Présentation

 

Le « droit du littoral », qui regroupe toute une série de disciplines et d’instruments juridiques divers, doit aujourd’hui répondre à un contexte aussi singulier qu’inédit. Alors que l’attractivité du littoral n’a jamais été aussi forte et que ce territoire subit une pression foncière jamais égalée, la tempête Xinthya, comme l’effondrement inéluctable de l’immeuble le « Signal » ont révélé la vulnérabilité des populations et des biens vis-à-vis des risques de submersion marine et d’érosion côtière.

Il n’est donc pas surprenant qu’avec la loi « Climat et résilience » le législateur ait cherché à appréhender cet horizon nouveau et à produire des règles spécifiques qui visent à ce que des mesures d’adaptation à la montée de la mer soient mises en œuvre dans les communes les plus vulnérables. Aussi, la loi ainsi que la soft law issue des stratégies de gestion du trait de côte paraissent-elles désormais dessiner un autre avenir, une autre réalité, une autre ligne de conduite en incitant les communes et les intercommunalités concernées à mettre en place un autre mode de gestion de la bande côtière. Inspirée de l’idéologie de la « transition écologique », cette nouvelle politique ne vise plus à protéger « coûte que coûte » les populations face à l’avancée de la mer mais, au contraire, à « transiter », c’est-à-dire à anticiper la relocalisation des activités humaines plutôt que de fixer le trait de côte.

Le colloque que DCS et l’Institut Robert Badinter ont pris l’initiative d’organiser à Nantes avec le soutien de l’OR2C et du GRIDAUH a pour objet de mettre en relief cette nouvelle donne, de déterminer la fidélité ou l’infidélité de la norme à son idée-mère dès lors que le Texte paraît ici moins incorporer une « transition dogmatique » qu’une « transition souple ». Il s’agira également de montrer que si ce changement de cap est annoncé et officialisé par la soft law fixée dans les stratégies, dont il conviendra de déterminer l’intérêt et le « taux de positivité », la « transition » dont s’agit s’incarne aussi dans les instruments institués par la loi « Climat et résilience »  – planification urbaine, PPA littoraux, droit de préemption... – ceux-ci visant plus à faciliter les politiques de recomposition spatiale qu’à favoriser les ouvrages de défense.

Enfin, le colloque de Nantes a pour ambition de relever un autre défi tout aussi important, auquel sont aujourd’hui confrontés tous ceux qui s’intéressent aux conséquences du réchauffement climatique, celui de savoir ce que cette configuration juridique « va donner ». À partir d’analyses croisées avec les géographes et à partir de retours d’expérience concernant l’élaboration des stratégies locales de gestion du trait de côte, la délimitation des zones exposées à l’élévation du niveau marin et la confection des projets de recomposition spatiale, il s’agira de prendre la mesure de la validité sociale de cette configuration juridique singulière, de sa capacité à produire, ou non, tel ou tel effet attendu. Cette manifestation scientifique sera également l’occasion de mettre en exergue que la règle de droit a vocation à se surajouter à une réalité qu’elle ne modifie pas fondamentalement, mais sur laquelle elle agit.

 

Programme

 

Mercredi 15 Octobre 2025

 

L’intégration de l’idéologie de la transition écologique dans le droit

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mot de bienvenue
Frédéric Allaire, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques, Nantes Université, Professeur de droit public

9h10 : Présentation du programme « Justice et écologie » animé par l’Institut Robert Badinter, Études et recherches sur le droit et la justice
Valérie Sagant, Directrice de l’Institut Robert Badinter, Études et recherches sur le droit et la justice

 

Les stratégies de gestion du recul du trait de côte

Sous la présidence d’Agathe Van Lang, Professeure de droit public, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

 

La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

9h30 : La nouvelle stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
Simon Vidal, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt de la mer, Chef de bureau, ELM2 Gestion des espaces maritimes et littoraux – Direction de l’eau et de la biodiversité/Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature

9h55 : Le rôle clef des services déconcentrés de l’État dans la diffusion et l’application de la stratégie nationale
Sarah Lahmadi, Responsable de la division risques naturels, hydrauliques et sous-sol, Adjointe au chef du service risques naturels et technologiques – DREAL Pays de la Loire

10h20 : Débat

10h40 : Pause

 

Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte. Retours d’expérience

10h55 : Une stratégie « nouvelle génération » pour Biscarrosse
Vincent Bawedin, Responsable Gestion Côtière, Adaptation aux risques littoraux – Communauté de communes des Grands Lacs

11h25 : Le projet de Stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte (SLGIT) « Pornic agglo »
Claude Caudal, Maire de Préfailles, Vice-Président de « Pornic agglo »

11h55 : Débat

 

Les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité de territoires

12h10 : Le rôle clef du SRADDET Région Bretagne
Olivier Lozachmeur, Chargé de mission gestion intégrée des zones côtières (GIZC) à la Région Bretagne

12h30 : Débat

 

12h45 : Pause déjeuner

 

UN « NOUVEAU » MODE DE GOUVERNEMENT ?

