vendredi24mars2017
08:3017:00
L’achèvement en droit immobilier

Colloque

L’achèvement en droit immobilier


 

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard

 

Programme

8h30 Accueil

9h00 Introduction
Maître Boussion, président ARNU Nantes

Présidence : Stéphanie Laporte-Leconte, Directrice du Pôle immobilier (ICH-CRDI-CAMI) du CNAM des Pays de la Loire.

9h15 L'achèvement en droit de l'urbanisme
Nicolas Huten, Maître de conférences, Directeur du Master 2 Ville et territoires, Université de Nantes

9h 45 L'achèvement et la copropriété
Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences, Responsable du Master 1 Droit notarial, Université de Bourgogne

10h15 Pause

10h30 L'achèvement et le droit fiscal
Neyla Gonzalez-Gharbi, Docteur en droit, Juriste fiscaliste

11h L'achèvement et les sociétés de construction
Vivien Zalewski-Sicard, Maître de conférences, Université de Corse

11h30 Discussion avec la salle

12h15 Déjeuner libre

 

13h45 L'achèvement dans la VIC
Jean-Philippe Tricoire, Maître de conférences, Université d'Aix-en-Provence

14h15 L'achèvement dans la VIR
Fanny Garcia, Maître de conférences, Université de Nantes

14h45 Pause

15h L'achèvement et la responsabilité
Matthieu Poumarède, professeur, Directeur de l'IEJUC, Université de Toulouse

15h30 L'achèvement et les assurances-construction
Cyrille Charbonneau, Cabinet Aedes Juris, Docteur en droit et chargé de Cours aux Universités (Panthéon Sorbonne et Descartes).

16h Discussion avec la salle

16h30 Propos conclusifs
Valérie Georget, Conseiller référendaire à la troisième chambre civile

 

Informations pratiques

Inscriptions (avant le 15 mars 2017)

Faculté de droit et des sciences politiques - Institut de Recherche en Droit Privé – M.O. PESSU
Chemin de la Censive du Tertre – BP 81307 - 44313 Nantes Cedex 3
Pour tout renseignement : 02 40 14 15 65 mail : irdp@univ-nantes.fr

 

Tarifs :

Avocats stagiaires, élèves notaires, étudiants et universitaires non nantais : 50 € TTC
Professionnels : 100 € TTC (colloque agréé au titre de la formation continue des notaires et avocats)
Etudiants, doctorants et enseignants de l'Université de Nantes : gratuit mais inscription obligatoire


Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard



Faculté de droit et des sciences politiques - Amphi A
Chemin de la Censive du Tertre
44000 Nantes