Jean-François Struillou, « Recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption et consignation du prix de vente - Un cas douteux d'obstacle au paiement », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 19
Sonia Desmoulin-Canselier, « Etat d’urgence sanitaire et soins aux animaux : conséquences de l’état d’urgence sur la santé des animaux et la détermination des personnes en charge de leur maintien en bonne santé. A propos de CA saint-denis (la reunion), 7 mai 2020 (n° 20/00645) », Revue semestrielle de droit animalier, 2021, p. NC
Jean-François Struillou, « La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte », Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN. Actes de la journée d'étude du 17 octobre 2019, Paris, LexisNexis, 2021, p. NC
Jean-François Struillou, « Les servitudes d'utilité publique. Réflexions sur les critères d'identification d'une notion controversée », La servitude : une vieille notion neuve ? La servi : una nozione antica-moderna, 2021, p. NC
Sonia Desmoulin-Canselier, « Diversité génétique et groupes humains dans la régulation bioéthique internationale :Lexique et valeurs des productions du Comité international de Bioéthique de l’UNESCO (1993-2005) », Critique Internationale, N° 86, 2020, pp. 115-137
Sonia Desmoulin-Canselier, « Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique », Revue générale de droit médical, N° 74, 2020, pp. 33-47
Bertrand Faure, « Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2433
Jean-François Struillou, « Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2020, p. 2063
Renaud Colson, « L'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1880
Bertrand Faure, « Théorie et pratique des compétences des collectivités territoriales face à la crise sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1727
Mylène Le Roux, « Pas de compétence liée pour remédier aux obstacles sur un chemin rural », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1496
Jean-François Struillou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, Paris, Éditions Le Moniteur, N° 24, 2020, pp. 277-315
Agathe Van Lang, « Un petit fabliau pour se distraire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1193
Agathe Van Lang, « Entre la chauve-souris et le pangolin ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1044
Bertrand Faure, « Etat d'urgence sanitaire et pouvoir municipal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1013
Gilles Dumont, « Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 980
Jean-Pierre Le Crom, « Vichy et la question du travail », Cahiers d’histoire du ministère du Travail, N° 16, 2020, pp. 20-29
Jean-François Struillou, « Conséquences de l'annulation de la décision de préemption et « réserves d'intérêt général » - Un contrôle juridictionnel a minima », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2020, p. 659
Jean-François Struillou, « L'étendue du contrôle du juge administratif sur la réalité d'un projet susceptible de justifier une décision de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2020, p. 583
Sonia Desmoulin-Canselier, « La stimulation cérébrale profonde : d’un traitement neurologique et psychiatrique à une transformation comportementale ? », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 11, 2020, pp. 79-96
Jean-François Struillou, « Défaut d'urgence à suspendre une décision de préemption caduque », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 520
Sonia Desmoulin-Canselier, « La loi de bioéthique protège-t-elle contre le neurodéterminisme? », médecine/sciences, N° 10, 2020, pp. 914-918
Bertrand Faure, « Les communes : le retour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2020, p. 557
Jean-Yves Kerbourc'h, « Les conventions de mise en situation en milieu professionnel : un régime creusé de chausse-trappes », Droit Social, N° 10, 2020, p. 860
Sonia Desmoulin-Canselier, « Recension de « Lucie Watrin, Les données scientifiques saisies par le droit, Fondation Varenne/Institut francophone pour la justice et la démocratie, octobre 2019, 476 p. » », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 10, 2020, p. NC
Jean-François Struillou, « Un Signal vers l'indemnisation des victimes du recul du trait de côte », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2020, p. 489
Louis Bahougne, « Clarification de l'organisation des rapports financiers entre les communes et les SDIS », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 538
Agathe Van Lang, « Démolition d'une construction illégale : quand l'urbanisme et l'environnement font cause commune », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 433
Jean-François Struillou, « Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemption urbain », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 443
Jean-François Struillou, « Demande de communication de documents complémentaires et suspension du délai d'exercice du droit de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 374
Franck Héas, « Le concept d'exposome à l'aune du droit social », Droit Social, N° 6, 2020, p. 524
Nicole Maggi-Germain, « Controverse : L'importation des techniques du droit du travail en droit de la fonction publique : vices ou vertus ? », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, p. 302
Rafael Encinas de Munagorri, « Existe-t-il une liberté de ne pas travailler ? », Droit Social, N° 5, 2020, p. 416
Jean-Yves Kerbourc'h, « Pour une épistémologie des politiques de l'emploi et du travail », Droit Social, N° 5, 2020, p. 401
Jean Danet, « Justice en situation - La prudence du juge à l'épreuve des organisations judiciaires », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2020, p. 707
Carole Billet, « Constantes adaptations dans le développement de l'action extérieure en matière migratoire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 692
Pierre-Jérôme Delage, « De l'arrêt Ben Haddadi à l'affaire du Drugstore Publicis », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 204
Pierre-Jérôme Delage, « Enregistrement, par des journalistes, des paroles ou de l'image d'une personne placée en garde à vue : quelques remarques de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 679
Carole Billet, « L'échange et la protection de données avec les États tiers : un nouveau volet prioritaire de l'action extérieure de l'Union ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 689
Pierre-Jérôme Delage, « Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : le mis en examen qui comparaît devant la chambre de l'instruction a le droit de se taire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 686
Pierre-Jérôme Delage, « Prélèvement sanguin contraint fondé sur l'article 60 du code de procédure pénale : une ingérence « prévue par la loi » ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 673
Carole Billet, « Reprise des relations conventionnelles avec la Biélorussie : deux nouveaux accords couplés en matière de réadmission et de visas », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 700
Pierre-Jérôme Delage, « Secret de l'enquête et de l'instruction : un policier n'est pas investi du droit de communiquer sur une enquête en cours », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 682
Rafael Encinas de Munagorri, « Horatia Muir Watt, Discours sur les méthodes du droit international privé (des formes juridiques de l'inter-altérité), Brill/Nijhoff, coll. « Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye », 2019, 564 p. incluant table des matières + index, résumé des chapitres, notice biographique et principales publications de l'auteur », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 147
François Rousseau, « Incivilités contraventionnelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 430
Gilles Dumont, « Le droit public des fondations », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2020, pp. 381-394
François Rousseau, « Le droit pénal de l'état d'urgence sanitaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 415
François Rousseau, « Renforcement de la lutte contre le blanchiment », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 432
François Rousseau, « Renforcement de la lutte contre les violences familiales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 426
Pierre-Jérôme Delage, « Bis repetita : l'article 78 du code de procédure pénale ne permet pas à l'officier de police judiciaire de pénétrer de force dans un domicile », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 118
Renaud Colson, « Cannabis thérapeutique : légalisation par la loi de financement de la sécurité sociale », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 21
