Publications
Jean-François Struillou, « Quid du caractère exécutoire de la délibération instituant le droit de préemption urbain ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 26
Karine Favro, Elisabeth Lambert, Quentin Chancé, « Pourquoi si peu de transparence concernant les pesticides ? », The Conversation France, 2025
Céline Chassang, « De l'art de viser au bon endroit », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 32
Céline Chassang, « Remise d'un réfugié en exécution d'un MAE : revirement sur fond de confiance mutuelle », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 45
Valérie Boré-Eveno, Valérie Boré Eveno, « Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives) – Arrêt sur le fond rendu par la chambre spéciale du TIDM », Annuaire français de droit international, 2025
Sonia Desmoulin-Canselier, « Faire parler les images ? Le contentieux du syndrome du bébé secoué et la discussion de l'expertise posant un diagnostic médico-légal », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025
Sonia Desmoulin-Canselier, « La boîte noire et le médecin : enquête sur l'enjeu juridique de l'explicabilité des IA médicales », Réseaux : communication, technologie, société, 2025, n°248
Elisabeth Lambert, « Non-governmental and National Human Rights Institutions' Interventions before the European Court of Human Rights in Cases relating to the Environment and the Climate », European Yearbook on Human Rights, 2025
Jean-François Struillou, « Computation du délai d'exercice du droit de préemption en cas de demande d'informations complémentaires et de visite du bien », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°12, p. 619
Margo Bernelin, « Le Conseil d'Etat approuve l'entrepôt de données de santé EMC2 hébergé par Microsoft ( Commentaire : CE, 13 novembre 2024, n°492895 et CE, 19 octobre 2024, n°491644) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2024
Carole Billet, « Développements multiformes des relations partenariales avec les États du voisinage en matière d'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 376
Céline Chassang, « Irrecevabilité de la requête d'un bénévole condamné pour avoir fait preuve… d'humanité ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 574
Vincent Rivollier, Christophe Quézel-Ambrunaz, Clément Cousin, « Panorama de droit du dommage corporel (avril à novembre 2024) », Lexbase Droit privé, 2024
Jean-François Struillou, « Portée de la déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions validant l'exercice du droit de préemption dans les périmètres sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°11, p. 569
Anne-Claire Dufour, Aurélie Dort, « Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024
Marine Friant-Perrot, « Au-delà de la taxe soda : décryptage juridique des mesures de prévention de l’obésité et du surpoids », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, n°41
Marine Friant-Perrot, Yann Le Bodo, Françoise Jabot, Fabrice Etilé, « Révision de la taxation des boissons sucrées en France : quelles intentions pour quels effets ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024, n°41, pp. 13-21
Marine Friant-Perrot, Florent Rombourg, « Les enjeux juridiques de la taxe soda », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2024
Margo Bernelin, « Le Règlement sur l'IA et la gouvernance des données », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 767
Jean-François Struillou, « Décret d'application des dispositions relatives au droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°10, p. 508
Pierre-Jérôme Delage, « I – Enquête et instruction – La fouille d'un véhicule à usage de transport suit partiellement le régime des perquisitions domiciliaires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 609
Pierre-Jérôme Delage, « Le témoin n'a pas droit à l'assistance d'un avocat », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 618
Pierre-Jérôme Delage, « Géolocalisation : le seul fait de circuler à bord d'un véhicule volé suffit à priver le requérant de sa qualité à agir en nullité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 620
Pierre-Jérôme Delage, « II – Jugement – Saisine in rem du tribunal correctionnel et absence de portée de la formule depuis temps non couvert par la prescription », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 622
Pierre-Jérôme Delage, « À propos de quelques évolutions de la procédure pénale issues de la loi Justice du 20 novembre 2023 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 633
Pierre-Jérôme Delage, « La garde à vue après la loi DDADUE du 22 avril 2024 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°03, p. 643
Hélène Dantras-Bioy, « Panorama de droit de la peine (avril 2024 à septembre 2024) », Lexbase Pénal, 2024, n°05673
Nicole Maggi-Germain, « La création d’un congé pour menstruations incapacitantes : un enjeu d’égalité professionnelle entre les femmes et hommes ? », Droit Social, 2024, n°1011, p. 804
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. Computation du délai de saisine du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 453
Jean-François Struillou, « Renouvellement de la DIA et délai d'exercice du DPU en cas de demande de visite et de documents », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°09, p. 456
Céline Chassang, « De quelques précisions en cas d'abordage ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°09, p. 465
Virginie Gautron, « Healthcare Professionals and Opposition to Court-Ordered Treatment for Offenders: The End of a French Exception? », Psychiatry, Psychology and Law, 2024, pp. 1-22
Margo Bernelin, « Le règlement européen sur l'intelligence artificielle publié à la surprise générale ! (Commentaire : Règlement (UE) 2024/1689 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2024, p. 12
Margo Bernelin, « Données de santé : quelle est la marge d'appréciation de la CNIL en cas de manquement au RGPD (Commentaire - Conseil d’État, 12 juillet 2024, n°488687) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2024, p. 14
Margo Bernelin, « Traitement des données de santé sans autorisation: la CNIL inflige une amende de 800 000 euros, Commentaire : Délibération de la formation restreinte n°SAN-2024-013 du 5 septembre 2024 concernant la société CEGEDIM SANTÉ », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2024, p. 15
Quentin Lohou, « La modification du régime de rémunération des auxiliaires de la fonction publique d'État en 1945 », Cahier / Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 2024, n°30, pp. 35-49
Elisabeth Lambert, « QUEL DROIT À L’INFORMATION SUR LES PESTICIDES ÉPANDUS ÀPROXIMITÉ DES HABITATIONS ? », Les Feuilles de chou de l'ADEIC Languedoc-Roussillon, 2024, n°130, pp. 5-7
Luc Bodiguel, Inès Bouchema, « Agriculture et environnement : retour sur l’année écoulée », Droit de l'environnement , 2024, n°335
Sonia Desmoulin-Canselier, « Des qualifications complémentaires : dispositif médical et intelligence artificielle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4
Jean-François Struillou, « Juge de l'expropriation et commission d'agence incombant au titulaire du droit de préemption urbain », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n°07, p. 391
François Rousseau, « Le renforcement de la répression des atteintes envers les élus », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 421
Sonia Desmoulin-Canselier, « La critique de la gouvernance par les nombres : sur la pensée d'Alain Supiot », Archives de philosophie du droit, 2024, pp. 5-17
Elisabeth Lambert, Matthew Saul, « Subnational authorities and human rights in Europe », International Journal of Human Rights, 2024, pp. 1-7
Jean-François Struillou, « Légalité du décret déclarant d'utilité publique la création d'une ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°27, p. 2203
Margo Bernelin, « Le CNOM obtient une QPC sur l'accès au dossier médical partagé (Commentaire CE, 10 juin 2024, n°490409) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2024
Margo Bernelin, « La diffusion non autorisée de photographies identifiables à des fins d'enseignement médical constitue une faute, Commentaire TA Strasbourg, 5e ch., 9 juil. 2024 (2207563) », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2024
Bertrand Faure, « Du vinaigre dans le millefeuille territorial », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°24, p. 1297
Recrutements
- ATER Droit public, Nantes Université : Candidature du 03/02/2025 au 28/02/2025 GALAXIE
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