Programme
Mardi 3 septembre 2019
"La contractualisation de l'action publique"
9h30 : Propos introductifs
René Hostiou, Professeur émérite, Université de Nantes
9h45 : La généralisation des obligations de mise en concurrence en droit français
Frédéric Allaire, Maître de conférences HDR en droit public, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
11h00 : La contractualisation des rapports entre collectivités publiques et associations
Frédéric Allaire, Maître de conférences HDR en droit public, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Magistrat, Chambre régionale des comptes des pays de la Loire (sous réserve d'acceptation)
Débat avec : M. Tadasu Watari, Professeur de droit public, Faculté de droit de Chuo, Tokyo
et M. Hiroyuki Oonuki, Professeur de droit public, Faculté de droit de Chuo, Tokyo
Mercredi 4 septembre 2019
"La contractualisation de l'action publique en matière d'urbanisme"
9h30 : Propos introductifs
Rafael Encinas de Munagorri, Professeur de droit privé, Directeur du laboratoire "Droit et changement social", Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
9h45 : Les concessions d'aménagement
Philippe Boisset, Avocat au barreau de Nantes
11h00 : Le projet urbain partenarial (PUP)
Jean-François Struillou, directeur de recherche au CNRS, DCS, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
Débat avec : M. Tadasu Watari, Professeur de droit public, Faculté de droit de Chuo, Tokyo
et M. H. Oonuki, Professeur de droit public, Faculté de droit de Chuo, Tokyo
12h15 : Propos conclusifs
Catherine Del Cont, Maître de conférences HDR en droit privé, Vice-doyenne relations internationales, Responsable du Master 2 Droit du marché, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
organisés par le laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 6297), Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.