Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude organisée en juin 2024, a pour but d'explorer les liens existant entre la procédure et le droit naturel. Il peut être surprenant, de prime abord, de mettre en relation l'un des aspects les plus techniques du droit, la procédure, avec une pensée aussi philosophique que celle du droit naturel. Et pourtant, le droit processuel est sans doute la branche du droit dans laquelle la doctrine fait, encore aujourd'hui, le plus souvent référence au droit naturel. Par ailleurs, aborder la question du droit naturel sous l'angle d'une approche aussi concrète que celle de la procédure permet de tenir à distance les questions plus politiques ou morales qui ont souvent tendance à obscurcir l'étude du droit naturel derrière des débats parfois passionnés. Deux approches complémentaires ont ici retenu l'attention des auteurs. La théorie tout d'abord, dans laquelle la doctrine, l'histoire et la philosophie sont mobilisées. La pratique de différentes procédures ensuite, dans laquelle il est possible de chercher à déceler, de manière inductive, la présence discrète du droit naturel.

Contrairement à ce qu'indique son millésime, la Charte de l'environnement «de 2004» a été constitutionnalisée en 2005, suite au vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles le 28 février de cette année. Ce texte trouve son origine dans une promesse du Président de la République, Jacques Chirac, en préparation aux élections présidentielles de 2002. En effet, lors d'un discours prononcé à Orléans le 3 mai 2001, le futur candidat à sa réélection avait déclaré:« L'écologie, le droit à un environnement protégé et préservé doivent être considérés à l'égal des libertés publiques. Il revient à l'État d'en affirmer le principe et d'en assurer la garantie. Et je souhaite que cet engagement public et solennel soit inscrit par le Parlement dans une Charte de l'environnement adossée à la Constitution ( ... ) ». Dès l'origine, le projet du Président était assez précis: outre « le droit à un environnement protégé» la Charte «consacrerait ( ... ) cinq principes fondamentaux ( ... ) : d'abord premier principe, le principe de responsabilité. ( ... ). Deuxième principe, le principe de précaution. ( ... ). Troisièmement, le principe d'intégration. Principe de prévention ensuite. ( ... ) et peut-être surtout, principe de participation. ( ... ) Enfin, parce que l'écologie est au cœur de la citoyenneté, elle doit faire partie des programmes d'enseignement dès l'école primaire »

Les évolutions législatives issues des lois APER et « Industrie verte » renforcent le mouvement de mutualisation de procédures de participation du public en amont. L’objectif est d’inscrire les débats sur les projets dans une échelle plus large, celle de la planification sectorielle ou territoriale, mais également de permettre une accélération des procédures nécessaires à la réalisation des projets. Les juridictions ont quant à elles apporté quelques précisions en lien avec la procédure de débat public. En ce qui concerne l’enquête publique, le législateur est à nouveau intervenu dans le but de réduire le plus possible les retards liés à la défaillance du commissaire enquêteur, et d’accélérer la remise du rapport et des conclusions dans le cadre des projets d’installations de production d’énergies renouvelables. Il a par ailleurs créé une nouvelle procédure de « consultation du public », plutôt réussie, dont le champ d’application est limité aux autorisations environnementales. Enfin, la jurisprudence a apporté des précisions en ce qui concerne la régularisation des autorisations délivrées à l’issue d’enquêtes publiques irrégulières, l’absence d’enquête publique dans le cadre de la modification des PLU exigée par le préfet, et l’étendue des obligations qui s’imposent en ce qui concerne l’impartialité du commissaire enquêteur.

En l’absence de modifications législatives et réglementaires majeures, l’année 2022 a été celle du bilan de la réforme des procédures de participation du public issue de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016. Dans l’ensemble positif, ce bilan conduit néanmoins à la formulation de préconisations tendant à accélérer le passage à une démocratie délibérative en matière environnementale.Par ailleurs, en matière de débat public et de concertation préalable, la jurisprudence de l’année 2022 a apporté certaines précisions quant à la mise en œuvre de l’article 7 de la Charte de l’environnement ou encore quant à l’appréciation de l’effectivité des procédures de participation. Enfin, en matière d’enquête publique, le Conseil d’État a précisé les modalités de régularisation des actes entachés d’un vice de forme, l’organisation d’une enquête publique de régularisation apparaissant de moins en moins nécessaire. Combinée avec les évolutions législatives récentes cette jurisprudence s’inscrit dans un mouvement général consistant à substituer progressivement les procédures de participation du public par voie électronique à l’enquête publique, ce qui ne va pas dans le sens d’un renforcement de la démocratie environnementale.

