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Droit et Changement Social

DCS UMR 6297



Présentation

Le laboratoire DCS est créé dès 1982 et devient rapidement une unité associée au CNRS. Il analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

Le droit est appréhendé comme un phénomène social de part en part : il est à la fois le produit de la société (de ses valeurs, de ses conflits) et un vecteur déterminant des transformations sociétales. DCS cherche à articuler une perspective interne (la recherche en droit) et une perspective externe (la recherche sur le droit). Le phénomène juridique s'inscrit aujourd'hui dans des échelles spatiales multiples allant du local au global. Aussi, le laboratoire DCS a développé des études relatives à l'échelle locale et des études relatives à l'espace européen et international.

L'approche soutenue par le laboratoire vise à coupler trois dimensions de l'analyse du droit : d'une part, l'analyse des règles et de leur ordonnancement ; d'autre part, l'analyse de la cohérence d'ensemble des droits dans le cadre d'une démarche relevant de l'intradisciplinarité ou du « dialogue des droits entre eux » permettant de repérer notamment les dynamiques communes, les thèmes émergents transversaux, les cadres d'analyse adéquats ; enfin, l'analyse des fondements du droit et de l'impact du droit sur la société à travers une démarche d'interdisciplinarité reposant sur une mobilisation de disciplines connexes au droit (sociologie, histoire, philosophie, science politique).

Axes & Thèmes de recherche

Europe Politique et Juridique dans la Mondialisation

Gouvernances locales et Processus de Relocalisation

Innovations Technologiques, Santé et Biopouvoir

Justice(s) : normes, pratiques et sociétés

Mobilités Humaines, Sociales et Professionnelles

Réflexivités Juridiques et Interdisciplinaires

Coordonnées

Droit et Changement Social

Chemin de la Censive du Tertre
44313 Nantes

02 40 14 16 04

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Formations

Articles

Raphaël Romi, « État, crise et concurrence : lire l’état d’urgence sanitaire dans son contexte historique et culturel », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, p. NC

Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. Quid de la légalité de la décision de préemption prise par le maire ? », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 220

Franck Héas, « La pénibilité, une histoire de mots (maux) et de droit(s) », Droit Social, N° 4, 2021, p. 300

Jean-François Struillou, « Droit de priorité de l'acquéreur évincé et cession du bien dans le cadre d'une convention de portage foncier », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 140

Franck Héas, « Un ANI sur la santé au travail, pour quoi faire ? », Droit Social, N° 3, 2021, p. 253

Jean-François Struillou, « La sanction par le juge judiciaire des agissements frauduleux d'un EPF visant à faire échec à la cession à l'acquéreur évincé de l'immeuble illégalement préempté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 75

Voir plus

Louis Bahougne, « De l'absence de capital social des établissements publics », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 59

Antoine Delblond, « Perspectives et enjeux de la dépendance : la spécificité du « risque de perte d'autonomie » Outre-mer », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 55

Jean-François Struillou, « Recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption et consignation du prix de vente - Un cas douteux d'obstacle au paiement », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 19

Sonia Desmoulin-Canselier, « Etat d’urgence sanitaire et soins aux animaux : conséquences de l’état d’urgence sur la santé des animaux et la détermination des personnes en charge de leur maintien en bonne santé. A propos de CA saint-denis (la reunion), 7 mai 2020 (n° 20/00645) », Revue semestrielle de droit animalier, 2021, p. NC

Jean-François Struillou, « La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte », Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN. Actes de la journée d'étude du 17 octobre 2019, Paris, LexisNexis, 2021, p. NC

Jean-François Struillou, « Les servitudes d'utilité publique. Réflexions sur les critères d'identification d'une notion controversée », La servitude : une vieille notion neuve ? La servi : una nozione antica-moderna, 2021, p. NC

Sonia Desmoulin-Canselier, « Diversité génétique et groupes humains dans la régulation bioéthique internationale :Lexique et valeurs des productions du Comité international de Bioéthique de l’UNESCO (1993-2005) », Critique Internationale, N° 86, 2020, pp. 115-137

Sonia Desmoulin-Canselier, « Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique », Revue générale de droit médical, N° 74, 2020, pp. 33-47

Bertrand Faure, « Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2020, p. 2433

Jean-François Struillou, « Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2020, pp. 2063-2068

Renaud Colson, « L'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1880

Bertrand Faure, « Théorie et pratique des compétences des collectivités territoriales face à la crise sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1727

