Portail  Laboratoires  Droit et Changement Social

Droit et Changement Social

DCS UMR 6297

Actualités


Présentation

Le laboratoire DCS est créé dès 1982 et devient rapidement une unité associée au CNRS. Il analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

Le droit est appréhendé comme un phénomène social de part en part : il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, de ses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. DCS cherche à articuler une perspective interne (la recherche en droit) et une perspective externe (la recherche sur le droit). Le phénomène juridique s'inscrit aujourd'hui dans des échelles spatiales multiples allant du local au global. Aussi, le laboratoire DCS a développé des études relatives à l'échelle locale et des études relatives à l'espace européen et international.

L'approche soutenue par le laboratoire vise à coupler trois dimensions de l'analyse du droit : d'une part, l'analyse des règles et de leur ordonnancement ; d'autre part, l'analyse de la cohérence d'ensemble des droits dans le cadre d'une démarche relevant de l'intradisciplinarité ou du « dialogue des droits entre eux » permettant de repérer notamment les dynamiques communes, les thèmes émergents transversaux, les cadres d'analyse adéquats ; enfin, l'analyse des fondements du droit et de l'impact du droit sur la société à travers une démarche d'interdisciplinarité reposant sur une mobilisation de disciplines connexes au droit (sociologie, histoire, philosophie, science politique).

Axes & Thèmes de recherche

Europe Politique et Juridique dans la Mondialisation

Gouvernances locales et Processus de Relocalisation

Innovations Technologiques, Santé et Biopouvoir

Justice(s) : normes, pratiques et sociétés

Mobilités Humaines, Sociales et Professionnelles

Réflexivités Juridiques et Interdisciplinaires

Coordonnées

Droit et Changement Social

Chemin de la Censive du Tertre
44313 Nantes

02 40 14 16 04

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Maîtres de conférences associés

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences

Science politique

Professeurs

Maîtres de conférences

Sociologie et sciences du droit

Chargés de recherche

Directeurs de recherche

Formations

Articles

Rafael Encinas de Munagorri, Jean-Louis Halpérin, Pascale Deumier et Arlette Heymann, « Ecrire une Introduction au droit », in IFJD (dir.), Introduire au droit : Regards critiques sur un enseignement - Actes du colloque organisé à l'Université Paris Nanterre les 23 et 24 mai 2019, Paris, LGDJ-Lextenso éditions, N° 135, 2021, p. NC

Raphaël Romi et Sébastien Brameret, « État, crise et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, pp. 4-6

Mylène Le Roux, « Contrôle juridictionnel de la mise en œuvre du droit d'accès aux voies publiques à l'occasion des fêtes de Bayonne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2021, p. 1383

Renaud Colson, « Retour sur la loi visant à prévenir les usages dangereux du gaz hilarant », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1232

Jacques Fialaire, « Quelle place pour la liberté de l'enseignement dans le droit au séjour des étrangers ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2021, p. 1187

François Rousseau, « Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 860

Voir plus

Jean-François Struillou, « Défaut de consignation de 15 % de la valeur du bien préempté. La cour d'appel de Paris relève d'office l'irrecevabilité du recours en fixation du prix », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 342

Louis Bahougne, « Le montage financier d'une VEFA publique », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 330

Jean-François Struillou, « Légalité de la décision de préemption à un prix inférieur à celui mentionné dans la DIA. Quid de l'omission d'une forme obligatoire ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 274

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. Quid de la légalité de la décision de préemption prise par le maire ? », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 220

Franck Héas, « La pénibilité, une histoire de mots (maux) et de droit(s) », Droit Social, N° 4, 2021, p. 300

Jean-François Struillou, « Droit de priorité de l'acquéreur évincé et cession du bien dans le cadre d'une convention de portage foncier », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 140

Franck Héas, « Un ANI sur la santé au travail, pour quoi faire ? », Droit Social, N° 3, 2021, p. 253

Bertrand Faure, « Différenciation des normes : jeu de dupes », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 313

Jean-François Struillou, « La sanction par le juge judiciaire des agissements frauduleux d'un EPF visant à faire échec à la cession à l'acquéreur évincé de l'immeuble illégalement préempté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 75

Louis Bahougne, « De l'absence de capital social des établissements publics », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 59

Pierre-Jérôme Delage, « De témoin assisté à mis en examen : faut-il une nouvelle notification du droit de se taire ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 134

Pierre-Jérôme Delage, « Défaut de notification, lors du placement en garde à vue, d'une circonstance aggravante conférant une nature criminelle aux faits reprochés au suspect : nullité avec présomption de grief », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 130