Différentes évolutions législatives et jurisprudentielles ont marqué l’année 2021 pour ce qui est des procédures de participation du public aux décisions en matière d’environnement. On relèvera tout d’abord qu’une fois de plus s’est posée la question de la constitutionnalité et de la conventionnalité du droit de la participation du public au regard de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’article 6 §4 de la Convention d’Aarhus. On relèvera ensuite, que les procédures du débat public et de la concertation préalable ont fait l’objet de différentes modifications législatives et réglementaires sans que celles-ci aient eu pour effet de bouleverser le droit en vigueur. On relèvera enfin, s’agissant de l’enquête publique, qu’aucune évolution législative ou réglementaire notable n’a eu lieu en 2021. La jurisprudence administrative a néanmoins apporté des précisions intéressantes en ce qui concerne les enquêtes publiques relatives aux documents d’urbanisme : dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la pertinence des avis rendus non plus qu’à l’information du public, les modifications apportées au projet de plan avant et après l’enquête publique ne sont pas illégales et peuvent au contraire contribuer à renforcer l’effectivité de cette procédure participative.

Au cours de l’année écoulée, le droit de la participation du public a fait l’objet de plusieurs modifications. Justifiées par la volonté – légitime – de simplifier et d’accélérer les procédures, certaines dispositions issues de la loi du 7 décembre 2020 ont permis de mieux articuler les processus participatifs entre eux, ce qui devrait éviter qu’un même projet soit soumis à deux concertations. D’autres dispositions, qui intéressent la participation citoyenne aux projets éoliens en mer, montrent néanmoins que le souci d’accélérer le calendrier administratif peut contribuer à restreindre la « démocratie environnementale ». L’affaiblissement des garanties attachées à la participation résulte également des ordonnances du 6 janvier et du 25 mars 2020. La première a suspendu les procédures participatives en cours durant le premier confinement. Quant à la seconde, elle crée de nouvelles catégories d’opérations intéressant la défense nationale, dispensées de tout débat. Cette dispense a ensuite été étendue aux « opérations intéressant la sécurité nationale » créées par la loi du 7 décembre 2020. On notera enfin que le juge administratif, fidèle à la jurisprudence Danthony, tend à élargir son office afin de permettre la régularisation des décisions entachées d’un vice de procédure. Il résulte de ces évolutions le sentiment qu’aux yeux du « jurislateur », les procédures de participation sont des obstacles dont il faut maintenir l’apparence tout en s’efforçant de les réduire à la portion congrue.

Sans connaître de réforme majeure, les procédures relatives à l’information et à la participation du public ont continué à évoluer de manière significative sous l’effet des modifications législatives et des apports jurisprudentiels. Ainsi, la loi « ESSoC » du 10 août 2018 a étendu le champ d’application du débat public aux installations de production d’énergie renouvelable en mer. Par ailleurs, la loi du 2 mars 2018, qui a ratifié l’ordonnance du 3 août 2016, a apporté plusieurs précisions notables en ce qui concerne le débat public et la concertation préalable en matière d’environnement. En ce qui concerne la procédure de concertation prévue par le Code de l’urbanisme, la jurisprudence a précisé ses modalités en cherchant à garantir la participation du public, tout en continuant à limiter ses effets contentieux. Enfin, en ce qui concerne l’enquête publique, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles il est nécessaire de procéder à une nouvelle enquête publique lorsqu’un projet a fait l’objet de modifications importantes. Et il a également tranché un débat relativement ancien en considérant que, dans le cadre d’un projet local, c’est la commune et non l’État qui est responsable des fautes commises par le commissaire enquêteur.

Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public sont toujours en cours de réforme. En 2018, les principales évolutions ont concerné l’autorisation environnementale unique créée en 2014 et réformée en 2017. D’une part, le Conseil d’État a précisé dans deux avis rendus au printemps et à l’automne les modalités permettant de régulariser a posteriori une enquête publique irrégulière. D’autre part, la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance a permis à titre expérimental de remplacer l’enquête publique par la consultation électronique prévue à l’article L. 123-19 du Code de l’environnement lorsqu’une concertation préalable a déjà eu lieu. Cette expérimentation qui peut s’expliquer par la volonté d’éviter la redondance des procédures n’en représente pas moins un recul des garanties relatives à la participation du public. Il paraît préférable d’assouplir les modalités de l’enquête publique lorsqu’une consultation a déjà eu lieu, ainsi que semblent le permettre les deux avis du Conseil d’État.

En matière de « Démocratie participative », l’évènement majeur de l’année écoulée est indubitablement la publication du décret n° 2017-626 du 27 avril 2017. Ce texte fixe les règles d’application de l’ordonnance du 3 août 2016, laquelle a cherché à conforter les procédures destinées à l’information et à la participation du public à l’élaboration des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, en particulier, les procédures permettant au public de participer à l’élaboration des projets, plans ou programmes en amont de l’enquête publique. Confrontés à une ordonnance entrant parfois très loin dans le détail, les auteurs du décret ne disposaient que d’une marge de manœuvre réduite que ce soit pour préciser les modalités de dématérialisation de l’enquête publique, ou contribuer à l’allègement de cette procédure. S’agissant du débat public ou de la concertation préalable en matière d’environnement, la situation est quelque peu différente, le décret susvisé ayant permis de préciser le champ d’application ainsi que les modalités d’organisation de ces deux procédures participatives, mais aussi d’expliciter les conditions de mise en œuvre du droit d’initiative citoyenne.

En matière de «Démocratie participative », l’évènement majeur de l’année écoulée est indubitablement la publication du décret n° 2017-626 du 27 avril 2017. Ce texte fixe les règles d’application de l’ordonnance du 3 août 2016, laquelle a cherché à conforter les procédures destinées à l’information et à la participation du public à l’élaboration des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, en particulier, les procédures permettant au public de participer à l’élaboration des projets, plans ou programmes en amont de l’enquête publique. Confrontés à une ordonnance entrant parfois très loin dans le détail, les auteurs du décret ne disposaient que d’une marge de manoeuvre réduite que ce soit pour préciser les modalités de dématérialisation de l’enquête publique, ou contribuer à l’allègement de cette procédure. S’agissant du débat public ou de la concertation préalable en matière d’environnement, la situation est quelque peu différente, le décret susvisé ayant permis de préciser le champ d’application ainsi que les modalités d’organisation de ces deux procédures participatives, mais aussi d’expliciter les conditions de mise en oeuvre du droit d’initiative citoyenne.

En matière de « Démocratie participative », ce qui caractérise l’année écoulée, c’est avant toute chose la publication de l’ordonnance n˚ 2016-1060 du 3 août 2016, laquelle est entrée en application au 1er janvier 2017. Après avoir défini les finalités de la participation du public et précisé les droits que la participation confère au public, ce texte a conforté la procédure du débat public, réformé la procédure de concertation préalable en matière d’environnement et apporté quelques modifications au droit des enquêtes publiques. L’ordonnance a essentiellement pour objet – même si elle ne se limite pas à cela – de développer la participation du public en amont du processus décisionnel plutôt qu’à un stade très avancé du projet, plan ou programme.Quant à l’ordonnance n˚ 2016-488 du 21 avril 2016, elle instaure une nouvelle procédure de consultation qui autorise l’État à recueillir l’avis des électeurs « sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement ».

En matière de «Démocratie participative », ce qui caractérise l’année écoulée, c’est avant toute chose la publication de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, laquelle est entrée en application au 1er janvier 2017. Après avoir défini les finalités de la participation du public et précisé les droits que la participation confère au public, ce texte a conforté la procédure du débat public, réformé la procédure de concertation préalable en matière d’environnement et apporté quelques modifications au droit des enquêtes publiques. L’ordonnance a essentiellement pour objet – même si elle ne se limite pas à cela – de développer la participation du public en amont du processus décisionnel plutôt qu’à un stade très avancé du projet, plan ou programme. Quant à l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016, elle instaure une nouvelle procédure de consultation qui autorise l’État à recueillir l’avis des électeurs «sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement » .

