L’année 2020 marque un double anniversaire, celui des 75 ans de la fondation des Nations unies mais aussi le centenaire de la création de la Société des Nations (SDN), qui a posé les premières pierres du système multilatéral à l’issue de la Première Guerre mondiale. Au-delà de son impuissance à éviter le déclenchement d’un second conflit mondial, il s’agit dans cet ouvrage de rendre accessibles des sources françaises permettant de mieux comprendre l’action de la SDN. Celle-ci s’est pleinement affirmée dans le domaine de la collaboration fonctionnelle en jouant un rôle pionnier et important en matière d’organisation internationale dans de multiples domaines. Elle a ainsi été chargée de gérer au mieux les territoires coloniaux détenus en 1914 par l’Allemagne ou par la Turquie, confiés sous son autorité à la suite des traités de paix par le système des mandats à des puissances victorieuses, ouvrant la voie à la décolonisation. Le rôle économique et financier de la SDN n’est pas moins important. Par le biais de comités d’experts et de grandes conférences internationales en faveur des pays dont les finances avaient été désorganisées par la Grande Guerre, elle a abordé presque toutes les questions qui se sont posées dans ce domaine. La protection des minorités est devenue, à l’initiative du président Wilson, une mission essentielle de la SDN, rendue indispensable par les bouleversements territoriaux subis par l’Europe centrale. Le rôle humanitaire au profit des plus faibles a été également une des priorités de cette organisation internationale. Soulignons qu’après la Grande Guerre, la constitution d’un droit international en matière sociale lui est confiée. Enfin, puisque ce volume est consacré à l’inventaire des archives françaises relatives à la SDN, il est également frappant de constater à quel point la France était déjà investie dans ces premiers efforts pour mettre en place un ordre international. De nombreuses reproductions de documents et photographies dont certaines sont inédites, contribuent à nourrir la réflexion sur l’importance que revêt aujourd’hui, comme hier, un système international basé sur la coopération plutôt que sur la confrontation.

Réviser et faire un point actualisé:L'essentiel du Droit des marchés publics est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 8 Chapitres. Tout y est !

La 4ème de couverture indique : "Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de l'association de la demande préalablement formalisée par la personne publique et de l'offre économiquement la plus avantageuse proposée par un candidat. Appliquées aux services d'assurance, l'efficacité et l'économie de la commande publique qui constituent les objectifs assignés au droit des marchés publics dans son article 1er, sont affectées par un double vice de conception. La valeur économique du marché n'est pas valablement appréhendée, à la fois parce que les garanties du contrat d'assurance sont préalablement et exclusivement définies par la personne responsable du marché selon sa propre économie du besoin et parce que l'économie du contrat d'assurance ne se satisfait pas de la nature aléatoire et successive de ces contrats, émanations juridiques d'une opération d'assurance."

Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de l'association de la demande préalablement formalisée par la personne publique et de l'offre "économiquement la plus avantageuse" proposée par un candidat. Dans le cas des services d'assurance, l'efficacité et l'économie de la commande publique qui constituent les objectifs assignés au droit des marchés publics dans son article ter, sont affectées par un double vice de conception. La valeur économique du marché n'est pas valablement appréhendée à la fois parce que les garanties du contrat d'assurance sont préalablement et exclusivement définies par la personne responsable du marché selon sa propre économie du besoin et parce que l'économie du contrat d'assurance ne se satisfait pas de la nature aléatoire et successive de ces contrats, émanations juridiques d'une opération d'assurance

Allaire Frédéric. IV. Les marchés publics d'assurance (contribution à la théorie de la formation des contrats). In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 667-674.

Colloque international organisé par les Universités de Tours et Nantes – France ; Laval - Canada et Ho Chi Minh Ville - Vietnam

Cinquième Congrès des jeunes pénalistes de l’Association française de droit pénal, organisé avec le soutien du laboratoire DCS, Nantes Université - CNRS.

Séminaire co-organisé par organisé par le Groupe Interministériel de Recherches - GIR de Nantes et l’Institut de recherche en droit privé (IRDP UR – 1166) sous la direction scientifique du Lieutenant-Colonel Emmanuel Aubry et de Audrey Lebois

Colloque organisé par Caroline Devaux, MCF en droit privé, Nantes Université.

Colloque Unipaix organisé par le DCS, Nantes Université

Colloque organisé par l'Association des Historiens du Droit de l'Ouest et le laboratoire Droit et Changement Social de Nantes Université

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

Organisé par le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes

Organisé pour le laboratoire Droit et changement social par Nicolas Huten, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes et Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS.

organisés par le laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 6297), Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.

Conférence organisée sous la responsabilité de Frédéric Alhama, Frédéric Allaire et Nicolas Huten, Maîtres de conférences en droit public.

Séminaire Européen de restitution et d’approfondissement

Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

Organisé par l’Institut de Recherche Carré de Malberg

La consécration d’une notion globale de « commande publique » ne semble pas être à l’ordre du jour dans notre droit interne. En réalité, nous nous retrouvons face à trois corpus distincts de règles juridiques : le droit des marchés publics, le droit des concessions et le droit des contrats de partenariat public-privé. Nul ne peut nier le poids de la mise en concurrence dans la passation et l’exécution de ces contrats. Néanmoins, si elle est aujourd’hui affirmée, elle suscite tout de même des questionnements. L’absence d’une vision claire de la mise en concurrence dans la législation et la jurisprudence tunisiennes rend indispensable de mener une double réflexion autour de cette norme juridique : autour de sa nature juridique et de sa valeur juridique. Si le principe de mise en concurrence contribue inéluctablement au rapprochement des régimes juridiques de ces trois contrats, il demeure, cependant, un principe limité. Il ne permet, en raison de ses diverses déclinaisons procédurales et de leur variabilité d’un contrat à un autre, d’assurer, en l’état actuel des textes, l’homogénéisation du droit tunisien de la commande publique. Dès lors, la recherche d’un référentiel alternatif, opérationnel et transcendant, s’impose. La consécration boiteuse du principe de mise en concurrence en droit tunisien de la commande publique se manifeste essentiellement à trois niveaux. Ces derniers sont étroitement liés : la multiplication des pratiques limitatives de concurrence par le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques ; la défaillance du contrôle administratif de la commande publique ; l’organisation inadaptée du contentieux.

L'administration utilise de plus en plus le procédé contractuel, notamment les marchés publics, contrats par lesquels elle satisfait ses besoins en travaux, fournitures et services. Au sein des marchés, à côté des procédures formalisées soumises aux directives communautaires, une catégorie particulière de marché a été créée par le code des marchés publics de 2004 : les marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.). Ces marchés, qui constituent une innovation du code de 2004 et qui ont été repris par le code de 2006, sont définis par l'article 28 du code comme les marchés « dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat ». Les modalités laissées à l'appréciation du pouvoir adjudicateur ne doivent pas pour autant porter atteinte aux principes généraux de la commande publique (liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures). Ainsi, la liberté accordée aux acheteurs publics dans le cadre des M.A.P.A. a pour contrepartie une responsabilité accrue. Cette marge de manœuvre accorde une place importante à la jurisprudence pour définir le régime de ces marchés et laisse place à l'innovation des acheteurs publics.