Présentation

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages a été définitivement adopté, le 20 juillet 2016 par l'Assemblée Nationale après de nombreux mois de débat sur son contenu. Les décrets d'application ont commencé à être publiés et démontrent que l'application de cette loi va entraîner de profondes modifications au sein du droit de l'environnement. Héritier de la première grande loi sur la nature de 1976, ce nouveau texte envoie un signal fort avec la création de l'Agence Française pour la Biodiversité. Ce nouvel établissement, qui regroupe l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France devra piloter la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité sur le territoire français. Il s'agit d'un texte dense, dont les innovations sont nombreuses. Il rénove certaines approches de la protection de la biodiversité en créant des outils d'un genre nouveau.

De plus, il fait entrer dans le code de l'environnement de nouveaux principes directeurs, la non-régression du droit de l'environnement et le principe de solidarité écologique, et pose un nouvel objectif d'absence de perte nette de biodiversité. La consécration du préjudice écologique qui intègre le code civil, confirme la jurisprudence Erika en imposant à celui qui cause un dommage à l'environnement de le réparer.

La définition du préjudice écologique qui a été retenue est d'ailleurs ambitieuse.

L'objectif de la journée d'étude est d'analyser le potentiel de cette loi, ses apports au droit de l'environnement, et les évolutions qu'elle va entraîner dans la protection de la nature.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture de la journée d'étude

De nouveaux principes, de nouveaux fondements

9h10 : L'avènement de nouveaux principes en droit de l'environnement : non régression et solidarité
Karine Foucher

La consécration législative du préjudice écologique
Blanche Lormeteau

La réparation du préjudice écologique
François Collart Dutilleul

10h10 : Questions/débat

10h30 : Pause café

La loi biodiversité et les espaces

11h00 : La loi biodiversité et le droit de l'urbanisme
Jean-François Struillou

Les évolutions en matière de protection des milieux marins
Odile Delfour

La loi biodiversité et la conception du paysage par le droit
Nicolas Huten

12h00 : Questions/Débat

12h30 : Repas

De nouveaux outils

14h00 : L'apport de la loi biodiversité à la compensation écologique
Marthe Lucas

Les obligations réelles environnementales
Gaëlle Audrain-Demey

Les zones prioritaires pour la biodiversité
Anne Ménard

15h00 : Questions/Débat

15h20 : Pause café

La loi biodiversité et l'usage des ressources

15h50 : L'accès aux ressources génétiques
Agathe Van Lang

Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture
Carolina Gualdron Tolosa

16h30 : Questions/Débat

17h00 : Conclusion - La mise en place de l'Agence française de la biodiversité
Raphaël Romi

17h20 : Fin de la journée d'étude