Droit et Changement Social

DCS UMR 6297

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Actualités




    Présentation

    Le laboratoire DCS est créé dès 1982 et devient rapidement une unité associée au CNRS. Il analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

    Le droit est appréhendé comme un phénomène social de part en part : il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, de ses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. DCS cherche à articuler une perspective interne (la recherche en droit) et une perspective externe (la recherche sur le droit). Le phénomène juridique s'inscrit aujourd'hui dans des échelles spatiales multiples allant du local au global. Aussi, le laboratoire DCS a développé des études relatives à l'échelle locale et des études relatives à l'espace européen et international.

    L'approche soutenue par le laboratoire vise à coupler trois dimensions de l'analyse du droit : d'une part, l'analyse des règles et de leur ordonnancement ; d'autre part, l'analyse de la cohérence d'ensemble des droits dans le cadre d'une démarche relevant de l'intradisciplinarité ou du « dialogue des droits entre eux » permettant de repérer notamment les dynamiques communes, les thèmes émergents transversaux, les cadres d'analyse adéquats ; enfin, l'analyse des fondements du droit et de l'impact du droit sur la société à travers une démarche d'interdisciplinarité reposant sur une mobilisation de disciplines connexes au droit (sociologie, histoire, philosophie, science politique).

    Axes & Thèmes de recherche

    Europe Politique et Juridique dans la Mondialisation

    Mutations écologiques et nouvelles gouvernances

    Innovations Technologiques, Santé et Biopouvoir

    Justice(s) : normes, pratiques et sociétés

    Mobilités Humaines, Sociales et Professionnelles

    Réflexivités Juridiques et Interdisciplinaires

    Coordonnées

    Chemin de la Censive du Tertre, 44313 Nantes.
    02 40 14 16 04

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences


    Maîtres de conférences associés

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Science politique


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Sciences et techniques des activités physiques et sportives


    Professeurs

    Sociologie et sciences du droit


    Chargés de recherche


    Directeurs de recherche

    Publications

    Jean-François Struillou, « Quid du caractère exécutoire de la délibération instituant le droit de préemption urbain ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 26   

    Karine Favro, Elisabeth Lambert, Quentin Chancé, « Pourquoi si peu de transparence concernant les pesticides ? », The Conversation France, 2025 

    Céline Chassang, « De l'art de viser au bon endroit », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 32 

    Céline Chassang, « Remise d'un réfugié en exécution d'un MAE : revirement sur fond de confiance mutuelle », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 45 

    Valérie Boré-Eveno, Valérie Boré Eveno, « Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives) – Arrêt sur le fond rendu par la chambre spéciale du TIDM », Annuaire français de droit international, 2025 

    Sonia Desmoulin-Canselier, « Faire parler les images ? Le contentieux du syndrome du bébé secoué et la discussion de l'expertise posant un diagnostic médico-légal », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025     

    Sonia Desmoulin-Canselier, « La boîte noire et le médecin : enquête sur l'enjeu juridique de l'explicabilité des IA médicales », Réseaux : communication, technologie, société, 2025, n°248     

    Elisabeth Lambert, « Non-governmental and National Human Rights Institutions' Interventions before the European Court of Human Rights in Cases relating to the Environment and the Climate », European Yearbook on Human Rights, 2025     

    Jean-François Struillou, « Computation du délai d'exercice du droit de préemption en cas de demande d'informations complémentaires et de visite du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 619   

    Margo Bernelin, « Le Conseil d'Etat approuve l'entrepôt de données de santé EMC2 hébergé par Microsoft ( Commentaire : CE, 13 novembre 2024, n°492895 et CE, 19 octobre 2024, n°491644) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2024     

    Carole Billet, « Développements multiformes des relations partenariales avec les États du voisinage en matière d'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 376   

    Céline Chassang, « Irrecevabilité de la requête d'un bénévole condamné pour avoir fait preuve… d'humanité ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 574 

    Vincent Rivollier, Christophe Quézel-Ambrunaz, Clément Cousin, « Panorama de droit du dommage corporel (avril à novembre 2024) », Lexbase Droit privé, 2024 

    Jean-François Struillou, « Portée de la déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions validant l'exercice du droit de préemption dans les périmètres sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°11, p. 569   

    Anne-Claire Dufour, Aurélie Dort, « Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024 

    Marine Friant-Perrot, « Au-delà de la taxe soda : décryptage juridique des mesures de prévention de l’obésité et du surpoids », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, n°41     

    Marine Friant-Perrot, Yann Le Bodo, Françoise Jabot, Fabrice Etilé, « Révision de la taxation des boissons sucrées en France : quelles intentions pour quels effets ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, n°41, pp. 13-21     

    Marine Friant-Perrot, Florent Rombourg, « Les enjeux juridiques de la taxe soda », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024 

    Margo Bernelin, « Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 767   

    Jean-François Struillou, « Décret d'application des dispositions relatives au droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 508   