Près de cinq ans après l’entrée en vigueur de la Charte, les Hautes Juridictions ont franchi une étape importante en appliquant clairement et directement les droits et les principes constitutionnels qu’elle reconnaît. En 2008, pour la première fois, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement une loi contraire à la Charte et le Conseil d’Etat lui a emboîté le pas en annulant un décret qui ne respectait pas ce texte constitutionnel. Le juge administratif a également constaté l’abrogation implicite d’une loi antérieure à la Charte et qui lui était contraire. Enfin, l’application de la Charte à travers le prisme des dispositions législatives qui la mettent en œuvre apparaît désormais comme renforçant son effectivité. Cette jurisprudence met à juste titre un terme aux interprétations stérilisantes de la Charte. Son impact sur la protection de l’environnement est encore limité mais la voie est ouverte pour une garantie plus effective des droits fondamentaux des citoyens.

Près de cinq ans après l’entrée en vigueur de la Charte, les Hautes Juridictions ont franchi une étape importante en appliquant clairement et directement les droits et les principes constitutionnels qu’elle reconnaît. En 2008, pour la première fois, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement une loi contraire à la Charte et le Conseil d’Etat lui a emboîté le pas en annulant un décret qui ne respectait pas ce texte constitutionnel. Le juge administratif a également constaté l’abrogation implicite d’une loi antérieure à la Charte et qui lui était contraire. Enfin, l’application de la Charte à travers le prisme des dispositions législatives qui la mettent en oeuvre apparaît désormais comme renforçant son effectivité. Cette jurisprudence met à juste titre un terme aux interprétations stérilisantes de la Charte. Son impact sur la protection de l’environnement est encore limité mais la voie est ouverte pour une garantie plus effective des droits fondamentaux des citoyens.

Dumont Thomas, Huten Nicolas. Marée noire. Naufrage de l'Erika. Réparation du préjudice écologique. / Préjudices subis par les collectivités territoriales. / Préjudice écologique des départements. / Existence d'une compétence spéciale conférée par la loi pour la préservation et la protection d'un patrimoine naturel (ENS). / Preuve à apporter de l'exercice de cette compétence spéciale en matière d'espaces naturels sensibles. / Evaluation de la réparation à partir du montant de la TDENS. / Pour les communes littorales : absence de compétence spéciale en matière de préservation de l'environnement. / Réparation du préjudice écologique (non). Tribunal de grande instance de Paris, 11e Chambre, 4e section, 16 janvier 2008, n° 9934895010 (extraits). Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2008. pp. 205-221.

Les premières décisions relatives à la Charte de l'environnement semblent indiquer la volonté des Hautes Juridictions du Palais-Royal d'« anesthésier » ce texte en refusant de lui accorder la portée qui lui revient de par sa constitutionnalisation. Il ne s'agit pour l'instant que d'une tendance, ces décisions étant encore trop rares et trop évasives pour que le sort de la Charte soit définitivement scellé. Dans l'immédiat, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat paraissent s'être inspirés de la rhétorique développée dans une partie des travaux parlementaires et dans quelques analyses doctrinales : en dehors du principe de précaution, la Charte ne contiendrait que des objectifs à valeur constitutionnelle. Or, il est bien évident que le texte clair de la Charte consacre des droits, des devoirs et des principes constitutionnels. Ni les parlementaires, ni le juge n'ont donc le pouvoir de reconnaître aux articles de la Charte une portée juridique différente de celle que la lettre même du texte leur attache. C'est d'ailleurs ce que confirme l'intention du constituant, c'est ce qu'ont commencé à reconnaître un nombre croissant de juges des référés, et c'est vraisemblablement ce que finiront par considérer les Hautes Juridictions.

