Frédéric Allaire

Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

Clermont Ferrand

COLLOQUE

Domanialité publique et mise en concurrence

28sept.2018

Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

Toulouse

COLLOQUE

La commande publique, un levier pour l'action publique ?

13oct.2017

Organisé par l’Institut de Recherche Carré de Malberg

Strasbourg

COLLOQUE

Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

29sept.2016

Perpignan

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

THESE

La passation des marchés publics d'assurance : contribution à l'étude du droit des marchés publics, soutenue en 2004 à Nantes sous la direction de Jean-Claude Hélin
Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, 17^e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Les Carrés, 134 p.

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, 16^e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les Carrés, 134 p.

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, 15^e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les Carrés, 135 p.

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, 14^e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 135 p.

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, 13^e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 133 p.

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, 12^e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 137 p.

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, 11^e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, Les Carrés ( Droit ), 138 p.

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, 10^e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés ( Droit ), 138 p.

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, 9^e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2016, Les Carrés ( Droit ), 138 p.

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, 8^e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2015, Les Carrés ( Droit, Science politique ), 142 p.

Frédéric Allaire (dir.), Risque économique et puissance publique, Centre Michel de L'Hospital, UdA-Université d'Auvergne, École de droit et diff. LGDJ, 2014, CMH, 176 p.

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, 7^e éd., Gualino, 2014, Les Carrés ( Droit, Science politique ), 140 p.

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, 6^e éd., Gualino-Lextenso éd., 2013, Les Carrés ( Droit, Science politique ), 134 p.

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, 5^e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2012, Les carrés ( Droit, Science politique ), 130 p.

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics 2012-2013, Gualino, 2012

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics 2011-2012: 2011-2012, 4^e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2011, Les carrés ( Droit, Science politique ), 118 p.

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, 4^e éd., Numilog, 2011, Les carrés

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, 3^e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2010, Les Carrés ( Droit et Science politique ), 116 p.

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, 2^e éd., Gualino-Lextenso éd., 2009, Les Carrés ( Droit et Science politique ), 120 p.

Frédéric Allaire, Les marchés publics d'assurance: contribution à la théorie de la formation des contrats, LGDJ, 2007, Bibliothèque de droit public, 312 p.

La 4ème de couverture indique : "Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit émerger une économie objective. Elle se dégage de l'association de la demande préalablement formalisée par la personne publique et de l'offre économiquement la plus avantageuse proposée par un candidat. Appliquées aux services d'assurance, l'efficacité et l'économie de la commande publique qui constituent les objectifs assignés au droit des marchés publics dans son article 1er, sont affectées par un double vice de conception. La valeur économique du marché n'est pas valablement appréhendée, à la fois parce que les garanties du contrat d'assurance sont préalablement et exclusivement définies par la personne responsable du marché selon sa propre économie du besoin et parce que l'économie du contrat d'assurance ne se satisfait pas de la nature aléatoire et successive de ces contrats, émanations juridiques d'une opération d'assurance."

Frédéric Allaire, L'essentiel du droit des marchés publics, Gualino, 2007, Les carrés, 115 p.
Frédéric Allaire, « Les actions privées relatives aux pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics », in Jean-François Calmette (dir.), Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions, Mare et Martin, 2017, pp. 79
Frédéric Allaire, « La nouvelle réforme du droit des marchés publics », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2016, n°10, p. 524

Frédéric Allaire, « Risque naturel et droit », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°24, p. 1316

Frédéric Allaire, « Dépasser le droit des marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°31, p. 1696

Frédéric Allaire, « La réforme de l'audiovisuel, une anomalie », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°43, p. 2361

Frédéric Allaire, « IV. Les marchés publics d'assurance (contribution à la théorie de la formation des contrats) », 2006, pp. 667-674

Allaire Frédéric. IV. Les marchés publics d'assurance (contribution à la théorie de la formation des contrats). In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 667-674.

Frédéric Allaire, « La résiliation unilatérale des marchés publics d'assurance », Revue française de droit administratif, 2005, n°06, p. 1099

Frédéric Allaire, « L'accès à la fonction publique territoriale : entre droit administratif et droit du travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2005, n°02, p. 67

Frédéric Allaire, « Les trésors nationaux, le propriétaire et l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°25, p. 1338
Frédéric Allaire, « La rédaction, Les procédures, La sélection des candidatures et des offres », Encyclopédie Dalloz des collectivités territoriales, Les marchés publics, Dalloz, 2017
Frédéric Allaire, « Le droit (public) économique, un droit à l'obsolescence programmée », le 28 septembre 2023

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

Frédéric Allaire, « La gouvernance portuaire : Pouvoir, Intérêts, Représentations », le 03 mars 2022

Organisé par le Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD), Université Le Havre-Normandie

Frédéric Allaire, « Les collectivités territoriales et les femmes », le 09 septembre 2021

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes

Frédéric Allaire, « Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN », le 17 octobre 2019

Organisé pour le laboratoire Droit et changement social par Nicolas Huten, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes et Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS.