Mylène Le Roux, « Pas de compétence liée pour remédier aux obstacles sur un chemin rural », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2020, p. 1496

Jean-François Struillou, « Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption », Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, Paris, Éditions Le Moniteur, N° 24, 2020, pp. 277-315

Agathe Van Lang, « Un petit fabliau pour se distraire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2020, p. 1193

Agathe Van Lang, « Entre la chauve-souris et le pangolin ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1044

Bertrand Faure, « Etat d'urgence sanitaire et pouvoir municipal », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1013

Gilles Dumont, « Gratuité et service public : (in)actualité d'un principe », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 980

Jean-Pierre Le Crom, « Vichy et la question du travail », Cahiers d’histoire du ministère du Travail, N° 16, 2020, pp. 20-29

Sonia Desmoulin-Canselier, « La stimulation cérébrale profonde : d’un traitement neurologique et psychiatrique à une transformation comportementale ? », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 11, 2020, pp. 79-96

Sonia Desmoulin-Canselier, « La loi de bioéthique protège-t-elle contre le neurodéterminisme? », médecine/sciences, N° 10, 2020, pp. 914-918

Bertrand Faure, « Les communes : le retour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2020, p. 557

Jean-Yves Kerbourc'h, « Les conventions de mise en situation en milieu professionnel : un régime creusé de chausse-trappes », Droit Social, N° 10, 2020, p. 860

Sonia Desmoulin-Canselier, « Recension de « Lucie Watrin, Les données scientifiques saisies par le droit, Fondation Varenne/Institut francophone pour la justice et la démocratie, octobre 2019, 476 p. » », Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, N° 10, 2020, p. NC

Louis Bahougne, « Clarification de l'organisation des rapports financiers entre les communes et les SDIS », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 538

Agathe Van Lang, « Démolition d'une construction illégale : quand l'urbanisme et l'environnement font cause commune », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2020, p. 433

Franck Héas, « Le concept d'exposome à l'aune du droit social », Droit Social, N° 6, 2020, p. 524

Nicole Maggi-Germain, « Controverse : L'importation des techniques du droit du travail en droit de la fonction publique : vices ou vertus ? », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, p. 302

Rafael Encinas de Munagorri, « Existe-t-il une liberté de ne pas travailler ? », Droit Social, N° 5, 2020, p. 416

Jean-Yves Kerbourc'h, « Pour une épistémologie des politiques de l'emploi et du travail », Droit Social, N° 5, 2020, p. 401

Jean Danet, « Justice en situation - La prudence du juge à l'épreuve des organisations judiciaires », Les Cahiers de la justice, N° 4, 2020, p. 707

Carole Billet, « Constantes adaptations dans le développement de l'action extérieure en matière migratoire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 692

Pierre-Jérôme Delage, « De l'arrêt Ben Haddadi à l'affaire du Drugstore Publicis », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 204

Pierre-Jérôme Delage, « Enregistrement, par des journalistes, des paroles ou de l'image d'une personne placée en garde à vue : quelques remarques de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 679

Carole Billet, « L'échange et la protection de données avec les États tiers : un nouveau volet prioritaire de l'action extérieure de l'Union ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 689

Pierre-Jérôme Delage, « Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : le mis en examen qui comparaît devant la chambre de l'instruction a le droit de se taire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 686

Pierre-Jérôme Delage, « Prélèvement sanguin contraint fondé sur l'article 60 du code de procédure pénale : une ingérence « prévue par la loi » ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 673

Carole Billet, « Reprise des relations conventionnelles avec la Biélorussie : deux nouveaux accords couplés en matière de réadmission et de visas », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 700

Pierre-Jérôme Delage, « Secret de l'enquête et de l'instruction : un policier n'est pas investi du droit de communiquer sur une enquête en cours », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2020, p. 682

Rafael Encinas de Munagorri, « Horatia Muir Watt, Discours sur les méthodes du droit international privé (des formes juridiques de l'inter-altérité), Brill/Nijhoff, coll. « Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye », 2019, 564 p. incluant table des matières + index, résumé des chapitres, notice biographique et principales publications de l'auteur », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 147

François Rousseau, « Incivilités contraventionnelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 430

Gilles Dumont, « Le droit public des fondations », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2020, pp. 381-394

François Rousseau, « Le droit pénal de l'état d'urgence sanitaire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 415

François Rousseau, « Renforcement de la lutte contre le blanchiment », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 432

François Rousseau, « Renforcement de la lutte contre les violences familiales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 426

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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