    Pierre-Jérôme Delage, « I – Enquête et instruction – La fouille d'un véhicule à usage de transport suit partiellement le régime des perquisitions domiciliaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 609   

    Pierre-Jérôme Delage, « Le témoin n'a pas droit à l'assistance d'un avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 618   

    Pierre-Jérôme Delage, « Géolocalisation : le seul fait de circuler à bord d'un véhicule volé suffit à priver le requérant de sa qualité à agir en nullité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 620   

    Pierre-Jérôme Delage, « II – Jugement – Saisine in rem du tribunal correctionnel et absence de portée de la formule depuis temps non couvert par la prescription », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 622   

    Pierre-Jérôme Delage, « À propos de quelques évolutions de la procédure pénale issues de la loi Justice du 20 novembre 2023 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 633   

    Pierre-Jérôme Delage, « La garde à vue après la loi DDADUE du 22 avril 2024 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 643   

    Hélène Dantras-Bioy, « Panorama de droit de la peine (avril 2024 à septembre 2024) », Lexbase Pénal, 2024, n°05673 

    Nicole Maggi-Germain, « La création d’un congé pour menstruations incapacitantes : un enjeu d’égalité professionnelle entre les femmes et hommes ? », Droit Social, 2024, n°1011, p. 804     

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. Computation du délai de saisine du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 453   

    Jean-François Struillou, « Renouvellement de la DIA et délai d'exercice du DPU en cas de demande de visite et de documents », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 456   

    Céline Chassang, « De quelques précisions en cas d'abordage ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°09, p. 465 

    Virginie Gautron, « Healthcare Professionals and Opposition to Court-Ordered Treatment for Offenders: The End of a French Exception? », Psychiatry, Psychology and Law, 2024, pp. 1-22       

    Margo Bernelin, « Le règlement européen sur l'intelligence artificielle publié à la surprise générale ! (Commentaire : Règlement (UE) 2024/1689 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2024, p. 12     

    Margo Bernelin, « Données de santé : quelle est la marge d'appréciation de la CNIL en cas de manquement au RGPD (Commentaire - Conseil d’État, 12 juillet 2024, n°488687) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2024, p. 14     

    Margo Bernelin, « Traitement des données de santé sans autorisation: la CNIL inflige une amende de 800 000 euros, Commentaire : Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-013 du 5 septembre 2024 concernant la société CEGEDIM SANTÉ », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2024, p. 15     

    Quentin Lohou, « La modification du régime de rémunération des auxiliaires de la fonction publique d'État en 1945 », Cahier / Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 2024, n°30, pp. 35-49 

    Elisabeth Lambert, « QUEL DROIT À L’INFORMATION SUR LES PESTICIDES ÉPANDUS ÀPROXIMITÉ DES HABITATIONS ? », Les Feuilles de chou de l'ADEIC Languedoc-Roussillon, 2024, n°130, pp. 5-7   

    Luc Bodiguel, Inès Bouchema, « Agriculture et environnement : retour sur l’année écoulée », Droit de l'environnement , 2024, n°335       

    Sonia Desmoulin-Canselier, « Des qualifications complémentaires : dispositif médical et intelligence artificielle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4     

    Jean-François Struillou, « Juge de l'expropriation et commission d'agence incombant au titulaire du droit de préemption urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 391   

    François Rousseau, « Le renforcement de la répression des atteintes envers les élus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 421   

    Sonia Desmoulin-Canselier, « La critique de la gouvernance par les nombres : sur la pensée d'Alain Supiot », Archives de philosophie du droit, 2024, pp. 5-17     

    Elisabeth Lambert, Matthew Saul, « Subnational authorities and human rights in Europe », International Journal of Human Rights, 2024, pp. 1-7   

    Jean-François Struillou, « Légalité du décret déclarant d'utilité publique la création d'une ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°27, p. 2203     

    Margo Bernelin, « Le CNOM obtient une QPC sur l'accès au dossier médical partagé (Commentaire CE, 10 juin 2024, n°490409) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2024     

    Margo Bernelin, « La diffusion non autorisée de photographies identifiables à des fins d'enseignement médical constitue une faute, Commentaire TA Strasbourg, 5e ch., 9 juil. 2024 (2207563) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2024     

    Bertrand Faure, « Du vinaigre dans le millefeuille territorial », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°24, p. 1297 



    Recrutements

    • ATER Droit public, Nantes Université : Candidature du 03/02/2025  au 28/02/2025 GALAXIE
    • ATER Droit public, Nantes Université : Candidature du 03/02/2025  au 28/02/2025 GALAXIE
    • ATER Histoire du droit, Nantes Université : Candidature du 03/02/2025  au 28/02/2025 GALAXIE
    • ATER Droit privé, Nantes Université : Candidature du 03/02/2025  au 28/02/2025 GALAXIE
    • ATER Science politique, Nantes Université : Candidature du 03/02/2025  au 28/02/2025 GALAXIE