Frédéric Allaire, « La contractualisation de l’action publique », le 03 septembre 2019

organisés par le laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 6297), Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.

Frédéric Allaire, « Faut-il condamner le Free Floating ? », le 23 mai 2019

Conférence organisée sous la responsabilité de Frédéric Alhama, Frédéric Allaire et Nicolas Huten, Maîtres de conférences en droit public.

Frédéric Allaire, « BSI - Buying for Social Impact », le 20 mai 2019

Séminaire Européen de restitution et d’approfondissement

Frédéric Allaire, « Réformes du Droit & changement social », le 29 mars 2019

Organisé par Droit et changement social, UMR 6297, Faculté de droit et science politique, Université de Nantes

Frédéric Allaire, « Ethique et contrats », le 11 octobre 2018

Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

Frédéric Allaire, « Domanialité publique et mise en concurrence », le 28 septembre 2018

Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

Frédéric Allaire, « La commande publique, un levier pour l'action publique ? », le 12 octobre 2017

Organisé par l’Institut de Recherche Carré de Malberg

Frédéric Allaire, « Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions », le 29 septembre 2016

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Ghada Jarrar, Le principe de mise en concurrence dans les contrats de commande publique en droit tunisien, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Jean-François Brisson et Mohamed Ridha Jenayah, membres du jury : Amel Aouij-Mrad (Rapp.)

La consécration d’une notion globale de « commande publique » ne semble pas être à l’ordre du jour dans notre droit interne. En réalité, nous nous retrouvons face à trois corpus distincts de règles juridiques : le droit des marchés publics, le droit des concessions et le droit des contrats de partenariat public-privé. Nul ne peut nier le poids de la mise en concurrence dans la passation et l’exécution de ces contrats. Néanmoins, si elle est aujourd’hui affirmée, elle suscite tout de même des questionnements. L’absence d’une vision claire de la mise en concurrence dans la législation et la jurisprudence tunisiennes rend indispensable de mener une double réflexion autour de cette norme juridique : autour de sa nature juridique et de sa valeur juridique. Si le principe de mise en concurrence contribue inéluctablement au rapprochement des régimes juridiques de ces trois contrats, il demeure, cependant, un principe limité. Il ne permet, en raison de ses diverses déclinaisons procédurales et de leur variabilité d’un contrat à un autre, d’assurer, en l’état actuel des textes, l’homogénéisation du droit tunisien de la commande publique. Dès lors, la recherche d’un référentiel alternatif, opérationnel et transcendant, s’impose. La consécration boiteuse du principe de mise en concurrence en droit tunisien de la commande publique se manifeste essentiellement à trois niveaux. Ces derniers sont étroitement liés : la multiplication des pratiques limitatives de concurrence par le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques ; la défaillance du contrôle administratif de la commande publique ; l’organisation inadaptée du contentieux.
Stéphanie Violo, Les marchés à procédure adaptée, thèse soutenue en 2012 à AixMarseille sous la direction de Jean-Marie Pontier, membres du jury : Florent Blanco et Florian Linditch

L'administration utilise de plus en plus le procédé contractuel, notamment les marchés publics, contrats par lesquels elle satisfait ses besoins en travaux, fournitures et services. Au sein des marchés, à côté des procédures formalisées soumises aux directives communautaires, une catégorie particulière de marché a été créée par le code des marchés publics de 2004 : les marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.). Ces marchés, qui constituent une innovation du code de 2004 et qui ont été repris par le code de 2006, sont définis par l'article 28 du code comme les marchés « dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat ». Les modalités laissées à l'appréciation du pouvoir adjudicateur ne doivent pas pour autant porter atteinte aux principes généraux de la commande publique (liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures). Ainsi, la liberté accordée aux acheteurs publics dans le cadre des M.A.P.A. a pour contrepartie une responsabilité accrue. Cette marge de manœuvre accorde une place importante à la jurisprudence pour définir le régime de ces marchés et laisse place à l'innovation des acheteurs publics.