Trente mois après l'entrée en vigueur de la Charte, la portée juridique de ce texte n'est toujours pas définitivement fixée. Prudent, le Conseil d'Etat a fait un premier pas et se trouve aujourd'hui au milieu du gué : s'il a logiquement accepté de contrôler directement la légalité d'actes administratifs au regard de l'article 5 de la Charte, il a paru plus timoré dans l'application des articles 1, 2, 6 et 7. Mais il n'a heureusement pas prétendu expressément qu'ils n'étaient pas directement applicables. Sans surprise, il a en outre opposé la théorie de la loi-écran à un recours effectué contre des actes d'application d'une ordonnance ratifiée. Le Conseil semble ainsi aller dans le sens de l'anesthésie initiée par le Conseil constitutionnel, mais il n'a pas définitivement franchi le Rubicon. Cependant, les juges administratifs de première instance ont pris les devants : avec le soutien des juges judiciaires intervenus en matière de fauchage d'OGM, les juges administratifs des référés ont déjà commencé à pleinement appliquer la Charte. Cela n'a aucunement conduit au chaos juridique jadis annoncé par quelque Cassandre.

Colloque organisé par le SERDEAUT, l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec l'Université Paris II Panthéon-Assas sous la Coordination de François Guy Trébulle, Doyen honoraire de l’École de Droit de la Sorbonne

Colloque organisé par Droit et changement social, UMR CNRS 6297 - Nantes Université, et l'Institut Robert Badinter (ancien Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice - IERDJ) sous la direction scientifique de Jean-François Struillou et Marie Crespy-De-Coninck

Colloque organisé par l'UCO Nantes, dans le cadre du Projet de recherche ADN - Actualité du droit naturel, avec le soutien de la chaire Éthique et innovation de l’UCO et le CREDO sous la direction de Nicolas Huten, Nantes Université - Basile Mérand, Université catholique de l'Ouest - Nicolas Sild, Université Toulouse Capitole

Conférence organisée par l'UMR DCS, Nantes Université - CNRS.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre-Louis Boyer, MCF HDR en Histoire du Droit, Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion - Campus du Mans & de Laval

Colloque organisé par l'Association des Historiens du Droit de l'Ouest et le laboratoire Droit et Changement Social de Nantes Université

Journée organisée dans le cadre du projet de recherche ADN - Actualité du droit naturel, avec le soutien de la chaire Éthique et innovation de l’UCO.

Conférence d'actualité de l'Association Nantaise de Droit Public (ANDP).

Journée d'études organisée par Droit et changement social, Nantes Université / CNRS

Colloque organisé par le CTHDIP - Université Toulouse Capitole, THEMIS-UM - Le Mans Université et l’IRJS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Cyrille Dounot, UT Capitole et Pierre-Louis Boyer, Le Mans Université

Séminaire franco-japonais organisé par le DCS, Nantes Université et la Faculté de droit de Chuo, Tokyo. Programme de recherche soutenu par l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ)

Colloque organisé par le Centre de recherches de l'ICES.

Organisé par l'UMR - AMURE, Faculté de droit, Université Bretagne Ouest Brest

Organisé dans le cadre du séminaire général DCS, "Penser l'interdisciplinarité aujourd'hui" de la MSH Nantes

Organisées par Nicolas Huten, MCF à l'Université de Nantes et Basile Mérand, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur, Responsable pédagogique Licence 2, UCO Nantes

1er Colloque du Projet STRADA organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la Responsabilité scientifique de François Hourmant, Professeur de Science Politique et Fabien Tesson, Maître de Conférences HDR en Droit Public

Organisé pour le laboratoire Droit et changement social par Nicolas Huten, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes et Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS.

Conférence organisée sous la responsabilité de Frédéric Alhama, Frédéric Allaire et Nicolas Huten, Maîtres de conférences en droit public.

Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

Organisée par Lucie Delabie et Florence Jamay pour le Curapp-ESS

Journée d'études organisée par le consortium constitué pour réaliser le projet de l’ANR - PréGO de l’Université de Nantes

Organisé dans le cadre des Journées scientifiques de Nantes par Cindy Martin, gestionnaire laboratoire DCS, Faculté de droit-Nantes sous la direction scientifique de Luc Bodiguel, Chercheur, CNRS, DCS et Christine Margetic, Professeure, ESO-Nantes

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard

Journée d'étude DCS

Autour de l’ouvrage de Jean-Louis Halpérin: "Histoire de l’état des juristes. Allemagne, XIXe-XXe siècles" (Paris, Classiques Garnier, 2015)