Jean-François Struillou, « Défaut de consignation de 15 % de la valeur du bien préempté. La cour d'appel de Paris relève d'office l'irrecevabilité du recours en fixation du prix », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 342
Louis Bahougne, « Le montage financier d'une VEFA publique », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 330
Jean-François Struillou, « Légalité de la décision de préemption à un prix inférieur à celui mentionné dans la DIA. Quid de l'omission d'une forme obligatoire ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 274
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. Quid de la légalité de la décision de préemption prise par le maire ? », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 220
Franck Héas, « La pénibilité, une histoire de mots (maux) et de droit(s) », Droit Social, N° 4, 2021, p. 300
Jean-François Struillou, « Droit de priorité de l'acquéreur évincé et cession du bien dans le cadre d'une convention de portage foncier », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 140
Franck Héas, « Un ANI sur la santé au travail, pour quoi faire ? », Droit Social, N° 3, 2021, p. 253
Bertrand Faure, « Différenciation des normes : jeu de dupes », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 313
Jean-François Struillou, « La sanction par le juge judiciaire des agissements frauduleux d'un EPF visant à faire échec à la cession à l'acquéreur évincé de l'immeuble illégalement préempté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 75
Louis Bahougne, « De l'absence de capital social des établissements publics », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 59
Pierre-Jérôme Delage, « De témoin assisté à mis en examen : faut-il une nouvelle notification du droit de se taire ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 134
Pierre-Jérôme Delage, « Défaut de notification, lors du placement en garde à vue, d'une circonstance aggravante conférant une nature criminelle aux faits reprochés au suspect : nullité avec présomption de grief », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 130
Pierre-Jérôme Delage, « Entre non-extension du champ d'application de l'article 116-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale et auto-extension de la saisine du juge d'instruction à des faits indivisibles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 132
Pierre-Jérôme Delage, « Légalité et loyauté dans le recueil des preuves », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 117
Pierre-Jérôme Delage, « Obligation faite à la chambre de l'instruction de s'assurer de l'existence d'indices graves ou concordants dans le contentieux des mesures de sûreté : observations et ouvertures », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 135
Antoine Delblond, « Perspectives et enjeux de la dépendance : la spécificité du « risque de perte d'autonomie » Outre-mer », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 55
Jean-François Struillou, « Recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption et consignation du prix de vente - Un cas douteux d'obstacle au paiement », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 19
Sonia Desmoulin-Canselier, « Etat d’urgence sanitaire et soins aux animaux : conséquences de l’état d’urgence sur la santé des animaux et la détermination des personnes en charge de leur maintien en bonne santé. A propos de CA saint-denis (la reunion), 7 mai 2020 (n° 20/00645) », Revue semestrielle de droit animalier, 2021, p. NC
Jean-François Struillou, « La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte », Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN. Actes de la journée d'étude du 17 octobre 2019, Paris, LexisNexis, 2021, p. NC
Gilles Dumont, « Les enjeux de la mobilité. Rapport de synthèse », in Johan Dechepy-Tellier, Jean-Michel Jude (dir.), Les enjeux de la mobilité interne et internationale, IFJD, 2021, pp. 375-382
Jean-François Struillou, « Les servitudes d'utilité publique. Réflexions sur les critères d'identification d'une notion controversée », La servitude : une vieille notion neuve ? La servi : una nozione antica-moderna, 2021, p. NC
Sonia Desmoulin-Canselier, « Diversité génétique et groupes humains dans la régulation bioéthique internationale :Lexique et valeurs des productions du Comité international de Bioéthique de l’UNESCO (1993-2005) », Critique Internationale, N° 86, 2020, pp. 115-137
Sonia Desmoulin-Canselier, « Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique », Revue générale de droit médical, N° 74, 2020, pp. 33-47
Bertrand Faure, « Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2433
Jean-François Struillou, « Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2020, p. 2063
Renaud Colson, « L'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1880
Bertrand Faure, « Théorie et pratique des compétences des collectivités territoriales face à la crise sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1727
Mylène Le Roux, « Pas de compétence liée pour remédier aux obstacles sur un chemin rural », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1496
Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, Paris, Éditions Le Moniteur, N° 24, 2020, pp. 277-315
Agathe Van Lang, « Un petit fabliau pour se distraire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1193
Agathe Van Lang, « Entre la chauve-souris et le pangolin ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1044
Bertrand Faure, « Etat d'urgence sanitaire et pouvoir municipal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1013
Gilles Dumont, « Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 980
Jean-Pierre Le Crom, « Vichy et la question du travail », Cahiers d’histoire du ministère du Travail, N° 16, 2020, pp. 20-29
Jean-François Struillou, « Conséquences de l'annulation de la décision de préemption et « réserves d'intérêt général » - Un contrôle juridictionnel a minima », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 659
Jean-François Struillou, « L'étendue du contrôle du juge administratif sur la réalité d'un projet susceptible de justifier une décision de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 583
Sonia Desmoulin-Canselier, « La stimulation cérébrale profonde : d’un traitement neurologique et psychiatrique à une transformation comportementale ? », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 11, 2020, pp. 79-96
Jean-François Struillou, « Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 520
Sonia Desmoulin-Canselier, « La loi de bioéthique protège-t-elle contre le neurodéterminisme? », médecine/sciences, N° 10, 2020, pp. 914-918
Bertrand Faure, « Les communes : le retour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2020, p. 557
Jean-Yves Kerbourc'h et Laurent Duclos, « Les conventions de mise en situation en milieu professionnel : un régime creusé de chausse-trappes », Droit Social, N° 10, 2020, p. 860
Sonia Desmoulin-Canselier, « Recension de « Lucie Watrin, Les données scientifiques saisies par le droit, Fondation Varenne/Institut francophone pour la justice et la démocratie, octobre 2019, 476 p. » », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 10, 2020, p. NC
Jean-François Struillou, « Un Signal vers l'indemnisation des victimes du recul du trait de côte », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 489
Louis Bahougne, « Clarification de l'organisation des rapports financiers entre les communes et les SDIS », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 538
Agathe Van Lang, « Démolition d'une construction illégale : quand l'urbanisme et l'environnement font cause commune », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 433
