Droit et Changement Social

DCS UMR 6297

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    Présentation

    Le laboratoire DCS est créé dès 1982 et devient rapidement une unité associée au CNRS. Il analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

    Le droit est appréhendé comme un phénomène social de part en part : il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, de ses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. DCS cherche à articuler une perspective interne (la recherche en droit) et une perspective externe (la recherche sur le droit). Le phénomène juridique s'inscrit aujourd'hui dans des échelles spatiales multiples allant du local au global. Aussi, le laboratoire DCS a développé des études relatives à l'échelle locale et des études relatives à l'espace européen et international.

    L'approche soutenue par le laboratoire vise à coupler trois dimensions de l'analyse du droit : d'une part, l'analyse des règles et de leur ordonnancement ; d'autre part, l'analyse de la cohérence d'ensemble des droits dans le cadre d'une démarche relevant de l'intradisciplinarité ou du « dialogue des droits entre eux » permettant de repérer notamment les dynamiques communes, les thèmes émergents transversaux, les cadres d'analyse adéquats ; enfin, l'analyse des fondements du droit et de l'impact du droit sur la société à travers une démarche d'interdisciplinarité reposant sur une mobilisation de disciplines connexes au droit (sociologie, histoire, philosophie, science politique).

    Axes & Thèmes de recherche

    Europe Politique et Juridique dans la Mondialisation

    Mutations écologiques et nouvelles gouvernances

    Innovations Technologiques, Santé et Biopouvoir

    Justice(s) : normes, pratiques et sociétés

    Mobilités Humaines, Sociales et Professionnelles

    Réflexivités Juridiques et Interdisciplinaires

    Coordonnées

    Chemin de la Censive du Tertre, 44313 Nantes.
    02 40 14 16 04

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences


    Maîtres de conférences associés

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Science politique


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Sciences et techniques des activités physiques et sportives


    Professeurs

    Sociologie et sciences du droit


    Chargés de recherche


    Directeurs de recherche

    Publications

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et obligation de justifier de la réalité d'un projet : un couple à problèmes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°10, p. 463     

    Jean-Yves Kerbourc'h, « Le seul constat de l’existence d’une discrimination syndicale ouvre droit à réparation (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-21.124) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°42 

    Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE – Nouveaux accords avec des États tiers visant à clarifier les modalités de coopération en matière d'échange de données dans une perspective sécuritaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 488     

    Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE – Influence marquée des enjeux de politique étrangère sur l'action de l'Union en matière migratoire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°3, p. 491     

    Pierre-Jérôme Delage, « I – Principes directeurs de la procédure pénale – Le JLD ne peut pas participer au jugement des affaires pénales dont il a connu », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 615     

    Pierre-Jérôme Delage, « II – Enquête et instruction – Point de départ et renouvellement des mesures d'interception de correspondances et de géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 616     

    Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions dans le cabinet ou au domicile d'un avocat : un point d'étape », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 619     

    Pierre-Jérôme Delage, « Perquisitions de l'article 96 du code de procédure pénale : la personne invitée à assister aux opérations n'a pas nécessairement à être la personne mise en cause », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°03, p. 623     

    Céline Chassang, « Franchir la frontière avec des mineurs dont on a la garde : l'impossible répression pénale sur le fondement de l'aide à l'entrée irrégulière », Recueil Dalloz, 2025, n°35, p. 1731     

    Jean-Pierre Le Crom, « Aux origines de la sécurité sociale : retour sur un sujet controversé », Droit Social, 2025, n°10, p. 796     

    Clarisse Le Roux, « Cumul des qualifications d’association de malfaiteurs et d’infraction à la législation sur les stupéfiants », Dalloz Actualité, 2025 

    Jacques Fialaire, « L'accueil en périscolaire », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°31, p. 1580     

    Jean-Yves Kerbourc'h, « Plénitude de juridiction du tribunal judiciaire pour répartir les électeurs et les sièges dans les collèges électoraux (Cass. soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°35 

    Franck Héas, « Accords QVCT : ne pas oublier le travail », Santé et Travail, 2025 

    Bertrand Faure, « Sur la nature juridique de la Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°29, p. 1465     

    Clarisse Le Roux, « Le renforcement de la répression pénale par la loi Narcotrafic », Actualité juridique Pénal, 2025, n°7, p. 328 

    Jean-François Struillou, « Quid de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 365     

    Pierre-Jérôme Delage, « Les lueurs inutiles. À propos des dols général et spécial », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 271     

    Jean-Yves Kerbourc'h, « Le nombre de délégués syndicaux désignables par un syndicat catégoriel est fonction des effectifs qu’il représente et non de l’effectif total de l’établissement (Cass. soc., 21 mai 2025, n° 23-21.640) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°28 

