Publications
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et obligation de justifier de la réalité d'un projet : un couple à problèmes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 463
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le seul constat de l’existence d’une discrimination syndicale ouvre droit à réparation (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-21.124) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°42
Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE – Nouveaux accords avec des États tiers visant à clarifier les modalités de coopération en matière d'échange de données dans une perspective sécuritaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 488
Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE – Influence marquée des enjeux de politique étrangère sur l'action de l'Union en matière migratoire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 491
Pierre-Jérôme Delage, « I – Principes directeurs de la procédure pénale – Le JLD ne peut pas participer au jugement des affaires pénales dont il a connu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 615
Pierre-Jérôme Delage, « II – Enquête et instruction – Point de départ et renouvellement des mesures d'interception de correspondances et de géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 616
Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions dans le cabinet ou au domicile d'un avocat : un point d'étape », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 619
Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions de l'article 96 du code de procédure pénale : la personne invitée à assister aux opérations n'a pas nécessairement à être la personne mise en cause », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 623
Céline Chassang, « Franchir la frontière avec des mineurs dont on a la garde : l'impossible répression pénale sur le fondement de l'aide à l'entrée irrégulière », Recueil Dalloz, 2025, n°35, p. 1731
Jean-Pierre Le Crom, « Aux origines de la sécurité sociale : retour sur un sujet controversé », Droit Social, 2025, n°10, p. 796
Clarisse Le Roux, « Cumul des qualifications d’association de malfaiteurs et d’infraction à la législation sur les stupéfiants », Dalloz Actualité, 2025
Jacques Fialaire, « L'accueil en périscolaire », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°31, p. 1580
Jean-Yves Kerbourc'h, « Plénitude de juridiction du tribunal judiciaire pour répartir les électeurs et les sièges dans les collèges électoraux (Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°35
Franck Héas, « Accords QVCT : ne pas oublier le travail », Santé et Travail, 2025
Bertrand Faure, « Sur la nature juridique de la Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°29, p. 1465
Clarisse Le Roux, « Le renforcement de la répression pénale par la loi Narcotrafic », Actualité juridique Pénal, 2025, n°7, p. 328
Jean-François Struillou, « Quid de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 365
Pierre-Jérôme Delage, « Les lueurs inutiles. À propos des dols général et spécial », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 271
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le nombre de délégués syndicaux désignables par un syndicat catégoriel est fonction des effectifs qu’il représente et non de l’effectif total de l’établissement (Cass. soc., 21 mai 2025, n° 23-21.640) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°28
Jean-Yves Kerbourc'h, « Une abrogation subreptice : le licenciement des candidats à l’élection du CSE n’est plus soumis à l’avis du comité (CE avis, 16 mai 2025, n° 498924) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°27
Franck Héas, « Santé au travail et IA : le droit existe déjà », Santé et Travail, 2025
Paul Véron, « La décision d'arrêt des traitements du patient mineur : quelles spécificités ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°3, p. 399
Valentin Weber, « Un génocide peut-il être commis sur une seule victime ? Oui (et c'est heureux !) », Actualité juridique Pénal, 2025, n°6, p. 293
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. L'intérêt à agir du propriétaire en indivision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 298
Jean-François Struillou, « Notification de la décision de préemption au notaire du vendeur. Quid du point de départ du délai de recours ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 300
Franck Héas, « La négociation d’entreprise sur la qualité de vie et des conditions de travail, une deuxième génération d’accords », Droit Social, 2025, n°06
Franck Héas, « La négociation collective d'entreprise et les enjeux environnementaux », Action Juridique CFDT, 2025, n°262, pp. 78-83
Stéphane Carré, « Personnel navigant de la batellerie : les interférences entre droit fluvial et droit commun du travail du 19è siècle à aujourd’hui », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2025, n°1, p. 35
Jean-François Struillou, « La préemption publique des parts sociales. Une fausse bonne idée ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 225
Jean-Yves Kerbourc'h, « Précisions sur les modalités d’indemnisation d’un représentant de proximité au titre de la violation de son statut protecteur (Cass. soc., 9 avril 2025, n° 23-12.990) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°21
Jean-Yves Kerbourc'h, « Accident du travail d’un salarié protégé : rupture nulle pour absence de visite de reprise même en présence d’une autorisation administrative de licenciement pour motif économique (Cass. soc., 26 mars 2025, n° 23-12.790) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°20
Stéphane Carré, « Inaptitude professionnelle des chauffeurs routiers : ses multiples facettes », Bulletin des transports et de la logistique, 2025, n°4018, p. 263
Jean-Yves Kerbourc'h, « Précisions sur les modalités de contestation de la désignation d’un représentant syndical au CSE d’établissement d’une entreprise d’au moins 300 salariés (Cass. soc., 12 mars 2025, n° 24-11.468) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°18
Pierre-Jérôme Delage, « Exigence de motivation directe, concrète et finalisée de la décision autorisant une mesure de géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 117
Pierre-Jérôme Delage, « Faits étrangers à la saisine du juge d'instruction : entre les vérifications sommaires et les actes coercitifs, les vérifications approfondies », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 119
Valentin Weber, « La pluralité de victimes en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 239
Stéphane Brissy, « Un droit de la prévention pour la santé des soignants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°2, p. 241
Pierre-Jérôme Delage, « I – Principes directeurs de la procédure pénale – Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, source d'un aménagement de la charge de la preuve de la qualité à agir en nullité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 101
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et Convention européenne des droits de l'homme. Revirement sur la caducité de l'appel des décisions du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 180
Marie Crespy-De Coninck, « Note sous CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 22NT04125, Asso. Les amis des chemins de ronde du Morbihan », Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2025, n°48, p. 26
Jean-Yves Kerbourc'h, « Quelle computation du délai de recours imparti à l’employeur contre la désignation d’un expert par le CSE (Cass. soc., 5 février 2025, n° 22-21.892) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°13
Jean-Yves Kerbourc'h, « Grève : un syndicat peut faire établir les manquements de l’employeur mais non réclamer le paiement des jours de Grève (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-17.782) », Semaine sociale Lamy, 2025, n°2132, pp. 20-23
Jean-Yves Kerbourc'h, « Contestation du refus par l’employeur d’une candidature syndicale au premier tour : obligation d’agir dans les 15 jours suivant le premier tour et faculté de demander l’annulation du second tour à venir (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-19.384) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°12
Jean-Yves Kerbourc'h, « Garantie salariale des représentants du personnel : précisions sur la méthode de détermination de l’évolution salariale en l’absence de catégorie comparable (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-20.466) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°11
Nicolas Huten, « Le principe de précaution vingt ans après sa constitutionnalisation », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 492
Céline Chassang, « De l'importance d'avoir quitté le territoire français », Recueil Dalloz, 2025, n°09, p. 403
Jean-François Struillou, « Fixation du prix de rétrocession du bien illégalement préempté. Quid du coût des démolitions ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 63
Clarisse Le Roux, « Précisions sur le fait de participer sciemment à un groupement violent », Dalloz Actualité, 2025
Clarisse Le Roux, François Rousseau, « Liberté d’expression et contrôle de proportionnalité de la répression : encore et toujours », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°7, p. 223