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Droit et Changement Social

DCS UMR 6297



Présentation

Le laboratoire DCS est créé dès 1982 et devient rapidement une unité associée au CNRS. Il analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

Le droit est appréhendé comme un phénomène social de part en part : il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, de ses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. DCS cherche à articuler une perspective interne (la recherche en droit) et une perspective externe (la recherche sur le droit). Le phénomène juridique s'inscrit aujourd'hui dans des échelles spatiales multiples allant du local au global. Aussi, le laboratoire DCS a développé des études relatives à l'échelle locale et des études relatives à l'espace européen et international.

L'approche soutenue par le laboratoire vise à coupler trois dimensions de l'analyse du droit : d'une part, l'analyse des règles et de leur ordonnancement ; d'autre part, l'analyse de la cohérence d'ensemble des droits dans le cadre d'une démarche relevant de l'intradisciplinarité ou du « dialogue des droits entre eux » permettant de repérer notamment les dynamiques communes, les thèmes émergents transversaux, les cadres d'analyse adéquats ; enfin, l'analyse des fondements du droit et de l'impact du droit sur la société à travers une démarche d'interdisciplinarité reposant sur une mobilisation de disciplines connexes au droit (sociologie, histoire, philosophie, science politique).

Axes & Thèmes de recherche

Europe Politique et Juridique dans la Mondialisation

Gouvernances locales et Processus de Relocalisation

Innovations Technologiques, Santé et Biopouvoir

Justice(s) : normes, pratiques et sociétés

Mobilités Humaines, Sociales et Professionnelles

Réflexivités Juridiques et Interdisciplinaires

Coordonnées

Droit et Changement Social

Chemin de la Censive du Tertre
44313 Nantes

02 40 14 16 04

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Dernières publications

Articles

Renaud Colson, « L'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1880

Bertrand Faure, « Théorie et pratique des compétences des collectivités territoriales face à la crise sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1727

Mylène Le Roux, « Pas de compétence liée pour remédier aux obstacles sur un chemin rural », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1496

Agathe Van Lang, « Un petit fabliau pour se distraire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1193

Agathe Van Lang, « Entre la chauve-souris et le pangolin ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1044

Bertrand Faure, « Etat d'urgence sanitaire et pouvoir municipal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1013

Gilles Dumont, « Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 980

Bertrand Faure, « Les communes : le retour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2020, p. 557

Louis Bahougne, « Clarification de l'organisation des rapports financiers entre les communes et les SDIS », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 538

Agathe Van Lang, « Démolition d'une construction illégale : quand l'urbanisme et l'environnement font cause commune », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 433

Jean-François Struillou, « Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemption urbain », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 443

Jean-François Struillou, « Demande de communication de documents complémentaires et suspension du délai d'exercice du droit de préemption », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2020, p. 374

Franck Héas, « Le concept d'exposome à l'aune du droit social », Droit Social, N° 6, 2020, p. 524

Nicole Maggi-Germain, « Controverse : L'importation des techniques du droit du travail en droit de la fonction publique : vices ou vertus ? », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, p. 302

Rafael Encinas de Munagorri, « Existe-t-il une liberté de ne pas travailler ? », Droit Social, N° 5, 2020, p. 416

Jean-Yves Kerbourc'h, « Pour une épistémologie des politiques de l'emploi et du travail », Droit Social, N° 5, 2020, p. 401

Pierre-Jérôme Delage, « De l'arrêt Ben Haddadi à l'affaire du Drugstore Publicis », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 204

Rafael Encinas de Munagorri, « Horatia Muir Watt, Discours sur les méthodes du droit international privé (des formes juridiques de l'inter-altérité), Brill/Nijhoff, coll. « Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye », 2019, 564 p. incluant table des matières + index, résumé des chapitres, notice biographique et principales publications de l'auteur », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 147

Gilles Dumont, « Le droit public des fondations », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2020, pp. 381-394

Pierre-Jérôme Delage, « Bis repetita : l'article 78 du code de procédure pénale ne permet pas à l'officier de police judiciaire de pénétrer de force dans un domicile », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 118