    Jean-Yves Kerbourc'h, « Une abrogation subreptice : le licenciement des candidats à l’élection du CSE n’est plus soumis à l’avis du comité (CE avis, 16 mai 2025, n° 498924) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°27 

    Franck Héas, « Santé au travail et IA : le droit existe déjà », Santé et Travail, 2025 

    Paul Véron, « La décision d'arrêt des traitements du patient mineur : quelles spécificités ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°3, p. 399     

    Valentin Weber, « Un génocide peut-il être commis sur une seule victime ? Oui (et c'est heureux !) », Actualité juridique Pénal, 2025, n°6, p. 293     

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. L'intérêt à agir du propriétaire en indivision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 298     

    Jean-François Struillou, « Notification de la décision de préemption au notaire du vendeur. Quid du point de départ du délai de recours ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 300     

    Franck Héas, « La négociation d’entreprise sur la qualité de vie et des conditions de travail, une deuxième génération d’accords », Droit Social, 2025, n°06 

    Franck Héas, « La négociation collective d'entreprise et les enjeux environnementaux », Action Juridique CFDT, 2025, n°262, pp. 78-83 

    Stéphane Carré, « Personnel navigant de la batellerie : les interférences entre droit fluvial et droit commun du travail du 19è siècle à aujourd’hui », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2025, n°1, p. 35 

    Jean-François Struillou, « La préemption publique des parts sociales. Une fausse bonne idée ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 225     

    Jean-Yves Kerbourc'h, « Précisions sur les modalités d’indemnisation d’un représentant de proximité au titre de la violation de son statut protecteur (Cass. soc., 9 avril 2025, n° 23-12.990) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°21 

    Jean-Yves Kerbourc'h, « Accident du travail d’un salarié protégé : rupture nulle pour absence de visite de reprise même en présence d’une autorisation administrative de licenciement pour motif économique (Cass. soc., 26 mars 2025, n° 23-12.790) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°20 

    Stéphane Carré, « Inaptitude professionnelle des chauffeurs routiers : ses multiples facettes », Bulletin des transports et de la logistique, 2025, n°4018, p. 263 

    Jean-Yves Kerbourc'h, « Précisions sur les modalités de contestation de la désignation d’un représentant syndical au CSE d’établissement d’une entreprise d’au moins 300 salariés (Cass. soc., 12 mars 2025, n° 24-11.468) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°18 

    Pierre-Jérôme Delage, « Exigence de motivation directe, concrète et finalisée de la décision autorisant une mesure de géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 117     

    Pierre-Jérôme Delage, « Faits étrangers à la saisine du juge d'instruction : entre les vérifications sommaires et les actes coercitifs, les vérifications approfondies », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 119     

    Valentin Weber, « La pluralité de victimes en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 239     

    Stéphane Brissy, « Un droit de la prévention pour la santé des soignants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°2, p. 241     

    Pierre-Jérôme Delage, « I – Principes directeurs de la procédure pénale – Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, source d'un aménagement de la charge de la preuve de la qualité à agir en nullité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 101     

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et Convention européenne des droits de l'homme. Revirement sur la caducité de l'appel des décisions du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 180     

    Marie Crespy-De Coninck, « Note sous CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 22NT04125, Asso. Les amis des chemins de ronde du Morbihan », Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2025, n°48, p. 26     

    Jean-Yves Kerbourc'h, « Quelle computation du délai de recours imparti à l’employeur contre la désignation d’un expert par le CSE (Cass. soc., 5 février 2025, n° 22-21.892) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°13 

    Jean-Yves Kerbourc'h, « Grève : un syndicat peut faire établir les manquements de l’employeur mais non réclamer le paiement des jours de Grève (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-17.782) », Semaine sociale Lamy, 2025, n°2132, pp. 20-23 

    Jean-Yves Kerbourc'h, « Contestation du refus par l’employeur d’une candidature syndicale au premier tour : obligation d’agir dans les 15 jours suivant le premier tour et faculté de demander l’annulation du second tour à venir (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-19.384) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°12 

    Jean-Yves Kerbourc'h, « Garantie salariale des représentants du personnel : précisions sur la méthode de détermination de l’évolution salariale en l’absence de catégorie comparable (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-20.466) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°11 

    Nicolas Huten, « Le principe de précaution vingt ans après sa constitutionnalisation », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 492     

    Céline Chassang, « De l'importance d'avoir quitté le territoire français », Recueil Dalloz, 2025, n°09, p. 403     

    Jean-François Struillou, « Fixation du prix de rétrocession du bien illégalement préempté. Quid du coût des démolitions ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 63     

    Clarisse Le Roux, « Précisions sur le fait de participer sciemment à un groupement violent », Dalloz Actualité, 2025 

    Clarisse Le Roux, François Rousseau, « Liberté d’expression et contrôle de proportionnalité de la répression : encore et toujours », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°7, p. 223