Publications
Carole Billet, « Développements multiformes des relations partenariales avec les États du voisinage en matière d'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 376
Céline Chassang, « Irrecevabilité de la requête d'un bénévole condamné pour avoir fait preuve… d'humanité ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 574
Clément Cousin, Vincent Rivollier, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Panorama de droit du dommage corporel (avril à novembre 2024) », Lexbase Droit privé, 2024
Jean-François Struillou, « Portée de la déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions validant l'exercice du droit de préemption dans les périmètres sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°11, p. 569
Anne-Claire Dufour, Aurélie Dort, « Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024
Nicole Maggi-Germain, « La création d’un congé pour menstruations incapacitantes : un enjeu d’égalité professionnelle entre les femmes et hommes ? (2e partie) », Droit Social, 2024, n°11, pp. 915-919
Margo Bernelin, « Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 767
Jean-François Struillou, « Décret d'application des dispositions relatives au droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 508
Pierre-Jérôme Delage, « I – Enquête et instruction – La fouille d'un véhicule à usage de transport suit partiellement le régime des perquisitions domiciliaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 609
Pierre-Jérôme Delage, « Le témoin n'a pas droit à l'assistance d'un avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 618
Pierre-Jérôme Delage, « Géolocalisation : le seul fait de circuler à bord d'un véhicule volé suffit à priver le requérant de sa qualité à agir en nullité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 620
Pierre-Jérôme Delage, « II – Jugement – Saisine in rem du tribunal correctionnel et absence de portée de la formule depuis temps non couvert par la prescription », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 622
Pierre-Jérôme Delage, « À propos de quelques évolutions de la procédure pénale issues de la loi Justice du 20 novembre 2023 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 633
Pierre-Jérôme Delage, « La garde à vue après la loi DDADUE du 22 avril 2024 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 643
Nicole Maggi-Germain, « La création d'un congé pour menstruations incapacitantes : un enjeu d'égalité professionnelle entre les femmes et hommes ? », Droit Social, 2024, n°10, p. 804
Nicole Maggi-Germain, « La création d’un congé pour menstruations incapacitantes : un enjeu d’égalité professionnelle entre les femmes et hommes ? (1re partie) », Droit Social, 2024, pp. 804-812
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. Computation du délai de saisine du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 453
Jean-François Struillou, « Renouvellement de la DIA et délai d'exercice du DPU en cas de demande de visite et de documents », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 456
Céline Chassang, « De quelques précisions en cas d'abordage ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°09, p. 465
Virginie Gautron, « Healthcare Professionals and Opposition to Court-Ordered Treatment for Offenders: The End of a French Exception? », Psychiatry, Psychology and Law, 2024, pp. 1-22
Quentin Lohou, « La modification du régime de rémunération des auxiliaires de la fonction publique d'État en 1945 », Cahier / Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 2024, n°30, pp. 35-49
Luc Bodiguel, Inès Bouchema, « Agriculture et environnement : retour sur l’année écoulée », Droit de l'environnement , 2024, n°335
Jean-François Struillou, « Juge de l'expropriation et commission d'agence incombant au titulaire du droit de préemption urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 391
François Rousseau, « Le renforcement de la répression des atteintes envers les élus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 421
Jean-François Struillou, « Légalité du décret déclarant d'utilité publique la création d'une ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°27, p. 2203
Bertrand Faure, « Du vinaigre dans le millefeuille territorial », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°24, p. 1297
Jean-François Struillou, « Délibération instituant le droit de préemption urbain. Quid des conséquences du défaut de mention de la délibération dans la presse locale ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°06, p. 332
Pierre-Jérôme Delage, « Le pouvoir d'opportunité du procureur de la République », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1134
Bertrand Faure, « Remettre de l'ordre dans la maison », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°21, p. 1129
Valérie Boré-Eveno, « L’éolien flottant et le droit international de la mer », Le Droit Maritime Français, 2024, pp. 525-531
Céline Chassang, « Condition préalable du délit de mise en danger et dispositions du CESEDA : mariage impossible ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°05, p. 273
Jean-François Struillou, « Contestation de la consignation du prix devant le juge de l'expropriation. Quid du juge compétent pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°05, p. 277
Pierre Rousseau, Céline Mathieu-Varennes, « Pratique : Adoption à l'étranger : que reste-t-il de l'ordre public international français ? », Actualité juridique Famille, 2024, n°05, p. 298
Quentin Lohou, « La carrière ou l’emploi ? Le système de la fonction publique d’État en France (1919 - 1950) », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2024
De récents manuels de droit de la fonction publique consacrent de consistants développements sur ses aspects historiques. Leurs auteurs recourent à l’histoire du droit comme « un ingrédient nécessaire du plat de résistance ». La thèse de droit publiée en 2021 sous le titre La fonction publique contractuelle accorde aussi une large place à l’histoire et plus précisément à celle du régime des agents non titulaires. Mais, à la différence des manuels précités, elle exclut la séquence du régime de...
Bertrand Faure, « La nouvelle bureaucratie universitaire », Recueil Dalloz, 2024, n°17, p. 828
Pierre-Jérôme Delage, « Principes fondamentaux de la procédure pénale – Principe d'impartialité : retour sur le cumul des fonctions de juge homologateur et de juge des libertés et de la détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 113
Pierre-Jérôme Delage, « Action publique – Un des plus anciens cold cases français confronté à la prescription de l'action publique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 118
Pierre-Jérôme Delage, « Enquête et instruction – Une mise en examen après première comparution sans avocat et sans interrogatoire ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 125
Clément Cousin, Vincent Rivollier, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Panorama de droit du dommage corporel (janvier à mars 2024) », Lexbase Droit privé, 2024
Vincent Bonnin, Pascal Caillaud, Sylvie Monchatre, « La qualification professionnelle, une notion équivoque ? La métallurgie et le travail domestique comme illustrations », Revue de droit du travail, 2024, n°4, pp. 243-250
Luc Bodiguel, « Between constraint and freedom: territories leading food strategies in France », Rivista di Diritto Alimentare, 2024, n°2, p. 8
François Rousseau, « Trente ans d'irresponsabilité pénale (1994-2024) », Lexbase Pénal, 2024
Jean-François Struillou, « Droit de préemption commercial. Contrôle du bien-fondé de la décision de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°03, p. 144
Clémence Ledoux, Virginie Guiraudon, Lorena Poblete, « Perspectives comparées sur l’emploi et les services de care à domicile en temps de pandémie », Revue des politiques sociales et familiales, 2024, n°1, pp. 3-12
Clémence Ledoux, Virginie Guiraudon, Pascal Caillaud, « Le rôle des organisations patronales dans un secteur fragmenté », Revue des politiques sociales et familiales, 2024, n°1, pp. 65-82
Marc Dupré, Clément Cousin, Benjamin Moron-Puech, « La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes sur une entreprise de réparation hors norme », Recueil Dalloz, 2024, n°09, pp. 430-436
Jean-Yves Kerbourc'h, « Constitution d’un comité de groupe : une personne physique peut être une entreprise dominante ou une société de participation financière : Cass. soc., 22 novembre 2023 », La Semaine juridique. Social, 2024, n°22192821063