Droit et Changement Social

DCS UMR 6297

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Actualités

    Présentation

    Le laboratoire DCS est créé dès 1982 et devient rapidement une unité associée au CNRS. Il analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

    Le droit est appréhendé comme un phénomène social de part en part : il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, de ses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. DCS cherche à articuler une perspective interne (la recherche en droit) et une perspective externe (la recherche sur le droit). Le phénomène juridique s'inscrit aujourd'hui dans des échelles spatiales multiples allant du local au global. Aussi, le laboratoire DCS a développé des études relatives à l'échelle locale et des études relatives à l'espace européen et international.

    L'approche soutenue par le laboratoire vise à coupler trois dimensions de l'analyse du droit : d'une part, l'analyse des règles et de leur ordonnancement ; d'autre part, l'analyse de la cohérence d'ensemble des droits dans le cadre d'une démarche relevant de l'intradisciplinarité ou du « dialogue des droits entre eux » permettant de repérer notamment les dynamiques communes, les thèmes émergents transversaux, les cadres d'analyse adéquats ; enfin, l'analyse des fondements du droit et de l'impact du droit sur la société à travers une démarche d'interdisciplinarité reposant sur une mobilisation de disciplines connexes au droit (sociologie, histoire, philosophie, science politique).

    Axes & Thèmes de recherche

    Europe Politique et Juridique dans la Mondialisation

    Mutations écologiques et nouvelles gouvernances

    Innovations Technologiques, Santé et Biopouvoir

    Justice(s) : normes, pratiques et sociétés

    Mobilités Humaines, Sociales et Professionnelles

    Réflexivités Juridiques et Interdisciplinaires

    Coordonnées

    Chemin de la Censive du Tertre, 44313 Nantes.
    02 40 14 16 04

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Maîtres de conférences associés

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Sociologie et sciences du droit

    Chargés de recherche

    Directeurs de recherche


    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Nantes Université : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Bertrand Faure, « Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2024, p. 302 

    Bertrand Faure, « Les financements des transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales. Vers un principe « qui décide paie » ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 92 

    Céline Chassang, « Loi no 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : aperçu des dispositions pénales validées, ignorées, censurées », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2024, p. 79 

    Louis Bahougne et Nathalie Gervais, « Transferts de compétences aux collectivités territoriales : contrôle comptable des charges transférées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 85 

    Jacques Fialaire, « Les interférences entre le principe de laïcité et le respect de rites religieux », Actualité juridique Droit administratif, N° 1, 2024, p. 35 

    Jean-Yves Kerbourc'h et Laurent Duclos, « Orienter et accompagner les demandeurs d'emploi : deux raisons de prendre la réforme France travail au sérieux », Droit Social, N° 1, 2024, p. 16 

    Voir plus

    Jean-Yves Kerbourc'h, « Constitution d’un comité de groupe : une personne physique peut être une entreprise dominante ou une société de participation financière : Cass. soc., 22 novembre 2023 », La Semaine juridique. Social, 2024, p. NC 

    Jean-Yves Kerbourc'h, « Garantie d’évolution salariale des représentants du personnel : Quelle période de référence ? Quel panel de comparaison faut-il retenir ? : Cass. soc., 20 décembre 2023 », La Semaine juridique. Social, 2024, p. 1350 

    Margo Bernelin, « Intelligence artificielle », Dictionnaire Permanent Santé, Bioéthique, Biotechnologies, 2024, p. NC

    Sonia Desmoulin-Canselier, « Les bonnes mœurs à l’aune des biotechnologies animales », in B. Boyer-Bévière, A. Cayol et E. Gaillard (coord.) (dir.), Transanimalisme - L’animal augmenté : entre utilités et protections, Paris, Mare & Martin, 2024, p. NC 

    Sonia Desmoulin-Canselier, « Prendre soin des animaux pour prendre soin des hommes ? Accès à l’hébergement d’urgence et aux soins vétérinaires pour les personnes vulnérables propriétaires d’animaux », in B. Eyraud, A. Béal, P. Véron (dir.), Les difficultés d’accès au(x) droit(s) des personnes en situation de vulnérabilité, rennes, PUR, 2024, p. NC 

    Sonia Desmoulin-Canselier, « Quel cadre normatif pour les systèmes automatisant les décisions médicales et les actes médicaux? », in S. Tirard, S. Desmoulin, G. Durand, K. Lejeune, M. Lemoine (dir.), Médecine personnalisée et données en grand nombre : enjeux d’une nouvelle pratique, Hermann, 2024, p. NC 

    Sonia Desmoulin-Canselier, « Santé animale et Bien-être animal », in P. Serna, V. Le Ru, M. Mellah, B. Piazzesi (dir.), Dictionnaire critique des animaux, Paris, Champ Vallon, 2024, pp. 505-510 

    Jean-Yves Kerbourc'h, « Modalités de contestation des représentants de proximité : Cass. soc., 1er février 2023, n° 21-13.206 », La Semaine juridique. Social, N° 1075, 2023, p. NC 

    Franck Héas, « Faire de la pénibilité, un vocable étendard ! », Le Droit ouvrier, N° 901, 2023, pp. 508-512 

    Franck Héas, « La situation du conjoint du chef d’entreprise en matière de santé au travail », Le Droit ouvrier, N° 896, 2023, pp. 185-190

    Margo Bernelin, « Doctissimo sanctionné par la CNIL pour ses manquements au RGPD », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], N° 348, 2023, pp. 11-12

    Margo Bernelin, « Financement des entrepôts hospitaliers : le Comité stratégique des données de santé livre sa première note », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], N° 348, 2023, pp. 13-14

