Bertrand Faure, « Le droit d'amendement des élus locaux en question », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2022, p. 1333
Grégoire Bigot, « L'élaboration de la loi du 24 mai 1872 : enjeux politiques et constitutionnels », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2022, p. 1016
Louis Bahougne et Isabelle Charlier, « Financement de la collecte et du traitement des déchets non ménagers par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2022, p. 890
Jean-Yves Kerbourc'h, « Licenciement d'un salarié protégé prononcé pour des faits commis pour partie après l'expiration de la période de protection : l'autorisation de l'inspecteur du travail n'est pas requise », La Semaine Juridique. Social, N° 15, 2022, p. NC
Jean-François Struillou, « Exercice du droit de préemption urbain puis renonciation à ce droit : quid de la responsabilité sans faute de la commune ? », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2022, p. 454
Rafael Encinas de Munagorri, « Le droit international du travail domestique au sein de l'Union européenne », Droit Social, N° 9, 2022, p. 674
Rafael Encinas de Munagorri et Sandrine Maillard, « Le travail domestique en droit social : unité ou fragmentation ? », Droit Social, N° 9, 2022, p. 668
Jean-Yves Kerbourc'h, « L'élection est contestable dans les 15 jours suivant la proclamation de ses résultats, note sous Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-17.286 », La Semaine Juridique. Social, N° 8, 2022, p. NC
Jean-Yves Kerbourc'h, « Le test du système de vote électronique n'est pas obligatoirement effectué immédiatement avant l'ouverture du scrutin, note sous Cass. soc., 19 janvier 2022, n° 20-17.076 », La Semaine Juridique. Social, N° 8, 2022, p. NC
Pierre-Jérôme Delage, « Du rappel à la loi à l'avertissement pénal probatoire », Recueil Dalloz, N° 7, 2022, p. 364
Jean-François Struillou, « Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte après l'ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022 », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2022, p. 327
Jean-François Struillou, « Exercice du droit de préemption à un prix inférieur à celui figurant dans la DIA. Quid du montant des honoraires de négociation ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2022, p. 282
Nicolas Klausser, « Brèves réflexions sur le contentieux de la non-prise en charge des enfants concernés par des syndromes autistiques », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 734
Pierre Rousseau, « Infraction justifiée ou répression injustifiée : une possible dualité de mécanismes de légitimation », Droit pénal, N° 4, 2022, pp. 10-13
Jean-François Struillou, « Le droit de préemption après la loi 3DS du 21 février 2022 », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2022, p. 209
Anne-Claire Dufour, « Regard des Chambres régionales des comptes sur les financements des établissements et services sociaux et médico-sociaux », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2022, p. 626
Jean Danet, « Sur l'article 9-1 du code civil », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2022, p. 179
Mylène Le Roux, « Espace public et laïcité », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 523
Jean-François Struillou, « Fixation judiciaire du prix du bien préempté. Quid de la plus-value générée par le caractère exceptionnel d'un paysage marin ? », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2022, p. 154
Agathe Van Lang, « L'environnement », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 411
Anne-Claire Dufour, « La consolidation des lois de financement de la sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 540
Agathe Van Lang, « Le droit de la transition écologique en devenir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2022, p. 133
Bertrand Faure, « Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 433
Jean-François Struillou, « Les règles d'utilisation des sols spécifiques aux zones exposées au recul du trait de côte », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 460
Marie Crespy-De Coninck, « Les stratégies de gestion intégrée du trait de côte », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 444
Nicolas Huten, « Planification urbaine et recomposition spatiale des territoires exposés au recul du trait de côte », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 452
Pierre Rousseau, « Pour un contrôle de constitutionnalité de la répression opéré par le juge pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2022, p. 139
Jean-François Struillou, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 441
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Jean-François Struillou, « Le contrôle par le juge de l'expropriation d'une décision de préemption notifiée hors délai », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2022, p. 87
François Rousseau et Jean-Baptiste Perrier, « « Juger les mauvais fous » », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2022, p. 403
Pierre-Jérôme Delage, « Amnésie traumatique et condition d'extériorité de la force majeure », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 85
Pierre-Jérôme Delage, « Désignation d'un avocat par la personne avisée du placement en garde à vue du suspect : papa n'est pas maman », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 97
Jean-François Struillou, « Détournement du droit de préemption urbain à des fins de spéculation foncière et récupération de la plus-value par l'ancien propriétaire », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2022, p. 41
Thérence Carvalho, « François Lecoutre, La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2022, p. 226
Pierre-Jérôme Delage, « La contribution des « audiences muscadet » à la protection de la présomption d'innocence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 83
Augustin Emane et Glauco Bresciani Silva, « Le licenciement collectif dans le droit du travail brésilien après la réforme de 2017 », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, N° 1, 2022, pp. 104-119
Pierre-Jérôme Delage, « Nullité des perquisitions et saisies : de la question de la qualité à agir à celle de l'existence d'un grief », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 94
Pierre Rousseau, « Réflexions autour de la distinction entre nécessité et proportionnalité », Amplitude du droit, N° 1, 2022, p. NC
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Luc Bodiguel, « Face à l’urgence climatique, réinventer le système juridique agricole et alimentaire », Revue Juridique de l'Environnement, 2022, p. NC
