des ambitions ou simple canicule politique ? », Actu-Environnement, COGITERRA, 2025 

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Margo Bernelin, « Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de créer la Plateforme de référencement et de prise en charge du Covid long », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2025   

Margo Bernelin, « Accès au DMP : le consentement initial du patient est nécessaire », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2025   

Margo Bernelin, « Pouvoir de la CNIL concernant la mise en œuvre des droits d’opposition et d’effacement dans le cadre d’un contentieux », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2025   

Virginie Gautron, « Healthcare Professionals and Opposition to Court-Ordered Treatment for Offenders: The End of a French Exception? », Psychiatry, Psychology and Law, Taylor & Francis, 2025, n°5   

Sabrina Robert, Sabrina Robert-Cuendet, « Vers un droit international oikologique: pour une approche intégrée du droit international écologique et du droit international économique », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2025 

Jean-Pierre Le Crom, « René Savatier, un juriste de droite en Résistance », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2024 

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Elisabeth Lambert, Quentin Chance, « Le droit inopérant à l’information des riverains des épandages de produits phytosanitaires en France », VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, VertigO, 2024, n°3   

Julien Constantin, « Les mauvais perdants légitimes Les vicissitudes électorales de l’instauration de la République en France », Nomopolis. Revue internationale de Droit et de Science politique, Centre Jean Bodin (Angers et France) , 2024, n°2 

Margo Bernelin, « Le Conseil d'Etat approuve l'entrepôt de données de santé EMC2 hébergé par Microsoft ( Commentaire : CE, 13 novembre 2024, n°492895 et CE, 19 octobre 2024, n°491644) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , Éditions législatives , 2024   

Carole Billet, « Développements multiformes des relations partenariales avec les États du voisinage en matière d'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°03, p. 376  

Jean-François Struillou, « Portée de la déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions validant l'exercice du droit de préemption dans les périmètres sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°11, p. 569  

Vincent Rivollier, Christophe Quézel-Ambrunaz, Clément Cousin, « Panorama de droit du dommage corporel (avril à novembre 2024) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2024 

Marine Friant-Perrot, « Au-delà de la taxe soda : décryptage juridique des mesures de prévention de l’obésité et du surpoids », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2024, n°41   

Marine Friant-Perrot, Yann Le Bodo, Françoise Jabot, Fabrice Etilé, « Révision de la taxation des boissons sucrées en France : quelles intentions pour quels effets ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2024, n°41, pp. 13-21   

Marine Friant-Perrot, Florent Rombourg, « Les enjeux juridiques de la taxe soda », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2024  

Margo Bernelin, « Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 767  

Jean-François Struillou, « Décret d'application des dispositions relatives au droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°10, p. 508  

Pierre-Jérôme Delage, « I – Enquête et instruction – La fouille d'un véhicule à usage de transport suit partiellement le régime des perquisitions domiciliaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 609  

Pierre-Jérôme Delage, « Le témoin n'a pas droit à l'assistance d'un avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 618