Renaud Colson, « Cannabis thérapeutique : légalisation par la loi de financement de la sécurité sociale », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 21

Jean Danet, « Justice en situation - Réflexions sur la foi du palais », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2020, p. 115

Antoinette Hastings-Marchadier, « Le budget de la justice pénale et la loi de finances pour 2020 », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2020, p. 43

Pierre-Jérôme Delage, « Loyauté de la preuve en matière pénale : les clarifications de l'Assemblée plénière (et quelques réserves ou incertitudes à la suite…) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 103

Pierre-Jérôme Delage, « Monopole du parquet pour engager les poursuites en cas d'infraction commise par des militaires en opération extérieure : constitutionnalité de l'article 698-2, alinéa 2, du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 110

Pierre-Jérôme Delage, « Prescription de l'action publique : la liste des actes interruptifs de l'article 9-2 du code de procédure pénale n'est pas limitative », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 113

Luc Bodiguel, « Construire un nouveau modèle juridique commun agricole et alimentaire durable face à l’urgence climatique et alimentaire : de la transition à la mutation », European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.), 2020, pp. 29-42

Luc Bodiguel, « Qualité environnementale et enjeux de la politique de l'alimentation (Focus) », Revue de Droit Rural, N° 476, 2019, p. alerte 110

Luc Bodiguel, « Quelle éthique pour la firme agricole à l’heure de la responsabilité sociale des entreprises ? », Revue de Droit Rural, N° 474, 2019, pp. 14-21

Luc Bodiguel, « Agriculture et Environnement (Synthèse janv. 2018-févr.2019) », Droit de l'environnement, N° 276, 2019, pp. 123-136

Stéphane Carré, « Bouleversement dans le transport particulier de personnes », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 176, 2019, p. 287

Rafael Encinas de Munagorri, « Qu’est-ce que l’analyse juridique de (x) ? Pour une explicitation », Droit et Société, N° 103, 2019, pp. 609-628

Sonia Desmoulin-Canselier, « Animal Models and Animal Experimentation in the Development of Deep Brain Stimulation: From a Specific Controversy to a Multidimensional Debate », Frontiers in Neuroanatomy, N° 51, 2019, p. NC

Bertrand Faure, « Les métropoles « et le désert français » ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2430

Bertrand Faure, « Les limites du droit à communication des élus municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2019, p. 1583

Nicole Maggi-Germain, « Existe-t-il un droit commun du travail ? », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1034

Nicole Maggi-Germain, « La réforme de la fonction publique : chronique d'une mort annoncée ? », Droit Social, N° 12, 2019, p. 992

Franck Héas, « La négociation d'entreprise sur la qualité de vie au travail », Droit Social, N° 11, 2019, p. 907

Franck Héas, « Négociation collective, pratiques et innovations en matière de risque santé », Droit Social, N° 11, 2019, p. 892

Nicole Maggi-Germain, « Socialisation du risque économique et redistribution des responsabilités », Droit Social, N° 10, 2019, p. 848

Jean-Yves Kerbourc'h, « Les enjeux économiques et sociaux du redressement », Droit Social, N° 9, 2019, p. 768

Marie Crespy-De Coninck, « Du standard international à la norme technique nationale : l'exemple du Codex Alimentarius », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 985

Paul Véron, « L'alimentation et le soin », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1054

Sylvie Grunvald, « Les violences sexuelles sous le feu des données chiffrées », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 344

Bertrand Faure, « L'inutile principe constitutionnel d'indivisibilité de la République ? », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, p. 937

Jacques Fialaire, « La mobilité et les transitions professionnelles dans la loi de « transformation » de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2019, p. 258

Agathe Van Lang, « L'hypothèse d'une action en responsabilité contre l'État », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 652

Louis Bahougne, « La réforme de La Poste et la constitution d'un pôle financier public », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 604

Carole Billet, « Chronique Action extérieure de l'UE - Développement de la coopération opérationnelle avec les États voisins en matière d'ELSJ », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. 736

Agathe Van Lang, « Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement », Revue française de droit administratif, N° 3, 2019, p. 509

Pierre-Jérôme Delage, « Qu'est-ce qu'un détournement de procédure ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 657

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