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Droit et Changement Social

DCS UMR 6297

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Actualités

Présentation

Le laboratoire DCS est créé dès 1982 et devient rapidement une unité associée au CNRS. Il analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

Le droit est appréhendé comme un phénomène social de part en part : il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, de ses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. DCS cherche à articuler une perspective interne (la recherche en droit) et une perspective externe (la recherche sur le droit). Le phénomène juridique s'inscrit aujourd'hui dans des échelles spatiales multiples allant du local au global. Aussi, le laboratoire DCS a développé des études relatives à l'échelle locale et des études relatives à l'espace européen et international.

L'approche soutenue par le laboratoire vise à coupler trois dimensions de l'analyse du droit : d'une part, l'analyse des règles et de leur ordonnancement ; d'autre part, l'analyse de la cohérence d'ensemble des droits dans le cadre d'une démarche relevant de l'intradisciplinarité ou du « dialogue des droits entre eux » permettant de repérer notamment les dynamiques communes, les thèmes émergents transversaux, les cadres d'analyse adéquats ; enfin, l'analyse des fondements du droit et de l'impact du droit sur la société à travers une démarche d'interdisciplinarité reposant sur une mobilisation de disciplines connexes au droit (sociologie, histoire, philosophie, science politique).

Axes & Thèmes de recherche

Europe Politique et Juridique dans la Mondialisation

Mutations écologiques et nouvelles gouvernances

Innovations Technologiques, Santé et Biopouvoir

Justice(s) : normes, pratiques et sociétés

Mobilités Humaines, Sociales et Professionnelles

Réflexivités Juridiques et Interdisciplinaires

Coordonnées

Chemin de la Censive du Tertre, 44313 Nantes.
02 40 14 16 04

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Maîtres de conférences associés

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences

Science politique

Professeurs

Maîtres de conférences

Sociologie et sciences du droit

Chargés de recherche

Directeurs de recherche

Publications

Articles

Clémence Ledoux, « Framing the Feminised Home-Based Services Sector at European Level: the Evolving Role of Trade Unions and Employer’s Organisations », Politique européenne, N° 74, 2022, pp. 78-107

Grégoire Bigot, « L'élaboration de la loi du 24 mai 1872 : enjeux politiques et constitutionnels », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2022, p. 1016

Louis Bahougne et Isabelle Charlier, « Financement de la collecte et du traitement des déchets non ménagers par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2022, p. 890

Pierre-Jérôme Delage, « Du rappel à la loi à l'avertissement pénal probatoire », Recueil Dalloz, N° 7, 2022, p. 364

Jean-François Struillou, « Exercice du droit de préemption à un prix inférieur à celui figurant dans la DIA. Quid du montant des honoraires de négociation ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2022, p. 282

Pierre Rousseau, « Infraction justifiée ou répression injustifiée : une possible dualité de mécanismes de légitimation », Droit pénal, N° 4, 2022, p. NC

Voir plus

Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi 3DS du 21 février 2022 », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 209

Jean Danet, « Sur l'article 9-1 du code civil », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2022, p. 179

Jean-François Struillou, « Fixation judiciaire du prix du bien préempté. Quid de la plus-value générée par le caractère exceptionnel d'un paysage marin ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 154

Agathe Van Lang, « Le droit de la transition écologique en devenir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2022, p. 133

Pierre Rousseau, « Pour un contrôle de constitutionnalité de la répression opéré par le juge pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2022, p. 139

Jean-François Struillou, « Le contrôle par le juge de l'expropriation d'une décision de préemption notifiée hors délai », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 87

Pierre-Jérôme Delage, « Amnésie traumatique et condition d'extériorité de la force majeure », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 85

Pierre-Jérôme Delage, « Désignation d'un avocat par la personne avisée du placement en garde à vue du suspect : papa n'est pas maman », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 97

Jean-François Struillou, « Détournement du droit de préemption urbain à des fins de spéculation foncière et récupération de la plus-value par l'ancien propriétaire », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2022, p. 41

Thérence Carvalho, « François Lecoutre, La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 226

Pierre-Jérôme Delage, « La contribution des « audiences muscadet » à la protection de la présomption d'innocence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 83

Pierre-Jérôme Delage, « Nullité des perquisitions et saisies : de la question de la qualité à agir à celle de l'existence d'un grief », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 94

Luc Bodiguel, Catherine Darrot, Maxime Marie, Camille Hochedez, Christine Margetic et Bernard Pecqueur, « Approcher les systèmes alimentaires urbains par les indicateurs : décrire, comparer, prioriser », Innovations Agronomiques, 2022, pp. 91-105

Gaëtan Cliquennois et Jean-Manuel Larralde, « Belgium: structural problems in the field of prison overcrowding and security measures », The evolving Protection of Prisoners’ Rights in Europe, 2022, p. NC

Nicole Maggi-Germain et Brigitte Einhorn, « Bibliographie, études et travaux autour de l’ISST et des instituts du travail Document », À la croisée du monde du travail et de l'université, Editions de la Sorbonne, 2022, pp. 151-167

Luc Bodiguel, « Face à l’urgence climatique, réinventer le système juridique agricole et alimentaire », Revue Juridique de l'Environnement, 2022, p. NC

Luc Bodiguel, « French Legal Scheme on Food Waste and Agri-food Chain », Journal of Rural Law, 2022, p. NC

Luc Bodiguel, « L'encadrement juridique du paysage agraire en France », in Nicoletta Ferrucci (dir.), Ruolo e dimensioni del paesaggio nel territorio rurale della Toscana, Editoriale Scientifica, 2022, pp. 287-300