 

Gouvernance

Sous la présidence d’Antoinette Hastings, professeure de droit public, Faculté de droit et des sciences politiques, Nantes Université

14h00 : Recomposition des rapports entre État et collectivités locales
Mathieu Doat, Professeur de droit public à l’Université de Perpignan

14h20 : Retour d’expérience – Élaboration de la stratégie locale de Cap Atlantique et Saint-Nazaire agglo – Intérêt et originalité des COPIL
Chloé Tran Duc Minh, Directrice d’études, Département des Transitions Territoriales, Groupe Projets de Territoire et Aménagement – CEREMA Pays de la Loire

14h45 : Débat

 

Normativité

Sous la présidence de Rafael Encinas de Muñagorri De Muñagorri, Professeur de droit privé, Faculté de droit et des sciences politiques, Nantes Université

15h00 : La force normative des Stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte
Marie Crespy-De Coninck, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit et des sciences politiques, Nantes Université

15h20 : L’évaluation de l’application des normes régissant la gestion du trait de côte
Luc Héritier, Président de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

15h45 : Débat

16h00 : Pause

16h10 : Le contrôle juridictionnel des stratégies de gestion intégrée du trait de côte
Alexis Frank, Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Nantes

16h35 : Le contentieux de la stratégie régionale Occitanie
Clément Crespy, Avocat au barreau de Montpellier – Cabinet d’avocats Gil-Fourrier-Cros-Crespy, Montpellier

17h00 : Débat

17h15 : Fin de la première journée

 

 

Jeudi 16 Octobre 2025

 

Les instruments de la transition écologique de l’urbanisme règlementaire à l’urbanisme contractuel

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs. L’adhésion des territoires au décret listant les communes vulnérables à l’érosion côtière. Un « passage obligé »
Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS – Droit et changement social, Nantes Université

 

Maîtriser les règles d’utilisation des sols

Sous la présidence de François Priet, Professeur émérite, Université d’Orléans

 

La délimitation dans les Plans locaux d’urbanisme (PLU) des zones exposées au recul du trait de côte

9h15 : État du droit
Nicolas Huten, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit et des sciences politiques, Nantes Université

9h35 : Les incertitudes liées à la délimitation des zones exposées au recul du trait de côte
Marc Robin, Professeur de géographie à Nantes Université – Directeur de l’Observatoire régional des risques côtiers en pays de la Loire (OR2C)

10h15 : Retour d’expérience – Délimitation des zones à risques en Vendée et identification des enjeux exposés – Présentation de l’étude réalisée par l’OR2C à la demande de l’Établissement public foncier (EPF) de Vendée
Maxime Lecrivain, Ingénieur d’études, Observatoire régional des risques côtiers (OR2C), Nantes Université

10h45 : Débat

11h05 : Pause

 

Les règles d’utilisation des sols spécifiques aux zones exposées au recul du trait de côte

11h15 : Faut-il interdire les constructions dans les zones exposées aux risques ?
Bruno Depresle, Coordonnateur du séminaire Logement et cohésion sociale, Inspection générale de l’environnement et du développement durable – Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

11h40 : Les autorisations d’urbanisme à titre non pérenne régies par la loi « Climat et résilience »
Soazic Marie, Maître de conférences en droit public, Université Paris Créteil – Directrice adjointe du GRIDAUH

12h00 : Débat

 

12h20 : Pause déjeuner

 

Recomposer les territoires

Sous la présidence d’Olivier Dalmasso, Maire de Saint-Vincent-sur-Jard

 

Les projets partenariaux d’aménagement littoraux

14h00 : Le recours à l’urbanisme contractuel
Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS - Droit et changement social, Nantes Université

14h20 : Le retour de l’urbanisme dérogatoire – Les dérogations à la loi littoral prévues par les projets partenariaux d’aménagement littoraux
Gweltaz Eveillard, Professeur de droit public, Faculté de droit et de science politique de Rennes

14h40 : Débat

 

Retours d’expérience - Quid de la Gouvernance, du contenu et du financement ?

15h00 : Les projets partenariaux d’aménagement (PPA) « délocalisation » – Le projet de PPA « Biscarosse »
Clément Infanti, Directeur du Pôle technique, Ville de Biscarosse

15h25 : Les projets partenariaux d’aménagement (PPA) « recomposition » – Le projet de PPA « Frontignan »
Yvon Iziquel, Responsable de projet transition écologique – Sète Agglopôle Méditerranée

15h50 : Débat

16h10 : Propos conclusifs – Socialisation du risque et risques littoraux
Hélène Rey-Valette, Maître de conférences, Université de Montpellier

16h30 : Clôture

 

 

Contact logistique : Mme Cindy Martin, Nantes Université – CNRS :  dcs.colloques@univ-nantes.fr

Aucune inscription par mail, merci

Inscription gratuite mais obligatoire, Buffet payant (22 € par repas)

Inscription : La transition écologique des territoires menacées par la montée des eaux. Droit et usages du droit - Sciencesconf.org

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Colloque organisé par Droit et changement social, UMR CNRS 6297 - Nantes Université, et l'Institut Robert Badinter (ancien Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice - IERDJ) sous la direction scientifique de Jean-François Struillou et Marie Crespy-De-Coninck