    Margo Bernelin, « Plateformes de données de santé : Enjeux d'éthique, un avis du CCNE et du CNPEN à ne pas manquer », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], N° 348, 2023, pp. 1-5

    Margo Bernelin, « Le dossier pharmaceutique : conditions et modalités de mise en oeuvre », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], N° 347, 2023, pp. 18-19

    Margo Bernelin, « Diagnostic médical et intelligence artificielle : entre promesses et limites », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], N° 345, 2023, p. 19

    Luc Bodiguel et Isabelle Doussan, « Synthèse "Agriculture et Environnement" 2022-2023 », Droit de l'environnement [La revue jaune], N° 322, 2023, pp. 240-243

    Antoinette Hastings-Marchadier et Laetitia Janicot, « Penser la différenciation territoriale et financière », Revue française de finances publiques, N° 162, 2023, pp. 23-36 

    Marie Crespy-De Coninck, « Note sous CAA Nantes, 25 novembre 2022, n° 20NT00261 », Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, N° 39, 2023, p. 16 

    Jean-François Struillou et René Hostiou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. Le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS, Paris, Editions Le Moniteur, N° 27, 2023, pp. 293-355 

    Paul Véron, « Le contrôle des mesures d’isolement et de contention par le juge des libertés et de la détention : vertus et limites (dossier Le juge des libertés et de la détention (JLD) et ses nouvelles attributions), », Revue Justice Actualités, N° 27, 2023, p. 77 

    Sonia Desmoulin-Canselier, « Le droit à l'intégrité cérébrale : un nouveau droit de l'homme ? », La Semaine juridique. Édition générale, N° 25, 2023, pp. 788-789 

    Bertrand Faure, « Les trois problèmes juridiques du pouvoir de dérogation des préfets », Actualité juridique Droit administratif, N° 25, 2023, p. 1317 

    Sonia Desmoulin-Canselier, « Catégoriser le(s) vivant(s) ? », Délibérée, N° 20, 2023, pp. 6-13 

    Nicole Maggi-Germain, « La peinture est un cri : Itinéraire d’Alain Boggero, ancien ouvrier charpentier tôlier des chantiers navals de la Seyne sur Mer devenu artiste peintre », Images du travail, travail des images, N° 15, 2023, p. NC

    Bertrand Faure, « Jean-Claude Douence nous a quittés », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2023, p. 689 

    Jean-François Struillou, « Contrôle juridictionnel du bien-fondé d'une décision de préemption prise en vue de l'hébergement de réfugiés ukrainiens », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2023, p. 669 

    Jean-François Struillou, « Contrôle juridictionnel du bien-fondé d'une décision de préemption prise en vue de la réalisation de logements sociaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2023, p. 589 

    Franck Héas, « Le reclassement du salarié inapte au regard des mentions de l'avis du médecin du travail », Droit Social, N° 11, 2023, pp. 895-898 

    Jean-François Struillou, « Défaut de justification, à la date de la préemption, de la réalité d'un projet. Quid du grief de dénaturation des faits devant le Conseil d'État ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2023, pp. 467-469  

    Pierre-Jérôme Delage, « Les incidences de l'absence d'imputabilité sur la culpabilité et l'infraction », Recueil Dalloz, N° 9, 2023, p. 466 

    Virginie Gautron, « Les soins pénalement ordonnés : une inflation controversée », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 413 

    Stéphane Carré, « Personnels des réseaux de transport urbain : une lame de fond survient », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 7, 2023, p. 36 

    Jean-François Struillou, « Unité foncière située en totalité dans la zone de préemption. Illégalité de la décision prise en vue de préempter une fraction du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2023, pp. 403-405  

    Jean-François Struillou, « DIA faite par une personne qui n'est pas propriétaire du bien. Quid de la légalité de la décision de préemption ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2023, p. 347 

    Anne-Claire Dufour, « Le Conseil constitutionnel n'entrave pas la réforme des retraites », Droit Social, N° 6, 2023, p. 529 

    Franck Héas, « Constat médical d'inaptitude et procédure disciplinaire », Droit Social, N° 5, 2023, p. 431 

    Jean-François Struillou, « Contestation de la légalité d'une délégation à l'appui d'un recours contre une décision de préemption. Quid de la « CFDTisation » du droit de la préemption ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2023, p. 286 

    Paul Véron, « La responsabilité médicale et hospitalière à l'épreuve des systèmes automatisés d'aide à la décision », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 899 

    Franck Héas, Arnaud Lucchini et Élise Marant, « Les perspectives du droit de la santé au travail », Revue de droit du travail, N° 5, 2023, p. 311 

    Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. QPC au sujet de l'obligation de consigner 15 % du montant de l'évaluation domaniale en cas de saisine du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 4, 2023, p. 228 

    Paul Véron, Géraldine Aïdan et Michel Chauvière, « L'autisme en droit : paradigme d'une nouvelle conception de l'intériorité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2023, pp. 748-761 [1-16] 

    Renaud Colson, « Les politiques des drogues : une gouvernance multi-niveaux », Politiques des drogues, N° 4, 2023, pp. 3-8 

    Pierre-Jérôme Delage, « Action publique – Prescription de l'action publique : l'affaire dite du chirurgien de Jonzac devant la chambre criminelle de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 589 

    Renaud Colson, « Christine Guillain, Stupéfiants, préface de Damien Vandermeersch », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2023, p. 676 

    Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne – Vers une nouvelle génération d'accords sur le statut permettant l'extension des activités de l'Agence Frontex au-delà de l'espace Schengen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 502