Nicole Maggi-Germain et Alain Boggero, « La classe ouvrière ira au paradis », A la croisée de l'université et du monde du travail : l'Institut des sciences sociales du travail, 2022, p. NC

Mylène Le Roux, « La littérature administrative. L'exemple des chartes », in Guillaume Protière (dir.), L'Administration à la convergence des récits, L'Epitoge, 2022, pp. 19-42

Rafael Encinas de Munagorri, « La loi française relative au devoir de vigilance des entreprises est-elle extraterritoriale ? Réflexions sur une question mal posée », Le droit entre Ciels et Terres, Mélanges enl’honneur du Professeur Laurence Ravillon, 2022, pp. 405-420

Mylène Le Roux, « Le prêt d'objets de collections muséales – Alternative à la restitution », in Clémentine Bories, Claire Bouglé-Le Roux, Philippe Charlier, Mélanie Clément-Fontaine (dir.), Les restitutions des collections muséales. Aspects politiques et juridiques, Mare & Martin, 2022, pp. 297-310

Clémence Ledoux et Gwenaëlle Perrier, « Les approches de la mise en œuvre des politiques sociales », in Olivier Giraud, Gwenaëlle Perrier (dir.), Politiques sociales : l'état des savoirs, La Découverte, 2022, pp. 200-220

Muriel Rouyer, « Liberté des Modernes et limite dans les temps de péril écologique : agir pour la permanence du Monde », in Pierre Musso (dir.), La renaissance industrielle, Paris, Manucius, 2022, p. NC

Marine Friant-Perrot, Yann Le Bodo, Fabrice Etilé, Chantal Julia, Eric Breton, Sébastien Lecocq, Christine Boizot-Szantai, Céline Bergeran et Françoise Jabot, « Public health lessons from the French 2012 soda tax and insights on the modifications enacted in 2018 », Health Policy, 2022, p. NC

Stéphane Carré, « Réglementation professionnelle applicable aux travailleurs mobiles des transports routiers », Jurisclasseur Transport, 2022, p. fascicule n° 798

Gaëtan Cliquennois, Sonja Snacken et Dirk van Zyl Smit, « The European human rights system and the right to life seen through suicide prevention in places of detention: between risk management and punishment », Human Rights Law Review, 2022, p. NC

Nicole Maggi-Germain, « The Socialization of Economic Risk and the Redistribution of Liabilities », in Eduardo von Adamovich, Marcel Zernikow (dir.), Philosophical and Sociological Reflections on Labour Law in Times of Crisis, Cambridge Scholars Publishing, 2022, pp. 97-114

Gaëtan Cliquennois, « The case law of the European Court of Human Rights. Content and effects on police custody and prison detention in suicide prevention », Criminologie, 2022, p. NC

Margo Bernelin, « Tous vulnérables ? La vulnérabilité des patients au prisme des nouvelles technologies - étude en droit français et en droit européen », La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, sous la direction de Marjolaine ROCCATI et Augustin BOUJEKA, Presses Universitaires de Paris Nanterre., 2022, p. NC

Renaud Colson et Henri Bergeron, « What lessons from France’s experience could be applied in the United States in response to the addiction and overdose crisis? », Addiction, 2022, p. NC

Gaëtan Cliquennois, « When prisoners bring their knowledge to the academic and the judicial world », Scripting Defiance, 2022, p. NC

Stéphane Carré, « Chauffeurs routiers : la mosaïque des situations sociales », Le Droit ouvrier, N° 874, 2021, p. 353

Nicole Maggi-Germain, « Le télétravail, sujet de dialogue social à part entière », Travail et Sécurité, N° 823, 2021, pp. 10-11

Catherine Del Cont, « L'animal d'élevage dans le droit de l'Union européenne ou la difficile conciliation de l'objectif de bien-être animal et des objectifs économiques », Revue de l'Union Européenne, N° 652, 2021, p. 546

Marine Friant-Perrot et Alice Di Concetto, « Le bien-être animal et l'information des consommateurs », Revue de l'Union Européenne, N° 651, 2021, p. 481

Luc Bodiguel et Isabelle Doussan, « Agriculture et Environnement », Droit de l'environnement, N° 298, 2021, pp. 128-136

Luc Bodiguel et Isabelle Doussan, « Synthèse Agriculture et environnement mars 2020 - fév 2021 », Droit de l'environnement, N° 298, 2021, pp. 128-136

Anne-Claire Dufour, « Le traitement de la dette sociale en période de crise », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 154, 2021, pp. 237-256

Gilles Dumont, « La question théologico-politique et le paganisme », Catholica, N° 152, 2021, pp. 100-103

Rafael Encinas de Munagorri, Lorena Poblete et Rafael E. de Muñagorri, « Une mobilisation juridique transnationale réussie : les travailleuses domestiques à l'Organisation internationale du travail », Droit et Société, N° 107, 2021, pp. 227-236

Raphaël Romi et Sébastien Brameret, « État, crise et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, pp. 4-6

Raphaël Romi et Sébastien Brameret, « État, crise et concurrence : lire l’état d’urgence sanitaire dans son contexte historique et culturel », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, pp. 4-6

Jean-François Struillou, « La constitutionnalité de l'article L. 322-2 du Code de l'expropriation. Quid de la préemption pour revendre », Complément urbanisme aménagement, N° 48, 2021, pp. 29-35

Bertrand Faure, « La promotion contrariée des polices municipales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2021, p. 1490

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.