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Mylène Le Roux, « Contrôle juridictionnel de la mise en uvre du droit d'accès aux voies publiques à l'occasion des fêtes de Bayonne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2021, p. 1383
Renaud Colson, « Retour sur la loi visant à prévenir les usages dangereux du gaz hilarant », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1232
Jacques Fialaire, « Quelle place pour la liberté de l'enseignement dans le droit au séjour des étrangers ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2021, p. 1187
François Rousseau, « De l'abolition du discernement consécutif à la consommation de produits stupéfiants, note sous Crim. 14 avril 2021 », La semaine juridique - édition générale, N° 19, 2021, pp. 928-932
François Rousseau, « Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal », Recueil Dalloz, N° 16, 2021, p. 860
Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2021, p. 530
Pierre Rousseau et François Rousseau, « Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 », Droit Pénal, N° 10, 2021, p. NC
Jean-François Struillou, « Défaut d'affectation du bien préempté : quid du droit à indemnité de l'acquéreur évincé ? », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 471
Jean-François Struillou, « Exercice du droit de préemption et honoraires de négociation stipulés dans une promesse unilatérale de vente », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2021, p. 411
Jean-François Struillou, « Défaut de consignation de 15 % de la valeur du bien préempté. La cour d'appel de Paris relève d'office l'irrecevabilité du recours en fixation du prix », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 342
Louis Bahougne, « Le montage financier d'une VEFA publique », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2021, p. 330
Jean-François Struillou, « Légalité de la décision de préemption à un prix inférieur à celui mentionné dans la DIA. Quid de l'omission d'une forme obligatoire ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2021, p. 274
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. Quid de la légalité de la décision de préemption prise par le maire ? », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2021, p. 220
Franck Héas, « La pénibilité, une histoire de mots (maux) et de droit(s) », Droit Social, N° 4, 2021, p. 300
Agathe Van Lang, Alix Perrin et Meryem Deffairi, « Le contentieux climatique devant le juge administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2021, p. 747
Pierre-Jérôme Delage, « Captations d'images sur la voie publique depuis des lieux privés », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 670
Jean-François Struillou, « Droit de priorité de l'acquéreur évincé et cession du bien dans le cadre d'une convention de portage foncier », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2021, p. 140
Pierre-Jérôme Delage, « Le mis en examen qui comparaît devant le juge des libertés et de la détention a le droit de se taire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 663
Pierre-Jérôme Delage, « Majeur protégé et procédure pénale : quelques variations », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 666
Franck Héas, « Un ANI sur la santé au travail, pour quoi faire ? », Droit Social, N° 3, 2021, p. 253
Bertrand Faure, « Différenciation des normes : jeu de dupes », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 313
Jean-François Struillou, « La sanction par le juge judiciaire des agissements frauduleux d'un EPF visant à faire échec à la cession à l'acquéreur évincé de l'immeuble illégalement préempté », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2021, p. 75
François Rousseau et Jean-Baptiste Perrier, « Le renforcement de la répression des infractions sexuelles contre les mineurs », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 454
Louis Bahougne, « De l'absence de capital social des établissements publics », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 59
Pierre-Jérôme Delage, « De témoin assisté à mis en examen : faut-il une nouvelle notification du droit de se taire ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 134
Pierre-Jérôme Delage, « Défaut de notification, lors du placement en garde à vue, d'une circonstance aggravante conférant une nature criminelle aux faits reprochés au suspect : nullité avec présomption de grief », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 130
Pierre-Jérôme Delage, « Entre non-extension du champ d'application de l'article 116-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale et auto-extension de la saisine du juge d'instruction à des faits indivisibles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 132
Pierre-Jérôme Delage, « Légalité et loyauté dans le recueil des preuves », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 117
Pierre-Jérôme Delage, « Obligation faite à la chambre de l'instruction de s'assurer de l'existence d'indices graves ou concordants dans le contentieux des mesures de sûreté : observations et ouvertures », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 135
Antoine Delblond, « Perspectives et enjeux de la dépendance : la spécificité du « risque de perte d'autonomie » Outre-mer », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 55
Jean-François Struillou, « Recours pour excès de pouvoir contre la décision de préemption et consignation du prix de vente - Un cas douteux d'obstacle au paiement », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2021, p. 19
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Paul Véron, « Prothèse défectueuse : la Cour de cassation maintient l’application au prestataire de soins d’une responsabilité pour faute (et s’en explique) (note ss. Civ. 1re, 26 février 2020 : n° 18-26.256) », revue droit & santé, N° 95, 2020, pp. 417-420