Pierre-Jérôme Delage, « Entre non-extension du champ d'application de l'article 116-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale et auto-extension de la saisine du juge d'instruction à des faits indivisibles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 132

Pierre-Jérôme Delage, « Légalité et loyauté dans le recueil des preuves », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 117

Pierre-Jérôme Delage, « Obligation faite à la chambre de l'instruction de s'assurer de l'existence d'indices graves ou concordants dans le contentieux des mesures de sûreté : observations et ouvertures », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 135

Antoine Delblond, « Perspectives et enjeux de la dépendance : la spécificité du « risque de perte d'autonomie » Outre-mer », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 55

Jean-François Struillou, « Recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption et consignation du prix de vente - Un cas douteux d'obstacle au paiement », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 19

Sonia Desmoulin-Canselier, « Etat d’urgence sanitaire et soins aux animaux : conséquences de l’état d’urgence sur la santé des animaux et la détermination des personnes en charge de leur maintien en bonne santé. A propos de CA saint-denis (la reunion), 7 mai 2020 (n° 20/00645) », Revue semestrielle de droit animalier, 2021, p. NC

Jean-François Struillou, « La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte », Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN. Actes de la journée d'étude du 17 octobre 2019, Paris, LexisNexis, 2021, p. NC

Gilles Dumont, « Les enjeux de la mobilité. Rapport de synthèse », in Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude (dir.), Les enjeux de la mobilité interne et internationale, IFJD, 2021, pp. 375-382

Jean-François Struillou, « Les servitudes d'utilité publique. Réflexions sur les critères d'identification d'une notion controversée », La servitude : une vieille notion neuve ? La servi : una nozione antica-moderna, 2021, p. NC

Sonia Desmoulin-Canselier, « Diversité génétique et groupes humains dans la régulation bioéthique internationale :Lexique et valeurs des productions du Comité international de Bioéthique de l’UNESCO (1993-2005) », Critique Internationale, N° 86, 2020, pp. 115-137

Sonia Desmoulin-Canselier, « Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique », Revue générale de droit médical, N° 74, 2020, pp. 33-47

Bertrand Faure, « Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2433

Jean-François Struillou, « Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2020, p. 2063

Renaud Colson, « L'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1880

Bertrand Faure, « Théorie et pratique des compétences des collectivités territoriales face à la crise sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1727

Mylène Le Roux, « Pas de compétence liée pour remédier aux obstacles sur un chemin rural », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1496

Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, Paris, Éditions Le Moniteur, N° 24, 2020, pp. 277-315

Agathe Van Lang, « Un petit fabliau pour se distraire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1193

Agathe Van Lang, « Entre la chauve-souris et le pangolin ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1044

Bertrand Faure, « Etat d'urgence sanitaire et pouvoir municipal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1013

Gilles Dumont, « Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 980

Jean-Pierre Le Crom, « Vichy et la question du travail », Cahiers d’histoire du ministère du Travail, N° 16, 2020, pp. 20-29

Jean-François Struillou, « Conséquences de l'annulation de la décision de préemption et « réserves d'intérêt général » - Un contrôle juridictionnel a minima », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 659

Jean-François Struillou, « L'étendue du contrôle du juge administratif sur la réalité d'un projet susceptible de justifier une décision de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 583

Sonia Desmoulin-Canselier, « La stimulation cérébrale profonde : d’un traitement neurologique et psychiatrique à une transformation comportementale ? », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 11, 2020, pp. 79-96

Jean-François Struillou, « Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 520

Sonia Desmoulin-Canselier, « La loi de bioéthique protège-t-elle contre le neurodéterminisme? », médecine/sciences, N° 10, 2020, pp. 914-918

Bertrand Faure, « Les communes : le retour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2020, p. 557

Jean-Yves Kerbourc'h et Laurent Duclos, « Les conventions de mise en situation en milieu professionnel : un régime creusé de chausse-trappes », Droit Social, N° 10, 2020, p. 860

Sonia Desmoulin-Canselier, « Recension de « Lucie Watrin, Les données scientifiques saisies par le droit, Fondation Varenne/Institut francophone pour la justice et la démocratie, octobre 2019, 476 p. » », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 10, 2020, p. NC

Jean-François Struillou, « Un Signal vers l'indemnisation des victimes du recul du trait de côte », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 489

Louis Bahougne, « Clarification de l'organisation des rapports financiers entre les communes et les SDIS », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 538

Agathe Van Lang, « Démolition d'une construction illégale : quand l'urbanisme et l'environnement font cause commune », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 433

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech