Publications
Clarisse Le Roux, « Cumul des qualifications d’association de malfaiteurs et d’infraction à la législation sur les stupéfiants », Dalloz Actualité, 2025
Jacques Fialaire, « L'accueil en périscolaire », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°31, p. 1580
Bertrand Faure, « Sur la nature juridique de la Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°29, p. 1465
Clarisse Le Roux, « Le renforcement de la répression pénale par la loi Narcotrafic », Actualité juridique Pénal, 2025, n°7, p. 328
Jean-François Struillou, « Quid de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 365
Pierre-Jérôme Delage, « Les lueurs inutiles. À propos des dols général et spécial », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 271
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le nombre de délégués syndicaux désignables par un syndicat catégoriel est fonction des effectifs qu’il représente et non de l’effectif total de l’établissement (Cass. soc., 21 mai 2025, n° 23-21.640) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°28
Jean-Yves Kerbourc'h, « Une abrogation subreptice : le licenciement des candidats à l’élection du CSE n’est plus soumis à l’avis du comité (CE avis, 16 mai 2025, n° 498924) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°27
Paul Véron, « La décision d'arrêt des traitements du patient mineur : quelles spécificités ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°3, p. 399
Valentin Weber, « Un génocide peut-il être commis sur une seule victime ? Oui (et c'est heureux !) », Actualité juridique Pénal, 2025, n°6, p. 293
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain. L'intérêt à agir du propriétaire en indivision », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 298
Jean-François Struillou, « Notification de la décision de préemption au notaire du vendeur. Quid du point de départ du délai de recours ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°6, p. 300
Franck Héas, « La négociation d’entreprise sur la qualité de vie et des conditions de travail, une deuxième génération d’accords », Droit Social, 2025, n°06
Franck Héas, « La négociation collective d'entreprise et les enjeux environnementaux », Action Juridique CFDT, 2025, n°262, pp. 78-83
Stéphane Carré, « Personnel navigant de la batellerie : les interférences entre droit fluvial et droit commun du travail du 19è siècle à aujourd’hui », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2025, n°1, p. 35
Jean-François Struillou, « La préemption publique des parts sociales. Une fausse bonne idée ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°5, p. 225
Jean-Yves Kerbourc'h, « Précisions sur les modalités d’indemnisation d’un représentant de proximité au titre de la violation de son statut protecteur (Cass. soc., 9 avril 2025, n° 23-12.990) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°21
Jean-Yves Kerbourc'h, « Accident du travail d’un salarié protégé : rupture nulle pour absence de visite de reprise même en présence d’une autorisation administrative de licenciement pour motif économique (Cass. soc., 26 mars 2025, n° 23-12.790) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°20
Stéphane Carré, « Inaptitude professionnelle des chauffeurs routiers : ses multiples facettes », Bulletin des transports et de la logistique, 2025, n°4018, p. 263
Jean-Yves Kerbourc'h, « Précisions sur les modalités de contestation de la désignation d’un représentant syndical au CSE d’établissement d’une entreprise d’au moins 300 salariés (Cass. soc., 12 mars 2025, n° 24-11.468) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°18
Thomas Delannoy, « Le cousin issu de germain et le sixième degré de parenté en droit français », Revue juridique Personnes & Famille, 2025, n°300, pp. 4-9
Pierre-Jérôme Delage, « Exigence de motivation directe, concrète et finalisée de la décision autorisant une mesure de géolocalisation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 117
Pierre-Jérôme Delage, « Faits étrangers à la saisine du juge d'instruction : entre les vérifications sommaires et les actes coercitifs, les vérifications approfondies », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 119
Valentin Weber, « La pluralité de victimes en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 239
Stéphane Brissy, « Un droit de la prévention pour la santé des soignants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°2, p. 241
Pierre-Jérôme Delage, « I – Principes directeurs de la procédure pénale – Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, source d'un aménagement de la charge de la preuve de la qualité à agir en nullité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 101
Jean-François Struillou, « Droit de préemption urbain et Convention européenne des droits de l'homme. Revirement sur la caducité de l'appel des décisions du juge de l'expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°04, p. 180
Marie Crespy-De Coninck, « Note sous CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 22NT04125, Asso. Les amis des chemins de ronde du Morbihan », Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2025, n°48, p. 26
Julien Constantin, « Repenser le pouvoir constituant par l'histoire du droit : théories et pratiques de l'autorité constituante en France (1789-1962) », Métélé. Cahiers d'Histoire et d'anthropologie du droit, 2025, n°1, p. 18
Jean-Yves Kerbourc'h, « Quelle computation du délai de recours imparti à l’employeur contre la désignation d’un expert par le CSE (Cass. soc., 5 février 2025, n° 22-21.892) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°13
Jean-Yves Kerbourc'h, « Grève : un syndicat peut faire établir les manquements de l’employeur mais non réclamer le paiement des jours de Grève (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-17.782) », Semaine sociale Lamy, 2025, n°2132, pp. 20-23
Jean-Yves Kerbourc'h, « Contestation du refus par l’employeur d’une candidature syndicale au premier tour : obligation d’agir dans les 15 jours suivant le premier tour et faculté de demander l’annulation du second tour à venir (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-19.384) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°12
Jean-Yves Kerbourc'h, « Garantie salariale des représentants du personnel : précisions sur la méthode de détermination de l’évolution salariale en l’absence de catégorie comparable (Cass. soc., 22 janvier 2025, n° 23-20.466) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°11
Nicolas Huten, « Le principe de précaution vingt ans après sa constitutionnalisation », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°10, p. 492
Céline Chassang, « De l'importance d'avoir quitté le territoire français », Recueil Dalloz, 2025, n°09, p. 403
Jean-François Struillou, « Fixation du prix de rétrocession du bien illégalement préempté. Quid du coût des démolitions ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 63
Clarisse Le Roux, « Précisions sur le fait de participer sciemment à un groupement violent », Dalloz Actualité, 2025
Clarisse Le Roux, François Rousseau, « Liberté d’expression et contrôle de proportionnalité de la répression : encore et toujours », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°7, p. 223
Jean-Yves Kerbourc'h, « Assimilée à un complément de salaire, l’indemnité versée en cas d’annulation d’une autorisation de licenciement est soumise à la prescription triennale (Cass. soc., 11 décembre 2024, n° 23-10.439) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°5
Sylvie Grunvald, Marie Cartier, Estelle d'Halluin, Pascale Moulévrier, « Ce que la massification du contentieux des violences conjugales fait au travail des professionnels de la chaîne pénale et du secteur associatif », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , 2025, n°1182024
Virginie Gautron, « Le suivi psychiatrique des patients détenus : une superposition de contrôles inopérants ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2025, p. 17
Jean-François Struillou, « Quid du caractère exécutoire de la délibération instituant le droit de préemption urbain ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°1, p. 26
Elisabeth Lambert, Quentin Chancé, Karine Favro, « Pourquoi si peu de transparence concernant les pesticides ? », The Conversation France, 2025
Céline Chassang, « De l'art de viser au bon endroit », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 32
Céline Chassang, « Remise d'un réfugié en exécution d'un MAE : revirement sur fond de confiance mutuelle », Actualité juridique Pénal, 2025, n°1, p. 45
Jean-Yves Kerbourc'h, « Mesure d’audience des syndicats dans les TPE : invalidation pour fraude au principe d’indépendance de la double candidature d’une union et d’un syndicat non affilié (Cass. soc., 21 novembre 2024, n° 24-20.894) », La Semaine juridique. Social, 2025, n°12
Valérie Boré-Eveno, Valérie Boré Eveno, « Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives) – Arrêt sur le fond rendu par la chambre spéciale du TIDM », Annuaire français de droit international, 2025
Elisabeth Lambert, « Non-governmental and National Human Rights Institutions' Interventions before the European Court of Human Rights in Cases relating to the Environment and the Climate », European Yearbook on Human Rights, 2025